LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE SOUHAITE QUE L'EXAMEN "RIOE10" PRENNE LA FORME D'UNE REUNION AU SOMMET DANS UN PAYS EN DEVELOPPPEMENT

Communiqué de Presse
ENV/DEV/465

LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE SOUHAITE QUE L'EXAMEN "RIO+10" PRENNE LA FORME D'UNE REUNION AU SOMMET DANS UN PAYS EN DEVELOPPPEMENT

Elle élit à la présidence de sa prochaine session M. Bedrich Moldan (République tchèque)

La Commission du développement durable (CDD) a conclu, ce soir, les travaux de sa huitième session, en demandant notamment à l'Assemblée générale d'envisager la possibilité d'organiser l'examen des progrès accomplis en 10 ans dans la mise en œuvre des résultats de la Conférence de Rio ("Sommet de la Terre"), qui aura lieu en 2002, sous forme d'une réunion au sommet. Elle a également recommandé la création d'un Forum des Nations Unies sur les forêts. Après avoir adopté le rapport de cette session, la Commission a tenu la première séance de sa prochaine session et a élu M. Bedrich Moldan de la République tchèque à la Présidence de ces futurs travaux qui porteront sur l'énergie, l'atmosphère et les transports. L'examen "Rio +10" se tiendrait hors du Siège des Nations Unies, de préférence dans un pays en développement, et ne devrait pas viser la renégociation d'Action 21, le plan d'action adopté à Rio, mais plutôt le renouvellement de l'engagement politique en faveur du développement durable et l'adoption de décisions orientées vers l'action. Le représentant des Etats-Unis a indiqué que sa délégation ne pouvait pas se rallier au consensus sur ce texte et que, conformément à sa politique générale vis-à-vis des activités de l'ONU, elle ne financerait pas l'organisation d'un sommet tenu hors du Siège.

Outre le représentant des Etats-Unis, les représentants des pays suivants ont expliqué leur position sur ce point: Japon, Nigéria (au nom du Groupe des 77 et la Chine), Honduras, Soudan, Argentine, et Mexique.

Par un projet de décision dans lequel elle prend note du rapport du Forum intergouvernemental sur les forêts sur les travaux de sa quatrième session, la Commission a notamment suggéré que le Conseil économique et social et l'Assemblée générale créent un nouvel organe intergouvernemental qui pourrait être appelé le Forum des Nations Unies sur les forêts. La principale ambition est d'obtenir un engagement politique à long terme en vue de promouvoir la gestion, la conservation et le développement durable de tous les types de forêts. Le Forum ainsi créé devrait se réunir, pour commencer, tous les ans, pour une période maximale de deux semaines.

Ses activités devraient être appuyées par un secrétariat restreint, renforcé par du personnel détaché par le secrétariat d'organisations internationales et régionales et d'institutions et organes intéressés. Ainsi que l'a précisé un représentant du Secrétariat, le financement de cet organe devrait provenir du budget ordinaire des Nations Unies, dans les limites des ressources disponibles, et des budgets existants des organismes participant au partenariat ainsi que de ressources extrabudgétaires offertes par les donateurs intéressés.

La Commission a entendu les explications de position des délégations suivantes: Canada, Nigéria (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), Fédération de Russie, Soudan, Brésil, Etats-Unis, Portugal (au nom de l'Union européenne), Honduras, Maroc et Cuba.

La Commission a par ailleurs adopté sans vote un projet de décision sur l'agriculture, qui a été l'objet de son dialogue à participation multiple avec les grands groupes, ainsi qu'un projet de décision sur la planification et la gestion intégrées des ressources foncières, son thème sectoriel. Elle a également adopté, tels qu'amendés oralement, deux textes; l'un portant sur les ressources et les mécanismes financiers, et l'autre sur la croissance économique, le commerce, et les investissements, questions qui ont constitué son thème intersectoriel cette année. (pour l'heure, disponibles seulement en anglais, les textes de ces décisions seront publiés à une date ultérieure dans les six langues officielles de l'Organisation).

