LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES, HUMANITAIRES ET CULTURELLES ENTAME SON DEBAT SUR LA PROMOTION DE LA FEMME

Communiqué de Presse
AG/SHC/471

LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES, HUMANITAIRES ET CULTURELLES ENTAME SON DEBAT SUR LA PROMOTION DE LA FEMME

Les délégations soulignent les nouveaux problèmes auxquels les femmes sont confrontées depuis la Conférence de Beijing en 1995

Ouvrant, cet après-midi, le débat sur la promotion de la femme à la Commission des affaires sociales, humanitaires et culturelles, Mme Angela E.V. King, Sous-Secrétaire générale et Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, s'est déclarée optimiste quant à la réalisation des objectifs de l'égalité entre les sexes au XXIe siècle, à condition que les gouvernements démontrent la volonté politique nécessaire. Elle a ensuite indiqué que, depuis la session extraordinaire de l'Assemblée générale "Beijing + 5", qui s'est tenue en juin, dix-sept Etats sont devenus parties à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Elle a ajouté que le Protocole à la Convention, qui a été ratifié par onze Etats et signé par soixante-deux, entrera en vigueur le 22 décembre 2000.

Soulignant l'ambivalence des effets produits par la mondialisation, Mme King a appelé la communauté internationale à s'assurer que les femmes n'en porteront pas tout le poids. Par ailleurs, la Sous-Secrétaire générale a évoqué la nécessité d'élargir le rôle des femmes dans le maintien de la paix. A cet égard, elle a suggéré que les travaux de suivi du rapport Brahimi tiennent compte de la Déclaration et du Plan d'action de Windhoek adoptés en Namibie au mois de mai dernier sur l'intégration d'une démarche soucieuse d'équité entre les sexes dans les opérations multidimensionnelles de paix. Elle a également estimé que la participation des femmes à la vie politique doit être renforcée, en faisant remarquer que sur 146 chefs d'Etat présents au Sommet du millénaire, quatre seulement étaient des femmes : ceux du Bangladesh, de la Finlande, de la Lettonie et de la Nouvelle-Zélande.

La session "Beijing + 5" a été l’occasion de rappeler que l’éducation des filles et des femmes est la clé de voûte de leur promotion et que l’égalité des hommes et des femmes n’est pas une préoccupation spécifique aux femmes, a notamment déclaré la représentante de la France au nom de l'Union européenne, au cours du débat qui a suivi. Toutefois, elle a regretté que le document adopté à New York ne mentionne pas de façon spécifique les droits sexuels et n’ait pas pris en compte les avancées réalisées dans le cadre de la session spéciale «population et développement» y compris la santé sexuelle, la procréation et l’avortement. Pour sa part, la Représentante du Bangladesh a estimé qu'il revient à présent aux Etats de concrétiser le Plan d'action de Beijing. Elle a été d'avis qu'il est particulièrement important que les Etats concrétisent leurs engagements dans les cinq domaines de la pauvreté; de la lutte contre les effets nocifs de la mondialisation sur les femmes; de la participation des femmes au maintien de la paix; des droits humains des femmes; et de leur participation.

(à suivre 1a)

Plusieurs représentants ont mis l'accent sur les nouveaux problèmes auxquels sont confrontées les femmes depuis 1995. Outre la mondialisation et les changements brutaux qu'elle impose aux sociétés des pays en développement, il s'agit, entre autres, de la progression rapide de l'épidémie de VIH/sida chez les femmes; de l'augmentation du fardeau de la dette, du trafic de drogue et de la toxicomanie; de la baisse de l'aide publique au développement; ainsi que du changement des processus migratoires. La Représentante de la République islamique d'Iran a estimé que ces problèmes sont cependant tous le symptôme de la persistance des inégalités et des difficultés qui freinent la réalisation de l'égalité entre les sexes, du développement et de la paix.

Plusieurs rapports, portant notamment sur l'état de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes, ont été présentés à la Commission par Mme Yakin Ertürk, Directrice de la Division de la promotion de la femme. Mme Eleni Stamiris, Directrice de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW), a pour sa part affirmé qu’à défaut de recevoir les ressources suffisantes afin d’assurer sa survie d’ici à 2001, l’INSTRAW sera obligé de fermer ses portes à la fin de cette année. Mme Flavia Pansieri, Directrice adjointe du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), a quant à elle déclaré que pour promouvoir l’intégration économique des femmes, le Fonds continuera à faire bon usage des leçons des cinq années écoulées, avec en ligne de mire l’égalité entre les sexes qui est un objectif atteignable. Mme Aida Gonzalez Martinez, Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimation à l’égard des femmes (CEDAW), a souhaité que les États Membres continuent à appuyer cet organe dont la charge de travail sera augmentée avec l'entrée en vigueur du Protocole se rapportant à la Convention des femmes.

Les Représentants des pays suivants ont participé au débat : France, au nom de l'Union européenne et es pays associés; Afrique du Sud, au nom de la Communauté de développement de l'Afrique australe; Bangladesh; Japon; Sénégal; Cuba; Liban; République islamique d'Iran et Chili.

La Troisième Commission poursuivra son examen des questions relatives à la promotion de la femme lundi 9 octobre, à partir de 10 heures.

PROMOTION DE LA FEMME

SUITE DONNEE A LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES ET A LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE INTITULEE "LES FEMMES EN L'AN 2000: EGALITE ENTRE LES SEXES, DEVELOPPEMENT ET PAIX POUR LE XXIe SIECLE"

Informations de base

En juin 2000, l'Assemblée générale a tenu à New York une session extraordinaire consacrée à l'examen quinquennal de la Conférence de Beijing (1995), quatrième Conférence mondiale sur les femmes. Le rapport d'examen de la Conférence de Beijing, note que des progrès notables ont été accomplis en ce qui concerne la promotion des droits fondamentaux des femmes, la question de la violence à l'égard des femmes et celle de la traite des femmes et des filles. Cependant, le rapport demande que des modifications soient apportées aux législations en vigueur, afin d'éliminer toute disposition discriminatoire d'ici à 2005 et de combler le vide juridique qui laisse les femmes et les filles sans protection effective ni possibilité de recours contre la discrimination fondée sur le sexe.

Le rapport d'examen de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes invite également les Etats Membres à signer et à ratifier le Protocole facultatif de 1999 à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, l'un des instruments les plus importants dans le domaine des droits des femmes. Adoptée il y a plus de 18 ans, cette convention est le seul instrument international qui définisse les droits fondamentaux des femmes et des petites filles dans tous les domaines de la vie publique et de la vie privée, qu'il s'agisse des droits civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels. Système de suivi instauré par la Convention, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) veille au respect de la Convention mais aussi du Programme d'action de Beijing. En vertu du Protocole facultatif, les particuliers ou groupes de particuliers peuvent présenter des communications concernant des violations présumées de la Convention dans un Etat partie tandis que le Comité peut enquêter de sa propre initiative sur des violations graves et systématiques.

