LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE, LA CORRUPTION ET LE BLANCHIMENT D'ARGENT AU COEUR DES DEBATS

Communiqué de Presse
AG/SHC/467

LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE, LA CORRUPTION ET LE BLANCHIMENT D'ARGENT AU COEUR DES DÉBATS

Réunie sous la présidence de Mme Yvonne Gittens-Joseph, la Commission des affaires sociales, humanitaires et culturelles, s'est penchée, ce matin, sur les manières de lutter contre la criminalité transnationale organisée et contre certaines de ses manifestations, la corruption et le trafic de drogue. Poursuivant leur examen des questions liées à la prévention du crime et la justice pénale, et au contrôle international des drogues, les délégations se sont inquiétées de l'expansion de ces phénomènes à l'échelle mondiale qui met en danger la vie et le bien-être des individus et, en même temps, la sécurité d'Etats entiers.

Le représentant de la Fédération de Russie a jugé évident qu'il n'est plus possible de surmonter le crime organisé à travers les efforts déployés isolément par les Etats. Dans ce contexte, les représentants de l'Algérie et du Chili ont ajouté que les efforts de lutte contre ce fléau doivent être réalisés dans le cadre d’une coopération internationale renforcée, fondée sur les principes de la responsabilité partagée ainsi que sur le respect de la souveraineté et l’intégrité territoriale. Ils ont souligné que, face à ce problème universel, les Nations Unies sont appelées à jouer un rôle important et ont appuyé dans ce cadre l'élaboration de la Convention contre la criminalité transnationale organisée qui doit être adoptée par l'Assemblée du millénaire. Les délégations ont aussi soutenu l'élaboration d'un instrument international contre la corruption. Plusieurs représentants ont cependant souligné que l'adoption de conventions ne saurait être une fin en soi et que tout texte juridique doit être complété par des mécanismes de contrôle nationaux et internationaux. La confiance et le respect réciproque des différents partenaires tant au niveau national qu'international sont indispensables pour lutter efficacement contre le blanchiment d'argent, a souligné le Représentant de Monaco qui, faisant valoir les mesures prises par la Principauté dans ce domaine, s'est insurgé contre la qualification de "plaque financière opaque".

Tout en regrettant que les institutions étatiques ne possèdent pas les instruments, les mécanismes, la souplesse et la rapidité nécessaires pour lutter contre la criminalité transnationale organisée, le représentant du Chili a rappelé que l'Etat est néanmoins responsable de la résolution de ce problème face à ses citoyens.

Inquiet des effets de la circulation et de la consommation des substances psychotropes en Fédération de Russie, le représentant de ce pays s'est prononcé contre la légalisation des drogues "douces". De même, la représentante de l'Algérie jugé préoccupant l’aménagement et l’installation de salles d’injection de drogues dans plusieurs pays développés, ce qui, a-t-elle estimé, en facilite l’abus et le trafic.

Les représentants des pays suivants on pris ce matin la parole: Émirats arabes unis; Saint-Marin; Chili; Monaco; Algérie; Sénégal; Égypte; Chine; et Fédération de Russie.

La Commission poursuivra ses travaux à partir de 15 heures.

M. HAZA AL-QAHTANI (Emirats arabes unis) a regretté les graves problèmes que constituent la dépravation, l'effondrement des valeurs morales, la dislocation de la famille et l'expansion du virus du VIH/sida qui sapent tout effort de construction économique et sociale. Il a préconisé la mise en place de cultures de substitution pour remplacer les cultures illicites de plantes servant à fabriquer des drogues. Le représentant a ensuite expliqué qu'aux Emirats arabes unis, la prévention du crime et l'élimination du trafic de stupéfiants sont prévenus par des lois répressives qui sont, par ailleurs, conformes à la religion islamique. Dans ce cadre, un service de douane spécialisé et doté des installations les plus modernes a été mis en place pour contrôler le trafic de drogue. Des centres de désintoxication ont été ouverts pour faciliter la réinsertion sociale des toxicomanes. Le volet de la sensibilisation a également reçu une attention particulière, en commençant par les programmes scolaires et les discours véhiculés par les médias.

