LE RAPPORT ENTRE LA PROTECTION INTERNATIONALE DES PERSONNES DEPLACEES ET LA SOUVERAINETE NATIONALE SUSCITE UN DEBAT AU CONSEIL

19 juillet 2000

Communiqué de Presse
ECOSOC/479

LE RAPPORT ENTRE LA PROTECTION INTERNATIONALE DES PERSONNES DEPLACEES ET LA SOUVERAINETE NATIONALE SUSCITE UN DEBAT AU CONSEIL

20000719

Le Conseil économique et social a poursuivi ce matin ses travaux en ouvrant l’examen du point de son ordre du jour consacré à l’assistance économique spéciale, à l’aide humanitaire et au secours en cas de catastrophe. Dans le cadre de cet examen, le Conseil a tenu une réunion-débat consacrée aux personnes déplacées dans leurs propres pays.

Modéré par le Coordonnateur des secours d’urgence par intérim du Bureau de la coordination des affaires humanitaires, le débat a mis l’accent sur les questions de la coordination indispensable des actions à mener qui doit, par souci d’efficacité et de réussite, rapprocher les activités des fonds, programmes et institutions du système de l’ONU, de celles conduites par les autres acteurs de la scène humanitaire, en coopération avec les gouvernements. La consultation des Etats et de la société civile, et la connaissance des besoins des populations affectées, sont la base des politiques d’assistance spéciale et d’aide humanitaire des Nations Unies, a relevé le Représentant spécial du Secrétaire général sur la question des personnes déplacées, M. Francis Deng, qui a parlé au Conseil du travail accompli au bénéfice du système de l’ONU, des personnes affectées et des Etats, par son bureau. Ces politiques se traduisent notamment, a-t-il dit, par une série de principes directeurs d’assistance aux personnes déplacées et aux réfugiés, dont la mise au point a été rendue possible grâce au soutien de l’Assemblée générale et de nombreux Etats Membres, dont ceux auprès desquels des missions ont été menées. Ces principes directeurs sont d’ailleurs déjà appliqués par certains pays traversant des situations de crises intérieures et faisant face à des problèmes de déplacements de population, a dit M. Deng, en répondant aux interrogations de plusieurs délégations.

De nombreuses interventions ont rappelé la nécessité du respect de la souveraineté des Etats, qui doit être inscrite comme une règle majeure dans les cadres régissant les opérations de secours d’urgence, qui, ont estimé certaines délégations n’existeraient pas, si les moyens parfois énormes qui leur sont consacrés par la communauté internationale, étaient mis, en temps opportun, à la disposition des Etats dans le contexte général du développement. L’éducation, la santé et des politiques plus sensibles aux besoins des enfants, des fillettes et des femmes, devraient constituer des volets spéciaux des opérations d’assistance économique spéciale et d’aide humanitaire, ont estimé certains délégués, soutenus par la Directrice générale du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), qui a lancé un appel en faveur d’une aide accrûe aux 13 millions d’enfants déplacés dans le monde.

Ont pris part au débat de ce matin, le Haut Commissaire pour les réfugiés des Nations Unies (HCR), la Directrice générale du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), le représentant spécial du Secrétaire général sur la question des personnes déplacées, ainsi que les trois Coordonnateurs de l’assistance humanitaire pour l’Angola, la République démocratique du Congo et la Géorgie.

Le Conseil reprendra ses travaux cet après-midi à 15 heures.

DÉBAT CONSACRÉ AUX ACTIVITÉS HUMANITAIRES

Assistance économique spéciale; aide humanitaire et secours en cas de catastrophe

Réunion-débat consacrée aux personnes déplacées dans leur propre pays

Mme ZORIADA MESA, Coordonnateur des secours humanitaires pour l’Angola, au nom de l’équipe de pays des Nations Unies en Angola, a déclaré que plus de 50% des personnes vivant dans ce pays ont été déplacées au cours des 20 dernières années par les conséquences du conflit. 300.000 personnes vivent aujourd’hui dans des zones inaccessibles aux organisations internationales, et plus de 500.000 personnes vivent dans des camps de transit où elles sont totalement dépendantes de l’aide internationale. Depuis janvier 2000, d’autres déplacements se sont produits, et le mouvement continue à l’heure actuelle. Le Gouvernement de l’Angola a approuvé l’an dernier un budget de 2,3 millions de dollars en faveur des déplacés de l’intérieur et a rassemblé tous les donateurs en vue de former un groupe spécial d’aide et de donation pouvant coordonner toute l’aide destiné à l’Angola. Nous sommes en train de convaincre le Gouvernement de consacrer plus de ressources à la lutte contre la pauvreté. La réussite des programmes en cours tiendra à la capacité du Gouvernement de l’Angola à les soutenir.

20 années de conflit ont détruit toutes les structures sociales et économiques de ce pays, et l’Angola est aujourd’hui au 167ème rang mondial en ce qui concerne l’index de développement humain. Des questions se posent sur le nombre de personnes déplacées, et leur circulation varie selon divers facteurs. Des initiatives sont en cours pour faciliter le recasement des déplacés de l’intérieur. Environ 50% des chefs de famille sont illettrés, et l’agriculture reste le principal moyen de subsistance. Il faudrait déployer et développer des structures et des politiques de microcrédit. Les mines continuent de poser une menace constante et les conditions difficiles de sécurité sont une source de soucis permanente. Les travailleurs de l’humanitaire font d’autre part face à de nombreuses menaces et cette question doit être de toute urgence résolue.