Déclaration liminaire

MME ANGELA V. KING, Sous Secrétaire-générale et Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, a déclaré que la cinquante- cinquième Assemblée générale marque le point culminant d'une période d'activités intenses au sein des Etats Membres, des entités des Nations Unies, des organisations internationales et des organisations non gouvernementales. Pendant cette année, l'application des objectifs dégagés lors de la quatrième Conférence mondiale de Beijing sur les femmes et celle des objectifs du Sommet mondial pour le développement social de Copenhague ont été examinées lors de sessions extraordinaires de l'Assemblée générale. La présente Assemblée se déroule également avec, en toile de fond, le Sommet du millénaire pendant lequel les dirigeants mondiaux ont réaffirmé des valeurs aussi fondamentales que la liberté des femmes et des hommes de mener leur vie et d'élever leurs enfants selon leurs

choix; l'égalité des chances entre les hommes et les femmes; ou encore le respect de l'environnement. Enfin, cette Assemblée doit faire écho à l'appel lancé par le Secrétaire général d'identifier et d'affronter les défis à venir et de remodeler les Nations Unies afin que, dans ce nouveau siècle, elles puissent amener des changements réels et quantifiables dans la vie des populations.

Mme King s'est déclarée optimiste quant à une prompte réalisation des objectifs de l'égalité entre les sexes au XXIe siècle, si les gouvernements démontrent la volonté politique nécessaire. A cet égard, elle a indiqué que, depuis la session de «Beijing + 5», 17 Etats sont devenus parties à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Mme King a ajouté que le Protocole à la Convention, qui a été ratifié par 11 Etats et signé par 62, entrera en vigueur le 22 décembre 2000.

Soulignant l'ambivalence des effets produits par la mondialisation, Mme King a appelé la communauté internationale à s'assurer que les femmes n'en porteront pas tout le poids. Elle a déclaré que les efforts d'atténuation et d'éradication de la pauvreté ne pourront aboutir tant que l'on ne s'emploiera pas à réduire la pauvreté des femmes. La représentante a ensuite attiré l'attention sur l'impact démesuré du VIH/sida sur les femmes. Elle a suggéré de combiner une information de base pour renforcer la prévention et un accès complet, égalitaire et abordable aux soins de santé de base.

La représentante s'est félicitée de la reconnaissance des femmes en tant que partenaires et actrices à part entière dans la prévention des conflits, mais elle a estimé qu'il faut à présent élargir leur rôle dans le maintien de la paix. A cet égard, elle a suggéré que le rapport que les travaux de suivi du rapport Brahimi tiennent compte de la Déclaration et du Plan d'action de Windhoek adoptés en Namibie au mois de mai dernier sur l'intégration d'une démarche soucieuse d'équité entre les sexes dans les opérations multidimensionnelles de paix.

Rappelant ensuite que dans la seule Union européenne, environ 400 000 personnes sont victimes de la traite chaque année, et qu'il s'agit majoritairement de femmes et de fillettes, Mme King a souligné l'urgente nécessité de conclure les travaux d'élaboration du protocole sur la traite des personnes, qui doit compléter la convention sur la criminalité transnationale organisée. Elle a également estimé que la participation des femmes à la vie politique doit être renforcée, en faisant remarquer que sur 146 chefs d'Etat présents au Sommet du Millénaire, quatre seulement étaient des femmes: ceux du Bangladesh, de la Finlande, de la Lettonie et de la Nouvelle-Zélande. Au sein du système des Nations Unies, le pourcentage de femmes présentes au niveau D-1 est passé de 7 % en 1990 à 30,9% de nos jours. Si la situation a progressé positivement en général, ce progrès a été plus lent au niveau hiérarchique le plus élevé.

Mme King a déclaré que les nombreux aspects pratiques dégagés lors de «Beijing + 5» ne pourront être concrétisés sans une coordination entre les entités des Nations Unies. En conclusion, elle a regretté qu’en dépit des efforts de revitalisation de l'INSTRAW grâce à la mise en place du Service d'échanges et de recherches sur les sexospécificités (SERS), que la Directrice de l'Institut a réussi à mettre en place avec une équipe très réduite, la situation financière de l'Institut s'est tant dégradée que le rapport du Secrétaire général présenté à la Commission parle de fermeture imminente. Cet état de fait est extrêmement préoccupant, a souligné Mme King, avant d'appeler les Etats Membres qui n'ont pas encore versé leur contribution à les payer au plus tôt.

Questions-réponses

La représentante de Cuba a demandé davantage d’informations sur le futur débat au Conseil de sécurité devant porter sur les femmes dans les conflits armés. Elle a affirmé que sa délégation est préoccupée que ces questions soient soumises au Conseil de sécurité, plus habitué aux problèmes militaires, alors qu’il incombe à l’Assemblée générale et à l’ECOSOC, qui sont les deux instances dûment habilitées, de les traiter.

Mme Angela King a précisé qu’il s’agit plus précisement de la question des femmes dans le contexte des conflits, ce qui explique l’implication du Conseil de sécurité. Elle a expliqué que, le rôle de la femme dans les processus de paix doit être encouragé. La Directrice adjointe de l’UNIFEM, MME Flavia Pansieri a pour sa part estimé qu’il est bon que le Conseil de sécurité se penche sur cette question –une initiative de la Namibie qu’elle a saluée- car la participation des femmes dans les processus de paix contribue à des solutions durables.

La représentante de Cuba a également demandé de plus amples explications sur les contributions à l’INSTRAW. MME Eleni Stamiris, la Directrice de cette institution, a répondu que les contributions volontaires ne peuvent pas être utilisées pour des financements de base mais simplement pour appuyer des projets. Il est clair, a-t-elle ajouté, que le financement du budget permanent de cet organisme doit être assuré par des contributions statutaires des États Membres.

Débat général

MME Caroline MEchin, (France), au nom de l’Union européenne et des pays associés, a rappelé que le Document final adopté par la session extraordinaire sur les femmes en l’an 2000 rappelle notamment qu’aucune forme de violence n’est tolérable. L’obligation qui incombe aux Etats de développer des politiques pour lutter contre la violence à l’égard des femmes s’applique également dans le cadre domestique, y compris dans le cas de viol au sein du couple, et à toutes les formes de violence qui sont assimilées à des pratiques coutumières ou traditionnelles. Dans ce contexte, il convient de mettre l’accent sur les crimes commis au nom de l’honneur. La session a aussi été l’occasion de rappeler l’importance croissante des femmes dans la vie économique; que l’éducation des filles et des femmes est la clé de voûte de leur promotion; et que l’égalité des hommes et des femmes n’est pas une préoccupation spécifique aux femmes. L’Union européenne se félicite de tous les progrès qui ont été accomplis lors de la session spéciale. Mais elle est particulièrement déçue que le document adopté à New York ne mentionne pas de façon spécifique les droits sexuels et n’ait pas pris en compte les avancées réalisées dans le cadre de la session spéciale «population et développement» y compris la santé sexuelle, la procréation et l’avortement. Elle regrette également que le document ne fasse pas état des mesures législatives prises par un nombre croissant d’Etats pour mettre fin à la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle.

La représentante a appelé les Etats qui ne l’ont pas encore fait à ratifier ou à adhérer à la Convention contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ainsi qu’à signer ou à ratifier le Protocole additionnel à cette Convention. Il sera essentiel que le Comité créé par la Convention, dont les compétences seront élargies, puisse bénéficier des moyens adéquats pour mener à bien ses tâches, a-t-elle ajouté. Elle a souhaité que la Commission de la condition de la Femme poursuive ses travaux avec un dynamisme renouvelé. Selon Mme Méchin, c’est en conjuguant leurs efforts que les Etats membres pourront mettre fin à la traite et à toutes les formes d’exploitation, économique ou sexuelle, dont les femmes et les filles sont les premières victimes. L’entrée en vigueur rapide de la convention sur la criminalité transnationale organisée et de son protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, est indispensable pour asseoir la coopération internationale en matière de prévention et de lutte contre ces trafics.

