L'ASSEMBLEE ADOPTE LES PROTOCOLES SUR L'IMPLICATION DES ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMES ET SUR LEUR VENTE ET EXPLOITATION A DES FINS SEXUELLES

Communiqué de Presse
AG/1012

L’ASSEMBLEE ADOPTE LES PROTOCOLES SUR L’IMPLICATION DES ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMES ET SUR LEUR VENTE ET EXPLOITATION A DES FINS SEXUELLES

Elle décide d’organiser la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement en avril 2002 en Espagne

La communauté internationale dispose désormais de deux nouveaux instruments dont l’objectif est de mieux protéger les droits des enfants. L’Assemblée générale a en effet adopté ce matin les deux protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant, l’un, l’implication d’enfants dans les conflits armés, et, l’autre, la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Ces deux nouveaux instruments, dont l’adoption a été saluée unanimement, sont désormais ouverts à la signature et à la ratification ou à l’adhésion des Etats Membres.

Le premier Protocole facultatif, qui a fait l’objet de négociations difficiles depuis 1994, stipule notamment que les Etats parties doivent prendre toutes les mesures possibles dans la pratique pour veiller à ce que les membres de leurs forces armées qui n'ont pas atteint l'âge de 18 ans ne participent pas directement aux hostilités. Selon l’ONU, plus de 300.000 enfants de moins de 18 ans participent ou ont participé à une trentaine de conflits régionaux récents, tant du côté des gouvernements que du côté de rebelles et groupes armés.

Aux termes du deuxième Protocole, qui était également en négociation depuis 1994, les Etats parties sont tenus d'interdire la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Ces deux textes étaient recommandés à l’Assemblée générale par le Conseil économique et social qui les avait adoptés le 10 mai dernier après que la Commission des droits de l'homme se soit prononcée le 26 avril 2000 par consensus.

La Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée en 1989 et a été presque universellement ratifiée, seuls les Etats-Unis et la Somalie n’y étant pas parties.

Les représentants du Portugal, au nom de l’Union européenne, et de la Suède ont expliqué leur position sur ces textes.

L’Assemblée a décidé, en outre, d’organiser la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement en avril 2002, soit 20 ans après l’Assemblée mondiale sur le vieillissement qui s’est tenue à Vienne en 1982. Cette réunion sera consacrée à un examen d’ensemble des résultats de la première Assemblée, ainsi qu’à l’adoption

d’une stratégie à long terme en matière de vieillissement, dans la perspective d’une société pour tous les âges. C’est la Commission du développement social qui servira de comité préparatoire de la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement qui se tiendra en Espagne. Le Secrétariat a précisé que l’Organisation de la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement n’aurait pas d’implications financières sur le budget-programme 2000-2001. Les coûts de la Conférence seront inclus dans le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2002-2003. En outre, la différence de coût entre New York et l’Espagne serait assumée par le Gouvernement espagnol.

Sur recommandation de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission), l’Assemblée a, par ailleurs, fait siennes les propositions et conclusions du Comité spécial des opérations de maintien de la paix qui s’était réuni les 11, 14 et 15 février derniers. Celui-ci estime essentiel que l’ONU soit effectivement à même de maintenir la paix et la sécurité internationales, notamment en améliorant sa capacité d’évaluer les situations de conflit, en planifiant et gérant effectivement les opérations de maintien de la paix et en réagissant avec rapidité et efficacité à tout mandat émanant du Conseil de sécurité. Le Comité spécial souligne à cet égard qu’il est important de disposer d’un Département des opérations de maintien de la paix efficace, doté de structures rationnelles et pouvant compter sur des effectifs suffisants. Les recommandations du Comité portent sur tous les aspects particuliers du maintien de la paix, notamment le recrutement et la formation du personnel, la planification, la protection et la sécurité du personnel, la police civile, les arrangements relatifs aux forces et moyens en attente et le déploiement rapide.

