L'ASSEMBLEE GENERALE CONCLUT SA SESSION EXTRAORDINAIRE PAR L'ADOPTION D'UN DOCUMENT FINAL SUR LES MESURES A PRENDRE POUR MIEUX ASSURER LE DEVELOPPEMENT SOCIAL

Communiqué de Presse
AG/1036

L'ASSEMBLEE GENERALE CONCLUT SA SESSION EXTRAORDINAIRE PAR L'ADOPTION D'UN DOCUMENT FINAL SUR LES MESURES A PRENDRE POUR MIEUX ASSURER LE DEVELOPPEMENT SOCIAL

Les gouvernements réaffirment leur volonté de s'acquitter de leur devoir : éliminer la pauvreté, promouvoir le plein emploi, favoriser l'intégration sociale

GENÈVE, 1er juillet 2000 -- La session extraordinaire de l'Assemblée générale sur le suivi du Sommet mondial sur le développement social (Copenhague +5) a achevé ses travaux cet après-midi en adoptant un document final comprenant une déclaration politique, une évaluation de la suite donnée au Sommet de Copenhague et une série d'initiatives nouvelles visant à donner suite aux engagements pris lors du Sommet. La session, intitulée 'Sommet mondial pour le développement social et au-delà : le développement pour tous à l'heure de la mondialisation', s'est déroulée du 23 juin au 1er juillet 2000, au Palais des Nations Unies à Genève.

Dans sa déclaration politique, l'Assemblée générale réaffirme sa ferme volonté de donner suite à la Déclaration et au Programme d'action de Copenhague. Les gouvernements réaffirment ainsi leur volonté de s'acquitter de leur devoir, à savoir, éliminer la pauvreté, promouvoir le plein emploi et l'emploi productif, favoriser l'intégration sociale et créer un environnement propice au développement social. Les gouvernements s'engagent à agir rapidement pour éliminer les obstacles au développement social et à tirer tout le parti possible des occasions offertes dans l'intérêt de tous. Ils s'engagent à trouver des solutions efficaces en ce qui concerne la dette extérieure des pays en développement et à concentrer leurs efforts, de façon prioritaire, sur les situations qui compromettent gravement la santé, la paix, la sécurité ainsi que le bien-être des populations.

Dans leur évaluation de la suite donnée au Sommet de Copenhague, les représentants des gouvernements ont conclu que malgré la lutte engagée contre la pauvreté depuis 1995, le nombre de personnes démunies a augmenté. Pour la majorité des pays en développement, la crise économique prévaut, le chômage accroît les inégalités et l'exclusion, l'évolution démographique crée de nouveaux obstacles à l'élimination de la pauvreté, les situations de crises et de conflits armés aggravent la misère, notamment celle des groupes les plus vulnérables. En matière d'intégration sociale, le fossé se creuse de plus en plus rapidement entre les riches et les pauvres. Quant à la lutte contre le chômage, les progrès demeurent lents et inégaux et la communauté internationale se tourne désormais vers l'Organisation internationale du travail et autres mécanismes internationaux. L'économie sur la voie de la mondialisation aggrave la marginalisation de l'Afrique où la plupart des pays demande à ce que les pays donateurs respectent leurs engagements à atteindre l'objectif convenu de 0,7% de leur PNB pour l'aide

publique au développement, qui continue pourtant à baisser. Enfin, la dette extérieure à laquelle est confrontée la plupart des pays en développement pèse de plus en plus sur leurs capacités à réaliser des progrès en matière de développement social durable et d'éradication de la pauvreté.

La session a également adopté un document qui comporte des 'Interventions et initiatives nouvelles visant à donner suite aux engagements pris lors du Sommet', par lequel l'Assemblée générale affirme que les gouvernements devraient adopter une approche intégrée afin que les décisions qu'ils prennent dans tous les domaines tiennent compte des objectifs de développement social. Elle recommande une série de mesures aux niveaux local, national, régional et international afin de donner suite aux 10 engagements pris lors du Sommet.

