L'ASSEMBLEE ACHEVE SA SESSION 2000 : APPROBATION DU CODE MINIER ET DU BUDGET 2001-02, ELECTION DE 20 MEMBRES AU CONSEIL
Communiqué de Presse
MER/290
L'ASSEMBLÉE ACHÈVE SA SESSION 2000 : APPROBATION DU CODE MINIER ET DU BUDGET 2001-02, ELECTION DE 20 MEMBRES AU CONSEIL
20000717Kingston, 13 juillet -- L'Assemblée de l'Autorité internationale des fonds marins a terminé à Kingston cet après-midi- une journée avant la date prévue - la sixième session de l'Autorité. L'Assemblée a approuvé formellement le projet de code minier régissant la prospection et l'exploration des nodules polymétalliques dans la zone internationale des fonds marins, projet que le Conseil avait adopté plus tôt cet après-midi.
L'Assemblée a également adopté le budget pour l'exercice 2001-2002, d'un montant de 10 506 400 dollars, tel que proposé par le Secrétaire général et recommandé à la séance du Conseil ce matin (voir communiqué de presse FM/6/26)
L'Assemblée a élu, sans opposition, pour un mandat de quatre ans, soit de 2001 à 2004, la moitié des membres du Conseil, qui compte actuellement 36 membres.
L'Assemblée a décidé de tenir une session de deux semaines en 2001, soit du 2 au 13 juillet.
Toutes les actions aujourd'hui ont été accomplies sans opposition aucune.
En ce qui concerne les élections tenues cet après-midi, l'Assemblée a comblé 20 sièges au Conseil - deux de plus que d'habitude, étant donné des arrangements faits par un certains nombre d'États qui avaient convenu de céder leur siège avant la fin de leur mandat de quatre ans.
Les États nouvellement élus sont : l'Afrique du Sud, l'Algérie, l'Espagne, Guyana, l'Inde, la Papouasie Nouvelle-Guinée, le Portugal et la République tchèque. Guyana abandonnera son siège en 2001 afin de satisfaire les exigences relativement à la répartition géographique. Ont été réélus l'Argentine, le Brésil, la Chine, le Gabon, le Japon, Malte, la Namibie, la Pologne, le Sénégal, le Soudan, la Trinité-et-Tobago et le Royaume-Uni.
Les dix-sept États suivants demeurent au Conseil jusqu'à 2002 : l'Australie, le Cameroun, le Chili, l'Égypte, le Fidji, l'Allemagne, l'Arabie saoudite, la Fédération de Russie, l'Indonésie, l'Italie, la Jamaïque, le Nigeria, le Pakistan, le Paraguay, les Pays-Bas, la République de Corée et la Tunisie.
Sept États cesseront d'être membres du Conseil à la fin de 2000 : la Belgique, le Costa Rica, la France, le Kenya, l'Oman, les Philippines et l'Ukraine.
Le Secrétaire général, M. Satya Nandan, a présenté, de façon sommaire, les sujets qui seront portés à l'ordre du jour pour l'année prochaine : des rapports concernant la signature de contrats avec des contractants des fonds marins, la proposition qu'il a faite relativement à l'établissement d'un cadre de coopération internationale pour la protection environnementale, son rapport annuel portant les activités de l'Autorité, et l'approbation d'un logo pour l'Autorité. Il est prévu également des élections en vue de combler des sièges à la Commission juridique et technique ainsi qu'à la Commission des finances. La Commission poursuivra son travail sur les recommandations concernant les directives pour l'évaluation de l'impact écologique potentiel de l'exploration des nodules polymétalliques dans la zone internationale des fonds marins et commencera l'élaboration d'un règlement visant l'exploration des ressources minérales autres que les nodules polymétalliques.
Le Chili a soulevé une autre question à ajouter à l'ordre du jour : le nombre de membres ainsi que la composition géographique de la Commission juridique et technique.
Suite à l'adoption du code minier, le Mexique a fait observer que tous les États sont liés par cet instrument, vu les pouvoirs conférés à l'Autorité en vertu de la Convention de 1982 des Nations Unies sur le droit de la mer.
L'Assemblée a approuvé le rapport de la Commission de vérification des pouvoirs (document ISBA/6/16) qui avait accepté les pouvoirs des représentants à la session. Mme Winifred Broadbent (Pays-Bas), Présidente de la Commission, a informé l'Assemblée que 63 membres avaient présenté leurs pouvoirs à cette partie de la session. Mme Liesbeth Lijnzaad (Pays-Bas), présidente de l'Assemblée, a annoncé que les États fédérés de Micronésie, les Îles Marshall et Nauru avaient également présenté leurs pouvoirs.
À la suggestion du Président de la Commission des finances, l'Assemblée a convenu de demander aux États de soumettre, deux mois avant la tenue des prochaines élections à cet organe, qui auront lieu en 2001, leurs propositions de candidats, accompagnée de notes biographiques.
