LES ENGAGEMENTS CONTRACTES AU COURS DE LA CONFERENCE DE REVISION DU TNP DOIVENT ETRE TRADUITS EN MESURES CONCRETES D'ELIMINATION PROGRESSIVE DES ARSENAUX NUCLEAIRES

Communiqué de Presse
AG/DSI/247

LES ENGAGEMENTS CONTRACTES AU COURS DE LA CONFERENCE DE REVISION DU TNP DOIVENT ETRE TRADUITS EN MESURES CONCRETES D’ELIMINATION PROGRESSIVE DES ARSENAUX NUCLEAIRES

La Commission du désarmement et de la sécurité internationales (Première Commission) a entamé ce matin son débat général sur tous les points inscrits à son ordre du jour. M. Jayantha Dhanapala, Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement a estimé que les délibérations de cette Commission au cours des cinq prochaines semaines mettront en lumière le degré de volonté politique dont dispose la communauté internationale pour mettre en oeuvre les engagements pris par les Etats parties lors de la Conférence de révision du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de mai dernier. Ceux-ci se sont en effet engagés explicitement à éliminer complètement leurs arsenaux nucléaires. Compte tenu de la nature juridiquement contraignante de ces engagements, M. Dhanapala a expliqué que les succès des efforts de désarmement nucléaires internationaux continueront de dépendre largement de la primauté du droit. Cette notion exige l’universalisation des traités, la promotion des principes de transparence et la mise en oeuvre de normes de désarmement notamment pour ce qui est des missiles et des systèmes de défense antimissile ainsi que des vecteurs d’autres armes de destruction massive. M. Dhanapala a également regretté les insuffisances dans la mise en oeuvre de la réglementation des armes classiques comme en atteste la stagnation des deux instruments de promotion de la transparence et de l’édification de la confiance, que sont le Registre des armes classiques et l’instrument normatif de déclaration des dépenses militaires. Convenant lui aussi des résultats positifs obtenus lors de la Conférence de révision du TNP, le Président de la Commission, U Mya Than du Myanmar, a mis en garde contre toute euphorie compte tenu de l’ampleur des tâches qui attendent la communauté internationale.

C’est ce dont ont également convenu les délégations qui se sont exprimées ce matin. Les résultats remarquables de la Conférence de révision du TNP ne doivent pas occulter les nombreux défis à relever parmi lesquels l’entrée en vigueur du traité d’interdiction complète des essais nucléaires, la relance des négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles au sein de la Conférence du désarmement, l’entrée en vigueur du Traité de Pelindaba portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique et la création de nouvelles zones similaires, la conclusion du protocole de vérification à la Convention sur les armes chimiques ou encore de pallier l’absence de normes régissant la prolifération des missiles et de leurs technologies. La Suède, au nom de la Coalition pour un nouvel agenda, groupe de sept pays en faveur du désarmement nucléaire, présentera cette année un projet de résolution intitulé “vers un monde exempt d’armes nucléaires” qui reflètera les derniers résultats de la Conférence de révision du TNP.

Les délégations ont également abordé la question de la convocation en 2001 d’une Conférence sur le trafic illicite des armes légères, soulignant l’importance qu’ils accordent à l’organisation d’un tel événement. Plusieurs d’entre elles ont exprimé l’espoir que les consultations informelles qui doivent avoir lieu sur ce thème lors de la présente session de la Première Commission, permettront d’arrêter une date et un lieu pour la tenue de la Conférence. S’exprimant également sur ce sujet, le représentant de la France, au nom de l’Union européenne et des Etats associés a estimé que la Conférence de 2001 sur le commerce illicite des armes devrait traiter des violations du droit actuel relatif aux armes légères ainsi que des contrôles à l’exportation et à l’importation de ces armes. La Conférence devrait également examiner tous les facteurs qui sont à l’origine de l’accumulation excessive des armes légères. La France souhaiterait qu’une partie du Programme d’action adopté par la Conférence consiste en un instrument juridiquement contraignant.

Les pays suivants ont pris la parole: Mexique, France au nom de l’Union européenne et des pays associés, Suède au nom de la Coalition du nouvel agenda, Nouvelle-Zélande, Argentine, Viet Nam au nom de l’ANASE et Brésil.

La Commission poursuivra son débat général demain mardi 3 octobre à 15 heures.

