LA PREMIERE COMMISSION EST SAISIE DE PROJETS DE RESOLUTION SUR UNE CONVENTION D'INTERDICTION DES ARMES NUCLEAIRES ET LE TRAFIC D'ARMES LEGERES

Communiqué de Presse
AG/DSI/260

LA PREMIERE COMMISSION EST SAISIE DE PROJETS DE RESOLUTION SUR UNE CONVENTION D’INTERDICTION DES ARMES NUCLEAIRES ET LE TRAFIC D’ARMES LEGERES

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a poursuivi ce matin son débat thématique, et a été saisie de cinq projets de résolution.

Le représentant de l’Inde a présenté le projet de texte relatif à une convention sur l'interdiction de l'utilisation des armes nucléaires, aux termes duquel l'Assemblée générale, résolue à parvenir à une convention internationale sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes nucléaires conduisant à leur destruction, demanderait à nouveau à la Conférence du désarmement d'entamer des négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant en toutes circonstances de recourir à la menace ou à l'emploi des armes nucléaires.

C’est le représentant de l’Afrique du Sud qui a présenté un projet de résolution portant sur le trafic des armes légères. Par ce texte, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de continuer à tenir de larges consultations avec tous les Etats Membres et de remettre à la Conférence internationale sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects des informations sur l’ampleur et la portée de ce phénomène ainsi que les mesures qui pourraient être prises pour lutter contre le trafic et la circulation illicites de ces armes et le rôle de l’ONU à cet égard.

Le projet de texte portant sur le renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée a été présenté par le représentant de l’Algérie; celui sur le maintien de la sécurité internationale-relations de bon voisinage, stabilité et développement de l’Europe du Sud-Est a été présenté par le représentant de l’ex-République yougoslave de Macédoine et celui sur la consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement a été présenté par le représentant de l’Allemagne.

Les représentants du Népal, de la Mongolie, de l’Australie, du Brésil et des Philippines ont fait des déclarations.

Le Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement a présenté en fin de séance le projet de plan à moyen terme du programme de désarmement des Nations Unies pour la période 2002-2005. Ce projet de plan constitue la stratégie générale de l’Organisation tant en matière de désarmement nucléaire que classique. Cette stratégie globale, a expliqué M. Dhanapala, vise à encourager les mesures de désarmement à tous les niveaux, à aider les Etats Membres à consolider et à promouvoir les normes multilatérales négociées, à élargir les activités de sensibilisation, à promouvoir des échanges d’informations factuelles, à développer les démarches régionales, à faciliter le processus de négociations multilatérales, à suivre et évaluer les tendances actuelles et futures en matière de désarmement et à fournir des formations et des services consultatifs. La représentante du Mexique a pris la parole.

La prochaine réunion de la Commission aura lieu le mercredi 18 octobre, à 15 heures.

Débat thématique sur l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour

Présentation des projets de résolution et déclarations

Par le projet de résolution relatif à la consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement (A/C.1/55/L.15), présenté par l’Allemagne, l'Assemblée générale soulignerait l'intérêt que prennent dans le contexte de la présente résolution les "Directives sur la maîtrise et la limitation des armes classiques et le désarmement, l'accent étant mis sur la consolidation de la paix" que la Commission du désarmement a adoptées par consensus à sa session de fond de 1999. Elle prendrait acte du rapport du Secrétaire général sur la consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement et encouragerait de nouveau les Etats Membres ainsi que les arrangements et organismes régionaux à fournir leur appui en vue de l'application des recommandations qui y sont formulées.

L'Assemblée générale inviterait le groupe des Etats intéressés à continuer d'analyser les enseignements tirés des projets antérieurs en matière de désarmement et de consolidation de la paix, et à promouvoir de nouvelles mesures concrètes de désarmement en vue de consolider la paix. Elle encouragerait les Etats Membres, y compris le groupe des Etats intéressés, à apporter leur appui au Secrétaire général en faisant droit aux requêtes présentées par les Etats Membres concernant la collecte et la destruction des armes légères après les conflits.

