AG/SHC/478

LES PIRES FORMES DE TRAVAIL ET LES CONFLITS AU CENTRE DU DEBAT SUR LA PROTECTION DES DROITS DES ENFANTS

12 octobre 2000


Communiqué de Presse
AG/SHC/478


LES PIRES FORMES DE TRAVAIL ET LES CONFLITS AU CENTRE DU DEBAT SUR LA PROTECTION DES DROITS DES ENFANTS

20001012

Dans le cadre des travaux de la Troisième Commission sur la promotion et la protection des droits de l'enfant, plusieurs délégations ont mis l'accent ce matin sur les souffrances endurées par les enfants pris dans des conflits armés et exposés à de graves sévices dans le travail.

La représentante de l'Ouganda a déclaré que dans le nord de son pays, de nombreux enfants ont été brutalement traumatisés par les rebelles de la prétendue Armée de Résistance du Seigneur, arrachés à leurs foyers et obligés de prendre les armes. Les petites filles ont été violées, contraintes à épouser les rebelles et à porter leurs enfants. Elle a expliqué que la situation est encore aggravée par le sentiment qu'ont les enfants d'avoir été trahis par ceux qui étaient sensés les protéger. Ce sont vraiment les damnés de la terre, a-t-elle déclaré. Le représentant du Rwanda a lui indiqué que le génocide perpétré en 1994 dans son pays ne l'a pas uniquement été par des adultes contre des enfants mais aussi par des enfants contre d'autres enfants ou contre des adultes. Le représentant de l'Iraq a pour sa part affirmé qu'à cause de l'embargo, les enfants iraquiens sont menacés par un génocide. Quant à la représentante du Soudan, elle a affirmé que les rebelles dans le Sud du pays exploitent les enfants et les exposent à la mort en les utilisant comme boucliers humains. Elle a incité la communauté internationale à dénoncer ces pratiques.

Le représentant de l'Inde a jugé que les recommandations avancées dans le rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés ne sont pas assez pragmatiques. Citant les exemples des rebelles de la Sierra Leone et le régime des Taliban, il a souligné que les groupes armés non étatiques n'obéissent à aucune loi, et qu'on ne peut pas leur faire confiance pour respecter des instruments juridiques internationaux.

Par ailleurs, la représentante du Soudan a exhorté la communauté internationale à condamner ce qu'elle a appelé l'agression israélienne contre le peuple palestinien, et notamment contre les enfants. Le représentant de l'Organisation internationale du Travail (OIT) a expliqué les dispositions de la Convention sur les pires formes de travail des enfants, qui, a-t-il dit, est un outil puissant pour accélérer l'abolition du travail des enfants. Il a aussi souligné les progrès considérables dans la coopération entre l'OIT et les organismes et fonds du système des Nations Unies.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Mongolie; Ukraine; Bélarus; Chine; Soudan; Chypre; Croatie; Iraq; Brésil au nom des pays membres du MERCOSUR et de la Bolivie et du Chili; Ouganda; Inde; Rwanda. L'Observateur du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et le Représentant de l'Organisation internationale du Travail (OIT) ont également pris la parole.

La Troisième Commission poursuivra, cet après-midi à partir de 15 heures, son débat sur la promotion et la protection des droits de l’enfant.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L'ENFANT

Suite du débat

M. PUREVJAVYN GANSUKH (Mongolie), a déclaré que la Mongolie, continue à être en proie à des difficultés liées à la transition et profondément préoccupée de l’augmentation du nombre d’enfants des rues. Ces enfants souffrent de la pauvreté, de la faim et ne vont pas à l’école. M. Gansukh a déclaré que la politique sociale est une priorité du gouvernement et que tous les efforts seront entrepris pour améliorer le sort des enfants. Ainsi, le Parlement mongol vient de ratifier la Convention No 182 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur les pires formes de travail des enfants. La question du travail des enfants est relativement nouvelle en Mongolie, aussi le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre une politique préventive cohérente et participe activement au Programme international sur l’élimination du travail des enfants de l’OIT.

