LES ETATS DOTES DE L'ARME NUCLEAIRE S'ENGAGENT SANS EQUIVOQUE A PROCEDER A L'ELIMINATION TOTALE DE LEURS ARSENAUX NUCLEAIRES

Communiqué de Presse
CD/198

LES ETATS DOTES DE L'ARME NUCLEAIRE S'ENGAGENT SANS EQUIVOQUE A PROCEDER A L'ELIMINATION TOTALE DE LEURS ARSENAUX NUCLEAIRES

La Conférence des parties chargée d'examiner le Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires a achevé samedi 20 mai ses travaux en adoptant par consensus, un document final, tel que révisé oralement, le premier depuis 1985. La version française du document sera publiée ultérieurement. Ce texte contient un engagement sans équivoque de la part des Etats dotés de l'arme nucléaire de procéder à l'élimination totale de leurs arsenaux nucléaires. Il dresse une série de mesures que les Etats parties ont convenu de suivre pour parvenir au désarmement nucléaire et à la préservation de la stabilité stratégique, notamment par une plus grande transparence comme mesure de confiance, une réduction supplémentaire des armes nucléaires non stratégiques et une place moins importante accordée au rôle des armes nucléaires dans les politiques de défense. Point de discorde important à l'origine du report de l'adoption du document, la partie de la Déclaration relative aux questions régionales, porte entre autres sur, le Moyen-Orient. L'importance de l'adhésion d'Israël au TNP est réaffirmée tout comme l'est la coopération pleine et continue de l'Iraq avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

Le document invite Cuba, l'Inde, Israël et Pakistan à accéder au Traité en leur qualité d'Etats non dotés d'armes nucléaires. Les essais nucléaires menés en 1998 par l'Inde et le Pakistan et le fait que de telles activités ne leur confèrent pas le statut d'Etats nucléaires sont également soulignés. Un autre sujet de préoccupation soulevé dans le document porte sur l'impossibilité de l'AIEA de vérifier les informations fournies par la République démocratique de Corée. L'obligation des Etats en vertu de l'Article I du Traité de ne pas transférer d'armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires et la possibilité qu'ont certains Etats non-parties au Traité d'obtenir des matières et de la technologie nucléaire figurent également au rang des questions clés de ce texte.

Dans sa déclaration de clôture, le Président de la Conférence, M. Abdallah Baali (Algérie), a reconnu que si les résultats ne sont peut-être pas à la hauteur de l'ampleur des défis auxquels la communauté internationale doit faire face, ils doivent néanmoins être perçus sur la toile de fond des circonstances politiques actuelles. Parmi les grands domaines de réalisation, M. Baali a rappelé que la Conférence a reconnu le rôle absolument vital du Traité dans la non-prolifération nucléaire, le désarmement nucléaire et les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire. La Conférence a également souligné à nouveau l'importance primordiale que revêt l'universalité du Traité.

Les représentants des pays suivants ont fait une déclaration générale et de clôture: Iraq, Allemagne, Autriche, Danemark, Surinam au nom de la CARICOM et de la Communauté des Bahamas, Japon, République islamique d'Iran, Bouthan, Syrie, Mexique au nom de la New Agenda Coalition, Chine, Etats-Unis, Indonésie au nom du NAM, Algérie, Portugal au nom de l'Union européenne et des pays associés, Pologne, Egypte, Malaisie, Royaume-Uni au nom des Etats d'Europe occidentale, Fédération de Russie, France et Viet Nam.

La Conférence avait entamé ses travaux le 24 avril dernier. Quatre-vingt- treize Etats parties au Traité, dont 24 au niveau ministériel, avaient pris part au débat général qui s'était déroulé pendant deux semaines. La Conférence avait ensuite confié l'examen de questions spécifiques à ses Grandes Commissions. La Grande Commission I, présidée par M. Camilo Reyes (Colombie) était chargée d'étudier la mise en oeuvre des dispositions du Traité relatives à la non prolifération et au désarmement nucléaires, à la paix et à la sécurité internationales, y compris les assurances de sécurité. Les travaux de la Grande Commission II, présidée par M. Adam Kobieracki (Pologne) portaient sur les la mise en oeuvre des dispositions du Traité relatives à la non prolifération nucléaire, aux garanties de sécurité et aux zones exemptes d'armes nucléaires. La Grande Commission III, présidée par M. Markku Reimaa (Finlande), était chargée d'examiner les dispositions du Traité relatives au droit inaliénable de toutes les parties au Traité de développer, de produire et d'utiliser l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. M. André Erdös (Hongrie) et M. Makmur Widodo (Indonésie) présidaient respectivement le Comité de rédaction et le Comité de vérification des pouvoirs.