La Commission a, en outre, adopté un projet de décision contenu dans le rapport du Groupe intergouvernemental d'experts à composition non limitée en matière d'énergie et de développement durable. Par ce texte, elle a approuvé l'ordre du jour de la deuxième session du Groupe intergouvernemental, qui devrait avoir lieu en février 2001. La Commission a également adopté trois projets de décision portant respectivement sur le rapport du Comité de l'énergie au service du développement sur les travaux de sa première session; sur le projet de sous- programme intitulé "Développement durable" du projet de plan à moyen terme de l'ONU pour la période 2002-2005; et sur les questions relatives aux travaux intersession de la Commission.

Après avoir adopté le rapport sur les travaux de sa huitième session, la Commission s'est aussi mise d'accord sur l'ordre du jour provisoire de sa neuvième session qui sera centrée essentiellement sur l'énergie, les transports et l'atmosphère.

Questions diverses

La Commission a pris acte du rapport du Groupe intergouvernemental d'experts à composition non limitée en matière d'énergie et de développement durable (E/CN.17/2000/12) et a adopté le projet de décision contenu à son paragraphe 1, présentés par les coprésidents du Groupe d'experts Mme Irène Freudenschuss-Reichl et M. Mohammad Reza Salamat. Par ce texte, la Commission approuve l'ordre du jour de la deuxième session du Groupe intergouvernemental d'experts, qui devrait avoir lieu en février 2001. Le Groupe concentrera son attention sur l'examen des principaux enjeux en matière d'énergie et de développement durable, en accordant l'attention voulue, pour chacun d'entre eux, aux moyens d'application : renforcement des capacités, transfert de technologie et financement. Il examinera également les questions de l'accessibilité, des rendements énergétiques, des sources d'énergie renouvelables, technologies de l'énergie nucléaire, énergie en milieu rural et les problèmes énergétiques. Par ailleurs, le Groupe envisagera les initiatives et les efforts de portée régionale, les enseignements à tirer des expériences réussies de stratégie énergétique au service du développement durable, ainsi que le renforcement de la coopération internationale en matière d'énergie au service du développement durable.

Par deux projets de décision, la Commission, a pris acte du rapport du Comité de l'énergie au service du développement sur les travaux de sa première session (E/CN.17/2000/L.4) et du projet de Sous-programme intitulé "Développement durable" du projet de plan à moyen terme de l'Organisation des Nations Unies pour la période 2002-2005 (E/CN.17/2000/L.5).

Par un projet de décision sur les "Questions relatives aux travaux intersession de la Commission" (E/CN.17/2000/L.6), cette dernière a décidé que les réunions de ses groupes de travail intersession en 2001 seront consacrées aux informations pour la prise de décision et la participation; à la coopération internationale en vue de l'instauration d'un environnement propice; à l'atmosphère et aux transports. La Commission a réaffirmé qu'il faudrait envisager de fournir un appui financier, par le biais de consultations extrabudgétaires, aux membres du Bureau, notamment ceux des pays en développement, pour leur permettre de participer aux réunions du Bureau, aux réunions intersessions de la Commission et aux sessions de la Commission elle-même.

La Commission a également pris note des rapports sur la mise en œuvre du programme de travail sur l'éducation, la sensibilisation du public et la formation E/CN.17/2000/8, sur les Progrès réalisés pendant les années 90 sur le plan de l'approvisionnement en eau salubre et de l'assainissement E/CN.17/2000/13, sur le suivi des initiatives et accords volontaires E/CN.17/2000/17, et de la note sur l'évaluation du Sous-Comité de la mise en valeur des ressources hydrauliques du Comité administratif de coordination E/CN./17/2000/18.

Il est noté, dans le rapport sur la mise en œuvre du programme de travail sur l'éducation, la sensibilisation du public et la formation (E/CN.17/2000/8) lancé en 1996 par la Commission du développement durable que, de manière générale, l'éducation est de plus en plus perçue, dans les milieux internationaux et nationaux, comme un instrument essentiel pour résoudre les problèmes et les difficultés majeures auxquels se trouve confrontée l'humanité.

Il est aussi indiqué que, reconnaissant que les enseignants, qui sont au nombre de 59 millions de par le monde, sont les principaux agents du changement, l'UNESCO a aussi mis au point un programme multimédia de développement des capacités professionnelles intitulé " l'enseignement et l'acquisition du savoir pour un avenir viable" associant les possibilités de l'Internet et les méthodes de formation multimédia. Ce programme sera disponible vers le milieu de l'année, à la fois sur Internet et sur un CD-ROM.

