INQUIETUDE AU CONSEIL SUR LA SITUATION A HAITI

Communiqué de Presse
ECOSOC/485

INQUIETUDE AU CONSEIL SUR LA SITUATION A HAITI

Le tabagisme tuera dix millions de personnes par an en 2030

Le Conseil économique et social a examiné ce matin plusieurs rapports présentés dans le cadre de plusieurs questions dont celles relatives à la coordination, au programme d’aide à Haïti, et au tabagisme. Les membres du Conseil et les délégations ont entendu M. Patrizio Civili, Sous-Secrétaire général à la coordination des politiques et aux affaires inerorganisations, qui a présenté le rapport d'ensemble annuel du Comité administratif de coordination (CAC)dont il a relevé, entre autres, l’accent mis sur la coordination entre les travaux des organes opérationnels des Nations Unies et le souci de transparence des activités du CAC, trop souvent cité comme un organe dont les procédures et les résultats des travaux ne sont pas assez connus.

Intervenant sur cette question, le Président de la réunion et Vice-président de l’ECOCOC, M. Félix Mbayu (Cameroun) a exprimé la satisfaction du Conseil que le rapport du Comité administratif de coordination ait été centré sur les développements du processus de mondialisation, en évoquant notamment les défis que doit relever la communauté internationale pour établir un équilibre entre les différents objectifs à atteindre dans les domaines économiques, sociaux et environnementaux, et en relevant le rôle essentiel que peuvent jouer à cet égard les institutions de l’ONU.

Le représentant de Secrétaire général en Haïti a expliqué les problèmes que pose l’instabilité socioéconomique sur le développement à long terme de Haïti. A ce sujet, le représentant de la France a déclaré que l’Union européenne considérait comme une grave entorse aux règles fondamentales de la démocratie et à la loi électorale de Haïti, le refus du Gouvernement de ce pays de remédier à certains problèmes des dernières élections. L’Union européenne pourrait reconsidérer sa politique en matière de coopération pour le développement en Haïti si le processus démocratique était remis en question, a-t-il dit. Répondant à ces commentaires, la délégation d'Haïti a déclaré que les critiques portées à l’encontre du système de décompte des votes pour le Sénat avait reçu une réponse du Conseil électoral provisoire de Haïti, qui est un organisme indépendant de consensus, et qui est seul habilité à organiser les scrutins et à interpréter la loi électorale. Le Gouvernement de Haïti, a-t-il estimé, ne devrait donc pas être accusé de décisions qui ne sont pas les siennes, et notamment de celle prise sur le système de décompte des votes par le Conseil électoral.

Autres que la question du programme d’aide à Haïti, et celle du rapport du CAC, le Conseil a aussi débattu de celles du tabac et de la santé, et de la coopération internationale dans le domaine de l’informatique, notamment sous son aspect concernant l’amélioration des systèmes d’information des Nations Unies.

Intervenant en fin de réunion, le Président a d’autre part annoncé qu’après consultations, le Bureau du Conseil économique et social, avait décidé que sa session de fond en cours s’achèverait le vendredi 28 juillet au lieu d'être conclue le 1er août comme initialement prévue.

Les délégations suivantes ont pris la parole au cours du débat: France (au nom de l’Union européenne et des pays associés), Brésil, Bangladesh, Zimbabwe, Malawi, Egypte, et Haïti. Les représentants de l’Organisation mondiale de la santé, de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture, et de la Banque mondiale, ont aussi pris la parole. Le Représentant du Secrétaire général en Haïti, et le représentant du Bureau des services centraux d'appui sont intervenus dans le cadre de la présentation des rapports.

Le Conseil économique et social poursuivra ses travaux cet après-midi à 15 heures.

QUESTIONS DE COORDINATION, QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME ET AUTRES QUESTIONS

Documentation

Rapport d’ensemble annuel du Comité administratif de coordination (CAC) pour 1999 (E/2000/53)