Ces 10 engagements sont les suivants : créer un environnement économique, politique, social, culturel et juridique qui permette à toutes les communautés humaines de parvenir au développement social (engagement 1); éliminer la pauvreté dans le monde par le biais d'actions nationales énergiques et de la coopération internationale (engagement 2); promouvoir l'objectif du plein emploi comme priorité essentielle des politiques économiques et sociales, et permettre d'obtenir des moyens d'existence sûrs et durables grâce à un emploi productif librement choisi (engagement 3); promouvoir l'intégration sociale en favorisant l'édification de sociétés stables, sûres et justes, fondées sur la promotion et la protection de tous les droits fondamentaux ainsi que sur la non-discrimination, la tolérance, le respect de la diversité, l'égalité des chances, la solidarité, la sécurité et la participation de tous (engagement 4); promouvoir le respect intégral de la dignité humaine, instaurer l'équité et l'égalité entre les hommes et les femmes, et reconnaître et renforcer la participation et le rôle de ces dernières (engagement 5); promouvoir et réaliser les objectifs de l'accès universel et équitable à une éducation de qualité et au plus haut niveau possible de santé physique et mentale (engagement 6); accélérer le développement des ressources économiques, sociales et humaines de l'Afrique et des pays les moins avancés (engagement 7); faire en sorte que les programmes d'ajustement structurel qui pourraient être adoptés comportent des objectifs de développement social, en particulier l'élimination de la pauvreté, la promotion du plein emploi et de l'emploi productif et l'amélioration de l'insertion sociale (engagement 8); accroître sensiblement et utiliser plus efficacement les ressources affectées au développement social (engagement 9); améliorer et renforcer, par l'intermédiaire de l'ONU et d'autres institutions multilatérales, le cadre de coopération internationale, régionale et sous-régionale aux fins du développement social, dans un esprit de partenariat (engagement 10). Au cours de cette session extraordinaire, l'Assemblée générale a entendu les Présidents de la Guinée équatoriale, de l'Albanie, du Ghana, de la Zambie, du Tadjikistan, du Cameroun, du Nigéria, le Roi du Swaziland et le Prince héritier de Monaco, ainsi que les Premiers Ministres du Maroc, du Cambodge, de la Namibie, du Lesotho, du Gabon, d'Andorre, du Mozambique, de la Norvège, du Bélarus, du Sénégal et de la Guinée- Bissau et les Vice-Présidents de l'Afrique du Sud, de la République dominicaine, de la République islamique d'Iran, du Venezuela, du Costa Rica, du Burundi et des Philippines. Ont également pris la parole plusieurs Vice-Premiers Ministres, Ministres, Secrétaires d'État et autres personnalités de haut rang de près de 130 pays, ainsi que des représentants de plusieurs organisations intergouvernementales et non gouvernementales.

Déclaration de clôture

Le Président de la vingt-quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale, M. THEO-BEN GURIBAB (Namibie) a estimé que la liste des engagements renouvelés pris par l'Assemblée générale étaient dominés par des préoccupations majeures en matière de croissance économique et de démocratisation, de plein emploi, d'annulation de la dette, de capacitation des femmes et d'égalité entre hommes et femmes, de commerce multilatéral fondé sur la justice sociale et l'égalité. La session a souligné que le pire ennemi auquel est confronté le monde aujourd'hui est le VIH/sida. La maladie menace la survie même de l'humanité. C'est une catastrophe humaine qui fait fi des frontières et n'épargne personne, quelle que soit sa race, son âge ou son sexe. En Afrique subsaharienne, la pandémie touche 70% de la population.

En matière de souffrances humaines, il a réitéré la nécessité de dire clairement qu'il ne faut pas permettre de porter atteinte aux enfants, aux femmes et à ceux qui, au nom des Nations Unies, font la paix ou la maintiennent et sauvent des vies au service de l'humanité. Il faut poursuivre sans pitié les criminels qui les persécutent et les gardent en otages.

M. Gurirab a lancé un appel à la volonté politique pour mobiliser les ressources nécessaires et accorder la priorité aux actions centrées sur la personne humaine afin de vaincre la pauvreté, la faim, le besoin et la peur, une fois pour toutes. Les pays nantis qui ont joui très tôt de l'industrialisation et sont aujourd'hui bien placés pour profiter de la mondialisation devraient reconnaître et assumer leurs responsabilités à l'égard des moins nantis.

Déclarations de clôture

Le représentant du Gabon, au nom du Groupe des États africains, a souligné que la Déclaration et le Programme d'action de Copenhague malgré tout sont pertinents et utiles lorsqu'il s'agit d'aider l'Afrique. L'Afrique a progressé s'agissant de certains des objectifs fixés à Copenhague. Ces progrès sont toutefois minces lorsqu'on considère des facteurs socio-économiques tels que l'aggravation de la pauvreté, la diminution constante de l'aide publique au développement, le poids de la dette, l'impact du VIH/sida, les catastrophes naturelles, l'instabilité sociale et les conflits civils dans de nombreux pays. La mondialisation et la libéralisation n'ont fait qu'exacerber ces problèmes. S'il est vrai que la mondialisation crée des occasions, ce nouveau phénomène n'englobe pas l'Afrique et les pays les moins avancés. Les partenaires du développement de l'Afrique doivent prendre conscience que la réduction de l'aide publique au développement ralentir le progrès social dans ces pays. Les pays africains sont conscients de leur responsabilité et renouvellent leur engagement en faveur du développement social. Exprimant l'espoir que les nouveaux engagements faits au cours de cette session extraordinaire se traduiront en mesures concrètes, l'Afrique appuie les résultats de la session.