La promotion des droits des femmes et la garantie effective du principe d’égalité entre les femmes et les hommes constituent une valeur fondamentale de l’Union européenne. Deux thématiques essentielles à une véritable autonomie des femmes seront développées dans les mois à venir: il s’agit de la prise de décision et de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.

Par ailleurs, la création d’un institut européen du genre est à l’étude. D’autre part, l’Union européenne poursuit les travaux qu’elle a engagés sur la «participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie familiale et à l’activité professionnelle», et se dotera d’une dizaine d’indicateurs construits à partir de données à la fois macro et socio-économique dans une optique d’égalité des femmes et des hommes.

Pour la première fois, plusieurs conseils des ministres de l’Union européenne traiteront de l’égalité entre les femmes et les hommes en la liant à un des points de leur ordre du jour.

La promotion des droits des femmes et la prise en compte des objectifs d’égalité sont intégrées dans l’action extérieure de l’Union vis-à-vis des pays- tiers. L’égalité des femmes et des hommes fait partie intégrante des objectifs globaux de la politique de l’Union en matière de coopération au développement et représente un gage d’efficacité pour des politiques de développement durable.

M. DUMISANI S. KUMALO (Afrique du Sud), s’exprimant au nom des pays membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a déclaré que la longue route de l’égalité, empruntée par la communauté internationale depuis Mexico en 1975, poursuivie à Copenhague en 1982 et Beijing en 1995, et plus récemment à New York au Sommet du millénaire, reste jonchée d’obstacles. Le représentant de l’Afrique du Sud a affirmé que l’analyse des objectifs et des tâches contenues dans la plate-forme de Beijing montre que la contribution des femmes peut être très efficace quand celles-ci participent au processus de prise de décisions. Mais les femmes doivent encore franchir de formidables obstacles, dont la violence sous toutes ses formes, que l’on ne peut tolérer et qui doit être considéree comme un crime grave.

Après avoir expliqué que les femmes continuent à porter le plus lourd fardeau de la pauvreté, M. Kumalo a précisé que dans le cadre de l’Afrique australe l’autonomisation des femmes constitue une priorité. Il a indiqué que les dirigeants de la SADC ont adopté des dispositions en vue de promouvoir la femme et l’égalité entre les sexes. D’importantes dispositions de la SADC engagent les gouvernements à établir des objectifs et des dates –butoir pour l’insertion de la femme et sa promotion dans tous les aspects et à tous les niveaux de la vie publique ainsi que pour son accès à la vie économique.

Le représentant a également abordé la question du VIH/sida, qui, a-t-il dit, était considéré il y a dix ans, comme une crise de santé. M. Kumalo, soulignant la dimension sociale du VIH/sida, a expliqué qu’en Afrique australe, cette pandémie a atteint des proportions catastrophiques. Sur 34 millions de séropositifs dans le monde, 24 millions sont en Afrique sud-saharienne, a-t-il rappelé. M. Kumalo a ajouté qu’en Afrique australe, la situation des femmes et des enfants a été aggravée par l’absence de ressources et la conjonction d’autres épidémies, comme la malaria et la tuberculose, ainsi que la malnutrition. A cet égard, la SADC, dont la plupart des membres ont ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, est un partenaire responsable et déterminé dans la coalition internationale contre le Sida en Afrique, avec les ONG et le secteur privé. En conclusion, il a déclaré que la SADC s’engage à lever tous les obstacles et politiques institutionnels qui continuent de désavantager les femmes.

MME PANNA KAISER (Bangladesh) a reconnu que la discrimination et la violence à l'égard des femmes n'ont pas disparu mais a estimé que de nombreux progrès ont néanmoins été accomplis dans de nombreux domaines. La représentante a ensuite expliqué que le Gouvernement du Bangladesh a augmenté ses investissements dans le domaine de la santé et de l'éducation et s'est concentré sur la situation des fillettes. De nouvelles lois ont été adoptées pour défendre les droits humains des femmes. Un projet multisectoriel a été mis en place pour éliminer la violence à l'égard des femmes. La présence des femmes dans les organes de prise de décisions a augmenté, en particulier dans les conseils locaux. La dernière barrière à la participation des femmes du Bangladesh au développement national a été surmontée lorsque les forces nationales de défense ont ouvert leurs portes à des candidates féminines.

Lors de la session extraordinaire d'examen quinquennal de la Conférence de Beijing, il est apparu que de nouveaux problèmes touchaient à présent les femmes. Dans le contexte de la mondialisation, le Bangladesh a pris de nouvelles mesures. Cependant, l'importance continue du Plan d'action de Beijing a été confirmée et le Bangladesh estime qu'il revient à présent aux Etats de le concrétiser. La clé de la réussite est de faire en sorte que les femmes aient un pouvoir d'action et puissent induire des changements. Ainsi que l'a souligné le Premier ministre du Bangladesh, Sheikha Hasina, “Nous devons trouver des solutions aux problèmes, complexes et à plusieurs facettes, qui portent atteinte aux possibilités d'action des femmes”. Le "potentiel latent" des femmes doit être réalisé. Les limitations qui entravent la réalisation de ce potentiel doivent être idenitifiées et éliminées." Le Bangladesh est d'avis qu'il est particulièrement important que les Etats concrétisent leurs engagements dans les cinq domaines de la pauvreté; de la lutte contre les effets nocifs de la mondialisation sur les femmes; de la participation des femmes au maintien de la paix; des droits humains des femmes; et de la participation.

La féminisation de la pauvreté reste trop réelle et il faut donner aux femmes des moyens d'action pour qu'elles puissent sortir de la pauvreté abjecte. Au Bangladesh et dans le reste du monde, le microcrédit a grandement contribué à éliminer la pauvreté et à rendre des femmes indépendantes économiquement. L'élimination de la pauvreté dépend des efforts collectifs déployés par le Gouvernement et ses partenaires de la société civile, avec le soutien de la communauté internationale. Il est également impératif que les institutions financières internationales revoient leur approche de lutte contre la pauvreté.

Regrettant que les femmes aient été plus durement frappées par la mondialisation, la représentante a déclaré que les difficultés et les problèmes économiques ne sont que le sommet de l'iceberg. L'impact social de la mondialisation, qui a été bien plus profond, en est la partie immergée, car en plus de perdre leurs revenus, les femmes ont perdu leur voix. Leur rôle au sein de famille et de la communauté a été affaibli. Ne possédant pas de protection sociale, elles constituent une proie facile pour les trafiquants et pour tous les autres individus qui les exploitent et violent leurs droits. La situation des fillettes s'est particulièrement détériorée.

Pendant la Conférence de Beijing + 5, un certain nombre de mesures permettant de surmonter ce tourbillon de malheurs ont été identifiées. Ces mesures devront être appliquées avec la volonté politique et l'engagement qui s'imposent. La lutte contre la traite des personnes demandera des efforts particuliers car les nouvelles technologies de la communication lui ont fourni un nouveau tremplin. Dans ce contexte, il est nécessaire de démontrer un esprit de coopération au niveau mondial et de lancer des initiatives régionales.

Soulignant ensuite la nécessité de renforcer le rôle des femmes dans le maintien de la paix, la représentante a noté que le remarquable rapport Brahimi ne contient cependant aucune observation sur ce sujet. Elle a annoncé l'envoi de cinq femmes des forces de police civile du Bangladesh au Timor oriental.