Par un projet de résolution relatif au Maintien de la sécurité internationale-relations de bon voisinage, stabilité et développement de l’Europe du Sud-Est (A/C.1/55/L.47), présenté par l’ex-République yougoslave de Macédoine tel qu’amendé oralement, l’Assemblée générale affirmerait qu’il est urgent de faire de l’Europe du Sud-Est une région de paix, de sécurité, de stabilité, de démocratie, de coopération, de développement économique, de bon voisinage et de respect des droits de l’homme, ce qui contribuerait au maintien de la paix et de la sécurité internationales et améliorerait les perspectives de développement et de prospérité durables pour tous les peuples de la région, partie intégrante de l’Europe. L’Assemblée générale demanderait à tous les participants au Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est et à toutes les organisations internationales concernées de soutenir les efforts faits par les Etats de l’Europe du Sud-Est pour venir à bout des conséquences néfastes de la crise du Kosovo et des autres crises récentes afin qu’ils puissent réaliser un développement durable et s’intégrer dans les structures de l’Europe. L’Assemblée générale demanderait en outre instamment que les relations entre Etats de l’Europe du Sud-Est soient renforcées sur la base du respect du droit international et des accords internationaux, conformément aux principes du bon voisinage et du respect mutuel. Aux termes du présent projet de résolution, l’Assemblée générale reconnaîtrait la gravité du problème des mines antipersonnel en Europe du Sud-Est, se féliciterait des efforts déployés par la communauté internationale dans le domaine des activités antimines et encouragerait les Etats à s’associer à ces actions et à les appuyer. L’Assemblée générale prierait instamment tous les Etats de prendre des mesures efficaces pour lutter contre le trafic et la circulation des armes légères.

M. HIRA B. THAPA (Népal) a déclaré que sa délégation partageait l’avis du Secrétaire général selon lequel la prolifération des armes légères sera l’une des questions centrales de la prévention des conflits au XXIème siècle. Pour le Népal, la Première commission doit se pencher sur une telle question et les négociations relatives à la Convention sur la criminalité transnationale organisée et au Protocole sur la fabrication et le trafic des munitions qui se déroulent à Vienne, sont de la plus grande importance. Elles sont d’autant plus cruciales, a ajouté le représentant, qu’il n’existe pas à l’heure actuelle de régime juridique international visant les armes légères et de petit calibre. Poursuivant, le représentant a souligné l’importance des initiatives lancées au niveau régional pour lutter contre le trafic illicite de ce type d’armes.

Cinq cents millions d’armes légères circulent actuellement dans le monde, a affirmé le représentant. Au cours des années 90, ces armes ont été à l’origine de la mort de 3 millions de personnes, parmi elles, 2 millions étaient des enfants. Seule la mobilisation d’efforts collectifs permettra de répondre de façon efficace à ce phénomène, a déclaré le représentant. C’est dans cet esprit que le Népal attend avec impatience la tenue, en 2001, de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. La Conférence devra se pencher sur les moyens concrets de lutter contre ce phénomène et sur la mobilisation de la volonté politique de la communauté internationale en ce sens. Mais, l’éradication de la prolifération illicite des armes légères passe également par la promotion d’une culture de paix, fondée sur l’action concertée de la communauté internationale tout entière. Finalement, le Népal appuie la proposition du Gouvernement de la Suisse, d’accueillir la Conférence à Genève.

Aux termes du projet de résolution sur la Convention sur l'interdiction de l'utilisation des armes nucléaires (A/C.1/55/L.30), présenté par l’Inde, l'Assemblée générale, résolue à parvenir à une Convention internationale sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes nucléaires conduisant à leur destruction et notant avec regret que la Conférence du désarmement n'a pas pu entreprendre de négociations sur la question, lui demanderait à nouveau d'entamer des négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant en toutes circonstances de recourir à la menace ou à l'emploi des armes nucléaires.

Aux termes du projet de résolution sur le renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée (A/C.1/55/L.27), présenté par l’Algérie, l’Assemblée générale exprimerait sa satisfaction devant les efforts que les pays méditerranéens continuent de faire pour contribuer activement à éliminer toutes les causes de tensions dans la région. Elle appellerait les Etats de la région de la Méditerranée qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à tous les instruments juridiques relatifs au désarmement et la non-prolifération issus de négociations multilatérales créant ainsi les conditions nécessaires au renforcement de la paix et de la coopération dans la région.

L’Assemblée générale encouragerait tous les Etats de la région à favoriser l’instauration des conditions nécessaires au renforcement des mesures de confiance mutuelles en faisant prévaloir la franchise et la transparence authentiques à l’égard de toutes les questions militaires, en participant en particulier au système des Nations Unies pour l’établissement de rapports normalisés sur les dépenses militaires et en communiquant des données et des informations exactes au Registre des armes classiques de l’Organisation des Nations Unies.

L’Assemblée générale encouragerait les pays de la Méditerranée à renforcer encore leur coopération dans la lutte contre toutes les menaces, notamment le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, la criminalité transnationale et les transferts illicites d’armes ainsi que la production, la consommation et le trafic illicite des stupéfiants.

