LA PRESERVATION DU TRAITE ABM ET LA TENUE DE LA CONFERENCE SUR LES ARMES LEGERES, THEMES INCONTOURNABLES DES TRAVAUX DE LA PREMIERE COMMISSION

Communiqué de Presse
AG/DSI/246

LA PRESERVATION DU TRAITE ABM ET LA TENUE DE LA CONFERENCE SUR LES ARMES LEGERES, THEMES INCONTOURNABLES DES TRAVAUX DE LA PREMIERE COMMISSION

Les travaux de la Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission), qui se dérouleront du 2 octobre au 3 novembre, accorderont une fois de plus une place prépondérante aux armes nucléaires. Objet de toutes les controverses au cours de l'année écoulée, le projet américain de bouclier antimissile et ses conséquences pour le Traité ABM sur la limitation des systèmes de missiles antibalistiques ainsi que sur l'architecture des accords de désarmement et de non-prolifération nucléaires seront les thèmes les plus débattus. Du sort du Traité ABM en effet dépendent la pérennité des résultats de la Sixième Conférence de révision du Traité sur la non prolifération des armes nucléaires (TNP), le lancement des négociations sur START III portant sur de nouvelles réductions et limitations des armements stratégiques offensifs et dans une certaine mesure l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.

Dans le domaine des armes classiques, l'organisation en 2001, pour la première fois dans l'histoire des Nations Unies, d'une Conférence internationale sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects constituera l'évènement. Un processus complémentaire se déroule à Vienne et devrait mener, au cours de cette session, à la conclusion du protocole de lutte contre la fabrication illicite et le trafic d'armes à feu à la Convention sur la criminalité transnationale organisée. Ce Protocole devrait être soumis lors de la 55ème session à l'Assemblée générale pour approbation.

POLEMIQUES AUTOUR DU PROJET AMERICAIN DE BOUCLIER ANTIMISSILE:

La décision du Président américain, M. William J. Clinton, de laisser le soin à son successeur de décider du déploiement éventuel d'un bouclier antimissile (National Missile Defense) n'est pas parvenue à apaiser les nombreuses craintes suscitées par un tel projet. Ce système doit permettre de détruire tout missile balistique de portée inter-continentale. Fortement critiqué par la communauté scientifique en raison de ses faiblesses technologiques qu'attestent deux essais manqués, le NMD fait face à une forte opposition de la Fédération de Russie, de la Chine qui y voient une atteinte aux accords existants en matière de non- prolifération nucléaire. Au cœur du débat se trouve la préservation du Traité ABM concernant la limitation des systèmes antimissile balistiques que les Etats-Unis et l'ancienne URSS avaient signé en mai 1972 et qui était entré en vigueur la même année. Le Traité interdit clairement la mise en place de systèmes de défense protégeant l'intégralité du territoire national.

Bien que conclu au niveau bilatéral, le Traité ABM est considéré par la communauté internationale comme la pierre angulaire de la stabilité stratégique et de la sécurité dans le monde. En 1999, l'Assemblée générale avait adopté pour la première fois deux résolutions relatives respectivement aux missiles et à la préservation du Traité ABM. "Le programme des Etats Unis est gravement préoccupant, avaient indiqué pour leur part le 18 juillet 2000 les Présidents de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie dans le cadre d'une déclaration commune. La Chine et la Russie considèrent que ce programme vise essentiellement à obtenir une supériorité unilatérale dans le domaine militaire et dans celui de la sécurité. Aussi, s'opposent-elles résolument à ce plan". Les principaux arguments avancés par les adversaires du programme antimissile américain portent sur les risques d'une relance de la course aux armements, et de militarisation de l'espace extra-atmosphérique. Lors du Sommet du millénaire, le Président russe, M. Vladimir Poutine, a réitéré indirectement son opposition au projet américain de bouclier antimissile en proposant la tenue à Moscou d'une conférence internationale pour la prévention de la militarisation de l'espace- atmosphérique à l'occasion du quarantième anniversaire du premier homme dans l'espace.