Déclarations liminaires

U MYA THAN, Président de la Première Commission, a fait observer que la Déclaration du millénaire fixe les priorités en matière de désarmement et les grands axes des travaux de la Première Commission à sa présente session. Il s’agit à présent de prendre les mesures concrètes et décisives qui nous permettrons de progresser en matière de désarmement. Le Président a rappelé que les dirigeants sont convenus d’éliminer les armes nucléaires, de mettre fin au trafic des armes légères et d’éliminer les mines antipersonnel. Désarmement et sécurité doivent aller de pair. Evoquant la Conférence de l’an 2000 d’examen du Traité sur la non prolifération des armes nucléaires, le Président s’est félicité de la souplesse dont les Etats parties ont su faire preuve à cette occasion pour arriver à des résultats positifs. En effet, contrairement aux prévisions, la Conférence a pu adopter des textes capitaux dans le domaine du désarmement nucléaire. Ce sont les efforts conjoints des Etats parties et la contribution des ONG qui ont permis de telles avancées, a-t-il précisé. Il a ajouté que c’est la première fois en 15 ans que l’on aboutit à un document final qui permettra de fixer pour l’avenir les bases de progrès en la matière. Le Président a souligné le fait que la Conférence a permis de réaffirmer l’importance du traité, seul instrument multilatéral dont dispose la communauté internationale pour endiguer la prolifération des armes nucléaires. Poursuivant, le Président a insisté sur l’engagement pris par les Etats parties, au titre de l’article 6 du document final, d’éliminer de leurs arsenaux les armes nucléaires.

Mais le Président a néanmoins mis en garde contre toute euphorie. Des tâches importantes nous attendent, auxquelles nous devons nous attaquer lors de la présente session. Nous devons être attentifs à la mise en oeuvre des engagements contractés, notamment dans ceux qui figurent dans le document final de la Conférence de révision du Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP) de l’an 2000. IL a cependant regretté l’absence d’accord sur un programme de travail pour l’an 2000 et il a exhorté les parties à faire des efforts pour parvenir à une entente sur ce point. U Mya Than a souligné les importants progrès réalisés dans le domaine nucléaire sur le plan bilatéral, avec l’accord entre les Etats-Unis et la Fédération de Russie relatif au Traité sur la limitation et la réduction de leurs armements stratégiques offensifs (START II). Il a exprimé l’espoir que START II entrera sans délai en vigueur et que commenceront dès que possible les négociations de START III. La menace nucléaire étant mondiale, les questions relatives au désarmement nucléaire doivent être examinées à la Conférence du désarmement, a reconnu le Président et il a exprimé l’espoir que l’établissement d’un organe compétent pour faire face à toutes les questions du désarmement en ce domaine deviendra une réalité lors de la Conférence du désarmement en 2001.

U Mya Than a par ailleurs déclaré que la question de la préservation du Traité sur la limitation des systèmes de missiles antimissile, traité ABM, doit être examinée comme il convient. La décision prise par le Président des Etats- Unis, de renvoyer la décision concernant le déploiement d’un système de défense antimissile, est une décision utile qui nous donne la possibilité d’examiner les répercussions qu’un tel déploiement pourrait avoir sur les traités des Nations Unies dans le domaine nucléaire. Il a déclaré qu’il espérait que tous les Etats concernés ratifieront le traité ABM pour qu’il puisse entrer en vigueur le plus

rapidement possible. Il s’est félicité de la poursuite des travaux relatifs à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (CTBT) comme de l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires qui contribue à la paix et à la sécurité internationales et il a encouragé tous les efforts qui seront déployés en vue d’instituer de nouvelles zones de ce type.

Le Président a enfin abordé la question des armes classiques, soulignant à cet égard que la prolifération des armes illicites affecte le développement de nombreuses régions dans le monde, particulièrement l’Afrique. La Conférence de 2001 sur le trafic illicite des armes légères et de petit calibre offre une occasion importante d’examiner cette question. Il a invité les Etats à faire preuve de la volonté politique nécessaire pour que le processus préparatoire de la Conférence aboutisse à des accords. Le Président a également souligné les progrès réalisés en matière de mines antipersonnel, faisant toutefois remarquer qu’il reste encore beaucoup à faire en la matière. Concluant son intervention, il a déclaré que les Etats Membres doivent redoubler d’efforts pour débarrasser le monde des armes nucléaires, chimiques, biologiques afin de traduire en réalité la vision exprimée dans la Déclaration du millénaire.

M. JAYANTHA DHANAPALA, Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, a observé que les événements extraordinaires dont nous avons été les témoins cette année témoignent de l’importante contribution que peut apporter la première Commission à la promotion de la primauté du droit dans le domaine du désarmement. Il a rappelé qu’en début d’année le Secrétaire général des Nations Unies, dans son Rapport du Millénaire, a identifié deux importantes priorités que sont l’élimination générale des armes nucléaires et le contrôle des armes légères et de petit calibre. La Déclaration adoptée à l’issue du Sommet du millénaire du Conseil de sécurité souligne également l’importance critique du désarmement dans le contexte des situations postconflit. En mai dernier, a ajouté M. Dhanapala, les Etats parties à la Conférence de révision du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) ont convenu d’étapes concrètes pour mettre en oeuvre l’article VI du Traité relatif au désarmement nucléaire. Il s’agit notamment de l’engagement pris explicitement par les Etats dotés de l’arme nucléaire de parvenir à l’élimination complète de leurs arsenaux nucléaires. Ils ont également convenu que la réalisation de cet objectif offre “l’unique garantie absolue” contre le recours à de telles armes. Cette conclusion porte un coup aux fondations sur lesquelles repose le principe de la dissuasion nucléaire et des systèmes de défense antimissile. Le Document final a réaffirmé également que le plein respect du système de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) constituait une condition préalable à tout nouvel accord en matière de fourniture d’énergie nucléaire.