En ce qui concerne le respect des droits humains des femmes, la représentante a indiqué que son pays est devenu partie au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes le 6 septembre 2000. Elle s'est réjouie de l'entrée en vigueur imminente de cet instrument. En conclusion, la représentante a déclaré que les femmes doivent pouvoir prendre leurs propres décisions dans tous les domaines qui les intéressent. Leur participation à la prise de décisions, en particulier au niveau local, contribuera à la prise en compte de leurs intérêts.

MME TSUNEKO YANAGAWA (Japon) s'est félicitée de l'entrée en vigueur, le 22 décembre prochain, du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et a espéré que le CEDAW en surveillerait le suivi. Elle a ensuite évoqué l'aggravation du problème de la traite. Cette aggravation étant liée aux effets de la mondialisation, il faut la combattre en coopérant au niveau international, a-t-elle estimé.

Dans ce contexte, le Japon a participé activement à l'élaboration de la convention contre la criminalité transnationale organisée, ainsi que de ses protocoles additionnels dont l'un porte sur la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Dans le cadre de la lutte contre la violence à l'égard des femmes, le Conseil pour l'égalité entre les sexes du Japon a présenté, au Premier ministre, en juillet dernier un rapport sur les principales mesures à prendre pour éliminer la violence contre les femmes, qui soulignait l'ampleur du problème et appelait à une action immédiate. Tous les acteurs intéressés travaillent à la concrétisation des mesures préconisées dans ce rapport, a indiqué la représentante. Elle a ajouté que le Japon a adopté, en juin 1999, une loi sur l'égalité entre les sexes. Par ailleurs, le Japon est préoccupé par la situation financière de l'INSTRAW.

M. IBRA DEGUENE KA (Sénégal), a déclaré que sa délégation marque son accord sur les propositions du Secrétaire général visant: à renforcer les ressources affectées à la Division de la promotion de la femme pour lui permettre de répondre aux nouvelles demandes découlant, entre autres, de l’entrée en vigueur prochaine, le 22 décembre 2000, du Protocole facultatif à la Convention CEDAW; à renforcer le Comité interinstitutions sur les femmes et l’égalité entre les sexes; à mettre à la disposition de l’INSTRAW et de l’UNIFEM, les ressources requises pour leur permettre de remplir pleinement leur mandat. La délégation du Sénégal considère qu’il est de la plus haute importance de continuer à accorder un degré de priorité élevé aux questions telles que l’accès des femmes à la prise de décisions à tous les niveaux, la lutte contre le VIH/SIDA et toutes les formes de crimes contre les femmes, y compris les pratiques traditionnelles et coutumières affectant gravement la santé des femmes et des petites filles, dont les mutilations génitales féminines, les crimes commis au nom de l’honneur, de la passion ou ceux à motivation raciale ou ethnique. Elle a estimé qu’il importe de tout entreprendre, notamment dans le domaine de la mobilisation des ressources, pour que les objectifs convenus à Dakar lors du Forum mondial sur l’éducation pour tous soient atteints dans les délais prescrits.

Le représentant a souligné que des postes importants de responsabilité ont été confiés à des femmes dans le Gouvernement formé le 3 avril 2001, à la suite de l’alternance démocratique. Le Gouvernement sénégalais s’emploie à la mise en œuvre de mesures révolutionnaires visant à favoriser l’accès des femmes à la terre et au crédit. Tout récemment, le Gouvernement du Sénégal a décidé de la création d’une institution de microcrédits d’un montant de 1 milliard de Francs CFA destinée uniquement à financer les projets présentés par des femmes. Cette institution ainsi que le Fonds d’investissement social et le projet de lutte contre la pauvreté des femmes d’un montant de 15 milliards de Francs CFA permettront d’améliorer sensiblement la situation des femmes pauvres, notamment en zone rurale. En signant et en ratifiant le Protocole facultatif à la Convention CEDAW, le Sénégal a encore une fois réaffirmé sa détermination à lutter contre toutes les formes de discrimination et de violence à l’égard des femmes. C’est à cette fin que le gouvernement a décidé de créer un observatoire national des droits de la femme et de la petite fille. Cet observatoire servira de cadre d’interpellation, de contrôle et de suivi de la mise en œuvre, au plan national, de la Convention CEDAW et de son Protocole facultatif.

MME MERCEDES DE ARMAS GARCIA (Cuba) a déclaré que les femmes ne font plus simplement face au défi de leur intégration ou de leur promotion sociale, elles luttent pour leur survie même. Elle a évoqué, statistiques à l’appui, l’écart entre les femmes des pays du Nord et celles du Sud. Ces dernières, a-t-elle dit, ont une espérance de vie plus courte et sont plus fragilisées, confrontées à divers fléaux sociaux et autres pandémies, dont la prostitution et le VIH/sida. La représentante a mentionné les diverses formes de violence, y compris la violence quotidienne et le terrorisme qui doivent être rejetés par la communauté internationale. L’accès aux ressources nationales et internationales continuent d’être la clef du succès de la promotion de la femme, a-t-elle affirmé. Mme de Armas Garcia a ajouté qu’il est nécessaire d’établir un ordre international véritablement juste dans le cadre duquel la majorité des habitants participent effectivement aux efforts pour garantir de meilleures conditions pour les femmes de toutes les sociétés.

La représentante a déclaré que le Gouvernement cubain a pour sa part fait montre d’une volonté inébranlable en faveur de la femme cubaine, parvenant à une amélioration radicale de son bien-être. Elle a cité plusieurs statistiques indiquant que les femmes, à Cuba, occupent une place fort enviable dans la vie publique, le monde scientifique, estudiantin, parlementaire et d’autres secteurs de la société. Elle a souligné par exemple que l’espérance de vie de la femme cubaine est de 76,6 ans. Mais le Gouvernement cubain, a-t-elle cependant noté, n’est pas satisfait. Il faudrait plus de femmes aux postes de direction. La représentante a également fait référence au blocus imposé par les Etats-Unis contre Cuba, dont les retombées, selon elle, nuisent au bien-être des femmes. Cet embargo n’est pas compatible avec la Charte des Nations Unies, a-t-elle ajouté, faisant notamment allusion aux droits fondamentaux des femmes à l’alimentation, à la santé et aux services sociaux.

M. MOHAMMED ISSA (Liban) a déclaré que la promotion de la femme est l'une des priorités du Liban. En novembre 1998, l'Organisme national de la femme libanaise a été créé avec, à sa présidence, la Première dame du pays. Le représentant a affirmé que son Gouvernement s'emploie à éliminer tous les obstacles à la pleine réalisation des droits humains des femmes libanaises. Les femmes libanaises participent activement à tous les secteurs de la société et on compte parmi elles de nombreux chefs de famille. Leur participation au secteur public progresse régulièrement.

Dans le secteur de l'information, les femmes occupent une place prépondérante. Leur recrutement ne dépend pas de leur seule apparence physique mais aussi de leurs compétences intellectuelles et de leur capacité à élaborer des programmes télévisés de qualité. Par ailleurs, les femmes ont le droit de disposer de leurs biens et d'hériter, de conclure un contrat ou encore de participer à un procès. Cependant, les coutumes continuent d'accorder plus d'importance aux hommes qu'aux femmes. Il a affirmé que le Gouvernement s'emploie sans relâche à corriger cette situation.

