LA PREMIERE COMMISSION SAISIE DE PROJETS DE RESOLUTION SUR L'ELIMINATION DEFINITIVE DE L'ARME NUCLEAIRE ET LE TRAITE ABM

Communiqué de Presse
AG/DSI/261

LA PREMIERE COMMISSION SAISIE DE PROJETS DE RESOLUTION SUR L’ELIMINATION DEFINITIVE DE L’ARME NUCLEAIRE ET LE TRAITE ABM

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a entendu cet après-midi la présentation de près d’une dizaine de projets de résolution.

Présenté par le représentant du Japon, le projet de résolution intitulé “Vers l’élimination définitive des armes nucléaires” recommande une série de mesures dont notamment la signature et la ratification rapides du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) par tous les Etats en vue d’assurer son entrée en vigueur avant 2003; l’ouverture immédiate de négociations dans le cadre de la Conférence du désarmement en vue de la conclusion, avant 2005, d'un traité multilatéral interdisant la production de matières fissiles; l’inclusion du principe de l’irréversibilité à appliquer au désarmement nucléaire et à la maîtrise des armes.

Le projet de résolution met également l’accent sur l’entrée en vigueur à bref délai et la pleine application du Traité sur de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs (START II) et la conclusion d’un accord START III dès que possible, tout en préservant et en renforçant le Traité ABM; sur la réduction des arsenaux nucléaires par tous les Etats dotés d’armes nucléaires ou encore la réduction du rôle des armes nucléaires dans les politiques de sécurité; sur le renforcement des capacités de vérification, y compris les garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique et son modèle de Protocole.

Le projet de résolution sur la préservation et le respect du Traité sur la limitation des systèmes antimissile balistiques (ABM), présenté par le représentant de la Fédération de Russie recommande à tous les Etats parties au Traité ABM de limiter le déploiement de systèmes antimissile balistiques et de s'abstenir de déployer de tels systèmes pour défendre leur territoire. Ce texte estime que la mise en oeuvre de toute mesure allant à l'encontre des objectifs et des dispositions du Traité compromet également la stabilité stratégique et la paix au niveau international, ainsi que la recherche de nouvelles réductions des armements nucléaires stratégiques

Le projet de résolution relatif à l’assistance aux Etats pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères, présenté par le représentant du Mali, recommande la mise sur pied dans les pays de la sous-région subsahélo-saharienne de commissions nationales contre la prolifération des armes légères.

Le représentant de la République islamique d’Iran a présenté le projet de résolution portant sur le rapport de la Commission du désarmement aux termes duquel, l'Assemblée générale recommanderait à la Commission du désarmement, à sa session d'organisation de 2000, d'adopter les questions suivantes aux fins d'examen à sa session de 2001: moyens de parvenir au désarmement nucléaire et mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques.

La Commission était également saisie de projets de résolution relatifs au renforcement du régime défini par le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco), présentés par le représentant du Mexique; à la transparence dans le domaine des armements, présenté par le représentant des Pays-Bas; au rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement, présenté par le représentant de l’Inde; au Programme d’information des Nations Unies sur le désarmement, présenté par la représentante du Mexique; à l’étude de l’Organisation des Nations Unies sur l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération, présenté par la représentante du Mexique et à la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional, présenté par le représentant du Pakistan.

Les représentants des pays suivants ont fait des déclarations: Gabon, Pologne, Niger, Brésil au nom du MERCOSUR, République islamique d’Iran, Australie, Chine, Bélarus, Sri Lanka et Iraq.

La prochaine réunion de la Commission aura lieu le jeudi 19 octobre, à 10 heures.

