LA TROISIEME COMMISSION OUVRE SON DEBAT SUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DE L'ENFANT

Communiqué de Presse
AG/SHC/476

LA TROISIEME COMMISSION OUVRE SON DEBAT SUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT

M. Olara A. Otunnu, Secrétaire général adjoint, Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés et M. André Roberfroid, Directeur général adjoint du Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF), ont ouvert ce matin les travaux de la troisième Commission sur la promotion et la protection des droits de l’enfant.

Le Représentant spécial du Secrétariat général a affirmé que le Conseil de sécurité a reconnu que la question de la protection des enfants dans les conflits armés est partie intégrante de sa sphère de compétence. M. Otunnu a expliqué qu’il a été nécessaire de conscientiser l’opinion publique à travers les médias, pour donner à ce problème une place prééminente.

M. Roberfroid a estimé que le cercle vicieux de la pauvreté ne pourra être rompu que par une augmentation des dépenses sociales. De son côté, Mme Elissavet Stamatapoulou-Robbins, du Bureau du Haut Commissariat des nations Unies pour les droits de l’homme à New York a indiqué qu’au 9 octobre 2000, le Protocole sur l'implication des enfants dans les conflits armés avait été signé par 70 Etats et ratifié par trois. Elle a également présenté le rapport intérimaire du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie les impliquant, le Rapporteur spécial n’ayant pu assister à la réunion.

Entamant le débat général, la représentante de la France au nom de l'Union européenne et des pays associés a estimé qu'il est important de travailler simultanément sur plusieurs fronts: lutte contre la pauvreté, répression des trafics, poursuite et incrimination des personnes responsables, éducation et formation des milieux et personnes concernées, réinsertion des enfants victimes. Le représentant du Japon a rappelé que lors du Sommet du G8 qui s’est tenu au Japon en juillet 2000, les Etats ont unanimement réaffirmé leur engagement en faveur de la protection, du bien-être et des droits des enfants, ainsi que la nécessité de consolider la paix, notamment par l’intégration des enfants soldats démobilisés dans des opérations de maintien de la paix. Il a rappelé que le Japon s’est engagé à accueillir en novembre 2000 un atelier sur la réintégration des enfants soldats démobilisés.

Les pays suivants ont participé au débat: France, au nom de l'Union européenne et des pays associés; Colombie, au nom du Groupe de Rio; Japon; et Namibie, au nom de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC).

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L'ENFANT

Informations de base

Les droits des enfants ont été reconnus dans la Convention des droits de l’enfant adoptée en 1989 par l’Assemblée générale et qui est juridiquement contraignante pour les Etats parties. Deux protocoles complétant la Convention ont été adoptés le 25 mai 2000 et entreront en vigueur trois mois après le dépôt du dixième instrument de ratification ou d’adhésion auprès du Secrétariat Général. L’un vise à limiter l’utilisation des enfants dans les conflits armés, et en particulier à relever l’âge minimal pour le recrutement et à limiter la participation effective des personnes âgées de moins de 18 ans aux hostilités. L’autre complète les dispositions de la Convention en fixant des règles détaillées pour sanctionner pénalement la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Déclarations liminaires

M. OLARA A. OTUNNU, Secrétaire général adjoint, Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, a tout d’abord indiqué que le rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés (S/2000/712,A/55/163) soumis au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale en juillet 2000 et son rapport annuel (A/55/442) sont deux documents qui se complètent et qui doivent être examinés ensemble. Déclarant que cette session de l’Assemblée générale est un tournant pour le mandat du Représentant spécial, M. Otunnu a proposé un bilan du travail effectué au cours des trois dernières années et une esquisse de programme pour les années à venir.

Le Représentant spécial a affirmé que le Conseil de sécurité a reconnu que la question de la protection des enfants dans les conflits armés est partie intégrante de sa sphère de compétence. Il a ajouté qu’un certain nombre de gouvernements ont fait de cette question une préoccupation essentielle. M. Otunnu a expliqué qu’il a été nécessaire de conscientiser l’opinion publique à travers les médias, pour donner à ce problème une place prééminente. Le Conseil de sécurité, a-t-il dit, a accepté d’intégrer la protection des enfants dans les processus et les opérations de paix. Il a souligné que grâce au travail auprès des médias et aux visites effectuées dans certains pays et aux initiatives de plaidoyer, la question des enfants dans les conflits armés a eu un plus grand écho et ces activités ont porté des fruits. Ainsi, des engagements ont été pris pour respecter les normes internationales en la matière, a déclaré M. Otunnu. Ces résultats sont déjà visibles dans certaines zones de conflit, au Timor oriental, au Guatemala et en Sierra Leone.