Dans ce rapport, le CAC s’est efforcé de donner un compte rendu plus analytique et plus ciblé de ses principales activités et de celles de ses organes subsidiaires pendant l’année 1999. Il consacre, dans ce rapport, des chapitres sur le renforcement des interactions avec le Conseil économique et social; les enjeux de la mondialisation; le suivi des conférences des Nations Unies; la paix et au développement durable en Afrique; la lutte contre le VIH/sida, aux questions administratives; et l’assistance aux pays frappés par les sanctions. Le CAC précise que la promotion d’un suivi soutenu et intégré des conférences demeure certes au centre de l’effort de coordination du système, mais on entre aujourd’hui dans une nouvelle phase de la coopération interinstitutions, déclenchée par les impératifs de la mondialisation. L’une des principales caractéristiques de cette phase est l’extension de l’esprit de mobilisation systémique entrepris par différentes organisations et institutions, qui sont de plus en considérés comme des pièces maîtresses de l’édifice plus large que constitue la gouvernance mondiale nécessaire pour relever les défis de la mondialisation. Il en va de même pour nombre des nouveaux grands programmes lancés par les diverses institutions qui, presque invariablement aujourd’hui, comprennent des partenariats avec des groupes d’autres organismes des Nations Unies concernés ainsi que des alliances avec le secteur privé et des organisations de la société civile. La mondialisation est bien plus qu’un phénomène économique, aux yeux du CAC, il pose d’énormes problèmes, allant de la prévention de la propagation des maladies à la lutte contre l’expansion des réseaux criminels. Chaque organisme a ses propres clients et sa propre voix et a reçu pour mandat de promouvoir différents aspects de la coopération internationale. Mais on comprend de plus en plus aujourd’hui que ce n’est qu’en collaborant et en tirant parti, de manière concertée, de tous les instruments de négociation et mécanismes d’intervention dont ils disposent, qu’ils pourront relever le défi général de la mondialisation et faire en sorte que ce phénomène profite à tous les peuples du monde.

Rapport du Secrétaire général sur l’élaboration et la mise en oeuvre du programme à long terme d’aide à Haïti (E/2000/63)

Dans ce rapport, le Secrétaire général passe en revue la situation nationale et économique en Haïti avant d’expliquer la présence des Nations Unies dans ce pays et de faire état des progrès réalisés dans l’élaboration d’un programme d’aide à long terme. Le Secrétaire général explique ainsi que la nouvelle Mission des Nations Unies en Haïti (MICAH), autorisée par le Conseil de sécurité, au mois de mars 2000, a pour principal mandat d’appuyer trois domaines clefs, à savoir la police, les droits de l’homme et la justice; la Mission devant aussi fournir une assistance technique en vue de la mise en place des institutions démocratiques. Aux côtés de la Mission, dix organismes résidents des Nations Unies, dont les institutions de Bretton Woods et l’Organisation pour les migrations, sont chargés des activités opérationnelles en faveur du développement. La coordination des activités s’est progressivement améliorée, au cours des deux dernières années, avec la création de groupes de travail chargés notamment de veiller au suivi coordonné des grandes conférences des Nations Unies. Ayant expliqué cela, le

Secrétaire général précise que pour être crédible et efficace, l’élaboration d’un programme à long terme d’aide à Haïti doit, conformément aux recommandations du Conseil économique et social, suivre et renforcer une stratégie de développement qui soit prise en main, gérée et coordonnée à l’échelle nationale. Partant, en 1999, les autorités haïtiennes ont décidé de formuler une stratégie de développement à moyen terme qui puisse servir de base aux efforts de développement nationaux entrepris dans le cadre des programmes financés par les bailleurs de fonds. Ainsi, le système des Nations Unies sera en mesure de renforcer sa propre stratégie de coordination et de formuler un plan-cadre pour l’aide au développement dans lequel sera précisément défini l’apport du système de l’ONU au programme de développement.

L’initiative des autorités et celle des Nations Unies se fonderont sur le bilan commun de pays qui est un mécanisme mené de concert par les pouvoirs publics et le système des Nations Unies et qui consiste à analyser les résultats des politiques adoptées dans des secteurs stratégiques et notamment à évaluer l’état d’avancement du suivi concerté des conventions, déclarations et plan d’action des sommets des Nations Unies. Lors de l’élaboration du bilan, explique le Secrétaire général, il est apparu qu’il n’existe aucune statistique fiable sur les secteurs sociaux stratégiques, situation à laquelle les institutions de l’ONU s’emploient à remédier. La rédaction du document final du bilan commun de pays a commencé à la fin du mois de mars et le processus de validation devrait se terminer à la fin du mois de mai 2000. Le plan-cadre devrait donc s’achever en 2001 et l’harmonisation des cycles de programme en 2002. Parmi les nouvelles initiatives qui seront mises en oeuvre à la suite du bilan commun de pays, le Secrétaire général cite la stratégie de lutte contre la pauvreté qui sera formulée par le Gouvernement et présentée sous la forme d’un document stratégique conformément aux recommandations du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale. Le rapport comprend en annexe un tableau des décaissements par donateur de 1995 à 1998 dans le cadre de l’aide extérieure.