Débat thématique sur tous les points de l’ordre du jour

Présentation de projets de résolution

Aux termes d’un projet de résolution relatif à la transparence dans le domaine des armements (A/C.1/55/L.43), présenté par le représentant des Pays-Bas, l’Assemblée générale réaffirmerait qu’elle est résolue à veiller à la bonne tenue du Registre des armes classiques de l’ONU. Elle approuverait le rapport du Secrétaire général sur la tenue du Registre des armes classiques et les modifications à y apporter et ferait siennes les recommandations y figurant. L’Assemblée générale inviterait les Etats Membres, en vue de parvenir à une participation universelle, à fournir chaque année au Secrétaire général avant le 31 mai, les données et informations demandées pour le Registre. L’Assemblée générale réafirmerait sa décision de continuer à examiner la portée du Registre ainsi que la participation à celui-ci, en vue de l’améliorer encore. L’Assemblée générale inviterait la Conférence du désarmement à envisager de poursuivre ses travaux sur la transparence dans le domaine des armements.

Aux termes d’un projet de résolution relatif à l’assistance aux Etats pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères (A/C.1/55/L.11), présenté par le représentant du Mali, l’Assemblée générale encouragerait la mise sur pied dans les pays de la sous-région subsahélo- saharienne de commissions nationales contre la prolifération des armes légères et inviterait la communauté internationale à apporter son appui au bon fonctionnement desdites commissions. L’Assemblée générale recommanderait l’implication des organisations et associations de la société civile dans le processus de lutte contre la prolifération des armes légères auprès des commissions nationales. Elle recommanderait à de telles organisations de participer à la mise en oeuvre du moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères. L’Assemblée générale apporterait son plein appui à la convocation de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA). L’Assemblée générale encouragerait la collaboration entre les organes de l’Etat, les organisations internationales et la société civile dans la lutte contre le mouvement illicite des armes légères et le soutien aux opérations de collectes des dites armes. L’Assemblée générale apporterait enfin son plein soutien à la convocation de la Conférence internationale sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects au plus tard en 2001.

Aux termes du projet de résolution portant sur le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement (A/C.1/55/L.31), présenté par le représentant de l’Inde, l’Assemblée générale inviterait les Etats Membres à redoubler d’efforts pour mettre la science et la technique au service du désarmement et fournir aux Etats intéressés des technologies ayant un lien avec le désarmement. Elle demanderait instamment aux Etats Membres d’engager des négociations multilatérales afin d’élaborer des directives universellement acceptables et non discriminatoires concernant les transferts internationaux de produits et techniques à double usage et de technologie de pointe ayant des applications militaires. L’Assemblée générale encouragerait les organismes des Nations Unies à contribuer, dans les limites de leurs attributions actuelles, à promouvoir l’application de la science et de la technique à des fins pacifiques.

Aux termes d’un projet de résolution relatif au Programme d’information des Nations Unies sur le désarmement (A C.1 55 L.9), présenté par la représentante du Mexique, l’Assemblée générale recommanderait que le Programme fasse porter principalement ses efforts sur l’information et l’éducation du public de façon concrète et objective pour l’amener à comprendre combien il importe d’appuyer l’action multilatérale dans le domaine de la limitation des armements et du désarmement menée notamment par l’ONU et la Conférence du désarmement.

L’Assemblée générale recommanderait en outre au Programme de continuer de coordonner, produire et gérer le site Internet sur le désarmement dans le cadre du site de l’ONU, de continuer de renforcer l’interaction de l’ONU avec le public, et en premier lieu avec les ONG et les instituts de recherche. L’Assemblée générale recommanderait en outre que le Programme continue d’organiser des débats sur des thèmes intéressant la limitation des armements et le désarmement en vue d’en faciliter la compréhension et de faciliter un échange de vues et d’informations entre les Etats Membres et la société civile.

L’Assemblée générale soulignerait par ailleurs l’importance du versement de contributions au Fonds d’affectation spéciale pour le Programme et inviterait tous les Etats Membres à verser des contributions au Fonds.

