LA PREMIERE COMMISSION EST SAISIE DE PROJETS DE TEXTE SUR LA REDUCTION DU DANGER NUCLEAIRE ET LA PREVENTION D'UNE COURSE AUX ARMEMENTS DANS L'ESPACE

Communiqué de Presse
AG/DSI/262

LA PREMIERE COMMISSION EST SAISIE DE PROJETS DE TEXTE SUR LA REDUCTION DU DANGER NUCLEAIRE ET LA PREVENTION D’UNE COURSE AUX ARMEMENTS DANS L’ESPACE

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a été saisie ce matin de 13 projets de résolution.

Présenté par le représentant de l’Inde, le projet de résolution relatif à la réduction du danger nucléaire recommande le réexamen des doctrines nucléaires, l’adoption immédiate de mesures urgentes pour réduire les risques d'emploi involontaire ou accidentel des armes nucléaires, l’adoption de mesures propres à empêcher la prolifération des armes nucléaires et à favoriser le désarmement nucléaire, l'objectif ultime étant l'élimination des armes nucléaires. Ce projet de texte invite le Secrétaire général à demander au Conseil consultatif pour les questions de désarmement de fournir des informations sur notamment la proposition concernant la convocation d'une conférence internationale pour définir les moyens d'éliminer les dangers nucléaires.

Le projet de résolution présenté par le représentant de l’Egypte porte sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace. Ce projet souligne l’importance qu’il y a à adopter de nouvelles mesures, assorties de clauses de vérification appropriées et efficaces pour empêcher un tel phénomène. Le rôle primordial que la Conférence du désarmement est appelé à jouer dans la négociation d’un ou de plusieurs accords multilatéraux visant à prévenir une course aux armements dans l’espace y est réaffirmé.

Le projet de texte sur la Convention sur l’interdiction de la mise au point de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction a été présenté par le représentant de la Hongrie. Ce projet recommande au groupe spécial d’experts gouvernementaux, chargé de définir et d’étudier du point de vue scientifique et technique des mesures de vérification éventuelle, d’achever les négociations le plus tôt possible avant le début de la cinquième Conférence d’examen de la Convention.

Le représentant de la Mongolie a présenté le projet de résolution intitulé “Sécurité internationale et statut d’Etat exempt d’armes nucléaires de la Mongolie”. Ce projet évoque la déclaration commune des cinq Etat dotés de l’arme nucléaire offrant des assurances de sécurité à la Mongolie en raison de son statut d’Etat exempt d’armes nucléaires. Il recommande au Conseil de sécurité de prendre note de cette déclaration. Ce projet recommande également aux Etats Membres de continuer de coopérer avec la Mongolie en vue de prendre les mesures nécessaires pour consolider et renforcer notamment ce statut ainsi que l’indépendance de sa politique étrangère.

Le représentant de l’Afrique du Sud, au nom du Mouvement des non alignés, a présenté plusieurs autres projets de résolution relatifs à la convocation de la Quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement, aux mesures visant à renforcer l’autorité du Protocole de Genève de 1925, au respect des normes relatives à l’environnement dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements, à la relation entre le désarmement et le développement et aux Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement.

La Commission était également saisie de projets de texte relatifs au Centre régional des Nations Unies pour la paix et désarmement en Asie et dans le Pacifique, présenté par le représentant du Népal, à la suite donnée à l’Avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, présenté par le représentant de la Malaisie, au désarmement régional, présenté par le représentant du Pakistan et aux progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale, présenté par le représentant de la Fédération de Russie.

Les représentants des pays suivants ont fait des déclarations : Brésil au nom du MERCOSUR, de la Bolivie et du Chili, Hongrie et Pays-Bas.

La prochaine réunion de la Commission aura lieu vendredi 20 octobre, à 10 heures.