M. MARTIN MOGWANJA, Coordonnateur des secours humanitaires pour la République démocratique du Congo, a indiqué qu’aujourd’hui 24 millions de congolais sur 50 millions sont directement affectés par la guerre en cours, le reste de la population souffrant de difficultés économiques sans précédent. Il existe aujourd’hui 6 millions de personnes déplacées et il faut craindre, a souligné le Coordonnateur, que ce chiffre augmente rapidement. Parmi ces personnes déplacées, 50% seulement vivent dans des régions accessibles; la plupart d’entre elles étant éparpillées dans des zones difficiles d’accès. Si la situation financière s’est améliorée en l’an 2000, les montants restent insuffisants, a indiqué le Coordonnateur. Aujourd’hui, seuls 250 000 personnes reçoivent une aide substantielle et les distributions alimentaires sont limitées à quelque 100 000 personnes. L’équipe des Nations Unies a lancé une série d’initiatives, dans le cadre des mécanismes d’assistance humanitaire, pour aider 300 000 des personnes les plus gravement touchées, a indiqué le Coordonnateur en expliquant que l’aide se limite à une assistance alimentaire d’urgence, à la distribution de graines, de vêtements, à l’assistance médicale et à une aide pour l’assainissement de l’eau. La partie orientale de la République démocratique du Congo enregistre aujourd’hui le taux de mortalité le plus élevé du monde, a dit le Coordonnateur en ajoutant que 6 millions de personnes sont déjà mortes du fait du conflit. La guerre en cours a fait fuir des centaines de milliers d’agriculture faisant tomber la production agricole. L’insécurité alimentaire atteint des proportions alarmantes.

Ayant dressé ce bilan, le Coordonnateur a ajouté que l’insécurité est très répandue et que l’accès aux personnes déplacées reste difficile. Il a, en outre, attiré l’attention sur l’attitude hostile des communautés locales qui soupçonnent les institutions humanitaires de partialité. L’appel de fonds de l’an 2000 n’est financé à ce jour qu’à 20%, a regretté le Coordonnateur en expliquant que malgré les efforts en cours des Nations Unies pour renforcer le processus de paix de Lusaka, l’insécurité reste considérable. Il a appelé à plus d’efforts et de matériel pour assurer la sécurité du personnel humanitaire et à des mesures fermes pour mettre fin à la culture de l’impunité. L’application des principes humanitaires doit s’appliquer à toutes les personnes déplacées accessibles, a insisté le Coordonnateur.

M. MARCO BORSOTTI, Coordonnateur des secours humanitaires pour la Géorgie, a dit que de nombreuses personnes dans le besoin ne reçoivent pas l’aide dont elles ont besoin en Géorgie. Le pays vit dans un état stationnaire, le conflit qui le divise étant gelé mais non résolu. Les organisations internationales ont entamé avec les autorités en place un dialogue pour trouver une nouvelle approche de fourniture d’aide aux personnes vulnérables. Ce dialogue, qui a duré un an, a connu un certain succès, le Président Edouard Chevarnadze ayant finalement signé les termes de la nouvelle stratégie qui en est issue. Nous avons donc pu reprendre nos opérations sur ces nouvelles bases, en collaboration avec la Croix Rouge et le Croissant Rouge. Nous voulons relancer et renforcer le développement communautaire et les services locaux qui l’accompagnent. La nouvelle approche a permis de lancer des projets pilotes dont le financement est assuré par le Bureau du Coordonnateur des affaires humanitaires (OCHA). Nous comptons travailler avec nos partenaires sur la mise en place d’une politique de microcrédits et de relance des services sociaux. Lorsque nous sommes arrivés en Georgie, l’économie du pays s’était effondrée et la situation générale était instable. Concernant les personnes déplacées de l’intérieur, nous nous sommes attelés à réduire leur vulnérabilité. Nous avons demandé que le Gouvernement s’occupe des services sociaux dans les zones où elles sont recasées, et que soient établis des indices de définition de la vulnérabilité. La mauvaise situation économique des pays en transition aurait pu amener la communauté des donateurs à inclure la majorité de la population dans la catégorie “vulnérable” mais rationnellement cela n’était pas possible, au vu des moyens limités dont nous disposons.

La Géorgie n’est pas seule à connaître le problème des personnes déplacées de l’intérieur, et si on ne résout pas les questions les plus difficiles qui s’y posent, les mêmes problèmes pourraient s’étendre à d’autres régions du Caucase, les mêmes causes produisant les mêmes effets. Le problème du financement et des ressources se pose avec acuité dès que la situation d’un pays ne fait plus les grands titres de la presse et de la télévision internationale. Les actions en faveur des réfugiés manquent aujourd’hui cruellement de fonds et ne sont financées qu’à hauteur de 10% des besoins réels. La coordination des actions s’impose et l’OCHA doit être présent sur le terrain. Au niveau international, la diplomatie humanitaire devrait mettre l’accent sur le droit au retour des réfugiés.