Le représentant de États-Unis a déclaré que dans le domaine de l'allégement de la dette, les efforts internationaux devraient mettre l'accent sur la mise en oeuvre effective de l'Initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés. Les États-Unis sont préoccupés de ce que le texte adopté aille au-delà de cette initiative, risquant ainsi de diluer les efforts. C'est pourquoi les États-Unis se dissocient du paragraphe concerné.

Le représentant du Costa Rica a déclaré que son pays considère que les paragraphes du texte final relatifs à l'accès universel aux soins et aux services de santé ne concernent pas l'avortement.

Le représentant de Malte a également exprimé ses réserves en ce qui concerne les paragraphes qui se concernent l'avortement.

Le représentant du Canada, au nom également de la Norvège, a réitéré l'importance de la coordination effective des efforts de toutes les organisations du système multilatéral pour élaborer et mettre en oeuvre des approches cohérentes au développement social dans tous ses aspects. Il a fortement encouragé les responsables des institutions concernées à donner la plus haute priorité à la mise au point de politiques plus cohérentes et des activités programmatiques bien coordonnées.

Le représentant du Bangladesh a salué les engagements qui ont été pris en faveur des pays les moins avancés pour favoriser leur développement social, mais aurait préféré, dans le cadre des mesures à prendre contre les effets négatifs de la mondialisation, une référence plus explicite à la sexospécificité.

Le représentant de la France, au nom de l'Union européenne, a déclaré que le document final témoigne d'un progrès depuis Copenhague. Les faiblesses doivent inspirer de nouveaux efforts et les progrès réalisés offrent un encouragement pour l'avenir. La déclaration réaffirme clairement les conditions essentielles du développement social. Il reste encore beaucoup à faire pour promouvoir le développement social et éliminer la pauvreté.

L'observateur du Saint-Siège a déclaré qu'il estimait que les mentions faites dans le document final concernant 'la santé sexuelle et génésique' ne doivent pas s'entendre comme comprenant l'avortement ou l'accès à l'avortement. Le Saint-Siège n'appuie pas les législations qui donnent une reconnaissance juridique à l'avortement. L'acceptation par le Saint-Siège des termes 'planification familiale' ne doit pas être interprétée comme une modification de la position de l'église catholique en ce qui concerne des méthodes de planification familiale qu'elle considère moralement condamnables.

Déclaration politique

L'Assemblée générale a adopté une déclaration politique dans laquelle les représentants des gouvernements, réaffirment leur ferme intention et volonté résolue de donner suite à la Déclaration et au Programme d'action de Copenhague, et notamment aux stratégies et aux objectifs convenus qui y figurent. La Déclaration et le Programme d'action de Copenhague demeurent le cadre de base du développement social pour les années à venir.

La mondialisation et les avancées rapides et incessantes des technologies offrent des possibilités sans précédent de promouvoir le développement économique et social. Mais elles soulèvent encore de graves difficultés : généralisation des crises financières, insécurité, pauvreté, exclusion et inégalités au sein de chaque société et entre les nations. Les pays en développement, en particulier les moins avancés, et certains pays en transition continuent à se heurter à de formidables obstacles qui les empêchent de s'intégrer davantage dans l'économie mondiale et d'y participer pleinement. Aussi longtemps que toutes les nations ne connaîtront pas les bienfaits du développement économique et social, un nombre croissant de peuples, de pays et même de régions entières demeureront marginalisés. Les gouvernements doivent agir dès à présent pour éliminer ces obstacles et tirer tout le parti possible des occasions qui leur sont offertes dans l'intérêt de tous.

Les gouvernement réaffirment par conséquent leur volonté résolue de s'acquitter de leur devoir, c'est-à-dire d'éliminer la pauvreté, de promouvoir le plein emploi et l'emploi productif, de favoriser l'intégration sociale et de créer un environnement propice au développement social. Le maintien de la paix et de la sécurité au sein des nations et entre elles, la démocratie, le respect de la légalité, l'efficacité, la transparence et le respect de la responsabilité dans la gestion des affaires publiques, la promotion et la protection de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales, notamment le droit au développement et la parité entre les sexes, le plein respect des droits principes et des droits fondamentaux au travail et les droits des travailleurs migrants comptent parmi les éléments essentiels pour la réalisation d'un développement social durable centré sur l'être humain.

Les gouvernements réaffirment leur engagement à trouver des solutions efficaces, équitables, orientées vers le développement et durables à la charge que constituent pour les pays en développement leur dette extérieure et le service de leur dette. La lutte contre la pauvreté nécessite la participation active de la société civile et de ceux qui vivent dans la pauvreté. Les gouvernements sont persuadés que l'accès de tous à un enseignement de bonne qualité, notamment à une formation permettant d'acquérir les compétences nécessaires dans l'économie du savoir, à des services de santé et autres services sociaux de base et la possibilité égale pour chacun de participer activement au processus de développement et d'en recueillir les bénéfices sont des conditions essentielles de la réalisation des objectifs de Copenhague.

