LA TROISIEME COMMISSION ENTAME SES TRAVAUX SUR LA PREVENTION DU CRIME ET LA JUSTICE PENALE AINSI QUE SUR LE CONTROLE INTERNATIONAL DES DROGUES

Communiqué de Presse
AG/SHC/466

LA TROISIEME COMMISSION ENTAME SES TRAVAUX SUR LA PREVENTION DU CRIME ET LA JUSTICE PENALE AINSI QUE SUR LE CONTROLE INTERNATIONAL DES DROGUES

Les Etats Membres placent de grands espoirs dans la Convention contre la criminalité transnationale organisée qui doit être adoptée prochainement

Ouvrant la séance, M. Pino Arlacchi, Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime, qui a son Siège à Vienne, a présenté un tour d’horizon de la situation dans les premiers pays producteurs de drogues et dans des secteurs clés de la lutte contre ce fléau. Il a indiqué que la culture du pavot à opium en Afghanistan s’est maintenue au même niveau, soulignant que les cultures de substitution constituent la solution à long terme. Il a mentionné une très grosse saisie d’héroïne au Tadjikistan en juillet dernier, et s’est félicité de la quasi disparition de la culture du cocaier dans la région de la Chaparé, en Bolivie, ajoutant que ce pays a toujours besoin du concours financier de la communauté.

Pour ce qui est du blanchiment d’argent, M. Arlacchi a déclaré qu’en attendant les retombées des engagements pris par certaines juridictions offshore, les sommes d’argent blanchi atteignent des records. M. Arlacchi a finalement informé les représentants qu’une réunion de haut niveau est prévue en décembre prochain à Palerme en Italie pour la signature de la Convention contre la criminalité transnationale organisée, qui, a-t-il espéré, permettra de combattre efficacement ce qu’il a appelé la “société incivile". Il a expliqué que la lutte contre la corruption a abordé la question du blanchiment de l'argent dans des paradis fiscaux sous un double angle juridique et financier. Il a aussi fait remarquer qu’il y a eu des cas de restitution aux victimes ou aux peuples qui avaient été lésés par des dirigeants corrompus.

Dans l’échange qui a suivi, le représentant de la Colombie a rappelé que l'expérience des pays de la région andine peut être utile pour affronter la situation en Afghanistan et ailleurs. Le représentant du Pakistan a appuyé l’utilisation de stratégies mondiales à plusieurs volets. Il a ajouté que son pays subit les conséquences de la situation grave en Afghanistan.

Lors du débat qui a suivi le dialogue entre les délégations et le Directeur exécutif du l’OCDPC, la représentante de la France, s’exprimant au nom de l’Union européenne et des pays associés, s'est plus particulièrement inquiétée du développement sans précédent de la production et de la consommation de drogues de synthèses, une menace encore mal connue du grand public. Elle a également appelé les Etats Membres de l’ONU à donner à

l’Office international de contrôle des stupéfiants, au PNUCID et au Centre de la prévention internationale du crime (CPIC), les ressources dont ils ont besoin. La plupart des intervenants ont évoqué la nécessité de lutter contre le blanchiment d’argent. La représentante du Japon a pour sa part expliqué que la stratégie de lutte contre la drogue de son pays accorde une importance prioritaire à la prévention. A cet égard, elle a relevé les faits marquant de la coopération en Asie du Sud-Est. Les pays d’Amérique latine ont fait part aux autres délégations des efforts qu’ils ont accomplis jusqu’ici, en insistant sur la nécessité d’une approche équilibrée, dans le respect de la souveraineté nationale et fondée sur la responsabilité partagée des pays producteurs et consommateurs.

Les représentants des pays suivants ont participé au dialogue avec M. Arlacchi: Colombie, Pakistan, Guinée, France, Liban, Ouganda. Outre la France et le Japon, les représentants des pays suivants ont également pris la parole dans le cadre du débat: Colombie, au nom du Groupe de Rio, Etats-Unis, Swaziland, au nom des pays de la Communauté de développement de l'Afrique australe, Autriche, Pérou, Cuba, et Iran.

La Commission poursuivra ses travaux lundi, 2 octobre 2000, à 10 heures.

PREVENTION DU CRIME ET JUSTICE PENALE

CONTROLE INTERNATIONAL DES DROGUES

Information de base

Qu’il s’agisse du trafic d’êtres humains, de drogues, du blanchiment d’argent, de la fabrication et du trafic illicite d’armes à feu, de l'introduction clandestine de migrants, la criminalité ne cesse de s'internationaliser. Les organisations criminelles ont construit des réseaux de grande envergure qui enregistrent de vastes profits par le biais d’activités illicites diverses et variées.

Estimant que le crime organisé a pris une ampleur trop importante pour que les gouvernements puissent le combattre seuls, les nations ont uni leurs forces, en décidant d'élaborer un nouveau traité puissant: le projet de Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses trois protocoles consacrés à la traite des êtres humains, aux travailleurs migrants et aux armes à feu.

Ce document doit être soumis à l'Assemblée générale, pour adoption, au cours de sa session du millénaire et les chefs d'Etat sont invités à s'associer à l'ONU pour célébrer la première convention contre la criminalité transnationale organisée lors d'une cérémonie spéciale de signature, qui sera accueillie par le Gouvernement italien à Palerme, en décembre.

Le Bureau du contrôle des drogues et de la prévention du crime, qui comprend le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) et le Centre de prévention de la criminalité internationale a appuyé le processus de négociations de ces projets de textes. Pour combattre la criminalité, les gouvernements ont renforcé les tâches et les responsabilités du Bureau.

Déclaration liminaire

M. PINO ARLACCHI, Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies pour le contrôle des drogues et de la prévention du crime a indiqué que la situation en matière de la culture du pavot à opium en Afghanistan n’a pas changé. Ce pays reste le plus gros producteur dans le monde. M. Arlacchi a souligné que la production du pavot à opium constitue toujours une menace très sérieuse pour la région. Il a ajouté que l’Afghanistan est également une importante source d’héroïne. Selon le Directeur exécutif de l’OCDPC, les cultures de substitution constituent la seule solution à long terme, mais les ressources sont insuffisantes, ce qui met les activités du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues en Afghanistan en péril.

