LES CINQ ETATS DOTES DE L'ARME NUCLEAIRE ANNONCENT UN ACCORD SUR LES GARANTIES NEGATIVES DE SECURITE EN FAVEUR DE LA MONGOLIE

Communiqué de Presse
AG/DSI/250

LES CINQ ETATS DOTES DE L'ARME NUCLEAIRE ANNONCENT UN ACCORD SUR LES GARANTIES NEGATIVES DE SECURITE EN FAVEUR DE LA MONGOLIE

Les Etats-Unis, au nom des cinq Etats dotés de l'arme nucléaire, ont annoncé cet après-midi devant la Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission), qu'ils étaient parvenus à un accord sur les garanties négatives de sécurité en faveur de la Mongolie. Donnant lecture du texte de cet accord, le représentant des Etats-Unis a indiqué que son pays ainsi que la France, la Chine, la Fédération de Russie et le Royaume-Uni réaffirment leur engagement d’oeuvrer à la mise en oeuvre de la résolution 53/77D du 4 décembre 1998 de l’Assemblée générale, concernant le Statut d’Etat exempt d’armes nucléaires de la Mongolie. Ils réaffirment leur engagement à rechercher une action immédiate du Conseil de sécurité en vue d’apporter assistance à la Mongolie, en sa qualité d'Etat non doté de l'armes nucléaire, si elle devait devenir la victime d’un acte d’agression ou faire l’objet d’une menace d’agression nucléaire.

Le représentant des Etats-Unis a expliqué que le statut unique de la Mongolie justifie un tel accord de la part des cinq Etats dotés de l'arme nucléaire d'autant que la Mongolie n'est pas en mesure d'obtenir des garanties de sécurité qui sont habituellement fournies par les protocoles relatifs aux Traités sur les zones exemptes d'armes nucléaires. Cette décision, a-t-il ajouté, sera de nature à renforcer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

La notion de garanties négatives de sécurité consiste en un engagement de la part d’un Etat doté de l’arme nucléaire à ne pas employer ce type d’arme contre un pays ou à venir en aide à ceux qui n’en possèdent pas. Le Parlement Mongol avait adopté le 3 février 2000 la loi sur la sécurité internationale et le statut de pays exempt d'armes nucléaires de la Mongolie.

S’agissant des mécanismes de désarmement des Nations Unies, le représentant du Canada, en sa qualité de Président de la Conférence du désarmement pour 2001, a déclaré qu’un accord est sur le point de se réaliser en ce qui concerne son programme de travail qui portera sur un traité d'interdiction de la production des matières fissiles, le désarmement nucléaire et la prévention d'une course aux armements dans l'espace. Depuis quatre ans, en raison de profondes divergences entre ses membres, la Conférence ne parvient pas à s’entendre sur son programme de travail. Au cours de la présente session, tout comme depuis l’ouverture du débat général de la Première commission, de nombreux orateurs ont exprimé leurs regrets face à l’inertie de la Conférence, soulignant qu’au-delà des initiatives unilatérales en matière de désarmement, le multilatéralisme demeure le cadre privilégié des négociations relatives à la sécurité internationale.

La question de l’élimination des mines antipersonnel a également constitué un thème privilégié de la réunion de cet après-midi. Le représentant du Canada, a souligné les résultats encourageants obtenus dans ce domaine depuis la première réunion des Etats parties à la Convention d’Ottawa. Il a constaté une diminution de leur utilisation, la quasi-cessation de leur commerce et un net ralentissement de leur production. Le représentant de l'Angola a pour sa part relevé que ce type d’armes continue de faire de nombreuses victimes de par le monde. Il a souligné que ce fait n’est possible que parce que certains Etats continuent de les fabriquer et de les commercialiser.

Les représentants des pays suivants ont fait une déclaration: Canada, Etats- Unis (au nom de la Chine, de la France, de le Fédération de Russie et du Royaume- Uni), Guatemala, Venezuela, République Tchèque, Croatie, Kénya, Angola et Bulgarie.

La Première Commission poursuivra son débat général demain à 10 heures.