Le rapport a été présenté par M. Gualberto Rodriguez San Martin (Bolivie), Rapporteur de la Quatrième Commission. La représentante des Etats-Unis a expliqué la position de son pays.

L’Assemblée a décidé, par ailleurs, sur recommandation de son Bureau, d’inscrire à l’ordre du jour de sa session en cours une question additionnelle intitulée « Examen du problème du virus de l’immunodéficience humaine et du syndrome d’immunodéficience acquise sous tous ses aspects ». Cette question sera examinée directement en séance plénière. M. Thorsteinn Ingolsson (Islande), qui présidait la réunion, a indiqué que le point intitulé « Coopération entre les Nations Unies et la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires » n’était pas clos. Dans la résolution qu’elle a adoptée sur ce point en décembre dernier, l’Assemblée avait invité le Secrétaire général à prendre les mesures appropriées voulues en vue de conclure avec le Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire un accord régissant les relations entre l’ONU et celle-ci qui devra être soumis à l’Assemblée pour approbation.

En début de séance, M. Thorsteinn Ingolsson (Islande), a annoncé que le Burkina Faso avait fait les versements nécessaires pour ramener ses arriérés en deçà du montant spécificié à l’Article 19 de la Charte.

DEVELOPPEMENT SOCIAL, Y COMPRIS LES QUESTIONS RELATIVES A LA SITUATION SOCIALE DANS LE MONDE ET AUX JEUNES, AUX PERSONNES ÂGEES, AUX HANDICAPÉS ET À LA FAMILLE

Adoption d’une résolution intitulée “Suite donnée à l’annéee internationale des personnes âgés: deuxième Assemblée mondiale sur le viellissement” (A/54/L.85)

Aux termes de la résolution, recommandée par le Conseil économique et social et adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide d’organiser la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement en 2002, qui sera notamment consacrée à un examen d’ensemble des résultats de la première Assemblée mondiale sur le vieillissement qui s’est tenue à Vienne en 1982 et à l’adoption d’une stratégie à long terme en matière de vieillissement, dans la perspective d’une société pour tous les âges. L’Assemblée générale accepte l’offre du Gouvernement espagnol qui a proposé d’accueillir la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement, et décide qu’elle se tiendra en Espagne en avril 2002. L’Assemblée souligne que, pour réaliser ses objectifs, la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement devrait porter une attention particulière sur les rapports entre vieillissement et développement, notamment aux besoins et perspectives des pays en développement, et aux mesures permettant d’incorporer le thème du vieillissement dans toute la problématique du développement.

L’Assemblée décide que la Commission du développement social servira de comité préparatoire. Elle invite le Secrétaire général à créer un comité technique, financé à l’aide de contributions volontaires, qui l’aidera à formuler des propositions à soumettre à la Commission du développement social pendant le processus préparatoire, et elle souligne que les membres du comité, qui siègeront à titre personnel, devraient être choisis de façon à réaliser un équilibre géographique adéquat et à représenter une large gamme de disciplines. L’Assemblée générale engage les Etats Membres et autres acteurs à verser des contributions volontaires au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies concernant le vieillissement, pour soutenir les préparatifs de la deuxième Assemblée, y compris pour permettre la participation des pays les moins avancés.

QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME

Adoption des protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (A/54/L.84)

Aux termes de la résolution, recommandée par le Conseil économique et social et adoptée sans vote, l’Assemblée générale adopte et ouvre à la signature et à la ratification ou à l’adhésion les deux protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication des enfants dans les conflits armés et la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant an scène des enfants. Elle invite tous les Etats qui ont signé ou ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant ou qui y ont adhéré à signer et à ratifier les deux protocoles facultatifs ou à y adhérer le plus tôt possible afin de faciliter leur rapide entrée en vigueur. L’Assemblée décide que les deux protocoles seront ouverts à la signature : à la session extraordinaire de l'Assemblée intitulée "Les femmes en 2000: égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle", qui doit avoir lieu du 5 au 9 juin 2000 à New York; et par la suite au Siège, notamment à la session extraordinaire de l'Assemblée générale intitulée "Sommet mondial pour le développement social et au-delà: le développement social pour tous à l'heure de la mondialisation", qui doit se tenir du 26 au 30 juin à Genève, et au Sommet du millénaire, qui doit avoir lieu du 5 au 8 septembre 2000 à New York.

