PLUSIEURS DELEGATIONS EVOQUENT LES RESULTATS QU'ELLES ATTENDENT DE LA CONFERENCE DE 2001 SUR LE COMMERCE ILLICITE DES ARMES LEGERES

Communiqué de Presse
AG/DSI/253

PLUSIEURS DELEGATIONS EVOQUENT LES RESULTATS QU’ELLES ATTENDENT DE LA CONFERENCE DE 2001 SUR LE COMMERCE ILLICITE DES ARMES LEGERES

Avec les interventions de plusieurs pays d’Amérique latine et d’Afrique, la Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a accordé une place importante ce matin à l’examen de la question relative à la prolifération et à l’accumulation excessive des armes légères. Le commerce de ces armes, qui bénéficie désormais de plus en plus à la criminalité transnationale organisée et aux groupes terroristes, favorise l’insécurité des Etats et a de graves conséquences sociales et économiques ont relevé les délégations. Dans la perspective de l’organisation en 2001 de la Conférence sur le commerce illicite des armes légères, qui abordera l’ensemble des questions liées à ce phénomène, les représentants ont appelé les gouvernements à assumer davantage leurs responsabilités pour ce qui est de la production et du commerce de ces armes. L’élaboration d’un code de conduite international, la mise en oeuvre de mesures de contrôle accrues sur les exportations et importations, la coopération et l’aide internationales, l’échange des informations, le marquage et la traçabilité des armes, la démobilisation, la collecte et la destruction des armes dans les situations post-conflit sont autant d’initiatives que le Représentant du Nigéria a souhaité voir figurer au programme d’action futur de la Conférence. Les initiatives régionales, à l’instar du moratoire décrété par la Communauté des Etat d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), ont été citées en exemple, certaines délégations souhaitant qu’elles servent de base de travail à la Conférence de 2001.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole: République islamiste d’Iran, Iraq, Equateur, République populaire démocratique de Corée, Qatar, Mozambique, Nicaragua, Nigéria et Jamaïque.

La Commission poursuivra son débat général demain mardi 10 octobre, à 15 heures.

Débat général

M. HADI NEJAD-HOSSEINIAN (République islamique d’Iran) a rappelé que cette année, lors d’une session sans précédent, les chefs d’Etat et de gouvernement ont adopté la Déclaration du millénaire qui souligne l’interdépendance croissante entre sécurité internationale et désarmement. Cet appel est la manifestation de la volonté universelle d’épargner à notre monde la menace des armes de destruction massive. Il nous faut adopter à présent de nouvelles doctrines de sécurité collective. Le résultat heureux de la Conférence de révision du TNP est également une étape décisive en ce qu’elle a créé un nouvel optimisme. Dans ce contexte, les mécanismes de désarmement des Nations Unies devraient ajuster leur programme de travail pour promouvoir cet objectif. Le représentant a relevé que pour la première fois, la Commission du désarmement a entamé des délibérations sur la vaste question du désarmement nucléaire. Il a toutefois fait part de la déception de la communauté internationale devant l’impasse où se trouvent les travaux de la Conférence du désarmement. Nous devons travailler ensemble pour sortir de cette impasse. En tant que membre de cet organe, l’Iran jouera un rôle constructif visant non seulement à atteindre le désarmement nucléaire mais également l’universalité du TNP. Tous les Etats de la région du Moyen-Orient y ont accédé et ont placé leurs installations sous le régime des garanties de l’AIEA. Le seul Etat à ne pas l’avoir fait est Israël. Nous appelons à la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, a encore déclaré le représentant. Les assurances négatives de sécurité sont également des objectifs à l’ordre du jour de la communauté internationale. Malheureusement, les discussions ont été limitées à des formalités de base. Le représentant a trouvé regrettable que l’universalisation des conventions sur les armes chimiques et biologiques n’ait pas été réalisée. Il a demandé au Canada de retirer ses réserves au Protocole au Traité de Genève de 1925.