Le rapport intitulé "Progrès réalisés pendant les années 90 sur le plan de l'approvisionnement en eau salubre et de l'assainissement" (E/CN.17/2000/13) indique qu’au début de 2000, 1,1 milliard de personnes au moins n'avaient pas accès à l'eau salubre et près de 1,5 milliard de personnes au moins ne bénéficiaient pas de services d'assainissement. Ce document préconise de renouveler l'engagement pris pour éliminer la misère associée au manque d'accès aux services d'approvisionnement en eau salubre et à des installations sanitaires de base. Il recommande la mise en œuvre d'une évaluation ou d'une mise à jour par les gouvernements de la situation actuelle dans leurs pays respectifs.

Le rapport du Secrétaire général sur le suivi des initiatives et accords volontaires (E/CN.17/2000/17) rappelle qu'à l'issue de la sixième session de la Commission du développement durable (CDD), un groupe de coordination composé de représentants de l'industrie, des syndicats, des organisations non gouvernementales, du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et de la Division du développement durable du Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies a été créée pour coordonner les activités visant à recenser les principaux éléments des initiatives et accords volontaires. Les discussions du groupe de coordination ont porté essentiellement sur la constitution d'un dossier d'information, les nouveaux besoins en matière d'information, les processus pertinents mis en place par certains groupes de parties prenantes, les moyens qui permettraient de tester les principaux éléments recensés, et la question de savoir s'il serait possible et utile de tenir d'autres réunions consultatives sur les initiatives et accords volontaires avec les gouvernements et les parties prenantes.

Pour sa part, le Secrétariat de la Commission a élaboré un document d'information générale contenant un aperçu analytique des processus actuellement axés sur les initiatives et accords volontaires ainsi que des examens d'ensemble dont ces derniers ont fait l'objet lors de forums intergouvernementaux et gouvernementaux. En outre, un projet commun au secrétariat de la Commission et au Business and Environment Programme du Center for Technology, Policy and Industrial Development du Massachusetts Institute of Technology (MIT) devrait être lancé en 2000. Il vise essentiellement à étudier les possibilités offertes par les initiatives et accords volontaires dans un certain nombre de pays en développement et dans un pays en transition.

La note sur l'"Evaluation du Sous-Comité de la mise en valeur des ressources hydrauliques du Comité administratif de coordination" (E/CN.17/2000/18) a été établie par le Sous-Comité à la demande de la Commission du développement durable La Commission avait donc invité le Sous-Comité à accélérer l'application du chapitre 18 d'Action 21 en étudiant notamment les moyens de recenser les lacunes ou les incohérences dans l'application des programmes des organismes qui le composent, d'accroître l'efficacité de l'exécution des programmes et les possibilités de programmation conjointe et d'explorer les possibilités qu'offrent les arrangements de coopération. En mars 2000, le Sous-comité a notamment décidé de redoubler d'efforts auprès des donateurs, en particulier pour qu'ils financent des activités concrètes telles que l'établissement du prochain rapport biennal sur la mise en valeur de l'eau dans le monde. Les recommandations finales du Sous- Comité seront soumises au Comité administratif de coordination (CAC) par l'intermédiaire de l'un de ses organes subsidiaires, le Comité interorganisation sur le développement durable. Elles ne pourront être appliquées officiellement qu'une fois que le Comité les aura entérinées.