Par ailleurs, il est urgent d’identifier clairement les causes de l’émergence de nouveaux fléaux tels que le suicide, la prostitution, les abus de tabac et d’alcool, plus particulièrement parmi les adolescents. C’est pourquoi M. Gansukh s’est réjoui du rapport intérimaire du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

M. MYKOLA MELENEVSKY (Ukraine) a déclaré que même si la situation des enfants varie d’un pays à un autre, le sort des enfants touchés par les conflits armés, l’exploitation sexuelle des enfants et la condition des enfants handicapés constituent les questions les plus urgentes nécessitant une solution immédiate. Il serait impossible de relever ce défi sans une stratégie efficace contre la pauvreté et la faim, a-t-il ajouté. Le représentant a affirmé qu’il est important que la Convention Nº 182 de l’Organisation internationale du Travail sur les pires formes de travail des enfants ne se limite pas aux questions de l’exploitation économique, mais couvre également toutes les formes d’esclavage et les pratiques assimilées.

Après s’être félicité des activités en faveur des enfants du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), M. Melenevsky a déclaré que son pays cherche à adopter d’autres mesures afin d’améliorer la situation des enfants. L’Ukraine considère que la protection et la promotion des droits des enfants sont une question multidimensionnelle, et à cet égard, la responsabilité de l’application des instruments internationaux incombe premièrement aux gouvernements nationaux. En Ukraine, a dit le représentant, la situation économique du pays qui a souffert d’une baisse de la production a des incidences néfastes sur les programmes visant non seulement les adultes, mais aussi les enfants.

Il a rappelé que 15 ans après avoir eu lieu, la catastrophe de Chernobyl continue de poser de graves problèmes de santé, y compris les nombreux cas de leucémie, les maladies du système immunitaire et les maladies congénitales ou chroniques. M. Melenevsky a espéré que grâce à la coopération internationale, un meilleur avenir sera assuré aux enfants du monde à l’aube du nouveau millénaire.

MME SVETLANA BEINAROVICH (Bélarus) a déclaré que la promotion des droits de l’enfant est liée à d’autres questions, notamment l’égalité entre les sexes. Au Bélarus, la défense des enfants se fonde sur un programme lancé en 1998 et intitulé “Les enfants du Bélarus” qui est principalement destiné à fournir une aide aux enfants touchés par la catastrophe de Chernobyl, notamment ceux qui ont développé des maladies liées à cet accident, ainsi que ceux qui sont devenus orphelins. Outre de graves problèmes sanitaires qui vont en s’aggravant, parmi les enfants et les adultes du Bélarus, la catastrophe a également eu de sérieuses répercussions sur la société et l’économie du pays. La représentante a ainsi indiqué que le nombre de suicides parmi les enfants a augmenté, ainsi que le taux de délinquance juvénile. Les dépressions sont aussi en augmentation tant parmi les enfants que parmi les adultes. En outre, on assiste à une distorsion du système des valeurs morales. La représentante a ensuite évoqué la réunion prochaine de la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur les enfants et a assuré que son gouvernement participerait activement à ses préparatifs. En dépit de l’efficacité des travaux accomplis jusqu’à présent dans ce domaine, de nombreux progrès restent à faire, a conclu la représentante.

M. ZHU YONG (Chine) a souligné l’importance de la Convention relative aux droits des enfants et s’est réjoui de l’adoption de deux protocoles facultatifs à cet instrument. Il a indiqué que l’enfant occupe une place centrale dans la famille chinoise. En outre, le Gouvernement chinois a toujours estimé que l’épanouissement de l’enfant était une composante essentielle du développement économique et social. En dix ans, depuis l’adoption des principes directeurs pour le développement de l’enfant dans les années 90, la Chine a mis en place dans plus de 80 % de ses 2800 comités des agences spécialisées chargées de mettre en œuvre les dispositions des principes directeurs et de la Convention des droits de l’enfant.