Rapport du Secrétaire général sur l’Equipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac (E/2000/21)

Après avoir expliqué la genèse de l’Equipe spéciale, le Secrétaire général donne, dans ce rapport, un aperçu des répercussions mondiales du tabagisme sur la santé publique et sur la situation sociale pour ensuite citer les nouveaux domaines de collaboration interorganisations concernant notamment l’économie du tabac et les questions d’offre et de production. Quinze organismes des Nations Unies ainsi que la Banque mondiale, le FMI et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) participent actuellement aux travaux de l’Equipe spéciale, créée en 1999. L’Equipe spéciale est certes un catalyseur des efforts de coopération à l’intérieur du système des Nations Unies pour tout ce qui concerne la lutte contre le tabac, estime le Secrétaire général en jugeant toutefois que le système des coordonnateurs résidents peut dans les pays assurer le suivi de ces nouvelles interventions mondiales, notamment en plaidant en faveur des programmes et en faisant connaître l’action de l’Equipe spéciale auprès des décideurs nationaux. Dans ce rapport, le Secrétaire général fait également état de l’avancement des travaux en ce qui concerne la finalisation d’une convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac. C’est la première fois, précise le Secrétaire général, que l’OMS négocie une convention et aussi la première fois que la communauté de la santé publique prend la tête d’une démarche d’élaboration d’une convention. Le rapport comprend en annexe la liste des organisations collaboratrices.

Le Conseil économique et social était également saisi d’un Rapport du Secrétaire général sur la coopération internationale dans le domaine de l’informatique (E/2000/94) qui ne paraîtra qu’en langue anglaise.

Présentation des rapports

M. PATRIZIO CIVILI, Sous-Secrétaire général à la coordination des politiques et aux affaires interinstitutions, a déclaré, en présentant le rapport d’ensemble annuel du Comité administratif de coordination (CAC) pour 1999, qu'à partir de l’année prochaine, le Conseil serait informé des travaux du CAC après chaque réunion de ce dernier. Le rapport annuel présenté aujourd’hui est un document de transition qui répond à certains mandats existants. Ce rapport contient des renseignements sur les différentes institutions des Nations Unies en vue de donner une idée de la coordination entre ces organes. Les conférences mondiales des années 90 ont été un tournant majeur dans les efforts déployés par le système des Nations Unies pour une meilleure coordination de ses activités. Des contraintes et des freins existaient à travers des procédures comme les cadres de politiques générales des différentes institutions de l’Organisation, qui, trop différenciées les une des autres, ne permettaient pas d’avoir une base de coordination solide. Le CAC était conscient du besoin d’une amélioration de la concertation et de l’harmonisation des activités opérationnelles de l’ONU, mais ne savait pas jusqu’où il pouvait intervenir sans être accusé de faire de la microgestion.

Les grandes conférences des années 90 ont permis de débloquer cette situation. Les efforts de coordination se sont basés sur la problématique de savoir quel pouvait être l’apport de chaque institution aux nouvelles politiques à mettre en oeuvre. La mondialisation et les conséquences qu’elle a entraînées sur la manière de travailler des institutions, jointes à ses impacts sur les pays, a encore plus fait comprendre la nécessité d’une coordination accrue des activités de l’ONU. La Xème Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) tenue à Bangkok après les travaux agités de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Seattle a prouvé au monde que seule la concertation et la coordination entre elles-mêmes, pouvait donner aux institutions internationales des chances de travailler main dans la main avec les sociétés civiles et d’arriver aux indispensables consensus que requièrent l’évolution socioéconomique sur la scène internationale. Le dialogue entre le Conseil et le CAC doit, d’autre part, s’étendre à un dialogue avec les différents membres du CAC et aussi entre membres du CAC. Le CAC, dans son rapport, apporte aussi au Conseil le résultat de ses travaux collectifs, mais donne aussi une idée de l’évolution des travaux de chaque institution des Nations Unies. Ce rapport permet au Conseil de connaître les résultats du colloque tenu l’an dernier par le CAC sur les enjeux de la mondialisation. Dans un esprit de transparence, nous avons pensé qu’il fallait faire connaître au Conseil le fruit de ces réflexions, le CAC étant trop souvent accusé de manquer de transparence. C’est aussi dans ce sens que son nouveau site Internet permettra à tout le monde d’avoir les informations qu’il souhaite sur les travaux du CAC, la transparence étant plus que jamais indispensable dans la promotion de la coordination que nous souhaitons tous.

M. ALFREDO LOPES CABRAL, Représentant du Secrétaire général en Haïti, a mis en lumière les travaux de la Mission internationale civile d’appui en Haïti (MICAH). Du fait d’un climat de crise politique incessante, Haïti a fonctionné sans gouvernement institué depuis 1997 et sans organe législatif depuis janvier 1999. On avait espéré que la tenue d’élections municipales et législatives apporterait une solution à cette crise et le système des Nations Unies a joué un rôle actif dans la promotion du processus électoral.

Après avoir été repoussées trois fois les élections ont finalement eu lieu le 21 mai, avec un taux de participation très élevé de plus de 50 % des quatre millions d’électeurs inscrits sur les listes électorales. Il n’y a eu que peu de cas de violences et les cas de fraude sont peu nombreux.

