PLUSIEURS DELEGATIONS ESTIMENT QUE LE CONSEIL DE SECURITE DEVRAIT DAVANTAGE CONSULTER LES PAYS CONTRIBUTEURS AUX MISSIONS DE PAIX
Communiqué de Presse
AG/1078
PLUSIEURS DELEGATIONS ESTIMENT QUE LE CONSEIL DE SECURITE DEVRAIT DAVANTAGE CONSULTER LES PAYS CONTRIBUTEURS AUX MISSIONS DE PAIX
20001017LAssemblée générale a entamé cet après-midi lexamen du rapport annuel du Conseil de sécurité. De nombreux orateurs ont insisté sur limportance du rôle du Conseil dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales, mais ont indiqué toutefois quil faudrait mieux définir les mandats, de manière à les rendre plus crédibles. Ils ont également regretté le manque de transparence des travaux du Conseil de sécurité et la pratique des réunions officieuses considérées par daucuns comme contraires aux principes de la Charte. De nombreuses voix se sont élevées pour réclamer une révision du régime des sanctions et une participation active des pays contributeurs de fonds et de troupes, non membres du Conseil, à ses discussions et au processus de prise de décision.
Ainsi, le représentant de lInde sest interrogé sur les raisons pour lesquelles les membres du Conseil de sécurité entretiennent le secret sur les informations et consultations les plus importantes, un procédé qui sème le doute sur la transparence des travaux du Conseil. Il a aussi évoqué les pressions internationales en marge de ce quil a qualifié de travaux secrets alors que les règles de procédure précisent que le Conseil devrait se réunir en séance publique. A propos des opérations de maintien de la paix, le représentant a regretté que les pays contributeurs ne soient pas consultés sur les mandats ou les moyens affectés alors quil sagit de leurs troupes qui sont mises en danger. Dans ce contexte, le représentant italien a noté l'augmentation exponentielle du budget de maintien de la paix qui fait porter un poids croissant sur les membres des Nations Unies, en particulier les principaux contributeurs. Au titre du budget en cours, l'Italie paie approximativement 110 millions de dollars pour financer des opérations de maintien de la paix que le Conseil de sécurité a décidé en complète autonomie, a-t-il déclaré. De ce fait, un réexamen des quotes-parts des contributions au maintien de la paix serait souhaitable.
Pour sa part, le représentant de Singapour sest indigné de la primauté des intérêts nationaux de certains membres importants du Conseil de sécurité sur toute autre considération, ainsi que de la priorité accordée à la protection des soldats sur celle des civils, autant de comportements qui se sont soldés, selon lui, par des pertes massives de vies humaines en Bosnie-Herzégovine et au Rwanda. Il a également posé directement la question de la responsabilité des grandes puissances dans les conflits et les génocides, ainsi que de limpunité des membres du Conseil de sécurité quant aux conséquences des décisions prises.
En revanche, le représentant de la France a estimé que le Conseil de sécurité nest pas aujourdhui aussi impuissant et paralysé que certains critiques le disent. Plusieurs faits le prouvent dont la recherche par le Conseil lui-même dune meilleure connaissance des conflits dont il est saisi grâce à lenvoi de missions, au développement de contacts directs avec les parties aux conflits et les acteurs régionaux et à la reconnaissance du fait que les pays contributeurs de troupes doivent être plus étroitement et régulièrement consultés.
Le représentant de la Namibie, en sa qualité de Président en exercice du Conseil de sécurité, avait en ouverture du débat, présenté le rapport en rappelant quau cours de lannée écoulée, le Conseil avait eu à traiter de questions importantes en matière de paix et de sécurité internationales, notamment les questions de la pauvreté et du développement, des enfants enrôlés dans les guerres ainsi que la question du VIH/sida. Il a souhaité que lAssemblée générale apporte une contribution significative par un examen approfondi de son rapport et a ajouté que les remarques et observations des différents Etats seraient prises en compte par les membres du Conseil afin daméliorer son fonctionnement.
Dans son rapport à lAssemblée générale sur ses activités au cours de la période allant du 16 juin 1999 au 15 juin 2000, le Conseil de sécurité indique quil a tenu 144 séances officielles, adopté 57 résolutions et publié 38 déclarations du Président. En outre, ses membres ont tenu 194 consultations plénières qui ont duré 394 heures au total. Le Conseil a examiné plus de 85 rapports du Secrétaire général et plus de 1165 documents et communications émanant d'Etats et d'organisations régionales ainsi que dautres organisations intergouvernementales
Les représentants des pays suivants ont également pris la parole lors du débat sur ce point: Bélarus, Ukraine, Chine, Allemagne, Colombie, Sénégal, Cuba, Brésil, Pérou, Bahreïn, Viet Nam, Malaisie, Japon, Costa Rica, Australie, Mexique.
Auparavant, l'Assemblée générale avait décidé, sur recommandation de son Bureau, d'inscrire à l'ordre du jour de la présente session trois questions additionnelles intitulées: "Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques", "Suite à donner aux résultats du Sommet du millénaire" et "Paix, sécurité et réunification dans la péninsule coréenne", et décidé de leur examen en séance plénière.
LAssemblée poursuivra demain matin à partir de 10 heures lexamen du rapport du Conseil de sécurité. Elle se réunira également demain, à partir de 15 heures, pour la reprise de la dixième session spéciale durgence.
