LE SECRETAIRE GENERAL LANCE UN APPEL A LA MISE EN îUVRE DES ENGAGEMENTS DU G-8 ET DE LA DECLARATION MINISTERIELLE SUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

Communiqué de Presse
ECOSOC/493

LE SECRETAIRE GENERAL LANCE UN APPEL A LA MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS DU G-8 ET DE LA DECLARATION MINISTERIELLE SUR LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

Réuni en début de séance sous la présidence de M. Makarin Wibisono, son Président, le Conseil économique et social a tenu ce matin l’avant dernière réunion des travaux de sa session de fond de l’an 2000. A cette occasion, le Conseil a entendu en ouverture de séance une allocution du Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, qui a fait un bref tour d’horizon des principales questions débattues cette année. En premier lieu, le Secrétaire général s’est félicité de la substance du débat de haut niveau consacré aux technologies de l’information et des communications (TIC) auquel ont pris part, au niveau le plus élevé, les Etats Membres, les institutions internationales, et le secteur privé, dont la participation est cruciale pour résoudre le problème du fossé numérique entre pays riches et pays pauvres. A ce sujet, M. Kofi Annan a exprimé le vœu que les recommandations de la Déclaration ministérielle du Conseil économique et social sur la question, jointes aux engagements pris par le Sommet du G-8 tenu la semaine dernière à Okinawa, facilitent une solution à la question du fossé numérique et étendent les avantages des TIC aux mondes en développement, lui permettant ainsi de s’associer à la nouvelle économie. Le Secrétaire général a ensuite appelé la communauté internationale et les pays concernés à promouvoir l’éducation, la santé, la démocratie et l’état de droit indispensables à l’épanouissement des peuples dont les programmes de développement des Etats, qui sont soutenus par le système de l’ONU, ont besoin de plus de ressources et de financements substantiels et prévisibles.

Au cours de le réunion de ce matin, le Conseil a aussi examiné des questions touchant aux affaires humanitaires, à la coordination aux affaires sociales et aux droits de l’homme. Il a adopté, sur certaines d’entre elles, des textes de résolution concernant le financement des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies et les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la résolution 53/192 de l’Assemblée générale relative à l’examen triennal des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies et a reporté sa décision sur d’autres propositions de textes.

Concernant les questions sociales et celles relatives aux droits de l’homme, de nombreuses délégations ont émis de fortes réserves et des critiques sur le contenu des rapports du Haut Commissariat pour les réfugiés et de la Commission des droits de l’homme, critiques touchant notamment aux chapitres où il est fait mention des droits de la femme sous l’angle de “droits de la reproduction”, des droits de santé des enfants et des adolescents, et des règles et régimes

matrimoniaux, des conditions du droit à l’héritage des femmes. Les délégations de la Syrie, de l’Arabie saoudite, du Soudan, de l’Algérie, du Pakistan, de la Libye, d’Oman, de Bahreïn et l’Observateur du Saint-Siège, entre autres, se sont étonnés de la notion de “droits de la reproduction” employée dans les rapports alors qu’elle n’est pas reconnue par la communauté internationale. Plusieurs délégations ont estimé que le Haut Commissaire aux droits de l’homme et la Commission des droits de l’homme allaient au-delà de mandats qui leur sont confiés, certaines réclamant la suppression pure et simple des chapitres ou paragraphes incriminés.

Le Conseil économique et social poursuivra ses travaux cet après-midi à 15 heures.

Allocution du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies

M. KOFI ANNAN, Secrétaire général des Nations Unies, a exprimé sa satisfaction devant la liste impressionnante des participants au débat de haut niveau sur les technologies de l’information et le développement qui montre, a-t- il dit, que, lorsque l’Organisation prend l'initiative d’ouvrir un dialogue sur un grand problème d’actualité, les parties prenantes à l’échelon le plus élevé ont à cœur d’y contribuer.

Le débat de haut niveau et la très intéressante exposition sur les technologies de l’information qui s’est tenue parallèlement, ont permis de mieux comprendre les possibilités extraordinaires qu’offre la révolution numérique en matière de croissance économique, d’élimination de la pauvreté et de développement, a dit le Secrétaire général, qui a cependant déploré que les pays où la majorité de la population n’a pas accès aux technologies de l’information ne puissent pas jouer pleinement leur rôle dans la nouvelle économie mondiale. Plus leur exclusion se prolongera, plus ils auront du mal à rattraper leur retard qui leur coûtera de plus en plus cher. Le « fossé numérique » doit donc être comblé pendant qu’il est encore temps, a déclaré M. Kofi Annan qui a estimé que la communauté internationale et les Nations Unies doivent veiller à ce que les nouvelles technologies de l'information ne se transforment pas en une autre ressource inégalement répartie entre les pays riches et les pays pauvres. A cet égard, a-t-il dit aux membres du Conseil, vous avez bien fait d’adopter une Déclaration ministérielle axée sur les mesures à prendre, à l’échelon national comme au niveau international, en vue de disséminer ces technologies et d’en étendre les avantages au monde en développement. Si nous réussissons dans cette entreprise, nous aurons donné aux pays pauvres les moyens de s’associer à la nouvelle économie mondiale fondée sur le savoir et mis à la disposition de leurs peuples un outil puissant pour faire entendre leur voix et combattre l’ignorance et la maladie.