Abordant la question des instruments juridiques internationaux pertinents, M. Otunnu, a lancé un appel à tous les gouvernements pour qu’ils signent et déposent rapidement les instruments de ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant visant à mettre fin au phénomène des enfants-soldats.

Maintenant que le protocole a été adopté, a-t-il dit, il faut faire en sorte que les normes soient appliquées. Le Représentant spécial a plaidé avec force pour que l’importance des normes et des valeurs locales qui traditionnellement assurent la protection des enfants en période de conflit, soient reconnues. Il a souligné aussi la nécessité de s’attaquer au problème de l’impunité dont jouissent ceux qui commettent des crimes contre les enfants en temps de guerre. Il a également insisté sur le travail des ONG, tout en mettant l’accent sur les initiatives qu’il a prises pour une meilleure collaboration au sein du système de l’ONU, en vue notamment d’aboutir à des politiques et des pratiques permanentes.

M. Otunnu a ensuite énuméré les principaux domaines où les gains enregistrés jusqu’ici devront être consolidés, relevant notamment le contrôle du commerce illicite des ressources naturelles. Le Représentant spécial a insisté sur les besoins particuliers des fillettes et des filles touchées par les conflits et sur la situation des enfants déplacés ou affectés par les conflits armés, qu’il a qualifiée de révoltante. Il a aussi évoqué l’impact des sanctions et du VIH/sida sur les enfants.

Abordant ensuite, le programme d’activités à venir, M. Otunnu a estimé qu’il faut faire en sorte que les ambitions collectives canalisent les différentes formes d’action pour les transformer en une masse critique d’activités pour la protection des enfants. Il faut aussi créer un vaste mouvement pour assurer la protection des enfants dans les conflits armés et passer à une ère d’application des normes sur le terrain. En concluant, M. Otunnu a affirmé que les trois dernières années prouvent que ces objectifs ne sont pas des utopies. Le Représentant spécial a promis aux délégations qu’il continuera à jouer son rôle d’avocat, de catalyseur et de rassembleur, afin d’assurer que les initiatives lancées produisent des résultats tangibles sur le terrain et qu’une culture de la protection des enfants s’enracine et aille au-delà de son présent mandat.

M. ANDRE ROBERFROID, Directeur général adjoint du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a déclaré que les activités de M. Olara Otunnu ainsi que celles de Mme Ofelia Calcetas-Santos constituent une contribution de la plus grande importance pour la promotion et la protection des droits de l'enfant. Le Comité des droits de l'enfant continue de jouer un rôle capital dans la surveillance de l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant. Toutefois, l'ampleur de la ratification de cet instrument a entraîné une surcharge de travail pour le Comité. C'est pourquoi l'UNICEF demande aux Etats parties d'appuyer l'élargissement de 10 à 18 du nombre des membres du Comité.

M. Roberfroid a estimé que les premiers obstacles au respect des droits de l'enfant sont la pauvreté, le VIH/sida et les effets des conflits armés. Il a rappelé qu'au cours des dix dernières années, deux millions d'enfants ont été tués au cours des guerres qui ont aussi privé 12 millions d'enfants de leur foyer et fait six millions de blessés et d'handicapés. Aujourd'hui, on estime à 300 000 le nombre d'enfants qui participent à des conflits, sous la coercition, en tant que soldats, porteurs, messagers, cuisiniers ou esclaves sexuels. Les enfants recrutés dans les forces armées sont souvent obligés d'être témoins ou de commettre des atrocités, et souffrent de traumatismes physiques et psychologiques dont les effets sont graves et durables.

Le représentant a déclaré que les enfants sont les premiers à souffrir de la pauvreté, de la malnutrition et de la mauvaise santé qui découlent des perturbations et des dislocations de la guerre. Au moins la moitié des 40 millions de personnes déplacées sont des enfants. Plus d'un million d'enfants sont devenus orphelins ou ont été séparés de leurs parents. Ces enfants voient menacés leurs droits les plus fondamentaux à la survie, au bien-être et au développement. Un grand nombre de traités, de conventions et de documents finaux de conférences contiennent des promesses faites aux enfants mais elles ont été rarement tenues.

Le représentant a cependant observé un certain nombre de signes encourageants et notamment le fait que les enfants sont de plus en plus visibles dans les discussions internationales sur la paix et la sécurité, ainsi qu'en a témoigné l'adoption, en août 1999, par le Conseil de sécurité de la résolution 1261 sur les enfants dans les situations de conflit armé. Malgré la prospérité sans précédent de l'économie mondiale, 40 % des enfants des pays en développement continuent une lutte quotidienne pour survivre avec moins d'un dollar par jour. Les enfants mal nourris, obligés de travailler et de vivre dans la rue sont tous esclaves de l'exclusion, lésés en terme de bien-être et d'accomplissement personnel et ne peuvent devenir des citoyens responsables et productifs. La pauvreté laisse des séquelles sur les esprits et les corps des enfants. Cela signifie que ces enfants sont ensuite susceptibles de "transmettre" la pauvreté à leurs propres enfants, perpétuant ainsi ce cercle vicieux.