A propos du Tadjikistan, M. Arlacchi a déclaré qu’une nouvelle agence du contrôle des drogues a été mise sur pied, et grâce au travail de celle-ci, l’équivalent de la moitié de toute l’héroïne saisie aux Etats-Unis a été saisie au Tadjikistan en juillet dernier. Les pays de cette région ont demandé à la communauté internationale de les aider dans la lutte contre le trafic des drogues. A cet effet, M. Arlacchi a annoncé que l’OCDPC organisera à Tachkent le mois prochain une conférence sur la sécurité et le contrôle des drogues en Asie centrale.

Concernant les objectifs qui ont été fixés tant pour l'élimination des cultures illicites du cocaier, que du pavot à opium, M. Arlacchi a annoncé qu’en Bolivie, où il s’est rendu, la culture du cocaier a pratiquement disparu de la région de la Chaparé. Le Gouvernement bolivien, a-t-il dit, a tenu ses engagements et a toujours besoin du concours financier de la communauté internationale à cause de ses difficultés économiques actuelles, malgré les 50 millions de dollars octroyés il y a deux ans. Le Directeur exécutif a affirmé que le Pérou continue lui aussi de faire des progrès et a enregistré de nouveaux succès. Il a ajouté que les augmentations des prix des feuilles de coca sont inquiétantes mais le gouvernement reste déterminé à atteindre les taux de réduction envisagée d’ici 2008.

Pour ce qui est des autres mandats de l'OCDPC, notamment dans le domaine du blanchiment d’argent, M. Arlacchi a noté que les sommes d’argent blanchi atteignent des records. Mais les engagements donnés par les juridictions Offshore – 25 engagements écrits au 25 septembre et 8 autres sont attendus – sont de bon augure. M. Arlacchi a souligné que l'OCDPC apportera une aide à ces juridictions. Pour ce qui est de la mise en application du Plan d'action pour la mise en oeuvre de la Déclaration sur les principes fondamentaux de la réduction de la demande des drogues, une grande contribution financière d’un pays bailleur de fonds a permis d’aider des centres de traitement, comme ce fut le cas en Afrique du sud.

Le Directeur exécutif de l'OCDPC a remarqué que l’engagement d’agir sur tous les fronts du crime, à l’heure de la mondialisation, est pris par un plus grand nombre d’acteurs de la communauté internationale. Une convention mondiale sur la corruption est même envisagée. Un grand élan a été donné à la lutte contre la criminalité transnationale organisée. M. Arlacchi a finalement informé les représentants qu’une réunion de haut niveau est prévue en décembre prochain à Palerme pour la signature de la Convention contre la criminalité organisée, cette convention constituant, selon lui, l’un des importants instruments juridiques du nouveau millénaire.

A propos des activités du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID), M. Arlacchi a indiqué que 59 millions de dollars ont été consacrés directement aux projets. Il a ajouté qu’il y a un espoir d’augmenter légèrement en 2000 ce niveau d’activités, tout en précisant qu’avec la signature de la Convention de Palerme, on peut s’attendre à une augmentation de ressources.

M. Arlacchi s’est dit convaincu que les Etats Membres peuvent vaincre la criminalité, cette “société incivile". Selon lui, le lien entre la pauvreté et la criminalité constitue l’un des aspects certes méconnu du travail de son organisation, mais l’un des plus importants. M. Arlacchi a conclu en affirmant que sans le respect et l’application de la règle de droit, la lutte contre la pauvreté n’aboutira à rien.

Dialogue de M. Arlacchi avec les délégations

Le représentant de la Colombie a rappelé l'expérience des pays de la région andine, en particulier de la Bolivie, du Pérou et de la Colombie, dans la lutte contre la drogue. Il a estimé que cette expérience peut être utile pour affronter la situation en Afghanistan et ailleurs. Il a expliqué que la Colombie n'était pas un pays producteur de stupéfiants mais les organisations de trafiquants, des mafias, s'y sont installées et y ont fait transporter la pâte de coca fabriquée en Bolivie et au Pérou. Les efforts pour faire disparaître la demande de pâte de coca bolivienne et péruvienne ont également permis d'affaiblir les mafias colombiennes, de lutter contre la violence liée à leurs activités et contre la toxicomanie en Colombie. A partir de cet exemple, le représentant a souligné le caractère mondial des problèmes liés à la demande de drogues, à la transformation de la pâte de cocaïne ou de l'opium en substances illicites, aux activités des organisations criminelles ainsi qu'au phénomène du blanchiment de l'argent.

Répondant à cette intervention, M. ARLACCHI a fait remarquer que les changements que les organisations criminelles peuvent introduire sont limités car elles ne peuvent changer les techniques de production ni les zones de culture, ni même les données démographiques. En ce qui concerne la production, on ne connaît aucun exemple de pays qui aurait totalement éradiqué ses cultures illicites puis y serait revenu. Les zones de production ont été l'Inde dans les années 40, la Chine dans les années 50, la Turquie dans les années 60 et, à présent, l'Afghanistan plus le Myanmar, le Laos dont la production est cependant mineure. M. Arlacchi a déclaré que si nous continuons à appliquer notre stratégie mondiale, et si nous disposons de ressources raisonnables, il n'y aura pas de déplacements importants de la production. Mais cela dépend de la qualité des solutions que nous mettrons en place.