Cependant, le vote a pâti d’un manque d’organisation et de planification. Un grand nombre de bureaux de vote ont ouvert tard et ne disposaient pas du matériel nécessaire. Dans certains endroits, les fonctionnaires chargés des élections, ne sachant pas où livrer les urnes, les ont abandonnées dans la rue. De ce fait, la “matière première” a été endommagée, ce qui rendait impossible un deuxième compte de suffrages. Dans le département de Grande Anse, les élections ont du être repoussées de trois semaines à cause d’un litige au sujet du choix du personnel électoral. Les partis d’opposition ont porté des accusations de fraude et des contestations officielles ont été faites mais la plupart de ces accusations n’étaient pas fondées.

Dans l’ensemble, la police s’est comportée admirablement le 21 mai en maintenant une présence visible et disciplinée dans tout le pays. Toutefois, certains éléments de la police auraient participé à des cas de vol de bulletins de vote et de falsification des votes après la fermeture du scrutin. Alors que les premiers résultats des élections étaient divulgués, une anomalie a été découverte dans la méthode de computation des voix au Sénat. La Mission d’observation électorale de l'Organisation des États américains (OEA) a qualifié cette procédure de “grave erreur” qui risquait de compromettre la légitimité de l’ensemble du processus si elle n’était pas corrigée. Les autorités d’Haïti ont reconnu que leur méthode de calcul n’était pas conforme à la Loi électorale. Par ailleurs, le Président du Conseil électoral, M. Léon Manus, s’est enfui du pays le 18 juin en disant qu’il avait subi des pressions pour signer des résultats qu’il considérait invalides. Le 3 juillet, le Président Préval a nommé trois nouveaux membres du Conseil d’une manière indiquant que le Conseil électoral n’est plus l’organe consensuel et représentatif envisagé lors de sa création. Ces nominations ont également jeté un doute sur l’indépendance du Conseil.

Des appels ont été lancés pour que les résultats des votes du Sénat soient recalculés par l’OEA à Washington, par l’Organisation internationale de la francophonie, par le Secrétaire général des Nations Unies, par le Président du Conseil de sécurité ainsi que par l’organisation qui chapeaute les observateurs électoraux en Haïti, le CNO, et par les représentants de nombreuses organisations religieuses et du secteur privé. Le 9 juillet, un décret présidentiel a convoqué un deuxième scrutin pour la Chambre des députés mais pas pour les sièges contestés au Sénat. Le Conseil électoral n’ayant pas révisé les résultats relatifs au Sénat, la Mission d’observation électorale l'OEA et le CNO n’ont pas observé ce deuxième scrutin. Presque tous les partis d’opposition ont annoncé qu’ils allaient boycotter ce second scrutin mais un grand nombre de candidats de l’opposition sont néanmoins restés dans la course. Le taux de participation au

second tour a été très bas. Les résultats ne sont pas encore connus mais devraient l’être très bientôt. Les résultats provisoires indiquent que Fanmi Lavallas a emporté presque tous les sièges. Parallèlement, les conseils municipaux fraîchement élus sont en train de s’installer dans le pays.

La communauté internationale continue d’insister pour que le Conseil électoral et les autorités résolvent la question de la méthode de calcul des résultats du Sénat et de souligner que si cela n’est pas fait, la légitimité démocratique du Parlement s’en ressentira et l’aide financière internationale dont le peuple d’Haïti a grand besoin connaîtra un retard qui pourrait être évité. De leur côté, les autorités haïtiennes ont continué à insister sur le fait qu’elles ne peuvent intervenir car le Conseil électoral est indépendant. L’actualité des dernières semaines a cependant sérieusement remis en doute la réalité de cette indépendance.

M. Lopes Cabral a regretté que la capacité de la MICAH à soutenir les vacillantes institutions démocratiques d’Haïti soit menacée par le climat de perturbations politiques et d’intolérance actuel, qui expose ces institutions à des pressions et des menaces. Le représentant a rappelé que la meilleure garantie de l’état de droit réside dans des institutions judiciaires fortes et indépendantes. Il a espéré que les fonctionnaires chargés de la sécurité publique et les magistrats auraient recours à toute l’expertise que la MICAH met à leur disposition. Les violations des droits de l’homme se poursuivant et la capacité du système à les sanctionner restant incertaine, M. Lopes Cabral a espéré que l’institution d’Ombudsman prendra les mesures qui s’imposent pour bénéficier de l’expertise de la Mission dans ce domaine. La situation est également préoccupante en matière de sécurité et risque de constituer un obstacle au travail des conseillers de la MICAH.

