LA CONVENTION CONTRE LA CRIMINALITE ORGANISEE COMBLERA UN GRAND VIDE JURIDIQUE

Communiqué de Presse
AG/SHC/468

LA CONVENTION CONTRE LA CRIMINALITE ORGANISEE COMBLERA UN GRAND VIDE JURIDIQUE

Le Nigéria affirme qu'il est décidé à mener une lutte sans merci contre la corruption

"Un toxicomane koweïtien est traité comme un malade, et non comme un criminel", a déclaré cet après-midi le représentant du Koweït, expliquant dans le cadre du débat sur la prévention du crime et la justice pénale ainsi que sur le contrôle international des drogues, la stratégie de son pays pour venir à bout de l'abus des stupéfiants. Pour sa part, le représentant de la Thaïlande soulignant que les drogues illicites, en frappant les jeunes et les enfants, mettent en danger l'avenir de la société. A la lueur d’importantes saisies effectuées récemment dans son pays, le représentant de la Thaïlande a appelé une nouvelle fois la communauté internationale à accorder la même attention à la menace grandissante des amphétamines qu'à celle de l'héroïne et des autres drogues.

La représentante de la Corée a déclaré que la mondialisation a aussi donné à la communauté internationale, des outils précieux et des moyens pour communiquer et collaborer efficacement, afin de faire face à ces problèmes. Isolément, aucune nation ne peut affronter efficacement les défis dans ce domaine, a-t-elle dit. Le représentant de Cuba a pour sa part dénoncé le problème de la drogue aux États- Unis, où, a-t-il dit, il y a plus de 5 millions de toxicomanes et où 52 000 personnes meurent chaque année des suites de la consommation de drogues. Un tel pays, a affirmé M. Nuñez, ne peut s’arroger le droit de donner des leçons. Le Gouvernement de Cuba a montré sa volonté en oeuvrant pour que son territoire ne soit pas utilisé par les narcotrafiquants.

Fustigeant également les Etats-Unis, le représentant de l’Iraq a affirmé qu'à la suite de l’intervention militaire américaine, l’on a assisté pour la première fois dans la zone d’autonomie du nord du pays, à des cultures illicites encouragées par les bandes armées qui opèrent dans cette région.

Cet après-midi encore les délégations se sont félicitées de la conclusion de la rédaction de la Convention sur la criminalité transnationale organisée. La plupart d'entre elles ont espéré que les travaux relatifs aux trois protocoles additionnels seraient bientôt complétés. Les représentants ont aussi mis l’accent sur la lutte contre la corruption, plus urgente que jamais. Le représentant du Nigéria a annoncé que son pays est prêt à adhérer à des mécanismes légaux qui faciliteraient l’arrestation, l’extradition et la poursuite en justice de tout citoyen nigérian reconnu coupable dans le trafic des drogues ou la criminalité transnationale organisée. Il a par ailleurs annoncé que pas plus tard que la semaine dernière, le Président nigérian a mis sur pied une Commission nationale contre la corruption qui va lancer une croisade sans merci contre ce fléau.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole : Koweït; Indonésie; Cuba; Bélarus, au nom de la Communauté des Etats indépendants (CEI); Soudan; République de Corée; Thaïlande; Pologne; Iraq et Nigéria.

Les travaux de la Commission se poursuivront mercredi, 4 octobre à 10 heures.

PREVENTION DU CRIME ET JUSTICE PENALE

CONTROLE INTERNATIONAL DES DROGUES

Suite du débat général

M. AYADAH AL SAIDI (Koweït)a déclaré que son pays a accordé une grande attention à la lutte contre la criminalité et les stupéfiants. A cet effet, le Koweït a promulgué une loi spéciale. Par ailleurs, un autre décret, en 1987, a amendé les dispositions légales qui dataient de 1960.

