LE SECRETAIRE GENERAL PRESENTE SON RAPPORT A L'ASSEMBLEE; ELECTION A LA COMMISSION DES FINANCES

Communiqué de Presse
MER/283

LE SECRETAIRE GENERAL PRESENTE SON RAPPORT A L’ASSEMBLEE; ELECTION A LA COMMISSION DES FINANCES

Kingston, 5 juillet 2000 -- Le Secrétaire général, M. Satya N. Nandan, a présenté ce matin à l’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins, réunie à Kingston, le rapport d’activités de l’Autorité, couvrant la période allant de juillet 1999 à juin 2000. Dans son exposé, le Secrétaire général a fait un survol complet des réalisations de l’année écoulée et a évoqué les travaux futurs. Il a en outre exposé des idées sur l’élaboration d’un programme de recherche pour la collecte et le partage des informations relatives au milieu marin auquel participeraient des États et organisations.

Étant donné la diminution des crédits émanant des secteurs public et privé, en raison du report de l’exploitation des fonds marins, M. Nandan a fait remarquer que l’Autorité cherchait à encourager les investisseurs pionniers et autres parties intéressées à financer un programme de recherche susceptible d’être soumis à l’approbation du Conseil et de l’Assemblée. L’Autorité pourrait alors servir de catalyseur et d’agent d’exécution dans le cadre d’un programme ou d’autres entités fourniraient des chercheurs et des navires.

L’Assemblée a également procédé à l’élection de trois membres afin de combler trois sièges devenus vacants à la Commission des finances.

La prochaine séance de l’Assemblée aura lieu demain 6 juillet à 15h.

Rapport du Secrétaire général

Dans l’introduction de son rapport annuel (voir document ISBA/6/A/9), M. Nandan, qui a entamé son deuxième mandat comme Secrétaire général en juin dernier, a souligné la nécessité pour tous les acteurs oeuvrant dans le domaine des fonds marins de resserrer la collaboration surtout en ce qui concerne les questions environnementales.

Sous le chapitre des relations avec le pays hôte, M. Nandan a expliqué que les négociations avec le gouvernement de la Jamaïque sur un accord supplémentaire à l’Accord de siège, signé le 26 août 1999, ne sont pas encore achevées à cause d’arrangements internes nécessaires pour le transfert interne du titre de l’immeuble. Cet accord régirait notamment le coût du loyer des locaux.

Abordant le nombre de membres et le budget de l’Autorité, le Secrétaire général a informé l’Assemblée que l’Autorité comptait actuellement 133 membres dont 35 n’ont pas encore ratifié l’Accord de 1994 relatif à l’application de la Partie XI (fonds marins) de la Convention de 1982 des Nations Unies sur le droit de la mer. Il a souligné l’importance que représente la ratification de l’Accord.

Quant aux questions budgétaires, il a signalé que les économies réalisées en l’an 2000 permettront de réduire le montant des contributions des États membres en 2001. En ce qui concerne l’état des contributions, il a informé l’Assemblée que l’Autorité avait reçu les contributions de 40 membres au titre du budget 2000; au titre du budget 1999 ce nombre était de 59. Il reste un grand nombre de contributions en souffrance. Quelque 40 membres accusent un retard de deux ans dans le versement de leur contribution; les membres en pareille situation ne peuvent prendre part à la prise de décision. Le Secrétaire général a lancé un appel aux membres concernés pour qu’ils fassent le nécessaire afin de redresser cette situation.

Touchant à la participation des membres, il a en outre informé l’Assemblée que 44 membres n’avaient jamais participé aux réunions de l’Autorité, malgré les efforts qu’il avait lui-même déployés pour stimuler une plus grande participation aux travaux.

Relativement aux travaux de fond de l’Autorité, M. Nandan était d’avis que les discussions sur le projet de code sur l’exploration des nodules polymétalliques dans les fonds marins, projet que le Conseil s’est engagé à parachever lors de cette partie de la session, étaient en bonne voie. Il a exprimé l’espoir qu’on parviendrait à résoudre les difficultés qui persistent encore, afin que l’Autorité puisse octroyer les contrats aux premiers contractants dont les plans de travail ont déjà été approuvés.

En ce qui concerne les bases de données, le Secrétaire général a expliqué que le secrétariat de l’Autorité avait constitué, à partir d’informations fournies par les investisseurs pionniers, une base de données sur les nodules polymétalliques, Polydat, destinée à rendre accessibles ces informations. On est en train de mettre au point un format d’archivage de ces données afin de les rendre accessible sur le site Web de l’Autorité. Ce site (), qui est toujours en développement, suscite beaucoup d’intérêt, a ajouté le Secrétaire général; au cours de deux semaines en avril et juin, il a accueilli en moyenne

4 000 visiteurs par jour. En plus d’enrichir cette base grâce à la collecte de données supplémentaires, et d’augmenter sa capacité, l’Autorité prévoit créer une autre base de données sur des aspects écologiques des fonds marins.

Relativement à la tenue des ateliers de formation, le Secrétaire général a signalé le haut taux de participation et l’excellence des exposés présentés par les experts dans le cadre de l’atelier organisé à Kingston la semaine dernière sur des ressources minérales autres que les nodules polymétalliques dans les fonds marins.

