LES DELEGATIONS EVOQUENT LES DIFFICULTES LIEES A L'ELABORATION DU PROJET DE DECLARATION SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

Communiqué de Presse
AG/SHC/483

LES DELEGATIONS EVOQUENT LES DIFFICULTES LIEES A L’ELABORATION DU PROJET DE DECLARATION SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

Dans le cadre du débat de la Troisième Commission sur le Programme d’activités de la Décennie internationale des populations autochtones (1994 – 2004), toutes les délégations, y compris la représentante de l’Organisation internationale du Travail, ont salué de nouveau ce matin la création par le Conseil économique et social lors de sa dernière session, en juillet 2000, de l’Instance permanente sur les questions autochtones. La création de cette Instance avait été proposée en 1993 lors de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, à Vienne. Mais le représentant de la Chine a espéré que cette Instance permanente fournirait une définition précise des populations autochtones avant d'entamer ses travaux. La délégation chinoise a estimé que des consultations approfondies doivent avoir lieu au sujet de la composition de l’Instance.

Le représentant de l’Ukraine a pour sa part estimé que le projet de Déclaration sur les droits des peuples autochtones, en cours d’élaboration dans le cadre de la Commission des droits de l’homme, devrait également inclure des dispositions qui empêcheront toute initiative visant à remettre en question l’intégrité territoriale ou l’unité politique des États souverains. Précisant que l’usage du mot "peuples" ne devrait avoir aucune implication relative au droit à l’autodétermination ou à tout autre droit qui pourrait être lié à cette terminologie sur le plan du droit international, le représentant s’est dit convaincu que le Groupe de travail gagnerait beaucoup en évitant une politisation de ses travaux.

Les contributions que les populations autochtones peuvent apporter à l’humanité, ont largement été évoquées, de même que la valeur de leurs cultures. Ainsi, la représentante du Brésil a affirmé que son pays, fier de son métissage ethnique, racial et culturel, est attaché à protéger les droits et les territoires, ainsi que les caractéristiques socioculturelles de ses diverses entités autochtones, comme cela est stipulé dans la Constitution. Le représentant de l’Argentine a pour sa part souligné que son pays a reconnu la diversité et la "préexistence ethnique et culturelle" des populations autochtones et consacré leur personnalité juridique, leur mode de propriété foncière collective, la transmission des connaissances autochtones par le biais d'une éducation bilingue et interculturelle, la conservation de leur patrimoine tout en assurant leur participation à la gestion des ressources naturelles qui se trouvent sur les terres qu'elles habitent.

Faisant écho aux progrès énumérés par certains représentants, le représentant de Belize, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a toutefois invité les gouvernements à rester vigilants et à déployer des efforts supplémentaires pour lutter contre les nouvelles difficultés que rencontrent ces populations.

Les représentants des pays suivant ont pris la parole: Chine; Venezuela; Ukraine; Chili; Argentine; Brésil; Belize au nom de la CARICOM et Guatemala. Les représentantes de l'Organisation internationale du Travail (OIT) et de la Banque mondiale sont également intervenues.

La Troisième Commission ouvrira demain à 10 heures son débat sur l’élimination du racisme et de la discrimination raciale ainsi que sur le droit des peuples à l’autodétermination, avec les déclarations préliminaires de M. Bacre Waly Ndiaye, Directeur du Bureau de New York du Haut Commissariat aux droits de l’homme et M. Maurice Glele-Ahanhanzo, Rapporteur spécial sur les mesures visant à combattre les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée.

PROGRAMME D’ACTIVITES DE LA DECENNIE INTERNATIONALE DES POPULATIONS AUTOCHTONES

Fin du débat

M. CONG JUN (Chine) a expliqué que, dans le monde d'aujourd'hui, la question de la protection des populations autochtones dans certains pays se place dans un contexte historique particulier. Avant l'arrivée de colonialistes ou d'une puissance étrangère, les populations autochtones vivaient sur leurs propres terres depuis des générations. Ces populations ont conservé une partie ou l'ensemble de leurs propres caractéristiques sociales, économiques et politiques jusqu'à aujourd'hui. Le fait que des personnes venues de l'extérieur aient pris possession des terres autochtones par la conquête, l'occupation, la colonisation et d'autres moyens, et le fait que ces personnes dominent par conséquent la société ont réduit les populations autochtones au rôle de groupe défavorisé, contre lequel s'exercent la discrimination et l'oppression. Le représentant a ajouté que le peuple et le Gouvernement chinois sont sensibles à la tristesse de l'histoire et de l'expérience des populations autochtones. Ils soutiennent pleinement les aspirations de ces peuples.