M. Al Saidi a précisé qu’au Koweït, un toxicomane est traité comme un malade, et non comme un criminel. La Commission nationale koweïtienne de lutte contre la drogue a proposé des stratégies dans les domaines de la prévention et du traitement. Plusieurs associations d’intérêt public se sont constituées pour faire face à la lutte contre la drogue, a ajouté le représentant, qui a tenu à préciser que son pays a ratifié les principales conventions en la matière, aussi bien sur le plan du monde arabe qu’au niveau international.

M. Al Saidi a affirmé que pour être conséquents, les partenaires de la communauté internationale doivent prêter assistance aux pays qui ont souffert de ce fléau et aider ceux qui ont remplacé les plantes illicites par des cultures de substitution. Par ailleurs, il faudrait imposer, sur le plan international, des limitations draconiennes sur la demande, a conclu le représentant.

M. BALI MONANGA (Indonésie) a déclaré que la prévention du crime et la justice pénale, ainsi que le contrôle des drogues, sont essentiels pour la stabilité et la sauvegarde des progrès réalisés en matière de développement. Il a rappelé qu'isolément, aucune nation ne peut affronter efficacement les défis dans ce domaine. Une stratégie internationale efficace passe obligatoirement par la coopération internationale, a-t-il ajouté.

Par ailleurs, le représentant s'est réjoui de la confiance accrue manifestée par les bailleurs de fonds au Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, qui permettra au Programme d'élargir ses activités opérationnelles. Saluant le projet de convention contre la criminalité transnationale organisée, le représentant a espéré que ce nouvel instrument aidera à harmoniser les mécanismes des différents systèmes juridiques et qu'il permettra de renforcer la coopération et l'assistance internationales. Après avoir précisé que l'Indonésie reconnaît le besoin d'une coopération et d'une coordination accrue avec ses voisins proches ainsi qu'au niveau régional dans son ensemble, le représentant a exposé les mesures prises dans le sein de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE).

La coopération internationale est également indispensable dans la lutte contre le problème des drogues et les substances psychotropes. En matière de lutte le représentant a préconisé une approche équilibrée, au niveau international, des problèmes de l'offre et de la demande. A cet égard, il s'est félicité des engagements pris par les gouvernements de parvenir à des résultats quantifiables dans les domaines de la réduction de l'offre et de la demande de drogues illicites. Il a souligné l'importance de l'assistance technique aux pays en développement dans ce domaine.

M. LUIS ALBERTO AMOROS NUÑEZ (Cuba) a déclaré que la tenue de la Session extraordinaire de l’Assemblée générale de 1998 sur la lutte contre le problème mondial de la drogue a été un événement particulièrement important. Il a cependant noté que les principes de souveraineté nationale, d'intégrité et de non- recours à la force sont extrêmement importants et doivent être respectés. M. Nuñez a ajouté que les pays en développement doivent recevoir des moyens adéquats pour lutter contre le trafic de drogues.

Le représentant a dénoncé le problème de la drogue aux États-Unis, où, a-t-il dit, il y a plus de 5 millions de toxicomanes et 52,000 personnes meurent chaque année des suites de la consommation de drogues. Un tel pays, a affirmé M. Nuñez, ne peut s’arroger le droit de donner des leçons. Il a indiqué que Cuba pour sa part se félicite du travail du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID). Grâce au Programme, Cuba a pu élargir la préparation et la formation de ses agents qui travaillent dans ce domaine.

Le représentant a souligné que son pays est fier de pouvoir dire que le phénomène des drogues n’est pas un problème social dans son pays. Mais Cuba se trouve située dans le bassin des Caraïbes, l’un des plus grands centres du trafic de drogues dans le monde. Le gouvernement de Cuba a montré sa volonté en oeuvrant pour que son territoire ne soit pas utilisé par les narcotrafiquants. M. Nuñez a précisé que depuis 1970, les autorités cubaines ont arrêté plus de 700 trafiquants étrangers. Plus de 100 millions de doses de cocaïne ont été saisies à Cuba au cours des 5 dernières années. Tous ces efforts sont faits, selon M. Nuñez, à un coût économique énorme, malgré les moyens limités de Cuba compte tenu de l’embargo qui pèse contre le pays.