Tant que les pays continueront de peu investir pour leurs enfants, ce cercle vicieux s'approfondira. Les dépenses mondiales destinées aux services sociaux sont insuffisantes d'environ 100 milliards de dollars par an. Le fardeau de la dette est l'une des raisons pour lesquelles les dépenses sociales sont insuffisantes, car la majorité des pays pauvres dépensent trois à cinq fois plus pour le service de la dette que pour les services sociaux de base. Cet état de fait est aggravé par une baisse sans précédent de l'aide publique au développement. A ce sujet, M. Roberfroid a déclaré que la communauté internationale sait quelles mesures il faut prendre et a les moyens de le faire. Mais, comme pour les conflits, il faut maintenant que la communauté internationale passe des mots aux actes. Le représentant a ajouté que les objectifs généraux fixés pour 2015 ne seront pas atteints si on n'investit pas davantage, et plus intelligemment, en faveur des enfants.

D'ici à la fin de la journée, environ 15 000 personnes auront été contaminées par le VIH/sida et 60 % des nouvelles infections frapperont des enfants et des adolescents, a poursuivi M. Roberfroid. En 1999, 570 000 enfants âgés de moins de 15 ans ont été contaminés par le virus, dont 500 000 en Afrique sub-saharienne. La transmission de la mère à l'enfant explique 90 % des cas de contamination des nouveaux-nés et des enfants pendant la fin de la grossesse, la naissance et l'allaitement. Environ 3,2 millions d'enfants sont morts du sida depuis le début de la pandémie et la mortalité infantile doit être multipliée par deux dans les pays les plus touchés d'ici à 2010. Le nombre d'orphelins, dont 90 % seront en Afrique sub-saharienne, pourrait s'élever à 40 millions dans le

même temps. Pour lutter contre le problème du VIH/sida, l'UNICEF estime que les dirigeants doivent prendre conscience de son ampleur. Il faut également donner aux enfants et aux jeunes les connaissances leur permettant de se protéger des risques de contamination. Il faudrait également prévenir la transmission du virus de la mère à l'enfant, notamment par la fourniture de traitements appropriés. L'UNICEF estime également qu'il faut renforcer la capacité des familles et des communautés d'identifier et de répondre aux besoins des enfants orphelins et en situation vulnérable. Enfin, l'UNICEF s'est engagé dans la prévention du sida et dans le soutien des personnes contaminées au sein de son personnel.

M. Roberfroid a ensuite rappelé que la session extraordinaire de l'Assemblée générale sur les enfants s'ouvrira dans moins de 12 mois. Il a estimé que pour parvenir à des résultats pendant toute l'enfance, il faut que les nouveaux-nés commencent leur vie en bonne santé, dans un environnement satisfaisant. Il faudra faire en sorte que tous les enfants aient accès à une éducation de qualité et complète. Les adolescents devraient avoir la possibilité de devenir des citoyens attentionnés et responsables, libres de participer à un environnement sûr et propice.

MME ELISSAVET STAMATOPOULOU-ROBBINS, Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l'homme à New York, a indiqué qu'au 9 octobre 2000, 191 Etats avaient ratifié ou accédé à la Convention relative aux droits de l'enfant. Le 25 mai 2000, l'Assemblée générale a adopté deux nouveaux protocoles facultatifs à la Convention, et les a ouverts à la signature le 5 juin 2000. Au 9 octobre 2000, le Protocole sur l'implication des enfants dans les conflits armés avait été signé par 70 Etats et ratifié par trois. Le Protocole sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants a été signé par 64 Etats et ratifié par un Etat. La représentante a ensuite présenté le rapport biannuel du Comité des droits de l'enfant, sur les six sessions qui se sont déroulées de janvier 1998 à janvier 2000. Le Comité a adopté deux recommandations sur les enfants dans les conflits armés et sur l'administration de la justice pour les délinquants juvéniles. Jusqu'à présent, le Comité a examiné 137 rapports. Il lui en reste 60 à examiner, ce qui constitue une "liste d'attente" de deux ans. Une fois qu'il sera élargi à 18 membres, a-t-elle fait remarquer, le Comité sera plus à même de gérer son importante charge de travail. Au 9 octobre 2000, 92 Etats avaient officiellement accepté l’amendement à cet effet.

