DESARMEMENT NUCLEAIRE ET MESURES DE CONFIANCE DANS LE DOMAINE DES ARMES CLASSIQUES A L'ORDRE DU JOUR DE LA SESSION 2000 DE LA COMMISSION DU DESARMEMENT

Communiqué de Presse
CD/199

DESARMEMENT NUCLEAIRE ET MESURES DE CONFIANCE DANS LE DOMAINE DES ARMES CLASSIQUES A L'ORDRE DU JOUR DE LA SESSION 2000 DE LA COMMISSION DU DESARMEMENT

La Commission du désarmement a entamé ce matin les travaux de sa session de fond qui s'achèveront le 7 juillet. Elle tentera de définir les moyens permettant de réaliser le désarmement nucléaire et d'élaborer des mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques. Elle avait reporté à trois reprises l'adoption de son ordre du jour. Ce n'est qu'à la suite d'une série de consultations conduites par son Président, M. Javad Zarif, le Vice-Ministre chargé des affaires juridiques et des relations internationales de la République islamique d'Iran, qu'elle a pu y parvenir. Pas moins de 26 réunions avaient eu lieu au préalable à New York et dans les capitales depuis le mois de décembre dernier.

Dans son discours d’ouverture, M. Zarif a souhaité que la Commission jette un regard nouveau sur l’approche qui domine les relations internationale et qu’elle élabore un nouveau paradigme de sécurité internationale. Les rivalités et les accords de sécurité exclusifs jusqu’à présent ont tous été le produit d’un concept de sécurité international qui reposait sur l’exclusion. Le Président, précisant que les perceptions en matière de sécurité et de désarmement se renforcent mutuellement, a expliqué que l’élaboration future des normes en matière de désarmement dépendra de l’évolution de la sécurité internationale. Il a évoqué le concept de “Global Security Networking” et a souligné que l’évolution des systèmes de sécurité et leur transformation en un réseau de sécurité mondiale inciteront les États à prendre de nouvelles mesures, notamment par la mise en place d’un système de vérification des progrès dans le domaine du contrôle des armements et de désarmement.

Pour le Secrétaire général adjoint aux questions de désarmement, M. Jayantha Dhanapala, l’un des premiers points à régler est de réaliser le désarmement nucléaire et de profiter des circonstances actuelles qui sont, avec l’issue de la dernière Conférence d’examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires, plutôt favorables. Toutefois, des progrès bien plus importants doivent encore être réalisés et il faut notamment mettre fin aux doctrines de course à l’armement. Les premiers pas à faire à cet égard, sont, pour le Secrétaire général adjoint, de trouver des moyens pratiques d’établir une confiance réelle car pour des millions d’êtres humains, l’enjeu est de vivre libérés de toute menace nucléaire et non de devoir simplement gérer cette menace. Selon M. Dhanapala, la même nécessité d’instaurer une confiance mutuelle prévaut également pour les armes conventionnelles. Là aussi, malgré des progrès non

négligeables, il reste beaucoup à faire d’autant que des analyses récentes semblent indiquer que les dépenses en armement sont à nouveau en augmentation. La fourniture aux Etats de conseils sur l’amélioration du contrôle des surplus d’armes et des stocks obsolètes, ainsi que le recours à des technologies telles que l’imagerie satellite, ont été parmi les mesures concrètes d’établissement de la confiance citées par le Secrétaire général adjoint au désarmement.

Les représentants du Portugal, au nom de l’Union européenne et des Etats associés, le Brésil et l’Argentine ont fait une déclaration. En début de séance, la Commission a porté à la Présidence de ses Groupes de travail, Mme Gabriela Martinic (Argentine) et M. Yaw Odei Osei (Ghana). Elle avait élu le 15 février dernier à sa vice-présidence: MM. Hazairin Pohan (Indonésie), au nom du Groupe des États d’Asie; Luis Raul Estevez-Lopez (Guatemala), au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes; Jacques-Louis Boisson (Monaco), au nom du Groupe des États d’Europe occidentale et autres Etats et le représentant de la Sierra Leone, au nom du Groupe des États africains. Exceptionnellement, la Commission consacrera deux semaines à ses travaux, au lieu de trois semaines, afin d'éviter les chevauchements de réunions importantes traitant des questions de désarmement.