Débat général

M. CHRISTOPHER WESTDAL (Canada) a souhaité que les progrès que la communauté internationale réalisera dans la lutte contre la vente illicite des armes légères et de petit calibre soient semblables aux progrès qu'elle a réalisés dans la lutte contre les mines terrestres antipersonnel. Depuis la première réunion des Etats parties à la Convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel, le soutien accordé aux principes énoncés dans ce texte a permis d’aboutir à des résultats concrets. Le représentant a cité à cet égard la diminution de l'utilisation des mines antipersonnel, la quasi-cessation de leur commerce et un net ralentissement de leur production. Le nombre de victimes a baissé, les stocks sont rapidement détruits et les Etats qui n'ont pas encore signé la Convention, en respectent les dispositions. Les programmes mondiaux bénéficient de ressources de plus en plus importantes, des organisations internationales comme le Conseil de partenariat euro-atlantique redoublent d'efforts et d'imagination tandis que la portée et l'impact de ces programmes augmentent. Ces tendances encourageantes, a précisé le représentant, montrent jusqu'où nous pouvons aller et à quelle vitesse pour améliorer la sécurité des personnes lorsque nous nous intéressons à l'être humain avant l'Etat et que nous accordons la priorité absolue à la protection des populations civiles. Le représentant s'est réjoui de ce que le Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, M. Dhanapala, ait annoncé que son Département ainsi que l'UNIDIR allaient organiser une discussion sur le thème du désarmement en tant qu'action humanitaire afin d'étudier le lien entre désarmement et sécurité humaine.

Rappelant que le Canada assumera prochainement la présidence de la Conférence du désarmement, il a annoncé qu'un accord était sur le point de se réaliser en ce qui concerne son programme de travail relatif à un traité d'interdiction de la production des matières fissiles, le désarmement nucléaire et la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique. Nous entendons mettre à profit les particularités et les responsabilités propres à cette première présidence de la session de 2001 de cet organe multilatéral de négociations afin de remettre la Conférence au travail. Mais le succès de cette entreprise dépendra, comme toujours, de la volonté politique collective des Etats membres de la Conférence. Le représentant a fait état de la préoccupation que lui inspire la prolifération des missiles qui est souvent associée à des programmes de défense nationale antimissile. Il est vrai que de tels projets font craindre des mesures unilatérales, la mise en péril ou l'abandon du Traité ABM, un climat d'instabilité stratégique et un retour à une course aux armements. Le représentant est également convenu que la situation évolue dans le bon sens en ce qui concerne le rapprochement des deux Corées et a souhaité qu'il en soit de même au Moyen-Orient. Il a évoqué d'autres développements positifs comme par exemple l'adhésion de la Russie au Partenariat euro-atlantique, les négociations sur START et sur la stabilité stratégique entre les Etats-Unis et la Fédération de Russie. De plus, l'OTAN avec l'active participation du Canada est en train de revoir ses options de non-prolifération nucléaire de contrôle des armes et de désarmement. Il a ajouté au sujet de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) que le Protocole additionnel aux garanties de l'AIEA vient d’entrer en vigueur au Canada.

M. JOHN HOLUM (Etats-Unis), au nom de la Chine, de la France, de la Fédération de Russie et du Royaume-Uni a lu l’Accord auquel sont parvenus ces cinq Etats, concernant les garanties de sécurité nucléaires de la Mongolie :

1 La France, la Chine, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis réaffirment à la Mongolie leur engagement d’oeuvrer à la mise en oeuvre de la résolution 53/77D du 4 décembre 1998 de l’Assemblée générale, concernant son Statut d’Etat exempt d’armes nucléaires de la Mongolie, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies.

2 La France, la Chine, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis réaffirment leur volonté de rechercher une action immédiate du Conseil de sécurité en vue d’apporter assistance à la Mongolie, en tant qu’Etat exempt d’armes nucléaires, partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, et conformément aux dispositions de la résolution 984 du 11 avril 1995, si la Mongolie devait devenir la victime d’un acte d’agression ou faire l’objet d’une menace d’agression nucléaire.

3 La France, la Chine, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis réaffirment, pour le cas de la Mongolie, leurs garanties de sécurité respectives telles qu’énoncées dans les déclarations faites les 5 et 6 avril 1995 qui se réfèrent à la résolution 984 du 11 avril 1995 du Conseil de sécurité.

4 La Chine et la Fédération de Russie rappellent et confirment les engagements juridiquement contraignants contractés vis-à-vis de la Mongolie dans le cadre des traités bilatéraux conclus avec ce pays.

Le représentant a déclaré qu’en rendant publique une telle déclaration, les cinq pays qui en sont les auteurs considèrent qu’ils assument pleinement leurs obligations vis-à-vis de la Mongolie. Ils demandent aux Présidents de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité de faire circuler cette déclaration en tant que document officiel des Nations Unies.