UNE VIOLATION DU TRAITE ABM TERNIRAIT LES SUCCES REMPORTÉS PAR LA SIXIEME CONFERENCE DU TNP

"Le défi le plus immédiat qui nous attend dans le domaine du désarmement nucléaire réside dans les pressions accrues exercées en vue du déploiement de systèmes de défense antimissile", avait averti le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, à l'ouverture, le 24 avril dernier, de la sixième Conférence de révision du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). La mise en œuvre de ce projet ternirait sans aucun doute les résultats positifs de cette Conférence . Après quatre semaines de délibérations intenses, les Etats dotés de l'arme nucléaire se sont engagés explicitement à procéder à l'élimination totale de leurs arsenaux nucléaires, n'en faisant plus un objectif hypothétique vague, lointain et ultime du désarmement nucléaire. "Fait encore plus remarquable, souligne pour sa part le Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux affaires de désarmement, M. Jayantha Dhanapala, les participants ont convenu de nouvelles normes et de nouveaux indicateurs pour évaluer les progrès dans le domaine du désarmement" comme par exemple l'entrée en vigueur de START II et le début de négociations au sujet de START III, des réductions unilatérales des arsenaux nucléaires, une transparence accrue de la part des Etats dotés de l'arme nucléaire, une plus grande réduction des stocks d'armes non stratégiques et la mise en œuvre de mesures pour désactiver l'état d'alerte des armes nucléaires.

Les participants à la Conférence ont également fait clairement référence à la nécessité d'atténuer le rôle des doctrines nucléaires dans les politiques de défense nationale, de décréter un moratoire sur les essais nucléaires en attendant l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), d'appliquer le principe de l'irréversibilité au désarmement nucléaire ou encore d'imposer un contrôle multilatéral sur les matières fissiles. La Conférence avait par ailleurs pris note de la proposition du Secrétaire général visant à organiser une conférence internationale sur les moyens de mettre un terme à la menace nucléaire. Pourtant, au lendemain de la Conférence de révision, des voix discordantes se sont élevées au sein du Comité consultatif des Nations Unies pour les questions de désarmement. Les résultats de la Conférence ont été qualifiés de partiels et d'irréalistes en ce qu'ils ne tiennent pas compte des conséquences stratégiques d'un possible déploiement de systèmes de défense antimissile.

LES NEGOCIATIONS SUR START III ET L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITÉ D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES INDISSOCIABLES DU TRAITE ABM

La ratification par la Fédération de Russie le 14 avril dernier de START II sur la limitation et la réduction des armements stratégiques offensifs, qui avait été signé entre les Etats-Unis et l'ancienne URSS en 1993, ouvre désormais la voie à des négociations sur START III qui prévoit cette fois de ramener le nombre d'ogives nucléaires de chaque partie à 2000-2500. Lors de l'Assemblée du millénaire qui s'est ouverte le 11 septembre dernier au Siège des Nations Unies, le Ministre des affaires étrangères de la Russie a fait part de la volonté de son Gouvernement de s'acheminer vers de plus amples réductions des arsenaux d'armes stratégiques offensives tout en liant toutefois ces négociations à la préservation du Traité ABM. Il a précisé que son pays soumettrait à l'Assemblée générale cette année un projet de résolution sur cette question.

En devenant par ailleurs Etat partie au Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) le 21 avril dernier, la Fédération de Russie a certainement contribué à apaiser les craintes quant à l'avenir du Traité, notamment après son rejet à l'automne dernier par le Sénat américain. Le Traité en effet, 4 ans après son ouverture à la signature, n'est toujours pas entré en vigueur. Sur les 44 Etats dont la ratification est nécessaire pour son entrée en vigueur, seuls 31 ont à ce jour déposé leurs instruments de ratification. Fait préoccupant, l'Inde, le Pakistan et la République populaire démocratique de Corée n'en sont même pas signataires. Les essais conduits l'année en 1998 par l'Inde et le Pakistan ont suscité de nombreuses craintes. Quel sort serait alors réservé au TICE si les prévisions les plus pessimistes sur la relance d'une course aux armements, notamment en Asie, devenaient une réalité.