M. JARGALSAIKHANY ENKHSAIKHAN (Mongolie) évoquant le statut d’Etat exempt d’armes nucléaires a souligné l’importance que revêt pour son pays la déclaration commune des cinq Etats dotés de l’arme nucléaire qui ont donné des assurances de sécurité à la Mongolie. Cette déclaration qui est d’ordre politique, a précisé le représentant, constitue une première étape importante dans la mise en oeuvre de la résolution 53/77D de l’Assemblée générale qui appelait les Etats à promouvoir un tel statut. Des mesures de suivi sont à présent indispensables pour formaliser ce statut. En effet, la Déclaration commune des cinq membres permanents du Conseil de sécurité n’aborde pas la question relative au statut et à sa définition. En l’absence d’une définition claire, il serait difficile, voir même impossible, de mener des activités de vérification du respect de ce statut.

Il a été largement reconnu que le cas de la Mongolie est unique et que pour cela il fallait une approche unique. En effet, ce particularisme tient au fait qu’un seul Etat a établi une zone exempte d’armes nucléaires qui ne peut pas constituer en elle-même un traité international comme c’est le cas pour les autres zones exemptes d’armes nucléaires. Le représentant a rappelé qu’en février dernier, la Mongolie avait adopté la Loi définissant au niveau national son statut d’Etat exempt d’armes nucléaires. Cette Loi intègre de nombreuses normes agréées au niveau international qui guident la création des zones exemptes d’armes nucléaires. La Loi nationale définit également les interdictions résultant de ce statut, elle aborde la question des transits des armes nucléaires et des déchets nucléaires sur son territoire, les mesures nationales et internationales de vérification et de respect de ce statut. Outre cette Loi, une résolution a été adoptée par le Parlement qui donne mandat au gouvernement de coopérer activement avec les autres Etats, l’AIEA, et les autres organisations internationales dans la mise en oeuvre des dispositions de la Loi. La Mongolie a également pris des mesures pour coopérer avec ses voisins et avec d’autres Etats.

La prochaine étape logique sera de formaliser ce statut au niveau international. Pour cela, la communauté internationale devra se prononcer au sujet de ce statut tel qu’il est défini dans la législation nationale et prendre les mesures qui s’imposent pour l’institutionnaliser.

Par un projet de résolution relatif au Trafic d’armes légères (A/C.1/55/L.38), présenté par l’Afrique du Sud, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de continuer à tenir de larges consultations avec tous les Etats Membres et de remettre à la Conférence internationale sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects des informations sur l’ampleur et la portée de ce phénomène, les mesures qui pourraient être prises pour lutter contre le trafic et la circulation illicite de ces armes et le rôle de l’ONU à cet égard.

Elle encouragerait les Etats à promouvoir des initiatives régionales et sous-régionales et encouragerait les Etats en mesure de le faire à prendre au niveau national des mesures appropriées pour détruire les armes légères en excédent ainsi que celles qui ont été confisquées ou rassemblées. L’Assemblée générale inviterait les Etats en mesure de le faire à continuer d’apporter aux niveaux bilatéral et régional ainsi que par les voies multilatérales, l’assistance nécessaire pour appuyer l’application de mesures liées à la lutte contre le trafic d’armes légères. Elle inviterait le Secrétaire général à fournir des conseils et une aide financière aux Etats qui en feraient la demande.

M. JEAN PHILIP DU PREEZ (Afrique du Sud) a déclaré que le phénomène de la prolifération illicite des armes légères s’accompagne de conséquences directes pour la bonne gouvernance et le développement socioéconomique des pays en développement. Le représentant a relevé que le continent africain était particulièrement affecté par ce phénomène. On ne parviendra à la stabilité sur ce continent qu’en luttant contre la prolifération illicite des armes légères. L’Afrique du Sud est convaincue que la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, sera l’occasion pour la communauté internationale de reconnaître l’obligation qu’il y a à traiter cette question du point de vue du droit au développement et du droit humanitaire. Pour l’Afrique du Sud les succès de la Conférence ne pourront s’apprécier qu’à la lueur de la mise en oeuvre des décisions prises. Tout en se félicitant de la volonté politique grandissante de la communauté internationale de lutter contre le trafic illicite des armes légères, le représentant a évoqué la politique mise en oeuvre par son gouvernement aux fins de destruction des surplus d’armes légères.