Combler le fossé numérique ne sera pas chose aisée, a reconnu le Secrétaire général, mais nous pouvons espérer le voir se réduire d’ici quelques années, compte tenu des engagements pris lors du débat du Conseil et du Sommet du G-8 qui a réuni la semaine dernière au Japon les pays les plus industrialisés. Avec l’aide d’organisations de la société civile et l’appui du secteur privé, nous pouvons relier à la nouvelle économie jusqu’aux régions les plus reculées de la planète et faire en sorte que les pauvres des zones rurales ne soient pas laissés pour compte, a dit M. Kofi Annan qui a estimé qu’il est indispensable d’investir dans l’infrastructure de base tout en créant un environnement porteur grâce à des politiques gouvernementales judicieuses et à un cadre juridique et réglementaire transparent et cohérent. L’ordinateur individuel étant encore hors de la portée de la majeure partie de la population des pays en développement, il faut trouver des solutions collectives et diminuer le coût des technologies de l’information pour que tous puissent y avoir accès. Mais l’usage des technologies étant conditionné par l’éducation des individus, a dit le Secrétaire général, nous devons nous attacher à atteindre l’objectif de l’enseignement primaire pour tous, filles et garçons.

La promotion des technologies de l'information doit s’accompagner d’efforts visant à mettre en valeur les ressources humaines, développer les services de santé et renforcer les institutions démocratiques et l'état de droit, car seuls des citoyens libres et en bonne santé, vivant dans un état de démocratie ouverte et transparente qui satisfait leurs besoins fondamentaux, peuvent tirer pleinement parti des technologies de l’information, a estimé M. Kofi Annan, qui a relevé qu’un obstacle de taille à la constitution d’une cybertoile véritablement mondiale est le contenu des pages Web, dont 80% sont en anglais et sont pour la plupart, destinées à un public nanti et éduqué dont elles reflètent naturellement les intérêts. Les technologies de l’information peuvent permettre à bien des pays pauvres de brûler certaines étapes longues et pénibles sur la voie du développement, mais aujourd’hui, seuls 5% des habitants de la planète sont connectés et la moitié de la population mondiale n’a même pas accès au téléphone, a relevé le Secrétaire qui a ensuite dit que dans son rapport du millénaire, il avait annoncé un certain nombre d’initiatives concrètes en vue d’aider à combler le fossé numérique. L’ONU, a-t-il estimé, peut jouer un rôle clef en maximisant l’effet de ces technologies sur le développement et en multipliant les possibilités qu'elles offrent, et la Déclaration ministérielle adoptée après le débat de haut niveau contient des recommandations spécifiques à cette fin. Ces recommandations doivent être concrétisées par des stratégies pragmatiques et efficaces, susceptibles de faire une différence tangible dans la réalité quotidienne des gens, a estimé M. Kofi Annan qui a dit que cela suppose que l’on engage des ressources substantielles, que l’on intensifie la coopération et que l’on forge des partenariats solides entre toutes les parties prenantes, y compris le secteur privé. L’Assemblée du millénaire pour faire progresser les travaux d’une importance primordiale que le Conseil économique et social a entrepris.

Concernant la question des ressources, le Secrétaire général a dit qu’il en fallait plus pour atteindre tous les objectifs de développement décidés lors des conférences des Nations Unies des années 90. Le mois dernier, lors de ses sessions extraordinaires « Beijing + cinq » et « Copenhague + cinq », l’Assemblée générale a réaffirmé ces objectifs, a-t-il rappelé. Sur cette question, la réunion qui sera consacrée l’an prochain au financement du développement sera une excellente occasion de démontrer la solidarité internationale en ce qui concerne le développement. Nous devons accélérer l'allègement de la dette des pays pauvres, a dit M. Kofi Annan, qui a ajouté qu’il ne suffit plus de promettre, mais qu’il faut prendre immédiatement des mesures concrètes. C’est pourquoi, a-t-il poursuivi, je demande instamment aux pays donateurs et aux institutions financières internationales d’annuler la dette officielle des pays pauvres déterminés à réduire la pauvreté et d’étendre à un plus grand nombre de pays ce qu’il est convenu d’appeler l’Initiative PPTE de réduction de la dette des pays pauvres très endettés, en leur permettant de se qualifier sur la base du seul critère de la pauvreté. Il faudrait par exemple annuler les dettes du Nigéria, pays aujourd’hui démocratique dont le nouveau gouvernement ne devrait pas subir les effets négatifs de la mauvaise gestion des dictatures militaires du passé. Ce serait là, a estimé M. Kofi Annan une forme de prévention des conflits. Il faudrait de même effacer la dette des pays qui ont connu des conflits graves ou subi des catastrophes naturelles importantes, a recommandé le Secrétaire général en rappelant la situation extrêmement précaire de ces pays. Concernant les situations d’urgence et l’aide humanitaire, auxquels le Conseil a consacré des débats au cours de cette session, le Secrétaire général a appelé à redoubler d’efforts en matière de prévention et à mieux répondre aux situations d’urgence complexes.

