LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REFLECHIT AUX MOYENS DE COORDONNER AU MIEUX LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME POUR L'HABITAT

Communiqué de Presse
ECOSOC/469

LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REFLECHIT AUX MOYENS DE COORDONNER AU MIEUX LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME POUR L’HABITAT

Le Conseil économique et social a poursuivi ses travaux, cet après-midi, par l’examen de la mise en oeuvre coordonnée par le système des Nations Unies du Programme pour l’habitat. Ce Programme est le fruit de la Conférence internationale sur les établissements humains qui s’est tenue en 1996 à Istanbul. Il comporte des recommandations autour du thème de "un logement convenable pour tous" et "le développement durable des établissements humains dans un monde de plus en plus urbanisé". A cet égard, le représentant de la France, s’exprimant au nom de l’Union européenne et des pays associés, a souhaité que la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur l’évaluation quinquennale de la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat –Istanbul + 5 - adopte une "déclaration sur les établissements humains dans le nouveau millénaire" qui réaffirmerait les engagements du Programme pour l’habitat et souhaité également que la session accorde une attention soutenue aux deux thèmes choisis à Istanbul. En présentant le rapport du Secrétaire général sur la mise en oeuvre coordonnée du Programme pour l’habitat, le Représentant du Centre des Nations Unies pour les établissements humains, M. William Cobbet a indiqué que le Centre a fixé comme priorité l’amélioration de la coordination avec les autres partenaires du système des Nations Unies. Il a également indiqué que la Commission sur les établissements humains, organe intergouvernemental chargée de l’évaluation de la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat, a adhéré à l’idée selon laquelle le Centre doit devenir une institution de plaidoyer en matière d’établissements humains. La Commission a aussi été à l’origine de la création en janvier 2000, d’un comité d’autorités locales qui jouerait le rôle d’organe consultatif pour promouvoir le dialogue avec les autorités locales du monde entier impliquées dans la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat.

A ce propos, le représentant de la Chine a contesté les informations contenues dans le rapport du Secrétaire général selon lesquelles le Comité préparatoire de la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur l’évaluation quinquennal de la mise en oeuvre du Programme pour l’habitat serait parvenu à un consensus sur l’autonomie locale en matière d’établissements humains. Soulignant que la question ne figurait pas à l’ordre du jour du Comité préparatoire, le représentant a souhaité que l’inscription de la question de l’autonomie locale fasse au préalable l’objet d’un débat qui tiendrait compte aux procédures et à la situation interne de chaque pays. Sur les questions de coordination à proprement parler, le représentant du Nigéria, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a proposé que la Commission des établissements humains soit chargée de jouer un rôle de premier plan en la matière. Qualifiant la Commission de "responsable des travaux", le représentant a cependant souhaité qu'elle ne remplace pas le Centre des Nations Unies pour les établissements humains qui doit

rester le point focal de la coordination. Sa tâche principale serait plutôt de traiter des lacunes dans la diffusion des informations sur les activités des autres institutions et organismes du système des Nations Unies.

Ont également participé au débat les représentants du Brésil, de la Norvège, de la Colombie et de la Croatie ainsi que la représentante de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).

Le Conseil économique et social poursuivra son débat demain mercredi 12 juillet à 10 heures.

DÉBAT CONSACRÉ AUX QUESTIONS DE COORDINATION

Coordination des politiques et activités des institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies se rapportant aux thèmes ci-après : mise en oeuvre coordonnée par le système des Nations Unies du Programme pour l'habitat

Présentation et débat général

M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a constaté que la Commission des Nations Unies sur les établissements humains est limitée dans sa capacité d’être le point focal de la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat. Pour le représentant, la Commission a essayé de jouer son rôle sans la participation effective des mécanismes pertinents de coordination des politiques des Nations Unies. La Commission est donc dans l’incapacité d’utiliser pleinement le cadre établi pour une meilleure coordination de la mise en oeuvre des résultats des conférences. Il n’y a que peu ou pas de mécanismes coordonnés pour un examen systématique du rôle et de la contribution des institutions et organismes pertinents des Nations Unies à la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat, a encore regretté le représentant en mettant le doigt sur le manque patent d’informations qui existe sur ce qui se fait. De plus, a-t-il relevé, l’appui de la communauté internationale, dont celui du système des Nations Unies, s’est fait, de manière ponctuelle, et sans les moyens coordonnés permettant d’identifier les lacunes dans la mise en oeuvre du Programme. Reconnaissant que les institutions et organismes des Nations Unies ont tout de même contribué, de différentes façons, à la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat, le représentant a souligné l’absence d’une mise en oeuvre coordonnée des projets défendus par les diverses instances, absence qui fait que la Commission ignore bien ces activités même celles qui sont en rapport les unes avec les autres. Il est également évident, a encore ajouté le représentant, que la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat est affectée par les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des résultats des autres conférences de l’ONU.