Les gouvernements renouvellent leur engagement d'axer prioritairement leurs efforts sur les situations qui, à travers le monde, compromettent gravement la santé, la paix et la sécurité ainsi que le bien-être des populations, notamment la famine chronique, la malnutrition, les problèmes de la drogue, la criminalité organisée, la corruption, les catastrophes naturelles, l'occupation étrangère, les conflits armés, le trafic illicite d'armes, la traite des êtres humains, le terrorisme, l'intolérance et l'incitation à la haine pour des raisons raciales, ethniques, religieuses et autres, la xénophobie et les maladies endémiques, transmissibles et chroniques, en particulier le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose.

Les gouvernements reconnaissent qu'il est indispensable de continuer à entreprendre un large éventail de réformes en vue de créer un système financier international transparent, responsable et stable - notamment en démocratisant les institutions de Bretton Woods -, mieux fait pour répondre de façon efficace et en temps voulu aux nouveaux défis que posent le développement, l'équité sociale et l'élimination de la pauvreté dans le contexte de l'intégration financière mondiale.

Examen et évaluation de la suite donnée au Sommet de Copenhague

La lutte contre la pauvreté a enregistré des résultats contrastés. Il y a bon nombre de pays où les effectifs des miséreux ont augmenté depuis 1995. Les pays en développement sont nombreux à avoir vu se détériorer la prestation de services sociaux, de sorte qu'une part notable de la population n'a pas accès aux services sociaux de base. Le manque de ressources, le sous- développement économique, et dans la plupart des cas l'évolution défavorable des termes de l'échange, s'ajoutant à des infrastructures insuffisantes et à des systèmes administratifs peu performants, ont contré la lutte contre la pauvreté. L'évolution démographique, dans bien des régions du monde, a causé de nouvelles difficultés et suscité de nouveaux obstacles à l'élimination de la pauvreté. En Afrique et dans les pays les moins avancés, c'est à peine si la croissance économique a repris. Dans certains pays en transition, la réforme économique a été lente, et les dispositifs de protection sociale sont moins solides qu'auparavant. Dans plusieurs pays en développement, la croissance économique et l'augmentation des revenus ont permis d'améliorer les conditions de vie d'une partie notable de la population. Mais dans d'autres pays en développement, le chômage a aggravé les inégalités, la misère et l'exclusion. Les pays touchés par les crises internationales récentes ont connu une aggravation marquée de la misère, surtout parmi les femmes et les groupes ayant des besoins particuliers. Globalement, on n'a progressé que lentement et de manière inégale, depuis le Sommet, pour ce qui est de réduire le chômage.

La communauté internationale comprend désormais qu'il est indispensable de promouvoir des formes d'emploi correspondant aux normes définies dans les instruments de l'Organisation internationale du travail (OIT) et d'autres instruments internationaux, respectant en particulier l'interdiction du travail forcé et du travail des enfants, les garanties du droit d'association et de négociations collectives, le principe de la rémunération égale des hommes et des femmes pour un travail de valeur égale, et celui de la non-discrimination dans l'emploi.

En ce qui concerne l'intégration sociale Dans de nombreux pays, le fossé se creuse entre ceux qui ont de bonnes situations, avec des revenus confortables et ceux qui occupent des emplois mal rémunérés et précaires, avec une protection sociale insuffisante. Les gouvernements ont fait des progrès dans la lutte contre l'exclusion. Malgré les efforts déployés pour tenter d'apporter des solutions aux problèmes liés à l'apparition de courants de réfugiés et de personnes déplacées et aux pressions qui en résultent, bon nombre de pays, en particulier ceux qui accueillent d'importantes populations de réfugiés, ont besoin d'une aide internationale pour assurer la prestation de services sociaux de base.

Dans une économie en voie de mondialisation rapide, l'Afrique continue d'être marginalisée. Dans plusieurs pays, et pour diverses raisons, les modalités de financement de la protection sociale dépendent de moins en moins d'une couverture universelle assurée par des fonds publics et de plus en plus d'une assistance ciblée et fondée sur les revenus. Les raisons de cette évolution sont notamment la stagnation ou la baisse des recettes publiques et la nécessité de réduire les déficits budgétaires ainsi que de nouvelles priorités pour les dépenses publiques.

Dans certains pays, le principe de la fourniture universelle et gratuite de services comme les soins de santé, l'éducation et l'approvisionnement en eau a été remplacé par des redevances d'usage et la privatisation ainsi que par la fourniture de services sociaux plus ciblés. Toutefois, dans de nombreux pays, l'impact de ces mesures, surtout sur les groupes pauvres et vulnérables, doit encore être évalué.