RAPPORT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ (A/55/2)
Dans son rapport à lAssemblée générale sur ses activités au cours de la période allant du 16 juin 1999 au 15 juin 2000, le Conseil de sécurité indique quil a tenu 144 séances officielles, adopté 57 résolutions et publié 38 déclarations du Président. En outre, ses membres ont tenu 194 consultations plénières qui ont duré 394 heures au total. Le Conseil a examiné plus de 85 rapports du Secrétaire général ainsi que plus de 1165 documents et communications émanant d'Etats et d'organisations régionales et autres organisations intergouvernementales.
Le rapport se subdivise en cinq parties, 13 appendices et un additif. La première partie traite de la situation dans lex-Yougoslavie, en République démocratique du Congo, à Chypre, au Timor Oriental. Il y est également question du maintien de la paix et de la sécurité et de la consolidation de la paix après les conflits, de la question de laide humanitaire aux réfugiés en Afrique, ainsi que de la situation en Angola, des questions relatives à la situation au Moyen- Orient et en Géorgie. Il ressort aussi de ce rapport que le Conseil de sécurité a eu à soccuper, au cours de lannée écoulée, de nombreuses autres questions telles que les tribunaux internationaux pour lex-Yougoslavie et le Rwanda, la situation en Sierra Leone, la question des enfants touchés par les conflits armés, la situation en Afghanistan et au Sahara occidental, de même que la question de la protection des civils touchés par les conflits armés, la situation en Afrique, la prolifération des armes légères, la situation entre lIraq et le Koweït, la responsabilité du Conseil de sécurité dans la conduite du maintien de la paix et de la sécurité internationale, la situation en République centrafricaine, la question du rôle du Conseil de sécurité dans la prévention des conflits armés, la situation en Somalie, la situation au Burundi, la question relative à Haïti, la question relative à la protection du personnel des Nations Unies, du personnel associé et du personnel humanitaire dans les zones de conflit. Le Conseil a par ailleurs traité de la question du maintien de la paix : aspects humanitaires, des questions relatives au Rwanda, des questions générales relatives aux sanctions et de la situation entre lÉrythrée et lÉthiopie.
La deuxième partie du rapport traite dautres questions que le Conseil a eu à examiner au cours de cette année. Outre lexamen du projet de rapport à soumettre à lAssemblée générale, le Conseil a par ailleurs examiné les demandes dadmission de la République de Kiribati, de la République de Nauru, du Royaume des Tonga et de Tuvalu. Le Conseil de sécurité a également procédé à lélection de cinq membres de la Cour internationale de Justice et au remplacement dun des membres de la Cour, son siège étant devenu vacant. Enfin, le Conseil a examiné les questions concernant ses procédures et méthodes de travail.
La troisième partie est consacrée aux travaux du Comité détat-major, créé conformément à lArticle 47 de la Charte. La quatrième partie donne une liste des communications relatives à des questions portées à lattention du Conseil de sécurité mais que ce dernier na pas examiné au cours de la période considérée. Ces communications sont présentées dans lordre chronologique des dates de réception, au cours de la période considérée, de la première communication sur chaque point. La cinquième partie est relative aux travaux des organes subsidiaires du Conseil de sécurité qui se sont réunis au cours de la période considérée.
Déclarations
M. MARTIN ANDJABA (Namibie) a, en sa qualité de Président en exercice du Conseil de sécurité, présenté le rapport du Conseil de sécurité en rappelant que le Conseil avait, au cours de la période allant du 16 juin 1999 au 15 juin 2000, tenu 144 séances officielles, adopté 57 résolutions et publié 38 déclarations du Président. Il a ajouté que les membres du Conseil avaient tenu 194 consultations plénières et examiné plus de 85 rapports du Secrétaire général. Le Président en exercice a ensuite fait état des quatre missions du Conseil de sécurité envoyées dans les zones de conflit, dans le cadre de son rôle de garant du maintien de la paix et de la sécurité.
Le représentant a, par la suite, rappelé que le Conseil de sécurité avait eu à traiter de questions importantes en matière de paix et de sécurité internationales, notamment les questions de la pauvreté et du développement, des enfants enrôlés dans les guerres, ainsi que la question du VIH/sida. Il a enfin souhaité que lAssemblée générale apporte une contribution significative par un examen approfondi de ce rapport et a ajouté que les remarques et observations des différents Etats seraient prises en compte par les membres du Conseil afin daméliorer son fonctionnement.
M. SERGEI LING (Bélarus) a déclaré que la pratique du rapport du Conseil de sécurité à lAssemblée générale constitue un des efforts importants fournis dans le but de rendre les activités du Conseil plus ouvertes et transparentes. De même, elle permet aux Etats Membres dévaluer de manière adéquate les décisions prises par le Conseil dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le Bélarus note avec satisfaction que le calendrier du Conseil de sécurité ne sattache plus uniquement aux conflits eux-mêmes mais sintéresse aussi désormais aux causes profondes qui provoquent des crises ou aboutissent à une confrontation armée. Il en a été ainsi lannée dernière lors des débats sur les enfants dans les conflits armés, le terrorisme international, le trafic illicite de diamants et dautres ressources naturelles utilisés non pour promouvoir la paix, mais plutôt pour soutenir les forces responsables des conflits.