Les Emirats arabes unis ont accueilli positivement les résultats du dixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants tenu à Vienne en avril dernier et réaffirment que la coopération régionale est particulièrement importante pour le partage des informations. Ils espèrent vivement que la conférence de signature de la convention contre la criminalité transnationale organisée qui doit se tenir à Palerme sera suivie d'effets positifs.

Mme ELENA MOLARONI (Saint-Marin), illustrant son propos par un exemple de réhabilitation communautaire réussie dans son pays, a déclaré que les gouvernements et les organisations internationales doivent encourager et aider ce type d’initiatives locales pour combattre la toxicomanie. Ce sont les peuples qui doivent contribuer à résoudre le problème. Mme Molaroni a précisé que depuis la 20e Session extraordinaire de l'Assemblée générale qui avait été consacrée à la lutte contre le problème de la drogue, en juin 1998, Saint-Marin a signé ou ratifié plusieurs instruments internationaux relatifs au trafic. Son pays, a-t- elle rappelé, a coparrainé l’an passé la résolution 54/132 sur la “Coopération internationale contre le problème mondial de la drogue” et est prêt à faire de même cette année. Saint-Marin s’est également engagé à lutter contre le blanchiment d’argent.

La représentante a expliqué que malgré sa petite taille, Saint-Marin souffre beaucoup de la toxicomanie, surtout chez les jeunes. Saint-Marin estime qu’il faut concentrer les efforts internationaux sur deux domaines: le contrôle du trafic, de la vente et de la consommation d’une part, et d’autre part, encourager de meilleures valeurs éducatives, notamment dans le cadre de la famille, qui représente la base de la société. La représentante a déclaré qu’il faut également éliminer les champs de cultures de plantes servant à fabriquer des drogues illicites. Elle a affirmé qu’il y a un lien clair entre la pauvreté et l’augmentation de la production de la drogue et de son trafic. La solution serait de donner la possibilité aux pays pauvres de sortir de leur situation et de parvenir à un niveau de vie meilleur, notamment par la réduction de la dette.

M. DONOSO RODRIGO (Chili) a estimé que le concept de "problème mondial de la drogue" a été l'une des grandes contributions de la Déclaration politique de la vingtième session extraordinaire de l'Assemblée générale, tenue en 1998. Il a également souligné que ce "problème" avait alors été défini par "la culture, la production, la fabrication, la vente, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants, de substances psychotropes, y compris les stimulants de type amphétamines, ainsi que le trafic de précurseurs et les délits connexes". Le représentant a jugé remarquable que l'on ait réussi à adopter une approche de coopération entre pays producteurs et pays consommateurs. Il a ensuite appelé la communauté internationale à poursuivre la mise en oeuvre des principes contenus dans la Déclaration politique.

Le Chili a sans cesse réitéré son engagement à surmonter le problème mondial de la drogue. En même temps, cet engagement s'inscrit dans le respect inconditionnel des principes généraux du droit international consacrés par la Charte des Nations Unies, en particulier le plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des Etats, des droits humains et des libertés fondamentales, le principe de non-intervention dans les affaires internes des Etats défini par les conventions multilatérales ainsi que le principe de "responsabilité partagée". Le Gouvernement chilien veut éviter de tenir un langage à connotation belliqueuse en ce qui concerne le "problème mondial de la drogue" et des stratégies pour le surmonter, car il s'agit d'un problème commun dont la résolution dépend, en grande partie, du niveau de volonté politique que les Etats sauront démontrer pour se concerter et de leur capacité à coopérer.

Poursuivant, le représentant a souligné le caractère transnational du problème mondial de la drogue. La drogue transite par des circuits qui ne tiennent aucunement compte des frontières politiques, juridiques et idéologiques entre les Etats. Les acteurs de ce trafic appartiennent à des réseaux qui échappent aux mécanismes fiscaux traditionnels. Les institutions étatiques semblent manquer des instruments, des mécanismes, de la souplesse et de la rapidité nécessaires pour lutter contre le problème de la drogue, en particulier contre les délits connexes. Face à leurs citoyens, l'Etat et ses institutions sont cependant responsables de l'évolution et de la résolution du problème de la drogue, c'est-à-dire de sa prévention et de son éradication. Il revient donc à l'Etat d'innover afin de surmonter son "désavantage comparatif" face aux trafiquants, tout particulièrement en renforçant la coopération transnationale.