Cuba, a-t-il ajouté, a la volonté de collaborer avec tous les pays sans exception, y compris avec les Etats-Unis, mais ces derniers ne veulent pas coopérer avec Cuba. Le représentant cubain a rappelé à cet égard qu’en juillet 1999, son pays avait fait une proposition aux Etats-Unis sans rien exiger en retour. Selon M. Nuñez, les Cubains n’accepteront jamais que les drogues viennent saper les bases de leur société.

M. SERGEI LING (Bélarus au nom de la Communauté des Etats indépendants - CEI) a fait remarquer qu'à ce jour, aucun pays n'a pu venir à bout de la criminalité transnationale organisée ou du problème de la drogue. Le représentant a donc recommandé un renforcement des mesures internationales de lutte contre ces fléaux afin d'en accroître l'efficacité. A cet égard, il s'est félicité de la conclusion de l'élaboration de la convention sur la criminalité transnationale organisée. Il a espéré que cette convention serait complétée par l'adoption de protocoles additionnels. Soulignant ensuite l'importance de la coopération régionale dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée, le représentant a notamment indiqué que la CEI est en train de mettre au point un projet de banque de données sur ce thème. En conclusion, le représentant a souligné que la coopération entre tous les Etats est indispensable pour réussir à éradiquer la criminalité.

MME ILHAM IBRAHIM MOHAMED AHMED(Soudan) a déclaré que la lutte contre le problème mondial de la drogue est une responsabilité de la communauté internationale tout entière qui exige une coopération et l'adoption de mesures intégrées au niveau international. Estimant que la drogue est le fléau le plus grave qui puisse menacer sa jeunesse, le Soudan s'associe à toutes les mesures prises par la communauté internationale pour l'éradiquer, a-t-elle ajouté.

Bien que le Soudan reste l'un des rares pays où le problème de la drogue ne représente pas actuellement un problème trop sérieux, son emplacement géographique en fait un territoire convoité par les trafiquants, a-t-elle expliqué. La représentante a ensuite indiqué que le droit soudanais contient des dispositions spécifiques contre le trafic de drogue, la corruption et le blanchiment de l'argent sale, et que le Soudan a passé des accords avec Interpol afin de lutter contre le trafic d'organes, entre autres crimes. La représentante a indiqué que son Gouvernement a l'intention de participer à la conférence de signature de la Convention contre la criminalité transnationale organisée qui doit se tenir à Palerme.

MME CHUNG EUI-HAE (République de Corée) a déclaré qu’à l’heure de la mondialisation la criminalité et le trafic des drogues mettant à profit le développement des technologies de l’information et des communications, ont connu un plus grand essor, ces fléaux ne respectant aucune frontière nationale. Mais la mondialisation, selon Mme Eui-Hae, a aussi donné à la commande internationale des outils précieux et des moyens pour échanger des informations, se consulter et collaborer efficacement, afin de faire face à ces problèmes.

La Corée s’est félicitée de la nouvelle selon laquelle le Comité spécial chargé d’élaborer la convention qui sera signée à Palerme en Italie a pratiquement terminé ses travaux et va bientôt procéder à l’examen final des projets de protocoles additionnels à la convention lors, de sa 11e session.

Mme Eui-Hae a indiqué que sa délégation voudrait aussi mettre l'accent sur la lutte contre la corruption, qui est plus urgente que jamais. Elle a rappelé que depuis la session 1998, les États ont tous réaffirmé leur engagement et intensifié leurs actions pour mettre fin au trafic de la drogue d’ici 2008. Ce rythme doit être maintenu si la communauté internationale veut parvenir à des résultats durables. La représentante a souligné que chaque état doit faire sa part. Mme Eui-Hae, après avoir mis l’accent sur les dangers des drogues de synthèse, a félicité le PNUCID pour ses activités, tout en mentionnant que c’est grâce à une collaboration internationale accrue que la lutte contre la criminalité et le trafic de la drogue sera remportée.