Le représentant du Pakistan a déclaré que le problème du trafic de drogues est mondial et qu'il faut utiliser des stratégies à plusieurs volets pour s'y attaquer. Il a ajouté que l'Afghanistan est l'un des endroits où ce problème est le plus aigu et le Pakistan subit les conséquences de cette situation. Dans ce contexte, le représentant a demandé des précisions sur les résultats obtenus par les stratégies pour implanter des cultures de substitution en Afghanistan. Qu'est-ce qui entrave les efforts visant à développer efficacement ces cultures en Afghanistan, a-t-il demandé. Il a estimé qu'une réduction des cultures illicites serait d'autant plus envisageable que les profits liés à la production totale de pavot dans ce pays ne représente qu'une infime partie des profits générés par le trafic de drogue. Le représentant a ensuite demandé des précisions sur les progrès réalisés dans la lutte contre le blanchiment de l'argent ces trois dernières années, dans la mesure où il est lié au trafic de stupéfiants. Il a rappelé à ce propos que la deuxième Commission avait adopté une résolution sur l'argent sale et les paradis fiscaux.

En réponse à cette intervention, M. ARLACCHI a expliqué que les principaux obstacles à l'éradication totale de la production de narcotiques en Afghanistan sont la situation intérieure, la tolérance vis-à-vis des activités illicites dans la région, ainsi que le haut niveau de méfiance à l'égard des stratégies de lutte contre les cultures illicites. Les Nations Unies ont donc adopté des stratégies au deuxième degré pour réduire la demande de drogues dans les pays "voisins" tels que le Pakistan, la Fédération de Russie ou en Europe occidentale. M. Arlacchi a souligné que le contrôle des frontières et l'investissement dans les activités policières ne peuvent jamais constituer des solutions à long terme. Estimant que certaines solutions à court terme peuvent être payantes, il a signalé que la création de l'Organisme de lutte contre la drogue tadjike et l'appui aux organes de répression russes ont déjà porté leurs fruits. Il a ajouté aussi que, récemment, grâce aux stratégies visant à contenir les sorties d'opium d'Afghanistan, il y a déjà eu une forte diminution du prix du pavot en Afghanistan.

Par ailleurs, le Centre de lutte contre la corruption a abordé la question du blanchiment de l'argent dans des paradis fiscaux possible à cause de la corruption des agents publics, sous un angle juridique en s'inspirant des mesures légales les plus efficaces; et sous un angle financier en rendant plus difficiles les dépôts d'argent. Il y a eu des cas de restitution aux victimes ou aux peuples qui avaient été lésés par des dirigeants corrompus. M. Arlacchi a ajouté que le trafic de drogue, l'extorsion de fonds, la traite d'êtres humains, génèrent également de l'argent sale. Il a précisé que le FMI et la Banque mondiale estiment qu'il faut absolument pouvoir travailler ensemble pour faire de la future convention contre la corruption un outil efficace.

Si vous voulez lutter contre la corruption, a poursuivi M. Arlacchi, il est universellement admis qu'il faut également lutter contre la pauvreté. Il faut également avoir instauré un état de droit, un gouvernement stable et une économie légale forte pour lutter contre l'économie illégale. En Colombie et au Pérou les stratégies ont fonctionné et les activités illégales avec des recours à la violence ne parviennent plus à saper les plans de développement. Il faut que ces débuts d'expérience se transforment en véritables exemples pour la communauté internationale. Le manque de ressources entrave beaucoup le développement de nos activités, a cependant regretté M. Arlacchi.

Pour sa part, le représentant de la Guinée a demandé des précisions sur les moyens mis en oeuvre pour assurer une participation au plus haut niveau à la Conférence de signature de la Convention contre la criminalité transnationale organisée qui doit se tenir à Palerme.

M. ARLACCHI a répondu que plus de 120 pays participent aux négociations, et qu'une campagne d'information généreusement soutenue par le Gouvernement italien a été lancée à l'intention des gouvernements. Une donation permettra d'assurer une représentation égale des pays en développement.

La représentante de la France a demandé à M. Arlacchi de préciser le type d’assistance technique que l’OCPDC pourrait apporter aux Etats dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée tandis que le représentant de la Guinée a souhaité connaître l’impact du trafic des drogues sur les conflits.

M. ARLACCHI a répondu en présentant les principaux axes de l’assistance technique du PNUCID. Sur l’affectation préalable des ressources, M. Arlacchi a rappelé les mécanismes institutionnels qui régissent le financement de programmes établis nécessitant une affectation statutaire de ressources.

Répondant à des remarques des représentants du Liban et du Pakistan, M. Arlacchi a précisé que dans le cas de ces deux pays, la culture du pavot à opium a pu être éliminée. Il a insisté sur la nécessité d'une lutte contre les cultures illicites dans le long terme, l'éradication devant être durable. Selon M. Arlacchi les pays donateurs et les pays récipiendaires pourraient ici jouer un rôle plus important.

En réponse à une question posée par la représentante de l'Ouganda, M. ARLACHI a expliqué que les activités de l'Institut africain pour la prévention du crime et le traitement des délinquants s'inscrivent dans le cadre du Centre de prévention de la criminalité internationale. L'Institut africain participe à toutes les activités du Centre, en particulier celles qui concernent l'Afrique.

L'Institut a des bureaux en Afrique du Sud, au Sénégal, au Nigéria et en Egypte. M. Arlacchi a lancé un appel aux donateurs afin qu'ils apportent un appui à ces bureaux. Il a également fait part du renforcement de l'assistance technique fournie à ces bureaux.

Débat général

M. YVES DOUTRIAUX, France au nom de l'Union européenne, des pays d'Europe centrale et orientale associés à l'Union, de Chypre, de Malte ainsi que de la Norvège, a déclaré que l'Union partage la préoccupation de la communauté internationale quant au danger que constituent la production, le trafic et la consommation de drogues pour la santé des populations, la stabilité des sociétés civiles et des Etats. Elle considère qu'elle doit être particulièrement attentive au développement des drogues de synthèse, à la réduction de la demande et à la lutte contre le blanchiment d'argent, tout en maintenant ses efforts de lutte contre le trafic illicite et la criminalité organisée. Le représentant s'est plus particulièrement inquiété du développement sans précédent de la production et de la consommation de drogues de synthèses, une menace encore mal connue du grand public. L'Union appelle la Commission des stupéfiants, l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) et le PNUCID à porter de plus en plus leur attention et leurs efforts sur ces drogues.