M. LUIS RAUL ESTEVEZ-LOPEZ (Guatemala) a déclaré que le mandat de la première Commission touche à l'élimination de la production et à la destruction des armes, à l'imposition de mesures renforcées de contrôle de la production, de la vente et du trafic des armes de tout calibre, à la cessation de la production et de l'emploi des mines antipersonnel et d'autres engins explosifs qui menacent les vies et freinent les processus de reconstruction des sociétés après les conflits. Les travaux de la Première Commission portent en fait sur le droit de tous les être humains de vivre dans des régions exemptes d'armes nucléaires, en d'autres mots, sur le droit qu'a chaque habitant de la planète de vivre. Nous devons pour cela accepter notre responsabilité commune et travailler ensemble. Les projets menés par des groupes d'Etats intéressés, sous l'égide de l'Allemagne, dans le cadre du thème des mesures pratiques de désarmement au profit de la consolidation de la paix, constituent un exemple de ce que nous devons faire.

Le Guatemala, qui, pendant 40 ans, a souffert des conséquences tragiques de conflit armé internes, lance encore une fois un appel à tous les membres de la communauté internationale afin que nous unissions nos efforts dans notre lutte contre les armes nucléaires, biologiques et chimiques et les armes de petit

calibre. Nous exhortons toutes les régions du monde qui ne l'ont pas encore fait à progresser résolument dans la création de zones exemptes d'armes nucléaires. Le Guatemala qui appartient à une telle zone, apprécie les avantages qui découlent naturellement d'une zone exempte d'armes nucléaires.

M. WILMER A. MENDEZ (Venezuela) a fait observer que, aussi bien l’Assemblée du millénaire que la Sixième Conférence de révision du Traité sur la non- prolifération nucléaire ont créé un climat favorable à l’intensification des efforts déployés par la communauté internationale en vue de parvenir au désarmement nucléaire. Il a estimé que seul le multilatéralisme constitue l’instrument le plus approprié pour trouver des solutions aux problèmes actuels. Ainsi la sécurité internationale ne saurait être abordée en des termes unilatéraux et absolus; au contraire, elle requiert une approche fondée sur la coopération et la participation de tous. A cet égard, la première commission constitue une instance de concertation idéale a déclaré le représentant qui a par ailleurs exprimé sa préoccupation face à l’inertie de la Conférence du désarmement. Pour redonner de la vigueur à cette institution, il serait opportun, a-t-il suggéré, de créer un Comité ad hoc chargé d’examiner les questions relatives au désarmement nucléaire de façon générale et plus particulièrement celles relatives à l’élaboration d’un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles. Le Venezuela souhaiterait également que les Etats Membres explorent les voies et les moyens de convoquer une Conférence internationale sur l’élimination des dangers nucléaires. Il a exhorté les Etats détenteurs de l’arme nucléaire à mettre en oeuvre les engagements qu’ils ont contractés lors de la Sixième Conférence de révision du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. A cet égard, le Venezuela souhaiterait que ces Etats négocient un nouvel instrument international relatif à la réduction de leurs armements nucléaires. Le représentant a par ailleurs exprimé l’espoir que l’hémisphère Sud et ses régions adjacentes deviennent une zone exempte d’armes nucléaires sur la base d’accords librement consentis. Le représentant a en outre abordé la question des armes légères, soulignant les conséquences de ce phénomène sur la stabilité politiques et sociale des pays concernés. La Conférence de 2001 sur le commerce illicite des armes légères permettra d’accroître les efforts déployés par la communauté internationale pour lutter contre ce fléau.

M. PAVOL SEPELAK (République tchèque)a déclaré que son pays s'associe à la déclaration faite au nom de l'Union européenne. La République tchèque appuie toutes les mesures pratiques de non- prolifération des armes de destruction massive et le désarmement nucléaire. La Sixième Conférence de révision du TNP a abouti à des résultats positifs et nous avons toujours appuyé les efforts visant à faire de ce traité un instrument juridique universel. L'application dans la pratique de ces résultats prouvera le degré d’engagement réel de chaque pays. Nous appuyons le TICE et demandons à ceux qui ne l'ont pas encore fait de le signer et de le ratifier. Le représentant a estimé néanmoins que la viabilité de ce traité est liée à la crédibilité du système de vérification de ce traité.