Déclarations

M. SAEED HASAN (Iraq) a déclaré que dès le début des travaux de la Conférence, il avait mis en garde contre les tentatives des Etats-Unis qui visaient l'inclusion de la question de l'Iraq à l'ordre du jour de la Conférence dans le but de mener la Conférence à un échec ou de poursuivre un double objectif visant à aboutir à des formulations au service de la politique américaine et de dévier l'attention de la Conférence du danger qui pèse sur la paix et la sécurité dans la région du Moyen-Orient, à savoir les armes nucléaires d'Israël. L'Iraq est partie au TNP et respecte ses obligations, y compris le régime des garanties de l'AIEA. Il n'y a pas de raison justifiant l'inclusion de la question iraquienne et les résolutions du Conseil de sécurité relatives à l'Iraq dans les décisions de la Conférence. Le représentant a apprécié le souci de solidarité des membres de la Conférence qui ont assumé avec beaucoup de courage leurs responsabilités historiques et ont avorté les tentatives visant à faire échouer la Conférence. Malheureusement, les Etats-Unis sont parvenus à imposer leur formulation dans le paragraphe 10 du document qui n'a aucun rapport avec le mandat de la Conférence et le régime de non-prolifération. Nous avons décidé néanmoins de ne pas aller à l'encontre du consensus tout en exprimant notre réserve au sujet de ce paragraphe.

M. ALEXANDER OLBRICH (Allemagne) a estimé que l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire ne contribue pas au développement durable, comme le stipule la page 13 du document final.

Mme PETRA SCHNEEBAUER (Autriche) a indiqué quant à elle que l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire peut contribuer au développement durable.

M. JESPER TOFTLUND (Danemark) a dit partager les vues selon lesquelles il existe un lien entre le développement durable et l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

M. SUBHAS CHANDRA MUNGRA (Suriname) a déclaré au nom de la CARICOM et de la communauté des Bahamas, qu'il n'existe aucune justification que ce soit au maintien des arsenaux nucléaires qui doivent être démantelés. Au sujet du transport maritime des matières nucléaires, notamment dans la mer des Caraïbes, il a rappelé qu'il n'existe pas de régime de compensation. Tant qu'un moratoire sur le transport maritime des matières nucléaires n'est pas mis en place, nous continuerons à plaider en faveur d'un régime de notification et de consultations au sujet de telles pratiques a-t-il ajouté. Le représentant a précisé que son pays s'est joint au consensus lors de l'adoption du document final tout en soulignant que son pays n'a pas modifié sa position. Le transport maritime des matières radioactives constitue une menace pour l'écosystème fragile de notre environnement marin et côtier. Cette menace exige un régime de responsabilité accrue.

M. SEIICHIRO NOBURU (Japon) a assuré la Conférence que le gouvernement japonais est déterminé à redoubler d'efforts en vue du désarmement nucléaire et qu'il reste attaché à la poursuite des travaux sur la base des principes et objectifs de 1995 ainsi que sur la base des documents adoptés aujourd'hui.

M. HAMID BAEIDI-NEJAD (Iran) a souhaité que soit consigné dans le compte rendu de la Conférence les réserves de son pays au sujet de toute considération qui pourrait être interprétée comme la reconnaissance de l'Etat d'Israël.

M. TASHI TSERING (Bhoutan) a souhaité que soit consigné dans le compte rendu que malgré les difficultés que son pays a rencontrées concernant les paragraphes 9 et 11 apparaissant à la page 2 du document final, le Bhoutan a accepté le texte final pour ne pas empêcher qu'un consensus soit réuni.

Déclarations de clôture

M. MIKHAIL WEHBE (République arabe syrienne) s'est demandé si la Conférence avait réellement demandé comme il se doit à Israël d'adhérer au TNP et de soumettre toutes ses installations nucléaires au régime des garanties de l'AIEA. Afin d'y répondre, il convient de prendre en considération les points suivants, a- t-il poursuivi. Lorsque le deuxième sous comité responsable de l'application de la Résolution sur le Moyen-Orient s'est réuni, la République arabe syrienne nourrissait l'espoir que soit demandé de façon franche à Israël d'adhérer au TNP, conformément à la résolution 487 (1981) du Conseil de sécurité. Le troisième paragraphe dans la partie ayant trait à la Résolution sur le Moyen-Orient s'est cependant limité à une formule timide qui se borne à souligner l'importance pour Israël d'adhérer au TNP et de soumettre ses installations nucléaires au régime de l'AIEA, sans lui demander ou au moins l'inciter à en faire ainsi. La République arabe syrienne regrette ce manquement en ce que cette demande aurait été d'une importance capitale pour les conditions essentielles à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient. Ce pays souhaite donc faire enregistrer sa réserve quant à cet article. Tant qu'Israël ne sera pas partie au Traité, malgré les appels que lui ont été lancés dans ce sens par la communauté internationale, les inquiétudes d'un grand nombre de pays arabes demeureront car la paix dans la région et dans le monde entier en restera menacée, a souligné le représentant.

