PRESERVATION DU TRAITE ABM, COURSE AUX ARMEMENTS DANS L'ESPACE ET INTERDICTION DES MATIERES FISSILES: THEMES MAJEURS EVOQUES EN PREMIERE COMMISSION
Communiqué de Presse
AG/DSI/249
PRESERVATION DU TRAITE ABM, COURSE AUX ARMEMENTS DANS LESPACE ET INTERDICTION DES MATIERES FISSILES: THEMES MAJEURS EVOQUES EN PREMIERE COMMISSION
20001004Au troisième jour de son débat général, la Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a entendu le représentant de la Fédération de Russie réitérer la volonté de son gouvernement de procéder à de nouvelles réductions des armements stratégiques offensifs. Rappelant que son pays avait ratifié en avril dernier START II, qui porte sur la limitation et la réduction de ce type darmes, le représentant a précisé que louverture de négociations sur START III était toutefois liée à la préservation du Traité ABM sur la limitation des systèmes de missiles antimissile conclu entre les Etats-Unis et lancienne Union soviétique, que menace le projet américain de bouclier antimissile. Le représentant a précisé que son pays présentera un projet de résolution sur la préservation du Traité ABM.
Pour sa part, le représentant des Etats-Unis a précisé que la politique de son pays en matière de sécurité collective porte sur la promotion de la coopération avec la Fédération de Russie au sujet de la stabilité stratégique, lintensification de leurs discussions au sujet de START III, la préservation et le renforcement du Traité ABM. Pour lui, le projet américain de système de défense antimissile ne fera que renforcer la stabilité stratégique dans le monde.
Les deux pays ont par ailleurs exprimé des points de vue divergents au sujet de la question dune course aux armements dans lespace extra-atmosphérique. Le représentant des Etats-Unis a regretté que certains pays au sein de la Conférence du désarmement à Genève exigent de la Conférence quelle entame au préalable des négociations sur la prévention de la militarisation de lespace extra- atmosphérique avant de lancer toute négociation sur un traité dinterdiction des matières fissiles. De son côté, le représentant de la Fédération de Russie a estimé que le fait quil nexiste pas pour linstant de course aux armements dans lespace ne fait que renforcer le caractère pragmatique de la proposition du Président russe de la convocation à Moscou en 2001 dune conférence internationale sur la prévention dun tel risque.
Les délégations des pays suivants ont pris la parole: Mali, Etats-Unis, Bélarus, Algérie, Fédération de Russie, Colombie, Sénégal et Chili.
La Commission poursuivra son débat général, jeudi 5 octobre, à 15 heures.
Débat général
M. CHRISTIAN FAESSLER (Observateur de la Suisse) a salué la ratification de START II et du CTBT par la Fédération de Russie ainsi que les succès remportés par la Conférence de révision du TNP. Malgré tout, a regretté le représentant, ces développements positifs nont pas permis de déboucher sur dautres résultats tangibles. Le représentant, a évoqué, à cet égard limpasse où se trouvent les travaux de la Conférence du désarmement ainsi que lincertitude concernant les intentions des Etats-Unis en ce qui concerne le déploiement dun système de défense national antimissile. Nous nous sommes toujours prononcés en faveur dun traité entre les Etats-Unis et la Fédération de Russie qui tienne compte du Traité ABM ainsi que la stabilité du système de sécurité stratégique international a-t-il précisé. Sagissant plus particulièrement de la Conférence du désarmement le représentant a indiqué que la Suisse accorde une priorité au lancement de négociations sur un traité dinterdiction des matières fissiles. Elle est également prête à traiter des autres questions de désarmement comme des négociations sur le désarmement nucléaire et sur la course aux armements dans lespace extra-atmosphérique. Il a estimé que les documents de travail présentés par le Brésil et de la Belgique constituent une bonne base de travail pour parvenir à un consensus sur le futur programme de travail de la Conférence. Il a par ailleurs regretté que malgré le fait que les Etats parties à la Conférence de révision du TNP se soient engagés à détruire leurs arsenaux nucléaires, les objectifs de désarmement nucléaire de 1995 sont restés modestes. Pour ce qui est des armes biologiques, le représentant a indiqué que son pays souhaite accueillir à Genève le siège de la future organisation sur linterdiction des armes biologiques et quelle soumettra prochainement une proposition concrète à ce sujet.