Le représentant a estimé que la mise en place prochaine de l’Instance permanente chargée des questions autochtones est un progrès important, de la part de la communauté internationale, pour la promotion et la protection des droits des populations autochtones. Il a ajouté que la question des populations autochtones ne se pose pas dans tous les pays et ne pose pas de problème dans toute nation. Le représentant a ensuite jugé inacceptable les tentatives de confusion ou d'exagération sur ces questions aboutissant à effacer la distinction entre les populations autochtones et les autres membres de minorités raciale, ethnique, linguistique ou religieuse. Le représentant a donc espéré que l'Instance permanente fournirait une définition précise des populations autochtones avant d'entamer ses travaux.

La délégation chinoise estime que des consultations approfondies doivent avoir lieu au sujet de la composition de l’Instance. Elle est d’avis notamment que les huit représentants autochtones devront réellement être choisis parmi les populations autochtones. Pour ce qui est de la coopération entre les organisations du système des Nations Unies, le représentant a espéré que la future Instance, le Groupe de travail chargé de l'élaboration de la déclaration des droits des populations autochtones et le Groupe de travail sur les populations autochtones de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme uniront leurs efforts pour protéger ces populations.

M. MARIO AGUZZI-DURAN (Venezuela) a rappelé que la notion de peuple autochtone renvoie non à la race, mais à la culture. Dans les Amériques, est autochtone un peuple qui a conservé les traits essentiels d’une culture antérieure à l’arrivée des Européens sur le continent. M. Aguzzi-Duran a déclaré qu’au Venezuela, la nouvelle constitution de 1999 reconnaît le caractère multiethnique et pluriculturel du peuple vénézuélien et garantit une participation politique aux peuples autochtones. Ainsi, trois représentants autochtones, élus par leurs communautés, ont pris part aux travaux de l’Assemblée Constituante. La nouvelle Constitution consacre un chapitre entier aux droits des peuples autochtones et reconnaît le droit de ces peuples à conserver leur identité culturelle et leurs pratiques économiques, sociales et religieuses. La Constitution affirme également que les peuples autochtones font partie de la Nation, de l’Etat et du peuple du

Venezuela comme entité unique, indivisible et souveraine et que le terme "peuple" ne pourra pas être interprété dans le sens commun du droit international.

La délégation du Venezuela s’est félicitée de la création de l’Instance permanente sur les questions autochtones, mais aurait préféré qu’elle fût nommée Instance permanente sur les peuples autochtones. En ce qui concerne la composition de cette Instance, le représentant du Venezuela a déclaré qu’il eut été souhaitable, en ce qui concerne sa composition, que les huit représentants des peuples autochtones fussent désignés par les peuples autochtones eux-mêmes. Le Venezuela s’est opposé à ce que ce soit le Président du Conseil économique et social qui procède aux nominations et a exprimé le souhait que le mode de désignation des membres soit révisé, conformément à ce qui était prévu dans le paragraphe 7 de la résolution 2000/87 de la Commission des droits de l’homme.

M. MYKOLA MELENEVSKY (Ukraine)a déclaré que son pays approuve la décision du Conseil économique et social de créer une Instance permanente sur les populations autochtones, mais il a noté qu’il reste encore beaucoup à faire pour parvenir à un consensus dans l’élaboration du projet de Déclaration sur les droits de ces populations. A cet égard, il a rappelé que sa délégation a toujours souligné la nécessité de classifier les groupes ethniques afin de faciliter l’application de programmes nationaux dans le domaine de la protection des droits des minorités nationales et des populations autochtones. Se référant au projet de déclaration, le représentant a précisé que l’usage du mot "peuples" ne devrait avoir aucune implication relative au droit à l’autodétermination ou à tout autre droit qui pourrait être lié à cette terminologie sur le plan du droit international. Par ailleurs, il a estimé que la déclaration devrait également inclure des dispositions qui empêcheront toute initiative visant à remettre en question l’intégrité territoriale ou l’unité politique des États souverains. Le représentant s’est dit convaincu que le Groupe de travail gagnerait beaucoup en évitant une politisation excessive de ses travaux.