Aux termes du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, les Etats parties conviennent de prendre toutes les mesures possibles dans la pratique pour veiller à ce que les membres de leurs forces armées qui n'ont pas atteint l'age de 18 ans ne participent pas directement aux hostilités. Ils conviennent de veiller à ce que les personnes n'ayant pas atteint l'age de 18 ans ne fassent pas l'objet d'un enrôlement obligatoire dans leurs forces armées. Le Protocole prévoit que chaque Etat partie dépose, lors de la ratification ou de l'adhésion une déclaration contraignante indiquant l'âge minimum à partir duquel il autorise l'engagement volontaire dans les forces armées nationales.

Aux termes du deuxième Protocole facultatif à la Convention, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, les Etats parties conviennent d'interdire la vente d'enfants, leur prostitution et la pornographie les mettant en scène. Ils conviennent que chaque Etat partie veille à ce que, au minimum, les actes et activités suivants soient pleinement saisis par son droit pénal, que ces infractions soient commises au plan interne ou transnational, par un individu ou de façon organisée: le fait d'offrir, de remettre, ou d'accepter un enfant, quel soit le moyen utilisé, aux fins: d'exploiter l'enfant à des fins sexuelles; de transférer les organes de l'enfant à titre onéreux; de soumettre l'enfant au travail forcé; d'obtenir, en tant qu'intermédiaire, le consentement à l'adoption d'un enfant, en violation des instruments juridiques internationaux relatifs à l'adoption; d'offrir, d'obtenir, de procurer un enfant à des fins de prostitution; de produire, de distribuer, diffuser, vendre exporter aux fins susmentionnées des matériels pornographiques mettant en scène des enfants.

Explications de position

La représentante du Portugal, s’exprimant au nom de l’Union européenne, s’est félicitée de l’adoption des deux Protocoles facultatifs. Elle a exprimé le souhait que ces deux instruments deviennent des outils importants pour la protection des droits fondamentaux de tous les enfants dans le monde entier. Le Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants représente un progrès important dans l’amélioration des normes de protection des enfants face à ces pratiques intolérables. L’Union européenne souligne que l’objectif doit être de les éliminer. Le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés constitue aussi un outil complémentaire fondamental par rapport à la Convention relative aux droits de l’enfant, à un moment où l’on constate l’augmentation du nombre d’enfants participant à des hostilités. L’Union européenne espère que ces deux Protocoles facultatifs entreront rapidement en vigueur.

Le représentant de la Suède a indiqué que tout en se joignant au consensus, sa délégation souhaitait préciser son interprétation de l’article 2 c) du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Pour la Suède, le mot “représentation” ne concerne que la représentation visuelle. En outre, l’expression “toute représentation, par quelque moyen que ce soit, d’un enfant s’adonnant à des activités sexuelles explicites, réelles ou simulées” ne s’applique pas à un adulte déguisé en enfant.

ETUDE D’ENSEMBLE DE TOUTE LA QUESTION DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX SOUS TOUS LEURS ASPECTS (A/54/577/Add.1)

Adoption du rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission)

Par la résolution intitulée “Etude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects”, figurant dans le rapport de la Quatrième Commission, présenté par M. Gualberto Rodriguez San Martin, Rapporteur de la Commission, et adoptée sans vote, l’Assemblée générale prend note avec satisfaction du rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (A/54/839) et fait siennes les propositions, recommandations et conclusions du Comité spécial qui figurent aux paragraphes 46 à 171 de ce rapport. L’Assemblée générale engage les Etats Membres, le Secrétariat et les organes compétents de l’ONU à prendre toutes les mesures nécessaires pour donner suite à ces propositions, recommandations et conclusions.