Abordant la question des armes légères, le représentant sest félicité de la tenue en 2001 dune Conférence sur le commerce illicite des armes légères et a rappelé que la Suisse avait proposé daccueillir un tel événement. Nous sommes prêts à couvrir la différence de coûts entre Genève et New York et à mettre à disposition les ressources nécessaires afin de garantir une participation aussi large que possible à Genève. Le représentant a en outre rappelé que lors de la première session du Comité préparatoire, la Suisse et la France ont distribué un document de travail sur un instrument légal de marquage, denregistrement et de traçabilité des armes légères. Le but étant daméliorer la surveillance et le contrôle des armes légères. Nos deux gouvernements, a-t-il précisé, proposent dinclure dans le plan daction futur de la Conférence un certain nombre de principes et dobjectifs en vue de lélaboration dune convention sur le marquage des armes, lidentification et le contrôle des armes. Il va sans dire que le marquage des armes doit être accompagné de mesures de transparence, de contrôle et de réduction dans le cadre des efforts postconflits. La Suisse à lintention dorganiser au cours de lannée prochaine, un deuxième atelier consacré à une meilleure sécurité des stocks. Elle a également lancé un projet dannuaire sur les armes légères. Il a également rappelé que Genève a accueilli la deuxième réunion des Etats parties à la Convention dOttawa. La Suisse a offert, dans le but de faciliter luniversalisation de la Convention, de former des spécialistes pour la destruction des mines. Dans le domaine des armes chimiques, le représentant a plaidé en faveur de la constitution dun groupe dexperts pour faciliter la convocation de la Conférence dexamen de la Convention sur linterdiction de certaines armes classiques.
M. CHEIKNA KEITA (Mali) a insisté sur les actions spécifiques et complémentaires mises en oeuvre par certains Etats africains, en partenariat avec des organisations internationales et ONG, afin de maîtriser la circulation illicite des armes légères et de contrôler leur détention par les populations civiles. Le représentant a fait état, à cet égard, de la mise en place par la CEDEAO, du Programme communautaire dassistance en matière de Sécurité et de Développement, conçu pour coordonner lensemble des activités prioritaires entreprises en ce domaine. Il a expliqué que beaucoup de progrès ont été réalisés en matière de désarmement dans la sous-région depuis que la décision a été prise en décembre 1999 dinviter tous les Etats Membres à créer des commissions nationales de lutte contre la prolifération des armes légères. Il a attiré lattention de la commission sur les multiples initiatives prises par son pays, dont notamment celles de la création dun registre des armes, et de linstitution dun contrôle aux frontières. Il a également déclaré que son pays accueillera à la fin du mois de décembre une conférence régionale dont lordre du jour sera la question des armes légères. Le représentant a également parlé de la mise en place de la Mano River Union, qui regroupe la Guinée, le Libéria et la Sierra Leone, trois pays confrontés à une situation dinsécurité. Il a lancé un appel à la communauté internationale pour quelle accorde un soutien coordonné et accru aux efforts régionaux de lutte contre la prolifération des armes légères. Il a suggéré que la Conférence de 2001 sur le commerce illicite des armes légères soit pour la communauté internationale loccasion de prendre les mesures propres à mettre un terme à laccumulation excessive des armes légères. La Conférence devrait, a-t-il déclaré, aborder tous les aspects de ce phénomène et privilégier la transparence. Les Etats membres de la CEDEAO a conclu le représentant sont déterminés à contribuer à la consolidation de la paix et de la sécurité internationales en empêchant laccumulation, la prolifération et lutilisation excessive des armes légères et de petit calibre. Ils attendent de la communauté internationale quelle ne ménage pas ses efforts pour parvenir à lacceptation universelle du traité sur la non-prolifération nucléaire, instrument fondamental du désarmement nucléaire.