Les délibérations de cette Commission au cours des cinq prochaines semaines révèleront de quel degré de volonté politique nous disposons pour mettre en oeuvre ces engagements, a précisé le Secrétaire général adjoint. Compte tenu du fait que ces engagements sont juridiquement contraignants, les succès des efforts de désarmement nucléaires internationaux continueront de dépendre largement de la primauté du droit. Un certain nombre de traités importants n’ont pas un caractère universel ou n’ont pas été ratifiés par des Etats importants. Les efforts du Secrétaire général au cours du Sommet du Millénaire ont donné lieu néanmoins a sept nouvelles adhésions aux six traités de désarmement. Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et START II ont enregistré des progrès mais ils ne sont pourtant toujours pas entrés en vigueur. M. Dhanapala a rappelé également que trois Etats à capacité nucléaire dont les installations ne sont pas placées sous le régime de contrôle de l’AIEA ne sont pas partie au TNP. De nombreux Etats ne sont pas non plus parties aux Conventions sur les armes chimiques et biologiques et des efforts ont été déployés depuis longtemps pour parvenir à un protocole de vérification à la Convention sur les armes biologiques. Le Secrétaire général adjoint a également rappelé que le Traité de Pelindaba n’est toujours pas entré en vigueur, que les discussions se poursuivent pour parvenir à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale et que des obstacles importants empêchent la création de telles zones dans d’autres régions clef comme le Moyen-Orient, l’Europe centrale, l’Asie du Sud, l’Asie de l’Est et l’hémisphère Sud. L’échec de la Conférence du désarmement qui n’a pu parvenir à un consensus sur son programme de travail a immobilisé les négociations sur de nouvelles normes juridiques internationales.

M. Dhanapala a estimé que dans le domaine du désarmement, il était difficile de faire prévaloir le droit sans la transparence. Et à cet égard, il est inquiétant de constater que nous ne savons pas précisément quel est le nombre d’armes nucléaires dans le monde. La primauté du droit exige également la mise en oeuvre de normes de désarmement, ce qui constitue le défi le plus important que devra relever la communauté internationale. Les lacunes plus visibles dans ce domaine touchent aux vecteurs des armes nucléaires. Le Secrétaire général adjoint a rappelé que le Secrétaire général avait appelé l’attention sur l’absence de normes multilatérales dans le domaine des missiles et des systèmes de défense antimissile. Un problème similaire existe pour ce qui est des vecteurs d’autres armes de destruction massive. Rappelant que la communauté internationale s’était félicitée de la décision du Gouvernement américain de reporter le déploiement d’un système de défense antimissile, M. Dhanapala a estimé qu’il fallait déployer davantage d’efforts pour parvenir à élaborer des normes multilatérales de gestion des arsenaux missiliers existants et pour contenir la menace de prolifération des missiles tout en préservant le Traité ABM qui est la pierre angulaire de la stabilité stratégique dans le monde.

La primauté du droit dans le domaine des armes classiques est insuffisante bien que la tenue en 2001 d’une conférence internationale sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects offre l’occasion de réaliser des progrès. Le Secrétaire général a indiqué qu’il venait d’assister à la destruction de plus d’un millier d’armes au Niger. Cette initiative avec le moratoire de la CEDEAO illustre les initiatives de désarmement menées en Afrique de l’Ouest. Le Département du désarmement ainsi que le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) proposent de lancer des programmes de désarmement en faveur du développement pour lesquels la générosité de la communauté internationale est nécessaire. M. Dhanapala a regretté que les deux instruments de promotion de la transparence et de l’édification de la confiance, que sont le registre des armes classiques et l’instrument normatif de déclaration des dépenses militaires, régressent. Dans le domaine des mines antipersonnel, la deuxième réunion des Etats parties a recensé plusieurs questions importantes dont l’aide aux victimes et la destruction des stocks.