En conclusion, le représentant a déclaré que la protection de l'individu, en particulier des individus vulnérables tels que les enfants et les jeunes, ainsi que la garantie de leur sécurité, sont indispensables pour permettre à leur épanouissement. Il faut également créer un climat propice au développement des capacités de tous les individus, a-t-il ajouté. Pour parvenir à cet objectif, le représentant a recommandé une coopération internationale à tous les niveaux, au niveau mondial et dans les instances régionales et bilatérales.

M. JACQUES L. BOISSON (Monaco) a rappelé que la Principauté s'est dotée depuis 1993 d'une législation appropriée pour lutter contre le blanchiment des capitaux, et s'appuyant sur une déclaration faite par le Ministre d'Etat lors de son intervention devant l'Assemblée générale, il a précisé que cette législation "est tout à fait similaire à celle adoptée dans les principaux Etats développés et va même au-delà, sur certains points.

La Principauté qui est également membre de l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) a-t-il dit, est pleinement consciente de la nécessité constante de s'adapter aux exigences du monde actuel qui pourraient justifier un nouveau renforcement de son dispositif législatif et réglementaire. A ce propos, les mesures concrètes suivantes ont été prises : le doublement des effectifs du Service d'information et de contrôle des circuits financiers clandestins qui est sur le point d'être réalisé; la coopération bilatérale avec les unités étrangères de lutte contre le blanchiment pour laquelle des contacts ont été établis avec les organismes de la zone euro et avec les Etats-Unis, dans le but de passer des accords équivalents à celui qui existe déjà avec le Tracfin ou qui va être signé dans les prochaines semaines avec la Belgique; sur le plan multilatéral, Monaco a fait part de son souhait d'adhérer à la Convention sur le blanchiment du Conseil de l'Europe, tandis que deux autres conventions, l'une sur l'extradition, l'autre sur l'entraide judiciaire en matière pénale, sont à l'étude.

Par ailleurs, le représentant a souligné que l'Association monégasque des banques a pleinement conscience des responsabilités qui pèsent sur les organismes financiers et vient de réitérer une série de recommandations à ses membres leur rappelant les directives du Groupe d'Action Financière (GAFI). Il a ajouté, que les Autorités monégasques ne peuvent que s'insurger contre la qualification de "plaque financière opaque"; l'accès à l'information et à la coopération étant les pierres angulaires du succès des services qui, dans les délais restreints impartis, doivent statuer sur la nécessité de bloquer ou pas une transaction. Dans ce cadre, il a spécifié que la confiance et le respect réciproques des différents partenaires tant au niveau national qu'international sont indispensables.

MME AMINA MESDOUA (Algérie)a déclaré que la communauté internationale doit mobiliser tous les moyens dont elle dispose pour venir à bout du trafic de la drogue qui méconnaît les frontières, en cette ère de mondialisation. La représentante a ajouté que les plans d’action et mesures adoptées pour l’éradication de ce fléau doivent être réalisés dans le cadre d’une coopération internationale renforcée fondée sur les principes de la responsabilité partagée ainsi que le respect de la souveraineté et l’intégrité territoriale.

Mme Mesdoua a exprimé sa préoccupation quant à l’aménagement et l’installation de salles d’injection dans plusieurs pays développés, ce qui, a-t- elle estimé, facilite l’abus des drogues et le trafic.

Evoquant la situation en Afrique, Mme Mesdoua a noté la précarité des conditions économiques et sociales dans plusieurs pays africains. Elle a rappelé que les États du Continent, lors de la 3e réunion des experts qui s’est tenue à Alger en février 2000, ont formulé des recommandations au double niveau de la réduction de la demande et de l’application de la législation, tout en recommandant à tous les États membres de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) de ratifier les conventions des Nations Unies de 1961, 1972 et 1981, d’élaborer des programmes de coopération judiciaire au niveau régional et continental et de créer un mécanisme de lutte contre le blanchiment de l’argent et ses réseaux, ainsi que l’établissement d’une liste commune pour la délivrance des substances psychotropes. La représentante de l’Algérie a souhaité que le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) bénéficie des ressources adéquates pour mener à bien son mandat et apporter son appui au plan de l’OUA adopté à Alger en février dernier.