Abordant plus particulièrement la question des vecteurs des armes de destruction massive, le représentant a rappelé que son pays avait présenté l’année dernière un projet de résolution à ce sujet. Ce texte a été adopté par de nombreux pays sans qu’il y ait un seul vote négatif. Cependant, le nombre élevé d’abstentions est un sujet de préoccupation. Nous nous proposons cette année de présenter une résolution sur les missiles qui sera centrée sur l’idée de mettre en place un Groupe de travail au sein des Nations Unies chargé d’aider le Secrétaire général à élaborer un rapport de fond sur la question des missiles. Le représentant a, par ailleurs, souligné l’importance des mesures régionales et nationales qui sont des mesures complémentaires de consolidation de la paix et de la sécurité internationales. La région du Golfe persique fait partie de ces zones où la promotion de la sécurité régionale contribuerait à la sécurité internationale. Mais les pays de la région ainsi que la communauté internationale ne peuvent pas permettre que la méfiance soit la cause d’une nouvelle conflagration. L’Iran, qui a la plus longue frontière avec le Golfe persique, a choisi une approche de détente et de d’apaisement des tensions.

M. SAEED HASAN (Iraq) a déclaré que la course aux armements, les agressions, l’occupation étrangère et l’ingérence dans les affaires intérieures des Etats, sont autant de facteurs de risque pour la paix et la sécurité internationales. Si la communauté internationale ne redouble pas d’efforts en matière de désarmement, la menace ne pourrait que s’accroître. Le sort de l’Iraq est un exemple de l’application d’une politique brutale de recours à la force. Les Etats-Unis ont imposé des sanctions à mon pays, au nom des Nations Unies, sanctions qui ont provoqué la mort d’un demi-million d’enfants de moins de cinq ans. Ces sanctions ont été décrétées en violation de la Charte des Nations Unies et des principes du droit international, notamment du droit humanitaire. Elle sont illégitimes. Pour le représentant, l’Iraq est victime d’un génocide.

Le représentant a estimé que les Etats-Unis font un usage disproportionné de la force en Iraq. Les Etats-Unis et le Royaume-Uni, ont eu recours contre l’Iraq d’armes contenant de l’uranium appauvri. Cela a provoqué des catastrophes écologiques dont les effets se feront sentir pendant plusieurs générations. Pour le représentant les Iraquiens sont victimes d’un véritable crime contre l’humanité. Et un jour ils exigeront réparation, a –t-il souligné. A cet égard, le représentant a appelé de ses voeux l’élaboration d’une Convention internationale interdisant l’utilisation de l’uranium aux fins d’armement. Les Etats-Unis, a-t-il expliqué, utilisent les Nations Unies pour couvrir leurs actes d’agression. Des rapports ont été falsifiés pour attester la thèse du non-respect par l’Iraq de ses obligations internationales. Ces faits sont bien connus, a souligné le représentant. Les sanctions ne sont pas levées car l’objectif des Etats-Unis est très différent de ce qui figure dans la résolution qui concerne mon pays. L’Iraq, a-t-il poursuivi, considère le refus d’Israël de ratifier le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires très préoccupant. Ce pays continue d’entasser des stocks d’armes nucléaires et de destruction massive, avec l’appui des Etats-Unis. Pour mettre fin aux menaces à la paix et la sécurité internationales, tous les Etats quels qu’ils soient doivent prendre un engagement très strict de respecter la Charte des Nations Unies et le droit international. Des mécanismes internationaux doivent être élaborés pour faire prévaloir le droit.

M. MARIO ALEMAN (Equateur) a déclaré qu’il était indispensable que le petit nombre de pays qui ne sont pas parties au TNP accède à cet instrument dont l’universalisation est indispensable à la sécurité internationale. Il est également indispensable que les 44 Etats dont la ratification est nécessaire à l’entrée en vigueur du TICE déposent leurs instruments de ratification. Nous nous sommes associés à tout moment aux efforts de désarmement nucléaire, a précisé le représentant. L’Equateur a participé activement à l’élaboration du Traité de Tatelolco. Nous estimons à cet égard que les zones exemptes d’armes nucléaires contribuent à l’avènement du désarmement nucléaire. Nous encourageons la création de nouvelles zones similaires, et notamment la création d’une zone de paix dans l’Hémisphère Sud et les zones adjacentes. Le représentant a par ailleurs plaidé en faveur d’un instrument international juridiquement contraignant qui interdise la menace du recours ou le recours à l’arme nucléaire. Il a fait part de son soutien à la proposition du Secrétaire général visant l’organisation d’une conférence pour mettre un terme au danger nucléaire. Il a également souligné les risques inhérents aux projets de systèmes de défense antimissile.