Ouvrant le débat, M. PAUL GROSSRIEDER, Directeur général du Comité international de la Croix-Rouge a indiqué que CICR se considère comme l’organisation qui a la responsabilité de satisfaire les besoins urgents des personnes déplacées lorsque les autorités nationales ne sont pas en mesure de le faire. Le CICR opère dans 36 pays, a indiqué le Directeur général avant de mettre l’accent sur une question qu’il a qualifiée d’importante, celle du lien entre les personnes déplacées et la population civile dans son ensemble. Il a ainsi souligné que les questions relatives aux déplacements ne peuvent être conçues séparément des problèmes de la communauté civile dans son ensemble. Pour lui, il s’agit donc de faire en sorte que la communauté internationale aide les autorités nationales à prendre soin de leur population civile de façon générale. Le CICR, a poursuivi le Directeur général, a adopté une approche holistique fondée sur les besoins plutôt que sur les catégories. Abordant la question des obstacles, le Directeur général a d’abord cité les ressources humaines et financières et l’insécurité régnante dans les situations de conflits. A cet égard, il a appelé au réalisme qui doit faire reconnaître qu’il s’agit là de l’un des principaux obstacles. En troisième position, le Directeur général a cité le fait que les parties au conflit imposent eux-mêmes des restrictions à l’accès aux personnes déplacées. Pour ce qui de la coopération institutionnelle, le Directeur général a mis l’accent sur l’impossibilité pour le CICR de répondre à tous les problèmes posés par les situations de conflit. C’est la raison pour laquelle, a-t-il dit, le CICR contribue au Comité permanent interinstitutions avec l’UNICEF ou encore le Haut Commissariat aux réfugiés. Récemment, le CICR a organisé une réunion au cours de laquelle les participants se sont mis d’accord sur un modus operandi en fonction de la spécialisation de chaque institution. Le Directeur-général du CICR a aussi mentionné le vaste réseau constitué par le mouvement Croix- Rouge/Croissant-Rouge. Depuis 1997, a-t-il indiqué, l’accord de Séville a fixé tous les éléments des différents rôles dans telle ou telle situation. Toutefois, malgré tous ces efforts, il existe encore beaucoup de besoins non satisfaits. Ainsi pour les situations dans lesquelles les personnes déplacées restent dans cette situation pour des raisons sociales et économiques, les organisations appropriées telles que les organisations du développement économique et social devraient pouvoir agir en lieu et place du CICR, a estimé le Directeur général.

A son tour, Mme SADAKO OGATA, Haut Commissaire aux Nations Unies pour les réfugiés, a d’abord souligné la complexité des causes du déplacement des populations et la difficulté qu’il y a à les classer dans des catégories - réfugiés, migrants, personnes déplacés - Dans ce contexte, il devient de plus en plus difficile de définir les besoins d’aide de chaque groupe a dit Mme Ogata avant de rappeler que le HCR n’intervient qu’à la demande des gouvernements concernés. Les personnes déplacées, a-t-elle poursuivi, ont souvent besoin de voir leur problème abordé dans leur ensemble et le HCR comprend bien que la manière dont il fournit l’aide peut influencer en bien ou en mal une situation donnée. Ainsi le Haut Commissaire a commenté les allégations selon lesquelles l’aide apportée aux personnes les empêchent souvent de demander l’asile. Mme Ogata a ainsi assuré que le HCR reste fidèle au principe de la demande d’asile pour tous les réfugiés. Elle a aussi souligné l’importance de la coopération interinstiutions, en insistant, par ailleurs, sur le fait qu’il ne faut pas, au cours de ce débat, se limiter à l’aspect humanitaire. Tout ce que l’aide humanitaire peut faire, a-t-elle dit, c’est de permettre de gagner du temps. Cette aide nécessité aussi un engagement politique et des garanties quant à l’accès, la logistique et la sécurité du personnel humanitaire ainsi que des ressources prévisibles.

Mme CAROL BELLAMY, Directrice générale du Fonds des Nations Unies pour l’enfance, a estimé que le problème le plus crucial auquel fait face aujourd’hui la communauté internationale est celui du manque d’informations précises sur la situation, le nombre, le sexe et l’âge des personnes déplacées de l’intérieur. La situation des enfants dans cette problématique n’est pas assez claire. Nous estimons à l’UNICEF, que 50% des déplacés de l’intérieur dans les différentes régions du monde en conflit sont des enfants, c’est à dire environ 13 millions de personnes. Nous sommes reconnaissants à l’ONG “Save the Children” des efforts qu’elle a déployés en vue de faire la lumière sur ce phénomène dans son excellent rapport intitulé “C’est la guerre qui nous a amené ici”. Il est difficile de faire un bilan précis des traumatismes que subissent les enfants dans les zones en conflit. Les déplacements chaotiques dont ils sont victimes peuvent créer des fractures profondes dans les familles et la rupture de toute cohésion de la structure familiale. Les effets psychologiques des déplacements sur les enfants entraînent souvent des conséquences négatives sur leur développement humain. Il est courant de voir les enfants déplacés être recrutés comme soldats par les parties en conflit, et même de les voir servir de messagers, ou de démineurs, et dans le cas des fillettes et des filles, de femmes de confort pour les soldats. L’UNICEF estime que 80% des personnes déplacées de l’intérieur sont des femmes et des enfants, et s’étonne que la plupart des programmes visant à aider les déplacés profitent surtout à des hommes. Nous remercions M. Francis Deng, le représentant spécial du Secrétaire général sur la question des personnes déplacées d’avoir publié un ensemble de directives sur la manière d’aborder ce problème.