Le représentant a également estimé que la situation humanitaire extrêmement complexe en Iraq et dans dautres pays, engendrée par les sanctions qui leur sont imposées devrait inciter à assouplir limpact de ces sanctions sur les populations civiles. Le Bélarus se félicite que le Conseil se soit réuni plus souvent en séance publique cette année que lors des périodes précédentes, et se déclare favorable à une participation plus active des Etats non membres aux délibérations du Conseil. Une étape importante pourrait être la publication du compte rendu des conférences données par le Président du Conseil immédiatement après la tenue de consultations privées et la distribution de communiqués de presse au siège des Nations Unies.
M. VOLODYMYR YEL'CHENKO (Ukraine) a fait observer que le Conseil de sécurité était l'organe le plus puissant du système des Nations Unies et que la contrepartie des pouvoirs qui lui ont été confiés résidait dans l'obligation qui lui était faite de rendre compte de ses travaux. Son rapport offre à l'Assemblée générale l'occasion de se livrer à une évaluation exhaustive des activités du Conseil pour l'année écoulée. Ma délégation estime, a-t-il déclaré, qu'au regard de la dernière décennie, il y a de nombreuses raisons de penser que nous entrons dans une phase prometteuse de l'histoire du Conseil de sécurité et que l'augmentation des opérations de maintien de la paix en apporte la meilleure preuve. L'Ukraine continuera à encourager le Conseil à poursuivre ses initiatives en faveur de la paix. Le Conseil était critiqué il n'y a pas si longtemps pour ses réponses insuffisantes aux demandes de l'Afrique. Là encore, la période écoulée a été marquée par un changement radical de la politique générale du Conseil à l'égard de l'Afrique.
Le représentant a renouvelé la proposition faite par le Président de l'Ukraine consistant à dresser une stratégie globale en faveur de la prévention des conflits. L'Ukraine a fait un certain nombre de suggestions, a rappelé M. Yel'Chenko. L'une d'entre elles portait sur la création de centres régionaux de prévention des conflits. Il a attiré l'attention sur l'impact grandissant du conflit en Sierra Leone et ses effets sur les pays voisins, en particulier la Guinée. En ce qui concerne le réexamen par le Conseil de sa politique générale à l'égard de l'imposition de sanctions économiques, l'Ukraine pense qu'il est très important de s'assurer que la démarche débouche sur une méthodologie claire et cohérente qui prenne en compte les problèmes des populations civiles et les intérêts des pays tiers, a-t-il indiqué.
M. KAMALESH SHARMA (Inde) a regretté que les rapports du Conseil de sécurité, relatifs au maintien de la paix et de la sécurité internationales, manquent le plus souvent de substance et de franchise. Il a souligné la frustration de son pays face à la réticence des membres du Conseil de se plier aux termes de la résolution 51/193 qui prévoit que le Conseil informe lAssemblée générale sur ses consultations. Il a regretté que le rapport présenté cette année soit, comme les précédents, une compilation de documents officiels déjà portés à lattention du public. Il a poursuivi en sinterrogeant sur les raisons pour lesquelles les membres du Conseil de sécurité entretenaient le secret sur les informations et consultations les plus importantes et déclaré que cela semait un doute sur la transparence de ses travaux. Il a remis en question lefficacité, les engagements et les décisions pris par le Conseil de sécurité et sest interrogé sur les pressions internationales en marge de ces travaux secrets alors que les règles de procédure précisent que le Conseil doit se réunir en séance publique.
Il a regretté que les membres du Conseil ne prennent pas en compte lavis des autres Etats et que ses décisions ne tiennent pas compte des débats publics. Il a ajouté que les déclarations émanant du Conseil sont de pures formalités et que le fait que les négociations aient lieu à huis clos pose un problème en matière de transparence. Rappelant que, dans le cas des opérations de maintien de la paix, les pays contributeurs ne sont pas consultés sur les mandats ou les moyens affectés alors que ce sont eux qui mettent en danger leurs troupes, il a souhaité que les pays membres du Conseil s'adressent davantage aux Etats non membres du Conseil, en matière de consultations. Il a affirmé quun partenariat entre le Conseil et les pays contributeurs était une condition sine qua non et a émis l'espoir que les pays pourront avoir un droit de regard sur les mandats de ces opérations.
Le représentant a poursuivi en regrettant que le Conseil se soit arrogé le droit de mettre en place des tribunaux alors que rien dans la Charte ne le lui autorise. Ces tribunaux, a-t-il rappelé, sont coûteux et lAssemblée générale na que le rôle de trouver des financements pour répondre aux décisions arbitraires prises par le Conseil. Enfin, concernant sa composition, il a considéré que le Conseil sapparentait à une relique du passé. Il a enfin souligné ses doutes quant au régime des sanctions qui doit être révisé.M. DIETER KASTRUP (Allemagne) a constaté quune des innovations dans les pratiques récentes du Conseil de sécurité et qui ne figure pas dans le rapport, a été la réintroduction des séances privées. Les changements dans les procédures du Conseil de sécurité lan dernier, ont été importants. Il y a eu des débats interactifs, mais dans certains cas certains Etats Membres nont pas pu participer aux discussions. Ce fait devrait être examiné à lavenir. Comment les parties en jeu peuvent-elles être incluses avant les consultations et comment peuvent-elles participer aux réunions informelles du Conseil? Quels types de procédures fondées sur le principe du cas par cas peuvent être utilisés sans paraître arbitraires, a interrogé le représentant. Selon lui, plus les discussions du Conseil seront légitimes et mieux ses résolutions seront acceptées.