Aux termes d’un projet de résolution relatif à l’étude de l’Organisation des Nations Unies sur l’éducation en matière de désarmement et de non-prolifération (A/C.1/55/L.10), présenté par la représentante du Mexique, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de réaliser avec l’aide d’un groupe d’experts gouvernementaux qualifiés, une étude sur le désarmement et la non-prolifération qui aurait notamment pour objet de définir un type d’éducation qui soit adapté aux réalités contemporaines et tenant compte du fait qu’il faut encourager une culture de non-violence et de paix. Elle prierait le Secrétaire général de faire le point de la situation actuelle dans le domaine de la formation en matière de désarmement et de non-prolifération dans l’enseignement primaire, secondaire, universitaire et universitaire supérieur dans toutes les régions du monde.

Aux termes du projet de résolution sur le rapport de la Commission du désarmement (A/C.1/55/L.26), présenté par le représentant de la République islamique d’Iran, l'Assemblée générale réaffirmerait le rôle de la Commission en tant qu'organe délibérant spécialisé du mécanismes multilatéral des Nations Unies, rôle qui permet des délibérations approfondies sur des questions précises de désarmement, aboutissant à des recommandations concrètes. Elle prierait la Commission de faire tout son possible pour formuler des recommandations concrètes sur les questions inscrites à son ordre du jour, en tenant compte du texte adopté quant aux "Moyens d'améliorer le fonctionnement de la Commission du désarmement". Elle recommanderait à la Commission du désarmement, à sa session d'organisation de 2000, d'adopter les questions suivantes aux fins d'examen à sa session de 2001: moyens de parvenir au désarmement nucléaire et mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques.

L’Assemblée générale prierait également le Secrétaire général de recommander les moyens de promouvoir l’éducation et la formation en matière de désarmement et de non-prolifération à tous les niveaux de l’enseignement scolaire. L’Assemblée générale prierait le Secrétaire général d’envisager de tirer un meilleur parti de l’évolution des méthodes pédagogiques, surtout de la révolution des techniques de l’information et de la communication telles que le télé-enseignement. Aux termes de ce projet de résolution l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de recommander aux organismes des Nations Unies dotés de compétences particulières en matière de désarmement ou d’éducation, d’harmoniser et de coordonner leurs efforts dans le domaine de l’enseignement des questions de désarmement et de non- prolifération.

Aux termes d’un projet de résolution intitulé “Vers l’élimination définitive des armes nucléaires” (A/C.1/55/L.39), présenté par le représentant du Japon, l’Assemblée générale réaffirmerait qu’il importe de parvenir à l’universalité du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et exhorterait les Etats qui ne sont pas parties au traité à y adhérer en tant qu’Etats non dotés d’armes nucléaires sans retard et sans conditions. Elle réaffirmerait également qu’il importe que tous les Etats parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires s’acquittent des obligations que leur impose ce Traité. L’Assemblée générale soulignerait par ailleurs qu’il serait primordial que les Etats prennent des mesures pratiques dans le cadre des efforts systématiques et progressifs visant à appliquer l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et les paragraphes 3 et 4 c) de la Décision de 1995 sur les “Principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaires”. Parmi ces mesures, l’Assemblée générale insisterait sur la signature et la ratification rapides du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires par tous les Etats, en particulier ceux dont la ratification est indispensable à l’entrée en vigueur du Traité. L’Assemblée générale soulignerait également qu’il est primordial de prendre les mesures pratiques visant à assurer l’ouverture immédiate de négociations dans le cadre de la Conférence du désarmement en vue de la conclusion, le plus rapidement possible avant 2005, d'un Traité multilatéral, non discriminatoire et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires.

