LA CONFERENCE DU TNP PREND NOTE DES RAPPORTS DE SES GRANDES COMMISSIONS

Communiqué de Presse
CD/197

LA CONFERENCE DU TNP PREND NOTE DES RAPPORTS DE SES GRANDES COMMISSIONS

La Conférence des parties chargée d’examiner le Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires (TNP) a pris note cet après-midi des rapports des ses trois Grandes Commissions. Le Président de la Commission I M. Camilo Reyes (Colombie) a précisé que celle-ci a approuvé son rapport en vue de sa soumission à la Conférence. La Commission I a également reçu le rapport de son organe subsidiaire qui constitue désormais une base pour les travaux futurs de la Conférence. La Grande Commission I était chargée d’étudier la mise en oeuvre des dispositions du Traité relatives à la non-prolifération, au désarmement nucléaire, à la paix et la sécurité internationales ainsi qu’aux garanties de sécurité.

La Grande Commission II a été en mesure de mener un examen de tous les points de son ordre du jour, a indiqué son Président, M.Adam Kobieracki (Pologne). Toutefois, malgré de nombreux efforts, le rapport contient encore des éléments de libellé contestés. Les recommandations et conclusions qui font l’objet d’un consensus sont contenus au paragraphe 7 et portent notamment sur les décisions et recommandations adoptées en 1995 et dont l’importance est rappelée, sur des appels en faveur du renforcement du régime de non-prolifération et le régime de garanties de l’Agence internationale de l’énergie nucléaire (AIEA) et sur la nécessité d’accroître la coopération dans le domaine de la non prolifération. La Grande Commission a également pris note du rapport de son organe subsidiaire dont certains points sont toujours en suspens. La Grande Commission II était chargée d’examiner la mise en oeuvre des dispositions du Traité portant sur la non- prolifération nucléaire et les zones exemptes d’armes nucléaires.

La Grande Commission III, a expliqué son Président, M. Markku Reimaa, a travaillé de manière constructive pour parvenir à la formulation d’une déclaration finale. Un nombre de document de travail ont été soumis et utilisé à cette fin. La Commission a, au cours des deux dernières semaines, abordé dans un esprit constructif les questions touchant aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire ou encore à l’adhésion universelle au Traité. Malheureusement, huit paragraphes du rapport sont toujours contestés. Les questions en suspens portent sur le rôle de l’énergie nucléaire pour le développement durable, le transport maritime des matières nucléaires, la viabilité des financements des programmes de coopération technique de l’Agence internationale de l’énergie atomique et la conversion des matières nucléaires à des fins pacifiques. La Grande Commission III était chargée d’évaluer la mise en oeuvre des dispositions du Traité relatifs aux droits inaliénables de toutes les parties au Traité de développer, de produire et d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques sans discrimination.

- 2 - CD/197 12 mai 2000

Le Président de la Conférence, M. Abdallah Baali (Algérie), a indiqué qu’il avait confié aux deux Présidents des organes subsidiaires des Grandes Commission I et II, MM. Clive Pearson (Nouvelle-Zélande )et Chris Westdal (Canada), la tâche de poursuivre les consultations sur les points de litige. Pour ce qui est des travaux des Grandes Commissions relatifs à l’examen de la mise en oeuvre du Traité conformément aux décisions et recommandations adoptées en 1995 et le rôle du Traité dans la promotion de la non-prolifération et du désarmement nucléaires en vue du renforcement de la paix et de la sécurité internationale et les mesures vidant à obtenir l’universalité du Traité, le Président a proposé que les rapports des Grandes Commissions II et III soient transmis au Comité de rédaction qui devrait également être en mesure de préparer un projet de document sur la partie procédurale du rapport final de la Conférence. Il a indiqué son intention de convoquer un groupe de consultations informelles représentatif qui serait chargé d’examiner les questions en suspens en vue de l’élaboration d’un produit prospectif.

La prochaine réunion de la Conférence sera annoncée dans le Journal.

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