M. JOHN HOLUM (Etats-Unis) a indiqué que la Russie et les Etats-Unis ont détruit près de 25 000 armes nucléaires au cours de la dernière décennie. Il sont également convenus que START III devrait mener à une réduction de 80 % des seuils qui prévalaient il y a dix ans. Les Etats-Unis ont réduit leurs stocks darmes nucléaires stratégiques de 50 %, les bombardiers lourds ont été mis hors dalerte, et nos armes stratégiques ne sont dirigées vers aucun pays. Depuis la Conférence de révision du TNP, a-t-il poursuivi, les Etats-Unis sont convenus avec la Fédération de Russie de promouvoir leur coopération sur la stabilité stratégique, dintensifier leurs discussions au sujet de START III, et de préserver et de renforcer le Traité ABM. Nous sommes également convenus de détruire 68 tonnes métriques de plutonium. Le représentant a précisé par ailleurs que son pays avait dépensé plus de 3 milliards de dollars en vue daider la Russie et dautres pays à détruire plus de 500 missiles et bombes. Les Etats-Unis pour leur part ont retiré 226 tonnes de matière fissiles de ses arsenaux nucléaires. Nous avons également mené des négociations avec la Corée du Nord pour quelle gèle sa production de plutonium. Les Etats-Unis continueront également dappuyer les initiatives visant à établir des zones exemptes darmes nucléaires. Nous avons ratifié les protocoles relatifs aux traités portant création de telles zones en
Amérique latine, en Afrique et dans le Pacifique Sud. Les Etats-Unis ont prouvé leur engagement à ne pas procéder à des essais nucléaires en ayant signé les premiers TICE. Nous tentons actuellement de mobiliser lappui nécessaire à la ratification de ce Traité. Dans lintervalle, nous respecterons le moratoire sur les essais nucléaires.
Le représentant sest félicité des résultats positifs de la Conférence de révision du TNP dont certains anticipaient déjà léchec. Les Etats parties ont néanmoins montré ce que lon pouvait obtenir lorsque lon place au premier plan la sécurité collective. Nous avons aplani nos divergences pour que cet événement soit couronné de succès et nous avons pensé à tort que de tels résultats auraient des effets bénéfiques sur dautres processus comme celui en cours sur lélaboration sur un protocole de vérification de la Convention sur les armes biologiques ainsi que sur les travaux de la Conférence du désarmement. Le représentant a regretté que les négociations sur un traité dinterdiction des matières fissiles au sein de la Conférence du désarmement naient pas été lancées. Il ny a plus dexcuses à une telle impasse, a-t-il souligné. Alors que certains Etats à la Conférence sefforcent de trouver un terrain dentente, dautres exigent de la Conférence quelle entame au préalable des négociations sur la prévention de la militarisation de lespace extra-atmosphérique. Une telle course aux armements dans lespace nexiste pas, a précisé le représentant.
Abordant la décision du Président des Etats-Unis de ne pas déployer le projet de défense antimissile, il a précisé que son pays mettrait à profit ce répit pour convaincre leurs partenaires dans le monde de la nécessité dun tel programme qui ne fera que renforcer la stabilité stratégique dans le monde. Pour ce qui est du Protocole à la Convention sur les armes biologiques, le représentant a précisé quun tel instrument ne devrait pas saper le droit à la légitime défense des Etats et leur droit de progresser en matière de biotechnologie. Le représentant a tenu à rappeler que parfois des espoirs irréalistes en matière de sécurité sont contraires à la réalité et au bon sens commun. Il a réitéré que son pays tient à achever les négociations sur un Traité dinterdiction des matières fissiles dans un délai de 5 ans. Mais nous narriverons jamais en haut de léchelle si nous ne parvenons pas à franchir les premiers échelons à savoir les mesures de transparence et de contrôle des matières fissiles, le renforcement du régime de lAIEA, et les négociations sur linterdiction du transfert des mines antipersonnel.
M. SERGEI MARTYNOV, Vice-Premier Ministre, Ministre des affaires étrangères du Bélarus, a déclaré que les questions de la paix, de la sécurité et du désarmement doivent faire lobjet dune approche concrète. Leffondrement de lex-URSS a provoqué la naissance de nouvelles puissances nucléaires, parmi lesquelles le Bélarus qui a été le premier à exprimer sa ferme volonté de procéder à la destruction de ses arsenaux nucléaires. Dans le cadre de cette action, le Bélarus a signé le traité dinterdiction complète des essais nucléaires et déposé les instruments de ratification du Traité juste avant louverture de la présente session de lAssemblée générale. Le représentant a également évoqué la signature par son pays de lAccord sur lAdaptation du traité relatif aux forces conventionnelles en Europe. Le représentant sest dit convaincu de ce que linitiative lancée par le Bélarus visant à créer une zone exempte darmes
nucléaires en Europe centrale et en Europe de lest sert non seulement les intérêts de la région mais également les intérêts de la sécurité mondiale. Le retrait des armements nucléaires de la région et la finalisation du statut de zone exempte darmes nucléaire devront être consolidés par des instruments juridiquement contraignants a-t-il ajouté.