Pour ce qui est des zones exemptes des armes nucléaires, il a expliqué que la création de telles zones doit se faire sur la base du libre consentement des Etats concernés et que les pressions exercées sur certains pays dont la réalité politique ne s'y prête pas ne seraient pas forcément positives. Il a par ailleurs appelé à l’accélération de la mise au point du Protocole relatif à la vérification de la Convention sur les armes biologiques. Il a également plaidé en faveur de l'universalisation de la Convention sur les armes chimiques. S’agissant de l'impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement, il a estimé que l'élargissement de sa composition ne nuirait pas à la relance de ses travaux. La République tchèque est disposée à en devenir membre à part entière.

Dans le domaine des armes classiques, le représentant a fait état de l'importance que son pays attache à la convocation d'une conférence sur le commerce illicite des armes légères. Il a également souligné l'importance pour les Etats de fournir régulièrement des données fiables au Registre des armes classiques des Nations Unies. Le représentant a également donné son appui aux résultats de la deuxième réunion des Etats parties à la Convention d'Ottawa.

Mme ANA MARIJA BESKER (Croatie) a réaffirmé l'engagement de son pays en faveur du désarmement et a cité le multilatéralisme comme la meilleure méthode d’élaboration des règles juridiques dans le domaine du désarmement. En tant que pays qui a souffert du fléau des mines terrestres antipersonnel, la Croatie estime que l’insuffisance de ressources consacrées aux activités de déminages est préoccupante.

Le représentant a noté les progrès réalisés en matière de contrôle régional des armes en Europe, et à cet égard il a particulièrement attiré l’attention sur les Accords de paix de Dayton qui ont permis de rétablir la paix dans son pays et l’assistance apportée en la matière par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Elle a évoqué le succès des négociations entre son pays et l'Allemagne qui ont abouti à la création en Croatie du premier Centre opérationnel au sein du groupe de travail sur les questions de sécurité et de stabilité en Europe du Sud-Est.

Cependant, les dépenses militaires croissantes, la prolifération des armes de destruction massive et les armes nucléaires en particulier sont quelques symptômes chroniques en matière de désarmement.

Parce que nous voulons tous vivre et parce que nous voulons que nos enfants vivent dans la paix et la dignité, nous devons construire un monde meilleur et plus sûr a-t-elle déclaré. A cet égard, c'est le document final de la Conférence de 2000 de révision du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) qui trace la voie de la future Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre. Le département des affaires de désarmement peut également fournir des directives et un appui importants.

Le représentant a rappelé quelques recommandations du Président de l'Assemblé générale aux termes desquelles "premièrement, ne nous écartons pas de l'esprit du millénaire et traduisons nos engagements en actions concrètes; deuxièmement, dans notre recherche d’une plus grande sécurité nous devons rechercher des solutions multilatérales pour le bien de tous et pour qu'aucun pays ne soit privé de paix".

M. FARES KUINDWA (Kenya) a indiqué que son pays, en sa qualité de membre de la Conférence du désarmement, considère que les questions de la prévention d'une course aux armements et le désarmement nucléaire devraient être abordées de façon prioritaire. Nous demandons instamment aux Etats Membres qui s'opposent jusqu’ici à des discussions de fond de revoir leur position. Abordant plus particulièrement la question des mines antipersonnel, le représentant a précisé que malgré la baisse importante de la fabrication, de la production ainsi que des stocks des arsenaux, nombreux sont les pays qui en Afrique continuent de souffrir de la présence de millions de mines. La communauté internationale se doit de fournir une aide plus importante et plus diligente en vue des efforts de déminage et de réhabilitation des zones affectées par ce fléau. Pour ce qui est de la prolifération des armes légères, le représentant a rappelé que son pays a accueilli une Conférence régionale sur les armes légères et de petit calibre en mars de cette année et elle accueillera avant la fin de cette année une réunion de suivi. Le processus de Nairobi ainsi que les efforts menés en Afrique de l'Ouest et en Afrique australe prépareront la contribution de l'Afrique à la Conférence internationale sur le trafic illicite des armes légères de 2001. Le représentant a appelé les fabricants et marchands d'armes à faire preuve d'un plus grand sens moral et à abandonner leurs activités.