MME PAIMANEH HASTAIE (République islamique d'Iran) a déclaré que le processus d'examen de l'application des recommandations de la Conférence de Beijing, cinq ans après celle-ci, a fait progresser les tentatives collectives de résoudre les problèmes rencontrés par les femmes dans différents domaines et a permis de se mettre d'accord sur un ensemble d'actions et de mesures concrètes. Le résultat reflète un compromis délicat entre différents systèmes politiques et culturels. La représentante a ensuite salué l'esprit de transparence et d'ouverture qui, en dépit de négociations parfois animées ou difficiles, a présidé pendant le processus préparatoire de la session extraordinaire de l'Assemblée générale sur les femmes et a permis la participation de tous les acteurs concernés, en particulier des membres de la société civile et des organisations non gouvernementales.

Depuis 1995, a-t-elle poursuivi, un certain nombre de problèmes nouveaux ont pris de l'importance, et notamment les effets négatifs de la mondialisation; le manque d'accès à la science et aux progrès qu'elle permet; la progression rapide du VIH/sida, l'augmentation du fardeau de la dette; l'augmentation du trafic de drogue et de la toxicomanie; la baisse de l'aide publique au développement; le changement des processus migratoires; l'aggravation de la pauvreté et son impact sur les femmes. Ces nouvelles questions sont cependant toutes le symptôme de la persistance des inégalités et des difficultés qui entravent les progrès réels vers l'égalité entre les sexes, le développement et la paix.

Face à ces problèmes, la représentante a jugé impératif de trouver des voies et des moyens concrets pour créer un environnement propice à la mise en oeuvre des actions et des initiatives envisagées aux niveaux national et international. La représentante a ensuite regretté le fait que les femmes et les enfants sont les premières victimes des changements provoqués par la mondialisation. La République islamique d'Iran a pris des mesures pour promouvoir le respect des droits des femmes, élever réellement leur statut, facilitant leur participation à tous les aspects de la vie sociale, conformément aux principes de la Constitution et des hauts principes de l'Islam.

M. JUAN GABRIEL VALDES (Chili) a déclaré qu’il ne peut s’empêcher de relever, dans le cadre de la coopération multilatérale, deux développements importants: tout d’abord, les dix ratifications du Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, ont été atteintes, ce qui veut dire que ledit Protocole entrera en vigueur le 22 décembre prochain et qu’un nombre important de femmes dans le monde bénéficieront dorénavant d’un mécanisme de recours chaque fois que leurs droits sont violés par les États partis à la Convention; le représentant de Chili a ensuite évoqué les travaux de session extraordinaire de l’Assemblée générale tenue en juin. Il a regretté qu’une analyse des engagements pris par les États Membres ait montré que malgré des progrès importants, il reste encore beaucoup à faire. La violation des libertés fondamentales des femmes, comme par exemple en Afghanistan, devrait rappeler à tous que le défi à relever n’est ni petit, ni simple. M. Valdes a espéré que tôt ou tard, il sera admis par tous que le sous développement ou les particularités culturelles ne peuvent constituer une justification à l’abus des droits humains en général et des droits de la femme en particulier.

En outre, le représentant a évoqué le rapport intitulé “World Population Survey 2000” récemment publié par le FNUAP. Ce document, a-t-il dit, comprend des données décourageantes qui révèlent par exemple qu’un grand nombre de femmes ne jouissent pas de leur droit à planifier les naissances. Pour ce qui est des douze secteurs clefs identifiés à Beijing, la question est de savoir comment accélérer le processus pour que les femmes ne continuent pas à souffrir de désavantages, a dit M. Valdes. A cet égard, le Chili a entamé une nouvelle phase de son plan qui prend en compte les aspirations des femmes et le renforcement, au cours de la prochaine décennie, des politiques tenant pleinement compte de la problématique homme/femme dans la fonction publique. Mais le représentant a souligné que son pays ne veut pas écarter les hommes qui se sentent souvent exclus de ce processus. Sans leur participation, aucun des changements envisagés n’est possible.

Documentation

Rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (A/55/38)

Le rapport couvre les vingt-deuxième session (17 janvier-4 février 2000) et vingt-troisième session (12-30 juin 2000) du Comité. Il contient notamment les conclusions présentées par les experts membres du Comité après l'examen, durant ces deux sessions, des rapports des pays suivants: Inde, Myanmar, Jordanie, République démocratique du Congo, Burkina Faso, Allemagne, Bélarus, Luxembourg, Cameroun, République de Moldova, Lituanie, Iraq, Autriche, Cuba, et Roumanie.

Figurent également dans le document les mesures et décisions prises par le Comité. Il est notamment indiqué que ce dernier a décidé qu'en janvier/février 2001, il s'attaquerait à la mise au point d'une recommandation générale relative à l'article 4 de la Convention, concernant les mesures temporaires spéciales visant à accélérer l'instauration d'une égalité de fait entre les hommes et les femmes.

Rapport sur les activités du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (A/55/271)

Ce rapport fait le point du programme et des activités du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) en 1999, année pendant laquelle le Fonds a mis en oeuvre la stratégie et le plan d'exécution déterminant ses principaux domaines d'activité et d'opérations pour la période 1997-1999. C'est également l'année où la stratégie et le plan d'exécution pour la période 2000-2003 ont été mis au point.

Il n'est plus possible de méconnaître la contribution potentielle de la moitié de l'humanité, l'impulsion qu'elle peut apporter à la solution de problèmes qui de plus en plus ne tiennent aucun compte des frontières nationales, comme la propagation du VIH et du sida et la fragmentation causée par les conflits ethniques et internationaux, est-il souligné dans ce rapport. Dans ce contexte, le Fonds est déterminé à encourager, faciliter et promouvoir la participation des femmes à toutes les grandes instances où sont prises des décisions d'importance critique pour l'avenir du monde.

Le document rappelle le mandat que l'Assemblée générale a confié à UNIFEM en 1984 : soutenir les activités novatrices et expérimentales en faveur des femmes, conformément aux priorités nationales et régionales; servir de catalyseur dans le but de faire participer les femmes aux principales activités de développement; et jouer un rôle novateur et catalyseur dans le système de coopération des Nations Unies pour le développement. En outre, le Programme d'action de Beijing, a prié le Fonds de revoir et de renforcer son programme de travail en mettant l'accent sur le renforcement du pouvoir politique et économique des femmes et, dans ses activités de plaidoyer, de s'attacher à susciter au niveau multilatéral un dialogue de fond sur le renforcement du pouvoir d'action des femmes. UNIFEM s'emploie à suivre l'application du Programme d'action de Beijing, en apportant un soutien technique, au niveau national, grâce au système du coordonnateur résident.

UNIFEM axe ses programmes sur trois grands thèmes : renforcement du pouvoir économique des femmes; mise en place d'administrations et d'un encadrement tenant dûment compte de la parité entre les sexes; promotion des droits fondamentaux de la femme, et élimination de toutes les formes de violence à leur égard. En outre, UNIFEM a continué à jouer le rôle de catalyseur pour promouvoir l'intégration des femmes dans le système d'activités opérationnelles des Nations Unies et a contribué activement à la mise en oeuvre des propositions de réforme du Secrétaire général, en particulier sur le terrain.

Dans toutes ses activités, UNIFEM fait appel à cinq stratégies fondamentales pour promouvoir l'accès des femmes au pouvoir économique et politique : renforcer les capacités et l'encadrement des organisations et réseaux féminins; encourager les agents de développement à accorder un appui politique et financier aux femmes; faciliter de nouvelles synergies et des partenariats efficaces entre les organisations féminines, les gouvernements, le système des Nations Unies et le secteur privé; exécuter des projets pilotes et des projets de démonstration qui visent à tester des méthodes novatrices de renforcement des capacités d'action des femmes; et établir une base de connaissances opérationnelles pour influer sur l'intégration des femmes dans le développement.