Le Bélarus est également convaincu de la nécessité de préserver la parité stratégique ainsi que léquilibre des forces dans le monde. Aussi, la préservation et le respect du Traité sur la limitation des systèmes de missiles antimissile balistiques sont-ils des éléments essentiels au maintien de la stabilité et de la sécurité mondiales. Il a estimé que la transparence dans le désarmement est de la plus grande importance pour assurer la mise en oeuvre efficace des régimes de la non-prolifération des armes, quelles soient de destruction massive ou classiques. Il a dautre part souligné le fait que la finalisation du Protocole de vérification de la Convention sur les armes chimiques et biologiques dune part, et la nécessité de prévenir la mise au point de nouveaux types darmes nucléaires demeurent des objectifs inéluctables. Le Bélarus espère que la communauté internationale sera prête lors du XXIème siècle à se débarrasser de toutes les armes de destruction massive. A cette fin il serait opportun de définir et dadopter un Code de la Paix, de la confiance partagée et de la sécurité, qui servirait de fondement universel à la coopération et à linteraction entre les nations.
M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a déclaré que lengagement pris par les puissances nucléaires lors de la Conférence de révision du TNP de détruire leurs arsenaux, doit être maintenant suivi dapplications. Nous devons tous faire en sorte quil en soit ainsi, a-t-il proposé. Tout na pas été dit lors de cet événement. Certains écueils, sils ont été contournés, nont pas disparu pour autant. Toutefois, les résultats positifs obtenus lors de la Conférence de révision du TNP devraient faciliter louverture de négociations au sein de la Conférence du désarmement sur lélaboration dun traité non discriminatoire, multilatéral et internationalement vérifiable, interdisant la production de matières fissiles. Le représentant a rappelé les propositions faites par son pays en juillet 1999 à Genève afin de mettre fin à la situation de paralysie de la Conférence du désarmement. Ces propositions qui visent à créer un Comité spécial sur linterdiction de la production de matières fissiles et un Comité spécial sur le désarmement gardent toute leur pertinence et méritent dêtre à nouveau examinées. Il a observé que tout nest pas sombre sur le front du désarmement puisque les ratifications du Traité dinterdiction complète des essais nucléaires se poursuivent, rapprochant ainsi le traité de son entrée en vigueur. LAlgérie entend ratifier cet instrument dans un délai rapproché. Le représentant a exprimé sa grave préoccupation face à labsence de progrès concernant la création dune zone exempte darmes nucléaires au Moyen-Orient. LAlgérie appelle Israël à adhérer au TNP et lui demande de soumettre ses installations nucléaires aux garanties généralisées de lAgence internationale de lénergie atomique.
LAlgérie considère que les armes conventionnelles doivent autant que les autres retenir lattention de la communauté internationale, particulièrement lorsque ces armes, grâce au trafic illicite, approvisionnent des réseaux terroristes dont lobjectif est de déstabiliser les Etats. Cest pourquoi mon pays a, dès le départ, pris une part active au processus préparatoire de la Conférence de 2001 sur le commerce illicite des armes légères. Le représentant a enfin souligné limpérative nécessité de réexaminer la question de la sécurité à travers une approche multidimensionnelle où laspect militaire doit être envisagé parallèlement aux autres priorités, notamment celles liées au développement économique et social. La nouvelle approche devrait appréhender de manière globale et simultanée lensemble des nouveaux défis et des nouvelles menaces transnationales auxquels se trouve confrontée la commuanuté internationale. Enfin, lAlgérie soutient le plan de règlement de lONU et de lOUA et les Accords de Houston, acceptés par le Maroc et le Front Polisario pour permettre au peuple sahraoui dexercer son droit à lautodétermination. En outre, lAlgérie oeuvre à linstauration dune aire de solidarité en Méditerranée, qui réponde aux aspirations des peuples des deux rives.