L’Assemblée réaffirme que les Etats Membres qui, à l’avenir, fourniront du personnel aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies ou participeront aux travaux du Comité spécial pendant trois semaines consécutives en tant qu’observateurs deviendront membres du Comité après en avoir fait la demande par écrit au Président du Comité.

Rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix : Etude d’ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects (A/54/839)

Le rapport contient un aperçu du débat général qu’a tenu le Comité spécial les 11, 14 et 15 février 2000. A l’issue de ce débat et des discussions qui se sont tenues au sein du Groupe de travail à composition non limitée qui s’est réuni du 16 février au 10 mars 2000, le Comité a émis un certain nombre de propositions, recommandations et conclusions.

Le Comité spécial estime essentiel que l’ONU soit effectivement à même de maintenir la paix et la sécurité internationales, notamment en améliorant sa capacité d’évaluer les situations de conflit, en planifiant et gérant effectivement les opérations de maintien de la paix et en réagissant avec rapidité et efficacité à tout mandat émanant du Conseil de sécurité. Le Comité spécial souligne à cet égard qu’il est important de disposer d’un Département des opérations de maintien de la paix efficace, doté de structures rationnelles et pouvant compter sur des effectifs suffisants.

En ce qui concerne les principes directeurs, définitions et exécution du mandat des opérations, le Comité spécial estime que le succès du maintien de la paix dépend du respect de certains principes fondamentaux, dont le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force sauf en cas de légitime défense. Pour le Comité spécial, les opérations de maintien de la paix ne devraient pas dispenser de s’attaquer aux causes profondes des conflits. Il note la déclaration du Président du Conseil de sécurité en date du 29 décembre 1998 (S/PRST/1998/38) selon laquelle il serait bon d’inclure, si besoin est, des éléments de consolidation de la paix dans le mandat des opérations de maintien de la paix, en vue de garantir une transition sans heurts à une phase réussie d’après-conflit.

Le Comité spécial continue de souligner combien il est important de doter les opérations de maintien de la paix d’un mandat, d’objectifs et de structures de commandement clairement définis, ainsi que de moyens de financement assurés. Il souligne également la nécessité de veiller, dans la formulation et l’exécution des mandats, à l’adéquation entre ceux-ci, les ressources et les objectifs. Il rappelle que c’est au Conseil de sécurité qu’il appartient d’exercer la direction politique et le contrôle général des opérations de maintien de la paix, alors que l’exécution de ces opérations demeure la responsabilité du Secrétaire général.

S’agissant des consultations, le Comité souligne que le processus de planification au sein du Département des opérations de maintien de la paix doit être plus transparent et plus efficace et que les pays fournissant des contingents devraient être consultés au stade le plus précoce de la planification des missions.

Pour ce qui est du renforcement des moyens dont l’ONU dispose pour assurer le maintien de la paix, le Comité rappelle qu’en ce qui concerne les postes qui se rapportent aux opérations de maintien de la paix, la considération dominante doit être la nécessité d’obtenir les services de personnes possédant les plus hautes qualités de travail, de compétence et d’intégrité et recommande un examen plus approfondi des dossiers des candidats avant la sélection. Il prie le Secrétaire général d’examiner comment il serait possible d’améliorer les conditions de travail du personnel local dans les missions de maintien de la paix où la situation laisse à désirer à cet égard. Il recommande, en outre, que les procédures internes suivies par le Secrétariat pour sélectionner et recruter le personnel fassent l’objet d’un examen afin que l’on s’assure que le processus appuie comme il convient les exigences particulières du déploiement rapide. Le Comité souligne combien il importe que les Etats Membres dispensent une formation de base en matière de droit international humanitaire au personnel impliqué dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies au cours de l’initiation préalable au déploiement.