Activités opérationnelles du système des Nations Unies au service de la coopération internationale pour le développement (Point 3)

Adoption de projets de résolution

Résolution sur le financement des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies (E/2000/L.14)

Par ce texte, le Conseil économique et social considère que les activités opérationnelles constituent l’une des pierres angulaires de l’ONU et jouent un rôle fondamental dans la création d’un monde plus uni, plus pacifique et plus prospère. Il réaffirme donc avec vigueur qu’il faut renforcer l’impact de ces activités notamment en augmentant substantiellement leur financement sur une base prévisible, continue et assurée. A ce propos, le Conseil réaffirme que les ressources de base parce qu’elles sont non liées, constituent le fondement des activités opérationnelles et note avec une profonde préoccupation leur diminution ou leur stagnation. Le Conseil souligne, dans ce contexte, la nécessité d’éviter une trop grande dépendance à l’égard d’un nombre limité de donateurs et demande aux donateurs et autres pays, d’augmenter leurs contributions. Le Conseil note, par ailleurs, l’augmentation et l’importance des ressources autres que les ressources de base, notamment de la participation aux coûts, des fonds d'affectation spéciale et des sources non traditionnelles de financement comme moyen de renforcer les capacités et de compléter les moyens des activités opérationnelles. Le Conseil note aussi les contributions de sources privées qui peuvent compléter mais non remplacer, les contributions des gouvernements.

Résolutions des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la résolution 53/192 de l’Assemblée générale relative à l’examen triennal des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies (E/2000/L.15)

Par ce texte, le Conseil économique et social note les progrès accomplis dans la simplification et l’harmonisation des cycles et procédures de programmation et demande aux fonds, programmes et institutions spécialisées participant aux efforts de coordination sur le terrain de prendre d’autres mesures pour améliorer et assurer la viabilité de ce processus. Le Conseil souligne que les procédures de simplification et d’harmonisation devraient être adaptées aux besoins des pays en développement, tout en tenant compte de l’impact de ces procédures sur la capacité des pays bénéficiaires d’intégrer les programmes du système des Nations Unies au processus de développement national. Il souligne aussi qu’il importe de faire en sorte que les gouvernements participent pleinement à la formulation et à la mise en oeuvre du bilan commun de pays et du Plan-cadre des Nations Unies pour le développement. Il encourage d’ailleurs les fonds et programmes à mettre en place des plans-cadres propres à promouvoir, sous l’impulsion des pays bénéficiaires, une réaction cohérente de l’ensemble des organes des Nations Unies. Sur la question financière, le Conseil note que les activités de coordination entraînent des coûts de transactions qui sont supportés par les pays bénéficiaires et l’ensemble des organismes des Nations Unies et souligne donc la nécessité de procéder à une évaluation continue ainsi qu’à une analyse et à une évaluation des coûts par rapport aux dépenses totales des programmes d’activités opérationnelles pour le développement afin de maximiser l’efficacité et la faisabilité de ces activités. Le Conseil encourage, par ailleurs, une intensification de la coopération entre la Banque mondiale, les banques régionales de développement et tous les fonds et programmes ainsi qu’avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

M. SERGE TOMASI (France), s’exprimant au nom de l’Union européenne, a remercié l’ambassadeur du Costa Rica et les représentants du Secrétariat du soutien qu’ils ont fourni à l’élaboration et à l’adoption par consensus des résolutions L.14 et L.15. L’Union européenne a été particulièrement sensible à la qualité du dialogue noué avec les représentants du Groupe des 77 et de la Chine.

Débat consacré aux affaires humanitaires, assistance économique spéciale, aide humanitaire et secours en cas de catastrophe (Point 5)

Déclaration du Vice-Président

M. VLADIMIR SOTIROV Vice-Président du Conseil économique et social(Bulgarie), a présenté ses conclusions sur les résultats des négociations informelles entreprises sur le segment humanitaire. Il a déclaré que, pour la première fois, la publication à l’avance du rapport sur ces questions a permis aux délégations de l’examiner et a enrichi le débat. Le thème a été examiné de manière globale et approfondie, notamment pendant les tables rondes sur les déplacements internes et sur les catastrophes naturelles auxquels participaient des représentants de haut niveau. En plus de Mme Sadako Ogata, Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, de nombreux autres spécialistes de l’aide humanitaire ont également apporté leur contribution. Le rôle de la technologie, plus particulièrement le rôle de l’information et des techniques spatiales, a été examiné.

M. Sotirov a déclaré que, lors de la préparation du projet de “conclusions concertées”, les discussions sur la question des personnes déplacées a révélé qu’il s’agit d’une question très délicate et politique pour de nombreux gouvernements. M. Sotirov a précisé que l’échange de vues a démontré que plus de temps est nécessaire pour dissiper le climat de suspicion existant afin de parvenir à un consensus sur un texte de compromis. Les délégations ont besoin de réfléchir aux positions exprimées et aux résultats obtenus jusqu’ici.