Le rapport Brahimi est lui aussi lié à la réforme du Conseil de sécurité qui ne doit pas seulement entendre les Etats Membres, mais aussi répondre à leurs attentes. Aucun Article de la Charte ne doit être modifié pour élargir le forum des Etats qui participent aux débats du Conseil. Le consensus est par ailleurs souhaitable, ce qui ne signifie pas que lunanimité soit nécessaire dans tous les cas, a encore déclaré le représentant, qui a aussi noté quà cause de lattitude dune minorité, il a été impossible de se mettre daccord sur une partie substantielle des chapitres du rapport de cette année. Nous navons pas seulement besoin dune réforme du Conseil et des missions de maintien de la paix, mais aussi de nos méthodes de travail, a conclu le représentant.
M. WANG YINGFAN (Chine) a évoqué les opérations de maintien de la paix qui constituent un des moyens utilisés par les Nations Unies pour remplir leurs obligations en matière de paix et de sécurité internationales. A ce sujet, le représentant a estimé quune meilleure consultation et une meilleure communication à légard des pays contributeurs de troupes sont nécessaires. Selon lui, le Secrétariat devrait renforcer ses moyens de recueillir, traiter et analyser linformation de manière à fournir au Conseil des informations fiables et complètes concernant la situation sur le terrain et les besoins spécifiques en matière de déploiement de troupes. Dans ce contexte, le Conseil devrait également recueillir ses informations dun éventail de sources plus large. Selon le représentant de la Chine, le Conseil de sécurité devrait aussi renforcer sa coopération avec les organismes régionaux de manière à assurer la sauvegarde de la stabilité régionale. Les mécanismes permettant une telle coordination devraient donc être mis en place, a encore estimé le représentant chinois.
M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie) a remercié les Etats membres de l'Assemblée qui ont élu son pays membre non permanent du Conseil de sécurité. Concernant le rapport du Conseil, il s'est félicité des améliorations apportées dans son contenu et dans la méthodologie adoptée. Il a cependant attiré l'attention sur le problème posé par l'information insuffisante mise à la disposition des pays non membres du Conseil et a estimé qu'il fallait en chercher la raison dans le trop grand nombre de réunions officieuses sur lesquelles aucune information nétait fournie. Il a lancé un appel pour que cette pratique soit réexaminée. Il a également indiqué qu'il fallait réévaluer les compétences du Conseil de sécurité. Il a attiré l'attention sur l'inquiétude générale à l'égard de l'efficacité des opérations de maintien de la paix, le manque de clarté dans le mandat de certaines missions ayant un coût en vie humaine, et aboutissant à une perte de crédibilité pour l'ONU. Nous ne pouvons continuer d'envoyer des Casques bleus et constater que cela n'est pas efficace, a-t-il déclaré. Faute de mandats clairs, il vaut mieux s'abstenir d'envoyer des missions.
A propos du rapport Brahimi, le représentant a indiqué qu'il fournissait des suggestions sur lesquelles il était important que le Conseil de sécurité, l'Assemblée et le Secrétariat travaillent ensemble. La Colombie attache une grande importance à la réforme du Conseil de sécurité de façon à le rendre plus transparent et à dissiper les doutes qu'il peut susciter.
M. SERGIO VENTO (Italie) a fait valoir que l'augmentation sensible des interventions décidées par le Conseil et les énormes conséquences de ce regain d'activités pour tous les membres de l'Organisation, amènent sa délégation à s'interroger sur la façon dont ces mandats sont adoptés et à se demander s'il n'y aurait pas des façons plus efficaces de rétablir la paix. L'augmentation exponentielle du budget de maintien de la paix a fait porter un poids croissant sur les membres des Nations Unies, en particulier les principaux contributeurs, a- t-il déclaré. Au titre du budget en cours, l'Italie paie approximativement 110 millions de dollars pour financer des opérations de maintien de la paix que le Conseil de sécurité a décidé en complète autonomie. Nous sommes de ce fait en faveur d'un réexamen des quotes-parts des contributions pour le maintien de la paix qui doterait ce secteur fondamental d'une plus grande stabilité et de ressources plus importantes.
Le représentant a rappelé que l'idée de consulter les pays non membres du Conseil dans le processus de prise de décision rencontre un large soutien. Les futurs succès de l'Organisation dans ses entreprises de restauration de la paix, dépendent dans une large mesure de sa capacité à s'ouvrir aux apports extérieurs, a-t-il fait valoir. Il a également insisté sur la nécessité de réformer les méthodes de travail du Conseil. Même les réunions officieuses peuvent être utiles, si elles permettent la consultation active de membres non permanents qui endossent des responsabilités de plus en plus grandes dans la gestion des crises internationales et peuvent en conséquence contribuer utilement aux délibérations du Conseil.
M. IBRA DEGUENE KA (Sénégal) sest félicité des progrès réalisés dans la transparence des travaux du Conseil de sécurité, notamment par le recours aux débats publics sur des questions spécifiques qui interpellent lensemble de la Communauté internationale. Il a poursuivi en soulignant que, cette année comme les précédentes, le Rapport du Conseil de sécurité accordait une place privilégiée aux crises qui secouent lAfrique, se félicitant des initiatives entreprises par
le Conseil en direction de lAfrique au cours de la période considérée. Evoquant les efforts déployés par le Conseil de sécurité face aux crises en République démocratique du Congo et en Sierra Leone, il a souhaité que, dans lintérêt de la paix et du développement, le Conseil de sécurité oriente sa réflexion vers lexamen des moyens pour doter les Africains de la capacité de renforcer leur capacité de maintien de la paix et surout leur capacité de prévention afin de faire face aux situations de crise. Il a suggéré quun mécanisme de réaction rapide soit conçu et actionné conjointement par le Conseil de sécurité et les organisations régionales sur la base dun partenariat équilibré qui repose sur la complémentarité des rôles et responsabilités respectifs.