M. FRANCIS DENG, représentant du Secrétaire général pour la question des personnes déplacées de l’intérieur, a dit qu’il avait accepté la mission que voulait lui confier le Secrétaire général parce que si la question des personnes déplacées touche le monde en général, elle est cependant d’une importance cruciale en Afrique et notamment au Soudan, dont je suis originaire, a dit M. Deng. Il faut humaniser toute approche de cette question, a-t-il dit. C’est une des raisons pour lesquelles le poste de représentant spécial a été crée. La question relève souvent aussi de la souveraineté des Etats, et c’est pourquoi notre approche diverge souvent de celle des envoyés ou des personnalités qui oeuvrent exclusivement dans le champ de la défense des droits de l’homme. Il est important de faire comprendre aux gouvernements que leur soutien est nécessaire pour la résolution des troubles que vit une partie de leur population. Il est important de faire comprendre aux Etats que la communauté internationale est là pour les aider à protéger leurs citoyens. Le mieux que l’on puisse faire pour préserver sa souveraineté, c’est d’accepter dans un esprit positif l’aide de la communauté internationale. A ce jour j’ai fait 18 missions dans des pays en crise, et c’est un pas important que d’avoir établi un dialogue avec les Etats concernés. Un poste spécial ayant été créé pour s’occuper de la question des réfugiés, cela rend possible une meilleure coordination des actions de l’ONU. Quand nous nous rendons dans un pays nous nous efforçons de rencontrer non seulement les autorités du pays, mais aussi la société civile, pour montrer l’impartialité de notre démarche. Nous lançons un appel pour que l’on nous aide à mener un plaidoyer efficace en faveur des réfugiés de l’intérieur.

Lançant la première série de questions, le représentant de la Géorgie a affirmé la détermination de son Gouvernement de consolider la paix dans son pays avant de dire son appui à l’approche adoptée par les institutions de l’ONU dont la priorité est de déterminer les activités économiques qui peuvent être promues pour renforcer l’autonomie des personnes déplacées en attendant leur retour dans leurs lieux de résidence permanente. En la matière, l’assistance de la communauté internationale et l’engagement politique du Gouvernement géorgien donnent l’espoir d’un avenir meilleur pour ces populations, a conclu le représentant. Intervenant à son tour, la représentante de la France a souhaité savoir comment s’effectue la coordination, sur le terrain, entre les différentes institutions et d’autres acteurs comme les ONG et si l’accord passé entre ces institutions a permis de revoir les modalités de cette coordination et d’essayer de l’améliorer. Le représentant du Rwanda a tenu à rappeler les “échecs” de la communauté internationale qui ont permis le génocide de 1994 dans son pays et l’utilisation de civils innocents comme cibles. Cette communauté, a dit le représentant, a aussi laissé des prétendus réfugiés en République démocratique du Congo mener des attaques contre le Rwanda. Tant que la communauté internationale continuera à ignorer “ces causes profondes” du conflit en République démocratique du Congo, le conflit demeurera, a dit le représentant en réponse aux informations donnés par les participants sur les violations du droit humanitaire international en République démocratique du Congo. A son tour, le représentant du Sierra Leone a posé des questions sur l’institution responsable de la coordination de l’assistance humanitaire dans son pays, le niveau d’engagement du CICR, la qualité de la participation du HCR et la situation précise des réfugiés et des personnes déplacées.

Le Ministre de la reconstruction et du logement du Soudan a d’abord attiré l’attention sur le fait que si la situation des personnes déplacées reste confuse aux yeux de son Gouvernement c’est parce que la majorité d’entre elles ne leur font pas rapport comme elle ne le fait pas non plus aux institutions ou aux ONG. La majorité de ces populations ne vit pas non plus dans des camps, trouvant trop souvent les moyens de s’installer dans des colonies de peuplement non autorisées en causant des dommages écologiques que la communauté soudanaise n’est pas à même d’assumer. Fournir du secours, c’est bien, a dit le Ministre, mais que prévoit-on pour l’avenir? Faut-il condamner les personnes déplacées à vivre sans dignité et à ne jamais s’intégrer à la vie civile? Non, a dit le Ministre en plaidant pour une assistance “plus judicieuse”, l’assistance au développement économique. La protection et l’assistance données aux personnes déplacées relèvent d’abord et avant tout de la responsabilité des gouvernements dont la population est déplacée, a répondu le représentant du Japon qui a, en outre, plaidé pour une certaine souplesse dans les règles en vigueur en matière d’assistance humanitaire en souhaitant qu’elles s’adaptent à chaque cas particulier. Il a, par exemple, appelé les institutions des Nations Unies et les autres organisations humanitaires à ne pas hésiter à confier le rôle de chef file à celle d’entre elles dont la spécialisation correspond le mieux à une situation donnée. Le représentant a aussi abordé la question de l’équilibre délicat entre efforts de protection du personnel humanitaire et des populations déplacées, d’une part et fourniture de l’assistance, d’autre part. Pour sa part, le représentant de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) a mis l’accent sur la fourniture d’un service social de base tout aussi vital que la santé, l’éducation. L’amélioration du destin des personnes déplacées exige que la santé

et l’éducation soit placées au premier rang de l’ordre du jour politique, a estimé aussi le représentant de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Clôturant cette première série de questions, le Ministre des affaires sociales de l’Angola s’est d’abord félicité de l’excellente coopération qui prévaut entre son Gouvernement et les institutions des Nations Unies avant de souligner que les problèmes les plus urgents, dans son pays, demeurent la sécurité alimentaire et le déminage. Il s’est ainsi montré inquiet devant le fait que les appels de fonds du Programme alimentaire mondial (PAM) n’aient pas encore reçu de réponses.