En conclusion, M. Lopes Cabral a déclaré que la communauté internationale reste engagée en faveur du progrès économique et social et du développement économique d’Haïti. Toutefois, a-t-il ajouté, des changements importants ne pourront intervenir que si une planification coordonnée et cohérente à long terme est mise en place, ce qui est fonction de la stabilité politique du pays et de l’adhésion du Gouvernement à un processus démocratique libre, juste et crédible. Les dirigeants politiques d’Haïti doivent prendre en compte les aspirations légitimes de la population tout entière et s’assurer que, dans une ère de mondialisation croissante, Haïti ne se retrouve pas à l’extérieur du Village mondial. Il est essentiel que les autorités haïtiennes embrassent complètement la claire aspiration de leur peuple et celle des gouvernements de la région à être guidés par la règle de droit et à construire des sociétés libres et démocratiques. En tant que membre de la communauté internationale, il est dans l’intérêt d’Haïti de ne pas s’isoler et de suivre la voie du pluralisme démocratique. Pour Haïti, comme pour le reste du monde, la démocratie reste la seule manière d’améliorer les conditions de vie de sa population et d’assurer une paix et une stabilité durables.

Prenant ensuite la parole, M. OSCAR FERNANDEZ TARANCO, Représentant résident et Coordinateur résident du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en Haïti, a brièvement présenté le rapport du Secrétaire général sur l’élaboration et la mise en oeuvre du programme à long terme d’aide à Haïti durant la période allant d’août 1999 à mai 2000. Le représentant a notamment indiqué que le système des Nations Unies en Haïti a promu le suivi des conférences et sommets

organisés sous l’égide des Nations Unies, ce qui est nouveau dans ce pays. Un effort considérable a été fait pour aider le Gouvernement d’Haïti à faire rapport sur le suivi et à assurer une participation aux conférences de suivi. Il a ajouté que l’évaluation commune par pays a été vecteur de dialogue entre la communauté internationale et Haïti. Les Nations Unies ont fait des efforts considérables pour fournir une aide dans les domaines de la police, de l’agriculture ainsi que pour l’élaborer des études sur le chômage, la préparation de politiques fiscales ou encore sur la gestion des catastrophes naturelles. M. Tarranco a réaffirmé l’importance d’assurer l’implication des autorités d’Haïti dans les programmes de développement du pays. La méthode d’évaluation par pays conviendrait particulièrement à ce pays car il n’y existe pas encore de programme de développement à long terme. Une analyse en profondeur des indicateurs de performance des secteurs clés a été effectuée et huit groupes de travail ont été mis sur pieds pour suivre ces secteurs. En l’absence de données suffisantes sur Haïti, il faudrait financer une étude approfondie sur la situation économique et sociale de ce pays. Le représentant a indiqué que des rapports sont en cours d’élaboration, notamment sur la situation en matière de pauvreté.

M. BILL KEAN, Président du Groupe interinstitutions sur le contrôle du tabac de l’Organisation mondiale de la santé, a dit que l’ampleur et la portée de l’épidémie de tabagisme que traverse le monde sont telles que d’ici à l’an 2020, 10 millions de personnes mourront des conséquences de l’usage du tabac. Les coûts sociaux de l’usage du tabac touchent surtout les pays en développement, a-t-il précisé, notant que 70% des décès dus au tabac se produisaient dans ces pays, dont les budgets de santé sont très affectés. Les jeunes sont surtout les plus touchés parce qu’aussi les plus visés par les fabricants. Une lutte contre le tabagisme ne causerait pas de pertes d’emplois sévères, contrairement à ce que prétendent les industriels du tabac. La production de tabac ne représente qu’une faible valeur économique dans la majorité des pays. Seuls quelques pays agricoles producteurs de plantes de tabac pourraient, dans un premier temps, être réellement affectés par une réglementation sévère de la production, mais à long terme, l’amélioration de la santé de leurs populations constituerait un élément positif de la relance de leurs économies dans d’autres domaines. La dimension sociale du tabagisme est de plus en plus claire, la tabagie se manifestant surtout dans les couches les plus pauvres de la population, qui sont la cible privilégiée des fabricants. Les femmes des pays en développement sont en situation de danger comme cela a été relevé par le Sommet Beijing+5.

Le Groupe de travail que nous présidons, a dit M. Kean, s’est réuni deux fois au cours de sa première année de création. Sa création a augmenté le nombre d’opportunités de collaborations multisectorielles à travers le système de l’ONU. Le Groupe de travail a aussi suscité de nouvelles opportunités de partenariats. Ainsi, les programmes de santé de la Banque mondiale sont désormais menés en collaboration avec l’OMS, le FMI, la FAO et d’autres organisations, la Banque ayant été désigné comme l’institution de tête des programmes de contrôle du tabac, son travail, dans ce domaine se centrant sur la taxation, les impacts socioéconomiques, et les conséquences du tabagisme sur les pauvres.