Élection des membres au Conseil
Le Conseil de l'Autorité, auquel l'Assemblée a élu aujourd'hui de nouveaux membres (projet de décision ISBA/6/A/L.3), compte 36 membres de l'Autorité provenant de cinq groupes d'États. Quatre de ces groupes portent un intérêt particulier pour les activités minières; le cinquième groupe assure l'équilibre géographique global. Les membres ont été élus pour un mandat de quatre ans. Dans certains cas, des arrangements entre membres prévoient l'abandon de leur siège par certains pays, avant la fin de leur mandat, au profit d'autres pays.
Le résultat de l'élection tenue aujourd'hui, est présenté ci-après.
Groupe A (quatre États choisis parmi les principaux consommateurs ou importateurs nets de minéraux devant être extraits des fonds marins) : le Japon et le Royaume-Uni ont été ré-élus. Selon un arrangement, Le Royaume-Uni peut, au bout de deux ans, cédera son siège à la France, si on le lui demande. (L'Italie et la Fédération de Russie demeureront au Conseil jusqu'à la fin de 2002, mais l'Italie a été élue en août dernier, étant entendu qu'elle céderait son siège si les États-Unis accède à la Convention et devient membre de l'Autorité.) Groupe B (quatre États choisis parmi ceux qui ont effectué les investissements les plus importants dans l'exploitation des fonds marins) : L'Inde a été élue, tel que convenu en 1996, et la Chine a été réélue. (L'Allemagne et les Pays-Bas resteront membres du Conseil jusqu'à la fin de 2002. La France quittera le Conseil.)
Groupe C (quatre États choisis parmi les principaux exportateurs nets de minéraux qu'on trouve dans les fonds marins) : Le Portugal et l'Afrique du Sud ont été élus. L'Afrique du Sud abandonnera son siège au profit de la Zambie en 2003 et le Gabon en 2004; le siège serait alors ouvert pour élection à tout État habilité à représenter le Groupe C au Conseil. (L'Australie restera membre jusqu'à la fin de 2002, étant entendu que les membres du groupe C engageraient des consultations si le Canada devient membre de l'Autorité. Le Chili, le Gabon et la Pologne passeront au Groupe E. L'Indonésie remplacera le Chili au Groupe C jusqu'à la fin de 2002.)
Groupe D (six États en développement représentant des intérêts spéciaux y compris les pays ayant des populations importantes, les pays sans littoral, les États géographiquement désavantagés, les îles, les principaux importateurs ou producteurs potentiels et les pays les moins développés) : La Papouasie Nouvelle- Guinée a été élue; le Brésil et le Soudan ont été réélus. Il a été convenu que l'Égypte, élue en 1998 conformément à un accord, qu'elle abandonnerait son siège à la fin de 2000, garderait son siège jusqu'à la fin de 2002. (Fidji et la Jamaïque resteront membres du Conseil jusqu'à la fin de 2002. L'Oman cessera d'être membre du Conseil.)
Groupe E (18 États élus suivant le principe de la répartition géographique et pour respecter un équilibre entre États développés et États en développement) : Ont été élus : l'Algérie, la République tchèque, Guyana et l'Espagne; et l'Argentine, le Gabon (qui est passé du Groupe C), Malte, le Sénégal et la Trinité et Tobago ont été réélus. Il a été décidé aujourd'hui que le Gabon passerait au Groupe E jusqu'à la fin de 2003, après quoi il passera au Groupe C. (Le Cameroun, le Nigeria, le Pakistan, le Paraguay, la République de Corée, l'Arabie saoudite et la Tunisie demeureront au Conseil jusqu'à la fin de 2002. Le Chili passera au Groupe E, et remplacera le Costa Rica, en conformité avec un accord conclu en 1998, alors que l'Indonésie passera au Groupe C. En plus du Costa Rica, la Belgique, Kenya, les Philippines et l'Ukraine quitteront le Conseil.)
L'Assemblée a également renouvelé la répartition géographique des sièges au Conseil, établie lors de l'élection initiale de 1996 : 10 pour le Groupe d'États d'Afrique, 9 pour le Groupe d'État d'Asie, 8 pour le Groupe d'États d'Europe occidentale et autres États, 7 pour le Groupe d'États d'Amérique latine et des Caraïbes et 3 pour le Groupe d'États d'Europe orientale. Au nombre de 37, le total dépasse d'un siège le nombre total des sièges au Conseil. Il a donc été convenu que tous les Groupes, à l'exception de celui des États d'Europe orientale, abandonnerait un siège successivement tous les ans : Guyana (Groupe d'États d'Amérique latine et des Caraïbes) en 2001, Malte (Groupe d'États d'Europe occidentale et autres États) en 2002, l'Algérie (Groupe d'États d'Afrique) en 2003 et un membre du Groupe d'États asiatiques en 2004.
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