Pour ce qui est des armes classiques, le représentant a précisé que son pays s’est acquitté de ses obligations relatives à la transparence et qu’il a fourni des informations au Secrétaire général sur ses transferts d’armement. Les conflits régionaux et l’héritage de la guerre froide elle-même ont contribué à la prolifération des armes légères dont le commerce a connu une augmentation au cours de la décennie écoulée pour atteindre 2,6 % du PIB mondial au préjudice du développement économique et social. Il faut que tous les Etats transfèrent les ressources engagées dans la spirale de la course aux armements vers le développement des ressources humaines. Le commerce des armes favorise l’insécurité des Etats et a de profondes conséquences sociales. Pour y mettre un terme, il faut que les gouvernements assument davantage leurs responsabilités pour ce qui est de la production et du commerce de ces armes. S’agissant du processus d’Ottawa, il a rappelé que son pays a créé un centre de déminage en Equateur. L’élimination totale des mines antipersonnel est un objectif prioritaire pour notre pays. Dans ce cadre, nous avons souscrit un accord de coopération avec l’Organisation des Etats d’Amérique. Le 7 juin passé, le Gouvernement équatorien a adopté un décret de ratification du protocole II à la Convention sur l’interdiction de certaines armes classiques.

M. KIM CHANG GUK (République populaire démocratique de Corée) soulignant les obstacles au processus de désarmement a déclaré que les puissances nucléaires n’avaient pas renoncé au maintien de leurs arsenaux nucléaires et la demande de l’élimination de ces armes est étouffée par l’accent mis sur la non-prolifération nucléaire. Le prétexte d’une éventuelle attaque de missile qui justifie le projet américain de déployer un système antimissile vise à obtenir une supériorité unilatérale fondée sur la théorie de la prédominance nucléaire. L’unilatéralisme, a-t-il déclaré, ne peut apporter une issue au désarmement. Tant que les pays les plus forts continueront à exercer leur force sur les pays les plus faibles, la paix et la sécurité ne pourront être réalisés car “là où il y a oppression, il y a réaction”.

Le représentant a alors salué les vertus du multilatéralisme en matière de désarmement nucléaire. Les Nations Unies, a-t-il ajouté, devraient transformer le processus de désarmement nucléaire en un processus des Nations Unies. A cet égard, il espère qu’un accord aura lieu lors de la quatrième session spéciale de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrée au désarmement et visant à identifier les moyens d’éliminer les dangers nucléaires. En effet, la collaboration étroite de la République démocratique de Corée avec les Etats Membres est nécessaire à la paix et à la sécurité sur notre planète.

Le représentant a ajouté que la déclaration commune entre la Corée du Nord et la Corée du Sud faite à l’occasion d’un Sommet entre ces deux pays est un événement sans précédent et le signe de leur volonté commune d’une réunification indépendante de leur pays. De même, les pourparlers ministériels, les contacts et les dialogues sont autant d’actions qui favorisent la mise en place d’une déclaration commune.

La paix et la sécurité en Corée et en Asie nécessitent de mettre un terme aux relations hostiles et de retirer les troupes étrangères de notre pays, a-t-il déclaré. A cet égard, il a souhaité que les Nations Unies et ses membres encouragent la mise en place d’une déclaration commune Nord-Sud.

La question du nucléaire sur la péninsule coréenne a-t-il ajouté est une question qui doit être réglée entre mon pays et les Etats-Unis. Le cadre concret d’un accord entre les Etats-Unis et la République populaire démocratique de Corée devra alors être défini.

Le représentant a conclu que le Japon doit énoncer clairement sa position en ce qui concerne son armement nucléaire et s’orienter vers la paix.

M. ADEL ALI AL-KHAL (Qatar) a déclaré que la Déclaration du millénaire et le Rapport du Secrétaire général sur le rôle des Nations Unies au XXIème siècle sont des documents d’une importance fondamentale, en ce qu’ils fixent les priorités de l’action future internationale. La course aux armements et la prolifération des armes de destruction massive figurent parmi les principaux défis auxquels se trouve confrontée la communauté internationale, a déclaré le représentant. La communauté internationale devrait identifier les causes directes de ces phénomènes, en comprendre les racines, pour y apporter les remèdes nécessaires. Est-on prêt ou non à libérer les générations futures du fléau de la guerre, telle est selon le représentant la question fondamentale à laquelle doit répondre la communauté internationale.