Outre la réduction de la demande, le représentant a préconisé de s'attacher à la qualité des soins apportés, à leur adaptation aux divers types de consommation, et d'évaluer les résultats obtenus pour déterminer les meilleures pratiques. Au sein de l'Union, a-t-il ajouté, le schéma désormais le plus répandu est la poly consommation, mêlant aussi bien des produits illicites comme le cannabis ou l'ecstasy, que les produits licites tels que l'alcool, le tabac ou les médicaments. Face à cette évolution, l'objectif de l'Union est de réduire les risques encourus aussi bien par les toxicomanes que par leurs proches. Le représentant a expliqué que ce type de politique peut également contribuer à enrayer les mécanismes d'exclusion sociale liés à la toxicomanie.

La lutte déterminée contre le blanchiment d'argent s'impose enfin comme une nécessité. Les profits liés au trafic de stupéfiants représentent environ la moitié de l'"argent sale" au niveau mondial. Nous ne pouvons à la fois interdire l'usage de stupéfiants et tolérer le recyclage de l'argent des trafiquants: il s'agit là d'une question de cohérence et d'un défi commun posé aux Etats. L'extrême fluidité des capitaux requiert un engagement déterminé des Etats à s'attaquer au phénomène. L'Union considère qu'il convient de rechercher une application rigoureuse des recommandations du Groupe d'action financière internationale sur le blanchiment des capitaux (GAFI).

Le représentant a espéré que le Comité spécial pour l'élaboration de la convention contre la criminalité transnationale organisée conclurait ses négociations sur les protocoles additionnels à la convention lors de son ultime session, en octobre. L'adoption de ces instruments représentera un des résultats majeurs de la 55e Assemblée générale, a-t-il déclaré.

Les défis auxquels est confrontée la communauté internationale en matière de trafic de stupéfiants et de criminalité organisée appellent une réponse à la hauteur de la menace, a poursuivi le représentant. Il a ensuite appelé les Etats Membres à renforcer le rôle prééminent des organes spécialisés de l'Organisation des Nations Unies dans la conception et la mise en oeuvre opérationnelle des différentes composantes de cette réponse. Le représentant a conclu en attirant l'attention sur la prochaine étape qui sera la négociation d'une convention des Nations Unies contre la corruption. L'Union européenne a appelé les Etats Membres à fournir aux organes qui jouent un rôle central dans la coordination de la coopération internationale en matière de lutte contre la drogue et le crime, les ressources dont ils ont besoin pour conduire leurs activités.

M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie)s’exprimant au nom du Groupe de Rio a rappelé lors du 14e Sommet des Chefs d’État et de gouvernement qui a eu lieu à Cartagena en Colombie en juin dernier, que le Groupe de Rio a une fois de plus réitéré sa position selon laquelle pour combattre le trafic international de la drogue, les efforts des uns et des autres doivent se poursuivre selon le principe de la responsabilité partagée. Selon M. Valdivieso, le Groupe estime aussi pour donner à ces efforts un caractère global, tel que convenu lors de la Session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le problème mondial des drogues tenue il y a deux ans, que la communauté internationale, collectivement, a besoin d’agir à toutes les étapes de la production, de la vente, de la consommation et aussi au niveau de la répression.

M. Valdivieso a rappelé qu’il incombe aux États de faire rapport tous les deux ans quant aux progrès faits pour atteindre les objectifs fixés pour les années 2003 et 2008. Il a ajouté qu’il est extrêmement important que le PNUCID appuie les gouvernements. Le Groupe de Rio souhaite insister particulièrement sur l’importance à surveiller et enrayer le commerce illicite des précurseurs et souhaite que le PNUCID y accorde une attention particulière à cette question, a déclaré M. Valdivieso.

Au niveau régional, les pays membres de l’Organisation des Etats américains ont adopté à la fin de l’année dernière, le Mécanisme d’évaluation multilatéral (MEM), un instrument intergouvernemental objectif et équilibré pour évaluer les particularités du problème de la drogue dans la sous-région. Cet instrument est basé sur les principes de la souveraineté, de la juridiction territoriale, de l’ordre intérieur des Etats, et de la réciprocité.

S’exprimant ensuite, non plus au nom du Groupe de Rio, mais au nom de son pays, le représentant de la Colombie a déclaré que la mondialisation a également favorisé de plus grands mouvements de petites armes et de la criminalité transnationale liés aux drogues illicites. M. Valdivieso a précisé qu’après une production et un usage traditionnels et locaux, le trafic des drogues s’est aggravé quant il s’est mondialisé, entraînant des effets dévastateurs. Dans ces conditions, des milliers de Colombiens ont perdu leur vie. L’argent résultant de ce commerce illicite s’est mis à attirer de nombreux secteurs de la population. Mais, l'attitude de la société colombienne a changé, a précisé M. Valdivieso. Les trafiquants –et leur argent facile- ne sont plus “respectés”. Le représentant de la Colombie a souhaité que ces changements puissent aussi se produire dans les sociétés consommatrices de drogues.

Pour ce qui est de la fabrication et du commerce des armes de petite taille, M. Valdivieso a indiqué que ce fléau a renforcé des groupes subversifs ces dernières années dans son pays, résultant du conflit armé dont souffre la Colombie, et faisant un grand nombre de victimes, dans la conjonction des effets du trafic des drogues et du trafic des armes. C’est pour cela que le Président colombien Andrés Pastrana a affirmé que l’aboutissement de la paix en Colombie aidera grandement à combattre le problème mondial des drogues. Il a souligné qu’aucun pays n’est à l’abri de ce problème. Ainsi, a-t-il conclu, la solidarité internationale est nécessaire.

M. LARRY CARP (Etats-Unis) a déclaré que, sous l'impulsion des Nations Unies et à travers les initiatives entreprises par les pays, la coordination des efforts nationaux et internationaux dans le domaine de la lutte contre le trafic de stupéfiants et contre la criminalité s'est améliorée. Il a cité l'"opération pourpre" et l'"opération turquoise" qui sont des exemples d'efforts multilatéraux de contrôler volontairement et sévèrement des produits chimiques sans lesquels les trafiquants ne peuvent fabriquer la cocaïne et l'héroïne. Le commerce de ces produits, qui est mondial, ne peut être contrôlé par un seul Etat. Le représentant s'est félicité des succès obtenus dans la lutte contre le commerce mondial de ces produits, qui sont la preuve qu'une étroite coopération multilatérale est possible.