Evoquant le fonctionnement du Conseil de sécurité, le représentant a rappelé quun consensus existait dores et déjà sur des points aussi essentiels que la participation des non membres aux réunions du Conseil, le programme de travail du Conseil et les réunions dinformation convoquées par le Président du Conseil à lintention des non membres et des pays fournisseurs de troupes. Il a souhaité que cette dynamique soit institutionnalisée afin que la promotion de la paix et de la sécurité repose sur un Conseil de sécurité revitalisé, plus efficace et plus transparent. Il a souhaité, en outre, quil soit mis un terme à la tendance déplorable qui consiste à mettre le Conseil dans limpossibilité de sacquitter de son mandat lorsque des Etats Membres et des organisations régionales prennent des mesures coercitives sans autorisation du Conseil ou agissent unilatéralement au nom du droit dingérence humanitaire, en faisant prévaloir les domaines de compétence définis par la Charte. Il a conclu en soulignant que certaines recommandations du rapport Brahimi pourraient apporter des améliorations considérables dans la conduite des travaux du Conseil comme dans la gestion ultérieure des opérations de paix.
M. BRUNO RODRIGUEZ PARILLA (Cuba) a déclaré que tout en reconnaissant la valeur du document, ce rapport est une obligation répondant aux termes de la Charte des Nations Unies. Le Conseil doit rendre dûment compte de ses activités à lAssemblée générale, qui devrait entamer à nouveau un processus dexamen de cette question car elle ne reçoit toujours pas les rapports spéciaux du Conseil quelle est en droit dattendre. Ce qui ouvrirait la voie à une collaboration souple entre ces deux organes ce qui nest pas le cas pour linstant, a estimé le représentant. La transparence des travaux du Conseil de sécurité est particulièrement importante, compte tenu du fait que tous les Etats Membres financent ses décisions. Le Conseil, conformément à son règlement intérieur, devrait se réunir en séance publique quand il nen a pas été décidé autrement. Cest pourtant le contraire qui se produit le plus souvent: même si on a constaté une augmentation des réunions publiques ces dernières années, il nen demeure pas moins que le Conseil se réunit souvent à huis clos. Aussi longtemps que cette pratique sera en vigueur, le rapport du Conseil devrait comporter des détails sur les discussions à huis clos. Or, pour linstant, il se borne à donner le nombre dheures quelles ont duré, a encore affirmé le représentant de Cuba.
Le Conseil ne doit pas assumer les fonctions qui appartiennent à lAssemblée générale et à dautres organes des Nations Unies. Pour ce qui concerne les mandats de plus en plus complexes définis par le Conseil dans le domaine du maintien de la paix, rien ne peut motiver quil se fassent dans le non-respect de la souveraineté nationale des Etats, a-t-il encore ajouté. De plus, les pays qui sont touchés par les sanctions devraient avoir le droit de participer aux débats
du comité des sanctions. Ce type de mesures ne devrait pas devenir un moyen de punition pour les populations civiles innocentes. Selon M. Parilla, il faut constater que lAfrique nest pas suffisamment prise en compte dans les décisions du Conseil de sécurité et que la réforme du Conseil est sans doute la tâche la plus urgente dans la réforme des organes des Nations Unies.
M. GELSON FONSECA (Brésil) a déclaré que son pays appuyait les initiatives visant à renforcer la responsabilité et la transparence dans le fonctionnement du Conseil de sécurité et dans ses contacts avec les Etats Membres.
Rappelant que les opérations de maintien de la paix devenaient de plus en plus nombreuses et complexes, il a souhaité que le Conseil de sécurité soit davantage attentif aux mesures à prendre pour répondre à ces crises avec des mandats et des moyens appropriés, comme le recommande notamment le rapport Brahimi. Concernant les sanctions, il a souligné quelles devaient être conçues comme un moyen de normalisation des relations internationales et non comme une punition collective imposée aux populations civiles. En outre, il a considéré quelles devaient être envisagées comme un ultime recours.
Il a ensuite déclaré que le Conseil de sécurité était la seule institution habilitée à imposer des mesures de rétorsion, conformément aux instruments internationaux. Il a conclu en souhaitant que, dans son processus décisionnel, le Conseil de sécurité tienne compte de lensemble de la communauté internationale, afin de légitimer ses efforts dans la recherche de solutions durables aux problèmes internationaux.
M. JORGE LUIS VALDEZ CARILLO (Pérou) a fait observer qu'il était devenu courant de restreindre les débats du Conseil de sécurité à un petit nombre de pays et sur des concepts qui, faute d'un cadre approprié, peuvent être à l'origine d'ingérence dans les affaires intérieures des Etats. Il en est ainsi par exemple des interventions dites humanitaires qui justifient le recours à la force au prix de graves violations du droit humanitaire et des droits de l'homme et n'ont pas de bases claires d'action et d'interprétation. Il s'ensuit qu'on est pris de doutes sur les conditions dans lesquelles sont décidées ces violations, a-t-il indiqué.