Le Comité spécial souligne qu’il importe que le Département des opérations de maintien de la paix dispose du personnel et de la souplesse requis pour réagir sans tarder et efficacement aux demandes croissantes qu’appellent la planification et le déploiement des missions. Il souligne aussi que les représentants spéciaux devraient être dotés des pouvoirs appropriés et des ressources voulues pour s’acquitter de leurs tâches avec efficacité et comme il convient

Le Comité spécial souligne la nécessité de veiller à ce que l’on accorde la même importance au maintien de la paix et de la sécurité dans toutes les régions du monde et à cet égard souligne avec préoccupation la nécessité pour les missions d’être pleinement engagées et disposer de ressources additionnelles pour la conduite des opérations de maintien de la paix en Afrique. Il recommande que les programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion soient dotés de moyens suffisants et souligne que les responsables de la planification des missions doivent s’assurer que la sécurité des soldats désarmés fera partie intégrante de ces programmes. Le Comité spécial souligne la nécessité de faire la distinction entre les opérations de maintien de la paix et l’assistance humanitaire et estime que les deux éléments devraient être coordonnés afin d’éviter qu’ils ne poursuivent des objectifs contradictoires et de garantir l’impartialité de l’assistance humanitaire.

Le Comité demande instamment au Département des opérations de maintien de la paix d’effectuer dès que possible un examen général et exhaustif des besoins en matière de sécurité. Le Comité souligne qu’il importe que le personnel de maintien de la paix bénéficie, avant d’être déployé, d’une formation spéciale portant sur les caractéristiques culturelles locales. Il recommande que le Secrétariat finalise, dans les meilleurs délais, des directives sur le rôle de la police civile de l'ONU. Il prie le Secrétariat d'étudier les moyens de satisfaire la demande croissante de ce genre de personnel.

Le Comité exprime son mécontentement devant les progrès insuffisants réalisés dans la mise en oeuvre du projet d’état-major de mission à déploiement rapide. Il recommande que les six postes militaires restants soient crées et pourvus le plus rapidement possible.

S’agissant des questions financières, le Comité souligne que tous les Etats Membres doivent acquitter leurs quotes-parts intégralement, ponctuellement et sans condition. Il demande instamment que soit renforcée la coopération entre l’ONU et les organismes régionaux compétents. Il invite les Etats Membres à contribuer aux efforts actuels visant à renforcer la participation des pays africains aux opérations de maintien de la paix.

Explication de position

La représentante des Etats-Unis a déclaré que son pays soutenait l’avis émis dans le rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, selon lequel le “Comité spécial considère qu’il est essentiel pour les Nations Unies d’être en mesure de maintenir la paix et la sécurité internationales, entre autres en améliorant leur capacité d’évaluation des situations de conflit, et en planifiant et en gérant efficacement les opérations de maintien de la paix, et en répondant rapidement et efficacement à tous les mandats du Conseil de sécurité.”

Les Etats-Unis se félicitent de l’appel lancé dans le rapport en faveur de l’amélioration et du renforcement des opérations de maintien de la paix, du renforcement des capacités de déploiement rapide, et du raccourcissement des délais nécessaires aux approvisionnements en ressources indispensables à ces opérations. Ils soutiennent aussi l’appel lancé en faveur du réapprovisionnement de la base logistique de Brindisi, et de l’évaluation de tous les mécanismes qui jouent au Secrétariat un rôle dans les opérations. Nous regrettons, a dit la représentante, que le Comité spécial n’ait pas pu arriver à un consensus sur d’autres questions sur lesquelles nous pourrions assister l’ONU en vue du déploiement efficace et effectif des Casques bleus. Il s’agit de l’utilisation des personnels fournis à titre gracieux; des mécanismes permettant de mettre en place, là où le besoin s’en fait sentir, un système de justice criminelle; de la mise en place d’un système de fichiers; et du renforcement du Système des forces et moyens en attente de l’ONU. Nous espérons arriver à un consensus sur ces questions dans l’avenir et comptons discuter de la réforme opérationnelle du maintien de la paix lors de la 55ème question de l’Assemblée, cette question tenant à coeur notre gouvernement.

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