Il devient de plus en plus évident que les dividendes du désarmement servent tous les principes et objectifs de la Charte des Nations Unies. Le Département du désarmement tente de faire oeuvre durable dans les domaines de l’édification de normes et de la mise en oeuvre de mesures concrètes. Bien qu’il soit le plus petit Département des Nations Unies, ses ressources limitées n’ont pas entamé son engagement en faveur de l’excellence et de la productivité. Nous vous encourageons, a souligné M. Dhanapala, à vous rendre à l’exposition qui se trouve au troisième étage du bâtiment de l’Assemblée générale et à voir le film sur le problème des petites armes qui est coproduit par le Département du désarmement et celui de l’information.

Débat général

M. ANTONIO DE ICAZA (Mexique) a déclaré que les engagements pris par les Etats nucléaires à l’issue de la Conférence de révision du TNP doivent être traduits en actions concrètes. Le Programme d’action adopté par les Etats parties doit être totalement mis en oeuvre. A cet égard, le représentant a appuyé l’initiative suédoise intitulée “Vers un monde exempt d’armes nucléaires: la nécessité d’un nouvel agenda”. Il a par ailleurs indiqué que son pays continuera d’oeuvrer à la mise en place de zones exemptes d’armes nucléaires au niveau régional et fera tout son possible pour consolider les régimes établis par les Traités de Tlatelolco, Rarotonga, Bankgok et Pelindaba. Le représentant a ajouté que son pays présentera lors de la présente session un projet de résolution concernant le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, exhortant les Etats qui ne l’ont pas encore fait, à signer et à ratifier l’instrument. Le Mexique comprend parfaitement l’importance historique du Traité sur la limitation des systèmes de missiles antimissile du point de vue de la stabilité stratégique mondiale. C’est pour cette raison qu’il recommande d’entamer des négociations qui tiennent pleinement compte des préoccupations nouvelles en ce domaine. A cet égard, le représentant a fait remarquer que l’annonce faite par le Président des Etats-Unis, de reporter la décision de déployer un système national de défense antimissile, laisse la porte ouverte à de telles négociations. .

Abordant ensuite la question des armes légères, le représentant a appuyé les initiatives visant à convoquer en 2001 une Conférence sur le commerce illicite des armes légères. Il a invité la Conférence à s’inspirer, dans l’élaboration de son Programme d’action, des mesures prises au niveau régional en matière de lutte contre les armes illicites. Le programme d’action devrait par ailleurs insister sur la nécessité pour les Etats de renforcer leurs législations nationales en ce qui concerne la fabrication et l’exportation des armes. Le programme d’action devrait également insister sur la promotion des échanges d’informations, de la coopération technique et de l’assistance au service de la lutte contre le trafic illicite d’armes légères. Le représentant s’est déclaré favorable à la tenue de consultations informelles sur le contenu du futur programme d’action, lors de la présente session de la Première commission.

Le Mexique souligne l’importance de la seconde conférence de révision de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, et participe activement à ses préparatifs. S’agissant des mines antipersonnel, le représentant a remarqué que l’entrée en vigueur de la Convention d’Ottawa a permis de réduire le nombre de victimes liées à leur usage et d’accorder une plus grande attention à la réhabilitation de ceux qui en ont été les victimes. Les résultats encourageants ne doivent pas pour autant occulter le fait que les ressources affectées à la mise en oeuvre des objectifs de la convention ne sont pas à la hauteur des besoins des pays affectés. Les défis en la matière pourront être surmontés par la mobilisation d’une ferme volonté politique et de fermes engagements en matière humanitaire, a souligné le représentant. Concluant sur ce sujet, il a invité les Etats qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention d’Ottawa. Il a évoqué l’absence de progrès réalisés par la Conférence du désarmement lors de sa précédente session annuelle, et a rappelé aux Etats Membres les engagements pris dans la Déclaration du millénaire, selon lesquels tous les moyens doivent être mis en oeuvre pour parvenir à l’élimination totale des armes de destruction massive.

M. HUBERT DE LA FORTELLE (France) a déclaré au nom de l’Union européenne et des pays associés que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) reste la pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération des armes nucléaires. Les pays de l’Union sont résolus à participer à la pleine réalisation des objectifs contenus dans le Document final de la Conférence de révision. Nous appelons les quatre Etats qui ne l’ont pas fait à adhérer au TNP. Le représentant a également souligné l’importance de poursuivre le processus de signature et de ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Il a précisé que tous les Etats membres de l’Union européenne, y compris ceux qui figurent sur la liste des 44 Etats dont la ratification est nécessaire pour son entrée en vigueur, avaient signé et ratifié le Traité. Il a précisé que l’Union a arrêté une position commune le 29 juillet 1999 de tendre vers l’objectif de l’universalité du Traité. La négociation à la Conférence du désarmement d’un traité d’interdiction des matières fissiles de portée universelle et non- discriminatoire doit être une autre étape essentielle de la non-prolifération et du désarmement nucléaires. L’Union déplore qu’un consensus n’ait pu se dégager à la Conférence du désarmement afin de lancer de telles négociations sur la base du mandat agrée en 1995. Elle appelle les Etats parties à tout mettre en oeuvre afin d’atteindre cet objectif dans les plus brefs délais. Elle rappelle également son attachement à la poursuite du processus d’élargissement de la Conférence.