M. ANTONIO DE ICAZA (Mexique, au nom des pays du Nouvel Agenda) a indiqué que lorsque les Ministres des affaires étrangères des pays du Nouvel Agenda (Brésil, Egypte, Irlande, Mexique, Nouvelle Zélande, Afrique du Sud et Suède) ont lancé la Déclaration sur le Nouvel Agenda le 9 juin 1998, ils l'on fait à la lumière de l'occasion manquée à la fin de la Guerre froide de poursuivre de façon définitive la cause de l'élimination totale des armes nucléaires. Ils ont par conséquent décidé qu'il était nécessaire de poursuivre une initiative au sein des Nations Unies en vue de constituer un fief au sein de la communauté internationale pour accélérer les progrès dans le domaine de l'élimination des armes nucléaires. Le fait que les résolutions des pays du Nouvel Agenda de 1998 et 1999 aient recueilli respectivement 35 et 60 coauteurs a montré qu'il existe un nouveau degré de demande d'action adressée aux Etats dotés de l'arme nucléaire. A cet égard, les pays du Nouvel Agenda reconnaissent les mesures politiques prises par les Etats dotés de l'arme nucléaire concernant leur engagement sans équivoque en vue de l'élimination totale des leurs armes nucléaires. Ils s'en félicitent et quittent la Conférence dans une foi plus grande face aux perspectives du désarmement nucléaire.

M. HU XIAODI (Chine) a indiqué que dans son ensemble, cette Conférence a été un succès. Malgré les avis divergents, le consensus a été préservé, témoignant ainsi du désir commun qui anime les parties de préserver le TNP et ses trois objectifs principaux. Nous ne faisons pas objection à l'adoption du document final, mais nous rappelons que ce texte comprend des failles et des lacunes en ce qu'il n'a pas reflété la situation actuelle a-t-il dit. Les composantes militaires ont connu des modifications tandis que l'ingérence dans les affaires internes des pays s'est développée. Par ailleurs, de nouveaux évènements sont venus menacer l'intégrité de l'espace extra-atmosphérique et les efforts en vue de prévenir la prolifération nucléaire ont été sapés. Le document n'a pas mis l'accent sur le fait que les pays nucléaires ayant les stocks les plus importants devraient avoir des responsabilités particulières. L'abolition du parapluie nucléaire devrait également être mentionnée dans le texte. Le représentant a plaidé en faveur de la négociation d'un traité cut off des matières fissiles et de mesures de prévention d'une course aux armements dans l'espace négociées au sein de la Conférence du désarmement à Genève. Parmi les autres priorités identifiées par le représentant figurent le non-recours à l'arme nucléaire en premier, les assurances de sécurité en faveur des Etats non dotés de l'arme nucléaire, l'abolition du parapluie et du partage nucléaire, des mesures de transparence et de confiance accrues.

M. ROBERT GREY (Etats-Unis) a souligné que les Etats ayant participé à la Conférence ont des progrès considérables au cours du mois passé. D'après les derniers comptes, 150 Etats parties y ont participé. Ce fait défie à lui seul les attentes qu'avait un grand nombre de nations quant à la conclusion d'un accord sur les diverses questions qui se posaient à elles lors de la Conférence. Et pourtant, nous avons trouvé un accord, particulièrement sur l'importance critique du Traité, a poursuivi le représentant. Nous avons clairement réaffirmé que le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) est d'une importance capitale aujourd'hui, qu'il le sera demain et pour toujours en vue de promouvoir la paix et la sécurité internationales. Un accord s'est également dégagé sur le fait qu'un élargissement du nombre actuel d'Etats dotés d'armes nucléaires serait inacceptable et ne ferait qu'aggraver les préoccupations des Etats au sujet de l'instabilité et de la sécurité. Un accord existe au sein des cinq Etats dotés de l'arme nucléaire sur la nécessité de poursuivre des efforts pour réduire leurs arsenaux nucléaires et pour s'acheminer vers un monde exempt d'armes nucléaires. Alors que la Conférence s'achève, a conclu le représentant, saisissons ce moment pour renouveler notre engagement en faveur des objectifs du TNP, à savoir l'utilisation pacifique des techniques nucléaires pour édifier la prospérité de nos peuples dans un monde toujours plus sûr et tourné vers l'élimination progressive des armes nucléaires.