Ayant dressé ce bilan, le représentant s’est prononcé pour le renforcement de la Commission des établissements humains en proposant qu’elle soit chargée de jouer un rôle de premier plan dans la coordination des activités du système des Nations Unies. Cette fonction de responsable des travaux, a prévenu le représentant, ne saurait en aucun cas remplacer le Centre des Nations Unies pour les établissements humains comme point focal de la coordination. La tâche principale serait plutôt de traiter des lacunes dans la diffusion des informations sur les activités des autres institutions et organismes. Cette tâche devrait aussi concerner les activités des autres partenaires aux niveaux régional et international. Il est également important que le Centre sur les établissements humains soit renforcé institutionnellement par une participation aux mécanismes de coordination des politiques des Nations Unies, a conclu le représentant.

Mme CATHERINE GRAS (France, au nom de l’Union européenne et des pays associés) a déclaré que la plupart des questions économiques, sociales et écologiques qui conditionnent le développement durable impliquent une meilleure maîtrise collective de la croissance et de la gestion des agglomérations. Si la communauté internationale veut conjurer les risques et saisir les chances qui existent en la matière, elle doit tout faire pour mettre en oeuvre le programme mondial pour l’habitat. Seul un effort prolongé, continu, déterminé et opiniâtre pourra faire évoluer, dans le sens souhaité, les structures urbaines et les systèmes de gouvernance. L’Union européenne (UE) est pleinement convaincue de

l’intérêt que présente la session extraordinaire "Istanbul+5" de l’Assemblée générale. C’est pourquoi elle est très favorable à ce que cette session extraordinaire puisse adopter une "déclaration sur les établissements humains dans le nouveau millénaire", qui prolongerait et amplifierait les conclusions de Habitat II. L'union européenne souhaite que la session extraordinaire "Istanbul+5" soit l’occasion de réaffirmer solennellement les engagements pris à Istanbul, et qu’elle permette de faire un bilan des progrès accomplis et des obstacles rencontrés.

Nous souhaitons, a dit la représentante, que cette évaluation accorde la même attention aux deux grands thèmes retenus pour le sommet d’Istanbul, et qui sont aussi importants l’un que l’autre, à savoir: "un logement convenable pour tous" et "le développement durable des établissements humains dans un monde de plus en plus urbanisé". Nous souhaitons également rappeler le soutien de l’Union européenne aux campagnes mondiales menées par Habitat en faveur de la "sécurité d’occupation" et de la "gouvernance urbaine". L’Union européenne veut aussi souligner l’importance des responsabilités incombant aux gouvernements nationaux et aux autorités locales pour la bonne mise en oeuvre du programme pour l’habitat, la plupart des actions inscrites dans ce plan mondial dépendant d’abord de mesures appropriées à prendre par les Etats Membres. L’Union européenne est, d’autre part, intéressée par la tenue de consultations régionales avant la deuxième session du Comité préparatoire sous l’égide des Commissions économiques régionales des Nations Unies, en vue de mettre notamment l’accent sur les spécificités de chaque zone géographique et sur la modulation des priorités pour l’action qui doit en résulter.

M. LUIZ TUPY CALDAS DE MOURA (Brésil) a estimé que la diversité des problèmes urbains et ruraux exige non seulement des actions au niveau mondial, mais aussi des mesures particulières qui varient d’une région à une autre, d’un pays à l’autre et d’une ville à une autre. La participation active des autorités locales et de la société civile est essentielle à la bonne conduite de ce processus, a dit le représentant. Mais, a-t-il estimé, la coopération internationale a un rôle clef dans la mise en oeuvre des solutions qui pourraient être proposées pour la résolution des problèmes urbains. En ce qui le concerne le Brésil a conçu ses politiques de développement urbain sous une perspective coordonnée et large. Elles tiennent compte du concept "d’habitabilité", qui englobe des éléments liés à l’environnement, à la sécurité, au respect de la vie privée, aux conditions sanitaires, aux infrastructures et à la fourniture de services sociaux. Ces politiques conçoivent les villes brésiliennes comme des réseaux interdépendants, une vue qui renforce l’importance de la coordination et des partenariats liant entre eux tous les acteurs oeuvrant dans le cadre du processus. Les zones d’occupation informelle et spontanée restent le principal défi qui se pose aux politiques d’habitat du Brésil. En vue de résoudre cette question, notre pays est en train de mener d’importants programmes d’urbanisation. Ainsi la "Lettre de crédit en faveur des foyers à faible revenus", a bénéficié à plus de six cent mille familles et a généré presqu’un million d’emplois. Le "Programme de logement pour une meilleure condition de vie" a quant à lui, été à l’origine de plus de 3000 ouvrages d’infrastructure au bénéfice de plus de quatre cent mille familles à faible revenu. Les programmes d’assainissement ont, quant à eux, offert à 3 millions de familles plus de 6000 ouvrages d’infrastructures et ont créé plus de 200 000 emplois.