Evoquant les progrès réalisés dans le domaine de la réduction des arsenaux nucléaires, le représentant a souhaité que START II et son Protocole entrent en vigueur rapidement et que des négociations sur START III soient lancées. Il a également plaidé en faveur de la préservation du Traité ABM. Pour ce qui est des tensions en Asie du Sud, grave sujet de préoccupation pour l’Union européenne, le représentant a demandé à l’Inde et au Pakistan de s’associer aux efforts de la communauté internationale pour renforcer le régime de non-prolifération et de désarmement notamment en respectant leur engagement unilatéral à ne pas reprendre leurs essais nucléaires. Il a réitéré l’appel de l’Union européenne pour qu’ils signent et ratifient le TICE et s’est réjoui du fait que ces deux pays sont prêts à participer aux négociations d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles. Le représentant a appelé l’Inde à renforcer son régime de contrôle des exportations de matériel, d’équipements et de technologies liés aux armes nucléaires.

Le représentant a réaffirmé l’attachement de l’Union européenne à la résolution sur le Moyen-Orient adoptée lors de la Conférence de révision du TNP de 1995 et notamment la création, dans des conditions réellement vérifiables, d’une zone exempte de toute arme de destruction massive et de leurs vecteurs. Nous demandons au seul Etat de la région qui ne l’a pas fait de signer et de ratifier le TNP. L’adhésion de tous les Etats de la région aux conventions sur les armes chimiques et biologiques représente une contribution essentielle à la paix et la sécurité régionales. Nous leur demandons également de conclure avec l’AIEA un accord de garanties intégrales. Nous attendons également avec intérêt, a ajouté le représentant, l’entrée en vigueur du Traité de Pelindaba et espérons que des discussions entre les Etats parties au Traité de Bangkok et les Etats dotés de l’arme nucléaire aboutiront prochainement. Nous nous félicitons par ailleurs des progrès accomplis en vue d’établir une telle zone en Asie centrale.

Par ailleurs, le processus de contrôle en Iraq et la mise en oeuvre des garanties de l’AIEA en République démocratique de Corée constituent des motifs d’inquiétude. La mise en oeuvre rapide et complète du modèle de protocole additionnel de l’AIEA est un pas décisif sur la voie de la non-prolifération nucléaire. L’Union européenne et ses Etats membres ont conclu avec l’AIEA les trois Protocoles additionnels aux trois accords de garanties pertinents couvrant ainsi les 13 Etats non dotés de l’arme nucléaire ainsi que la France et le Royaume-Uni. Nous mettrons tout en oeuvre, a souligné le représentant, pour achever les procédures de ratification. Nous demandons à tous les Etats qui ont des accords de garanties avec l’AIEA de conclure et de mettre en oeuvre dès que possible des protocoles additionnels à ces accords sur la base du modèle de protocole et de mettre en application des accords de garanties généralisées.

Le représentant a regretté qu’un nombre trop important de signataires n’ait pas encore ratifié la Convention sur les armes chimiques. Dans le domaine des armes biologiques, il a indiqué que l’Union européenne poursuit ses efforts en vue de favoriser l’issue de négociations sur un régime de vérification le plus tôt possible. Ce protocole devrait être adopté dans le cadre d’une conférence spéciale des parties avant la cinquième conférence d’examen de la Convention. La position commune adoptée le 17 mai 1999 par les Etats membres de l’Union recense les principes directeurs de ce protocole à savoir notamment des déclarations obligatoires et des visites, des dispositions permettant des enquêtes rapides et la mise en place d’une organisation indépendante et efficace.

Le représentant a évoqué la préoccupation que lui inspire la prolifération balistique. Tout en se félicitant de la mise en place du mécanisme de table ronde avec les Etats non membres au sein du régime de contrôle des technologies des missiles, il a estimé nécessaire de progresser dans la définition et l’élaboration de moyens permettant de renforcer les instruments multilatéraux existants.