Le Qatar a accédé au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ainsi qu’au Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires, contribuant ainsi à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient. Pour le représentant, la création d’une telle zone est le seul moyen de voir s’instaurer une paix juste et durable dans la région. La menace d’une guerre nucléaire continue de peser sur le Moyen-Orient. Tous les Etats arabes ayant accédé au TNP, la menace est imputable à Israël seul. Ce pays refuse de soumettre ses installations nucléaires aux garanties de vérification de l’AIEA et renforce ses capacités de destruction massive. Pour le représentant, la communauté internationale doit exercer des pressions sur Israël pour que ce pays adhère au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Saluant les mesures prises par la Mongolie pour accéder au statut d’Etat exempt d’armes nucléaires, le représentant a déclaré qu’un tel exemple devrait être suivi par les pays du Moyen- Orient.

M. CESAR GOUVEIA (Mozambique) a observé que la mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel a été la manifestation de la volonté de la communauté internationale de libérer le monde de ce type d’armes. La Convention d’Ottawa a joué un rôle fondamental en plaçant cette question au centre de l’ordre du jour de la communauté internationale. La seconde réunion des Etats parties à la Convention qui s’est tenue récemment a réitéré l’engagement de la communauté internationale en faveur de l’élimination de ces armes. Elle a également donné un relief particulier à la nécessité de traiter de la question de leurs effets inhumains et insidieux. L’augmentation du nombre des Etats parties témoigne de la vitalité de cet instrument. Néanmoins, nous sommes encore loin de l’objectif d’universalité de la Convention qui ne pourra être atteinte que par l’interdiction totale de leur production, transfert, stockage et utilisation. Le Mozambique, le Nicaragua et la Norvège présenteront cette année un projet de résolution relatif à la mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa.

S’agissant des armes légères, le représentant a déclaré que leur prolifération et accumulation excessives constituent une menace grave à la paix et à la stabilité dans le monde. Cette question n’est pas seulement d’ordre sécuritaire. L’accumulation excessive de ces armes constitue une source de tension sociale et politique. Ces armes menacent la légitimité des gouvernements et sont de plus en plus utilisées par les terroristes et les membres de la criminalité transnationale organisée. Enfin, la prolifération de ces armes a un impact sérieux sur l’économie des pays. Le représentant a donc lancé un appel pour une participation la plus large possible à la Conférence de 2001 sur le commerce illicite des armes légères. Il est impératif, a-t-il déclaré, que nous mettions en place à cette occasion un cadre international visant à freiner le trafic illicite des armes légères et de petit calibre. Le document final devrait fournir un tel cadre d’action internationale.

M. MARIO H. CASTELLON DUARTE (Nicaragua) a déploré l’augmentation des dépenses militaires mondiales au cours de l’année écoulée. Il s’est toutefois félicité des progrès réalisés en matière de désarmement nucléaire, avec l’issue positive de la Conférence de révision du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Le représentant a, par ailleurs, souligné l’importance du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. L’entrée en vigueur et le respect de ses dispositions par les Etats parties sont des éléments fondamentaux du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Poursuivant, le représentant a salué la ratification par la Fédération de Russie de START II. Il a estimé aussi que la création de zones exemptes d’armes nucléaires apporte une contribution importante au maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Le représentant a appuyé l’idée de convoquer en 2001 une conférence sur le trafic illicite des armes légères sous tous ses aspects. Le Nicaragua, qui accorde une importance particulière à la question des armes légères, met en oeuvre un programme de rachat de ces armes, de troc contre des biens de consommation, suivi de leur destruction. Mais la lutte contre le commerce illicite des armes légères passe par l’adoption de mesures concertées à l’échelle internationale, a- t-il souligné. De telles mesures devraient viser au renforcement de la transparence des transferts d’armes. Abordant ensuite la question des mines antipersonnel, le représentant s’est félicité des progrès réalisés en ce domaine depuis l’entrée en vigueur de la Convention d’Ottawa. En dépit de ces progrès, d’importants défis demeurent. Les efforts doivent être à présent concentrés sur les régions particulièrement touchées par ce fléau et des moyens financiers adéquats doivent être mobilisés. Le représentant a évoqué les mesures prises par son pays pour venir à bout du fléau des mines. L’armée du Nicaragua, a-t-il précisé, a entamé la destruction de ses mines et a d’ores et déjà atteint 44% des objectifs qui devraient être atteints d’ici à 2004. A cet égard, le représentant a déclaré que des régions qui étaient auparavant inaccessibles peuvent être aujourd’hui exploitées par les agriculteurs. Enfin, le représentant a attiré l’attention de la Commission sur les efforts de réduction de budget militaire déployés par son pays. Les sommes libérées sont utilisées à des fins sociales et de déminage a-t-il conclu.