Le représentant a ensuite indiqué que la Chine est parvenue à une couverture vaccinale de 85% des enfants dans les villes, que le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans est passé de 200 pour mille dans les années 50, à 48 pour mille en 1993 et 39,1 pour mille en 1999. Au cours de la dernière décennie, la Chine a éliminé la poliomyélite et mis en place une éducation universelle obligatoire. Il a précisé que 80 % des enfants en âge d’être scolarisés sont à l’école primaire. Le taux des enfants qui quittent l’école a considérablement baissé. De plus, la Chine prévoit de réaliser la plupart des objectifs identifiés par le Gouvernement et qui sont conformes aux dispositions de la Convention. Le représentant a ajouté que la Chine a signé le Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants et pense signer le Protocole sur l’implication des enfants dans les conflits armés.

MME ILHAM IBRAHIM MOHAMED AHMED (Soudan) a déclaré qu’il est nécessaire que la communauté internationale établisse la paix et la stabilité dans les régions en conflit où les enfants sont particulièrement touchés. Le Soudan, a-t-elle dit, insiste sur la nécessité de protéger les valeurs traditionnelles et la famille. Il faut également renforcer les mécanismes nationaux établis pour assurer le développement des enfants. La représentante a ajouté qu’il faut aussi accorder une assistance plus importante aux enfants déplacés, et notamment, aux fillettes. Les besoins des enfants doivent par ailleurs être inclus dans les processus de paix, et les parties doivent s’engager à garantir leur protection. Mme Ahmed a souligné l’importance de la réinsertion des enfants pris dans les conflits une fois que la paix a été rétablie.

Evoquant la situation dans son pays, la représentante a indiqué que le Soudan a mis en place un programme national d’éducation, de santé et de protection des droits de l’enfant. Un Conseil national pour la protection des enfants a été créé. Mme Ahmed a ajouté que son pays accueillera ce mois-ci la Directrice générale du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) pour le lancement de la deuxième campagne de vaccination contre la poliomyélite. La représentante a affirmé que les rebelles dans le Sud du pays exploitent les enfants et les exposent à la mort en les utilisant comme boucliers humains. Elle a incité la communauté internationale à dénoncer ces pratiques. Par ailleurs, la communauté internationale doit également combattre vigoureusement le trafic et l’exploitation sexuelle des enfants, a-t-elle dit. Mme Ahmed a aussi appelé la communauté internationale à condamner ce qui se passe dans les territoires occupés où l’agression israélienne se poursuit contre le peuple palestinien, et notamment contre les enfants. Elle a demandé que les violations flagrantes dont les enfants palestiniens innocents sont les premières victimes, soient condamnées.

M. DEMETRIS HADJIARGYROU (Chypre), a déclaré que les formes endémiques de la pauvreté dans de nombreuses régions du monde et toutes les manifestations de violence contre les femmes et les enfants représentent des défis que la communauté internationale a le devoir de relever. A cet égard, l’adoption en juin 1999 de la Convention de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur les pires formes de travail des enfants constitue une avancée significative. Le représentant s’est aussi félicité de la création, toujours en 1999 du Centre international pour les enfants disparus et exploités.

M. Hadjiargyrou a souligné que depuis son indépendance, Chypre a poursuivi une politique active de promotion et de protection des droits des enfants, a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant et a présenté un rapport national en 1996. Selon la Constitution chypriote, cette Convention est supérieure dans la hiérarchie des normes à toute loi nationale et ses dispositions ont été citées devant les tribunaux. M. Hadjiargyrou a ensuite regretté qu’il existe à Chypre une catégorie d’enfants dont les droits les plus élémentaires sont bafoués et qui ne peuvent bénéficier du Plan d’action national en faveur des enfants: il s’agit des enfants chypriotes-grecs qui vivent dans l’enclave chypriote illégalement occupée par la Turquie depuis 1974. A la fin de l’école primaire, ces enfants sont acculés à faire un choix très difficile: quitter le système scolaire ou être séparés de leurs familles afin de pouvoir fréquenter les écoles qui se trouvent dans des zones contrôlées par le gouvernement. De plus, tous les ans la distribution de livres et autres fournitures scolaires par le Gouvernement chypriote se heurte à des obstacles placés par le régime d’occupation.