Bien que les pays donateurs se soient engagés à nouveau lors du Sommet à atteindre l'objectif convenu de 0,7% de leur PNB pour l'aide publique au développement, l'ensemble de l'APD a continué à baisser. Actuellement, il n'y a que quatre pays qui ont atteint l'objectif fixé et un cinquième qui l'a presque atteint. On admet de plus en plus que le fardeau croissant de la dette auquel doit faire face la plupart des pays en développement endettés est insoutenable et constitue l'un des principaux obstacles à la réalisation de progrès en ce qui concerne le développement durable centré sur la population et l'élimination de la pauvreté. L'État a un rôle important à jouer dans la fourniture des services sociaux de base.

On reconnaît également qu'un secteur public efficace et responsable est vital pour assurer la fourniture des services sociaux.

Interventions et initiatives nouvelles visant à donner suite aux engagements pris lors du Sommet

La troisième partie du document final, consacrée aux interventions et initiatives nouvelles visant à donner suite aux engagements pris lors du Sommet mondial sur le développement social, affirme que les gouvernements devraient adopter une approche intégrée afin que les décisions qu'ils prennent dans tous les domaines tiennent compte des objectifs de développement social. À cet égard, l'Assemblée générale recommande de prendre une série de mesures aux niveaux local, national, régional et international afin de donner suite aux 10 engagements pris lors du Sommet.

En ce qui concerne l'engagement 1 visant à créer un environnement économique, politique, social, culturel et juridique qui permette à toutes les communautés humaines de parvenir au développement social, les gouvernements, lorsqu'ils conçoivent et mettent en oeuvre leurs politiques de développement, devraient veiller à ce que l'individu soit placé au centre du développement. En conséquence, il faut que les citoyens aient le droit et la capacité de participer pleinement à la vie économique, politique et sociale de leur pays. Les gouvernements sont invités à renouveler leur engagement en faveur d'une gouvernance efficace, transparente et responsable et d'institutions démocratiques pour répondre aux besoins de la population, qui permettent à la population de participer activement à la prise des décisions au sujet des priorités, des politiques et des stratégies. L'Assemblée engage la communauté internationale, en particulier les pays créditeurs et les institutions financières internationales concernées, à identifier et mettre en oeuvre des solutions durables, orientées vers le développement, aux problèmes de la dette et du service de la dette et d'appuyer ainsi les efforts déployés par les gouvernements de ces pays pour assurer le plein exercice des droits économiques, sociaux et culturels de la population.

L'Assemblée recommande de renforcer les moyens dont les pays en développement et les pays en transition disposent pour lever les obstacles qui entravent leur participation à une économie de plus en plus mondialisée en stimulant et renforçant le processus d'industrialisation dans les pays en développement; en facilitant le transfert aux pays en développement et aux pays en transition de la technologie, du savoir-faire, des connaissances et de l'information appropriés; en parvenant, conformément à la réglementation commerciale multilatérale en vigueur, à une plus grande universalité du système du commerce international et accélérer le processus dans le sens de l'accès à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) des pays en développement et des pays en transition; en procurant une assistance technique aux pays en développement et aux pays en transition au niveau bilatéral et sous les auspices de l'OMC, de la CNUCED, du Centre du commerce international (CCI) et d'autres organisations pour renforcer leurs capacités et leur donner les moyens d'avoir des relations commerciales et de participer effectivement aux instances économiques internationales et aux négociations commerciales internationales, y compris le mécanisme de règlement des différends de l'OMC.

L'Assemblée générale recommande de renforcer la coopération pour le développement afin d'augmenter le potentiel productif des habitants des pays en développement et de développer les moyens dont le secteur privé notamment dispose pour pratiquer plus efficacement la concurrence sur le marché mondial.

L'Assemblée générale recommande par ailleurs de prendre de nouvelles mesures efficaces pour éliminer les obstacles qui s'opposent à la réalisation du droit des peuples à l'autodétermination, en particulier des peuples coloniaux et des peuples vivant sous l'occupation étrangère, et qui continuent de nuire à leur développement économique et social et qui sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine et doit être combattue et éliminée. Elle recommande aussi de renforcer la coopération internationale et la coordination de l'aide humanitaire aux pays qui sont victimes de catastrophes naturelles, font face à des situations d'urgence humanitaire ou sortent de conflits, d'une façon susceptible de contribuer au relèvement et au développement à long terme. Il est également recommandé d'instaurer un climat propice au rapatriement volontaire des réfugiés dans la sécurité et la dignité dans leur pays d'origine et le retour librement consenti et en toute sécurité des personnes déplacées dans leurs lieux d'origine ainsi que leur réinsertion progressive dans leur société, et d'améliorer les conditions à cette fin.