M. SERGUEY LAVROV (Fédération de Russie) a déclaré quil existait à lheure actuelle deux tendances contradictoires à savoir la réduction des armes stratégiques dans le respect du Traité ABM qui est la pierre angulaire de la stabilité stratégique dans le monde et qui fait partie intégrante de la structure internationale de sécurité. Lautre tendance vise à revenir sur les acquis obtenus dans le domaine de la limitation et de la réduction des armements et des armes stratégiques, à éroder les fondations de la non-prolifération, à rejeter les efforts de coopération et à imposer une suprématie par lemploi de la force militaire. La Fédération de Russie soppose à cette dernière tendance. Elle a lintention de continuer de respecter ses obligations dans le domaine de la réduction et de lélimination des armes de destruction massive, de la mise en uvre des mesures de confiance, de la promotion des zones exemptes darmes nucléaires. La Russie, a rappelé le représentant, a ratifié le TICE. Elle a également ratifié START II ainsi quun ensemble daccords au sujet du processus START et du Traité ABM.
Le représentant a indiqué que son pays est disposé à entamer des réductions plus importantes des armes stratégiques avec les Etats-Unis sur une base bilatérale. Ceci serait possible à condition de préserver et de renforcer le Traité ABM de 1972 comme seule garantie de non-recours à une confrontation mondiale. Cette Commission, a insisté le représentant, ne peut pas ignorer les problèmes qui se posent au sujet du Traité ABM. La décision du Président américain de ne pas déployer le programme de défense antimissile est une décision sage, a jugé le représentant qui a toutefois relevé que cet intervalle peut être mis à profit pour favoriser une mise au point accélérée du projet américain. Nous estimons que lAssemblée générale devrait se prononcer en faveur de la préservation du Traité ABM car cette question ne peut pas être traitée uniquement entre nos deux pays. Nous avions lintention de présenter un projet de résolution sur ce sujet. Par ailleurs, le représentant a rappelé deux propositions faites lors de lAssemblée du millénaire par le Président Poutine visant à mettre en oeuvre, avec la participation de lAIEA, un programme délimination de luranium enrichi et du plutonium pur. Il avait également proposé lorganisation en 2001 à Moscou dune conférence sur la prévention dune course aux armements dans lespace extra-atmosphérique. Le fait quaucune arme nait été déployée dans lespace ne fait que renforcer le pragmatisme de la proposition russe. A cet effet, nous avons lintention de proposer la création dun comité ad hoc au sein de la Conférence du désarmement à Genève.
M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie) a déclaré que la Colombie accorde un rang de priorité élevé aux mesures visant le contrôle des armes légères, dont le trafic contribue à lintensification de la violence et comporte des menaces à la paix et à la sécurité internationales. Bien que nos autorités sefforcent sans relâche de démanteler les réseaux qui se livrent au trafic darmes légères, nous ne pouvons que constater que de la grande quantité darmes qui circulent internationalement, beaucoup arrivent en Colombie de façon secrète et illicite. Il est donc plus que jamais impératif de mettre fin à ce phénomène. Le représentant a proposé que les stratégies collectives de lutte contre le trafic illicite darmes légères tiennent compte du fait que la demande émane de groupes ou dindividus délinquants ou criminels. Il faut également tenir compte, a ajouté le représentant, que les marchands darmes profitent de labsence de contrôle sur la production et que la lutte contre le trafic illicite des armes légères passe par lélaboration daccords de coopération internationale. Tout en participant aux travaux en cours à Vienne sur la criminalité transnationale organisée, la Colombie estime que pour être utile, un instrument international relatif au trafic illicite des armes, doit se concentrer sur des mesures qui garantissent un commerce légitime des armes et permettent déviter ses dérapages illicites. La Colombie espère que la Conférence de 2001 sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects donnera loccasion à la communauté internationale de trouver des solutions à ce problème.
Le représentant a souligné le fait que son pays a ratifié la Convention dOttawa relative aux mines antipersonnel, dont la Colombie continue de subir les terribles conséquences. En tant quEtat partie à ce traité, le Gouvernement colombien est déterminé à mettre fin aux souffrances et aux décès causés par ce type darmes. Nous souhaitons poursuivre les actions de déminage et dassistance aux victimes, avec laide généreuse de la communauté internationale, et notamment du Canada, a précisé le représentant. Il a par ailleurs évoqué ladoption du Plan Colombie destiné à mettre fin au conflit qui sévit dans le pays. Ce plan vise le règlement politique du conflit; il comprend une stratégie de lutte contre le trafic de drogues et des mesures économiques et sociales. La réalisation des objectifs poursuivis par ce plan requiert une coopération internationale fondée sur le principe de la coresponsabilité en matière de lutte contre le trafic de drogues et sur un soutien au processus de paix.