Mme Stamatopoulou-Robbins a ensuite présenté le rapport sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, élaboré par le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, Mme Ofelia Calcetas-Santos qui ne pouvait être présente ce matin. Elle a indiqué que Mme Calcetas-Santos a senti une véritable volonté de coopération de la part des membres du secteur privé en vue de promouvoir activement les droits de l’enfant.

Questions/réponses

Plusieurs représentants, dont ceux de l’Inde et de Cuba, ont émis des réserves sur le rapport relatif à la vente et à la prostitution d’enfants. Relevant le problème de l’impunité mentionné par M. Otunnu, la représentante de la France s’est demandée si le Représentant spécial a les moyens de faire appliquer les dispositions contenues dans les instruments juridiques internationaux pertinents. M. OTUNNU a répondu que l’utilisation du Protocole facultatif comme instrument de plaidoyer suscitera une plus grande confiance sur le terrain tout en facilitant la recherche de solutions efficaces. Affirmant que les capacités et les ressources font cependant défaut sur le terrain, il a affirmé que si à travers le monde, tous les enfants soldats étaient libérés demain, on n’aurait pas les moyens de les absorber dans la société. Mme STAMATOPOULO-ROBBINS, tout en soulignant le rôle de l’Etat, de la famille et des médias, a appuyé la déclaration de M. Otunnu sur la nécessité et l’importance des initiatives de plaidoyer en faveur des enfants touchés par les conflits armés.

Répondant à une autre question de la représentante de la France, portant sur le projet de tribunal spécial pour la Sierra Leone, M. Otunnu, a estimé qu’à l’examen, le dilemme quant à la responsabilité pénale des jeunes à partir de l’âge de 15 ans est moins grave qu’il ne paraît. Il a confirmé que les jeunes adultes de 15 à 18 ans connaissent la différence entre le bien et le mal. Il a précisé que le but de retenir l’âge butoir de 18 ans est de protéger les enfants pour qu’ils ne soient pas exploités; il ne s’agit donc pas de donner le mauvais signal. Selon M. Otunnu, c’est parce que les jeunes peuvent être tenus responsables de leurs actes que des structures de justice juvénile ont été mises en place. Il faut, a-t-il souligné, examiner les faits cas par cas. Il a expliqué que les jeunes ne devraient pas être punis sans les mesures de réhabilitation qui devraient suivre une fois que la procédure judiciaire a abouti. Le Rwanda, a-t-il expliqué, n’est qu’un exemple, mais il y en a beaucoup d’autres. Pour sa part, M. Roberfroid a déclaré que l’UNICEF ne soutient en aucune façon l’idée qu’à moins de 18 ans, un jeune peut faire ce qu’il veut. Marquant son accord avec M. Otunnu, il a estimé que si les faits sont avérés, les sanctions prises doivent relever de la justice juvénile et a ajouté que l’UNICEF soutient la mise en place, dans des pays comme le Rwanda, de comités de réconciliation. L’UNICEF demeure gardien de la Convention des enfants, a-t-il déclaré, ajoutant que chaque situation mérite un examen particulier.

Répondant à une autre question sur la réalisation des droits des enfants sur le terrain, M. ROBERFROID a dit que ce qui est important, c’est le processus lui- même. Il a expliqué qu’au-delà de la dimension juridique, il y a aussi la prise de conscience des gens. L’UNICEF, a-t-il déclaré, a pu constater que la relation au droit a changé, et que toute la société s’y intéresse.

M. Roberfroid a ajouté en réponse à des commentaires qu’il est fondamental que les institutions humanitaires soient systématiquement consultées pour ce qui se passe sur le terrain. Cela est vrai en particulier pour les organismes qui sont vraiment en première ligne, comme le HCR, l’UNICEF, le PAM, a-t-il dit.

Le représentant du Rwanda ayant pour sa part évoqué la participation des enfants au génocide qui a ravagé son pays en 1994, M. Otunnu a souligné que les procédures de la justice juvénile doivent strictement respecter les normes internationales, ce qui s’applique, dans le cas du Rwanda, aux jeunes qui ont participé au génocide. Mme Stamatopoulo-Robbins a déclaré qu’il faut s’entourer des plus grandes garanties possibles en ce qui concerne la justice juvénile.