ETAPE CRITIQUE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES EN MATIERE DE SECURITE COLLECTIVE

"Plus d'une décennie s'est écoulée depuis la fin de la guerre froide et les occasions de définir un nouvel ordre international de sécurité collective n'ont pas été saisies. Nous sommes arrivés à une étape critique dans les relations internationales", soulignait en mai dernier le Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement". En effet, selon l'Institut international de recherche pour la paix de Stockholm, les dépenses militaires dans le monde ont augmenté de 2,1 % en 1999, soit un total de 780 milliards de dollars ce qui représente 2,6 % du produit national brut mondial. Par ailleurs, aucune négociation n'a été engagée concernant les milliers d'armes tactiques encore existantes, le Traité de Pelindaba portant création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique n'est toujours pas entré en vigueur, les Etats dotés de l'arme nucléaire n'ont pas accédé au Protocole au Traité de Bangkok créant une telle zone en Asie du Sud-Est, les négociations sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale n'ont toujours pas porté leurs fruits et les propositions visant l'établissement de zones similaires au Moyen Orient ou dans les Balkans rencontrent d'innombrables difficultés. "Une approche efficace des questions de désarmement et de non-prolifération nucléaires exige la volonté politique de nombreuses nations, en d'autres mots elle exige le multilatéralisme", concluait le Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement lors de la Dixième Conférence internationale sur le contrôle des armements qui s'est tenue du 14 au 16 avril 2000 à Albuquerque au Nouveau Mexique. C'est précisément ce qui semble faire défaut au sein des mécanismes pertinents des Nations Unies. Pour la quatrième année consécutive, la

Conférence du désarmement à Genève, unique organe de négociation multilatéral, n'a pas pu s'entendre sur son programme de travail. La Commission sur le désarmement, organe délibérant spécialisé, n'est pas parvenue en 1999 à un consensus sur une Quatrième Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement. Cette année, la Commission avait reporté à trois reprises l'adoption de son ordre du jour.

CONVOCATION en 2001 D'UNE CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE COMMERCE ILLICITE DES ARMES LEGERES

Événement sans précédent, la convocation en 2001 d’une Conférence internationale sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, constitue l’une des questions prioritaires à l’ordre du jour de la communauté internationale en matière d’armes classiques. Le Secrétaire général a souligné à plusieurs reprises l’enjeu de la conférence qui est appelée à jeter les bases des règles internationales qui permettront de maîtriser la prolifération des armes illicites. Abordant la question de la Conférence dans son Rapport du millénaire, le Secrétaire général, stigmatisant la conduite irresponsable de certains pays, a instamment prié les Etats membres de l’Organisation à tirer parti de la Conférence pour prendre des mesures fermes visant à mettre un frein au trafic d’armes légères.

Loin de constituer une fin en soi, la Conférence se situe dans le cadre des efforts visant à réduire la prolifération des armes légères et de petit calibre, qui prolonge et exacerbe les conflits, menace la paix et la sécurité internationales, met en péril les droits de l’homme et le développement. La décision de convoquer une telle Conférence, au plus tard en 2001, a été prise en décembre 1998 par l’Assemblée générale, qui a par ailleurs institué un Comité préparatoire chargé, notamment, de formuler des recommandations relatives à l’ordre du jour et à l’objectif de la Conférence. Pour le Groupe d’experts gouvernementaux sur les armes légères, à l’origine de cette initiative, l’objectif principal de la Conférence de 2001 devrait être de promouvoir et de renforcer les efforts déployés par la communauté internationale en vue de prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre. A cette fin, le Groupe d’experts suggère à la Conférence d’élaborer des normes internationales susceptibles d’intensifier ou de mieux coordonner les efforts déployés pour combattre et empêcher le commerce illicite des armes légères.

A l’issue de sa première session, qui s’est tenue à New York du 28 février au 3 mars 2000, le Comité n’a pas été en mesure d’arrêter une date pour la convocation de la Conférence. L’on sait toutefois que la Conférence se tiendra au cours de l’été 2001 et que le Gouvernement suisse a proposé de l’accueillir à Genève. La date exacte de convocation de la Conférence devrait faire l’objet d’un projet de décision que la Première Commission présentera à l'Assemblée générale à sa présente session. Le Comité n’a pas non plus pris de décision sur une autre question relevant de son mandat à savoir les modalités de représentation des ONG à la Conférence, autre question qui relevait de son mandat. Du débat général tenu par le Comité, il est ressorti que, pour nécessaires qu’elles soient, les mesures de contrôle de la production, du stockage et du transfert des armes ne devraient jamais porter atteinte au droit des Etats à la légitime défense, consacré par la Charte des Nations Unies. Les délégations se sont accordées sur le fait que la Conférence devrait aboutir à l’adoption d’une déclaration et d’un programme d’action. Plusieurs d’entre elles ont souhaité que le programme d’action contienne des mesures non seulement politiques, mais également juridiquement contraignantes.