M. MAKMUR WIDODO (Indonésie, au nom des pays non alignés) a fait valoir que les délibérations qui ont eu lieu tout au long de la Conférence ont montré que le TNP est parvenu à une étape critique dans le renforcement plus avant du processus de non-prolifération. Les pays non alignés espèrent que les décisions que vient d'adopter la Conférence seront toutes traitées dûment et collectivement afin de fonder sur des bases plus solides le régime de non-prolifération. Le point saillant de la Conférence a été l'examen des mesures pour la mise en oeuvre de l'article VI du TNP. Les pays non-alignés notent également l'introduction de nouvelles approches pour le renforcement du processus d'examen du Traité. Le défi auquel nous sommes confrontés à présent est de renforcer le consensus pour respecter les dispositions du Traité, a conclu le représentant.

M. HAMID BAEIDI-NEJAD (République islamique d'Iran) a indiqué que le Traité a toujours été un point de repère permettant la prévention d'une course aux armements. Nos efforts ont enfin abouti à l'adoption d'un document final après plusieurs années de négociations. Il s'agit d'une nouvelle étape en faveur de la cause du désarmement et de la non-prolifération nucléaire d'autant que les délégués ayant participé à cette session sont venus avec le souvenir de l'échec de la dernière conférence. Les principaux éléments de nos travaux, a expliqué le représentant, portent sur le rôle central du TNP, les obligations des Etats nucléaires vis-à-vis des Etats non nucléaires, l'adhésion d'Israël au TNP et le placement de ses installations sous le régime de contrôle de l'AIEA, l'importance des mesures de transparence, la réaffirmation de la compétence de l'AIEA, la promotion de la coopération sans entrave en vue de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, la préservation du Traité ABM comme la pierre angulaire de la stabilité stratégique dans le monde, la conclusion d'un accord contraignant sur les garanties négatives de sécurité et l'engagement pris par les Etats de mener des efforts de désarmement, y compris dans le cadre de START.

M. MOKHTAR REGUIEG (Algérie) s'est félicité de l'esprit de flexibilité et de coopération qui a permis à la Conférence, après 15 ans, d'adopter un document consensuel final.

M. LICINIO BINGRE DO AMARAL (Portugal, au nom de l'Union européenne et des pays associés) a indiqué que l'Union européenne est particulièrement heureuse de l'issue de la sixième conférence d'examen du TNP. L'Union europénne renouvelle à cet égard son appel adressé aux Etats non encore parties au Traité pour qu'ils y adhèrent le plus rapidement possible.

M. TADEUSZ CHOMICKI (Pologne) s'est associé à la déclaration faite au nom de l'Union européenne et a indiqué que les Etats parties sont à présent plus unis et plus forts qu'auparavant dans le domaine de la non-prolifération nucléaire.

M. SOLIMAN AWAAD (Egypte) a rappelé que lorsque la Conférence a commencé, celle-ci était emprunte d'un sentiment de pessimisme. Les défis étaient effectivement énormes et l'échec était possible. Néanmoins le succès a prévalu, surtout dans le désarmement nucléaire, ce qui représente un acquis remarquable, une source d'optimisme renouvelé qui, nous l'espérons, sera justifié. L'Egypte avait déjà exposé sa position, le 25 mai dernier, sur la mise en oeuvre de la Résolution sur le Moyen-Orient. Le message adressé à Israël est à présent sans équivoque: la communauté internationale, par la voix des Etats parties au TNP lors cette Conférence, a demandé à Israël d'adhérer au TNP et de soumettre ses installations nucléaires au régime de l'AIEA, ce qui représente une avancée considérable, a conclu le représentant.