Pour ce qui est de la prolifération des armes légères et de petit calibre, il a estimé que la conférence de 2001 sur leur commerce illicite devrait traiter des violations du droit actuel sur les armes et des contrôles à l’exportation et à l’importation ainsi que de tous les facteurs qui sont à l’origine de l’accumulation excessive de ces armes. Cette conférence devrait également contribuer à la réduction des stocks d’armes existants pour les ramener à des niveaux compatibles avec les besoins légitimes de sécurité des Etats. Le représentant a plaidé en faveur d’un programme d’action couvrant tous les domaines qui pourraient faire l’objet d’une coopération internationale. Une partie de ce programme d’action pourrait consister à élaborer des lignes directrices ou un instrument juridiquement contraignant. Les travaux de fond de la Conférence devraient permettre d’examiner les aspects de prévention et de réduction, les mesures s’inscrivant dans le cadre des efforts déployés après les conflits ainsi que ceux liés tant à l’offre qu’à la demande. Les travaux de la première Commission devraient quant à eux s’attacher aux questions de procédure de la future conférence. Soulignant par ailleurs l’importance du Registre des armes classiques, le représentant a regretté que le groupe d’experts gouvernementaux, qui est chargé de recommander des mesures susceptibles d’améliorer son fonctionnement, n’aient pas pu se mettre d’accord sur la plupart des mesures discutées.

Dans le domaine des mines antipersonnel, le représentant a insisté sur l’importance d’une mise en oeuvre intégrale et rapide de la Convention d’Ottawa notamment pour ce qui est des obligations d’informations et des délais fixés pour la destruction des mines. Il a rappelé que l’Union européenne est le principal bailleur de fonds au niveau mondial pour ce qui est du déminage et de l’aide aux victimes. Sa contribution future pour 2000-2006 est de 185 millions d’Euros.

M. HENRIK SALANDER (Suède) a observé que jamais les Etats parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires n’étaient parvenus à s’entendre sur une large gamme de mesures permettant d’atteindre les objectifs du traité. Cependant, à un moment où l’avenir du régime de non-prolifération des armes nucléaires semblait menacé, les Etats parties ont démontré leur attachement aux objectifs du Traité. Les résultats positifs de la Conférence de révision du TNP sont notamment dus à l’engagement pris par les 5 Etats nucléaires de procéder à l’élimination totale de leurs arsenaux. Mon pays aurait toutefois préféré que le Document final soit, dans certains cas, plus détaillé et donne par ailleurs des mandats plus spécifiques en vue de l’avènement d’un monde exempt d’armes nucléaires. Nous reconnaissons néanmoins que le document adopté contient des mesures essentielles qui doivent être mises en oeuvre par une action concertée de tous les Etats. Si nombre de mesures contenues dans le document final ne sont pas nouvelles, l’affirmation que l’ensemble des questions relatives au désarmement nucléaire sont du ressort de tous les Etats parties est sans précédent. Le représentant a relevé que toute une série d’accords et d’instruments doivent être finalisés si l’on veut réaliser le désarmement nucléaire. Tous les Etats doivent y contribuer. Tout en se félicitant de la ratification par la Fédération de russie de START II, le représentant a estimé que l’amorce des négociations relatives à START III doit servir d’exemple s’agissant de la réalisation des objectifs fixés cette année dans le domaine nucléaire. Le représentant a rappelé que le traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires n’est toujours pas entré en vigueur. Les mesures prises en 1995 en ce domaine sont trop longtemps restées sans effet, a-t-il souligné. Nous ne saurions accepter que se perpétue l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement, notamment en ce qui concerne la finalisation d’un traité relatif à la production de matière fissile.

Comparant le régime de la non-prolifération d’armes nucléaires à un patient, le représentant a déclaré que ce qui importe à l’heure actuelle, c’est de s’assurer que le patient suive effectivement le traitement qui lui a été prescrit et que ce traitement produise les effets attendus. Il a en outre fait remarquer que l’universalité fait toujours défaut au TNP et il a invité la communauté internationale à redoubler d’efforts pour remédier à cette situation. Le représentant a indiqué que sa délégation présentera une résolution intitulée «Vers un monde exempt d’armes nucléaires: pour un nouvel agenda» qui reflètera les résultats de la deuxième conférence de révision. Cette résolution s’inscrira dans le contexte de l’engagement pris par les puissances nucléaires et anticipera les réalisations nécessaires à l’élaboration d’un instrument ou d’une série d’instruments nécessaires à l’avènement d’un monde exempt d’armes nucléaires.

M. CLIVE WALLACE PEARSON (Nouvelle-Zélande) a déclaré que la priorité pour son pays et ses partenaires de “la Coalition pour un nouvel agenda” sera de présenter une résolution qui confortera les résultats de la Conférence de révision du TNP. Nous travaillerons en étroite collaboration avec le Mexique, l’Australie et le Japon à l’élaboration d’un texte relatif à la mise en oeuvre du TICE. Nous coparrainerons également avec le Brésil un projet de résolution en faveur de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans l’hémisphère Sud. Abordant les travaux de la Conférence du désarmement, le représentant a estimé qu’un tel organe ne pouvait pas se distinguer en 2001 par un nouvel échec. Malgré les lacunes évidentes de ses méthodes de travail, nous ne pouvons pas attribuer la responsabilité de cette paralysie à l’institution elle-même. La Conférence a produit des résultats dans le passé et le défi aujourd’hui sera de prouver qu’elle est encore capable de le faire. Heureusement, les négociations à Genève sur un protocole à la Convention sur les armes biologiques progressent. La Nouvelle- Zélande est pleinement engagée en faveur de l’élaboration d’un tel instrument le plus rapidement possible à condition qu’il joue un rôle efficace de garde-fou. Nous sommes toutefois préoccupés par le fait que certains éprouvent des difficultés à admettre le principe de réciprocité des mesures de transparence.