M. ADEKANYE (Nigéria) a rappelé que le 8 septembre dernier son pays avait signé le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires qui constitue un engagement sérieux de la part du Nigéria en faveur de la cause du désarmement nucléaire. Le processus constitutionnel en vue de sa ratification a été entamé. Nous sommes satisfaits de constater que cette évolution se produit sous l’autorité d’une administration civile. Le représentant a également souligné l’importance qu’il attache à la création de zones exemptes d’armes nucléaires qui constituent des mesures importantes de promotion de la paix au niveau régional. L’existence d’une telle zone en Afrique, connue sous le nom de Traité de Pelindaba, reflète la détermination de l’Afrique à atteindre l’objectif du désarmement nucléaire. Nous soutenons les progrès obtenus en Asie centrale vers la création d’une zone exempte d’armes nucléaires. Le représentant a plaidé en faveur de l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant, interdisant l’emploi de l’arme nucléaire par les Etats qui en sont dotés.

S’agissant des armes légères et de petit calibre, le représentant a souligné le lien entre la prolifération de telles armes et les conflits. Plusieurs opportunités nous permettent de répondre à ce défi. Au niveau international, le succès de la Conférence de 2001 sur le commerce illicite des armes légères dépendra de l’adoption d’un programme d’action concret ainsi que de mesures de suivi. Les éléments d’un tel programme devraient porter sur la transparence accrue, la responsabilité des Etats, un code de conduite international, des contrôles accrus sur les exportations et importations, la coopération et l’aide internationales, l’échange des informations, le marquage et la traçabilité des armes, des mesures pratiques de désarmement comme la démobilisation, la collecte et la destruction des armes dans les situations postconflit. Le représentant a souligné la contribution importante des initiatives régionales et sous régionales, comme le moratoire de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui peuvent fournir les bases à un programme d’action de la Conférence. Le moratoire de la CEDEAO, le premier de ce genre, a des caractéristiques uniques qui auront des conséquences sur le mandat de la Conférence de 2001 sur le commerce illicite des armes légères.

Mme DIANE MARIE QUARLESS (Jamaïque)a évoqué les engagements pris par les principales puissances nucléaires à l’issue de la Sixième Conférence de révision du TNP. Nous attendons à présent que les mots soient traduits en actes, a-t-elle déclaré. La représentante a toutefois indiqué que les principales préoccupations de son pays concernent le trafic illicite des armes légères. Ce phénomène participe de façon significative à l’escalade de la violence, n on seulement dans les zones de conflits, mais également dans les démocraties qui connaissent la stabilité. La représentante a précisé que le trafic illicite des armes est étroitement lié au trafic de drogues et menace la stabilité de la région de la CARICOM. Pour toutes ces raisons, la Jamaïque attend avec impatience la tenue de la Conférence sur le commerce illicite des armes légères sous touts ses aspects. Un tel événement devrait traiter des législations nationale, régionale, internationale visant à mettre fin au trafic. A cette fin, la Jamaïque souhaiterait que le dialogue qui se déroule actuellement au sein du Comité préparatoire, soit plus constructif, particulièrement en ce qui concerne le champ d’action et l’objectif de la future Conférence. La représentante s’est félicitée des initiatives visant à assister les gouvernements dans leur lutte contre le trafic illicite des armes légères. A cet égard, elle a salué les actions mises en oeuvre par le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le développement en Amérique latine.

La représentante a par ailleurs insisté sur l’importance d’assurer l’universalité des principaux instruments relatifs aux armements nucléaires. Elle a fait part de l’impatience de son gouvernement de voir s’amorcer les négociations relatives à l’élaboration d’un instrument international concernant l’interdiction de la production de matières fissiles à des fins d’armement. La Jamaïque attache une importance particulière au contrôle du transport maritime de matières radioactives. Elle appelle de ses voeux l’élaboration d’un instrument international qui fixerait le cadre général de la responsabilité des Etats en matière de transport maritime de déchets nucléaires et qui aménagerait un régime de réparation en cas de dommages.

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