Réponses aux questions des délégations

Répondant en premier aux interrogations de différentes délégations sur l’assistance économique spéciale, l’aide humanitaire et les secours en cas de catastrophe fournis par le système de l’ONU, le Coordonnateur des secours humanitaires pour l’Angola, a dit que la coordination de ces activités se fait à plusieurs niveaux. Dans le cas de l’Angola, il a été créé un “Groupe directeur” composé des différents responsables des fonds et programmes de l’ONU. Le Groupe travaille étroitement avec le Coordonnateur résident du PNUD et le Bureau du Coordonnateur des affaires humanitaires (OCHA). Tout est fait, d’autre part, pour avoir des contacts fréquents et efficaces avec le Gouvernement de l’Angola, pour obtenir les meilleurs résultats possibles. Intervenant à son tour, le Coordonnateur des secours humanitaires en Géorgie a dit que, ce qui importe c’est d’abord la transparence du processus de coordination, qui est favorisée par les méthodes de travail des fonds et programmes et les liens qui existent entre le Coordonnateur résident et la structure centrale de l’OCHA. Leurs efforts combinés donnent beaucoup plus de chance de succès à la conduite des opérations sur le terrain. A propos de la même question, le Coordonnateur des secours humanitaires en République démocratique du Congo (RDC) a dit qu’une réunion hebdomadaire des différents responsables du système de l’ONU se tient depuis un certain temps pour permettre une meilleure harmonisation et coordination des activités d’aide. D’autre part, un Comité de crise a été formé par le Gouvernement congolais. Il est présidé par le Ministre de la santé publique de ce pays et facilite la liaison avec les fonds et programmes. La concertation et la coordination ont permis, par exemple, lors des affrontements entre troupes rwandaise et ougandaises à Kisangani, qui ont fait, il n’y a pas longtemps, des centaines de victimes, aux agences de l’ONU de monter une opération spéciale de secours dans la ville, opération qui a permis de fournir aux victimes l’aide urgente dont elles avaient besoin.

Concernant les tâches du Coordonnateur des affaires humanitaires, Mme Caroline Mc Askie, a précisé qu'il est responsable des appels humanitaires, dont le permet d’assurer le financement des opérations de secours d’urgence. Il assure aussi la coordination des politiques d’intervention des différentes agences d’aide et de secours. Le représentant du Comité international de la Croix-Rouge (CICR )a pris la parole à son tour pour dire que le travail de cet organisme avait bénéficié à plus de 300.000 personnes déplacées en Sierra Leone dans les domaines de la réhabilitation et de la rééducation des handicapés. Le CICR a ouvert un hôpital dans la région de Kenema pour répondre aux besoins des blessés en provenance des zones de combat.

Prenant la parole sur la situation en Sierra Leone, Mme Sadako Ogata, Haut Commissaire aux réfugiés, a dit que de nombreux réfugiés en provenance de ce pays se trouvaient dans les pays voisins et étaient aidés par le HCR. Au Libéria, 450 000 personnes reçoivent l’aide du HCR, et parmi cette population se trouvent de nombreux Sierra-Léonais. Le HCR a aussi mis en place une stratégie d’assistance aux réfugies dans les zones frontalières de la Guinée. Il est plus facile d’aider les gens quand ils sont dans des camps de réfugiés établis et reconnus a dit Mme Ogata. Au Soudan par exemple, près de Khartoum, les réfugiés de certains camps bénéficient de services sociaux et même de structures d’éducation, mais cela n’a été rendu possible que grâce à une bonne collaboration avec le Gouvernement du pays concerné.

Prenant la parole après Mme Ogata, M. Francis Deng, Représentant du Secrétaire général, a dit qu’après la publication de son premier rapport, il lui avait été demandé d’étudier les aspects juridiques du droit humanitaire qui pourraient faciliter l’aide aux personnes déplacées de l’intérieur. Fallait-il appliquer des instruments déjà existants? Et comment pouvait-on créer un cadre d’application acceptable dans des délais de temps assez courts? Après consultation avec l’Assemblée, il a été décidé de créer et mettre en place une série de principes directeurs au lieu de vouloir créer de toutes pièces une nouvelle législation. Ces principes ont ensuite été adoptés et sont mis en oeuvre dans de nombreux pays. La réponse à ces principes a été positive et nous aurions sans doute dû en faire un rapport plus détaillé à l’ECOSOC, comme nous l’avons fait à Genève à la Commission des droits de l’homme, a dit M. Deng. Nous tenons à réitérer l’importance de la consultation des gouvernements dans ce processus.