Dans le domaine des armes classiques, le représentant s’est félicité de ce que le problème des armes légères et de petit calibre reçoive enfin le traitement qu’il mérite. Il est nécessaire de reconnaître que ce problème exige plus qu’une solution à l’emporte-pièce. A l’heure actuelle, le défi à relever porte sur la réalisation d’un consensus sur diverses questions relatives au Protocole sur les armes à feu en cours de négociation à Vienne. Le problème des armes de petit calibre exige une approche globale sur le long terme. Il se peut que la réponse multilatérale la plus efficace consiste à soutenir l’action sur le terrain, c’est- à-dire à aider les communautés à trouver des solutions à ce problème qui fait de leurs rues des champs de bataille. Le représentant a également plaidé en faveur de l’universalité de la Convention d’Ottawa. Nous ne soutiendrons pas des solutions partielles portant sur les transferts alors que nous avons assisté à la création de nouvelles normes internationales.

Revenant aux armes de destruction massive et plus particulièrement aux résultats de la Conférence de révision du TNP, le représentant a estimé que l’objectif de l’élimination totale des armes nucléaires devrait devenir une politique opérationnelle. Il a également souligné la nécessité de préserver l’intégrité et la validité du Traité ABM. La Nouvelle-Zélande estime que la meilleure défense contre la prolifération des armes de destruction massive et de leur vecteurs réside dans l’accélération des processus d’élimination totale des armes nucléaires; le renforcement du TNP, la mise en oeuvre dans sa totalité de la Convention sur les armes chimiques; l’élaboration d’un régime de vérification efficace des armes biologiques; un contrôle strict de l’accès aux technologies missilières et leurs composants et l’examen d’autres options collectives ou multilatérales.

M. LUIS ENRIQUE CAPPAGLI (Argentine) a déclaré que depuis les événements d’Hiroshima et de Nagasaki la communauté internationale s’est entièrement engagée dans l’oeuvre visant l’élimination des armes nucléaires. C’est dans cet esprit que les 187 Etats parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires se sont réunis lors d’une récente Conférence de révision du Traité. Les Etats parties ont renouvelé leur engagement de prendre des mesures pratiques qui permettraient d’avancer sur la voie de la réalisation des objectifs du traité, a souligné le représentant. Il a insisté sur la nécessité de franchir des étapes concrètes en ce qui concerne la ratification universelle du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et de la réouverture des négociations relatives à une convention interdisant la production de matière fissile à des fins d’armes nucléaires. Pour le représentant la question essentielle posée à la communauté internationale au 21ème siècle sera celle de l’universalisation de tous les traités relatifs aux armes de destruction massive. S’agissant de la question des armes dites classiques, le représentant a déclaré que la convocation, au plus tard en 2001, d’une conférence sur le trafic illicite des armes légères, constitue une haute priorité. Il a par ailleurs souligné les progrès réalisés en matière de mines antipersonnel.

L’Argentine met en oeuvre une politique internationale fondée sur la promotion de l’intégration avec les pays voisins, l’intensification du dialogue et l’interdiction de la production d’armes de destruction massives. La Zone de paix du MERCOSUR est un exemple de cette volonté de construire un environnement de sécurité et de coopération, nécessaire à notre développement. C’est, consciente de la complexité des questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales, que l’Argentine est prête à renforcer sa contribution à l’élaboration d’un consensus multilatéral diminuant les risques de menaces à la paix et favorisant le développement intégral et solidaire de tous les peuples.

M. NGUYEN THANHCHAU (Viet Nam) a accueilli favorablement, au nom de l’Association des Nations de l’Asie du Sud Est (ANASE), les résultats de la dernière Conférence de révision du TNP. Le Document final devrait désormais constituer le fil conducteur de nos efforts conjoints dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération nucléaires. Nous réaffirmons notre conviction qu’il est nécessaire que les Etats dotés de l’arme nucléaire prennent des mesures concrètes pour honorer leurs obligations en vertu de l’article 6 du Traité. Evoquant par ailleurs l’impasse des travaux de la Conférence du désarmement, le représentant a soutenu l’admission comme membres des Philippines et de la Thaïlande. L’élargissement de sa composition permettra à la Conférence d’être plus représentative et plus efficace. Le représentant a souligné l’importance de l’entrée en vigueur du TICE. Il a rappelé à cet égard que les pays de l’ANASE, sous l’impulsion de la Malaisie, ont parrainé la résolution portant sur le suivi de l’avis de la Cour internationale de justice. Cette année encore, les pays de l’ANASE présenteront un projet de résolution d’ensemble sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires.

