LA DEUXIEME REUNION DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION SUR L'INTERDICTION DES MINES ANTIPERSONNEL ACHEVE SES TRAVAUX

15 septembre 2000

Communiqué de Presse
CD/G/475

LA DEUXIEME REUNION DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION SUR L'INTERDICTION DES MINES ANTIPERSONNEL ACHEVE SES TRAVAUX

20000915 COMMUNIQUE FINAL CD/G/475

Les Etats parties adoptent une déclaration finale ainsi qu'un programme de travail du Président

Genève, le 15 septembre -- La deuxième réunion des Etats parties à la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d'Ottawa) a achevé ses travaux, ce matin, en adoptant son rapport final qui contient notamment une déclaration et, en annexe, un programme d'action du Président.

Aux termes de la déclaration, les Etats parties se félicitent que plus de cent Etats aient formellement accepté les obligations de la Convention, que plus de 20 aient achevé de détruire leurs stocks de mines antipersonnel et que 24 autres aient commencé à le faire. Ils déplorent néanmoins la poursuite de l'utilisation des mines antipersonnel et appellent tous ceux qui continuent à employer des mines ainsi que ceux qui en mettent au point, en produisent, en acquièrent de quelque autre manière, en stockent, en conservent ou en transfèrent à arrêter dès maintenant de le faire et à se joindre à eux pour éliminer ces armes.

Les Etats parties implorent les Etats qui se sont déclarés attachés à l'objet et au but de la Convention et qui continuent d'employer des mines antipersonnel de reconnaître qu'ils violent ainsi de manière flagrante l'engagement solennel qu'ils ont pris. La déclaration appelle par ailleurs ceux qui sont en mesure de le faire d'apporter une assistance technique et financière pour relever le défi du déminage et, chaque fois qu'il y a lieu, d'intégrer ces efforts dans les programmes de développement.

La déclaration appelle en outre les Etats qui ont engagé la procédure formelle d'acceptation des obligations découlant de la Convention à appliquer provisoirement les dispositions de cet instrument. Les Etats parties rappellent que leur communauté accordera son assistance et sa coopération essentiellement à ceux qui auront renoncé pour toujours à utiliser les mines antipersonnel en adhérant à la Convention et en l'appliquant.

Le programme d'action du Président, tel qu'il figure en annexe du projet de rapport final de la deuxième réunion des Etats parties, a pour objet de faciliter la mise en oeuvre de la Convention en identifiant des mesures concrètes qui pourraient être prises en matière d'action contre les mines, en tenant compte des recommandations faites par les cinq comités permanents intersession d'experts qui avaient été mis en place à l'issue de la première réunion des Etats parties, tenue à Maputo (Mozambique) en mai 1999. Il convient de relever que les cinq comités d'experts sont désormais au nombre de quatre puisqu'il a été décidé, au cours de la présente réunion des Etats parties, de fusionner ceux sur le déminage et sur les technologies pour l'action contre les mines. Les quatre comités d'experts qui subsistent traitent donc des questions suivantes : déminage et techniques connexes; assistance aux victimes; destruction des stocks; état et fonctionnement d'ensemble de la Convention.

Parmi les initiatives et activités concrètes envisagées dans le programme d'action du Président on peut citer la tenue d'un certain nombre de séminaires, d'ateliers et de conférences dont : - le séminaire sur la coopération en matière de destruction des stocks de mines, prévu à Buenos Aires, en Argentine, les 6 et 7 novembre prochain, - le séminaire sur l'échange d'information aux fins d'une destruction des mines efficace et soucieuse de l'environnement, organisé par la Hongrie et le Canada et qui devrait se tenir au début de l'année 2001 (lieu et date précis non mentionnés dans le projet de rapport final), - la conférence sur l'universalisation et la mise en oeuvre de la Convention, prévue à Bamako, au Mali, pour les 15 et 16 février 2001 (organisée par la France et le Canada en coopération avec l'OUA), - l'atelier sur la manière de donner effet aux dispositions de la Convention concernant les demandes d'éclaircissements que peut faire tout État partie s'agissant du respect du Traité par un autre État partie (article 8 de la Convention), prévu à Ottawa, au Canada, pour novembre prochain.

Le programme de travail du Président souligne par ailleurs que d'ici la fin de l'année, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), avec la Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL), auront contacté tous les Etats concernés afin de désigner les points focaux nationaux pour l'aide aux victimes.

Les coprésidents des Comités permanents sont encouragés à faciliter la mise en oeuvre des différentes parties du programme d'action et les Etats parties ainsi que les autres parties sont priés de participer à la mise en oeuvre des activités évoquées dans le programme.

Le rapport final de la deuxième réunion des Etats parties est publié sous la cote APLC/MSP.2/2000/L.8).

Au cours de la présente réunion des Etats parties, qui s'est tenue au Palais des Nations, à Genève, du 11 au 15 septembre 2000, ont également été adoptées les modifications apportées au programme de travail intersession. Ainsi, a-t-il notamment été décidé que chaque comité d'experts ne se réunirait désormais plus que deux fois entre chaque réunion des Etats parties (pour la période intersession à venir, les réunions des comités d'experts se tiendront donc du 4 au 8 décembre 2000 et du 7 au 11 mai 2001). Il a par ailleurs été décidé la création d'un comité de coordination qui réunirait les coprésidents des différents comités d'experts, d'une manière ponctuelle, pour assurer la coordination des questions relatives aux travaux desdits comités. Il a également été décidé d'ajouter une nouvelle formule pour les rapports que doivent présenter les Etats parties (conformément à l'article 7 de la Convention) sur les mesures de mises en oeuvre de la Convention qu'ils ont prises au niveau national.

Dans ses remarques de conclusion, le Président de la deuxième réunion des Etats parties, M. Steffen Kongstad, Ambassadeur de la Norvège, a estimé que le niveau de participation qu'a connu cette deuxième réunion témoigne de l'élan qui existe en faveur de l'action contre les mines. Si le travail qu'il reste à effectuer en matière d'action contre les mines reste considérable, la tâche semble désormais à la portée du travail collectif de tous les partenaires engagés. Soulignant l'importance de la coopération pour atteindre l'objectif fixé, le Président a rappelé que le cadre juridique de cette coopération est fixé par la Convention d'Ottawa.

La prochaine réunion des Etats parties à la Convention d'Ottawa se tiendra à Managua (Nicaragua), du 18 au 21 septembre 2001.

* *** *