Bien que de nombreuses délégations aient fait montre d’efforts et d’une volonté sincère, et qu’elles aient émis des propositions de compromis, les négociations informelles n’ont pas pu finaliser un texte. Il est regrettable qu’il n’y ait pas de principes directeurs clairs et concrets cette année sur le renforcement de la coopération et de la coopération dans le domaine de l'assistance humanitaire. Cependant, ces efforts n’ont pas été déployés en vain. L’échange de vues et d’idées a été fructueux. A présent, il est particulièrement important de se concentrer sur les résultats positifs, d’éviter une sur- politisation, d’essayer de mieux comprendre la position des autres.

Selon les propositions faites officiellement par M. Sotyrov, le Conseil prendrait note du Rapport du Secrétaire général sur le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence des Nations Unies. Le Conseil demande au Secrétaire général de rendre compte à l’ECOSOC sur les progrès réalisés dans le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence des Nations Unies.

Débat

M. ETANOMARE OSIO, Nigéria, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a déclaré que le Groupe des 77 et la Chine étaient en faveur de l’adoption de la résolution relative au financement des activités opérationnelles. Tout en insistant sur l’importance centrale des ressources de base a dit le représentant, la résolution a aussi le mérite de faire référence aux ressources et contributions volontaires, dont les montants sont à la hausse. Nous nous félicitons de ce double mode de financement et lançons un appel aux donateurs pour qu’ils versent leurs contributions aux cadres de financement pluriannuels qui ont été mis en place en faveur des fonds et programmes de l’ONU, ce qui permet d’améliorer la prévisibilité des apports financiers. Dans cet esprit, le G77 et la Chine soutiennent également le projet de résolution sur la mise en oeuvre de la résolution 53/192 de l’Assemblée générale relative à l’évaluation triennale des activités opérationnelles pour le développement. La simplification et l’harmonisation des procédures de projets et des cycles de programmation adoptés par les Conseils d’administration doivent véritablement répondre aux besoins des pays.

Concernant les affaires humanitaires, le débat de cette année a été axé autour d’un thème négocié entre les Etats Membres au cours des sessions d’organisation de l’ECOSOC. Mais nous regrettons, a dit le représentant, que les efforts déployés par toutes les parties n’aient pas pu aboutir à des conclusions agréées, du fait d’un manque de consensus sur 17 paragraphes sur les 36 que compte le document sur la question, et dont certains ont trait aux personnes déplacées de l’intérieur. Les dissensions observées sont venues du fait qu’à notre avis, les interventions humanitaires se doivent de respecter les notions de souveraineté et d’intégrité territoriale, quelle que soit l’argumentation qui les justifie. Nous espérons que dans l’avenir, cette position sera prise en considération.

Mme MARINE DE CARNE DE TRECESSON (France) a dit au nom de l’Union européenne (UE) que l’Union européenne regrettait que les négociations sur les conclusions relatives au débat consacré aux affaires humanitaires n’aient pas abouti. Il est regrettable que ce fait se soit produit au moment même où les catastrophes humanitaires se multiplient et où la question des personnes déplacées a pris de l’ampleur. L’absence de conclusions agréées n’empêchera cependant pas l’Union européenne et le Secrétariat de mener les actions humanitaires dont les populations ont besoin. Nous appuyons le projet de décision que vient de présenter le Président de l’ECOSOC.

Mme BETTY KING (Etats-Unis) a regretté que le Conseil économique et social n’ait pas pu adopter de conclusions concertées sur l’assistance humanitaire d’urgence cette année. L’attention et le soutien que fournit la communauté internationale aux populations civiles qui sont déracinées par la violence reste un impératif au titre du droit humanitaire international.

Les Etats-Unis continueront à travailler avec le système des Nations Unies, les autres organisations humanitaires, les organisations non gouvernementales et les gouvernements des pays touchés ainsi que les autres acteurs. Les personnes les plus vulnérables et qui sont le plus dans le besoin sont les enfants qui ont été séparés de leur famille, les mères qui ont vu leurs enfants mourir de faim, les personnes déracinées qui ont fui dans des zones inaccessibles ainsi que les villageois qui doivent accueillir des flux de personnes déracinées cherchant un refuge dans leur village.

M. MAURICIO ESCANERO (Mexique) a déclaré que sa délégation n’était pas surprise que les membres du Conseil économique et social n’aient pas réussi à conclure leurs négociations par un document de conclusions concertées. Cela reflète les divergences inhérentes à la définition du statut des personnes déplacées internes.

Au sens strict, toute modification ou redéfinition du statut des déplacés internes ne relève pas du domaine de l’assistance humanitaire mais de la politique ou du droit et requiert un plein consensus intergouvernemental. Le Mexique a estimé que le débat sur la redéfinition de ce statut ou les éventuelles actions dans ce sens relèvent du mandat de l’Assemblée générale et non pas de celui du Conseil économique et social et de ses organes subsidiaires. Il en va de même pour la possibilité d’étendre aux personnes déplacées le régime de protection qu’offre le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

L’assistance humanitaire est l’une des plus nobles expressions de la solidarité humaine et constitue une réponse aux défis chaque fois grands que posent les tragédies provoquées par des catastrophes naturelles et des urgences générées par la persistance ou l’éclatement de conflits.