L’Assemblée générale insisterait également sur la nécessité de créer un organe subsidiaire approprié chargé des questions de désarmement nucléaire à la Conférence du désarmement dans le cadre de l’élaboration d’un programme de travail et insisterait par ailleurs sur l’inclusion du principe de l’irréversibilité à appliquer au désarmement nucléaire, à la maîtrise des armes nucléaires et connexes, et aux mesures de réduction. Par ailleurs, l’Assemblée générale soulignerait qu’il est primordial de prendre les mesures pratiques visant l’entrée en vigueur à bref délai et la pleine application du Traité sur de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs (START II) et la conclusion d’un accord START III dès que possible, tout en préservant et en renforçant le Traité sur les systèmes antimissile balistiques en tant que pierre angulaire de la stabilité stratégique et base de nouvelles réductions des armements stratégiques offensifs. L’Assemblée générale soulignerait qu’il est primordial que les Etats dotés d’armes nucléaires adoptent des mesures en vue du désarmement nucléaire afin de promouvoir la stabilité internationale. A cet égard, l’Assemblée générale insisterait sur la réduction de leurs arsenaux nucléaires par tous les Etats dotés d’armes nucléaires ou encore la réduction du rôle des armes nucléaires dans les politiques de sécurité. L’Assemblée générale reconnaîtrait également que l’instauration d’un monde exempt d’armes nucléaires exigera que les Etats dotés d’armes nucléaires poursuivent le processus de désarmement nucléaire au-delà de START III et réduisent leurs armes nucléaires de façon plus importante.

Toujours aux termes du présent projet de résolution, l’Assemblée générale soulignerait qu’il est important de renforcer les capacités de vérification, y compris les garanties de l’AIEA, qui seront nécessaires pour assurer le respect des accords de désarmement nucléaire, aux fins de l’instauration et du maintien d’un monde exempt d’armes nucléaires. L’Assemblée générale mettrait l’accent sur l’importance, pour la non-prolifération, du Protocole modèle de l’AIEA, afin de renforcer la non-prolifération nucléaire et encouragerait tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à conclure dès que possible un protocole additionnel avec l’AIEA. L’Assemblée générale encouragerait enfin la société civile à continuer de jouer un rôle constructif dans la promotion de la non-prolifération et du désarmement nucléaires.

Par le projet de résolution relatif au renforcement du régime défini par le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) (A/C.1/55/L.8), présenté par le Mexique, l'Assemblée générale accueillerait avec satisfaction les mesures concrètes que divers pays de la région ont prises au cours de l'année écoulée pour renforcer le régime de dénucléarisation militaire défini par le Traité. Elle demanderait instamment aux pays de la région qui ne l'ont pas encore fait de déposer leurs instruments de ratification des amendements au Traité de Tlatelolco approuvés par la Conférence générale de l'organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes.

Aux termes du projet de résolution sur la préservation et respect du Traité sur la limitation des systèmes antimissile balistiques (A/C.1/55/L.2), présenté par le représentant de la Fédération de Russie, l'Assemblée générale demanderait à tous les Etats parties au Traité sur la limitation des systèmes antimissile balistiques de redoubler d'efforts pour préserver et renforcer le Traité en veillant à ce qu'il soit strictement et intégralement respecté. Elle demanderait aux parties au Traité de limiter le déploiement de systèmes antimissile balistiques et de s'abstenir de déployer de tels systèmes pour défendre leur territoire, de ne pas créer les bases d'une telle défense et de ne pas transférer à d'autres Etats ni déployer hors de leur territoire national des systèmes antimissile balistiques ou leurs éléments limités par ce Traité.

L'Assemblée générale considèrerait que la mise en oeuvre de toute mesure allant à l'encontre des objectifs et des dispositions du Traité compromet également la stabilité stratégique et la paix au niveau international, ainsi que la recherche de nouvelles réductions des armements nucléaires stratégiques. Elle prierait instamment tous les Etats Membres d'appuyer les efforts visant à endiguer la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.

Aux termes d’un projet de résolution relatif à la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional, (A/C.1/55/L.35), présenté par le représentant du Pakistan, l’Assemblée générale déciderait de procéder d’urgence à l’examen des questions que pose la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional. Elle prierait la Conférence du désarmement, pour commencer, d’envisager de dégager les principes qui pourraient servir de cadre aux accords régionaux sur la maîtrise des armes classiques, et attend avec intérêt un rapport de la Conférence sur la question.