Le Pérou est favorable aux actions préventives qui s'attaquent aux causes des conflits, a déclaré le représentant. Il estime toutefois que cette question doit s'inscrire dans le cadre des principes et des objectifs de la Charte et qu'elle doit résulter d'un dialogue permanent avec les institutions compétentes du système des Nations Unies, notamment le Conseil économique et social. Cette institution a un rôle fondamental à jouer en matière de prévention de conflits; celui-ci a été différé en dépit du soutien d'une majorité des Etats Membres, a-t- il observé. Le Pérou est également favorable au renforcement du rôle et de l'efficacité de l'Assemblée générale qui est l'institution la plus représentative et la plus démocratique du système international.
M. JASSIM MOHAMMED BUALLAY (Bahreïn) a tenu à rappeler limportance du rôle du Conseil de sécurité dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Selon lui, cependant, il existe de nombreux obstacles qui empêchent le Conseil de remplir cette tâche. Il y a dabord la représentativité inéquitable du Conseil, tant géographique que politique, et le fait que seulement 15 Etats Membres du Conseil représentent les 189 Membres des Nations Unies.
Il y a aussi le manque de transparence du Conseil même si lon a constaté une ouverture accrue de ses travaux aux pays non membres. Une ouverture toutefois insuffisante pour quelle soit vraiment notable. A cause du droit de veto et de la nature différente de la composition du groupe des Etats Membres permanents et non permanents du Conseil, des méthodes de travail se dégagent qui ne sont pas toujours efficaces. Certains membres du Conseil, souvent les plus influents, ont de plus un poids particulier lors du processus de prise de décisions. Pour le représentant de Bahreïn, le système des sanctions doit être revu de manière à en supprimer les effets négatifs sur les populations qui ne devraient pas, par exemple, être empêchées de remplir leurs obligations religieuses, notamment lorsque les voyages à létranger sont interdits par le régime des sanctions lui- même. A propos du Moyen-Orient et du travail du Conseil sur le sujet, le représentant a tenu à rappeler que cette question nest pas inscrite à lordre du jour du Conseil de sécurité. Nous avons vu dernièrement les faits violents provoqués par Israël dans la région, qui ont coûté la vie à une centaine de Palestiniens, a-t-il dit, alors que les résolutions du Conseil concernant ce problème ne sont pas respectées.
M. NGUYEN THANH CHAU (Viet Nam) a souligné que lexamen de ce rapport par lAssemblée générale sinscrivait dans le prolongement des recommandations du Sommet du millénaire visant au renforcement des prérogatives de lAssemblée générale et de ses relations avec le Conseil de sécurité. Il sest félicité de laugmentation de séances publiques et des exposés faits par le Président aux représentants des Etats non membres qui ont accru la transparence dans les relations avec le Conseil, véritable souci pour les pays membres. Il a souligné en outre que la pratique de consultations ouvertes à des non membres par le Conseil de sécurité avait contribué à rendre ses décisions plus nuancées et équilibrées. Il a ajouté que, concernant les questions dingérence humanitaire et de souveraineté, le Conseil de sécurité ne pouvait prendre de décision allant au- delà des prérogatives qui lui sont accordées par la Charte.
Le représentant a souhaité que le Conseil de sécurité ne tienne de séances privées que de manière exceptionnelle contrairement à la pratique actuelle. Concernant le processus de prise de décision du Conseil, il a regretté que des Etats membres du Conseil de sécurité, notamment lors du débat sur les sanctions, menacent de recourir au veto, retardant ainsi les travaux du Conseil et portant atteinte à son efficacité. Concernant les sanctions, il a souhaité que son régime soit révisé. Il a regretté que certains Etats membres permanents du Conseil défendent avant tout leurs propres intérêts et souhaité que des efforts urgents soient entrepris pour démocratiser la représentativité et le travail du Conseil de sécurité.
M. HASMY AGAM (Malaisie) sest félicité de la qualité du rapport du Conseil de sécurité qui va bien au-delà dune simple compilation des rapports déjà publiés, notamment grâce à de brèves descriptions des consultations informelles du Conseil, des informations sur les activités des organismes subsidiaires du Conseil et des évaluations des différents Présidents du Conseil. Cependant, le représentant de la Malaisie a souligné que des améliorations peuvent encore être apportées, par exemple en faisant en sorte que les rapports spéciaux soient soumis à lAssemblée, comme lindiquent les Articles 15 et 24 de la Charte.
M. Agam a également attiré lattention sur les consultations informelles et indiqué que le principe de la transparence requiert davantage de consultations formelles ou de consultations ouvertes au public. Il a par ailleurs dénoncé linstitution anachronique du droit de veto, qui, comme lexpérience la encore prouvé récemment, paralyse la capacité du Conseil de sécurité à agir rapidement en cas de crise internationale. Enfin, il a exprimé le souhait que les sanctions ne soient employées que dans des cas dextrême nécessité, et une fois que tous les moyens pacifiques dinfluencer les parties au conflit ont été épuisés. Dans tous les cas où elles sont employées, a ajouté M. Agam, les sanctions doivent être assorties de mesures visant à évaluer leur impact et elles doivent être levées une fois quelles ont atteint leur objectif.