Reprenant la série de questions, le représentant de la République démocratique du Congo a rappelé que son pays subit, depuis le 2 août 1998 une agression menée par le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi. L’agression a eu pour conséquence, a dit le représentant, tout en rappelant que l’un des conférenciers l’a lui-même souligné, la mort de 1,7 millions de personnes. Un nombre, a insisté le représentant, qui reflète le double du nombre de victimes que “nous avons tous eu à déplorer lors du génocide au Rwanda”. Cette agression, que le Rwanda explique par la présence de milices armées dans la partie orientale de la République démocratique du Congo, a pourtant commencé dans la partie occidentale du pays, soit à 3000 kilomètres de l’endroit où sont censées opérer les milices. Ayant attiré l’attention sur ce fait, le représentant a indiqué qu’aujourd’hui “les agresseurs” occupent un vaste territoire dans la partie orientale du pays sans être avoir été capable, deux ans après le début de l’agression, de montrer un seul milicien. Récemment, a poursuivi le représentant, la communauté internationale a assisté à un spectacle tragique au cours duquel les forces d’agression se sont affrontées à Kisangani en provoquant la mort de 1000 personnes. Que constatons- nous de la part du Rwanda, a dit le représentant: des violations massives du droit humanitaire international et des droits de l’homme. Le Rwanda, a-t-il encore dit, s’est illustré par des pillages et des démontages des infrastructures socioéconomiques du pays. Illustrant l’ampleur de ces pillages, le représentant a indiqué que le Rwanda est devenu exportateur de diamants et d’autres minéraux précieux sans que son sous-sol pourtant n’en contienne. Du fait de ce conflit, les populations congolaises ont fui les zones de combats et se sont réfugiées dans des habitats inhospitaliers, a dit le représentant avant de demander ce que compte faire la communauté internationale.

Il était permis de penser, a-t-il dit, que cette communauté internationale avait tiré les enseignements de son indifférence dans la crise de la région des Grands Lacs où elle n’est pas intervenue alors que les prémices du drame étaient déjà patents. Elle n’a pas non plus tiré les enseignements de sa gestion chaotique des camps de réfugiés dans l’est de la République démocratique du Congo en ne reconnaissant pas, à l’époque, que la question des personnes déplacées exigeait une solution internationale. Devant le refus de la communauté internationale de s’attaquer aux causes profondes de la crise actuelle, il faut se demander, a-t-il dit, ce qu’elle compte faire alors pour résoudre la question des personnes déplacées et mettre un terme à la présence des forces étrangères. Le représentant a donc invité cette communauté internationale à s’impliquer plus grandement dans la recherche d’une solution à la crise et exiger le retrait des troupes d’agression. Il l’a également invité à aider tous les pays de la région des Grands Lacs à rechercher ensemble des solutions aux problèmes régionaux par le biais d’une Conférence internationale sur la paix. Répondant à ces propos, le représentant du Burundi a affirmé que son pays ne voit aucun intérêt à s’impliquer dans le conflit au RDC au moment même où il fait face à des problèmes humanitaires de grande ampleur. Aucune preuve n’existe, par ailleurs, sur la présence du Burundi en République démocratique du Congo, a encore dit le représentant. A son tour, le représentant du Rwanda a argué que son pays n’est pas intéressé par une participation aux combats en République démocratique du Congo et que pour son pays, la lutte contre les milices armées est une question de survie. Il a aussi rejeté les allégations de la République démocratique du Congo sur les pillages en demandant que l’on ne fasse pas de son pays “un bouc émissaire”.

Revenant au coeur du débat, le représentant du Canada a d’abord souligné l’importance de la coopération du pays d’accueil pour l’efficacité de l’assistance humanitaire. Il a rappelé, à ce propos, la responsabilité des gouvernements pour ce qui est de l’accès aux personnes déplacées. Ayant apprécié les explications du Représentant spécial du Secrétaire général sur le cadre normatif et le cadre institutionnel de l’assistance aux personnes déplacées, il a demandé si ces instruments ont prouvé leur utilité pour faciliter le dialogue avec les pays. Reprenant la parole, le représentant du Soudan a affirmé que les propos tenus par le Représentant du Secrétaire général étaient de nature à modérer la position de son pays sur le lien entre protection internationale aux personnes déplacées et souveraineté nationale. Le représentant des Pays-Bas a d’ailleurs demandé s’il y a des idées sur une manière de renforcer le rôle de la communauté internationale sur le terrain.

La question de la souveraineté a également suscité une intervention de la représentante des Etats-Unis qui a demandé de réfléchir à la manière d’aider les gouvernements à régler eux-mêmes les problèmes liés aux personnes déplacées. Elle a aussi demandé s’il existe d’autres mécanismes de financement assouplis qui peuvent permettre l’acheminement d’une assistance à une communauté particulière. Quelle institution prend les décisions sur place et qui négocie avec les représentants des gouvernements, a demandé la représentante. Toujours sur la question de la souveraineté, le représentant de l’Afrique du Sud a argué que la lutte contre l’apartheid qui s’est faite avec l’aide de la communauté internationale, a permis à son pays de bien prendre la mesure des limites de la souveraineté nationale. La question de la souveraineté est une question importante, a rétorqué le représentant de la Libye qui a souligné que les personnes déplacées étant les citoyens d’un pays; les lois en vigueur doivent