M. Melenevsky a souligné l’importance de l'élaboration des principes et directives pour la protection du patrimoine des autochtones, qui, selon lui facilitera le dialogue sur la question entre les populations autochtones et les gouvernements.

Par ailleurs, le représentant a tenu à rappeler que l’Ukraine a eu une histoire complexe marquée par l’injustice et la répression qui a entraîné la déportation de nombreux groupes, dont des autochtones. Il a ajouté que l’une des tâches les plus urgentes pour le gouvernement est de veiller au retour et à la réinsertion de ceux qui retournent sur les terres de leurs ancêtres rapatriés sans empiéter sur les droits des autres habitants, la législation garantissant l’essor de tous les citoyens sans discrimination fondée sur l’ethnie, la religion, la langue ou la culture. M. Melenevsky a enfin abordé la question des peuples Tatars de Crimée en affirmant que les nombreuses mesures prises dans son pays visent à assurer leur réintégration. A cet égard, il a lancé un appel pour que les organisations internationales compétentes accordent leur assistance à l’Ukraine.

M. CRISTIAN MAQUIEIRA (Chili) a déclaré qu’il importe aujourd´hui de traduire en actions concrètes, tant au niveau national qu’international, l’engagement politique de la communauté internationale en faveur des populations autochtones. Le Chili se réjouit de l’établissement de l’Instance permanente sur les questions autochtones. M. Maquieira a fait remarquer que quelques mois après

l’entrée en fonctions du gouvernement du Président Ricardo Lagos, le Chili est en train de réaliser les adaptations nécessaires dans son droit interne pour le mettre en adéquation avec la Convention No 169 de l’Organisation internationale du Travail. Par ailleurs, le gouvernement actuel a convoqué un groupe de Travail comprenant des organisations des peuples autochtones, des entrepreneurs, des Eglises et des organismes publics de façon à élaborer rapidement un programme d’action visant à intensifier l’action publique de soutien aux peuples autochtones.

La délégation du Chili s’est déclarée fermement décidée à faire tout ce qui est en son pouvoir pour que la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée qui aura lieu en Afrique du Sud l’année prochaine soit un succès. A cet égard, M. Maquieira a déclaré que les 8 conseillers régionaux de la Corporación Nacional de Desarrollo Indígena du Chili, qui représente plus de 3000 communautés feront partie de la délégation officielle du Chili.

M. MARIANO SIMON PADROS (Argentine) a expliqué que les communautés autochtones comptent 17 ethnies et représentent environ 1,5 % de la population nationale. L'Argentine, depuis sa fondation, s'est constituée à partir de l'union de ces populations avec celles amenées par les courants migratoires. La contribution des autochtones au patrimoine culturel du peuple argentin constitue une véritable richesse, a souligné le représentant. Il a indiqué que la Constitution de 1994 a clairement reconnu la diversité et la "préexistence ethnique et culturelle" de ces populations et a consacré leur personnalité juridique, leur mode de propriété foncière collective, la transmission des connaissances autochtones par le biais d'une éducation bilingue et interculturelle, la conservation de leur patrimoine ainsi que leur participation à la gestion des ressources naturelles qui se trouvent sur les terres qu'ils habitent.

Le représentant a expliqué que l'Institut national des affaires autochtones, entre autres fonctions, est chargé des formalités relatives à la restitution de terres et de mener à bien des plans en matière de logement et d'environnement, y compris l'amélioration des infrastructures communautaires. Il a estimé que l'éducation et la formation sont essentielles pour que les populations autochtones soient conscientes de leurs droits et puissent œuvrer pour leur réalisation. L'Institut programme donc actuellement des ateliers sur les droits des autochtones dans les provinces de Pampa, Santa Fe et Chubut. Par ailleurs, les autochtones argentins élisent les représentants au niveau international par le biais du Conseil des populations autochtones argentines, actuellement présidé par un membre de l'ethnie mapuche, M. Victor Capitán. Le représentant a également annoncé que l'Argentine a déposé, le 3 juillet 2000, la ratification de la Convention No 169 de l'Organisation internationale du Travail (OIT), qui entrera en vigueur le 3 juillet 2001.