M. YUKIO SATOH (Japon) a déclaré que compte tenu de la complexité des opérations de maintien de la paix, la coopération de la communauté internationale dans son ensemble, est devenue plus que jamais essentielle. Il a reconnu que c'est grâce au soutien et à la coopération des Etats non membres qui fournissent des ressources humaines et financières pour ces opérations, que les décisions du Conseil de sécurité peuvent être mises en uvre. A cet égard, le Timor oriental, le Kosovo, et la Sierra Leone, sont des exemples révélateurs.
Abordant les réformes du Conseil, le représentant s'est félicité de certains progrès accomplis dans ce domaine, en augmentant notamment les soi-disant débats et des points de presse ouverts. Il a rappelé que la nécessité de faire participer les Etats non membres intéressés aux délibérations du Conseil et la prise en compte de la position de ces Etats dans les décisions du Conseil, ont été souvent soulignées au cours des délibérations du Groupe de travail sur la réforme du Conseil. Cependant, les considérations qui sous-tendent les décisions du Conseil de sécurité dans le domaine des activités des opérations de maintien de la paix, ne sont pas toujours claires pour les Etats non membres. Afin d'offrir la possibilité aux Etats non membres de poser des questions, il a souhaité que soit privilégié des consultations ouvertes plutôt que des séances d'information. Le représentant a, en outre, regretté que malgré les notes de 1996 et 1998 des Présidents du Conseil de sécurité, les Etats apportant des contributions spéciales aux opérations de maintien de la paix, continuent à être exclus des consultations du Conseil de sécurité, ce qui est contraire à l'obligation de transparence et de responsabilité. Afin de permettre au Conseil d'être à même de faire face aux défis de plus en plus complexes auxquels il doit faire face et le rendre plus efficient, le représentant a suggéré que le Conseil de sécurité soit fondamentalement réformé, afin de refléter les réalités actuelles et que sa composition soit élargie tant en ce qui concerne les membres non permanents que les membres permanents et que ces derniers soient aussi issus des pays en développement.
M. BERND NIEHAUS (Costa Rica) a déploré le fait que les résultats de l'année écoulée ne donnent pas une image très positive des travaux du Conseil de sécurité, que ce soit en Sierra Leone, au Timor ou au Congo. Il a estimé que la responsabilité de ces revers, comme le souligne le rapport Brahimi, incombait à des mandats ambigus et incohérents et à un financement insuffisant. Pour remplir ses objectifs, les Nations Unies ont besoin du soutien ferme et sans défaillance des Etats Membres, a-t-il fait valoir. Il est notamment nécessaire de lui fournir les ressources financières, opérationnelles et logistiques suffisantes pour être à la hauteur des tâches qui lui sont confiées. A cet effet, il faudrait réexaminer
la possibilité de créer des réserves permanentes d'experts militaires, civils et de police, disponibles à court terme, ainsi que des réserves en matériel. En bref, il nous faut concevoir le maintien de la paix comme une activité normale et permanente de l'Organisation et non comme un exercice au caractère exceptionnel.
Nous sommes conscients, a indiqué par ailleurs le représentant, que le maintien effectif de la paix coûte cher. La majorité des propositions que nous avons faites, requièrent des moyens supplémentaires. Ma délégation considère que les Etats qui contribuent à mettre la paix et la sécurité internationales en danger, c'est-à-dire les pays qui sont les principaux producteurs d'armes ou ceux dont les dépenses militaires sont disproportionnées, doivent être mis à contribution de façon plus importante que ceux dont les dépenses militaires sont infimes par rapport à leur produit national brut.
M. KISHORE MAHBUBANI (Singapour) a d´emblée placé la question de la responsabilité du Conseil de sécurité au centre de son intervention. Usant dune métaphore comparant le monde à un village et le Conseil de sécurité à un gouvernement qui ne serait redevable en tout et pour tout que dun rapport à la population, il sest demandé à quoi servait ce rapport annuel dans la mesure où les discussions quil suscite sont sans conséquence. Or, le Conseil de sécurité ne devrait-il pas rendre des comptes sur son incapacité à remplir ses fonctions? Ne devrait-il pas clarifier sa position quand ses actions ou au contraire, son immobilisme, constituent un manquement patent à ses devoirs, a demandé M. Mahbubani. A lheure où la responsabilité et la transparence sont acclamées comme des principes de bonne gouvernance, le représentant de Singapour sest félicité du fait que ces questions devraient rencontrer un écho favorable.
Le représentant de Singapour a invité tous les représentants à prendre connaissance des rapports sur la chute de Srebrenica et sur le génocide du Rwanda, ainsi que des recommandations du rapport Brahimi. Ces rapports, selon M. Mahbubani, démontrent la primauté des intérêts nationaux de membres importants du Conseil de sécurité sur toute autre considération et la priorité accordée à la protection des soldats sur celle des civils, autant de comportements qui se sont soldés par des pertes massives de vies humaines en Bosnie-Herzégovine et au Rwanda. Le représentant de Singapour a également mentionné le rapport publié en juin 2000 par lOrganisation de lunité africaine (International Panel of Eminent Personalities) sur les événements survenus en 1994 au Rwanda. Il a expliqué que ce rapport pose directement la question de la responsabilité des grandes puissances dans le conflit et le génocide; il a regretté que ce rapport nait pas été discuté par le Conseil de sécurité.
M. JOHN STEWART (Australie) s'est félicité des mesures importantes prises par le Conseil de sécurité au cours de l'année dernière pour améliorer ses méthodes de travail et renforcer son influence. A cet égard, il a insisté sur certaines innovations comme les voyages entrepris par les membres du Conseil au Timor oriental, en Sierra Leone, en Ethiopie et en Erythrée.