L’article 154 de la Convention exige que l’Assemblée procède tous les cinq ans, à compter de la date d’entrée en vigueur de la Convention (1994), à un examen général et systématique de la manière dont le régime international a fonctionné dans la pratique. En abordant ce point, le Secrétaire général a rappelé qu’au cours des cinq dernières années, les actions ont surtout porté sur la création de l’Autorité, l’articulation de règlements, la tenue d’ateliers de formation et l’élaboration du code minier. Vu l’état embryonnaire de l’Autorité en ce qui concerne la mise en œuvre du régime de la Convention, il paraît prématuré de chercher à modifier le fonctionnement du régime.

Commentaires formulés par les délégations

Toutes les délégations qui ont pris la parole ce matin ont félicité le Secrétaire général du travail accompli par l’Autorité au cours de l’année écoulée et pour les progrès réalisés. Plusieurs d’entre elles ont exprimé le souhait de voir un plus grand nombre de ratifications de la Convention ainsi qu’un nombre accru d’adhérents à l’Accord de 1994. D’autres encore ont soutenu l’appel du Secrétaire général pour que les délégations s’acquittent de leurs responsabilités budgétaires envers l’Autorité en ce qui concerne les contributions arriérées et courantes. A cet égard, plusieurs délégations dont le Cameroun, le Chili, le Nigeria et le Sénégal ont signalé l’intention de leur gouvernement de respecter cette obligation dans un avenir très proche.

L’Indonésie, la République de Corée, l’Inde et la Nouvelle Zélande ont signalé l’urgence d’achever le code minier pour que celui-ci puisse servir de cadre de travail pour l’Autorité, notamment dans ses obligations envers les investisseurs pionniers.

Toute en félicitant l’Autorité de l’attention qu’elle a prêtée à l’étude des nodules et des sulfures polymétalliques, l’Indonésie a regretté que la même attention n’ait pas été accordée à l’étude des hydrates de méthane dans la zone internationale. Cette délégation a également souligné l’utilité des ateliers organisés par le Secrétariat pour certains minerais et a exhorté le Secrétariat à poursuivre dans cette voie. En réponse à ce commentaire, le Secrétaire général a promis que l’Autorité essayerait d’obtenir des informations sur les hydrates de méthane mais a souligné que le travail dans ce domaine pourrait s’avérer lent en raison de la localisation de la plupart des gisements dans des sites sous la juridiction nationale des États.

En ce qui concerne l’examen périodique devant se réaliser tous les cinq ans, conformément à l’article 154 de la Convention, la République de Corée a soutenu le point de vue du Secrétaire général selon lequel une évaluation de la mise en œuvre du régime serait prématurée. Cette délégation a estimé qu’il fallait davantage de temps avant d’entreprendre une révision générale et systématique de la façon dont le régime des fonds des mers a fonctionné dans la pratique.

L’observateur des États-Unis a soulevé deux points. Le premier concernait la mention dans le rapport du Secrétaire général selon laquelle d’ici la fin de l’an 2001, l’Autorité aura achevé l’« entrée de toutes les données obtenues sur les nodules polymétalliques de sources basées aux États-Unis ». Elle a rappelé à l’Assemblée que la ratification de la Convention était encore devant le Sénat américain.

Elle a également demandé des éclaircissements sur un document émanant de l’organisation non gouvernementale, le International Ocean Institute (IOC), qui a fait état de ses rapports avec l’Autorité. Parmi les informations contenues dans ce document figuraient des projets de règles et règlements pour la pose et le maintien de cables et d’oléoducs/gazoducs dans la zone ainsi que d’autres activités dans la zone internationale. Ce document avait troublé des compagnies de télécommunication aux États-Unis car celles-ci se montraient jusque-là favorables à la Convention. L’Association de l’Industrie des câbles et de la télécommunication avait signalé que la confusion créée par ce document pourrait affecter “le soutien par les compagnies de télécommunication pour la ratification des la Convention”. Les États-Unis a demandé que l’Autorité prenne des mesures pour garantir que ce genre de situation ne se reproduise à l’avenir.

Dans sa réponse, le Secrétaire général a indiqué que le consultant embauché par l’Autorité avait tout simplement commencé par les États-Unis dans sa collecte de données sur les nodules polymétalliques puisqu’il connaissait bien le terrain. M. Nandan a, en outre, dissocié l’Autorité du document de la IOC et a indiqué qu’il demanderait à la IOC de se garder d’impliquer l’Autorité dans des projets qui lui étaient étrangers.

Élection

Dans le cadre de l’élection à la Commission des finances, l’Assemblée a élu à l’unanimité trois nouveaux membres en remplacement de trois membres démissionnaires. Il s’agit de : M. Peter Doellekes (Allemagne), responsable des relations financières internationales au Ministère fédéral des finances; M. Albert Hoffman (Afrique du Sud), Conseiller juridique de la Mission permanente de son pays auprès des Nations Unies et Mme Juliet Semambo Kalema (Ouganda), Conseillère à la Mission permanente de son pays auprès des Nations Unies (voir notes biographiques ISBA/6/A/10-12). Ils remplacent respectivement MM. Jobst Holborn, Craig Daniell et David Etuket. Le mandat des 15 membres de la Commission prendra fin en 2001.

Demain 6 juillet, la Commission examinera, à huis clos, le projet de budget de l’Autorité de 2001 ainsi que le barème des contributions des membres de l’Autorité.

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