La Commission poursuivra son débat général cet après-midi à 15 heures.

Déclarations d’ouverture

M. JAVAD ZARIF, Ministre adjoint chargé des affaires juridiques et des relations internationales au Ministère des affaires étrangères de la République islamique d’Iran, et Président de la Commission du désarmement, a estimé qu’après les réformes d’organisation de la Commission, celle-ci pourra mieux servir la cause du désarmement. En sa qualité d’organe délibérant universel sur les questions de désarmement, la Commission est en mesure de promouvoir la participation et le consensus tandis qu’elle n’est pas tenue par les limites des négociations. Elle peut élaborer de nouvelles idées et stimuler un débat international revigoré sur les questions de désarmement et de sécurité. La Commission est en mesure de promouvoir des changements constructifs dans le cadre des paradigmes de sécurité internationaux existants qui sont encore hantés par la terreur et les accords de sécurité exclusifs. Le fait que la Conférence du désarmement n’a pas été en mesure d’adopter son programme de travail pour la troisième année consécutive ne fait que renforcer l’importance de la Commission. Je souhaite, a ajouté le Président, que les accords conclus à la Conférence de révision du TNP ainsi que cette présente session permettent de briser la glace.

Le Président a estimé que le programme de travail de la Commission témoigne en lui-même des opportunités et des défis qui se présentent à elle. Il a rappelé que la Cour internationale de justice, dans un avis consultatif, avait souligné qu’il existait une obligation de procéder de bonne foi à l’élimination des armes nucléaires. Le Président a également évoqué les résultats obtenus lors de la Conférence de révision du TNP et notamment l’adoption de directives et de mesures à prendre pour éliminer les armes nucléaires par le biais d’initiatives unilatérales, bilatérales, plurilatérales et multilatérales. Cette Conférence a démontré encore une fois que les objectifs du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires n’a jamais été de perpétuer une classification des États, qu’ils soient nucléaires ou non-nucléaires. Cette Conférence a réaffirmé que l’obligation d’éliminer les armes nucléaires a toujours sous-tendu le régime de non prolifération et de désarmement général.

Le Président a salué l’intention annoncée par les États dotés de l’arme nucléaire de mettre un terme à la production des matières fissiles et de placer ces stocks sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Cette initiative est un point de départ qui doit être suivi d’autres initiatives comme la désactivation de l’état d’alerte des armes nucléaires, l’abandon des doctrines nucléaires, de plus grandes réductions des armes nucléaires tactiques et leur élimination. Pour ce qui est des efforts bilatéraux, le Président a souhaité que la ratification de START II par le Parlement russe soit suivie de négociations au sujet de START III. Le Président a également évoqué le fait que les cinq États dotés de l’arme nucléaire ont initié des mesures de coordination et de coopération. Ces efforts pourront éventuellement devenir des plates-formes de discussions sérieuses et d’édification du consensus sur des mesures collectives concrètes de désarmement.

Dans le domaine multilatéral, la Conférence du désarmement demeure le seul organe de négociation qui place les questions de désarmement nucléaire en tête de son programme de travail. Les activités de la Conférence peuvent, à première vue, ne pas satisfaire les intérêts à court terme de certains États nucléaires. Mais sa présence dans le cadre des négociations peut certainement contribuer à promouvoir la confiance et ouvrir ainsi la voie à un désarmement général et complet. Il est grand temps pour la Conférence de lancer des négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles. Le Président a rappelé que le Secrétaire général des Nations Unies a, dans son rapport du Millénaire, suggéré d’organiser une conférence internationale sur le désarmement nucléaire. Cette initiative mérite un examen sérieux de la part de la Commission. Le Président a rappelé la contribution importante des zones exemptes d’armes nucléaires au désarmement. Il a souhaité que des efforts importants portent sur la création de nouvelles zones, en particulier au Moyen Orient. Il a rappelé que la Commission a adopté en 1999 des directives régissant la création de telles zones.