Débat thématique sur tous les points inscrits à l’ordre du jour

Présentation de projets de résolution

Aux termes d’un projet de résolution relatif aux mesures visant à renforcer l’autorité du Protocole de Genève de 1925 (A/C.1/55/L.20), présenté par l’Afrique du Sud au nom du Mouvement des non alignés, l’Assemblée générale demanderait de nouveau à tous les Etats de se conformer strictement aux principes et objectifs du Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève le 17 juin 1925, et réaffirmerait qu’il est vital de donner effet à ses dispositions. L’Assemblée générale engagerait par ailleurs les Etats qui maintiennent leurs réserves au Protocole de Genève de 1925 à les retirer.

Aux termes d’un Projet de résolution relatif au respect des normes relatives à l’environnement dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements (A/C.1/55/L.21), présenté par l’Afrique du Sud au nom du Mouvement des non alignés, l’Assemblée générale réaffirmerait que les instances internationales s’occupant du désarmement doivent tenir durement compte des normes pertinentes relatives à l’environnement lorsqu’elles négocient des traités et des accords de désarmement et de limitation des armements. Elle réaffirmerait que tous les Etats doivent contribuer pleinement, par leurs actes, à assurer le respect de ces normes dans l’application des traités et des conventions auxquels ils sont parties. L’Assemblée générale demanderait aux Etats d’adopter des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales qui puissent contribuer à assurer l’application des progrès scientifiques et techniques dans le contexte de la sécurité internationale, du désarmement et autres domaines connexes, sans porter atteinte à l’environnement ou à son apport efficace à la réalisation du développement durable.

Aux termes d’un projet de résolution relatif à la relation entre le désarmement et le développement (A/C.1/55/L.22), présenté par l’Afrique du Sud au nom du Mouvement des non alignés, l’Assemblée générale prierait instamment la communauté internationale de consacrer au développement économique et social une partie des ressources obtenues grâce à la mise en oeuvre d’accords de désarmement et de limitation des armements afin de réduire l’écart toujours croissant entre pays développés et pays en développement. Elle inviterait touts les Etats Membres à communiquer au Secrétaire général, d’ici au 15 avril 2000, leurs vues et propositions concernant l’application de programme d’action adopté par la Conférence internationale sur la relation entre le désarmement et le développement ainsi que toutes autres vues et propositions sur la réalisation du programme d’action. L’Assemblée générale prierait enfin le Secrétaire général de continuer à prendre des mesures en vue de l’application du programme d’action adopté par la Conférence internationale.

Aux termes du projet de résolution relatif à la Convocation de la Quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement (A/C.1/55/L.23), présenté par le représentant de l’Afrique du Sud au nom du Mouvement des non alignés, l’Assemblée générale, prenant acte du rapport de la Commission du désarmement et constatant qu’il n’y a pas eu de consensus sur cette question, déciderait de convoquer sa quatrième session extraordinaire consacrée

au désarmement sous réserve de la réalisation d’un consensus sur ses objectifs et son ordre du jour. Elle prierait le Secrétaire général de solliciter les vues des Etats Membres de l’Organisation des Nations Unies sur les objectifs, l’ordre du jour et le calendrier de la session extraordinaire et de lui rendre compte à sa cinquante-sixième session.

Aux termes du projet de résolution sur les Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement (A/C.1/55/L.24), présenté par le représentant de l’Afrique du Sud au nom du Mouvement des non-alignés, l’Assemblée générale engagerait les Etats Membres de chaque région et ceux qui sont en mesure de le faire, ainsi que les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales et les fondations, à apporter des contributions volontaires au centres régionaux situés dans leur région afin de renforcer et d’exécuter leurs programmes d’activité.