En ce qui concerne le renforcement des capacités économiques des femmes dans l'entreprise et la production, le rapport explique que les retombées de la crise financière en Asie, l'accélération de la mondialisation, la libéralisation des échanges, l'essor rapide de l'informatique et la féminisation de la pauvreté ont amené UNIFEM à mettre spécialement l'accent sur l'élargissement de l'accès des femmes aux ressources dont elles ont besoin pour créer des conditions d'existence durables, sur la promotion de politiques économiques fondées sur la parité hommes- femmes et qui portent au maximum les possibilités économiques des femmes, et sur une action tendant à faire bien comprendre aux équipes dirigeantes l'importance de la contribution des femmes à l'activité économique et de la défense de leurs droits en matière économique.

Les efforts de mise en place d'administrations et d'un encadrement tenant dûment compte de la parité entre les sexes sont déployés car, bien que leur participation soit essentielle pour établir une démocratie et encourager le progrès social, dans la quasi-totalité des pays les femmes sont sous-représentées aux postes de responsabilité au sein des administrations, de la société civile et du secteur privé. Les objectifs poursuivis sont les suivants : encourager la participation des femmes à la prise des décisions aux niveaux local, national et régional; faire adopter des lois, programmes et politiques répondant aux objectifs nationaux, régionaux et internationaux fixés en matière de développement humain pour assurer l'émancipation des femmes et garantir leurs droits; et accroître la participation des femmes à la consolidation de la paix et au règlement des conflits. Les activités menées par le Fonds renforcent le rôle moteur joué par les femmes à tous les niveaux dans les situations de crise pour qu'elles participent de façon continue à l'oeuvre de reconstruction et de développement social en temps de paix.

La promotion des droits fondamentaux de la femme, élément central des travaux d'UNIFEM, constitue un domaine d'activité thématique essentiel et sous- tend l'orientation des autres programmes. Dans ce domaine, le Fonds s'emploie à éliminer la violence à l'égard des femmes et des petites filles par le biais de stratégies de prévention, de protection et de plaidoyer; à développer les capacités des femmes et des organisations féminines à défendre leurs droits fondamentaux sur les plans national, régional et international; à promouvoir la parité dans les mécanismes et organisations de défense des droits de l'homme et à contribuer à l'application effective de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Par ailleurs, en 1999, UNIFEM a continué à renforcer l'action menée par le système des Nations Unies pour concourir à l'émancipation des femmes et à l'avènement de la parité hommes-femmes; à remettre en cause des stéréotypes véhiculés par les médias, ainsi que sur la constitution d'une somme de connaissances sur le renforcement du pouvoir des femmes et l'égalité des sexes, ainsi que sur l'utilisation des connaissances pour renforcer le respect des engagements pris.

Rapport du Secrétaire général sur la Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et application de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing (A/55/293)

Dans le chapitre sur les résultats des travaux du Conseil économique et social à sa session de fond 2000 dans les domaines de la promotion de la femme, de la mise en ouvre du Programme d’action et de l’intégration des sexospécificités, il est indiqué que le Conseil a réaffirmé les engagements et les recommandations contenus dans le communiqué ministériel de 1999 sur le rôle de l’emploi et du travail sans l’élimination de la pauvreté, et notamment, l’autonomisation et la promotion de la femme.

Le système des Nations Unies a continué à assurer le suivi des recommandations de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes. L’intégration d’une perspective sexospécifique dans l’ensemble des programmes et des politiques, principale priorité, et le renforcement de la collaboration au sein de l’ONU ainsi qu’avec les organisations internationales et non gouvernementales dans le domaine de la promotion de la femme ont été poursuivies, grâce, entre autres, aux initiatives et aux activités du Bureau de la Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, dont la démarche essentielle tient compte de la sexospécificité dans les instructions données pour l’établissement des budgets-programmes. Ainsi, l’amélioration des compétences des fonctionnaires des Nations Unies dans le domaine de l’intégration des sexospécifités s’est poursuivie. Une base d’exemple de bonnes pratiques pour la mise en oeuvre du Programme d’action a été établie.

Il est précisé, entre autres, que le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme a, de concert avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Fonds des nations Unies pour l’enfance (UNICEF), publié, en avril 2000. une note concernant les protocoles relatifs à l’introduction clandestine de migrants et à la traite des personnes. Il a aussi établi un document préconisant l’exploitation des réalisations en matière de droits fondamentaux des femmes, cinq ans après Beijing.

D’autres organisations ont positivement emboîté, de diverses manières, le pas à cette démarche favorisant la promotion de la femme.

Le HCR a pour sa part pris conscience que l’intégration des femmes exigeait une formation complète de tout son personnel. Quant à l’Université des Nations UNies, elle a eu de plus en plus affaire aux questions concernant les femmes dans ses activités de recherche. L’Institut de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW) a assumé un nouveau rôle stratégique et a adopté ses méthodes de travail à toute cette problématique. A la demande de l’Assemblée générale, il a mis en place une nouvelle structure et méthode de travail, le Service d’échanges et de recherches sur les sexospécificités (SERS).

Rapport du Secrétaire général sur l'Etat de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (A/55/308)

Il est rappelé dans ce rapport que la Convention désignée souvent comme la "Convention des femmes" a été ouverte à la signature, à la ratification ou à l'adhésion à New York le 1er mars 1980 et est entrée en vigueur le 3 septembre 1981.

L'Assemblée générale a adopté le 6 octobre 1999 le Protocole facultatif à la Convention, en vertu duquel les particuliers ou groupes de particuliers peuvent présenter des communications concernant des violations présumées de la Convention dans un Etat partie à la Convention et au Protocole, et qui habilite le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes à enquêter de sa propre initiative sur des violations graves ou systématiques de la Convention.

Rapport du Secrétaire général sur la traite des femmes et des petites filles (A/55/322)

Il est souligné dans ce rapport que la traite des femmes et des filles est au centre de l'attention à l'intérieur du système des Nations Unies ainsi qu'aux niveaux régional et national. Elle a fait l'objet d'un grand nombre de consultations entre les gouvernements et les organisations non gouvernementales. Des organisations non gouvernementales internationales et nationales et d'autres membres de la société civile ont organisé des campagnes éducatives pour sensibiliser l'opinion publique à la question de la traite et apporter appui et assistance aux victimes de celle-ci.

Cependant, le Rapport sur le développement humain pour 1999 estime que la traite des femmes et des filles a augmenté avec la mondialisation, le Global Report on Crime and Justice (Rapport mondial sur le crime et la justice), publié en 1999 par le Bureau du contrôle des drogues et de la prévention du crime, estimant quant à lui, en dépit de l'insuffisance des statistiques, que la traite des femmes et des enfants a particulièrement touché les pays d'Asie, d'Europe et d'Amérique latine et, à un moindre degré, les pays africains. Le rapport précise que l'attention accordée à la question au cours des deux dernières années a abouti à l'adoption de mesures concrètes aux niveaux national, régional et international, mais qu'il faudra prendre de nouvelles mesures à tous les niveaux pour résoudre le problème, qui semble prendre des proportions de plus en plus importantes. Il faudra en particulier mettre en place, à l'intérieur du système des Nations Unies, un mécanisme de coordination.