Dans ce contexte, le Mexique a considéré que la première priorité est le renforcement de la coopération internationale pour faire face aux catastrophes naturelles. Le représentant a, une nouvelle fois, exprimé son appui total à l’élaboration d’une stratégie internationale pour faire face aux catastrophes naturelles de manière intégrée et avec une vision à long terme, dans le cadre d’une véritable culture de prévention favorable au développement.

L’assistance humanitaire est une tâche complexe qui doit suivre des critères clairs et définis. De ce fait, le Mexique appuie les principes directeurs établis par consensus dans la résolution 46 /182 de l’Assemblée générale. Cette résolution offre un plan d’action et une ligne de conduite pour le déploiement d’une solidarité internationale plus ample.

L’assistance humanitaire nous concerne tous a dit le représentant en concluant qu’en déployant cette aide, nous devons combiner les dispositions du droit international, les règles d’action et de conduite que nous avons conclues et la promotion de la solidarité entre les peuples et les nations.

Mme DALILA SAMAH (Algérie) a estimé que des principes aussi fondamentaux que celui de la souveraineté des Etats doivent être respectés au sein de cette assemblée quel que soit le sujet débattu. L’Algérie regrette que les positions du G77 et de son pays sur les personnes déplacées n’aient pas reçu un accueil favorable.

M. BENONI BELLI (Brésil) a déclaré que sa délégation déploierait tous les efforts nécessaires pour parvenir à un consensus au sujet la coordination de l’assistance humanitaire d’urgence des Nations Unies.

M. ROSS HYNES (Canada) a regretté que des résultats positifs n’aient pas pu être atteints après les négociations sur le segment humanitaire. Le Canada espère qu’un changement dans les méthodes de travail permettra de trouver des méthodes plus appropriées pour traiter du segment humanitaire dans l’avenir.

Questions de coordination, questions relatives au programme et autres questions : coopération internationale dans le domaine de l’informatique (Point 7)

Présentation du projet de résolution (E/2000/L.27)

Au titre de cette question, le Conseil a été saisi d’un projet de résolution sur le Groupe d’étude sur les technologies de l’information et des communications (E/2000/L.27), qui a été présenté par le Lesotho. Par ce projet, le Conseil ferait siennes les recommandations du Groupe de travail à composition non limité sur l’informatique visant notamment à créer un Groupe d’étude sur les technologies de l’information et des communications.

Présentant le projet de résolution M. Percy Metsing Mangoela (Lesotho) a indique que le groupe d’experts de haut niveau sur l’informatique a orienté ses réflexions dans le sens de la réduction de la fracture numérique. La récente déclaration du G-8 à Okinawa vient confirmer l’importance des technologies de l’information et des communications (TIC) dans le nouveau contexte socioéconomique international. La résolution que nous avons devant nous, a dit M. Mangoela, recommande que le Conseil appuie la tâche des Nations Unies dans leur définition de stratégies informatiques en faveur du développement. Le texte énonce aussi le type de gouvernance indispensable à l’épanouissement des TIC. La résolution recommande la création d’un groupe d’étude sur les communications au service du développement et l’allocution faite ce matin par le Secrétaire général nous conforte dans ce sens.

QUESTIONS RELATIVES A L’ECONOMIE ET A L’ENVIRONNEMENT (Point 13)

Présentation du projet de résolution (E/2000/L.26)

Au titre de cette question, le Conseil a été saisi d’une résolution sur l’assistance aux Etats tiers touchés par l’application de sanctions (E/2000/L.26) qui aborde la question de l’aide économie à leur apporter. Présentant le texte M. Raiko Ratchev (Bulgarie) a estimé qu’après les amendements qui y avaient été apportés, le projet de résolution pouvait être adopté par consensus.

QUESTIONS SOCIALES ET QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME (Point 14)

Application du Programme d’action de la troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale

Rapport du Secrétaire général sur l’application du Programme d’action (E/2000/L75)

Dans ce rapport, le Secrétaire général aborde la question de l’application du Programme d’action en faisant état des travaux de la Commission des droits de l’homme et de la première session du Comité préparatoire de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui doit se tenir en Afrique du sud en 2001. Le Secrétaire général donne aussi les renseignements reçus des institutions spécialisées et des organes des Nations Unies et décrit la situation du Fonds d’affectation spéciale pour le Programme d’action. Dans ses conclusions, le Secrétaire général note que le processus devant aboutir à la tenue de la Conférence mondiale a officiellement commencé avec la première session du Comité préparatoire organisée à Genève du 1er au 5 mai 2000. Les débats qui ont eu lieu ont été la preuve du vif soutien dont bénéficie la tenue de la Conférence. Les Etats Membres de l’ONU ainsi que les ONG et autres semblent s’être déjà mobilisés pour insuffler un élan à la lutte contre le racisme et la discrimination. S’agissant des activités entreprises par les organismes des Nations Unies et les institutions spécialisées, les informations reçues soulignent les efforts concertés déployés à l’échelon mondial pour aborder ces questions et y apporter des solutions à long terme. En annexe de ce rapport, le Secrétaire général présente un tableau du Fonds d’affectation spéciale pour le Programme d’action et un autre du Fonds d’affectation spéciale pour la Conférence mondiale.