L'Assemblée générale recommande d'autre part d'accorder l'attention voulue à l'adoption urgente de mesures efficaces pour traiter des effets des sanctions sur les plans social et humanitaire, en particulier sur les femmes et les enfants, afin de réduire au maximum ces effets. Elle recommande d'aider les pays en transition à mettre en place des mécanismes de réglementation efficaces et à mettre au point des systèmes d'impôt progressif efficaces pour fournir les ressources nécessaires au développement social et à mieux utiliser les ressources matérielles et humaines notamment par l'application de mesures visant à réduire les coûts sociaux de la transition, en particulier en inversant la tendance à comprimer les dépenses publiques au titre des services sociaux.

S'agissant de l'engagement 2 visant à éliminer la pauvreté dans le monde, l'Assemblée générale recommande de placer l'élimination de la pauvreté au centre des activités de développement économique et social et de réaliser un consensus avec toutes les parties intéressées à tous les niveaux sur les politiques et stratégies à adopter pour réduire de moitié, d'ici à 2015, la part de la population vivant dans un état de pauvreté extrême, le but étant d'éliminer ce fléau.

L'Assemblée générale recommande de veiller à ce que les objectifs de croissance de l'emploi et de réduction de la pauvreté, notamment, soient pris en compte et complètement intégrés dans les politiques macroéconomiques et recommande d'améliorer l'accès des personnes vivant dans la pauvreté aux moyens de production grâce notamment à la formation professionnelle et à la mise en place de systèmes de microcrédit, et de recourir aux politiques de l'emploi, y compris le travail indépendant, pour réduire la pauvreté. L'Assemblée générale recommande d'encourager la croissance des petites et moyennes entreprises en élaborant une politique cohérente à long terme en faveur de ces entreprises, notamment en leur facilitant l'accès au capital et au crédit. Elle recommande de garantir à tous les niveaux l'égalité entre les sexes et prendre des mesures pour lutter contre la féminisation de la pauvreté.

L'Assemblée générale recommande d'encourager la fourniture d'un appui international aux pays en transition afin de les aider à combiner un régime universel de protection sociale et un régime d'assistance destiné expressément aux groupes les plus vulnérables pour atténuer les difficultés de la transition à appliquer des politiques favorisant la participation des personnes marginalisées par la transition, de façon à éviter l'exclusion et l'aggravation de la pauvreté à maintenir des programmes sociaux adéquats.

En ce qui concerne l'engagement 3 visant à promouvoir l'objectif du plein emploi, l'Assemblée générale recommande de réévaluer, selon qu'il conviendra, les politiques macroéconomiques en vue de créer davantage d'emplois et de réduire le niveau de pauvreté tout en s'efforçant de contenir l'inflation. Elle recommande de soutenir le programme global de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur un travail décent et de reconnaître la nécessité d'élaborer une stratégie internationale cohérente et concertée en matière d'emploi et à cet égard, d'appuyer la tenue, en 2001, d'une conférence mondiale sur l'emploi sous l'égide de l'OIT. L'Assemblée générale recommande d'améliorer la qualité du travail et le niveau d'emploi en appliquant pleinement les conventions de l'OIT relatives aux droits fondamentaux des travailleurs. Elle recommande enfin d'envisager la possibilité d'organiser, en 2002, sous l'égide de l'OIT, une manifestation de grande ampleur sur le secteur non structuré.

S'agissant de l'engagement 4 visant à promouvoir l'intégration sociale en favorisant l'édification de sociétés stables, sûres et justes, l'Assemblée générale recommande de renforcer les mécanismes de participation de tous à l'oeuvre d'intégration sociale et promouvoir la coopération et le dialogue entre le gouvernement et la société civile à tous les niveaux ainsi que l'appui à la société civile, y compris les organisations communautaires qui travaillent avec les groupes ayant des besoins spécifiques, et accélérer l'application des instruments des Nations Unies relatifs à ces groupes, en investissant davantage dans les institutions sociales et le capital social et en renforçant les réseaux sociaux, notamment pour ce qui est des couches déshéritées et des autres groupes marginalisés.

L'Assemblée générale recommande d'éliminer toutes les formes de discrimination, y compris la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée et appuyer à cet égard l'application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la convocation en Afrique du Sud, en 2001, de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. L'Assemblée générale encourage la poursuite des travaux sur un projet de déclaration relatif aux droits des populations autochtones.