Nous devons garder vivant "l’esprit d’Istanbul", en vue de rendre tous les établissements humains plus sains, plus sûrs, plus équitables et plus durables. Ce faisant, nous leur permettront de pleinement jouer leur rôle de centres de civilisation, en leur permettant de promouvoir le développement économique, social, culturel et scientifique.

M. ZHANG YUE (Chine) s’est déclaré favorable au rôle de coordination joué par le Centre des Nations Unies pour les établissements humains. Compte tenu de la situation actuelle du Centre et de la Commission sur les établissements humains, il ne fait aucun doute, a dit le représentant, que les rôles de premier plan joué par ces deux instances doivent être renforcés. La coordination ne doit pas être envisagée de manière trop simpliste, a-t-il dit en se déclarant en faveur de l’établissement de liens organiques entre les différents éléments du système des Nations Unies. Cela, a insisté le représentant, exige un effort conscient pour faire en sorte que les programmes de chaque organisme contribue aux objectifs de la Conférence d’Istanbul. Il a d’ailleurs souhaité que lesdits organismes et les autres partenaires présentent des rapports à la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur l’examen quinquennal du Programme d’action d’Istanbul. Revenant sur le contenu du rapport du Secrétaire général, le représentant a rejeté les informations selon lesquelles le Comité préparatoire de la session extraordinaire aurait réussi à dégager un consensus sur la question de l’autonomie locale en matière d’établissements humains. Le représentant s’est dit surpris par cette information en s’interrogeant sur la possibilité de dégager un consensus sur une question qui ne figure même pas à l’ordre du jour de l’instance concernée. Le représentant en a donc profité pour réitérer la position de son pays qui souhaite que l’inscription de la question de l’autonomie locale à l’ordre du jour fasse l’objet d’un débat qui tienne compte des procédures internes et de la situation de chaque pays. Rappelant au Secrétariat sa responsabilité de donner des informations exactes aux Etats Membres, le représentant a dit espérer que le type d’erreurs relevées par sa délégation ne se reproduira plus.

M. AGE B. GRUTLE, Directeur général du Ministère royal des affaires étrangères de la Norvège, a déclaré que toute discussion sur la mise en oeuvre du Programme pour l'habitat doit reconnaître qu'elle relève principalement des gouvernements nationaux. La responsabilité du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (HABITAT) est de fournir un soutien au Etats Membres dans le cadre de cette mise en oeuvre. Pour autant, les Nations Unies et la Commissions pour les établissements humains conservent un rôle central au sein des Nations Unies dans la mise en oeuvre du Programme d'Habitat.

Pour ce qui est du rôle que doit jouer le Conseil économique et social, le représentant a suggéré qu'il fasse des recommandations sur le renforcement des mécanismes de coordination. Il a souligné l'importance de la coordination dans la gestion des problèmes liés à l'urbanisation, à l'augmentation de la pauvreté urbaine, à l'augmentation de l'exclusion sociale et des bidonvilles.

M. Grutle a estimé que l'accélération du processus d'urbanisation dans les pays en développement est le défi majeur de ce début de siècle. Il s'est dit favorable à la création d'un "Forum urbain" (Urban Forum) qui fournirait un point de départ pour une approche holistique et coordonnée dans le traitement des questions relatives à la ville au sein du système des Nations Unies et qui contribuerait à renforcer les mécanismes. Au vu de la rapidité avec laquelle les

pays en développement s'urbanisent, une évaluation détaillée de la mise en oeuvre des engagements pris lors de la conférence HABITAT II sera indispensable dans le cadre de la conférence d'examen au bout de cinq ans qui aura lieu l'année prochaine. Dans le cadre de cet examen, il faudra accorder une grande attention à la mobilisation des ressources à tous les niveaux dans le domaine des établissements humains.