Faisant écho à la déclaration liminaire de M. Otunnu qu’il a félicité, et revenant notamment sur la question de la vente illicite des ressources minérales dans le contexte des conflits armés, le représentant de la Libye a noté que les diamants ne sont pas nommément mentionnés dans les instruments juridiques pertinents. Il a également fait quelques observations sur l’abus des drogues par les enfants en temps de guerre, ce qui rend la réinsertion effective et totale de ces jeunes drogués d’autant plus difficile, une fois le conflit terminé. Il a enfin évoqué la situation des enfants de la rue, et ceux qui sont affectés par les conflits et par toutes sortes d’exploitation ou qui sont victimes de violence. M. ROBERFROID a affirmé, à propos des enfants déplacés, que l’UNICEF, en étroite collaboration avec le HCR sur le terrain, veille à mettre au point des mécanismes de réaction rapide. Il a expliqué que ces enfants sont privés de certains droits fondamentaux, en particulier de l’éducation, une privation qui a des conséquences pour le restant de leur vie. M. Roberfroid a ajouté que l’UNICEF essaie dans ces cas de mettre en place immédiatement des moyens d’éducation, comme cela fut possible au Rwanda, en collaboration avec l’UNESCO, afin de réétablir le plus rapidement possible un élément de réintégration psychologique et de confiance en l’avenir.

La représentante de Cuba a critiqué la tendance voulant que le Conseil de sécurité s’occupe de plus en plus des questions relatives aux droits de l’homme, dans ce cas-ci, les enfants. Elle a affirmé que le Conseil de sécurité doit spécifiquement s’occuper de paix et de sécurité. Le représentant du Canada a pour sa part évoqué l’insertion des droits des enfants dans les accords de paix et le rôle d’autres organisations comme le HCR et l’UNICEF dans cette dynamique. M. Otunnu a confirmé que l’intégration de ces questions dans la structure politique centrale relative aux opérations de maintien de la paix est déterminante. Il a ajouté qu’il est important que cette approche ainsi que le rôle des ONG continuent de bénéficier du soutien des États Membres. M. Otunnu a précisé que dans le cas par exemple de l’Accord de paix en Irlande du Nord ou dans le cas du Burundi, les intérêts et le rôle des enfants ont été pris en considération, ce qui, en général, aide à obtenir des ressources pour les enfants. Par ailleurs, les institutions locales commencent à défendre de plus en plus efficacement la protection des enfants, élément dont l’importance a été reconnue dans les négociations, a-t-il déclaré.

Réitérant son appréciation aux efforts déployés par le Représentant spécial du Secrétaire général, le représentant du Soudan a demandé si ce dernier va mettre l’accent sur le processus de paix, y compris également sur les efforts des ONG et l’appui à apporter aux initiatives de paix pendant la prochaine phase de son mandat. M. Otunnu a confirmé qu’il s’impliquera davantage et continuera à travailler sur cette question de l’intégration des droits de l’enfant dans le processus de paix. M. Otunnu s’est dit d’autre part d’accord avec l’opinion exprimée par le représentant de l’Inde sur l’impact de la pauvreté dans la question des enfants et des conflits. Il a par ailleurs confirmé au représentant de l’Iraq que l’incidence des sanctions sur les enfants, qui est très importante, et notamment en Iraq, avait été examinée dans plusieurs de ses rapports, y compris le rapport soumis au Conseil de sécurité.

Débat général

MME MARINE DE CARNE (France, au nom de l'Union européenne et des pays associés) a déclaré que la prise de conscience intervenue ces dernières années, notamment à la faveur du Congrès de Stockholm sur l'exploitation sexuelle des enfants, doit se poursuivre. S'il est important que de nombreux pays aient adopté des législations leur permettant de réprimer l'exploitation sexuelle des enfants sous toutes ses formes, et en particulier les agissements de leurs ressortissants hors de leurs frontières, beaucoup reste à faire dans un domaine aux implications juridiques et sociales complexes. A cet égard, l'Union européenne estime qu'il est important de travailler simultanément sur plusieurs fronts: lutte contre la pauvreté, répression des trafics, poursuite et incrimination des personnes responsables, éducation et formation des milieux et personnes concernées, réinsertion des enfants victimes.

Comme pour les enfants dans les conflits armés, la mobilisation doit être le fait de toutes les parties prenantes, a poursuivi le représentant. Des mesures en particulier doivent être prises pour renforcer la coopération internationale, le cas échéant à travers des arrangements multilatéraux, régionaux et bilatéraux. Enfin, il est également important que le secteur privé (industrie du tourisme, exploitants de l'Internet) soit également mobilisé et favorise des comportements responsables. L'action menée par ECPAT (“end child prostitution and child pronography and trafic of children for sexual purposes”) doit à cet égard être saluée et la prochaine conférence de Yokohama qui fera le bilan des actions menées dans ce secteur depuis Stockholm constituera une occasion importante de faire de nouveaux progrès.