En ce qui concerne l'engagement 5, de promouvoir le respect intégral de la dignité humaine, instaurer l'équité et l'égalité entre les hommes et les femmes, et reconnaître et renforcer la participation et le rôle de ces dernières dans la vie politique, civile, économique, sociale et culturelle et dans le développement, l'Assemblée générale recommande de promouvoir le plein exercice de tous les droits de la personne humaine et de toutes les libertés fondamentales par toutes les femmes et jeunes filles en tant que préalable nécessaire à l'égalité des sexes. Les gouvernements devraient veiller à ce que les droits fondamentaux des femmes et des jeunes filles soient respectés, protégés et encouragés grâce à l'élaboration, à la mise en place et à l'application effective de politiques et de lois respectueuses de l'égalité des sexes. Les gouvernements s'engagent à veiller à intégrer une démarche soucieuse d'équité entre les sexes dans la mise en oeuvre de toutes les nouvelles initiatives proposées dans le cadre de chacun des engagements pris au Sommet, compte tenu du rôle et des besoins spécifiques des femmes dans tous les domaines du développement social.

Les États s'engagent à renforcer les efforts nationaux, y compris avec l'assistance de la communauté internationale, pour promouvoir la démarginalisation des femmes, visant notamment à éliminer d'ici à 2005 le déséquilibre entre garçons et filles dans l'enseignement primaire et secondaire et garantir l'accès à l'enseignement primaire gratuit, obligatoire et universel pour les enfants des deux sexes d'ici à 2015; accroître le nombre de femmes et de jeunes filles ayant accès à l'éducation à tous les niveaux et sous toutes ses formes; accroître la participation des femmes, parvenir à une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans tous les secteurs et toutes les professions sur le marché du travail et éliminer les disparités de salaire fondées sur le sexe; éliminer toutes les formes de violence à l'égard des femmes, dans la famille et dans la sphère publique.

S'agissant de l'engagement 6, visant à promouvoir et réaliser les objectifs de l'accès universel et équitable à une éducation de qualité et au plus haut niveau possible de santé physique et mentale, l'assemblé reconnaît que les gouvernements sont responsables au premier chef de la mise en place de services sociaux de base accessibles à tous. Il faut mettre au point des systèmes de santé et d'éducation viables et axés sur les besoins des pauvres, en favorisant la participation des collectivités locales à la planification et à la gestion des services sociaux de base, notamment à la promotion de la santé et à la prévention des maladies. L'Assemblée générale recommande d'inviter les organisations internationales, en particulier les institutions financières internationales, conformément à leur mandat, à garder présent à l'esprit l'objectif général consistant à faciliter le développement à long terme, pour appuyer les programmes nationaux de santé et d'éducation.

L'Assemblée générale recommande également de prendre toutes les mesures appropriées pour renforcer les efforts nationaux et internationaux en vue de combattre les maladies infectieuses et de renforcer les efforts déployés sur le plan international pour lutter contre le VIH/sida, en mettant l'accent sur les pays en développement et les pays en transition, grâce à un partenariat entre l'ONUSIDA et les autres organismes intéressés, les donateurs bilatéraux, les gouvernements et les organisations non gouvernementales, sur la base d'une approche multisectorielle portant notamment sur les soins de santé et l'accès au traitement, les programmes de population et de planification familiale, ainsi que sur l'hygiène et l'éducation sexuelles, l'éducation de base et l'autonomisation des femmes.

L'Assemblée recommande également d'encourager à tous les niveaux les arrangements et les mesures d'incitation visant à mobiliser les entreprises commerciales, notamment dans l'industrie pharmaceutique, pour qu'elles investissent dans la recherche de remèdes d'un prix abordable aux maladies qui touchent en particulier les populations des pays en développement, et d'inviter l'Organisation mondiale de la santé à envisager de renforcer les partenariats entre les secteurs public et privé dans le domaine de la recherche sur la santé. Elle recommande en outre de veiller à ce que la nourriture et les médicaments ne soient pas utilisés comme outils de pression politique.

S'agissant de l'engagement 7, visant à accélérer le développement des ressources économiques, sociales et humaines de l'Afrique et des pays les moins avancés, l'Assemblée générale recommande de faciliter des efforts concertés aux plans national et international pour promouvoir une approche intégrée du développement humain durable centré sur l'être humain et de prendre des mesures concertées aux niveaux national et international afin de faciliter l'instauration de conditions favorables à l'intégration des pays d'Afrique et des pays les moins avancés à l'économie mondiale et de promouvoir leur participation au système commercial multilatéral, notamment la mise en oeuvre de mesures adaptées d'allégement de la dette pour les pays les moins avancés pouvant conduire à une solution durable du problème de la dette et améliorer l'accès aux marchés pour les pays d'Afrique et les pays les moins avancés.

Les gouvernements donateurs et les organisations internationales sont invités à encourager les investissements dans les infrastructures essentielles, de proposer la création d'un fonds mondial de solidarité pour aider à l'élimination de la pauvreté. L'Assemblée recommande le renforcement de l'appui à la coopération Sud-Sud en tant que moyen de promouvoir le développement en Afrique et dans les pays les moins avancés. Elle exhorte les pays développés à s'efforcer d'atteindre aussitôt que possible l'objectif convenu de 0,15 à 0,20% du produit national brut (PNB) pour l'aide publique au développement en faveur des pays les moins avancés. Elle suggère par ailleurs de donner la priorité aux pays les moins avancés et d'encourager l'ONU et ses institutions à améliorer l'apport de coopération technique avec ces pays.