Droits de l’homme

Rapport du Comité des droits de l’enfant (A/55/41)

Le rapport contient les conclusions et les recommandations sur les enfants dans les conflits armés et l’administration de la justice pour mineurs adoptées par le Comité; une explication des questions d’organisation et des questions diverses; le détail de l’examen des rapports présentés par les Etats parties en application de l’article 44 de la Convention sur les droits de l’enfant; et un aperçu général des autres activités du Comité. En annexe, le rapport contient notamment la liste des Etats ayant ratifié la Convention au 4 février 2000.

Rapport du Comité des droits économiques et sociaux (E/2000/22-E/C.12/1999/11 et Corr.1

Le rapport donne notamment la liste des projets de décisions recommandés au Conseil pour adoption; et le détail de l’examen des rapports présentés par les Etats parties en vertu des articles 16 et 17 du Pacte sur les droits économiques et sociaux. Les observations générales du Comité sur certains articles du Pacte sont compris dans les annexes.

Note du Secrétaire général transmettant les observations générales du Comité des droits de l’homme (E/2000/76)

Le Secrétaire général précise qu’il s’agit des observations générales n.27 et n.28 adoptées le 29 mars 2000. Ces observations concernent l’article 13 –liberté de circulation- et l’article 3 – égalité des droits entre hommes et femmes –du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Rapport de la Commission des droits de l’homme (E/2000/23(Part I et II) et Ad.1)

Outre le détail des travaux de la Commission, le rapport donne la liste des résolutions recommandées par la Commission au Conseil pour adoption. Ces textes concernent le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance; la question des protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant; la création d’une instance permanente sur les questions autochtones; et la procédure à suivre pour l’examen des communications concernant les droits de l’homme. Le rapport donne aussi la liste de 112 décisions que la Commission a adoptées notamment sur la situation des droits de l’homme dans différents pays. L’additif du rapport concerne les incidences sur le bubget-programme de la résolution concernant la création d’une instance permanente pour les populations autochtones.

Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (E/2000/83)

Le rapport contient quatre chapitres de fond concernant la Commission des droits de l’homme; la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance; les droits de l’homme, le développement social et les droits fondamentaux des femmes; et les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme.

Lettre datée du 24 juillet 2000, adressée au Président du Conseil économique et social par le Secrétaire général de l’ONU sur le différend relatif à l’immunité de juridiction d’un rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme (E/2000/105)

 Par cette lettre, le Secrétaire général informe le Conseil que, par une décision du 7 juillet 2000, le juge compétent de la Haut Cour de justice de Kuala Lumpur a rayé de la liste la citation à comparaître dans l’un des quatre procès engagés devant les tribunaux civils malaisiens contre Dato’Parm Cumraswamy, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies chargé de la question de l’indépendance des juges et des avocats. Pour des raisons que l’ONU juge “inacceptables”, le juge a également décidé que chaque partie devrait être responsable de ses propres frais de justice. A cet égard, l’ONU maintient sa position selon laquelle le Gouvernement malaisien est en dernière analyse responsable de ces dépenses conformément à l’avis consultatif de la Cour internationale de justice qui a estimé que Dato’Param Cumaraswamy devrait être dégagé de toute responsabilité financière en ce qui concerne les frais de justice imposés par les tribunaux malaisiens. Le Secrétaire général constate avec préoccupation que les plaignants pourraient faire appel de la première décision et qu’elle ne s’applique pas aux trois autres instances engagées contre le Représentant spécial. Le Secrétaire général note également que le Gouvernement malaisien n’a pas pris lui-même de mesures concrètes pour donner effet à l’avis consultatif.

Le Conseil économique et social a également été saisi de deux lettres adressées à son Président par le Représentant permanent de l’Allemagne et le Président de la Commission des droits de l’homme concernant le rectificatif à apporter à la décision 2000/218 de la Commission des droits de l’homme (E/2000/106) concernant la Question de la jouissance effective, dans tous les pays, des droits économiques, sociaux et culturels proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels dans leurs efforts tendant à la réalisation de ces droits.

 Le document figurant sous la cote A/55/139-E/2000/93 n’est paru qu’en anglais.