M. EDUARDO BLINDER, Bureau des services centraux d'appui, a présenté le rapport sur l’harmonisation et l’amélioration des services d’informatiques des Nations Unies. Il a dit que l’une des tâches essentielles de son service au cours de cette période a été de fournir des services d'information électronique aux missions accréditées auprès des Nations Unies. L’autre grande tâche, menée par le

Groupe de travail sur l’informatique, a été la mise en place des moyens de prévention et de lutte contre le bogue de l’an 2000. En cette période de mondialisation, le Groupe a aussi été assigné à la réflexion sur l’énoncé de stratégies et la mise en place de procédures et politiques pouvant être recommandées aux Etats pour leur faciliter la création de structures d’intégration aux flots du commerce électronique.

L’ONU a, d’autre part, créé un système comprenant 550 comptes de courriers électroniques utilisables par les missions et par le Secrétariat. Nous continuons aussi de donner un appui à divers processus électoraux à travers le monde et à la Division des droits pour les Palestiniens. Nous sommes aussi responsables du système de disque optique de l’ONU où figurent tous les documents de travail de l’Organisation dans les différentes langues. C’est là un aperçu de nos missions, qui s’étendent aussi au soutien à la bibliothèque Dag Hammarskjöld, qui est la mémoire de l’Organisation et dont les services servent aussi bien le Secrétariat, que les missions ou le grand public.

Débat général

M. YVES DOUTRIAUX (France), s’exprimant au nom de l’Union européenne et des pays associés, a déclaré que l’Union européenne considère que les questions sur lesquelles le Comité administratif de coordination (CAC) a axé ses travaux en 1999 – les enjeux de la mondialisation, le suivi des grandes conférences, la paix et le développement durable en Afrique, le sida – sont d’une grande importance. Pour l’année 2000, L’Union européenne appuie les orientations présentées dans le rapport en ce qui concerne le programme de travail du CAC, en particulier les liens entre commerce, environnement, marché du travail et droits de l’homme, le financement du développement, le sida et le suivi intégré et coordonné des grandes conférences et sommets des Nations Unies.

Prenant note du rapport du Comité du programme et de la coordination sur les travaux de la première partie de sa session, l’Union européenne a noté que le CPC a consacré l’essentiel de sa session de fond à l’examen du projet de Plan à moyen terme pour la période 2002-2005, et a joué un rôle essentiel dans le processus d’approbation de ce document stratégique. L’Union européenne appuie sans réserve la nouvelle présentation du projet de Plan à moyen terme. Cette présentation unifiée constitue un réel progrès par rapport aux précédents plans à moyen terme et elle devra servir de cadre à l’élaboration des budgets-programmes établis pendant la période couverte par le plan.

L'Union européenne se félicite des efforts du CAC en vue de mieux coordonner les activités des organismes des Nations Unies et les nombreuses initiatives de l'Afrique. Elle souligne en particulier l'implication du CAC en faveur du renforcement de l'Initiative Spéciale du système des Nations Unies en tant que principal instrument de coordination du Nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 1990.

En ce qui concerne Haïti, M. Doutriaux a déclaré que l'Union européenne regrette les difficultés financières qui ont marqué le démarrage de la MICAH, et rappelle à cet égard qu’elle a marqué sa préférence constante pour un financement sur budget régulier de l’opération afin d’éviter les impondérables du mode de financement volontaire. Concernant les récentes élections, l’UE tient à rappeler que le respect total des dispositions constitutionnelles afférentes aux élections

et de la loi électorale en vigueur doit être considérée comme la base des règles fondamentales de la démocratie et de l’état de droit, comme l’ont souligné l’Organisation des Etats américains (OEA) et la Communauté des Etats des Caraïbes, dont Haïti est membre. L’UE considère que les refus des autorités de remédier aux conditions dans lesquelles se sont déroulés les récents scrutins constituent une grave entorse à ces règlements, et qu’elle pourrait se voir contrainte de reconsidérer sa politique en Haïti, en particulier dans le domaine de la coopération au développement, si le processus démocratique était remis en question. L’UE renouvelle sa disposition à travailler avec l’OEA et la CARICOM et réaffirme l’importance qu’elle attache à cette coopération.

M. Doutriaux a d'autre part rappelé que l’Union européenne accorde de longue date une priorité à la lutte contre les effets négatifs de la consommation de tabac sur la santé et qu’un programme de lutte contre le cancer lancé par le Conseil européen en 1985 a placé la lutte contre le tabagisme au coeur des mesures mises en oeuvre. Priorité est accordée au sein de l’Union européenne aux politiques de prévention contre le tabagisme. Les travaux conduits par l’OMS en vue de la négociation et de l’adoption d’une convention-cadre et de protocoles additionnels semblent devoir être poursuivis et encouragés. Afin que cette convention puisse être universellement acceptée, il conviendra probablement de s’en tenir, au moins dans un premier temps, à l’énoncé de principes de base, auxquels tous les pays sont prêts à souscrire sans délai. En outre, les protocoles spécifiques qu’il conviendra de négocier simultanément pourront être consacrés aux obligations les plus difficiles à mettre en oeuvre immédiatement par tous les Etats. L’Union européenne juge essentiel que l’impact socioéconomique des mesures de réduction de l’offre du tabac dans les pays en développement soit correctement appréhendé, analysé et maîtrisé. Le représentant a admis que, dans les pays dont l’économie est particulièrement tributaire de la production du tabac, les répercussions des mesures anti-tabac sont souvent très importantes. A ce titre, a-t-il conclu, la mise en place de programmes de diversification des cultures et de substitution à la production de tabac devrait être examinée et encouragée.