Les réunions que le Conseil a organisées au mois de janvier, cette année, réunissant les plus importants protagonistes du conflit dans la région des Grands Lacs, constituent un exemple de cette évolution positive qui permet aux parties à un conflit d'exposer directement leurs positions au Conseil. Cette approche plus souple représente à ses yeux un pas important en avant vers un Conseil de sécurité plus ouvert, plus efficace et plus transparent. Alors que nous accueillons
favorablement cette ouverture, beaucoup reste encore à faire. A cet égard, le rapport Brahimi fait un certain nombre de recommandations sur la gestion des opérations de maintien de la paix, y compris sur la définition de mandats clairs et réalisables dont le Conseil doit tenir compte. Le rapport recommande aussi d'autoriser les pays contributeurs de troupes aux missions de maintien de la paix, à participer au processus de planification et de mise en oeuvre des opérations. L'Australie appuie ces recommandations et est disposée à travailler de concert avec d'autres Etats Membres à leur mise en uvre. Tout ce qui manque encore à cette évolution positive est l'élargissement de la composition du Conseil de sécurité, autant en ce qui concerne les membres permanents que les membres non permanents.
M. MANUEL TELLO (Mexique) a regretté que le droit quont les Etats Membres à disposer dun rapport consistant ne soit pas respecté, le présent rapport du Conseil de sécurité nétant pas suffisamment exhaustif et représentatif des activités du Conseil de sécurité. Il a souhaité que ce rapport ne soit pas considéré par ses pays membres comme une obligation formelle mais quil reflète intégralement létat des discussions au sein du Conseil de sécurité. A ce titre, il a regretté la poursuite de la pratique de consultations officieuses au sein du Conseil, contrairement aux dispositions de lArticle 48 de son règlement. Il a ensuite souhaité que, lorsque des questions touchent directement à leurs intérêts, des Etats non membres puissent participer aux consultations du Conseil de sécurité. Le fait dexclure des Etats traduit un manque de transparence dans les modes de fonctionnement et de décision du Conseil, selon le représentant.
Il sest réjoui du travail du groupe dexperts chargés de lamélioration du travail du Conseil et du débat de lAssemblée générale relatif à la réforme du Conseil de sécurité, initiatives qui permettront de démocratiser son fonctionnement et daccroître la transparence dans son processus de décision. Il a tenu à rappeler que le Conseil de sécurité nétait pas un organe délibérant et quil ne pouvait sarroger le droit de définir des règles normatives, ce rôle incombant à lAssemblée générale; le Conseil doit se limiter à agir au cas par cas pour apporter des solutions aux problèmes menaçant la paix et la sécurité internationales.
M. JEAN-DAVID LEVITTE (France) a déclaré que le Conseil de sécurité nest pas aujourdhui aussi impuissant et paralysé que certaines critiques le disent. En ce qui concerne son fonctionnement, trois évolutions paraissent particulièrement notables. La première est la recherche par le Conseil dune meilleure connaissance des conflits dont il est saisi, et ce de trois façons: lenvoi sur place de missions du conseil, le développement de contacts directs avec les parties aux conflits et les acteurs régionaux, et la reconnaissance par le Conseil lui-même du fait que les pays contributeurs de troupes doivent être plus étroitement et régulièrement consultés.
La deuxième évolution concerne les instruments daction dont dispose le Conseil qui a, par exemple, adopté de nouvelles sanctions depuis juin 1999 en prenant soin de tirer les leçons du passé. Les sanctions ont ainsi été ciblées notamment en touchant directement et avant tout ceux dont on veut quils changent de comportement, pour une période définie de temps, quitte à ce que le Conseil décide de les proroger. Les opération de maintien de la paix ont également connu des changements, a constaté le représentant, et un débat riche sest engagé sur le
sujet depuis la publication du rapport Brahimi. Enfin, le Conseil sest également efforcé dassurer une bonne transition entre le maintien de la paix, qui relève clairement de sa compétence et la consolidation de la paix après les conflits qui font appel à une multiplicité dacteurs. Il est indispensable de ne pas perdre linvestissement fourni par les Nations Unies dans la phase de maintien de la paix et de veiller à consolider les acquis pour éviter de retomber dans une spirale de violences, a affirmé le représentant français.
Une troisième évolution notable dans le fonctionnement du Conseil concerne les progrès accomplis dans le domaine de la transparence a encore estimé le représentant de la France. Ainsi toutes les présidences successives du Conseil ont eu à coeur dorganiser, chaque fois que cétait possible et opportun, des réunions publiques pour entendre les exposés du Secrétariat ou des représentants spéciaux du Secrétaire général. Une nouvelle pratique dont la France se réjouit. Cependant, des améliorations sont encore souhaitables et possibles, dans le domaine du maintien de la paix où le Conseil de sécurité à une responsabilité particulière en ce qui concerne les mandats qui doivent être clairement définis, crédibles, réalisables et appropriés. Une attention plus grande doit être donnée à la dimension régionale des conflits, en particulier dans lapproche préventive. Dans le même esprit, il convient de renforcer linteraction entre le Conseil de sécurité et les organisations régionales parce quelles ont un rôle essentiel à jouer dans la prévention et le règlement des conflits, a conclu le représentant.
* *** *