Mme Marine de Carné a salué l'important travail effectué par le Comité des droits de l'enfant et s'est inquiétée de l'insuffisance de ses moyens, humains et financiers, pour accomplir correctement sa tâche. Au sujet de l'administration de la justice juvénile, sujet sur lequel le Comité des droits de l'enfant a eu l'occasion de se pencher, elle a déclaré qu'il est indispensable que des mesures soient prises pour mettre les législations pénales et les administrations pénitentiaires en conformité avec les garanties spécifiées dans la Convention des droits de l'enfant et les principes développés par les Nations Unies dans ce domaine. Elle a lancé un appel particulier aux pays qui maintiennent la peine de mort en faveur des mineurs au moment des faits.

M. ALVARO TIRADO (Colombie au nom du Groupe de Rio) a déclaré que la promotion et la protection des droits de l'enfance dans les Etats membres du Groupe de Rio s'appuye sur plusieurs instruments légaux régionaux et internationaux, afin de fournir aux enfants l'environnement le plus approprié à leur croissance et à leur développement. Dans cette action, l'instrument de base est la Convention relative aux droits de l'enfant, que tous les Etats membres du Groupe de Rio ont signée et ratifiée. Les dispositions de la Convention sont complétées par les travaux de l'Institut interaméricain pour l'enfance, une institution notamment chargée de renforcer les liens entre l'Etat et la société civile et de provoquer une prise de conscience sur les problèmes des enfants au niveau régional. Le représentant a salué l'adoption des protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, et sur l'implication des enfants dans les conflits armés.

Le représentant a ensuite reconnu que beaucoup reste à faire pour la protection des enfants dans de nombreuses régions du monde, y compris en Amérique latine et dans les Caraïbes. Face aux problèmes du VIH/sida, du faible taux de scolarisation, du travail des enfants, de la malnutrition, du manque de soins sanitaires, de l'exploitation sexuelle, des enlèvements et des abus en général, le représentant a appelé à une coopération internationale et à un travail conjoint des organisations internationales et des organisations non gouvernementales, ainsi qu'à une participation de tous les secteurs de la société civile.

De même que ceux menés par l'UNICEF, les travaux de M. Olara Otunnu méritent le solide soutien du Groupe de Rio. Le représentant a appelé toutes les parties à des conflits armés à mettre fin au recrutement des mineurs et aux pratiques de combat visant délibérément les enfants, entre autres pratiques condamnables.

Les Etats membres du Groupe de Rio continuent également à s'inquiéter des besoins spécifiques des garçons, des fillettes et des adolescents du monde entier qui, en raison de conflits, à cause de la pauvreté dans les zones rurales ou encore de l'intolérance de leur société, ont été obligés de fuir leur foyer avec leur famille et sont devenus des réfugiés ou des personnes déplacées au sein de leur propre pays. Ces enfants sont obligés de travailler dans les rues des grandes villes ou vivent dans des situations de discrimination raciale et sociale.

MME TSUNEKO YANAGAWA (Japon) s’est félicitée des efforts déployés par la communauté internationale pour promouvoir les droits des enfants. Elle a rappelé que lors du Sommet du G8 qui s’est tenu au Japon en juillet 2000, les Etats ont unanimement réaffirmé leur engagement en faveur de la protection, du bien-être et des droits des enfants, ainsi que la nécessité de consolider la paix, notamment par l’intégration des enfants soldats démobilisés dans des opérations de maintien de la paix. A la suite de cette réunion, le Japon s’est engagé à accueillir en novembre 2000 un atelier sur la réintégration des enfants soldats démobilisés.

A l’occasion du sommet des Etats du G8, le Japon a également lancé “l’initiative d’Okinowa sur les maladies infectieuses”. Cette initiative a pour objectif de combattre les maladies, d’améliorer les réseaux de recherche et les services publics de santé et de faciliter l’accès à l’eau potable. Elle sera dotée d’une somme de 3 milliards de dollars sur les 5 prochaines années. Une Conférence internationale sur les maladies infectieuses se tiendra au Japon avant la fin de l’année.

Par ailleurs, Mme Yanagawa a rappelé que le Japon accueillera, du 17 au 20 décembre 2000, le Second Congrès Mondial contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, en coopération avec l’UNICEF et des organisations non-gouvernementales. L’objectif de ce Congrès est de promouvoir l’application du Programme d’action visant à éliminer l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales adopté lors du premier Congrès mondial de 1996.

M. HAROLDT URIB (Namibie, s’exprimant au nom de la Communauté de développement des Etats de l’Afrique australe), s’est félicité de l’adoption par l’Assemblée générale des deux protocoles facultatifs sur l’implication des enfants dans les conflits armés et sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant les enfants. Il a rappelé qu’en novembre 1999, la République démocratique du Congo, en collaboration avec l’UNICEF, a organisé un forum sur la démobilisation et la réinsertion des enfants soldats afin que les pays concernés puissent échanger leur expérience et solliciter une aide multilatérale et bilatérale. A cet égard, M. Urib a encouragé les Etats Membres de fixer à 18 ans l’âge minimum d’engagement dans l’armée, conformément aux dispositions du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant.