Déclarations liminaires et débat

Sur ce point de son ordre du jour, le Conseil a été saisi d’une lettre du Secrétaire général relative à la mise en oeuvre de l’avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) sur le cas de Dato’Param Cumaraswamy, Rapporteur spécial de l’ONU sur l’indépendance de juges et de la magistrature. A la demande du Bureau de l’ECOSOC, M. Ralph Zacklin, Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques, a déclaré que le juge civil de la Cour de Kuala Lumpur (Malaisie) avait, plus d’un an après l’avis consultatif de la CIJ, estimé que la Malaisie devait respecter cet avis, et il a rayé de la liste la citation à comparaître adressée au Rapporteur spécial. Le juge a également décidé que chaque partie devait être responsable de ses frais de justice. Les coûts actuels de cette procédure s’élèvent à 110.000 dollars et l’ONU a toujours estimé que la Malaisie devait assumer ses propres frais de justice. Malgré cette évolution favorable, nous continuons cependant à avoir quelques soucis sur la situation de Dato’Param Cumaraswamy, Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et de la magistrature, dit l’orateur.

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M. AHMAD AL-HARIRI (Syrie) a dit que certains passages du rapport du Haut Commissaire aux droits de l’homme qui parlent de bonne gouvernance devraient être conscients que chaque peuple a ses particularités. Il n’y a pas de concept de gouvernance reconnu de façon unanime par les Nations Unies. Aussi la Syrie exprime-t-elle des réserves sur ce document. D’autre part, le document de la Commission des droits stipule que la polygamie est contre l’harmonie au sein des sociétés. Nous estimons que la Commission outrepasse ses mandats, ce domaine relevant des traditions et des coutumes de chaque peuple et de chaque pays.

M. RHYS GRAY l’Observateur du Saint-Siège a relevé que le rapport du Haut Commissaire aux droits de l’homme stipulait que le droit à la santé est intimement lié au respect des autres droits de l’homme, notamment politiques. Nous voulons réaffirmer que la dignité humaine est à la base de tous les droits de l’homme et ne dépend d’aucun préalable, a dit l’Observateur. Le document du Haut Commissaire aux droits de l’homme peut aussi induire le lecteur en erreur quand il fait référence aux droits sexuels comme s’ils avaient été reconnus par les Nations Unies, a-t-il poursuivi. D’autre part, le Saint-Siège aimerait citer les droits de la famille comme des droits fondamentaux.

M. SERGEY CHOMAREV (Fédération de Russie) a estimé que le potentiel des Nations Unies n’était pas pleinement utilisé au service des droits de l’homme du fait de la politisation extrême de la question. Les droits de l’homme ne doivent pas servir de prétexte d’agressions contre des Etats Membres et autres entités de la communauté internationale, a-t-il déclaré. Il existe des mécanismes de négociations et de résolution des différends reconnus par la Charte. Concernant la question du racisme et de la discrimination nous pensons, a dit le représentant, que des mécanismes efficaces devraient être mis en place pour protéger les minorités nationales, raciales, et chaque individu.

M. ABDUL-AZIZ AL-WASEL (Arabie saoudite), a exprimé son soutien au rapport du Haut Commissaire aux droits de l’homme. Mais a-t-il dit, certaines parties de ce rapport touchant à la liberté sexuelle et aux “droits de la reproduction”, sapent les droits de la famille et sont contre les préceptes de la Charia’a et de toutes les religions dont les règles régissent la marche des sociétés. Les droits sexuels ne doivent pas être pris comme prétexte pour porter atteinte à la famille et à la morale, a-t-il dit.

Mme ILHAM IBRAHIM MOHAMED AHMED (Soudan) a estimé que le rapport du Haut Commissaire aux droits de l’homme contenait des thèmes sur lesquels aucun accord ou consensus n’avaient jamais été atteints aux Nations Unies. Certains paragraphes concernant la santé de la femme traitent de “santé reproductive”. Nous estimons que ce n’est pas là l’aspect le plus important de la santé des femmes et nous aimerions que des problèmes plus importants comme la malnutrition, les endémies et autres causes de mortalité féminine soient traités plus en profondeur. Nous regrettons aussi que le rapporteur sur la question de la violence contre les femmes ait parlé de “droits sexuels des femmes” comme si c’était là la cause principale des violences contre les femmes. Il en est de même de l’éducation sexuelle des adolescents, ceci même sans l’autorisation des parents, contre laquelle s’élève ma délégation. Le Soudan demande d’autre part le retrait de toute référence à la polygamie dans le rapport de la Commission des droits de l’homme.

Mme AMINA MESDOUA (Algérie) a regretté que le rapport sur les droits de l’homme mette en relief certains concepts très controversés et sur lesquels il n’existe pas de consensus au sein des Nations Unies. Elle a regretté les passages mentionnant la notion de droit de sexuel et remettant en cause les droits parentaux dans le cadre des droits de l’enfant. La représentante a espéré que le prochain rapport tiendrait réellement compte de l’ensemble des tendances et des points de vue des Etats Membres et s’abstiendrait de reprendre à son compte certaines opinions non représentatives.