MME TANIA VALERIE RAGUZ (Croatie) a salué l’adoption des deux protocoles facultatifs à la Convention sur les droits de l’enfant sur l’implication des enfants dans les conflits armés et sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants. Evoquant la session extraordinaire de l’Assemblée générale qui doit se tenir sur les enfants, elle a estimé qu’il est temps de jeter un nouveau regard sur la stratégie à long terme pour les enfants et d’adapter le Programme d’action du Sommet mondial de l’enfance aux réalités du XXIe siècle. La Croatie a mis en place un groupe de travail national exclusivement chargé de préparer activement cette future session

extraordinaire puis d’assurer son suivi. Le nouveau Gouvernement de la Croatie a mis en place un programme qui doit introduire des changements s’inspirant de l’engagement fondamental de construire une société fondée sur les droits de l’homme et la démocratie. L’accent est mis sur l’éducation et sur la stabilisation des budgets alloués aux enfants.

La représentante a ensuite estimé que la pauvreté reste l’un des plus grands défis posés à l’humanité, et particulièrement la pauvreté des enfants. Elle a souligné que des efforts concertés s’imposent pour surmonter les obstacles qui empêchent des millions d’enfants de jouir de leurs droits sociaux, économiques et culturels. En tant qu’unique instrument des droits de l’homme traitant spécifiquement de la traite des enfants, la Convention No 182 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur les pires formes de travail des enfants est un pas important dans la bonne direction, a-t-elle ajouté.

La représentante a salué la ténacité des efforts de M. Olara Otunnu pour que la situation des enfants touchés par les conflits armés reçoive l’attention qu’elle mérite dans les travaux de la communauté internationale. Des efforts concertés, combinés à une réelle volonté politique, sont essentiels pour que les travaux en vue d’éliminer ces problèmes puissent aboutir aux niveaux national et international. La représentante a donc salué les efforts déployés jusqu’à présent par les organisations régionales et internationales afin d’examiner ces questions, et qui ont notamment abouti à l’adoption de la résolution 1261 du Conseil de sécurité, et à l’adoption du Protocole facultatif. La Croatie salue l’initiative des Nations Unies pour intégrer la protection des enfants dans son mandat de maintien de la paix mais espère que d’autres actions en découleront.

M. FELA HESAN AL-RUBAIE (Iraq) a déclaré que son gouvernement s’est engagé à appliquer le Plan d’action pour la protection et le développement de l’enfant, malgré les nombreux défis auxquels il doit faire face, dont la poursuite de l’embargo injuste et de l’agression militaire des Etats-Unis. Il a affirmé que le Comité des droits de l’enfant a pu constater les effets néfastes de l’embargo sur les enfants en Iraq, mais aussi généralement sur les secteurs de l’éducation, de la santé et sur l’économie du pays.

Le représentant a affirmé que l’embargo a eu des effets dévastateurs, entraînant une pénurie des ressources consacrées aux enfants et violant ainsi leur droit à la vie, aux soins médicaux et à l’alimentation. Il a indiqué qu’à cause de cet embargo, 1 250 109 enfants ont perdu la vie. Il a précisé que pour cette année seulement, 5 145 décès ont été enregistrés. M. Al-Rubaie a ajouté que les armes à uranium appauvri utilisées en 1991 par les Etats-Unis et le Royaume-Uni ont entraîné des cas de cancer et une augmentation de mortalité infantile, notamment chez les moins de 5 ans. Le représentant a indiqué que les résultats des enquêtes du représentant du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) en Iraq et des études de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en collaboration avec des experts nationaux, ont confirmé la véracité des incidences de l’embargo sur les enfants en Iraq.

M. Al-Rubaie a affirmé qu’à cause de l’embargo, les enfants de l’Iraq sont menacés par un génocide. A ce propos, il a affirmé que Mme Madeleine Albright, Secrétaire d’Etat américain, avait elle-même reconnu le lien de causalité entre l’embargo et la situation des enfants en Iraq. Il a ajouté que les sanctions sont une arme aveugle, et après 10 ans d’application, elles constituent une grave violation, en sapant toute perspective d’avenir pour les enfants iraquiens. Le représentant est revenu sur le rapport présenté la veille par M. Olara Otunnu. Notant que ce dernier avait mentionné dans ce rapport des effets moins graves affectant d’autres enfants, mais qu’il avait omis de relever les conséquences encore plus néfastes qui affectent les enfants iraquiens. Il a espéré que M. Otonnu n’attendra pas la mort d’un autre million d’enfants iraquiens avant de se prononcer sur la question.