Pour ce qui est des mesures nationales pour réprimer la traite des femmes et des filles, elles ont été résumées dans le rapport du Secrétaire général sur l'examen et l'évaluation de la suite donnée au Programme d'action de Beijing. Il y est indiqué qu'un certain nombre de pays ont adopté des mesures de protection (aide au rapatriement et assistance dans les aéroports, notamment) et ont mis en oeuvre des cours d'orientation obligatoires sur les migrations dans les établissements d'enseignement élémentaire et secondaire. De nouvelles lois contre la traite, notamment celle résultant de promesses d'emploi fallacieuses ou de mariages arrangés, ont été adoptées par plusieurs États. Certains ont modifié leur législation sur l'immigration pour permettre aux victimes de la traite d'obtenir des permis de résidence limités à des fins humanitaires et de pouvoir témoigner contre les trafiquants en cas de poursuites judiciaires et se porter parties civiles contre eux.

En ce qui concerne les mesures prises par les organismes des Nations Unies, le rapport rappelle que depuis plus d'un an, un certain nombre d'organes des Nations Unies se sont occupés de la question de la traite des femmes et des filles et plusieurs ont formulé des recommandations visant à prévenir ce phénomène et à en réinsérer socialement les victimes. Au niveau opérationnel, l'action de l'ONU a été marquée par une volonté de collaboration et de coopération, tant avec les partenaires de l'Organisation qu'avec d'autres organisations internationales et régionales et des organisations non gouvernementales.

Le rapport note que, bien que l'étendue du trafic des femmes et des enfants reste mal connue, il semble que le problème s'aggrave en raison de la persistance de ses racines profondes - pauvreté, discrimination et inégalités qui empêchent les femmes d'exercer un contrôle sur leur propre existence - et de 'extension des réseaux transfrontières du crime organisé. Les stratégies visant à enrayer ces causes profondes sont une priorité pour les États Membres, pour le système des Nations Unies ainsi que pour d'autres organisations. Parallèlement, il faudrait proposer d'autres options, aux femmes et aux petites filles, qui sont particulièrement vulnérables à l'action des trafiquants et aux risques associés aux migrations clandestines.

Le rapport préconise également d'adopter des mesures visant à décourager les trafiquants aux niveaux international, régional et national. Les États Membres devraient en outre établir avec précision l'existence d'infractions liées à la traite et veiller à ce que leur droit définisse largement et clairement ces infractions et les sanctionne proportionnellement à leur gravité. Il conviendrait d'élaborer des accords internationaux, régionaux, sous-régionaux et bilatéraux pour assurer et faciliter la poursuite des contrevenants, où qu'ils se trouvent. Les États devraient prendre des mesures législatives prévoyant une compétence extraterritoriale pour faciliter la poursuite des trafiquants à l'étranger, et prévoir des procédures claires d'extradition en cas d'infraction. L'entraide judiciaire et le partage de l'information entre les États devraient être encouragés et facilités.

Il n'est pas seulement nécessaire de prendre des mesures strictes pour décourager les trafiquants; il faut aussi protéger et assister les victimes du trafic, sur le plan juridique, physique et psychologique. Des mesures devraient être prises afin d'encourager les victimes à identifier les trafiquants et à témoigner dans les enquêtes pénales. Les États devraient envisager de restreindre les déportations, et prévoir des dispositions permettant d'indemniser les victimes. Il faudrait veiller à ce que les victimes ne soient ni traitées comme des criminels ni emprisonnées. En particulier, il faudrait adopter des mesures visant à assurer la sécurité des victimes du trafic et de leur famille dans leur pays d'origine, de destination et de transit.

Rapport du Secrétaire général sur la suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et à la session extraordinaire de l'Assemblée générale intitulée "Les femmes en l'an 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle." (A/55/341)

Le présent rapport donne un aperçu général des dispositions et des recommandations relatives aux mesures à prendre figurant dans la Déclaration politique et le document final intitulé « Nouvelles mesures et initiatives pour la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing », adoptés à la vingt-troisième session extraordinaire de l'Assemblée générale, qui s'est tenue à New York en juin 2000.

Le rapport explique que la Déclaration politique et le document final confirment tous deux que la Déclaration et le Programme d'action de Beijing mettent l'accent sur les domaines suivants : accès des femmes à la prise de décisions à tous les niveaux, approches du VIH et du sida modulées en fonction du sexe; introduction de perspectives sexospécifiques dans les politiques et les programmes macroéconomiques, notamment dans les décisions budgétaires; violence à l'égard des femmes, notamment la traite des femmes et des filles et la violence dans les conflits armés; possibilité pour les femmes d'exercer sans réserve leurs droits économiques, sociaux, culturels et politiques. Des mesures sont également prévues pour répondre aux obstacles créés par la mondialisation à l'exécution du Programme d'action.

Le document final réaffirme également des objectifs déjà établis tel que celui de porter le taux de scolarisation des filles dans les cycles primaire et secondaire au niveau de celui des garçons d'ici à 2005; de parvenir d'ici à 2015 à relever de 50 % les niveaux d'alphabétisation des adultes, en particulier des femmes; de réviser la législation en vue de s'efforcer de supprimer les dispositions discriminatoires à l'égard des femmes dès que possible, ainsi que l'objectif d'atteindre l'objectif d'une proportion égale d'hommes et de femmes à tous les postes dans les organismes des Nations Unies, notamment aux postes de la catégorie des administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur.

Dans le domaine de la santé, le document final réaffirme clairement notamment l'engagement à faire en sorte que la réduction des taux de mortalité et de morbidité maternelles soit considérée comme une priorité par le secteur de la santé. En ce qui concerne les maladies sexuellement transmissibles et le VIH/sida, le document final recommande la mise au point de méthodes que les femmes puissent utiliser quand elles le souhaitent, les tests volontaires et confidentiels de dépistage du VIH. Le document met également l'accent sur la nécessité de concevoir et d'appliquer des programmes tendant à encourager les hommes à adopter un comportement sexuel et procréateur sûr et responsable. En outre, il approuve l'accord sur l'avortement figurant dans le Programme d'action, ainsi que dans le Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement.

Par ailleurs, ce rapport indique un certain nombre de mesures que le Secrétaire général a l'intention de prendre afin de favoriser l'application du Programme d'action et du document final. Il énumère également les mesures que l'Assemblée générale souhaitera peut-être prendre à l'appui de leur application intégrale et effective.

Rapport du Secrétaire général sur les activités de l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (A/55/385)

Ce rapport décrit les mesures prises en application de la résolution 54/140 adoptée en 1999 par l'Assemblée générale, dans laquelle l'Assemblée accueillait avec satisfaction la proposition de mettre sur pied une nouvelle structure de l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW) et à l'utilisation de nouvelles méthodes de travail grâce à la création d'un service électronique d'échange et de recherche sur les sexospécificités (SERS). Dans cette résolution, l'Assemblée avait en outre prié la Directrice de l'Institut de faire établir, pour approbation, par le Conseil d'administration, une étude de faisabilité concernant le SERS.