M. SUKHUMBHAND PARIBATRA (Thaïlande) a déclaré que les drogues illicites représentent un péril pour l'humanité. Qu'elles soient d'origine végétale ou de fabrication synthétique, les drogues illicites s'attaquent au tissu social; frappant les jeunes et les enfants, elles mettent en danger l'avenir de la société. Outre les questions sanitaires, les problèmes liés aux drogues sont profonds et ont plusieurs aspects tant socioéconomiques et politiques que sécuritaires. Le représentant a déclaré que dans un monde sans frontières et en voie de mondialisation, aucune nation et aucun peuple me peuvent rester à l'abri du danger des drogues illicites ou des problèmes connexes. Le défi qu'elles posent ne peut être affronté isolément, a-t-il souligné. Nous devons nous attaquer à tous les aspects du problème de la drogue de sa source à sa consommation, en tenant compte du producteur, du consommateur et des pays de transit.

En plus d'une approche holistique, la communauté doit respecter le principe du partage des responsabilités. C'est pourquoi la Thaïlande se réjouit de la prise en compte du problème des drogues dans la Déclaration adoptée par le Sommet du millénaire. La conclusion des négociations sur le projet de convention transnationale organisée et celle, attendue, de l'élaboration des trois protocoles additionnels à la convention méritent également d'être saluées car ces instruments constitueront un cadre pour une coopération juridique plus efficace.

Le représentant a ensuite indiqué que les mesures prises par le Gouvernement royal thaïlandais s'attaquent à la demande et à l'offre ainsi qu'à l'acheminement illicite de drogues à travers son territoire. Il a déclaré que les problèmes de drogue ont été aggravés par une inquiétante augmentation de la consommation des substances synthétiques parmi les jeunes. La taille réduite et le prix peu élevé de ces substances sont en train d'en faire des "drogues de prédilection" car leur production peut être réalisée dans n'importe quelle usine et leur trafic, d'une personne à l'autre et d'un pays à l'autre, passent facilement inaperçu. En 1999, les autorités thaïlandaises ont confisqué 50,25 millions de métamphétamines, c'est-à-dire 50 % de plus qu'en 1998. De janvier à avril 2000, elles ont confisqué 20,29 millions de comprimés. Face à une telle augmentation, le représentant a appelé une nouvelle fois la communauté internationale à accorder la même attention à la menace grandissante des métamphétamines qu'à celle de l'héroïne et des autres drogues.

Par ailleurs, le représentant s'est réjoui de ce que la Thaïlande et ses voisins se soient mis d'accord pour renforcer la coopération dans des domaines tels que l'application de la loi, le partage de l'information et la formation. Dans le cadre de la prise de conscience des problèmes de la drogue dans la région du Sud-Est asiatique, un Congrès international sur le thème d'une ANASE libérée des drogues d'ici à 2015 sera organisé par la Thaïlande et par le PNUCID en octobre prochain, a annoncé le représentant. En conclusion, le représentant a remercié le PNUCID de sa contribution au renforcement de la coopération entre les pays de la région ainsi que pour l'assistance financière et technique qu'il fournit.

M. PIOTR OGONOWSKI (Pologne)a déclaré que sa délégation est particulièrement satisfaite de l’aboutissement du travail de rédaction de la convention contre la criminalité transnationale organisée, la Pologne ayant été à l’origine de cette initiative il y a quatre ans. Nous sommes heureux que ce texte soit prêt à être adopté par l’Assemblée générale, a-t-il dit. Il a souligné l’importance d’une telle convention qui établira une base solide pour la coopération entre Etats. Le représentant a ajouté que les organisations criminelles ont su tirer parti avec une grande efficacité des changements de notre monde qui ont eu lieu ces dix dernières années tels que l’ouverture des frontières internationales, la révolution dans le domaine des communications et la libéralisation du commerce. Il était donc urgent de disposer d’un instrument juridique international pour répondre à l’ampleur du fléau.