Mme Mesdoua a aussi déclaré que la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, une fois adoptée par l’Assemblée générale, ne peut être une fin en soi. Elle doit être consolidée par d’autres mesures, notamment par l’adoption par cette Assemblée du millénaire de trois nouveaux instruments juridiques internationaux contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, contre le trafic et le transport illicites de migrants, et contre le trafic des êtres humains, notamment les femmes et les enfants. La représentante de l’Algérie a ajouté que des mesures préventives, et des mesures de répression, y compris celles liées à la lutte contre le terrorisme, le racisme, et la xénophobie doivent être incorporées dans les stratégies et normes relatives à la prévention internationale du crime. Mme Mesdoua, qui a enfin rappelé que l’Algérie n’a cessé d’appeler la communauté internationale à réagir et à prendre des mesures contre la corruption, s’est réjoui de l’élaboration d’un instrument juridique international contre la corruption.

M. IBRA DEGUENE KA (Sénégal) a déclaré qu'il importe de hâter le processus d'élaboration d'une convention internationale de lutte contre la corruption et de s'attaquer, de manière plus énergique, à la lutte contre le blanchiment d'argent. Au-delà de la "répression" des actes de corruption, l'accent devrait également être mis sur la question de la prévention, le renforcement de la qualité des institutions administratives et judiciaires, la bonne gouvernance, l'application effective des lois, ainsi que sur l'éducation, l'information et la sensibilisation Le représentant a espéré que le projet sur la prévention de la criminalité au Sénégal, déjà élaboré et remis aux donateurs, sera bientôt opérationnel.

M. Ka a d'autre part estimé qu'une plus grande attention devrait être portée sur la situation de l'Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants. La situation financière de cet institut reste précaire et préoccupante malgré la volonté politique des pays africains, l'appui constant et multiforme que lui apporte l'Ouganda et les contributions reçues de la part de certains Etats hors d'Afrique. A cet égard les ressources humaines, financières et techniques devraient être renforcées pour permettre à l'Institut de remplir son mandat.

En ce qui concerne la réduction de la demande de drogue, le représentant est d'avis qu'il faut renforcer les actions et initiatives en accordant un degré de priorité élevé aux jeunes qu'il convient d'impliquer davantage dans la conception et la mise en application des programmes d'information, d'éducation et de sensibilisation.

Par ailleurs, le représentant a ajouté que son gouvernement s'emploie également à renforcer les dispositifs de surveillance de ses frontières, ce qui lui a permis, ces derniers mois, d'opérer d'importantes saisies de quantités de drogues en transit. Pour conclure, il a souligné la nécessité de renforcer la coopération internationale pour faire face au problème de la drogue dans le monde. Il importe également a-t-il dit, d'accroître les moyens d'action du PNUCID et de founir une plus grande assistance aux organisations régionales et aux Etats membres.

M. AHMED H. DARWISH (Egypte) a déclaré que le problème de la drogue et la lutte contre chacun de ses aspects requièrent une coopération mondiale. Il a précisé que l'Egypte a pris des mesures importantes pour lutter contre la toxicomanie et le trafic de drogue, notamment en intensifiant la répression du trafic de substances illicites ou servant à la fabrication des drogues et en promouvant les cultures alternatives. Il a précisé que, selon la loi égyptienne sur les drogues, tout toxicomane qui se rend auprès des autorités ne sera pas poursuivi et recevra un traitement de désintoxication.

Dans la mesure où le problème de la drogue a largement débordé les capacités de l'Etat, il faut recourir à la coopération internationale pour le résoudre, a poursuivi le représentant. Dans ce contexte, il a salué la convocation d'une réunion de haut niveau pour la signature de la Convention contre la criminalité transnationale organisée à Palerme une fois celle-ci adoptée par l'Assemblée. Le représentant a souligné que la lutte contre la criminalité et le règne de l'état de droit seuls permettront de sauvegarder la stabilité intérieure des Etats et la légitimité des autorités. Il a indiqué que l'Egypte a pris des mesures pour lutter contre la criminalité aux niveaux national et international, notamment en modernisant ses lois en la matière. La réinsertion sociale des personnes condamnées a également fait l'objet de mesures spéciales. L'ampleur du problème de la criminalité rend cependant indispensable un renforcement de la coopération internationale et de l'assistance technique apportée aux gouvernements.