Pour ce qui est du second point à l’ordre du jour de la Commission, le Président a rappelé que l’Assemblée générale a, au cours des dernières années, appelé à l’élaboration de mesures de confiance et de transparence dans le domaine des armes conventionnelles et à des mesures permettant de mettre un terme aux flux et à l’accumulation des armes. Un groupe de travail des Nations Unies examine actuellement la possibilité d’étendre le Registre des armes conventionnelles des Nations Unies. Compte tenu des souffrances induites et du coût en vie humaine, l’édification de mesures de confiance a reçu une attention particulière. Le Président a rappelé qu’une série de propositions a été formulée et notamment la tenue d’une Conférence des Nations Unies sur cette question en l’an 2001 et dont les préparatifs ont commencé.

Lors de notre examen des questions de désarmement au sein de cette Commission, a ajouté le Président de la Commission, il est impératif que la communauté internationale jette un nouveau regard sur l’approche qui domine les relations internationales et qu’elle élabore un nouveau paradigme de sécurité internationale. Les rivalités et les accords de sécurité exclusifs, alimentant la peur et la course aux armements, ont tous été le produit d’un paradigme de sécurité international qui reposait sur l’exclusion. Le Président, précisant que les perceptions en matière de sécurité et le désarmement se renforcent mutuellement, a expliqué que l’élaboration future des normes en matière de désarmement dépendra de l’évolution de la sécurité internationale. Il a évoqué le concept de "Global Security Networking" qu’il avait élaboré il y a un an et qui tente de dépasser les vues étroites des intérêts et des alliances existantes. Il a expliqué que l’évolution des systèmes de sécurité et leur transformation en un réseau de sécurité mondiale inciteront les États à prendre de nouvelles mesures, notamment par la mise en place d’un système de vérification des progrès dans le domaine du contrôle des armements et de désarmement. Le Président a insisté sur l’importance d’impliquer la société civile aux niveaux national et international et il a souhaité qu’une telle participation soit institutionnalisée.

Pour le Secrétaire général adjoint au désarmement, M. Jayantha Dhanapala, la tâche qui attend la Commission est avant tout de tirer les leçons de l’histoire et de se concentrer de nouveau vers l’élaboration d’une solution collective aux problèmes les plus graves de l’ordre du jour international en matière de sécurité. L’objectif ne doit pas seulement être de produire un document consensuel mais d’identifier les voies et moyens de résoudre les problèmes concrets d’un monde bien réel. L’un des premiers points à régler est de réaliser le désarmement nucléaire. Les circonstances actuelles semblent à cet égard plutôt favorables. Lors de la dernière conférence d’examen du Traité de non-prolifération, les États nucléaires se sont engagés sans équivoque en faveur de l’élimination complète des arsenaux nucléaires, ouvrant ainsi la voie au désarmement nucléaire. Durant la dernière décennie, les stocks d’armes de destruction massive ont diminué de moitié et les efforts continuent en vue d’instaurer un contrôle sûr et la sécurité physique des énormes stocks qui persistent. Certains de ces États commencent même à lever le voile qui a toujours pesé sur les programmes d’armement, en publiant, par exemple, des informations sur les coûts découlant de l’entretien de tels arsenaux, le nombre total d’armes et leurs effets sur l’environnement. Toutefois, des progrès bien plus importants doivent encore être réalisés. L’une des ironies est le fait que certains États possèdent l’arme nucléaire et entraînent d’autres États à vouloir la posséder également. Il s’agit d’une véritable course à l’armement qui constitue une recette sûre pour le désordre mondial perpétuel. En raison de son urgence et de sa complexité, la question du désarmement nucléaire total exige donc une attention immédiate et ne doit pas être reléguée aux “objectifs ultimes”. Le problème est que les difficultés liées à l’irréversibilité et à la vérification ne sont même pas la plupart du temps à l’ordre du jour des négociations multilatérales. L’une des questions les plus difficiles est la nécessité de trouver des moyens pratiques d’établir une confiance réelle soutenue par une structure institutionnelle forte et une volonté politique réelle. “N’oublions pas que l’enjeu pour des millions d’êtres humains est de vivre libérés de toute menace nucléaire et non de devoir simplement gérer cette menace”, a insisté le Secrétaire général adjoint.