Le représentant a également salué l'"excellente coopération et le dur labeur" qui ont permis de mettre la dernière main, en juillet dernier, au projet de Convention contre la criminalité transnationale organisée. En adoptant cet instrument le mois prochain, l'Assemblée générale fera le même geste novateur pour la lutte contre le crime que l'avait été l'adoption de la Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes en 1988 pour la lutte contre les drogues. Il a fortement espéré que les Etats Membres appliqueront ce nouvel instrument. A cet égard, il a salué les forums de coopération régionale et d'échange d'idées que sont les académies de mise en oeuvre du droit international qui existent déjà en Hongrie, en Thaïlande et au Botswana, notamment en ce qui concerne la formation des forces de police, des procureurs et des juges.

Après avoir abordé le sujet des initiatives multilatérales, le représentant a loué les modalités du "Plan Colombia". Il s'agit de la réponse équilibrée et complète élaborée par le Président de la Colombie, M. Pastrana, face à l'imbrication de défis sociaux, économiques et sécuritaires que doit affronter son pays. Cette stratégie intégrée s'attaque au grave problème du trafic de la drogue mais aussi aux problèmes des droits humains, de la démocratisation, de la réforme judiciaire, du développement social, de l'économie et du processus de paix.

Le représentant a indiqué que la toxicomanie coûte chaque année environ 52 000 vies et 110 milliards de dollars. Après avoir précisé que 90 % de la cocaïne fournis aux Etats-Unis provient de Colombie ou transite par ce pays, le représentant a souligné l'intérêt évident que les Etats-Unis ont à freiner le trafic de stupéfiants en provenance de la Colombie et à assurer le succès du "Plan Colombia". Il a ainsi indiqué que les Etats-Unis poursuivent activement une stratégie équilibrée visant à aider la Colombie à lutter contre le trafic de drogues, entreprendre des réformes judiciaires, assister les déplacés internes, et favoriser le développement économique ainsi que la paix.

Le représentant a précisé que l'assistance, même ample que les Etats-Unis apportent à la Colombie ne représente cependant qu'une partie de l'aide dont ce pays a besoin. Il a ajouté qu'aucune intervention des forces armées des Etats- Unis n'est prévue pour l'application du "Plan Colombia". Notre assistance à la police et aux forces armées colombiennes est fournie dans le cadre de la stricte application de la loi des Etats-Unis sur la protection des droits de l'homme, a-t- il déclaré. Il a précisé que les services de sécurité colombiens sur lesquels on dispose de preuves de violations flagrantes des droits de l'homme ne reçoivent aucune assistance des Etats-Unis. En conclusion, le représentant a déclaré qu'un accord de paix stabiliserait la Colombie, accélèrerait la reprise économique et faciliterait le respect des droits de l'homme.

M. CLIFFORD S. MAMBA (Swaziland) s’exprimant au nom des États Membres de la Communauté de développement des États d’Afrique australe (SADC) a déclaré que la communauté internationale fait face à de nombreux défis et doit combattre diverses formes de criminalité, y compris la cybercriminalité et doit encore renforcer la coopération à cet effet. Un cadre politique international pertinent doit être développé, tenant compte des causes profondes de ces problèmes, pour mettre sur pied des mesures efficaces pour combattre la criminalité transnationale organisée et pour que le contrôle international des drogues devienne une réalité.

La SADC se félicite des progrès enregistrés par le Comité ad hoc chargé de l’élaboration de la Convention contre la criminalité transnationale organisée et espère qu’à sa 11e session, les États Membres termineront les travaux relatifs aux protocoles. Le représentant a espéré que ces instruments juridiques seront ensuite rapidement adoptés, pour que les pays mettent sur pied les structures nationales appropriées à leur application. Ces États doivent bénéficier d’une aide pour le renforcement de leurs capacités, notamment en faveur de la formation, et de la réforme pénale. M. Mamba a ajouté que la SADC se félicite aussi de la recommandation visant à élaborer une Convention internationale contre la corruption. La SDAC a plaidé pour qu'un soutien financier soit apporté à l'Institut africain pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, institution importante pour les pays africains. M. Mamba, au nom des pays de la SADC, a remercié la Communauté européenne de sa coopération.

M. MANUEL PICASSO (Pérou) a déclaré que sa délégation partage la déclaration faite par le représentant de la Colombie au nom du Groupe de Rio, mais qu’il est nécessaire de s’attarder sur les aspects spécifiques au Pérou. Selon M. Picasso, la stratégie de lutte contre le trafic de drogues de son pays comprend trois axes qui se complètent. L’interdiction, les activités de substitution, la prévention et la réhabilitation.

M. Picasso a précisé que la stratégie intégrée du Pérou accorde une attention particulière au facteur humain, et tient pleinement compte de la situation du paysan, de son milieu et de son développement. Le représentant du Pérou a tenu à souligner un facteur important que l’on ne peut ignorer: la rentabilité de la feuille de coca qui est extrêmement élevée. Pour ce qui est de la réinsertion, M. Picasso a affirmé qu’il faut associer les services publics et faire participer la société civile. Le Gouvernement du Pérou, a ajouté le représentant, a enregistré des progrès importants et a bénéficié de la coopération internationale. M. Picasso a précisé que des fonds provenant du budget national ont été mis à contribution pour réaliser cette stratégie nationale.