MME LI SANGU (Chine) a déclaré que dans cette nouvelle ère, la criminalité transnationale organisée, au lieu d’être réduite, s’étend au point de menacer la stabilité politique, économique, sociale et le développement de certains Etats. Mme Sangu a affirmé que pour renforcer et développer la coopération internationale dans la lutte contre ce fléau, les Etats Membres doivent effectivement appliquer la stratégie formulée par le Dixième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants; accorder plus d’attention à la formulation des trois protocoles devant se rapporter à la convention contre la criminalité transnationale organisée; et intensifier le rôle central de l’ONU dans le combat ce type de crime. La représentante de la Chine a souligné que de plus amples ressources doivent être accordées aux pays en développement pour que ceux- ci puissent faire face aux menaces de la criminalité transnationale organisée. La Chine, a affirmé Mme Sangu, attache une grande importance aux activités de l’ONU dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale, auxquelles elle participe pleinement. Le Gouvernement chinois a fait des efforts, particulièrement ces dernières années, pour participer à la coopération en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée. Elle s'est associée aux travaux d'élaboration de la convention et sur la question des protocoles qui y sont liés. Par ailleurs, des unités spéciales de son pays combattent et punissent vigoureusement les groupes criminels. Les agences gouvernementales travaillent en coopération avec leurs homologues de l’étranger pour atteindre de bons résultats. La Représentante de la Chine a mentionné à cet égard que la Chine a signé des accords judiciaires bilatéraux avec une quarantaine de pays.

M. SERGEY N. KAREV (Fédération de Russie) a déclaré que la société civile affronte aujourd'hui le très grave problème du crime organisé. L'expansion de ce phénomène à l'échelle mondiale met en danger la vie et le bien-être des individus et, en même temps, la sécurité de certains Etats. Il est évident qu'il n'est plus possible de surmonter le crime organisé à travers les efforts déployés isolément par les Etats. Il s'agit d'un problème universel qui appelle une solution universelle et efficace. Dans ce contexte, les Nations Unies sont appelées à jouer un rôle clef.

Le représentant a ensuite salué les résultats du Dixième Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et le traitement des délinquants et exprimé son appui aux décisions qui y ont été prises. Il va sans dire que les documents issus de cette réunion joueront un rôle important dans la mobilisation des efforts nationaux de lutte contre le fléau du crime, a-t-il estimé. En ce qui concerne le projet de convention sur la criminalité transnationale organisée, auquel la Fédération de Russie est favorable, le représentant a déclaré qu'il sera nécessaire d'établir des mécanismes nationaux et internationaux pour s'assurer qu'elle sera appliquée.

La Fédération de Russie est également favorable à l'adoption d'un instrument juridique de lutte contre la corruption, car elle participe de la lutte contre le crime organisé, a ajouté le représentant. Il a souligné les efforts que déploient les institutions russes de lutte contre la corruption. L'année dernière, a-t-il indiqué, ces institutions ont puni plus de 20 000 délits commis contre l'Etat, dont un tiers était des affaires de "pots-de-vin". L'une des manières les plus efficaces de lutter contre le crime organisé, a poursuivi le représentant, est de détruire ses bases économiques, en particulier le blanchiment de l'argent et l'exportation illicite de capitaux. La Fédération de Russie est particulièrement intéressée par une coopération spécifique avec les autres pays en vue de développer des méthodes pratiques de localisation et de confiscation des gains d'opérations criminelles, ainsi que des mécanismes d'échange d'informations et d'expériences sur la lutte contre les crimes économiques et financiers.

Par ailleurs, la Fédération de Russie souhaite réaffirmer que sa position n'a pas varié et qu'elle est opposée à la légalisation de certaines substances narcotiques, ou à leur "administration" sous le contrôle de l'Etat, sous le prétexte que certaines sont "dures" et les autres sont "douces". La Russie est également préoccupée par l'augmentation de la production et de l'exportation de drogues en Afghanistan qui déstabilise toute la région de l'Asie centrale. Face à ce problème, le représentant a préconisé qu'une partie importante des fonds nécessaires au PNUCID soit allouée à partir du budget ordinaire de l'ONU afin que le Programme puisse poursuivre la mise en place de projets de grande ampleur dans le domaine du contrôle de la drogue.

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