M. ALFRED (Gabon) évoquant les mesures de désarmement régionales et de confiance adoptées dans la sous-région de l’Afrique centrale, a rappelé que le 8 juillet dernier les chefs d’Etat et de gouvernement ont signé le pacte de non- agression aux termes duquel ils se sont engagés à résoudre tous les différends par des moyens pacifiques et à ne pas laisser utiliser leur territoire comme base arrière de déstabilisation d’Etats tiers. Par ailleurs, ces Etats s’attachent depuis plus de 10 ans à la promotion de la transparence de leurs acquisitions militaires. Ils ont en outre renoncé à acquérir, à produire et à transférer toutes armes de destruction massive. Pour ce qui est des armes classiques, ces Etats ont pris l’initiative d’une réunion sous régionale sur la prolifération des armes légères et leur commerce illicite. Le représentant a regretté qu’en raison de la situation de guerre que connaît un de ces pays, un instrument de contrôle d’une telle prolifération n’ait pas pu être adopté. Il a précisé que le 26 février 1999, le Conseil supérieur de la paix et de la sécurité a été instauré par les Etats membres de la communauté économique des Etats d’Afrique centrale qui comprend notamment un mécanisme d’alerte rapide. Une conférence sous régionale sur la question des réfugiés à été organisée récemment au Burundi. Le représentant a demandé une aide financière et politique à la communauté internationale en appui à de telles initiatives.

M. KRZYSTOF JAKUBOWSKI (Pologne) a déclaré que si le danger nucléaire semble s’amenuiser, d’autres types de menaces pèsent sur la sécurité et la stabilité mondiales. L’on assiste ainsi à l’heure actuelle à de nombreux conflits d’origines ethniques ou religieuses, caractérisés par un degré de violence inouï et visant principalement les populations civiles. Le représentant a déclaré que la notion classique de stabilité est désormais révolue car la sécurité internationale revêt aujourd’hui un caractère multidimensionnel. Cela ne signifie pas que le désarmement et le contrôle des armements sont devenus caducs ou ne jouent plus un rôle significatif dans la prévention des conflits. L’importance de la tâche qu’il reste à accomplir en matière de désarmement nucléaire ne saurait justifier que l’on n’accorde qu’une attention minime à la question des armes dites conventionnelles, a souligné le représentant. Ces armes, utilisées dans un nombre incalculable de conflits sont à l’origine d’infiniment plus de pertes en vie humaine que les armes de destruction massive, a-t-il ajouté. Le phénomène de l’accumulation excessive des armes légères représente à lui seul une menace à la paix et à la sécurité internationales et s’accompagne d’effets dévastateurs du point de vue socioéconomique et humanitaire. Le représentant a affirmé que la Conférence du désarmement, seule instance de négociations multilatérales en matière de désarmement pourrait jouer un rôle important en définissant des mesures en matière d’armes classiques. Il a expliqué que l’action en matière d’armes classiques est liée de façon inextricable au renforcement de la sécurité internationale et régionale. La sécurité internationale commence par la sécurité dans les régions et dans les Etats. Chacun devrait donc commencer par se pencher sur sa propre situation.

La Pologne appuie pleinement la définition d’une politique européenne commune en matière de sécurité et la mise en place de forces de réaction rapides. Les convictions des pays européens qui souhaitent s’engager dans ce processus devraient être pleinement prises en compte, a déclaré le représentant. Poursuivant, il a stigmatisé le manque de volonté politique d’exploiter pleinement les potentialités de la Conférence du désarmement. Les efforts récemment déployés pour parvenir à un accord sur le programme de travail de la Conférence du désarmement prouvent bien que c’est l’existence d’une volonté politique qui est importante. La souplesse et l’imagination de certaines délégations avaient pratiquement permis de parvenir à un consensus qui, en dépit de ses imperfections, aurait tout de même pu être acceptable, a regretté le représentant. La Pologne espère toujours que la Première Commission favorisera la mobilisation d’une volonté politique pour tirer pleinement parti des potentialités de cette institution.