M. GERHARD PFANZHELTER (Autriche) s'est félicité de la conclusion des négociations de la première convention complète sur la criminalité transnationale organisée à Vienne, au début de cette année. Il a déclaré que les trois protocoles qui s'ajoutent à la Convention devraient être achevés par le Comité spécial chargé de leur élaboration à temps pour être adoptés par l'Assemblée du millénaire puis signés à Palerme. Le représentant a espéré que le Centre pour la prévention internationale du crime, qui sera également le futur Secrétariat de la Conférence des parties, continuerait à être une source d'expertise dans la lutte contre le crime organisé. Pour ce faire et pour assurer une rapide entrée en vigueur de la convention et de ses protocoles, a-t-il souligné, il faudra que le budget ordinaire des Nations Unies prévoit des ressources humaines et financières supplémentaires pour le Centre.

Le représentant a ensuite signalé que l'Autriche, qui préside l'Organisation de la sécurité et de la coopération en Europe (OSCE) en 2000, tient à assurer les Etats d'Asie centrale que l'OSCE est prête à les aider à affronter les différents problèmes de sécurité auxquels ils sont confrontés. C'est dans ce contexte qu'une conférence internationale sur le trafic de stupéfiants, le crime organisé et le terrorisme conjointement organisée par l'OSCE et l'Office pour le contrôle des drogues et la prévention du crime, se tiendra à Tachkent (Ouzbékistan), les 19 et 20 octobre prochains. L'OSCE élabore également un projet sur le trafic des êtres humains axé sur l'Europe orientale.

M. LUIS ALBERTO AMOROS NUNEZ (Cuba) a déclaré que la mondialisation ouvre de vastes horizons aux organisations criminelles internationales et leur permet d'accroître leurs bénéfices. Outre que ce contexte est propice à la délinquance, l'imposition du modèle néolibéral dans un monde en proie à la mondialisation a également stimulé la violence et les activités illicites dans de nombreux pays en développement que leurs problèmes socio-économiques ont mis à l'écart du progrès international. Il est évident qu'aujourd'hui, certains font une utilisation nocive du désespoir et de la situation de pauvreté dans le monde. L'ampleur de la délinquance internationale et son pouvoir économique sont tels qu'aucun pays ne peut s'y attaquer seul, ce qui rend indispensable la coopération internationale.

Saluant ensuite les résultats du dixième Congrès sur la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s'est tenu à Vienne, le représentant a appuyé le processus d'élaboration de la Convention contre la criminalité transnationale organisée et de ses trois protocoles additionnels. Toutefois, il s'est dit préocuppé par la possibilité que la négociation simultanée des trois protocoles puisse être préjudiciable à la bonne marche des travaux et à l'efficacité du processus de négociation lui-même. Le représentant a demandé que l'on dépense le temps et l'énergie nécessaires pour que l'élaboration de ces protocoles puisse bénéficier des contributions de tous et, partant, soit le reflet d'un consensus.

Le représentant s'est ensuite penché sur les problèmes liés aux migrations internationales et à la fermeture des frontières de certains pays. Il a particulièrement regretté que les citoyens cubains souhaitant entrer aux Etats- Unis soient obligés d'avoir recours à des voies illégales et de risquer la mort. MME ATSUKO NISHIMURA (Japon) a déclaré que la communauté internatinale doit insister davantage sur une approche centrée sur l'être humain et renforcer les efforts pour lutter contre la criminalité et le problème mondial de la drogue, fléaux qui mettent en péril la vie et la dignité humaines. Mme Nishimura a attiré l’attention des représentants sur le fait que lors du dernier Sommet du G8, à Okinawa en juillet, les pays membres se sont engagés à combattre ces féaux. Mme Nishimura a ajouté qu’un mouvement international a culminé avec la création du Comité ad hoc pour l'élaboration d'une Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée qui devrait être adoptée avant la fin de cette année.

Sur le plan de la coopération internationale, la représentante du Japon a indiqué que son pays a octroyé 480 000 de dollars américains pour aider les pays en développement à participer aux réunions du Comité ad hoc. Mme Nishimura a déclaré que son pays souhaite l’élaboration d’un instrument international contre la corruption. Pour ce qui est de la lutte contre la cybercriminalité, le Japon continuera, a-t-elle dit, à participer aux efforts internationaux. Quant à la stratégie mondiale contre ces fléaux, Mme Nishimura a indiqué que son pays accorde une importance particulière à la prévention, plus efficace et plus rentable que les activités de traitement et la réinsertion. Elle a ajouté qu’au Japon, un programme visant à prévenir la toxicomanie chez les jeunes a été lancé depuis 1998.

Dans le Sud Est de l’Asie, les problèmes de drogues, et notamment l’abus des amphétamines, s’aggravent rapidement. Pour les enrayer, le Japon appuie les projets du PNUCID, et a par exemple, accueilli, en janvier dernier, quatre conférences sur la drogue, a-t-elle précisé. Ces conférences, auxquelles M. Arlacchi, le Directeur exécutif de l’OCDPC a participé, ont adopté un communiqué qui souligne l’importance de la coopération internationale. L’un des exemples de cette coopération dans la sous-région est le soutien que je Japon accorde à travers le PNUCID au renforcement des contrôles frontaliers dans six états asiatiques, nommément, la Chine, la Thaïlande, Myammar, la République populaire démocratique lao, le Viet Nam et le Cambodge.

M. MOSTAFA ALAEI (République islamique d'Iran) a estimé que le crime organisé est en partie lié à l'injustice sociale, à une répartition inégale des revenus, à la pauvreté, au chômage, à une conception matérialiste de l'existence et à l'avidité face à l'argent. Pour lutter efficacement contre la criminalité, il est impératif de renforcer la coopération internationale et de créer un environnement propice à cette lutte, à la croissance et au développement durable, ainsi qu'à l'éradication de la pauvreté et à la lutte contre le chômage.

A cet égard, le représentant a vivement espéré que la conclusion des négociations sur la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée fournira un cadre juridique universel et approprié pour venir à bout efficacement et globalement des menaces posées par le crime organisé. Le représentant a ajouté qu'il est évident que la réalisation et l'efficacité des nouveaux mécanismes établis par la convention et de ses protocoles dépendront grandement de leur universalité. Il a espéré qu'à l'instar de la Convention des Nations Unies de 1988 sur le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, la nouvelle convention recevra un accueil favorable.