également s’appliquer à leur endroit. Il a donc rejeté tout principe de protection internationale qui, selon lui, entre en conflit avec la souveraineté des Etats. Le représentant s’est dit perplexe devant les appels à une réflexion sur la manière de modifier le concept de souveraineté territoriale comme si l’acception actuelle était devenue obsolète. Pourquoi aller dans ce sens si ce n’est pour matérialiser une intention mal cachée d’intervenir dans les affaires intérieures des pays, a insisté le représentant en appelant la communauté internationale à limiter son rôle à la fourniture d’une assistance aux gouvernements pour que ces derniers puisse satisfaire eux-mêmes les besoins des personnes déplacées. La Libye, a-t-il dit, ne peut accepter l’idée de voir entrer dans son territoire des organisations internationales cherchant à protéger quelques personnes déplacées au motif que la protection de ces personnes relève de la seule responsabilité des gouvernements. Partant les directives et principes prônées en la matière par le Comité permanent interinstitutions doivent faire l’objet d’un accord préalable au niveau intergouvernemental, a dit le représentant. Le représentant de l’Egypte a abondé dans son sens. Les principes et directives, a-t-il dit, doivent faire l’objet d’un débat entre les Etats Membres et la caution de la Commission des droits de l’homme, qui est un organe à participation limitée, ne saurait suffire. Le moment est venu de supprimer une fois pour tout cet état de fait et de demander aux Etats Membres leur avis sur la politique décidée par le Comité permanent interinstitutions. Pour l’Egypte, ces principes pourraient à la limite s’appliquer au cas exceptionnel d’un Etat qui a failli à ses obligations mais en aucun cas, comme principes généraux, à l’ensemble des pays. Il est important que l’assistance humanitaire continue de reposer sur des principes humanitaires et qu’elle ne soit pas liée, comme la tendance actuelle semble le montrer, à la sécurité politique ou à d’autres questions tout aussi sensibles.

Prenant la parole à la suite du représentant de l’Egypte, le Coordonnateur des secours humanitaires en Angola a dit que des mesures spéciales avaient été prises pour assurer la sécurité alimentaire de la population pour un certain nombre de mois à venir. 95% des ressources allouées aux opérations dans ce pays sont consacrées à l’assistance alimentaire, a dit la déléguée, ajoutant que les projets-pilotes devant être rapidement mis en oeuvre dans ce domaine avaient besoin d’un financement urgent. A cet égard, concernant notamment la relance de la production agricole nationale, le Gouvernement de l’Angola a besoin d’un soutien financier qui pourrait lui être fourni par la Banque mondiale dans le cadre de ses opérations dans ce pays, nous travaillons avec l’Angola pour l’aider à énoncer sa politique nationale et à établir le montant de ses besoins sur cette question.

Intervenant à son tour, le représentant du Comité international de la Croix- Rouge (CICR) a dit, concernant le cadre des interventions de secours, que si le consentement du Gouvernement du pays concerné était nécessaire à la conduite de toute activité, celui des autres parties au conflit devait aussi être assuré. Le CICR s’efforce de faire participer la société civile et le secteur privé à toutes ses initiatives dans les zones en conflit, a-t-il affirmé. Prenant la parole en fin de séance, M. Francis Deng, Représentant spécial du Secrétaire général sur la question des réfugiés a dit, répondant d’abord au Canada, que les principes directeurs définis dans le cadre de la mission qui lui avait été assignée avaient déjà été appliqués dans plusieurs pays dont, entre autres, l’Arménie, et la Géorgie. Quant aux observations de La Libye, a-t-il poursuivi, nous avons transmis à la commission chargée de la question des réfugiés à l’Assemblée le

fruit de nos travaux. Nos propositions devraient recevoir l’accord de l’Assemblée générale. Si certains gouvernements, et c’est leur droit, remettent en cause des dispositions énoncées dans les directives, nous sommes prêts à recevoir toute suggestion en vue de leur amélioration. Quant aux observations de l’Egypte et en ce qui concerne la souveraineté, nous pensons qu’il y a plus de concordance de vues qu’ils n’y a de divisions sur les principes que nous énonçons, et qui ne devraient pas être perçus comme des atteintes aux droits des Etats et à leur souveraineté.

Documentation

Le Conseil économique et social est saisi d’une lettre datée du 27 avril 2000, adressée au Secrétaire général par les représentants permanents de l’Algérie, de l’Egypte et du Portugal auprès de l’Organisation des Nations Unies (A/54/855 – E/2000/44) présentant la Déclaration et le Plan d’action du Caire adoptés par le Sommet Afrique-Europe qui s’est tenu au Caire les 3 et 4 avril 2000 sous l’égide de l’Organisation de l’unité africaine et de l’Union européenne.

Rapport du Secrétaire général sur le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par l’Organisation des Nations Unies (A/55/82 – E/2000/61)

La coordination de l’assistance humanitaire de 1999 à 2000 et son contexte ainsi que les réponses coordonnées aux situations d’urgence complexes, la coordination des secours internationaux en cas de catastrophe naturelle sont les principaux thèmes de ce rapport. Il examine également comment renforcer la coordination des interventions humanitaires et le rôle de la technologie dans la prévention des effets des catastrophes naturelles et autres situations d’urgence humanitaire, y compris les conflits, s’agissant en particulier des personnes déplacées.

Dans ses observations et recommandations, le document relève qu’en 1999/2000, les organisations humanitaires ont dû relever de formidables défis. Les événements du Timor oriental, du Kosovo, du Mozambique et d’ailleurs ont mobilisé à l’extrême leurs capacités et celles du Bureau de la coordination des affaires humanitaires. L’analyse de l’évolution extraordinaire de situation humanitaire montre que les organisations qui interviennent en cas de crise augmentent en nombre et en diversité, que les besoins des personnes touchées croissent et que, en conséquence, la coordination est de plus en plus difficile. Pour pouvoir intervenir rapidement et avec efficacité, les différents organismes et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires ont besoin de ressources disponibles immédiatement et doivent pouvoir s’appuyer sur des règles et procédures facilitant les interventions rapides. Aucune de ces conditions n’est réunie pour l’instant.