Le représentant a fait part de sa préoccupation quant à la prolifération des missiles dans diverses parties du monde. Nous appelons tous les Etats à faire preuve de retenue dans le développement, les essais et le transfert des missiles balistiques ainsi que les autres vecteurs d’armes de destruction massive. Nous estimons nécessaire, a précisé le représentant, que la communauté internationale prenne des mesures adéquates pour développer des normes juridiques visant à mettre un terme à la prolifération de ces systèmes. Il est nécessaire également d’adopter une approche universelle, globale et non discriminatoire relative à la question des missiles.

Abordant la question des zones exemptes d’armes nucléaires, le représentant a insisté sur la nécessité pour les Etats dotés de l’arme nucléaire de ratifier le Protocole au Traité de Bangkok. Les pays de l’ANASE accueillent favorablement l’annonce faite par la Chine en juin 1999 selon laquelle elle est disposée à accéder à ce protocole. Le représentant a par ailleurs dit son soutien à l’établissement du statut de pays exempt d’armes nucléaires à la Mongolie. Les pays de l’ANASE soutiennent également l’annonce faite par la Mongolie qui s’attend à ce que les cinq Etats dotés de l’arme nucléaire publient une déclaration commune au cours de cette session aux termes de laquelle ils s’engagent à lui fournir des garanties de sécurité. Nous soutenons par ailleurs la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans l’hémisphère Sud et dans les zones adjacentes. Les pays de l’ANASE attachent une importance particulière aux mesures de confiance entre les Etats de la région, a ajouté le représentant, qui a rappelé que la République populaire démocratique de Corée avait été admise récemment au Forum régional de l’ANASE.

M. LUIZ DE ARAUJO CASTRO (Brésil)a souligné l’importance de l’engagement pris par les Etats nucléaires lors de la Conférence de Révision du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de procéder à l’élimination de leurs arsenaux nucléaires. Le Brésil, en tant que membre de la coalition pour un nouvel agenda, est fier d’avoir pris une part active aux résultats positifs de la Conférence. Il a donc exprimé l’espoir que la Première Commission apportera son soutien au projet de résolution intitulé « Vers un monde exempt d’armes nucléaires: pour un nouvel agenda». Il a regretté que l’on ne soit pas parvenu à un accord sur le programme de travail de la Conférence du désarmement. Il est urgent de renforcer les mécanismes de négociations multilatérales en matière de désarmement et de non-prolifération. En effet, il n’est de l’intérêt d’aucun Etat, de laisser s’installer la paralysie au sein de la Conférence du désarmement, a-t-il affirmé. Le Brésil attache la plus grande importance à la Première Commission, en tant qu’instance de discussions de nouvelles idées et propositions en matière de désarmement.

S’agissant de l’avenir des systèmes de défense antimissile, le Brésil fait confiance aux parties au Traité ABM pour qu’elles s’abstiennent de prendre toute mesure qui ruinerait l’objectif et la validité du Traité. Le Brésil est fermement acquis à la cause de la consolidation des zones exemptes d’armes nucléaires et à la création de nouvelles zones de ce type. Ainsi, a affirmé le représentant, mon pays, présentera une fois encore à la Première Commission, un projet de résolution visant à faire de l’hémisphère Sud et des régions adjacentes, une zone exempte d’armes nucléaires.

Le Brésil se félicite par ailleurs des travaux réalisés par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. La visite du Président Fernando Henrique Cardoso au Siège de l’Organisation, prévue pour la semaine prochaine est la preuve de notre soutien aux travaux de l’Organisation. Le représentant a par ailleurs indiqué que son pays se joint aux efforts de la communauté internationale en matière de mines antipersonnel. Le Brésil participe activement aux préparatifs de la Conférence de 2001 sur le trafic illicite des armes légères et espère que les consultations informelles qui doivent se tenir lors de la présente session de la Première Commission permettront de fixer la date et le lieu de la future Conférence. Enfin, le Brésil appuie les recommandations du Groupe d’experts gouvernementaux sur l’élargissement de la portée du Registre des armes classiques. Toujours dans le domaine des armes classiques, le Brésil est d’avis que la Première Commission devrait s’intéresser à la question de la sophistication des armes classiques. Une telle tendance est en contradiction avec les buts de la communauté internationale en matière de désarmement et avec les appels lancés par cette Commission et l’Assemblée générale à la baisse des budgets militaires. Le représentant a déclaré que la question de l’élimination des armes de destruction massive devrait être considérée comme une priorité.

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