M. JOSE PAULINO CUNHA DA SILVA (Angola) a déclaré que la situation actuelle en matière de sécurité n’est pas satisfaisante. On assiste à de trop nombreux conflits et crises qui mettent en péril la paix et la sécurité internationales. Cependant cette situation, ne s’explique pas uniquement par des phénomènes spécifiques aux Etats concernés mais par des faiblesses inhérentes au système de sécurité international et qui appellent l’adoption de mesures urgentes. Le représentant a donc appelé de ses voeux le lancement d’initiatives aux niveaux national, régional et international afin de tarir les sources de financement de la guerre. Abordant le cas particulier du continent africain, continent le plus gravement affecté par la guerre, il a attiré l’attention sur les conséquences du trafic illicite de diamants qui constitue la principale source de financement de la guerre. Le représentant a par ailleurs évoqué la question du trafic illicite des armes légères. Ce phénomène bénéficie de la connivence de certains gouvernements et de l’appui de réseaux criminels transnationaux. Aussi, l’Angola insiste-t-il sur la nécessité de promouvoir de bonnes relations entre Etats voisins. Le vide juridique international en ce qui concerne le trafic des armes légères favorise le développement d’un véritable marché, particulièrement en Afrique. Un tel fait multiplie les conflits et complique leur règlement. Il est grand temps que la communauté internationale dans son ensemble agisse de concert pour régler le problème des armes légères et définisse des normes visant à renforcer la transparence dans le commerce des armes légères. Il est tout aussi important, a-t-il ajouté, que les Etats renforcent leurs législations internes en la matière. L’Angola appuie pleinement la convocation en 2001 d’une Conférence sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et souhaiterait que la présidence de la Conférence soit dévolue à l’un des pays qui sont le plus concernés par le problème.

Le représentant a ensuite abordé la question des mines antipersonnel, soulignant que ce type d’armes décimait encore dans un passé récent la population de son pays. La communauté internationale devrait considérer comme prioritaire la tâche visant à élimination les mines antipersonnel. L’Angola finalisera dans un avenir proche la ratification de la Convention d’Ottawa. Pour le représentant, le recours aux mines antipersonnel n’est possible que parce que certains Etats les fabriquent et les commercialisent. A cet égard, il a stigmatisé le comportement ambigu de certains Etats qui continuent d’approvisionner des groupes armés, comme l’UNITA. Nous continuerons à mettre en oeuvre toutes les mesures qui favorisent une mise en oeuvre complète du Protocole de Lusaka, dont nous estimons qu’il constitue un fondement solide à la résolution des problèmes que connaît notre pays. Toutefois, la communauté internationale et les Nations Unies ont toujours un rôle prépondérant à jouer dans cette entreprise. L’établissement récent par le Secrétaire général d’un mécanisme de contrôle des sanctions imposées aux rebelles de l’UNITA contribuera à renforcer la vigilance internationale. Cela permettra de saper les bases du soutien à la rébellion armée en Angola. Le représentant a enfin exprimé l’espoir que tous les Membres des Nations Unies apporteront leur coopération à cet organe.

M. PETKO DRAGANOV (Bulgarie) a fait part, en sa qualité de Président de la Conférence du désarmement, des résultats des travaux de la Conférence au cours de sa session de fond de 2000. La Conférence, une fois de plus n'est pas parvenue à convenir d'un programme de travail. Malgré les efforts conjoints de ses présidents successifs tout au long de cette session, il n'a pas été possible de parvenir à un consensus en raison de divergences persistantes concernant le rang de priorité à accorder aux différents points à l'ordre du jour de la Conférence. Celle-ci, a précisé son président, n'a pas rétabli ou établi de mécanismes d'examen des points à son ordre du jour. Les présidents successifs ont mené leurs consultations en partant du principe qu'il existait un accord général sur tous les éléments d'un programme de travail à l'exception de deux questions non résolues, à savoir le désarmement nucléaire et la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique. Ce dernier point est le plus problématique, a précisé le Président. De ce fait, la majeure partie des travaux de la Conférence a porté sur l'obtention d'un consensus visant à mettre en place les mécanismes et à leur donner des mandats appropriés nécessaires à l’examen de ces questions.

Le Président a indiqué que vers la fin de la session, une proposition a été faite visant à établir un comité ad hoc chargé du désarmement nucléaire et pour échanger des informations sur les mesures pratiques qui permettraient de réaliser cet objectif. Pour ce qui est de la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique, une proposition visant à créer un comité ad hoc a été acceptée comme une base de travail pour de futures négociations. Ce comité serait chargé d'examiner des questions particulières comme l'édification de la confiance, les mesures de transparence et l'élaboration d'un traité sur la prévention d'une course aux armements. Par conséquent, a indiqué le Président, la Conférence m'a demandé ainsi qu'au nouveau Président, M. Westdal du Canada, de poursuivre des consultations intenses au cours de la période intersessions et de formuler des recommandations pour le début des travaux de fond de la Conférence en 2001.

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