M. ADO ALHADJI ABOU (Niger) a déclaré, au sujet de la résolution relative à l’assistance aux Etats pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères (A/C.1/55/L.11), que l’importance du texte réside dans l’aide que la communauté internationale sera susceptible d’apporter. Le Niger a témoigné de sa volonté de consolider la paix par des mesures concrètes de désarmement comme par exemple la cérémonie de la flamme de la paix qui s’est déroulée à Agadez le 25 septembre 2000. Au cours de cette cérémonie, plus d’un millier d’armes ont été rendues par les anciens membres de la rébellion conformément aux accords de paix. Un autre fait marquant qui s’est produit au cours de cette cérémonie a été la décision des ex-fronts de prononcer leur autodissolution.

La consolidation de la paix, a ajouté le représentant, implique la poursuite des actions de sensibilisation en particulier dans les zones les plus touchées par les conflits; la collecte des armes disséminées par les populations locales qui ont dû y avoir recours pour se défendre et la mise en oeuvre d’actions de développement et de lutte contre la pauvreté et plus globalement de réhabilitation des zones concernées. Une des causes des conflits est en effet la rareté des ressources économiques et des infrastructures. Le représentant a indiqué que son gouvernement avait défini un cadre d’intervention à travers notamment le Programme de développement de la zone pastorale mis en place conjointement avec le PNUD. De plus, la Commission nationale de collecte des armes poursuit ses activités avec de plus en plus de détermination. Le représentant a remercié le Groupe des pays intéressés pour leur aide financière et a invité d’autres pays à le faire.

Mme CLEUZA MARIA PEREIRA (Brésil) au nom des pays du MERCOSUR, s’est félicitée des progrès réalisés dans la ratification de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques même si l’objectif de son universalité n’a pas encore été atteint. Elle a précisé qu’au mois d’août dernier, tous les Etats membres du MERCOSUR avaient ratifié la Convention, ce qui témoigne de leur contribution aux mécanismes de désarmement multilatéraux. La représentante a mis l’accent sur le rôle précurseur des Etats du MERCOSUR dans la lutte contre les armes chimiques en expliquant qu’en 1991, avant la conclusion de la Convention sur les armes chimiques, l’Argentine, le Brésil et le Chili avait adopté la Déclaration de Mendoza qui interdit formellement les armes biologiques et chimiques. L’adhésion postérieure de la Bolivie, du Chili et du Paraguay confirme ce rôle de chef de file.

La représentante a expliqué que les pays du MERCOSUR et les pays associés avaient en 1998, par la Déclaration d’Ushuaia, créé dans la région une zone exempte d’armes de destruction massive. L’intégration de l’esprit et de la lettre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques dans nos législations apporte une pièce additionnelle à nos initiatives. La présidence chilienne de la Cinquième Conférence de révision de la Convention en mai dernier et l’élection du Chili au Conseil exécutif de l’Organisation de la Convention contre l’interdiction

des armes chimiques prouvent la vitalité de l’engagement des pays de la région envers l’Organisation. La représentante a également fait état de la contribution des Etats de la région aux mécanismes de vérification des dispositions de la Convention. Elle a appuyé le projet de résolution L.18 présenté par le Canada et la Pologne.