LE MARQUAGE DES ARMES POURRAIT ÊTRE L'UN DES THEMES CLE DE CETTE CONFERENCE

Il convient de noter la proposition franco-suisse visant à inclure dans le programme d’action de la Conférence, l’objectif de définition d’une convention sur le marquage, l’identification et le contrôle des armes légères et de petit calibre. Plusieurs délégations, ayant trouvé cette idée intéressante, la proposition franco-suisse pourrait ainsi être un thème clé de la future Conférence. D'autres délégations ont estimé que les mesures prises par la Conférence devraient viser le renforcement de la réglementation en matière de transfert d’armes, une plus grande transparence des transactions commerciales et des activités de courtage, et une aide à l’adoption de programmes régionaux et nationaux de collecte et de destruction d’armes. Ces délégations ont mis l’accent sur la nécessité d’accroître les modalités de coopération tant au niveau régional qu’international. A cet égard, elles ont proposé que l’élaboration d’un cadre permettant de lutter contre la prolifération des armes légères devra tenir compte des mécanismes régionaux et sous-régionaux déjà mis en place. Enfin, certaines délégations ont souhaité que la Conférence prenne en compte le commerce licite des armes, estimant qu’une plus grande transparence et une meilleure maîtrise du commerce légal des armes légères permettra d’endiguer leur commerce illicite. D’autres délégations ont au contraire estimé que la Conférence de 2001 devrait se concentrer exclusivement sur le commerce illicite des armes classiques. Une étude actuellement en cours de préparation sur la limitation du droit de vendre des armes légères aux seuls fabricants et marchands agrées par les Etats devrait être soumise à la Conférence en tant que document de travail. L’ensemble de ces questions sera débattu par le Comité préparatoire lors des deux sessions supplémentaires qu’il a prévues de tenir du 8 au 19 janvier et du 19 au 30 mars 2001.

Toujours dans le cadre de l’action internationale de lutte conte la prolifération des armes légères, il faut également souligner que le Comité spécial sur l’élaboration d’une convention contre la criminalité transnationale organisée devrait finaliser d’ici à la fin octobre son projet de Protocole sur la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions. Autre volet de l’action internationale en matière d’armes légères, le processus de Vienne est complémentaire des initiatives visant à renforcer les mécanismes de contrôle des transferts de ce type d’armes. Alors que la Conférence de 2001 et son Comité préparatoire inscrivent leurs travaux dans la perspective d’une utilisation militaire des armes légères, ceux du Comité spécial sont centrés sur l’utilisation des armes légères à des fins criminelles telles que le terrorisme et le trafic de drogues. Une fois adopté, ce Protocole établira un mécanisme de mise en œuvre du droit international pour la prévention du crime et la poursuite des trafiquants.

Si l’urgence avec laquelle la communauté internationale se saisit des questions relatives à la prolifération des armes légères et à leur commerce illicite est récente, son action en la matière n’est pas nouvelle. C’est dans une résolution relative aux transferts internationaux d’armes adoptée en 1988,lors de sa 43ème session, que l’Assemblée générale se déclare pour la première fois convaincue que les transferts internationaux d’armes sous tous leurs aspects méritent d’être sérieusement examinés. Le point de départ de l’action internationale en la matière est marqué par l’adoption de la résolution “Assistance aux Etats pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des petites armes” adoptée par l’Assemblée générale en 1994 sous l’impulsion du Mali.

L'action visant à développer un contrôle sur les transferts internationaux d'armes légères, s'est toujours doublée d'initiatives visant à promouvoir leur transparence. Les Nations Unies ont ainsi institué en 1992 un Registre des armes classiques et demandé à tous les Etats membres de communiquer des informations concernant certaines catégories d’équipements, ne comprenant pas les armes légères et de petit calibre. A cet égard, il faut souligner que le processus visant à inclure de telles armes dans le registre des armes classiques n’a, pour l’heure, pas abouti. Le Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’étudier la question n’est pas parvenu à l’accord attendu sur le principe de cet élargissement de la portée du Registre.