L'étude de faisabilité concernant le SERS a été réalisée par Telecom/Telematique Inc., une entreprise internationale multidisciplinaire de télécommunications installée à Washington, en janvier et février 2000. Il est notamment expliqué dans cette étude que l'utilisation du système et de la méthodologie du Service électronique d'échange et de recherche sur les sexospécificités permettra de gérer les connaissances acquises grâce aux recherches puis de les diffuser auprès de parties prenantes, d'utilisateurs et de bénéficiaires très divers. Les auteurs de l'étude ont estimé que le SERS est techniquement réalisable et qu'il constituerait un moyen rentable de produire, de gérer et de diffuser des connaissances et une information pertinente. Selon l'étude de faisabilité, le coût du projet s'élèvera , la première année, à 779 970 dollars des Etats-Unis. Les coûts récurrents s'élèvent à 770 198 dollars par an pour la deuxième année et les suivantes.

Le rapport explique que, les ressources de l'INSTRAW étant limitées, l'Institut a mis au point le prototype du SERS grâce à des ressources humaines limitées. Il est actuellement dans sa phase de démarrage (étape I), consacrée à la création des réseaux et du site Web et à l'établissement de la base de données. Il est absolument impératif que le financement de la phase II (recensement des projets de recherche en cours, ainsi qu'à la constitution et à la mise en ligne d'équipes de chercheurs) se mette en place. Le SERS sera pleinement opérationnel après la phase II, à la condition que l'on puisse disposer des ressources nécessaires.

Le rapport rappelle que, comme l'a prescrit l'Assemblée générale, le Secrétaire général a continué de fournir un appui à l'Institut, notamment pour la mise en place de la nouvelle structure et l'adoption des nouvelles méthodes de travail, en encourageant le versement de contributions volontaires pour la revitalisation de l'INSTRAW. Son action s'est exercée à plusieurs niveaux : donateurs anciens et potentiels et Etats Membres intéressés, missions permanentes, fonctionnaires nationaux et organismes des Nations Unies. On a également demandé leur appui au secteur privé, à des fondations et à d'autres sources. A l'heure actuelle, on examine de nouvelles méthodes de collecte de fonds.

En conclusion, il est indiqué qu'en dépit de tous les efforts déployés par le Secrétariat, l'Institut n'a reçu ni l'appui ni les fonds nécessaires à sa revitalisation et à sa viabilité institutionnelle. Dans l'état actuel des choses, et en l'absence de toute nouvelle contribution importante, les caisses de l'Institut seront vides au début de 2001, et ce dernier devra fermer. La seule solution serait que les Etats Membres versent immédiatement de fortes contributions et s'engagent à continuer pendant plusieurs années, ce qui garantirait la pleine revitalisation à long terme de l'Institut.

Rapport du Secrétaire général sur l’Amélioration de la situation des femmes au Secrétariat (A/55/399)

Il est constaté que depuis la présentation du dernier rapport du Secrétaire général, des progrès modestes ont été constatés dans la représentation des femmes.

Le rééquilibrage au niveau des cadres supérieurs et du personnel de direction (classes D-1 et au-dessus) avance moins vite, après deux années de progrès marquants. Cela tient à l’accroissement du nombre et du pourcentage d’hommes à la classe D-2 et au ralentissement du recrutement des femmes à des postes de la classe D-1 par rapport à l’année précédente. La proportion des femmes à cette classe et dans les classes supérieures (24,7%) reste à un niveau inacceptable, trop éloignée de l’objectif de 50%. C’est cependant à la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO) et au Bureau du contrôle des drogues et de la prévention du crime (BCDPC) que la représentation des femmes s’est le plus améliorée globalement, de 10,1% et 4,7% respectivement. Malgré ces progrès modestes, certains faits demeurent inquiétants. Ainsi, l’on constate qu’il n’a aucune femme parmi les représentants et envoyés spéciaux. Et sur les 189 représentants permanents auprès de l’Organisation à New York, il n’y avait au 15 juillet 2000, que 11 femmes, soit 5,8%.

Les chefs de secrétariat des organismes du système se sont engagés à redoubler d’efforts pour atteindre les objectifs fixés dans le Programme d’action de Beijing en matière d’égalité entre hommes et femmes, notamment en mettant sur pied des mécanismes efficaces de responsabilisation pour faire en sorte que les actions correspondent aux engagements pris. Pour sa part, le Secrétaire général a nommé une femme au poste de procureur des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, la première femme à la tête d’une commission régionale, la Commission économique pour l’Europe (CEE) et une femme à la tête du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (CNUEH). Au Secrétariat, en plus de la Vice-Secrétaire générale, une femme dirige le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et une femme assure, à titre intérimaire, la direction du Bureau de la coordination des affaires humanitaires. A l’échelle des Nations Unies, les organismes suivants sont dirigés par une femme: OMS, HCR, UNICEF, FNUAP et PAM, alors qu’au cours de l’année écoulée, trois femmes ont été nommées Sous-Directeur général de la FAO et une femme est devenue Commissaire général adjoint de l’UNRWA. Il faut noter que le FNUAP est le seul organisme du système à avoir atteint en 1999 l’objectif d’une répartition égale entre hommes et femmes des postes de la catégorie des administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur.

Dans son rapport, le Secrétaire général présente également un aperçu statistique exhaustif sur la répartition par sexe des fonctionnaires de la catégorie des administrateurs de rang supérieur au Secrétariat ainsi qu’un compte rendu de l’évolution de la situation depuis septembre 1999, y compris la définition de plans d’action pour assurer l’équilibre entre les sexes dans les départements et bureaux. Le rapport insiste également sur la formation axée sur la sensibilisation aux sexospécificités et à leur intégration, ainsi que sur diverses implications de la vie professionnelle et familiale et la création de la fonction de responsable des questions relatives aux femmes dans les missions de maintien de la paix. Par ailleurs, le Secrétaire général s’attache à réaliser l’objectif que constitue la parité entre les sexes au Secrétariat, d’une part en avançant plus vite sur la voie de l’équilibre entre les sexes, d’autre part en adoptant les mesures mettant le personnel, qu’il s’agisse d’hommes ou de femmes, à même d’offrir le meilleur de lui-même à l’Organisation. Pourtant, les États Membres ne les secondent pas avec constance en présentant des candidates ou en offrant des perspectives de recrutement.

La Commission dispose également des documents suivants: texte de la Déclaration et du Programme d'action adoptés par le Sommet du Groupe des 77, réuni à La Havane du 10 au 14 avril 2000 (A/55/74); Déclaration de Windhoek et Plan d'action de Namibie sur l'intégration d'une démarche soucieuse d'équité entre les sexes dans les opérations multidimensionnelles de paix, qui ont été adoptés lors du séminaire de Windhoek du 29 au 31 mai 2000 par le Groupe des enseignements tirés des missions du Département des opérations de maintien de la paix et le Bureau de la Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme de l'ONU et par le Gouvernement namibien (A/55/138-S/2000/693); texte des conclusions de la réunion des ministres des affaires étrangères du G-8 qui ont été adoptées le 13 juillet 2000 à Miyazaki, Japon (A/55/162); document philippin sur la réunion de l'Initiative asiatique contre la traite des êtres humains, notamment les femmes et les enfants (ARIAT) (A/C.3/55/3); texte d'une déclaration adoptée par le Groupe des Etats islamiques à l'ONU à la suite de la réunion qu'ils ont eue le lundi 2 octobre 2000 (A/C.3/55/4). Par ce texte, ces Etats "tiennent à réaffirmer qu'il n'existe aucun lien, quel qu'il soit, entre les meurtres de femmes et de filles commis au nom d'une quelconque coutume sociale ou locale, y compris au nom de la passion, de l'honneur ou de la race, et les enseignements, pratiques et valeurs de l'Islam".

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