Mme MARCELA NICODEMOS (Brésil, au nom des pays membres du MERCOSUR et de la Bolivie et du Chili) a déclaré qu’en dépit du vieillissement de leur population, ces pays comptent un pourcentage d’enfants et de jeunes très élevé. De ce fait, les politiques gouvernementales accordent une priorité à la garantie des droits et à la satisfaction de leurs besoins fondamentaux.

Saluant ensuite l’adoption des protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant, la représentante s’est félicitée du nombre élevé de signatures que ces deux instruments ont déjà rassemblées. Toutefois, elle a jugé préoccupante la situation du Comité des droits de l’enfant dont le programme, déjà chargé en raison de la ratification presque universelle de la Convention, sera encore alourdi lors de l’entrée en vigueur des protocoles facultatifs. Elle a suggéré que le nombre de membres du Comité soit augmenté de huit experts.

La représentante a indiqué qu’en juin 2000, les Etats membres du MERCOSUR plus la Bolivie et le Chili ont signé la “Charte de Buenos Aires sur l’action sociale dans le MERCOSUR, la Bolivie et le Chili”, dans laquelle ils s’engagent à assurer l’application efficace des principes directeurs en matière de protection et de développement des enfants et des adolescents, et à stimuler la formulation de politiques spécifiques tenant compte du contexte familial et communautaire et donnant la priorité à la prévention et à la correction des problèmes rencontrés par les enfants et les adolescents. En outre, les pays du MERCOSUR dans leur ensemble accordent une importance cruciale à l’éducation. Ils s’efforcent de mettre en place une éducation primaire universelle, un accès égal à l’éducation pour les filles et les garçons, une amélioration des programmes éducatifs, dont, entre autres, les stéréotypes sont éliminés. En conclusion, la représentante a admis que beaucoup reste à faire et a souligné la volonté des gouvernements et des membres des sociétés civiles des pays du MERCOSUR, de la Bolivie et du Chili de créer des conditions qui permettront à chaque enfant, garçon ou fille, de se développer.

MME ROSSETTE NYIRINKINDI KATUNGYE (Ouganda) a déclaré que l’Ouganda est résolument déterminé à lutter contre les effets négatifs des conflits armés sur les enfants, d’autant plus que les enfants ougandais sont actuellement au centre d’un conflit sanglant. En effet, nombreux sont ceux qui ont été brutalement traumatisés par la prétendue Armée de Résistance du Seigneur, arrachés à leurs foyers et obligés de prendre les armes. Les petites filles ont été violées, contraintes à épouser les rebelles et à porter leurs enfants. D’autres ont été réduits en esclavage. Ceux qui n’ont pas été enlevés souffrent de traumatismes psychologiques car ils ont été témoins du massacre de leurs familles, puis ont dû quitter leur région. La situation est encore aggravée par le sentiment qu’ils ont d’avoir été trahis par ceux qui étaient sensés les protéger. Ce sont vraiment les Damnés de la terre, a déclaré Mme Katungye.

Etant donné que la prétendue Armée de Résistance du Seigneur détient toujours des enfants du Nord de l’Ouganda, a poursuivi Mme Katungye, nous aurions pu nous attendre à ce que le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants dans les conflits armés nous fournisse des informations détaillées sur la manière dont il essaie de mettre fin à cette situation atroce. La représentante a invité le Représentant spécial du Secrétaire général à travailler avec l’Ouganda afin de clore ce chapitre dramatique de l’histoire de l’humanité. Face aux effets traumatisants des conflits armés, elle a également demandé aux Etats Membres qui n’ont pas encore signé le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés de le faire. Enfin, elle a prié la communauté internationale de ne pas laisser les crimes de guerre impunis et de traduire en justice les criminels de guerre.