MME MARIA LUIZA VIOTTI (Brésil) a déclaré que son pays, fier de son métissage ethnique, racial et culturel, est attaché à protéger les droits et les territoires, ainsi que les caractéristiques socioculturelles de ses diverses entités autochtones, tel que stipulé dans la Constitution brésilienne. La représentante a précisé qu’au Brésil, 561 zones autochtones couvrent actuellement plus de 900 000 kilomètres carrés. Le gouvernement, a-t-elle assuré, fait tout pour garantir la sécurité des populations autochtones en prévenant l’invasion de

leurs terres et en leur assurant une éducation adéquate. La représentante a par ailleurs expliqué que s’il est vrai que les groupes autochtones isolés représentent un petit pourcentage de la population nationale, il reste que ces populations connaissent actuellement un redressement, notamment sur le plan démographique, car le taux de naissance des autochtones est plus élevé que la moyenne nationale. Ceci, a-t-elle dit, est le résultat d’une plus grande implication des autorités dans les secteurs de l’éducation, de la santé et de la délimitation des terres, ainsi que des projets réalisés avec la collaboration des ONG et de la société civile.

Evoquant la nécessité de réaliser les projets conçus dans le cadre de la Décennie internationale des populations autochtones, Mme Viotti a lancé un appel aux donateurs, y compris les gouvernements et le secteur privé, pour qu’ils portent leur attention sur les activités dont les populations autochtones tirent parti. Les responsables, a-t-elle expliqué, agissent pour garantir aux autochtones le droit à l’éducation, le respect de leur identité socioculturelle et pour encourager leur participation aux activités politiques et au développement. Le Brésil, a-t-elle conclu, poursuivra son engagement sur le plan international et continuera à appuyer tous les efforts en faveur des populations autochtones dans le monde entier.

M. STUART LESLIE (Belize au nom de la Communauté des Caraïbes – CARICOM) a déclaré que les conditions de vie des populations autochtones se sont améliorées mais que les gouvernements doivent rester vigilants et déployer des efforts supplémentaires pour lutter contre les nouvelles difficultés que rencontrent à présent ces populations. Il a exprimé son intérêt pour les travaux du Groupe de travail de la Commission des droits de l’homme chargé de l’élaboration d’une déclaration sur les droits des populations autochtones.

Par ailleurs, le représentant a déclaré que le Gouvernement du Belize a signé le 12 octobre 2000 un accord avec les dirigeants mayas du Sud de Belize. Dans cet accord historique, le Gouvernement reconnaît que les Mayas ont des droits sur les terres et les ressources du Sud car ils les utilisent et les occupent depuis des temps très anciens. Le Gouvernement et les Mayas ont conclu un accord qui tient notamment compte des problèmes fonciers rencontrés par ces autochtones et vise à protéger les terres communautaires. Un programme de développement pour le Sud du Belize est également à l’étude et ses applications devraient être financées par la Banque interaméricaine de développement.

M. LUIS CARRANZA (Guatemala) a déclaré que son pays appuie l'élaboration du projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones et souhaite que l´établissement de l´Instance permanente sur les questions autochtones constituera un pas décisif dans le sens de l´adoption de ce texte. En ce qui concerne le Groupe de travail sur les populations autochtones, le Guatemala s´est déclaré favorable à ce qu´il disparaisse une fois que l´Instance permanente sera établie. Cependant, le délégué a souligné que les modalités de la dissolution de ce Groupe de travail doivent être discutées et qu´une évaluation devra être effectuée une fois que l´Instance aura commencé à fonctionner.

M. Carranza a regretté que la volonté politique du gouvernement se heurte parfois à l´insuffisance des ressources dans la mise en oeuvre de politiques de promotion des populations autochtones. Il a donné l´exemple de la réforme éducative proposée par la Commission paritaire visant à établir un système

éducatif bilingue et nécessitant que le gouvernement consulte 331 municipalités du pays. Or le manque de ressources met un frein au processus, a déclaré M. Carranza. Cependant, certaines mesures permettant d´améliorer la participation des populations autochtones dans la vie politique ont été menées à bien; des projets-pilotes de décentralisation ont été mis en oeuvre dans les domaines de la santé et de l´éducation, et un Comité de Défense de la femme autochtone a été créé. En conclusion, M. Carranza a déclaré que l´exclusion sociale constitue le principal facteur qui explique le retard des communautés autochtones.