Dans ce cadre, il a alors noté que cette convention en criminalisant la participation dans tout cartel du crime organisé, en définissant des mesures pour combattre le blanchiment d’argent, et en institutionnalisant des mécanismes généraux de coopération entres les Etats, permet de combler une lacune importante du droit international. Les dispositions traitant de la saisie des profits illicites et des biens des criminels seront des moyens de dissuasion efficaces. La Pologne note avec satisfaction que la Convention a un caractère prospectif. Les dispositions veillent à limiter la capacité des groupes criminels à intégrer les fonds d’origine illicite dans des circuits légaux. De ce fait, a t-il dit, la Pologne soutient fermement l’idée d’élaborer une convention contre la corruption et rejoint les Etats qui désirent renforcer la capacité des Nations Unies pour trouver une réponse au crime international via la coopération entre les Etats et la mise en place de la convention qui sera adoptée prochainement.

M. FELA HESAN AL-RUBAIE (Iraq) a déclaré que son pays adhère à tous les engagements internationaux, appuie tous les instruments juridiques et participe à toutes conférences internationales et régionales sur la lutte contre la criminalité et le trafic de drogues. M. Al-Rubaie a expliqué que les mesures de prévention prises par les autorités ont fait de l’Iraq l’un des pays les “plus propres” sur les plans du trafic et de l’usage des drogues, qui, a souligné le représentant, ne sont utilisées qu’à des fins médicinales. M. Al-Rubaie a ajouté que l’Iraq n’a ni culture de consommation ni une industrie de production de la drogue ou des psychotropes.

Le représentant a indiqué que malgré les mesures de prévention dans la zone d’autonomie du nord du pays, l’on a assisté, pour la première fois, à des cas de cultures de plantes illicites, à la suite de l’intervention militaire américaine, a affirmé M. Al-Rubaie. Ce dernier a expliqué que les bandes armées qui opèrent dans cette région s’adonnent à la culture des plantes à partir desquelles est produite la drogue ou l’encouragent. Il a indiqué que les autorités iraquiennes ont saisi d’importantes quantités de pavot à opium destinées aux pays voisins, nommément l’Arabie saoudite, l’Iran, et la Turquie. Le gouvernement de l’Iraq travaillera à mettre un terme à cette situation qui menace également la paix et la sécurité des pays voisins, a conclu M. Al-Rubaie.

M. OLUSEGUN APATA (Nigéria) a tenu à rappeler l’inauguration dans son pays la semaine dernière d’une Commission pour la lutte contre la corruption ayant à sa tête un juge à la retraite respecté. La commission, a-t-il dit, a le pouvoir d’enquêter et de prendre l’initiative en cas d’allégations de corruption.

Il a ajouté que depuis le retour de la démocratie au Nigéria, leur gouvernement accorde une attention prioritaire aux activités de corruption, de blanchiment d’argent ou encore au trafic illicite de drogues. Dans ce cadre, la croisade anti-corruption menée à travers des actes de législation a permis de mettre en place un cadre institutionnel fort contre la corruption. La corruption doit être non seulement condamnée mais aussi ne doit pas être tolérée. La corruption est un cancer qui doit être éliminé. C’est pourquoi le gouvernement du Nigéria est décidé à combattre la corruption sans épargner personne. La récupération des sommes qui avaient été détournées des coffres publics démontre cette volonté du gouvernement.

Cependant, le représentant a fait part des difficultés rencontrées par son gouvernement tant au niveau national qu’international pour rapatrier les sommes d’argent transférées illégalement en raison de la complexité des procédures juridiques. A cet égard, le représentant du Nigéria a souhaité une collaboration des pays où ces fonds ont été illégalement déposés et leur a demandé d’aider le Nigéria à les identifier et à les rapatrier.

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