M. ANTONIO RICARDO FERNANDES CAVALCANTE (Brésil) a exprimé sa satisfaction que le rapport du Secrétaire général sur Haïti se soit appuyé sur les recommandations des pays de l’Amérique latine et des Caraïbes. Nous espérons, a dit le représentant, que Haïti pourra continuer à bénéficier des soutiens de la communauté internationale et du système de l’ONU malgré les difficultés concernant le processus électoral.

M. ANRAWUL KARIM CHOWDHURY (Bangladesh) a dit que son pays apportait son plein appui aux efforts des Nations Unies pour lutter contre les effets du tabac. Le rapport indique que 4 millions de personnes peuvent de suite de tabagisme chaque année dans le monde, et que ce chiffre devrait atteindre 10 millions dans 20 ans. La plupart des fumeurs, selon la Banque mondiale ne sont pas conscients des risques que pose le tabac sur leur santé. Nous appuyons toutes les initiatives allant dans le sens d’un contrôle accru du tabagisme. La création d’organes nationaux pour faire face à ce danger devrait être encouragée, et nous proposons, a dit le représentant, la mise en place d’une convention-cadre sur la question du contrôle du tabac.

M. B. G. CHIDYAUSIKU (Zimbabwe) a déclaré que le projet de convention-cadre sur le contrôle du tabac est une question importante dont les graves effets sur certaines nations ne doivent pas être sous-estimés. Pour le Zimbabwe, le tabac représente la principale source de devises. En 1999, la récolte a constitué 38% du “commerce physique” et plus de 663 milliards des recettes rapportées par les exportations nationales. Le tabac représente 30 à 33 pour cent du produit intérieur brut et est la principale source d’emploi au Zimbabwe.

Dans ce contexte, la convention-cadre représente une grave menace pour l’avenir économique et social du Zimbabwe. Au niveau social, cela signifie que des centaines de milliers de personnes perdront leur emploi et les membres de leur familles, des millions de personnes, perdront leur mode de subsistance. De ce fait, le représentant a suggéré que la promulgation d'instruments légalement contraignants soit repoussée jusqu’à ce que les résultats de l’étude qu’effectue la FAO sur l’impact des différents facteurs et politiques sur la production et la consommation mondiales de tabac.

Le Zimbabwe est d’avis qu’une convention sur le contrôle du tabac exige la pleine approbation de tous les Etats membres pour que sa mise en oeuvre soit possible. Il est donc essentiel qu’il y ait un consensus sur cette question. Le représentant a rappelé que les délégués de plusieurs pays ont lancé un appel dans le cadre de la session du deuxième groupe de travail pour que l’on accorde la préférence à une convention générale dans laquelle les détails spécifiques des protocoles seront fixés individuellement par les gouvernements en fonction de leurs intérêts nationaux.

M. YUSUF M. JUWAYEYI (Malawi) a déclaré que le rapport du Secrétaire général sur le contrôle du tabac ne donnait pas assez d’informations pertinentes sur les emplois qui dépendent du secteur du tabac. Dire que les pertes d’emplois que connaîtraient les pays agricoles dont l’économie dépend de la culture du tabac seraient minimes est une contre-vérité. L’économie du Malawi est dépendante du tabac, et l’industrie du tabac emploie 18% de la population active du pays. L’industrie du tabac donne leurs moyens de vivre à 71,5% de la population du Malawi, et les exportations de tabac génèrent 41% du produit national brut de notre pays, a dit le représentant, qui a ajouté que l’agriculture dans son ensemble représente 90% des revenus d’exportations du Malawi. Dans ces revenus ceux du tabac comptent pour 70%, et sont le principal soutien financier aux importations nécessaires de produits de santé et autres produits essentiels dont a besoin la population. Il ne devrait donc pas, au vu de la situation actuelle de certains pays, y avoir un empressement à mettre en place une convention-cadre sur le contrôle du tabac, a dit le représentant. Le Malawi pense que des études sérieuses devraient être menées auparavant et qu’il faudrait trouver des mécanismes de compensation pour les pays dont la survie dépend actuellement de la culture du tabac.

M. IHAB GAMALELDIN (Egypte) s’est prononcé en faveur du renforcement des capacités statistiques des pays en matière de l’élaboration d’indicateurs. Il est nécessaire d’aborder le développement en Afrique de manière holistique. Il faudrait encourager le système des Nations Unies à tenir ses membres informés des résultats du Forum de Davos. Il a mis en garde contre l’utilisation des négociations multilatérales dans le commerce international pour renforcer un domaine précis. Il faut aborder ce domaine avec prudence, a-t-il déclaré.