MME RHITU SIDDHARTH (Organisation internationale du Travail –OIT) a déclaré que depuis plus de 70 ans, l'OIT œuvre à la protection et la promotion des droits des populations autochtones et des populations tribales. Précisant que jusqu’ici, 14 pays ont ratifié la Convention Nº 169 de 1989 et que d’autres Etats envisagent également de le faire incessamment, elle a ajouté que selon un Comité d’experts indépendants de l’OIT chargé d’examiner régulièrement l’application des conventions de l’organisation, la Convention Nº 169 est l’instrument le plus complet sur le plan du droit international, dans le domaine de la protection des droits des populations autochtones et tribales au sein des sociétés où elles vivent. Selon ce Comité, l’un des préceptes fondamentaux de la Convention est la relation de respect entre les populations autochtones et tribales et les Etats dans lesquels elles vivent, cette notion ne devant pas être confondue avec l'autonomie.

Mme Siddharth a indiqué que l’OIT a mis sur pied des programmes de coopération technique visant à accroître la conscientisation du public sur la situation des populations autochtones et tribales, notamment par rapport aux projets régionaux en Afrique, en Asie du Sud, en Asie du Sud-est, en Amérique centrale et en Amérique du Sud. Elle a également souligné l’importance du renforcement des capacités et des programmes d’échanges entre les populations autochtones, dont la situation et les expériences diffèrent grandement d’un groupe à un autre. Mme Siddharth a enfin exhorté les Etats à ratifier la Convention Nº 169 afin que les droits minimaux et la protection des 300 millions de personnes qui constituent les populations autochtones et tribales à travers le monde soient assurés. Elle a signalé la mise en place récente d'un groupe spécial, au sein de l'OIT, sur les populations autochtones et tribales.

MME CLARE FLEMING (Banque mondiale) a souligné que la voix des autochtones résonne d'un passé très lointain mais aussi du changement nécessaire. Les communautés autochtones sont des agents de changement et nous devons accepter tout à la fois leur vulnérabilité physique et leur sagesse culturelle. Il n'est plus suffisant de se limiter à répondre à leurs besoins et de les considérer comme un groupe marginal dans la société, a estimé la représentante. Nous devons à présent permettre à la vision autochtone de l'univers de nous aider à former le monde auquel nous travaillons ensemble. Les populations autochtones ne participeront complètement à la construction de ce nouveau monde que lorsque leur message sera entendu dans toutes ses dimensions.

La représentante a ensuite expliqué que la Banque mondiale a été la première institution financière multilatérale à mettre en place une politique spéciale pour le traitement des populations autochtones ou tribales dans ses projets de développement. L'objectif de cette politique était de s'assurer que les projets financés par la Banque n'aient pas d'effets négatifs sur les populations autochtones. La représentante a ajouté que les principaux bailleurs de fonds et

les organisations internationales, y compris la Banque mondiale, sont favorables à des approches participatoires reconnaissant le droit des populations autochtones à participer activement à la planification de leur propre avenir. Mais il a été très difficile de donner des suites concrètes à de telles approches, car il était nécessaire de changer les attitudes, politiques et législations et de s'attaquer aux problèmes que sont la reconnaissance des droits autochtones sur les terres et les ressources naturelles, la mise en place de procédures appropriées aux cultures autochtones et renforçant les modes de vie et institutions traditionnels.

Aujourd'hui, les populations autochtones souffrent de désavantages socioéconomiques dans de nombreux pays mais leur accès à l'éducation s'est amélioré, les législations nationales et internationales protègent leurs droits, de nombreuses organisations autochtones se sont constituées, et il y a eu une prise de conscience de l'importance des savoirs autochtones dans le cadre du développement durable, a poursuivi la représentante. Pour sauvegarder ces progrès, la Banque mondiale a adopté une perspective à long terme visant notamment au renforcement des capacités techniques d'autogestion des autochtones, à la création de partenariats et d'échanges de connaissances entre les autochtones et les gouvernements ainsi que les organisations internationales et les bailleurs de fonds. Les travaux de la Banque reconnaissent et utilisent les connaissances autochtones en les répertoriant, en les disséminant au sein des différentes communautés dans le cadre d'échanges Sud-Sud et en promouvant l'intégration de ces connaissances dans le processus de développement.

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