En ce qui concerne l’intervention coordonnée en cas de catastrophe naturelle et de situation d’urgence complexe, l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité souhaiteront peut-être engager les Etats Membres à allouer des ressources

suffisantes aux opérations humanitaires par les voies multilatérales ; encourager les Etats à contribuer généreusement aux appels globaux pour 2000, en tenant compte de l’importance de l’équilibre géographique et sectoriel ; encourager les Etats Membres à envisager d’accroître leurs contributions dans les cadre des appels globaux qui ont reçu peu de réponse ces dernières années, notamment ceux concernant le Congo, la Somalie et le Tadjikistan.

Pour ce qui est de la protection des civils lors des conflits armés, le Conseil économique et social souhaitera peut-être encourager les Etats Membres à accélérer le processus de signature et de ratification du Statut de la Cour internationale de justice, de manière à ce que la Cour puisse être créée le plus rapidement possible ; engager les Etats Membres à signer et à ratifier la Convention de 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé et affirmer de nouveau qu’il importe de garantir aux organisations humanitaires un accès sûr, sans entraves et sans restrictions.

Concernant le rôle des technologies, l’Assemblée générale et le Conseil économique et social souhaiteront peut-être engager les Etats Membres à signer et à ratifier la Convention de Tampere sur la mise à disposition des ressources de télécommunication pour l’atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophes. Ils souhaiteront peut-être encourager la création de partenariats entre les gouvernements des pays touchés, les organisations humanitaires et les entreprises spécialisées pour promouvoir l’utilisation des technologies dans le cadre des opérations humanitaires, y compris pour la sécurité du personnel et encourager la mise en commun des données géographiques, y compris la télédétection, le système d’information géographique et le système de positionnement universel, par les gouvernements, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales.

Au sujet de l’intervention coordonnée en cas de déplacement de population, - l’Assemblée générale et le Conseil économique et social souhaiteront peut-être encourager les organismes de secours humanitaire et de développement à collaborer étroitement avec les gouvernements et les autorités locales des pays touchés par les déplacements; et encourager les gouvernements concernés à reconnaître leurs responsabilités s’agissant de la recherche d’une solution rapide et durable au sort des personnes déplacées.

En annexe, le rapport détaille le suivi des conclusions concertées (1999/1) adoptées par le Conseil économique et social lors du débat consacré aux affaires humanitaires et les enseignements tirés de l’intervention en réponse aux inondations du Mozambique.

Rapport du Secrétaire général sur l’assistance pour le redressement et la reconstruction du Libéria (A/55/90 – E/2000/81)

Ce document rappelle que l’entrée en fonction d’un Gouvernement élu dirigé par le Président Charles G. Taylor en août 1997 a été un événement marquant dans le processus par lequel le Libéria est passé de la guerre civile à la paix et à la reprise des activités normales de développement. Cependant, deux ans et demi plus tard après ce changement, le chemin vers une paix semée d’embûches et un redressement durable reste semé d’embûches du fait essentiellement de problèmes persistants de gouvernance et de l’insuffisance de l’aide extérieure apportée au programme de reconstruction du pays. Après avoir indiqué la tenue d’une réunion des donateurs à Washington, le 29 septembre 1999, en vue d’évaluer les progrès

accomplis dans la mise en œuvre du programme de reconstruction nationale et de faire le point de la situation générale dans le pays, ce rapport présente la situation et les actions entreprises en matière de gouvernance, de sécurité et d’état de droit. Cette description est complétée par une description de la situation du pays au niveau macroéconomique, du renforcement de la synergie entre les opérations humanitaires et les activités de développement en vue de maintenir la paix. Les projets des institutions et programmes des Nations Unies dans le domaine de la santé, du relèvement des communautés, de la sécurité alimentaire et de la promotion de la femme sont également décrits.

Selon ce document, l’Accord de paix élargi d’Abuja II (1996), qui a conduit à l’élection du Gouvernement actuel, a été le résultat d’un compromis et de pressions internationales pour sortir de l’impasse militaire. Le pays doit avant tout renforcer la paix et venir à bout des disparités sociales et des divisions ethniques qui l’ont alimenté. Il lui faut encore répondre aux besoins d’une proportion importante de combattants démobilisés, des anciens enfants soldats et des blessés de guerre. Etant donné la situation en matière de sécurité dans la sous-région, la présence d’un grand nombre de combattants dans les zones urbaines continue de faire peser une menace sur la stabilité à long terme.

Les principaux problèmes identifiés dans ce rapport sont l’affaiblissement considérable de la base économique du pays par la guerre et les retombées de la diminution des ressources sur les efforts déployés par les Nations Unies pour aider à reconstituer les principaux filets de sécurité. Il déplore également le peu d’intérêt que suscite la démocratisation. En outre, les principes de la séparation des pouvoirs en trois branches distinctes – le législatif, le judiciaire et l’exécutif – tels que prévus par les lois fondamentales du Libéria, ne sont toujours pas observés.

Le Secrétaire général souligne qu’il est absolument indispensable que la communauté internationale en général prenne davantage conscience des problèmes auxquels se heurtent le Libéria et la sous-région après le conflit. Il est donc recommandé à l’Assemblée générale de réaffirmer sa résolution 53/1 en exprimant sa gratitude à la CEDEAO, aux principaux pays donateurs et aux institutions de Bretton Woods pour les efforts qu’ils continuent d’accomplir en vue d’édifier une paix durable dans la sous-région et en demandant un appui supplémentaire en faveur du relèvement et de la reconstruction du Libéria.

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