M. ZARIF (République islamique d’Iran) présentant le rapport de la Commission du désarmement, a déclaré que celle-ci peut permettre à tous les Etats Membres de l’ONU d’apporter une contribution importante à la définition d’un nouveau plan mondial de sécurité pour tous les Etats. Le représentant a expliqué que la Commission est un mécanisme important qui doit contribuer à dessiner les contours d’un nouveau concept de sécurité. M. Zarif a déclaré que la question de l’élimination des armes nucléaires devrait recevoir la priorité. Il faudrait engager des discussions et des négociations en ce sens, a-t-il ajouté. La Commission a consacré deux réunions à l’examen de la question relative aux voies et moyens de parvenir au désarmement nucléaire, question inscrite à l’ordre du jour de la Commission de façon opportune. Les délégations ont pu faire des commentaires sur les nombreux aspects du désarmement nucléaire, faire part de leur préoccupation et faire des propositions concrètes. Sur la base de ces discussions le Président du Groupe de travail a pu soumettre un document de travail prenant en compte les observations faites par les délégations. Ce document n’engage que la responsabilité du Président du Groupe de travail et ne reflète pas une position commune négociée, a toutefois souligné M. Zarif. Ce document constitue néanmoins une bonne base pour la recherche d’un consensus sur la question des voies et moyens de parvenir au désarmement nucléaire.

Les travaux relatifs à l’élaboration de mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques n’ont pas permis d’aboutir à l’inscription en annexe au rapport de la Commission, d’un document de travail du Président. Si les Etats ont fait preuve de souplesse sur cette question et ont montré qu’ils sont prêts à travailler dans le sens d’un accord sur cette question, ils ne sont toutefois pas parvenus à surmonter leurs différences. M. Zarif a exprimé l’espoir que l’incapacité des délégations à s’entendre sur un document de travail du Président n’affecteront pas négativement les travaux de la prochaine session et que les résultats de l’an passé ne seront pas compromis. La Présidente du Groupe de travail sur cette question poursuivra ses consultations sur de telles questions au cours de la période intersessions.

M. LES LUCK (Australie) a rappelé que l’année dernière, son pays avait déjà appuyé le projet L.39 intitulé « Vers l’élimination des armes nucléaires » que présentait le représentant du Japon. Ce projet reflète les éléments clefs du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et notamment les dispositions de son article VI. Nous nous félicitons que le paragraphe 3 a) de la résolution fixe une limite dans le temps à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), à savoir d’ici l’année 2003. Nous nous félicitons également de l’accent placé dans le projet de résolution sur le lancement de négociations d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles. Le représentant a également accueilli favorablement la ratification de START II et le lancement de négociations sur START III à condition

que le Traité ABM sur la limitation des systèmes de missiles antimissile soit préservé. Le représentant a appuyé également l’importance accordée dans ce projet de texte au système renforcé de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Il a précisé que son pays a été l’un des premiers à adopter le Modèle de protocole additionnel de l’AIEA.

M. HU XIAODI (Chine) s’exprimant sur le projet de résolution L.2 sur la préservation du Traité ABM sur la limitation des systèmes antimissile balistiques, a indiqué que ce traité risque actuellement d’être affaibli ou abrogé. Il constitue pourtant la pierre angulaire de la stabilité stratégique dans le monde. Il est une condition préalable à une plus grande réduction des armes stratégiques. Un pays qui recherche une supériorité absolue insiste sur le développement de son programme de système de défense antimissile ce qui aurait des conséquences graves sur la confiance entre les Etats, le contrôle des processus de désarmement et le respect des accords multilatéraux. La mise en oeuvre de ce projet déclencherait une nouvelle course aux armements.

Le représentant a rappelé que l’année dernière déjà cette résolution avait été adoptée à une majorité écrasante. Depuis, de plus en plus de pays ont pris conscience des risques que comporte le système de défense antimissile et ont exprimé leurs préoccupations à cet égard. Certains prétendent que ces questions ne concernent que les Etats-Unis et la Fédération de Russie. Nous estimons en revanche que la sécurité est mutuelle. Dans le monde d’aujourd’hui, les Etats ont de plus en plus d’intérêts communs. L’importance de la préservation du Traité ABM dépasse largement le niveau bilatéral pour toucher à la sécurité de tous les Etats, petits ou grands, faibles ou puissants, Etats parties ou non au Traité ABM. Le représentant a fait observer que les traités conclus dans le passé sont encore adaptés à la situation internationale actuelle. Il a précisé que tout amendement au Traité ABM doit viser le renforcement de la paix et de la stabilité stratégique, ce que ne font pas les révisions proposées. Il a également appelé la communauté internationale à une vigilance accrue en ce que le projet de système de défense antimissile est en cours de développement.