M. PIERRE LELONG (Haïti) a déclaré qu’il y a un an à peine le Groupe de travail sur Haïti avait dit que le Conseil devait demander au Secrétaire général de mettre en place une stratégie d’aide à long terme à Haïti, en précisant que cette stratégie suive la marche des progrès politiques dans le pays. Il semble que cette politique soit remise en question par certaines déclarations entendues aujourd’hui et concernant les dernières élections tenues aux mois de mai et juin 2000. Si elles n’ont pas été parfaites, les élections, et notamment leur organisation, ont cependant reçu l’aval des observateurs sur le terrain. C’est à la suite des résultats des scrutins que la mission de l’OEA a faire savoir qu’elle estimait q u’il y avait une irrégularité dans la méthode de décompte des votes pour les sénatoriales, ceci concernant une dizaine de candidats au Sénat. Les observations de l’OEA ont reçu une réponse du Président du Conseil électoral provisoire. C’est ce dernier qui a dit qu’étant la seule autorité d’application de la loi électorale, le Conseil avait cherché à appliquer une méthode de calcul et de décompte des votes qui soit équitable pour tous. Le Gouvernement n’a jamais favorisé une méthode de comptage par rapport à une autre. Dans l’accord avec Haïti, les prérogatives de la MICAH sont bien définies. Nous ne voyons pas en quoi les décisions d’un organe indépendant comme le Conseil électoral devraient être aujourd’hui reprochées au Gouvernement de la République d’Haïti.

M. FREDERICK H. WEIBGEN, Représentant de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a indiqué que la FAO partage les inquiétudes relatives à la mise en lumière des effets néfastes du tabac et aux taux grandissants des maladies liées au tabac, dans les pays développés, comme dans les pays en développement. Ces dernières années, a-t-il rappelé, la FAO a continué de renforcer sa collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et d’autres institutions internationales en faveur des efforts internationaux pour le contrôle. La FAO a activement participé au travail de l’Equipe spéciale inter-organisations de lutte contre le tabac, tout en gardant à l’esprit les préoccupations des pays et des communautés agricoles, notamment des pays en développement, qui sont fortement dépendants de cette culture comme source de revenu et quelques fois même en tant qu’important moyen de parvenir à la sécurité alimentaire des ménages.

Aujourd’hui, la FAO et la Swedish International Developpement Agency (SIDA) financent une étude visant à mettre en évidence les facteurs économiques et sociaux qui affectent la production et la consommation de tabac, de même que l’impact des diverses mesures de réduction de la consommation de tabac sur la croissance économique, les revenus gouvernementaux, les options de diversification et les processus d’ajustement correspondants basés sur les conditions particulières des pays, a-t-il déclaré. Il a ajouté que l’OMS, la Banque mondiale, l’Organisation internationale du travail (OIT) et les institutions nationales coopéreront à ce projet, précisant que le Comité directeur de ce projet regroupe la FAO, l’OMS, SIDA, l’OIT, la Banque mondiale, le Département américain de l’agriculture et le Centre international de Recherche Développement du Canada.

Le représentant a estimé que cette étude permettrait de fournir aux décideurs politiques, et notamment à ceux des pays en développement, des informations sur les perspectives de long terme, de même que sur les implications des différentes politiques d’alternative à la production du tabac sur la croissance économique et l’emploi. Les informations ainsi collectées sur l’impact économique probable des politiques de contrôle du tabac pourraient aussi servir au développement du cadre travail de la Convention sur le contrôle du tabac.

A cet égard, a poursuivi le représentant, il convient de noter que certains pays en développement sont très dépendants du tabac, ajoutant que si des options de remplacement ou de diversification techniquement valables sont disponibles, elles sont bien souvent limitées par les contraintes économiques. Le représentant a souligné que le succès des mesures de contrôle du tabac et le soutien international, ne seront pas possibles si les préoccupations particulières des pays dépendants du tabac, la sécurité alimentaire des familles rurales et la promotion de mesures d’ajustements nationales et internationales pertinentes ne sont pas prises en compte.

Mme JOY DE BEYER (Banque mondiale) a déclaré que les travaux de l’équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac ont été très utiles. La Banque mondiale et l’OMS ont déployé des efforts considérables pour identifier les dommages causés par le tabac et diffuser les résultats de leurs recherches. Elle s’est dite fermement convaincue que les efforts mondiaux de lutte contre le tabac ont un sens certain sur le plan économique et social. Il y a plus d’un milliard de fumeurs dans le monde, c’est pourquoi le marché du tabac ne va pas disparaître du jour au lendemain, à court ou à moyen terme.

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