Aux termes d’un projet de résolution relatif à la prévention d’une course aux armements dans l’espace (A/C.1/55/L.25), présenté par l’Egypte, l’Assemblée générale réaffirmerait qu’il importe, d’urgence, de prévenir une course aux armements dans l’espace et que tous les Etats sont disposés à travailler à cet objectif commun. Elle soulignerait qu’il faut adopter de nouvelles mesures, assorties de clauses de vérification appropriées et efficaces, pour empêcher une course aux armements dans l’espace. L’Assemblée générale demanderait à tous les Etats, en particulier à ceux qui sont dotés de capacités spatiales importantes, d’oeuvrer activement pour que l’espace soit utilisé à des fins pacifiques, pour prévenir une course aux armements dans l’espace et de s’abstenir d’actes incompatibles avec cet objectif et avec les traités en vigueur en la matière. L’Assemblée générale réaffirmerait que la Conférence du désarmement, seule instance multilatérale de négociation sur le désarmement, a un rôle primordial à jouer dans la négociation d’un ou de plusieurs accords multilatéraux, selon qu’il conviendra, visant à prévenir, sous tous ses aspects, une course aux armements dans l’espace. Elle inviterait la Conférence du désarmement à achever l’examen et la mise à jour du mandat énoncé dans sa décision du 13 février 1992, et à créer un comité spécial le plus tôt possible pendant sa session de 2001. L’Assemblée générale prierait instamment les Etats qui mènent des activités dans l’espace de tenir la Conférence du désarmement informée du déroulement, le cas échéant, de négociations bilatérales ou multilatérales sur la question, de manière à lui faciliter la tâche.

Aux termes d’un projet de résolution intitulé “Centre régional des Nations Unies pour la paix et désarmement en Asie et dans le Pacifique” (A/C.1/55/L.33), présenté par le représentant du Népal, l’Assemblée générale réaffirmerait son appui énergique à la poursuite des activités et au renforcement du Centre. Elle soulignerait l’importance du processus de Katmandou en tant que moyen puissant de développer la pratique du dialogue sur la sécurité et le développement à l’échelle de la région. L’Assemblée générale engagerait par ailleurs les Etats Membres, en particulier ceux de la région de l’Asie et du Pacifique, ainsi que les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales et les fondations, à verser des contributions volontaires pour renforcer le programme d’activité du Centre et son exécution.

Aux termes de ce même projet de résolution, l’Assemblée générale se féliciterait de l’offre généreuse du Gouvernement du Royaume du Népal de prendre à sa charge les dépenses d’exploitation pour qu’il fonctionne à partir de Katmandou. Elle prierait enfin le Secrétaire général de poursuivre ses consultations avec les autres Etats Membres concernés et les institutions intéressées et l’engagerait à les achever pour le 31 juillet 2001, afin d’évaluer la possibilité de faire fonctionner efficacement le centre à partir de Katmandou, le plus tôt possible.

Aux termes d’un projet de résolution intitulé “Suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires” (A/C.1/55/L.48), présenté par le représentant de la Malaisie, l’Assemblée générale soulignerait à nouveau la conclusion unanime de la Cour internationale de Justice selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire sous tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace. Elle demanderait à nouveau instamment à tous les Etats de satisfaire immédiatement à cette obligation en engageant des négociations multilatérales en 2001 afin de parvenir à la conclusion rapide d’une convention sur les armes nucléaires interdisant la mise au point, la fabrication, l’essai, le déploiement, le stockage, le transfert, la menace ou l’emploi de ces armes et prévoyant leur élimination.

Aux termes du projet de résolution relatif à la Réduction du danger nucléaire (A/C.1/55/L.32), présenté par le représentant de l’Inde, l'Assemblée générale demanderait que les doctrines nucléaires soient réexaminées et, dans ce contexte, que des mesures urgentes soient prises immédiatement pour réduire les risques d'emploi involontaire ou accidentel des armes nucléaires. Elle prierait les cinq Etats dotés d'armes nucléaires de prendre des mesures pour donner suite à ce qui précède. L'Assemblée générale demanderait aux Etats Membres de prendre les mesures propres à empêcher la prolifération des armes nucléaires sous tous ses aspects et à favoriser le désarmement nucléaire, l'objectif ultime étant l'élimination des armes nucléaires.