La nécessité d’instaurer une confiance mutuelle vaut également pour les armes conventionnelles, a poursuivi M. Dhanapala. Comme pour les armes nucléaires, la dernière décennie a permis d’enregistrer un certain nombre de progrès. Il y a eu notamment une nette tendance à la diminution des budgets de défense nationale et du volume des transferts d’armes. La Commission a, pour sa part, contribuer à ces progrès en permettant l’émergence d’un consensus sur les directives pour le contrôle, la limitation et le désarmement en matière d’armes conventionnelles. De plus, en ce moment même, on prépare également activement la Conférence de 2001 sur le trafic illicite des armes légères. Parallèlement, les efforts régionaux se multiplient pour améliorer le contrôle du stockage et du trafic illicite excessif de toutes les armes conventionnelles, le moratoire sur les petites armes instauré en Afrique de l’ouest par l’ECOWAS n’en est qu’un exemple. Cependant, là aussi, les défis à relever demeurent gigantesques, d’autant que la situation militaire post-Guerre Froide laisse entrevoir des tendances néfastes répondant aux pressions de l’offre et de la demande, a averti M. Dhanapala. Selon le dernier rapport du SIRPI, il semble en effet que les dépenses en armement sont à nouveau en augmentation. L’un des problèmes est notamment que la technologie dans le domaine de l’armement progresse sensiblement plus vite que la capacité régulatoire des mesures de contrôle. Une autre difficulté tient au fait que certains producteurs importants réduisent leurs stocks d’armes en s’en “débarrassant” sur le marché, alimentant ainsi les conflits armés. L’une des mesures pratiques d’établissement de la confiance qui pourrait être envisagée est la fourniture de conseils aux États membres, et à leur demande, sur l’amélioration du contrôle des surplus d’armes et des stocks obsolètes, notamment pour ce qui est de l’entreposage des petites armes et des munitions. La technologie, telle par exemple l’imagerie par satellite, pourrait aussi être une autre manière d’amélioration la situation, a ajouté le Secrétaire général adjoint, avant d’ajouter que malgré la difficulté du défi, il n’y avait pas de raison pour la Commission de ne pas parvenir durant cette session à un consensus en vue de mesures pratiques.

Débat général

M. FILIPE DE ALBUQUERQUE (Portugal) a déclaré au nom de l’Union européenne et des pays associés que si le débat sur le désarmement nucléaire est difficile c’est qu’il met en cause directement les intérêts de sécurité des Etats qui sont dotés de l’arme nucléaire, de leurs alliés et aussi des Etats qui n’ont pas renoncé à s’en doter. Pourtant, il existe un consensus universel sur l’objectif de parvenir au désarmement nucléaire. La question est de savoir comment et à quel rythme. Pour l’Union européenne, le désarmement doit accroître la sécurité de tous et non pas se faire au détriment des uns ou dans l’ignorance d’un vaste panorama de la stabilité stratégique internationale sur laquelle repose la paix. Le défi actuel de l’Union européenne est de consolider de manière irréversible la cessation d’une course aux armements, de progresser concrètement vers le désarmement nucléaire et de renforcer le régime international de non-prolifération nucléaire. Dans ce contexte, le représentant a plaidé en faveur de l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et la conclusion rapide d’un traité d’interdiction des matières fissiles.

Dans le domaine des armes conventionnelles, le représentant a estimé qu’il fallait trouver de nouveaux moyens permettant la création d’un climat propice à la paix, à la stabilité et à la sécurité. Les mesures d’édification de la confiance sont de plus en plus considérées comme des outils adéquats en raison de leur diversité et de leur flexibilité qui permet de couvrir de nombreux domaines, et notamment ceux touchant à la sécurité, à la politique, au commercial, à la culture, à l’humanitaire et au militaire. Elles peuvent même agir en tant que système d’alerte rapide pour prévenir les conflits. L’Union européenne encourage de telles approches et notamment celles qui consacrent l’institutionnalisation de mécanismes de coopération. L’objectif est de définir de nouveaux modes d’interaction qui profiteraient à toutes les parties. Le représentant a estimé que la Commission du désarmement devrait établir un catalogue de mesures qui comprendrait un échange accru d’informations militaires, une coopération accrue dans le domaine militaire, des mesures permettant d’améliorer la structure des forces armées, la promotion d’activités militaires conjointes ainsi que des mesures non militaires comme la coopération transfrontalière.