M. RAMACHANDRA REDDY (Inde) a souligné que dans les dix dernières années, le monde est devenu plus instable et plus violent. Les pauvres sont devenus de plus en plus pauvres. Plus d’un milliard de personnes, dont 600 millions d’enfants vivent actuellement dans la pauvreté la plus abjecte. Il n’est cependant pas impossible de renverser cette évolution, a poursuivi le représentant. Il suffirait pour cela qu’une petite fraction des énormes ressources de l’économie mondiale soit consacrée au développement international. M. Reddy a souhaité que l’incidence de la pauvreté sur les enfants soit davantage soulignée dans les débats.

Le représentant a estimé que les recommandations incluses dans le rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés ne soient pas assez pragmatiques. M. Reddy a rappelé que les groupes armés n’obéissent à aucune loi et même si certains affirment vouloir signer Convention ou Protocole, en espérant acquérir ainsi une légitimité, on ne peut pas leur faire confiance pour respecter ces accords. Le représentant a à cet égard cité les exemples des rebelles de la Sierra Leone et du régime Taliban en Afghanistan. Le représentant a aussi relevé la Recommandation nº 6 et a posé la question de la légitimité de l’argument qui valide l’assistance politique, diplomatique, financière et militaire armée que les Etats Membres accorderaient aux groupes armés non étatiques qui s’engageraient à respecter les normes internationales relatives aux droits des enfants dans les conflits. Il s’est aussi demandé si l’assistance militaire des États Membres pourrait éventuellement être octroyée aux groupes armés dont les membres adultes ou enfants tueraient des personnes de plus de 18 ans? C’est là, a-t-il dit, une recette parfaite pour l’anarchie. M. Reddy a par ailleurs émis de sérieuses

réserves sur le rapport sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Il a estimé que son auteur ne semble pas connaître la nature de certaines questions traitées et qu’à certains égards, les enquêtes effectuées, comme celle faite au Kerala, en Inde, ne sont pas représentatives.

M. JOSEPH W. MUTABOBA (Rwanda) a déclaré que l’ancien Gouvernement du Rwanda avait ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant en 1991 et, à peine trois ans plus tard, le monde assistait à des violations massives des droits des enfants rwandais dans des programmes télévisés diffusés dans le monde entier. Il est maintenant temps d’offrir un monde plus sûr et meilleur à nos enfants. Le génocide perpétré en 1994 au Rwanda ne l’a pas uniquement été par des adultes contre des enfants mais aussi par des enfants contre d’autres enfants ou contre des adultes. Les dirigeants avaient si bien instillé la culture de la haine et du mépris de la vie humaine dans l’esprit de la population que même les enfants ont participé aux massacres. Cela ne doit pas se reproduire, a insisté le représentant.

Le représentant a ensuite indiqué que son gouvernement tente d’améliorer les conditions de vie des enfants rwandais en prenant en compte les différents aspects des problèmes dont ils souffrent. Diverses activités du gouvernement sont décentralisées. Des bourgmestres ont ainsi été chargés d’identifier les enfants devenus orphelins, notamment ceux qui le sont devenus pendant le génocide. Ces enfants reçoivent une éducation, des soins de santé et un logement gratuits. Le gouvernement actuel déploie de nombreux efforts, aux niveaux local et national, pour inculquer une culture de tolérance et de réconciliation car le tissu social a été détruit. Le Ministère de l’éducation nationale a remanié ses programmes dans ce sens. Le représentant a souligné que les jeunes enfants qui ont participé au génocide ont été emmenés dans des centres de réhabilitation où ils apprennent à améliorer leur sens des relations humaines, à aimer, à respecter la vie et la réconciliation. Mais il a ajouté que ces enfants ne retrouveront pas une vie normale avant longtemps.

Le représentant a également évoqué les orphelinats mis en place par le gouvernement pour venir en aide aux enfants rendus orphelins par le VIH/sida. Il a aussi indiqué que le gouvernement encourage les familles qui accueillent les enfants des rues à les adopter. Il s’efforce de mettre en place des infrastructures spécialisées nécessaires pour les enfants handicapés, en soulignant leur coût élevé. Il a appelé la communauté internationale à appuyer les initiatives du peuple rwandais afin que les enfants de son pays puissent jouir de leurs droits et mener une existence saine.