L'Assemblée recommande d'encourager les 25 pays d'Afrique les plus touchés par le VIH/sida à se fixer des objectifs à atteindre dans des délais précis pour réduire les niveaux d'infection, par exemple, la réduction de 25 % du taux d'infection chez les jeunes d'ici à 2005.

En ce qui concerne l'engagement 8, visant à faire en sorte que les programmes d'ajustement structurel qui pourraient être adoptés comportent des objectifs de développement social, en particulier l'élimination de la pauvreté, la promotion du plein emploi et de l'emploi productif et l'amélioration de l'insertion sociale, l'Assemblée générale recommande d'encourager les institutions financières internationales et les gouvernements nationaux à adopter le principe de l'intégration des facteurs tant sociaux qu'économiques dans la conception des programmes d'ajustement structurel et de réforme. Elle recommande en outre de veiller à ce que les programmes d'ajustement adoptés en réponse à des crises économiques n'entraînent pas de chute sensible de l'activité économique ou des coupes sombres dans les dépenses sociales. Elle recommande d'encourager les institutions financières internationales à renforcer le dialogue en cours avec les gouvernements sur la conception, la mise en oeuvre et la réforme des programmes d'ajustement, garantissant la pleine intégration des cadres sociaux et économiques de protection des politiques et des programmes sociaux, pour que les pays s'approprient véritablement ces programmes et les opèrent.

L'Assemblée générale recommande en outre de veiller à ce que les services publics atteignent en priorité les personnes vivant dans la pauvreté et les groupes vulnérables, notamment en renforçant les programmes sociaux existants d'établir des mécanismes participatifs permettant d'évaluer l'impact social des programmes d'ajustement structurel et des réformes avant, pendant et après leur mise en oeuvre, en vue d'atténuer l'impact négatif de ces programmes et réformes et d'élaborer des politiques permettant d'en améliorer l'effet positif sur les objectifs de développement social. Les évaluations envisagées pourraient impliquer le concours et la coopération des organismes des Nations Unies, y compris les institutions de Bretton Woods, des banques de développement et des organisations de la société civile.

S'agissant de l'engagement 9 visant à accroître sensiblement et/ou utiliser plus efficacement les ressources affectées au développement social, en vue d'atteindre les objectifs du Sommet grâce à une action nationale et à la coopération régionale et internationale, l'Assemblée générale recommande compte tenu des défis que la mondialisation représente pour les pays en développement, d'aider les gouvernements, à leur demande, à élaborer les principes directeurs de politiques visant à générer sur le plan intérieur les recettes permettant de financer les services sociaux, la protection sociale et autres programmes sociaux. Elle demande à la communauté internationale d'aider tous les pays qui s'efforcent de renforcer leur capacité institutionnelle pour prévenir la corruption passive et active, le blanchissement de l'argent et le transfert illégal de fonds.

L'Assemblée générale recommande par ailleurs la mise au point des dispositifs appropriés de coopération internationale en matière fiscale, l'examen des formules permettant de répartir l'assujettissement des sociétés multinationales à l'impôt sur les bénéfices entre les diverses juridictions sous lesquelles elles opèrent; l'amélioration des mécanismes existants permettant de stabiliser les revenus d'exportation de produits primaires afin de répondre aux préoccupations profondes des pays en développement. Elle recommande en outre de renforcer la capacité institutionnelle des pays en développement en matière de gestion de la dette.

Pour ce qui est de l'engagement 10, visant à améliorer et renforcer, par l'intermédiaire de l'Organisation des Nations Unies et d'autres institutions multilatérales, le cadre de coopération internationale, régionale et sous- régionale aux fins du développement social, dans un esprit de partenariat, l'Assemblée générale recommande d'élaborer, de renforcer et de rendre plus efficaces les indicateurs utilisés au niveau national pour évaluer et orienter le développement social, en collaboration avec des établissements de recherche et la société civile, selon qu'il conviendra.

L'Assemblée recommande en outre de renforcer la coopération au niveau régional et de renforcer davantage le rôle du Conseil économique et social en tant qu'organisme responsable au premier chef de la coordination de l'action menée au niveau international pour donner suite aux conférences et sommets des Nations Unies.

Elle recommande par ailleurs de promouvoir la coopération Sud-Sud, notamment la coopération économique et technique, d'appuyer la mise en place de mécanismes triangulaires par lesquels les pays donateurs fourniraient un appui approprié et de poursuivre l'examen des réformes pour créer un système financier international renforcé et plus stable.

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