Le représentant a ajouté que la Convention contre la criminalité transnationale organisée sera principalement un instrument de maintien de l'ordre et d'application de la loi. Cependant, en mettant en oeuvre cet instrument nous devrons être vigilants à ne pas affaiblir nos systèmes légaux nationaux. A l'échelle mondiale, il est également impératif que nous ne perdions pas de vue l'élargissement de la portée de la justice dans un monde de plus en plus petit.

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur des propositions concrètes en vue du renforcement des programmes et activités de l’Institut africain pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (A/55/156)

Dans son rapport, le Secrétaire général rend compte essentiellement des activités de l’Institut, de ses opérations et de son financement. En Afrique, le problème général de la criminalité a été aggravé par l’exacerbation des troubles civils et par l’insécurité grandissante due à la prolifération des armes légères illicites et à la corruption persistante. Comme la criminalité revêt une dimension transnationale, une coopération en matière de prévention du crime aux niveaux sous-régional et régional s’impose aussi.

La situation financière de l’Institut reste précaire, même si en 1999 et 2000, l’appui des ses États Membres, de son Conseil d’administration, de l’Assemblée générale et de la Commission pour la prévention du crime et le traitement des délinquants a continué. Malgré une absence d’avancées réelles sur le front de la mobilisation des ressources, l’Institut, limité dans sa capacité de fournir aux États africains des services efficaces, a tout de même intensifié ses efforts pour jouer un rôle stratégique. Dans le cadre de partenariats internationaux et grâce à une coopération impliquant les États membres, les pays donateurs et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les activités de l’Institut ont porté sur l’extradition et l’entraide judiciaire en Afrique, le trafic d’armes à feu et de munitions sur le continent, la corruption, la réforme pénale, la justice pour les mineurs, une étude de la victimisation et la participation à plusieurs réunions et séminaires sous-régionaux et internationaux organisés dans différentes parties du monde.

Pour que l’Institut africain pour la prévention du crime et le traitement des délinquants devienne un mécanisme fiable au service des États africains et pour qu’il puisse s’acquitter avec compétence et efficacité de sa mission, il faut renforcer sa capacité en le dotant de ressources requises. A cet effet, le Conseil d’administration a pris plusieurs décisions stratégiques importantes, notamment sur ses programmes, son rôle, l’intensification de sa coopération avec les organismes internationaux et le secteur privé. La mise en oeuvre de ces décisions renforcera considérablement les capacités et les chances de survie de l’Institut.

Rapport du Secrétaire général sur la prévention du crime et la justice pénale (A/55/119)

Dans son rapport, le Secrétaire général indique que de nouveaux progrès ont été accomplis dans la réforme des activités que mène l’Organisation des Nations Unies pour la prévention du crime, la justice pénale et pour le contrôle international des drogues. Internet, facteur majeur de mondialisation, apparaît rapidement comme un allié décisif des réseaux criminels, y compris dans la traite des êtres humains. Pour contrer cette évolution, le Programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale coordonne dorénavant la coopération internationale en matière de lutte contre la criminalité transnationale.

L’évolution de la criminalité organisée mettant à mal le pouvoir légitime des autorités gouvernementales et des organismes intergouvernementaux de police, et en raison de son caractère transnational, ne peut combattre ces fléaux efficacement que par la coopération internationale, surtout en matière de justice pénale. A cet effet, l’Office pour le contrôle des drogues et la prévention du crime (OCDPC) a renforcé ses activités opérationnelles, notamment dans le cadre des programmes mondiaux contre la corruption, le trafic des êtres humains et la criminalité transnationale organisée. Les mesures prises ont renforcé la confiance des donateurs et les contributions volontaires au Fonds des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale ont augmenté, même si elles devront encore être sensiblement relevées. Après le dixième de l’Organisation pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s’est tenu à Vienne (Autriche), du 10 au 17 avril 2000, et à la lueur de la Neuvième session de la commission pour la prévention du crime et la justice pénale qui a suivi, des progrès notables ont également été accomplis dans l’élaboration de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des protocoles s’y rapportant. Il s’agit de trois nouveaux instruments juridiques internationaux de lutte contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, le trafic et le transport illicites de migrants par voie terrestre, aérienne ou maritime, le trafic des êtres humains, notamment les femmes et les enfants.

L’Assemblée générale a accepté avec reconnaissance l’offre du Gouvernement italien d’accueillir à Palerme une conférence réunissant des personnalités politiques de haut rang qui viendront y signer la Convention et lesdits protocoles. Il faut noter à ce sujet que la onzième session de la commission (prévue en octobre 2000) examinera les protocoles en question. La communauté internationale a réaffirmé, comme ce fut le cas lors de séminaires régionaux organisés en mars 2000 à Bangkok (Thaïlande) et à Tachkent (Tadjikistan), sa volonté politique de lutter contre la criminalité transnationale en recourant à toutes les mesures possibles et de renforcer les politiques nationales et la coopération régionale à cette fin.

Rapport du Secrétaire général sur la Mise en oeuvre des conclusions de la vingtième Session extraordinaire et de la Résolution 53/115 de l’Assemblée générale (A/55/126)

Le Secrétaire général répond, par ce document, à une requête de l’Assemblée générale, qui l’avait prié de lui présenter à sa cinquante-cinquième session, un rapport détaillé sur le Plan d’action pour la mise en oeuvre de la Déclaration sur les principes fondamentaux de la réduction de la demande de drogues. Il rappelle qu’au-delà du Plan d’action contre la fabrication, le trafic et l’abus de stimulants du type amphétamine et de leurs précurseurs, les États Membres se sont engagés à lutter avec une énergie particulière contre le blanchiment d’argent lié au trafic de la drogue, et à cet égard, ont souligné la nécessité de renforcer la coopération internationale, régionale et sous-régionale. La promotion de la coopération entre les autorités judiciaires et les services de répression permettrait de lutter contre les organisations criminelles impliquées dans les infractions liées au trafic de la drogue et activités criminelles connexes.