MINES ANTIPERSONNEL : LA COOPERATION INTERNATIONALE EST ESSENTIELLE A LA REALISATION DES OBJECTIFS D'OTTAWA

La deuxième réunion des Etats parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines terrestres antipersonnel et sur leur destruction ( Convention d’Ottawa ), tenue à Genève du 11 au 15 septembre derniers, ainsi que la publication le 7 septembre de ce même mois du Rapport 2000 de l’Observatoire des Mines permettent de dresser un premier bilan de l’action internationale contre les mines anti-personnel

Entrée en vigueur en mars 1999, la Convention d’Ottawa vise l’éradication des mines antipersonnel, prévoit l’arrêt de leur production, de leur stockage, de leur commerce et de leur usage. A ce jour, 107 Etats sont parties à la Convention et 139 l’ont signé. Ce chiffre comprend les six nouveaux Etats qui ont adhéré à la Convention à l’issue de la réunion de Genève à savoir, la Colombie, le Bangladesh, les Maldives, le Gabon, la Moldavie et Kiribati. Trois des cinq membres du Conseil de sécurité, les Etas-Unis, la Fédération de Russie et la Chine n’ont pas signé la convention. Selon l’observatoire des mines, la Chine disposerait des stocks les plus importants au monde. Ce pays a participé à la réunion de Genève en tant qu’observateur. Réunies à Genève ce mois-ci pour évaluer la mise en œuvre du Traité, les Etats parties à la Convention d’Ottawa ont souligné l’importance de la coopération internationale et appelé au renforcement des partenariats entre pays affectés, pays donateurs, organisations internationales et régionales, secteur privé et organisations non gouvernementales, pour réaliser à l’avenir une meilleure application de la Convention. Dans ce contexte, plusieurs pays ont souligné la faiblesse des ressources mobilisées pour l’action contre les mines. Ils ont lancé un appel pressant à la communauté internationale pour qu’elle les aide financièrement, matériellement et techniquement à s’acquitter de leurs obligations conventionnelles. La prochaine réunion des Etats parties à la Convention d’Ottawa se tiendra su 18 au 21 septembre 2001 à Managua (Nicaragua).

Le rapport 2000 de l’Observatoire des Mines conclut quant à lui que le mouvement vers l’interdiction des mines antipersonnel est indéniable. On constate une chute considérable de la production des mines antipersonnel, un arrêt presque total du commerce de ces armes et une intensification de la destruction des stocks. Depuis l’entrée en vigueur du Traité, 10 millions de mines auraient été détruites ce qui porterait le nombre total d’armes éliminées à plus de 22 millions. Vingt et un Etats parties à la Convention ont achevé la destruction de leurs stocks et 24 autres ont amorcé ce processus. 17 autres Etats parties doivent désormais entamer leur destruction qui, aux termes de la convention, doit être achevée dans une période de 4 ans. De tels résultats ont été salués par Mme Jody Williams,

animatrice de la Campagne internationale contre les mines, pour qui la guerre contre les mines est en passe d’être gagnée. En dépit de ces progrès, l’utilisation des mines antipersonnel se poursuit. D’après le rapport de l’Observatoire des mines, 27 personnes sont encore tuées chaque jour par une mine antipersonnel et 41 autres sont mutilées. L’année dernière les mines ont été utilisées dans 20 conflits.

Principaux rapports de la Première Commission

Réduction des budgets militaires: A/55/272; Les progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale: A/55/140; Sécurité internationale et statut d’État exempt d’armes Nucléaires de la Mongolie: A/55/166; Mesures visant à renforcer l’autorité du Protocole de Genève de 1925: A/55/115; Application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction: A/55/88; Missiles:A/55/116/Add.1; Vers un monde exempt d’armes nucléaires: nécessité d’un nouvel ordre du jour: A/55/217; Transparence dans le domaine des armements: A/55/281 et A/55/299/Add.1; Assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères: A/55/216; Réduction du danger nucléaire:A/55/324; Suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes Nucléaires:A/55/131; Trafic d’armes légères: A/55/323; Respect des normes relatives à l’environnement dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements: A/55/129; Relation entre le désarmement et le développement: A/55/258; Convocation de la quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement: A/55/130; Armes légères: A/55/189; Mesures de confiance à l’échelon régional : activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale: A/55/170; Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique: A/55/17; Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique: A/55/181; Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement: A/55/151; Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes: A/55/169; Programme d’information des Nations Unies sur le désarmement: A/55/128; Bourses d’études, formation et services consultatifs des Nations Unies en matière de désarmement: A/55/152; Rapport de la Commission du désarmement: A/55/42; Rapport de la Conférence du désarmement: A/55/27; Conseil consultatif pour les questions de désarmement: A/55/349; Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement: 55/267; Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination: A/55/97; Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée: A/55/254

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