L’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de demander au Conseil consultatif pour les questions de désarmement de fournir des informations sur les mesures particulières qui permettraient de réduire sensiblement le risque de guerre nucléaire, notamment sur la proposition qui figure dans la Déclaration adoptée lors du Sommet du millénaire concernant la convocation d'une conférence internationale pour définir les moyens d'éliminer les dangers nucléaires.

Aux termes d’un projet de résolution intitulé “Sécurité internationale et statut d’Etat exempt d’armes nucléaires de la Mongolie”(A/C.1/55/L.40), présenté par le représentant de la Mongolie, l’Assemblée générale se féliciterait de la déclaration commune des cinq Etat dotés de l’arme nucléaire offrant des assurances de sécurité à la Mongolie en raison de son statut d’Etat exempt d’armes nucléaires et prierait le Conseil de sécurité de prendre note de cette déclaration. Elle inviterait les Etats Membres à continuer de coopérer avec la Mongolie en vue de prendre les mesures nécessaires pour consolider et renforcer notamment son statut d’Etat exempt d’armes nucléaires, ainsi que l’indépendance de sa politique étrangère. L’Assemblée générale demanderait aux Etats Membres de la région de l’Asie et du Pacifique d’appuyer les efforts menés par la Mongolie pour adhérer aux arrangements régionaux appropriés touchant à la sécurité et à l’économie.

Aux termes du projet de résolution sur le désarmement régional (A/C.1/55/L.34), présenté par le représentant du Pakistan, l’Assemblée générale soulignerait que des efforts soutenus sont nécessaires à la Conférence du désarmement pour faire progresser l’ensemble des questions de désarmement. Elle affirmerait que le désarmement mondial et le désarmement régional sont complémentaires et qu’il faut donc les mener de front dans l’intérêt de la paix et de la sécurité régionales et internationales. L’Assemblée générale inviterait les Etats à conclure, chaque fois qu’ils le pourront, des accords sur la non- prolifération des armes nucléaires, le désarmement et les mesures de confiance aux niveaux régional et sous régional.

Par le projet de résolution relatif aux progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale (A/C.1/55/L.6) présenté par le représentant de la Fédération de Russie, l'Assemblée générale demanderait aux Etats Membres de continuer de collaborer à l'examen, au niveau multilatéral, des dangers réels et risques dans le domaine de la sécurité de l'information, ainsi que des mesures susceptibles d'être prises pour limiter les risques qui apparaissent dans ce domaine. Elle inviterait tous les Etats Membres à continuer de communiquer au Secrétaire général leurs vues et observations sur les questions suivantes: les problèmes généraux en matière de sécurité de l'information; la définition des concepts fondamentaux en matière de sécurité de l'information, notamment les interférences illicites dans les systèmes télématiques ou l'utilisation illégale de ces systèmes; la teneur des principes internationaux susceptibles de renforcer la sécurité des systèmes télématiques mondiaux. Elle prierait le Secrétaire général de lui présenter, en s'appuyant sur les réponses reçues des Etats Membres, un rapport à ce sujet à sa cinquante-sixième session.

Aux termes d’un projet de résolution relatif à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, (A/C.1/55/L.42), présenté par le représentant de la Hongrie, l’Assemblée générale engagerait de nouveau tous les Etats signataires qui n’auraient pas encore ratifié la Convention de le faire sans tarder et les Etats qui ne l’auraient pas encore signé à y devenir parties rapidement, pour contribuer à en faire un instrument universel. L’Assemblée générale confirmerait la décision prise par la Quatrième Conférence des Parties chargées de l’examen de la Convention de demander instamment au groupe spécial d’experts gouvernementaux chargé de définir et d’étudier du point de vue scientifique et technique des mesures de vérification éventuelle, d’achever les négociations le plus tôt possible avant le début de la cinquième Conférence d’examen et de présenter son rapport, qui sera adopté par consensus, aux Etats parties qui l’examineront lors d’une conférence spéciale. Dans ce contexte, l’Assemblée générale demanderait à tous les Etats parties d’accélérer les négociations et de redoubler d’efforts au sein du Groupe spécial pour élaborer un régime efficace, peu coûteux et pratique, et de chercher à régler dans les meilleurs délais les questions en suspens en faisant à nouveau preuve de souplesse afin que l’élaboration du Protocole puisse être menée à bien conformément à la décision de la quatrième Conférence d’examen.