M. GARCIA DURAN (Colombie) a pris la parole en tant que porte-parole du Comité préparatoire de la session extraordinaire "Istanbul+5". Les débats de la Commission préparatoire, qui se sont déroulés à Nairobi, ont commencé par un débat de haut niveau sur la portée du processus d’évaluation et sur les préparatifs de la session au niveau national. Le Comité plénier, a quant à lui, examiné non seulement ces questions, mais a aussi débattu des modalités d’organisation d’"Istanbul+5". L’esprit de partenariat qui a régné lors de la Conférence Istanbul a présidé aux travaux de Nairobi. Le groupe de rédaction du Comité a tenu un dialogue avec les autorités locales, d’abord sur la question de la bonne gestion des projets urbains, la dernière partie de ce dialogue portant quant à elle, sur la "sécurité de l’occupation", qui est une question à l’ordre du jour de la communauté internationale. Plusieurs projets de résolutions, au nombre de six, ont été discutés sur les différents aspects de l’ordre du jour de la session "Istanbul+5". Une résolution sur les politiques en faveur de la famille reste à être débattue et approuvée par la Commission préparatoire. Tout ceci indique que la période intersession des travaux du Comité sera très intense, en vue d’assurer des conditions optimales de réussite à la conférence de suivi. Deux campagnes ont été lancées sur le sujet de l’habitat, dont les thèmes sont appropriés aux recommandations de la Conférence d’Istanbul.

Enfin, une résolution de l’Assemblée générale a recommandé au Secrétaire général que le Centre Habitat, qui a été revitalisé et qui est devenu le point de coordination du programme mondial sur l’habitat, devienne membre à part entière du Comité administratif de coordination (CAC). Nous pensons qu’une "déclaration sur l’habitat dans le nouveau millénaire", devrait être un aboutissement logique de la session extraordinaire "Istanbul+5".

Mme GENEVIEVE DOMENACH-CHICH, Chef de l’unité "Villes et Habitats humains" de l’UNESCO, a rappelé que depuis 1996, dans le cadre de son mandat, l’UNESCO a poursuivi ses activités dans le champ des établissements humaines sur la base d’une recherche permanente de conciliation entre réflexion et action. La démarche de l’Organisation a reposé sur une dynamique de partenariat entre notamment acteurs publics du niveau international, national et local; autorités municipales, acteurs privés, fondations, entreprises, universitaires et chercheurs, professionnels de la ville, organisations non gouvernementales et communautés de base. L’objectif de cette démarche de partenariat est de construire des passerelles entre le monde de la décision, le monde de la connaissance et le monde de l’action. Dans le document “Villes et développement urbain”, l’UNESCO présente un projet rapide de rapport d’activités de ce que les différents secteurs de l’UNESCO ont fait dans le cadre de suivi de Habitat II.

L’UNESCO a clairement orienté ses actions autours de deux axes fédérateurs, à savoir la lutte contre la pauvreté urbaine et la gouvernance urbaine démocratique et participative. La stratégie urbaine intégrée et intersectorielle développée par l’UNESCO – puisqu’elle s’appuie sur l’éducation, les sciences, la culture et les communications – vise non seulement l’amélioration des conditions

de vie des groupes urbains défavorisés mais aussi le renforcement de leurs capacités à participer à la vie publique locale et nationale et à être des acteurs à part entière de leur propre développement. A travers les projets-pilotes dans lesquels l’UNESCO est engagée, son ambition est de les conduire en tant que projets de démonstration et d’en tirer les leçons afin de produire des guides méthodologiques pour l’action à des fins de transférabilité de ces projets et dans la perspective d’éclairer la décision publique des décideurs politiques. Par exemple, le projet de recherche-action “Villes, gestion des transformations sociales et de l’environnement”, lancé en 1996 pour une période de six ans, vise à expérimenter dans les six sites pilotes choisis (Argentine, Cambodge, Colombie, Haïti, Mali et Sénégal) une approche participative en appui aux initiatives des habitants en vue d’améliorer leurs conditions de vie. Les actions d’assainissement sont menées à partir des besoins exprimés sur les habitants en partenariat entre organisations d’habitants, ONG d’appui au développement local, autorités locales et nationales, chercheurs en sciences sociales et entreprises. Outre l’amélioration concrète des conditions de vie des habitants de bidonvilles, le projet a pour objectif de renforcer notamment les capacités d’autonomie des populations concernées, leurs capacités de négociation et l’accès de leurs droits dans le cadre d’une stratégie de gouvernance urbaine démocratique et de lutte contre la pauvreté urbaine. Par ce type de projet, l’UNESCO remplit une fonction de catalyseur et de facilitateur.