M. LUIZ TUPY CALDAS DE MOURA (Brésil) a estimé que le nouveau processus de trois ans entamé aujourd’hui par la Commission peut aboutir si les délibérations sont lancées de manière correcte et si tous les Etats font preuve d’un véritable esprit de coopération. Les États Membres devraient notamment multiplier les efforts pour faire du Registre des Nations Unies sur les armes un outil supplémentaire d’établissement de la confiance. Malheureusement l’an passé, seulement 35 pays ont soumis leurs informations au Département du désarmement, a déploré le représentant. Il a également estimé que les mesures régionales peuvent aussi grandement contribuer à l’ouverture et à la transparence ainsi qu’au renforcement des instruments des Nations Unies. A cet égard, il a évoqué la Convention interaméricaine sur la transparence dans les armes conventionnelles.

Les progrès dans les armes conventionnelles ne doivent cependant pas détourner l’attention face à la menace et à l’élément d’instabilité que constitue l’armement nucléaire, a averti le représentant. La paralysie de la Conférence du désarmement n’est qu’un des signes négatifs en la matière, tout comme l’est le rejet du CTBT par le Sénat américain. La situation est aggravée par l’absence de moyens clairs auxquels la communauté internationale pourrait recourir. La récente Conférence d’examen du TNP est en fait la seule note positive dans ce domaine, a- t-il fait remarquer, avant d’engager la Commission à s’inspirer de l’esprit positif qui a régné durant les négociations. Le désarmement nucléaire est la responsabilité de tous les Etats et particulièrement de ceux qui disposent de l’arme nucléaire, a-t-il insisté citant une récente déclaration du Groupe de Rio. Le Brésil appuie la proposition contenue dans le rapport du Millénaire du Secrétaire général d’organiser une grande conférence internationale pour identifier les moyens d’éliminer les dangers nucléaires. Il tient aussi à réitérer son attachement à la Commission du désarmement, dont la pertinence est plus avérée que jamais dans cet environnement somme toute peu propice à l’optimisme.

Mme GABRIELA MARTINIC (Argentine) a estimé qu’il est essentiel que tous les Etats renoncent à l’arme nucléaire et donnent l’assurance que l’énergie nucléaire ne sera utilisée qu’à des fins pacifiques. Les objectifs en matière de désarmement nucléaire ne seront pas satisfaits tant que les armes nucléaires ne seront pas totalement éliminées. Elle a évoqué les mesures adoptées par la Conférence de révision du TNP et notamment la ratification du CTBT et le lancement de négociations sur une convention d’interdiction des matières fissiles à conclure dans les cinq années à venir. Le document final de la Conférence de révision du TNP renforce les normes de base qui régissent l’utilisation des armes nucléaires à des fins pacifiques. L’Argentine avait présenté des objectifs lors de cette Conférence et ils ont été satisfaits pour ce qui est des assurances de sécurité, les zones exemptes d’armes nucléaires et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Les sessions de fond de la Commission du désarmement seront le lieu propice pour examiner les mesures futures à prendre.

Pour ce qui est des mesures de confiance dans le domaine des armes conventionnelles, elle a indiqué que la vision concentrique de l’Argentine consacre le règne de la coopération et non pas de l’exclusion. Le renforcement de la coopération politique entre pays voisins, l’intensification du dialogue à l’échelle du continent, l’interdiction des armes de destruction massive et un contrôle de plus en plus accrue sur un certain type d’armes conventionnelles. Elle a évoqué les outils à la disposition de son pays et notamment la Déclaration du Mercosur faisant de l’Amérique latine et des Caraïbes une zone de paix ou encore la Convention interaméricaine d’interdiction des armes à feu et de matériel connexe et les mécanismes de consultation entre Etats.

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