M. Urib a rappelé que pendant les années 90, des progrès considérables ont été accomplis en ce qui concerne la santé des enfants. 80% des enfants dans les pays en développement sont vaccinés, la polio est presque éliminée, le taux de scolarisation ne cesse d’augmenter et le sel iodé permet de protéger plus de 12 millions d’enfants contre des dommages cérébraux. Cependant, les situations sanitaires désastreuses sont encore fréquentes et l’épidémie VIH/sida représente une menace réelle. En 1999, 570 000 enfants de moins de 15 ans ont été infectés par le virus et parmi eux, 500 000 se trouvaient en Afrique subsaharienne. C’est pourquoi les Etats de la Communauté de développement de l’Afrique australe accueillent favorablement l’initiative d’une session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le VIH/sida et souhaite que cette session extraordinaire se tienne dès le début de l’année 2001.

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés (A/55/163- S/2000/712)

Dans son rapport, le Secrétaire général affirme que de plus en plus, les enfants sont les premières victimes des conflits armés, dont ils sont à la fois les acteurs et la cible. Le rapport précise que le nombre d’enfants de moins de 18 ans qui ont été forcés ou amenés à prendre les armes s’établirait autour de 300 000. Par ailleurs, chaque année, entre 8000 et 10 000 enfants sont victimes de mines. Et selon l’UNICEF, entre 1986 et 1996, les conflits armés ont tué 2 millions d’enfants, en ont blessé 6 millions et en ont traumatisé 10 millions; ils ont aussi fait plus d’un million d’orphelins. Derrière la froideur des statistiques se profilent des images effroyables de viols, de mutilations, de séparations familiales, de maladies et de trafics. Le sort des enfants mérite toute l’attention de la communauté internationale, comme l’ont affirmé le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale. Sur la recommandation de cette dernière, le Secrétaire général a nommé Olara A. Otunnu au poste de Représentant spécial pour les enfants et les conflits armés.

Il est noté dans le rapport qu'abstraction faite des instruments juridiques internationaux - dont la liste figure dans le document - et nationaux, la plupart des sociétés ont de tout temps reconnu l’obligation fondamentale des protéger les enfants, même pendant les conflits. L’une des recommandations du Secrétaire général stipule que les organismes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales internationales devraient collaborer étroitement et appuyer les communautés locales et les groupes de la société civile dans les efforts qu’ils déploient pour renforcer les normes et réseaux qui ont traditionnellement assuré la protection des enfants en période de conflit armé. Pour plus d'information, voir notre communiqué CS/2019 du 26 juillet 2000.

Rapport du Secrétaire général sur l’état de la Convention relative aux droits de l’enfant (A/55/201)

Le rapport contient des informations sur les activités du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ainsi que des informations présentées par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et l’Organisation internationale du Travail (OIT).

Pour ce qui est de l’application de la Convention, la Commission des droits de l’homme a constaté avec une profonde préoccupation que, dans de nombreuses régions du monde, la situation des enfants demeurait critique. Pour sa part, l’UNICEF estime qu’en dépit de la dynamique amorcée, il reste encore beaucoup à faire pour s’attaquer à des problèmes aussi redoutables que le VIH/sida, les conflits armés, la discrimination et la pauvreté, qui touchent les enfants, les femmes et leurs familles et compromettent la réalisation de leurs droits. Au chapitre de la prévention et de l’élimination de la vente d’enfants et de leur exploitation sexuelle, y compris la prostitution et la pornographie impliquant des enfants, l’UNICEF, en 1999, a décidé de concentrer ses activités sur la lutte contre l’exploitation et les sévices sexuels. L’UNICEF s’est associé au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) afin de veiller à ce que la Convention contre la criminalité transnationale organisée et les projets de protocoles s’y rapportant renforcent de manière appropriée la protection des enfants ayant fait l’objet d’une traite, et notamment leur droit de bénéficier d’une assistance appropriée. Par ailleurs, le Haut Commissariat usera de son influence pour assurer que les organisations des Nations Unies, les États, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales intègrent une perspective relative aux droits de l’homme dans toutes les initiatives prises dans le domaine de la traite des êtres humains.

Sur les 22,3 millions de réfugiés et autres personnes relevant des activités du HCR, 10 millions environ sont des enfants âgés de moins de 18 ans. Dans le domaine de la protection, la principale préoccupation du HCR est de faire en sorte que son action se traduise par des activités concrètes sur le terrain.