Déclarations

Mme CELINE ASSUMPCAO (Brésil) au nom des pays du MERCOSUR, de la Bolivie et du Chili, a évoqué la mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel. Elle a indiqué que la Déclaration politique d’Ushuaia signée par les six pays du MERCOSUR au mois de juillet 1998 a fait de la région une zone exempte d’armes de destruction massive et permet maintenant aux pays du MERCOSUR ainsi qu’à la Bolivie et au Chili de faire de la région une zone exempte de mines antipersonnel. La mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa et son universalisation est un point capital des efforts des pays du MERCOSUR. Le déminage en effet continue d’être l’un des défis les plus importants dans le processus de reconstruction des sociétés après les conflits. Même après la cessation des conflits, les femmes et les enfants sont mutilés quotidiennement. Il faut que l’aide au déminage devienne une réalité et pour cela, il est nécessaire de traduire dans la réalité les dispositions de la Convention. Les pays du MERCOSUR ainsi que la Bolivie et le Chili sont déterminés à exercer les responsabilités qui sont les leurs. C’est dans cet esprit qu’ils participeront les 6 et 7 novembre prochains au séminaire sur la destruction des mines organisé en Argentine par le Canada et l’Argentine avec la participation du Centre des Nations Unies pour la paix et le désarmement de Lima et l’Organisation des Etats américains.

M. TOTH (Hongrie) a souligné la nécessité pour la communauté internationale de renforcer son régime général de désarmement et de contrôle des armements en essayant de combler les lacunes des déficiences des instruments sur lesquels il repose. Il a déclaré que la session de mars 2000 du Comité spécial chargé de l’élaboration d’un Protocole visant à renforcer la Convention sur les armes bactériologiques a été marquée par plusieurs déclarations de niveau ministériel qui ont toutes souligné l’importance d’élaborer un tel instrument. Le représentant a par ailleurs rappelé que dans un communiqué final du 24 mai dernier les ministres des Etats membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ont réaffirmé leur volonté de finaliser un protocole visant à renforcer la Convention sur les armes bactériologiques, avant le 25ème anniversaire de l’entrée en vigueur de cet instrument. Le représentant a également souligné les propos par lesquels MM. Clinton et Poutine ont manifesté leur attachement respectif à l’élaboration d’un mécanisme de contrôle de l’application de la convention et exprimé leur volonté de voir la convention renforcée. Le représentant a également fait état des déclarations de la France, du G8, des pays asiatiques et des Etats membres du Mouvement des pays non alignés allant dans le même sens, à savoir: celui de l’urgence qu’il y a à mener à bien les négociations sur le Protocole. Le représentant a conclu qu’il appartient à présent aux décideurs et aux négociateurs de Genève de traduire en réalité les volontés politiques clairement exprimées, en finalisant le Protocole. La tâche n’est pas aisée, mais le message envoyé par les dirigeants qui se sont exprimés sur le sujet est sans équivoque : l’entreprise est faisable et vaut la peine d’être menée à son terme.

M. SANDERS (Pays-Bas) a déclaré que son pays déploie des efforts significatifs afin que les négociations relatives à l’élaboration d’un Protocole additionnel à la Convention sur les armes biologiques aboutissent le plus rapidement possible. En effet, a-t-il ajouté, il est nécessaire de renforcer la convention. Le Protocole devra fonder un véritable engagement des Etats. Les Pays-Bas souhaiteraient qu’il soit finalisé au plus tard en 2001 et ils se porteront candidat pour accueillir le siège de la future organisation, a affirmé le représentant qui a relevé que les offres faites aux amis du Président du Groupe spécial chargé de l’élaboration du Protocole seront honorées et permettront à la future organisation de fonctionner dans des conditions optimales.

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