M. IBRA DEGUENE KA (Sénégal) a souligné lurgence quil y a à accorder la priorité aux stratégies et politiques destinées à combattre la circulation des armes légères. Il a indiqué que les pays de la Communauté économique des Etats de lAfrique de lOuest (CEDEAO) se sont résolument engagés dans la recherche dune solution régionale à ce fléau comme en témoigne le moratoire quils ont décrété sur la fabrication et lexportation de telles armes en Afrique de lOuest. Le besoin de sécuriser le continent africain dépasse largement les frontières de lAfrique qui nest pas grande productrice darmement. Nous appelons la communauté internationale, notamment les pays producteurs, à mener une action internationale soutenue et coordonnée afin de résoudre tous les aspects liés à la prolifération et au commerce illicite des armes légères. Nous estimons, a précisé le représentant, que la communauté internationale, par le biais de la Conférence de 2001, devrait viser le renforcement de la réglementation en matière de transfert darmes, quelle doit tendre vers une plus grande transparence des transactions commerciales et des activités de courtage ainsi que vers une coopération plus décisive dans la mise en oeuvre des programmes régionaux et nationaux de collecte et de destruction des armes.
La Conférence devrait également aboutir à ladoption dun programme daction qui contienne des dispositions politiques mais également juridiquement contraignantes tout en reconnaissant que pour utiles quelles soient, les mesures de contrôle de la production, du stockage et du transfert darmes ne devraient en aucune façon porter préjudice au droit de légitime défense des Etats. On ne cesse de le répéter, a conclu le représentant, que le désarmement est la condition sine qua non à la prévention des conflits dans de nombreux pays en développement. Par ailleurs, des richesses immenses sont englouties dans la course aux armements au détriment des politiques de développement durable. Nous avons le devoir de corriger cette situation et de faire en sorte que le développement de nos nations par les dividendes du désarmement, devienne une de nos options majeures.
M. JUAN GABRIEL VALDES (Chili) a déclaré que la Première Commission devrait se consacrer à la promotion dune plus grande confiance dans les mécanismes de désarmement et préciser les nouveaux concepts de la sécurité internationale. La notion de sécurité humaine, a souligné le représentant, renouvelle et enrichit notre démarche. Cette idée qui met laccent sur limportance du droit humanitaire et des droits de lhomme en tant que piliers fondamentaux du développement humain, permet par ailleurs de donner un nouvel élan aux efforts déployés en vue déliminer les mines antipersonnel et de prévenir le commerce illicite des armes légères. Le Chili appuie pleinement la convocation en 2001 dune Conférence sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et, à cet égard, il est important dimpliquer la société civile dans ce processus, si lon veut en assurer le succès. Par ailleurs, compte tenu de limpasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement, le Chili appuie plus que jamais linitiative visant à ladoption dun nouvel agenda en matière de désarmement, qui reflète davantage les réalités actuelles.
Le représentant, évoquant les résultats positifs de la dernière Conférence de révision du traité sur la non-prolifération nucléaire, a insisté sur la nécessité pour les Etats concernés de mettre en oeuvre effectivement les engagements pris au sujet de la destruction des arsenaux nucléaires. Cet engagement doit être, sans délai, traduit en un processus à la fois de négociations et de réalisations concrètes. A cet égard, le représentant a rappelé la validité de lavis de la Cour internationale de Justice relatif à lobligation pour les Etats de négocier de bonne foi en matière de désarmement nucléaire. Pour le Chili, le dialogue entre les puissances nucléaires est un élément déterminant des progrès du désarmement et de lélimination des armes de destruction massive. Le représentant a par ailleurs annoncé que son pays a déposé les instruments de ratification du Traité dinterdiction complète des essais nucléaires. Le Chili lance un appel aux Etats qui ne lont pas encore fait pour quils ratifient cet instrument. En outre, le Chili insiste sur le fait quil est primordial de garantir la sécurité du transport maritime des déchets nucléaires. Nous devons poursuivre lélaboration de mesures en ce domaine, la théorie de labus de droit est, à cet égard, une base utile de réflexion.
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