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a indiqué que la Malaisie avait espéré que cette Conférence déboucherait sur des engagements plus forts en faveur du désarmement nucléaire, notamment de la part des Etats dotés de l'arme nucléaire. Ils ont, lors de la Conférence d'examen et de prorogation de 1995, réaffirmé leur engagement à poursuivre en toute bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives au désarmement nucléaire. L'issue de la Conférence de 2000 montre cependant que ce souhait n'a pas été à la hauteur de nos attentes et continue d'être respecté par une minorité seulement d'Etats dotés de l'arme nucléaire aux dépens de la voix de la majorité. Certains ont même déclaré que la question du désarmement nucléaire ne figurait pas parmi leurs objectifs prioritaires. Les Etats dotés de l'arme nucléaire n'ont même pas reconnu, dans leur Déclaration commune, l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la léicité de la menace ou de l'emploi des armes nucléaires. Nous avions espéré que la Conférence se prononcerait fermement sur l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice, en particulier dans le document prospectif. La Malaisie regrette que la Conférence rappelle simplement cet avis dans le document prospectif et le note dans le document d'examen. La Malaisie regrette par conséquent que la Conférence n'ait pas été en mesure de faire une référence positive à cet avis. Cela reflète, à son avis, le manque de volonté politique de certains Etats dotés de l'arme nucléaire, en dépit pourtant de l'affirmation constante de leur engagement en faveur du désarmement nucléaire. Le représentant a enfin noté avec préoccupation la tendance à employer de manière indifférenciée la notion de "stabilité stratégique" lors de cette conférence, soulignant que l'utilisation de ce concept implique que les armes nucléaires peuvent être maintenues, ce qui est en totale contradiction avec la cause du désarmement nucléaire.

M. JOHN TUCKNOTT (Royaume Uni) a déclaré au nom du Groupe des Etats d'Europe occidentale, que la conclusion heureuse de cette Conférence confirme l'importance qu'a conservée le Traité avec les années. Le document final fixe un ordre du jour à savoir la réalisation d'un monde exempt de toutes armes nucléaires.

M. BORIS D.KVOK (Fédération de Russie) a déclaré que l'esprit de coopération constructive qui a présidé ne peut que provoquer le respect. Il est évident que le Conférence a démontré la nécessité de parvenir au renforcement du régime de non- prolifération nucléaire et de la stabilité stratégique qui a comme pour pierre angulaire l'accord ABM de 1972. Sans cela, il est impossible de progresser sur la voie du désarmement nucléaire. Le document final n'est pas parfait mais il est le résultat de la bonne volonté de tous. Nous continuerons de mener une politique conséquente pour que le Traité devienne universel.

M. JEAN-CLAUDE BRUNET (France) a estimé que le résultat de la Conférence traduit l'attachement continu de la communauté internationale à la cause de la non-prolifération nucléaire et de l'utilisation pacifique des sources d'énergie nucléaire.

M. HOANG CHI TRUNG (Viet Nam) a souhaité que cette conférence serve d'exemple à suivre pour parvenir à un monde exempt d'armes nucléaires. Il a souligné que les Etats nucléaires devraient s'engager à éliminer sans équivoque leurs armements dans un cadre temporel. Les mesures contenues dans le document ne sont pas aussi inclusives que nous l'aurions souhaité mais elles constituent un progrès vers l'objectif commun que nous poursuivons.

M. ABDALLAH BAALI (Algérie), Président de la Conférence des parties chargées d'examiner le TNP, a rappelé qu'à l'ouverture de la Conférence il avait pris l'engagement de ne rien laisser au hasard pour que la Conférence parvienne à une heureuse conclusion. C'est par conséquent une source de grande satisfaction que de voir la Conférence terminer ses travaux sur une note positive. S'il est vrai que ces résultats ne sont peut-être pas à la hauteur de la magnitude des défis auxquels nous devons faire face, ils doivent néanmoins être perçus sur la toile de fond des circonstances politiques actuelles. S'agissant de la Décision 1 de 1995 relative au "renforcement du processus de révision" du TNP, la Conférence a permis d'identifier les domaines dans lesquels des progrès devraient encore être réalisés, y compris le renforcement de l'application des dispositions du Traité et la réalisation de son universalité.

Parmi les grands domaines de réalisation, M. Baali a rappelé que la Conférence a reconnu le rôle absolument vital du Traité dans la non-prolifération nucléaire, le désarmement nucléaire et les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire. La Conférence a également souligné à nouveau l'importance primordiale que revêt l'universalité du Traité. A cet égard, le Etats non encore parties au TNP, à savoir Cuba, l'Inde, Israël et le Pakistan, ont été exhortés à adhérer sans plus attendre au Traité. la Conférence a également procédé à un examen approfondi des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, sous le régime de garanties de l'AIEA. Par ailleurs, la Conférence est convenue de prendre des mesures pratiques pour mettre en oeuvre l'article VI du Traité. Les questions régionales ont, quant à elles, fait l'objet d'un examen approfondi et de recommandations appropriées. L'issue finale de cette Conférence, qui est le résultat d'un compromis qui a permis de rapprocher des positions divergentes, est à mon sens la meilleure issue qui pouvait être atteinte dans les circonstances actuelles, a conclu M. Baali.

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