Mme KING (Australie) a appuyé le projet de résolution relatif au trafic des armes légères. L’Australie est de plus en plus convaincue des effets dévastateurs du phénomène de la prolifération illicite des armes légères et de la nécessité pour la communauté internationale d’agir contre ce phénomène. Cela passe par la définition de mesures de coopération au niveau international. L’Australie fera tout son possible pour assurer le succès de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères. La région Asie-Pacifique connaît les effets de ce phénomène qu’est la prolifération illicite des armes; mais nous nous félicitons des mesures pratiques prises dans la région. Le forum régional de l’ANASE va tenir prochainement une réunion d’experts sur la criminalité transnationale organisée et espère que cela constituera un apport à la conférence de 2001. La représentante a par ailleurs évoqué l’adoption de législations types et la mise au point d’une démarche commune pour réglementer les flux d’armes dans la région.

M. ENIO CORDEIRO (Brésil) a évoqué la question de la prolifération des armes légères et la préoccupation que ce phénomène inspire aux Etats membres du MERCOSUR ainsi qu’à la Bolivie et au Chili. Ces Etats appuient sans réserve la convocation de la Conférence des Nations Unies sur le trafic illicite des armes légères dont on espère qu’elle débouchera sur le renforcement des normes régissant la fabrication et le commerce illicite des armes et sur la promotion d’un sentiment de responsabilité chez les pays producteurs, exportateurs et de transit de ces armes. La Conférence devra également compléter les initiatives régionales et nationales. Le représentant a rappelé par exemple que les Etats membres du MERCOSUR ont convenu d’un mécanisme conjoint d’identification des exportateurs. La Conférence devra également promouvoir l’entrée en vigueur rapide du protocole relatif aux armes à feu à la Convention sur la criminalité transnationale organisée et d’un registre international qui soit axé sur la production et le trafic illicite des armes à feu, des munitions et de matériel explosif. Les pays du MERCOSUR réitèrent leur appel en faveur de l’élaboration d’instruments internationaux visant à faire face à ce phénomène qui menace la sécurité de millions de personnes et le développement des sociétés.

M. CARLOS SORRETA (Philippines) abordant la création du statut d’Etat exempt d’armes nucléaires de la Mongolie, a salué les efforts de ce pays pour parvenir à l’élaboration d’un cadre juridique visant à conforter ce statut au niveau international. Le représentant s’est félicité des assurances de sécurité accordées par les cinq Etats membres permanents du Conseil de sécurité, même s’il ne s’agit pas d’un engagement juridique.

Examen du Plan à moyen terme pour la période 2002-2005

M. JAYANTHA DHANAPALA, Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, présentant le Plan à moyen terme, a rappelé que le programme de désarmement est l’un des huit programmes prioritaires définis par le Secrétaire général des Nations Unies. Conformément à la demande de l’Assemblée générale, ce projet de plan à moyen terme à été soumis en avril dernier à la Commission du désarmement. Un projet de plan révisé tenant compte des commentaires des membres de la Commission du désarmement a été présenté au Comité du programme et de la coordination qui y a apporté des modifications qui sont contenues dans le document A/5 5/16 (part I). Le plan à moyen terme constitue la stratégie générale en matière de désarmement. Il s’agit du cadre permettant de formuler les projets de budgets biennaux.

Ce plan proposé ne s’écarte pas de manière significative des plans précédents compte tenu de l’absence de toute modification des mandats. Le seul changement tient au fait que le plan pour 2002-2005 comprend la description des différents programmes et sous-programmes. L’orientation générale du projet de plan se fait autour des armes de destruction massive, en particulier les armes nucléaires, et des armes classiques. Cette stratégie globale vise à encourager les mesures de désarmement à tous les niveaux et à aider les Etats Membres à consolider et à promouvoir des normes multilatérales négociées, à développer les activités de sensibilisation, à promouvoir des échanges d’informations factuelles, à susciter des initiatives régionales, à faciliter le processus de négociations multilatérales, à suivre et évaluer les tendances actuelles et futures en matière de désarmement et à offrir des formations et des services consultatifs. Ce plan sera assorti de cinq sous-programmes à savoir: négociations multilatérales sur la limitation des armements et désarmement; armes de destruction massive; armes classiques y compris les mesures pratiques de désarmement; contrôle, banques de données et désarmement régional.

Mme MARIA ANGELICA ARCE DE JEANNET (Mexique) a déclaré que les recommandations du Comité du programme et de la coordination reflètent le consensus auquel sont parvenus les membres de la Commission du désarmement. Les négociations de la Commission ont mis en évidence l’intérêt que portent les Etats Membres aux activités de désarmement des Nations Unies. Le texte final du Plan à moyen terme repose sur un équilibre délicat qu’il faut préserver.

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