M. HELLE (Comité International de la Croix-Rouge - CICR) a rappelé que les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels accordent une grande importance à la protection des enfants. Il a ajouté que le CICR a activement participé à l'élaboration de la Convention relative aux droits de l'enfant et à son Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, du Traité d'Ottawa et du Statut de la Cour pénale internationale dont l'article 8 définit le recrutement d'enfants de moins de 15 ans comme un crime de guerre. Il a déclaré que les efforts doivent aujourd´hui se concentrer sur la ratification et la mise en oeuvre de ces traités; à cet effet, les Services consultatifs du CICR sont à la disposition des Etats pour les assister dans l'élaboration de lois nationales de mise en oeuvre du droit international humanitaire. Le CICR déploie également des activités de protection destinées à l'intention des enfants, a déclaré M. Helle. Ainsi, dans la mesure où la situation le permet, il s'efforce de prévenir leur recrutement et leur participation aux hostilités, en intervenant auprès des parties à un conflit. Au sein du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, il apporte son soutien aux Sociétés nationales pour des programmes de réhabilitation psychosociale. Par ailleurs, depuis le début des années 90, le CICR a établi des bases de données informatiques pour tous les contextes dans lesquels il travaille, rassemblant des informations relatives aux personnes disparues et aux enfants non accompagnés. Le CICR participe avec d'autres organisations humanitaires à un groupe de travail sur le projet "Child Connect", qui a été présenté et discuté dès 1999. Il a fait part à ce groupe de son expérience en matière de gestion de données individuelles, notamment sur les questions relatives à la protection des données et des individus. Il va sans dire qu'il poursuivra cette collaboration dans le cadre de ses principes et de ses modalités d'action.

M. FRANS RÖSELAERS (Organisation internationale du Travail - OIT) a précisé que la Convention No 182 sur les pires formes de travail des enfants s’applique à toutes les personnes de mois de 18 ans. Il a ajouté qu’en plus de mettre l’accent, dans un seul instrument juridique, sur les pires formes de travail, cette convention propose un cadre permettant une action mondiale et appelant à l’assistance et à la coopération internationale. Il a ajouté que depuis 1919, l’OIT s’est employée à formuler plusieurs normes spécifiques sur cette question, et que la Convention No 182 vient compléter les divers dispositifs mis en place jusqu’ici. Elle propose également aux Etats d’établir les mécanismes appropriés pour surveiller l’élimination des pires formes de travail des enfants.

M. Röselaers a affirmé que la ratification de ces instruments juridiques internationaux n’aurait pas été possible sans l’indignation morale et la détermination d’éliminer rapidement les injustices dont les enfants sont victimes à travers le monde. A cet égard, il a exprimé la reconnaissance de l’OIT pour le soutien accordé par ses partenaires nationaux et les institutions de l’ONU, et tout particulièrement l’UNICEF, qui collabore avec l’Organisation dans sa campagne mondiale pour promouvoir la ratification. Il a ajouté que quelque soixante-dix pays en développement collaborent maintenant, à divers degrés, mais avec la même détermination, au Programme international pour l’élimination du travail des enfants (IPEC), pour que cet objectif soit réalisé le plus tôt possible. Le représentant s’est enfin félicité des progrès considérables accomplis dans la coopération entre l’OIT et les organismes du Système des Nations Unies, y compris la Banque mondiale, notant avec satisfaction que tous les partenaires se sont engagés à collaborer davantage, en réalisant notamment des programmes conjoints.

Documentation

Lettre datée du 6 octobre 2000, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Canada auprès de l’Organisation des Nations Unies (A/55/467- S/2000/973)

Ce document contient, en annexe, le Programme pour les enfants touchés par la guerre, qui a été négocié et adopté par les 130 gouvernements présents à la Conférence internationale sur les enfants touchés par la guerre, qui s’est déroulée à Winnipeg, au Canada, du 10 au 17 septembre 2000.

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