M. MUNAWAR SAEED BHATTI (Pakistan) a déclaré que certaines questions du domaine des droits de l’homme n’ont fait que diviser les délégations lors des précédentes conférences et a espéré que le Haut Commissaire aux droits de l’homme choisirait d’unir les Etats plutôt que de les diviser. A cet égard, il a déclaré que la bonne gouvernance doit être décidée au niveau national. Dans le cadre de la conférence de Beijing+5, de nombreuses divergences s’étaient fait jour au sujet des droits génésiques. Le représentant a regretté que ces questions soient à nouveaux mentionnées dans le rapport sur les droits de l’homme. Il a considéré la référence à la polygamie comme une attaque contre certaines civilisations, ce qui

est contraire aux droits de l’homme. Il a ajouté que les problèmes sanitaires dans le monde sont la cause de millions de morts parmi les enfants et sont plus graves que la question des droits sexuels des enfants. De même, les problèmes nutritionnels n’ont pas non plus de rapport avec l’éducation sexuelle.

M. ABDALLA (Jamahiriya arabe lybienne) s’est dit préoccupé par le fait que certains des passages du rapport sur les droits de l’homme violent les principes sacrés de la famille, la protection de la dignité humaine sanctifiée par Dieu tout puissant. Il a souligné que les croyants sont très attachés à tous les droits humains. Les musulmans sont très attachés à tous les droits humains et professent de nobles principes, a-t-il poursuivi. Les parties du rapport relatives aux droits des femmes et à la santé reproductive violent les principes de la volonté divine, tels que la vertu, qui régulent le fonctionnement de la société et de la vie de famille sanctifiée par le mariage. Le représentant a ajouté que ces principes sont la base de toutes les religions. Il a espéré que le Haut Commissaire serait à l’avenir plus fidèle au consensus qui existe entre de nombreux Etats au sujet de ces questions.

Le représentant a expliqué que de nombreux Etats accusent certaines organisations régionales des droits de l’homme recevant des fonds des Nations Unies et publiant de nombreux rapports de mettre l’accent sur les droits civils et politiques au détriment des droits à la santé, à l’éducation et au développement. Le représentant a insisté sur le fait que l’intégration sociale est impossible sans la réalisation des droits économiques. Ces organisations démontrent une préférence pour la culture occidentale existant dans un petit nombre de pays dont le but est de contrôler le reste de l’humanité et qui violent les cultures, la foi et les religions des populations d’un grand nombre d’autres pays. Ces organisations insistent sur les droits des individus et négligent les droits des peuples et les droits politiques car elles se trouvent dans des sociétés bien particulières dont elles protègent la position. Les droits de l’homme sont universels et nous devons défendre toutes les valeurs positives qui existent et nous abstenir d’adopter une approche sélective et nous efforcer de reconnaître la diversité des cultures et des civilisations dans le monde car elles sont une source de richesses pour l’humanité, a-t-il souligné. Le représentant a appelé le Haut Commissaire aux droits de l’homme à aller à la source des droits de l’homme et à interpréter correctement le concept de démocratie.

M. MOHAMMED ABDULLAH SALIM AL-SAMEER (Oman) a exprimé son soutien aux recommandations allant dans le sens d’une mise en œuvre harmonieuse du plan d’action de la Conférence de Beijing. Mais, a-t-il dit, concernant la question des droits de l’homme, nous souhaitons qu’il soit procédé à la correction des passages du rapport du Haut Commissaire aux droits de l’homme relatif aux droits de l’homme sous l’angle de droits sexuels ou de considérations matrimoniales. Ce sont là des attaques contre nos valeurs essentielles, a dit le représentant.

M. AHMED H. DARWISH (Egypte) a regretté que le rapport du Haut Commissaire aux droits de l’homme ne tienne pas compte des valeurs culturelles et religieuses des de tous les Etats Membres. Les droits de l’homme ne sont pas définis sur des données universelles. Nous avons par exemple des lois qui gèrent la pratique de l’avortement dans notre pays et qui sont basées sur nos réalités. Ces lois sont

les nôtres et collent à nos particularités. Concernant la question de l’héritage, sur laquelle le rapport dit qu’hommes et femmes doivent avoir des droits égaux, nous estimons qu’il n’est pas du mandat du Haut Commissaire d’aborder ce sujet. Le Haut Commissaire aux droits de l’homme n’a aucun mandat juridique de la communauté internationale en la matière, et il devrait limiter son travail aux domaines qui lui sont assignés.

M. SALAH AL-MALKI (Bahreïn)est intervenu pour reprocher au rapport du Haut Commissaire aux droits de l’homme de traiter de questions ne relevant pas du mandat de cet organisme.

M. AUSTIN PETER ETANOMARE OSIO (Nigéria) a estimé que le Haut Commissaire aux droits de l’homme avait abordé des questions qui n’avaient fait l’objet d’aucun consensus, notamment en ce qui concerne la santé et les droits des enfants. Les droits des parents et la culture de chaque société doivent être respectés. D’autre part, le Nigéria ne considère pas que la polygamie soit une atteinte à la dignité de la femme, et s’élève contre les propositions d’abolition de la polygamie que prétend avancer la Commission des droits de l’homme qui n’a certainement aucun rôle à jouer dans la manière dont fonctionnent les foyers.

M. AHMED AMZIANE (Maroc)a pris la parole pour émettre de fortes réserves sur le rapport du Haut Commissaire aux droits de l’homme.

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