Il est indiqué dans le rapport que les principes qui guident l’action menée pour lutter contre le travail des enfants reposent sur la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée en 1998, qui considère la question du travail des enfants comme l’une des questions sociales fondamentales. Il faut noter que la Convention (Nº 182) de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants a été ratifiée par davantage de pays que toute autre convention établie par cette organisation, au cours de la première année qui

a suivi son adoption. La Convention entrera en vigueur le 19 novembre 2000. Toutefois, la communauté internationale a pris conscience que certaines formes de travail des enfants constituent une violation tellement flagrante des droits fondamentaux de l’enfant ou présentent un tel danger pour leur santé, leur sécurité, voire leur vie, que rien ne justifie qu’on ne tente pas de les éliminer, quel que soit le degré de développement économique et social du pays concerné.

Rapport sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants (A/55/297)

Ce rapport a été établi par Mme Ofelia Calcetas-Santos, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme chargée d’examiner ces questions.

Le Rapporteur spécial explique que dès le début elle a identifié trois facteurs qui, selon elle, sont à même aussi bien d’entraîner que d’empêcher une exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales: le système judiciaire, les médias et l’éducation. Il s’est avéré rapidement que le rôle d’un autre facteur, peut-être le plus crucial, devait être étudié – celui de la famille. Dans un grand nombre de cas, l’exploitation d’un enfant peut s’expliquer par sa situation familiale. Afin d’obtenir un aperçu général comparatif de l’évolution de la situation en ce qui concerne la violence dans la famille et l’exploitation sexuelle à des fins commerciales, le Rapporteur spécial a envoyé, en juin 1999, une circulaire à tous les gouvernements, ainsi qu’à tous les organes et organismes intéressés des Nations Unies et aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales, leur demandant de lui fournir, aux fins de l’établissement de son rapport à la Commission des droits de l’homme, des renseignements sur une série de points énumérés dans le rapport et comprenant notamment: les types de liens entre la personne maltraitante et la personne maltraitée; les mesures prises après notification de cas de mauvais traitements; les recours juridiques ou autres dont disposent les enfants ayant subi des mauvais traitements ou privés de soins.

Il est aussi indiqué qu’après avoir achevé son étude sur le rôle que la famille joue dans la protection de l’enfant, le Rapporteur spécial a décidé de concentrer son attention sur une autre branche de la société qui n’est généralement pas mentionnée dans la plupart des discussions concernant les droits de l’homme, à savoir le secteur privé. En juin 2000, le Rapporteur spécial a écrit aux chambres de commerce et aux organisations non gouvernementales dans le monde entier, et leur a indiqué qu’elle souhaitait être mieux informée quant à la possibilité d’amener le secteur privé à agir comme défenseur des droits de l’enfant.

Le Rapporteur spécial présente aussi une évolution de la situation internationale dans le domaine du trafic d’enfants. Dans ce chapitre est mentionnée une étude de l’UNICEF réalisée en 1999 sur le trafic d’enfants en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale montrant que le trafic d’enfants avait lieu dans de nombreux pays de la sous-région. Est aussi notée entre autres, en Asie, une forme de trafic d’enfants plutôt nouvelle, récemment portée à l’attention du Rapporteur spécial, qui consiste à faire jouer les enfants dans les cirques.

Rapport sur la Protection des enfants touchés par les conflits armés (A/55/442)

Dans ce rapport, M. Olara A. Otunnu, Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question, précise que le nombre des enfants soldats de moins de 18 ans est évalué à 300.000. Quelque 800 enfants par mois sont tués ou mutilés par des mines terrestres. Dans les guerres civiles d’aujourd’hui, qui ont pour enjeux le pouvoir et les ressources, plus d’enfants que jamais sont exploités, estropiés et tués. Les autorités et les systèmes de valeurs traditionnels qui ont dans le passé tenu les enfants et les femmes à l’écart du danger ne sont plus respectés.

Le Représentant spécial fait part de sa ferme conviction que le moment est venu pour la communauté internationale de réorienter son énergie et de passer de la tâche juridique qui consiste à énoncer des normes au projet politique qui est de veiller à leur application et à leur respect sur le terrain.

Le rapport présente les mesures et initiatives prises au cours de l’année écoulée, en ce qui concerne les normes internationales, le Conseil de sécurité, les Organisations régionales et le Système des Nations Unies. Il contient les observations présentées par le Représentant spécial lors de ses visites sur le terrain en Sierra Leone, en Irlande du Nord, au Timor oriental et occidental et en Colombie.

La Commission est également saisie du Rapport biennal du Comité des droits de l'enfant qui couvre six sessions de cet organe (A/55/41).

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