Par ailleurs, les États ont reconnu que la réduction de la demande est un élément indispensable de la stratégie globale et se sont engagés à coopérer étroitement avec le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID). Ils ont fixé 2003 comme date butoir pour les stratégies et programmes, nouveaux ou améliorés, de réduction de la demande élaborés en étroite coopération avec les services de santé publique, de protection sociale et de répression. S’engageant à obtenir des résultats significatifs et mesurables dans le domaine de la réduction de la demande, les États ont aussi décidé de fixer à 2008, la date butoir pour éliminer ou réduire sensiblement la fabrication, la commercialisation et le trafic illicites de substances psychotropes, y compris les drogues synthétiques, et le détournement des précurseurs. Ces États ont également réaffirmé la nécessité d’une démarche globale en vue d’éliminer les cultures illicites de plantes servant à fabriquer les stupéfiants.

Pour atteindre les objectifs et buts fixés pour 2003 et 2008, tous les États ont été priés de rendre compte tous les deux ans à la Commission des stupéfiants des mesures prises, afin de faciliter la coopération dans la lutte contre le problème mondial de la drogue. Outre les deux tâches principales -donner les orientations et fournir une assistance aux pays qui la demandent ainsi que faciliter les échanges d’information concernant les stratégies optimales-, le Plan d’action met également en évidence le rôle de promotion du PNUCID, s’agissant notamment de la recherche dans une gamme de domaines concernant la réduction de la demande de drogues. Il faut souligner que l’épidémie provoquée par le VIH a obligé les divers secteurs de la société à coopérer étroitement pour prévenir la propagation du virus. L’abus des drogues par injection est un important mode de transmission de l’infection par le VIH, sinon le principal, dans un nombre croissant de pays. Par ailleurs, il importe d’investir dans les jeunes et de travailler avec eux, dans la mesure où les activités de prévention les visant sont courantes, mais elles doivent être renforcées.

Donnant suite au Plan d’action sur la coopération internationale pour l’élimination des cultures de plantes servant à fabriquer des drogues illicites et les activités de substitution, le PNUCID a élaboré un programme mondial quadriennal. Le programme de surveillance des cultures illicites concerne quant à lui les six pays du monde où les cultures illicites sont le plus répandue, à savoir l’Afghanistan, la Bolivie, la Colombie, le Myanmar, le Pérou et la République démocratique lao. Par ailleurs, le PNUCID a également poursuivit ses activités de substitution au Pakistan et au Viet Nam.

Quant aux mesures visant à promouvoir la coopération judiciaire, les États ont été encouragés à les examiner et, le cas échéant, à les améliorer, notamment dans les domaines comme l’extradition, l’entraide judiciaire et le transfert des poursuites. Le PNUCID aide les États à appliquer les recommandations aux termes desquelles les États ont été priés de promouvoir l’échange d’informations sur leurs lois, pratiques et procédures entre leurs autorités judiciaires et leurs services de répression. Dans le Plan d’action contre la fabrication, le trafic et l’abus des stimulants du type amphétamine et de leurs précurseurs, l’Assemblée générale a demandé aux États de mettre en place d’ici 2003 des législations et programmes nationaux donnant effet au Plan d’action ou de renforcer ceux qui existaient déjà. Les mesures de contrôle des précurseurs et la lutte contre le blanchiment de l’argent contribuent grandement aux activités du PNUCID et son rôle de catalyseur de l’action des États Membres et du système des Nations Unies.

La Commission dispose également des documents suivants: conclusions de la réunion des ministres des affaires étrangères du G8 adoptées le 12 juillet à Miyazaki, Japon (A/55/162); communiqué du G8 qui a été adopté à la réunion au Sommet qui s'est tenue à Okinawa, Japon, en juillet 2000 (A/55/257); Rapport du deuxième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants tenu à Vienne du 10 au 17 avril 2000 (A/Conf.187/15), contenant la "Déclaration de Vienne sur la criminalité et la justice: relever les défis du XXIe siècle", par laquelle les Etats Membres s'engagent à mettre en oeuvre des moyens plus efficaces de collaborer entre eux afin de parvenir à une diminution sensible du trafic des êtres humains, en particulier de femmes et d'enfants, du trafic de migrants et du trafic d'armes à feu, d'ici 2005; communiqué de Brasilia et projet de Plan d'action pour l'intégration des infrastructures régionales en Amérique du Sud adoptées par les pays de la région le 1er septembre 2000 (A/55/375); Déclaration commune des Présidents de la Géorgie et de l'Arménie publiée les 28 et 29 mars 2000 (A/55/68).

La Commission dispose aussi des textes suivants: Déclaration de Douchanbé, signée le 5 juillet 2000 par les Chefs d'Etat, de la République populaire de Chine, de la Fédération de Russie, de la République du Kazakhstan, de la République Kirghize et de la République du Tadjikistan, ainsi que celui du communiqué commun relatif à l'issue de la réunion des Ministres des affaires étrangères des mêmes pays, à l'occasion de la réunion des chefs d'Etat, des pays du groupe des Cinq de Shangai par laquelle les Parties se réaffirment déterminées à lutter ensemble contre les activités criminelles telles que le trafic illicite d'armes et de stupéfiants et la migration illégale et font part de leur intention d'organiser les pays membres du groupe des Cinq régulièrement des réunions des responsables de leurs autorités nationales de répression des frontières, des douanes et des services spéciaux (A/55/133-S/2000/682); Déclaration du G-7 adoptée

à l'issue de la Réunion au sommet de Kyushu-Okinawa, Japon, en juillet 2000 qui traite notamment des mesures de lutte contre les abus constatés au sein du système financier mondial, du blanchiment de capitaux, des paradis fiscaux et autres pratiques fiscales dommageables, et des centres financiers offshore (A/55/260); Déclaration des chefs d'Etat de la République du Kazakhstan, de la République Kirghize, de la République d'Ouzbékistan et de la République du Tadjikistan et du Représentant permanent du Président de la Fédération de Russie, adoptée le 20 août 2000 à Bichkek (République kirghize) (A/55/326-S/2000/834).

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