M. LING (Bélarus) a déclaré que l’évolution vers un monde dénucléarisé passe par l’adoption de mesures concrètes visant au maintien de l’équilibre stratégique dans le monde. La préservation du Traité ABM est à cet égard primordiale. Sa violation, a déclaré le représentant, entraînerait de graves conséquences. Le Bélarus est co-auteur du projet de résolution sur la préservation et le respect du Traité ABM car cet instrument a notamment contribué à arrêter une course aux armements nucléaires dangereuse. Ce Traité, signé et ratifié par les deux grandes puissances nucléaires est fondamental pour tout le système de désarmement nucléaire mondial. Le Bélarus prône le strict respect du Traité et s’oppose à toute révision de ses dispositions fondamentales. La décision de renvoyer la décision finale sur le déploiement d’un système national de défense antimissile s’explique pour partie par l’action vigoureuse des Etats Membres des Nations Unies. La mesure n’étant que provisoire, le Traité ABM n’est pas définitivement à l’abri. Les efforts de la communauté internationale doivent donc être maintenus.

Mme MENDIS (Sri Lanka) a déclaré que le trafic illicite des armes légères constitue une des plus graves menaces à la paix et à la sécurité internationales. Tout en se félicitant des initiatives prises en la matière au niveau régional, la représentante a déploré l’absence de législations plus générales et plus efficaces aux niveaux national et international qui laissent une marge de manoeuvre aux organisations terroristes. L’importance du phénomène du trafic illicite des armes légères et sa dimension criminelle internationale nécessitent la mise en oeuvre d’une coopération internationale et d’une action résolue aux niveaux national, régional et international. A cet égard, la représentante a insisté sur l’importance des échanges d’informations relatifs aux acteurs du commerce illicite et aux méthodes qu’ils utilisent. Dans ce contexte, le Sri Lanka est d’avis que le document A/55/323 contient des éléments importants pour la préparation de la future Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. Le Sri Lanka espère par ailleurs que le Département du désarmement poursuivra et intensifiera ses travaux relatifs au commerce illicite des armes légères, en insistant sur l’importance des discussions intergouvernementales sur ce sujet. La représentante a par ailleurs exprimé l’espoir que la Conférence de 2001 permettra d’aboutir à l’adoption d’un cadre mondial de coopération permettant de prévenir, maîtriser et finalement éliminer le commerce illicite des armes légères. Se lancer dans des discussions sur les nécessités de la légitime défense serait trop complexe et de surcroît, inutile, a déclaré la représentante. Les Nations Unies devraient jouer un rôle décisif dans la promotion d’un régime de coopération internationale contre le trafic illicite des armes légères et dans l’adoption de mesures concrètes en ce sens.

M. MOHAMMAD HUSSAIN (Iraq) a exprimé sa reconnaissance aux représentants de la Fédération de Russie, de la Chine et du Bélarus qui sont à l’origine du projet de résolution L.2 sur la préservation du Traité ABM. Le représentant a regretté que la résolution adoptée l’année dernière sur ce sujet n’ait pas dissuadé les Etats-Unis de développer leur programme de défense antimissile. Le Traité ABM connaît ainsi des remises en cause graves. L’objectif des Etats-Unis est de renforcer sa suprématie stratégique en mettant au point un système qui n’exclut pas de son champ d’action l’espace extra-atmosphérique. Les Etats-Unis, par ailleurs, ont de plus en plus recours à la menace de l’arme nucléaire, à la politique de la canonnière et aux violations du droit international. Les Etats- Unis et l’entité sioniste travaillent de concert au développement de programmes antimissile, a ajouté le représentant qui a appelé les membres de la Commission à soutenir le projet de résolution.

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