M. IVAN SIMONOVIC (Croatie) a présenté la stratégie et le programme adoptés par son pays pour l’aménagement du territoire. Il a spécifié que ces instruments ont force de loi et que des mécanismes de suivi ont été mis en place pour surveiller leur application. Cette stratégie et ce programme portent une attention particulière aux problèmes spécifiques des îles de l’Adriatique dont les établissements humains ont été touchés pendant la guerre du début des années 1990. En dépit des efforts du Gouvernement pour consolider les ressources disponibles, il a fait état de difficultés d’application qui proviennent du manque de ressources financières et humaines et de la situation économique.

Le représentant a expliqué que son pays encourage la participation de la société civile, des autorités locales et du secteur privé dans la mise en oeuvre des programmes nationaux sur les établissements humains en s’efforçant de créer des conditions favorables au développement durable des établissements humains. Conscient de l’importance des indices et des statistiques dans le suivi de l’application de ces programmes, il a indiqué que le Bureau croate des statistiques organisera un nouveau recensement en 2001 en harmonie avec la méthodologie préconisée par Habitat II. On prévoit que ce recensement enregistrera de grands changements dans la composition démographique et la répartition des populations du fait de la guerre du début des années 1990. Ces nouveaux indices permettront sans doute de déterminer de nouveaux objectifs en vue d’assurer un logement convenable pour tous et de développer les établissements humains, a-t-il précisé. En perspective de la session extraordinaire Istanbul + 5 qui se tiendra en 2001, le représentant a indiqué que son Gouvernement a établi un comité national qui sera chargé, sous la coordination du Ministère de l’environnement et de l’aménagement du territoire, d’élaborer le rapport national. En dernier lieu, il s’est déclaré favorable à l’adoption, lors de la session extraordinaire de 2001, d’une déclaration sur le rôle des villes et des établissements humains.

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur la mise en oeuvre coordonnée par le système des Nations Unies du Programme pour l’habitat (A/55/83-E/2000/62)

Dans ce rapport, le Secrétaire général rappelle d’abord que la Déclaration d’Istanbul et le Plan d’action mondial adoptés à la Conférence de Nations Unies pour les établissements humains (Habitat II) à Istanbul, en juin 1996, ont mis l’accent sur deux domaines clefs du développement économique et social, à savoir un logement convenable pour tous et le développement durable des établissements humains dans un monde de plus en plus urbanisé. Le Programme pour l’habitat a désigné le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) comme organe de coordination de l’ONU pour sa mise en oeuvre, rappelle encore le Secrétaire général en précisant qu’à l’échelon mondial, la mise en oeuvre du Programme incombe aux Etats Membres, à l’Assemblée générale, au Conseil économique et social et à la Commission des établissements humains. Après avoir consacré des chapitres à la question des établissements humains au sein du système des Nations Unies, à la compétence de la session extraordinaire de l’Assemblée générale chargée de procéder à l’examen et à l’évaluation d’ensemble de l’application du Programme pour l’habitat qui doit se tenir en 2001; et à la coordination de la mise oeuvre du Programme pour l’habitat, le Secrétaire général soumet des propositions et des recommandations pour une mise en oeuvre coordonnée du Programme pour l’habitat par le système des Nations Unies. Les recommandations concerne les modalités de la coordination par les Nations Unies, les priorités en matière d’action à l’échelle du systèm et la coordination des Nations Unies dans le cadre de la préparation de la session extraordinaire mentionnée plus haut. En ce qui concerne les priorités en matière d’action, le Secrétaire général recommande au Conseil économique et social de prier les institutions et les organismes des Nations Unies qui ont pris des engagements à Istanbul d’intensifier leurs efforts en vue d’incorporer à leurs programmes de travail les objectifs du Programme pour l’habitat et déterminer les rôles spécifiques de chacun dans le cadre du sytème de répartition des responsabilités.

Ces institutions et organismes sont l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI), l’Organisation météorologique mondiale (OMM), l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Programme alimentaire mondial (PAM), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), l’Université des Nations Unies (UNU), le Centre pour les droits de l’homme, les Volontaires des Nations Unies, le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), et les commissions régionales. Le Secrétaire général recommande aussi au Conseil économique et social d’examiner l’utilité d’une déclaration sur le rôle des villes et des établissements humains au cours du nouveau millénaire pour adoption par la session extraordinaire de l’Assemblée générale.

En ce qui concerne la coordination du système des Nations Unies dans le cadre de la préparation de la session extraordinaire, le Secrétaire général recommande notamment au Conseil économique et social d’envisager l’adoption d’un système de répartition des responsabilités, de demander aux organismes précités de l’informer de leur contribution spécifique à la session extraordinaire, et de charger les commissions régionales d’apporter leur appui à la tenue de réunions régionales en prévision de la session extraordinaire.

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