Réunion de haut niveau

La Commission a adopté un projet de décision sur les préparatifs de l'examen des progrès accomplis en 10 ans dans la mise en œuvre des résultats de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (E/CN.17/2000/L.7) par lequel elle demande à l'Assemblée générale d'envisager la possibilité d'organiser l'examen de 2002, sous forme d'une réunion au sommet qui se tiendrait hors du Siège de l'ONU, de préférence dans un pays en développement. Elle souligne qu'Action 21 ne devrait pas être renégociée. L'examen devrait permettre de définir des mesures en vue de la poursuite de la mise en œuvre d'Action 21 et des autres résultats de la Conférence, y compris les sources de financement. Il devrait aussi porter sur les domaines où des efforts supplémentaires sont nécessaires à la mise en œuvre d'Action 21 et des autres résultats de la Conférence et qu'il devrait déboucher sur des décisions orientées vers l'action ainsi que sur un engagement politique et un appui renouvelés en faveur du développement durable. La Commission reconnaît par ailleurs qu'il revient à l'Assemblée générale, à sa 55ème session, de prendre les décisions concrètes concernant le processus préparatoire. Toutefois, elle invite à entreprendre tôt des activités préparatoires aux niveaux local, national et régional, et dans ce contexte, elle demande aux gouvernement de procéder à un examen national dès que possible.

Elle recommande également que les séances de sa dixième session soient transformées en séances d'un comité préparatoire à composition non limitée permettant une participation totale et effective de tous les gouvernements.

Explications de position

Le représentant des Etats-Unis a dit comprendre le point de vue selon lequel l'examen "Rio+10" devrait faire l'objet d'un Sommet mondial tenu en dehors du Siège. Toutefois dans le contexte de politique générale de la délégation américaine en ce qui concerne les activités de l'ONU, il a indiqué que sa délégation ne pouvait pas se rallier au consensus et que par conséquent les Etats- Unis ne seront pas en mesure de financer cette conférence mondiale des Nations unies.

Le représentant du Japon a estimé qu'il faudra revenir sur la question dans le contexte de l'ECOSOC et de l'Assemblée générale.

Le représentant du Nigéria, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a insisté pour que le résumé du débat de haut niveau reflète parfaitement la teneur des discussions. Il a estimé que les Etats-Unis ne sont pas opposés au Sommet en lui-même mais simplement à ses implications financières. Il a appelé tous les Etats convaincus de l'importance de la question de l'environnement à financer cet événement.

Le représentant du Honduras a déclaré que les contributions des grands groupes peuvent servir de base à l'analyse qui sera faite pour "Rio+10". A cet égard, les conseils nationaux de développement durable peuvent jouer un rôle très important. Pour éviter les doubles emplois et renforcer l'efficacité dans l'utilisation des ressources et mécanismes disponibles, il faudrait tenir compte d'un autre aspect régional, comme le Plan d'action régional pour les Amériques. "Rio+10" doit être l'occasion d'un dialogue cohérent et constructif se fondant sur la transparence et la franchise ainsi que les analyses nationales qui doivent être préparées par tous les pays.

Le représentant du Soudan a mis l'accent sur le paragraphe de la décision réaffirmant la compétence de l'Assemblée générale en matière d'élaboration de l'ordre du jour et des moyens de participation des autres partenaires du développement durable pour "Rio+10".

La représentante de l'Argentine a estimé que l'UNESCO devrait être mentionnée parmi les organisations pertinentes pour la préparation de l'examen "Rio+10"

Le représentant du Mexique a estimé que les rapports nationaux présentés par les Etats devraient être une contribution primordiale au processus de préparation de "Rio+10". Il a également insisté sur l'importance des processus régionaux.

Toujours au titre de son point de l'ordre du jour consacré à la "Réunion de haut niveau", la Commission a pris note des rapports du Secrétaire général E/CN.17/2000/15, présenté dans notre communiqué ENV/DEV/461 en date du 26 avril et E/CN.17/2000/16, présenté ci-après.

Dans son rapport sur la présentation des rapports nationaux (E/CN.17/2000/16), le Secrétaire général rappelle que les activités concernant ces rapports pour la huitième session de la CDD visent surtout à en faciliter la présentation; établir un rapport analytique intitulé "Développement agricole et rural durable : tendances ressortant des rapports nationaux" et élaborer des documents d'information; élaborer des aperçus de programmes de pays aux fins de l'examen décennal de l'application d'Action 21, qui aura lieu en 2002; et maintenir et mettre à jour le site Web des Nations Unies consacré au développement durable.

Rapport du Forum intergouvernemental sur les forêts

Aux termes d'un projet de décision relatif au "Rapport du Forum intergouvernemental sur les forêts sur les travaux de sa quatrième session" (E/CN.17/2000/L.9), la Commission a approuvé les conclusions et propositions d'action que contient ce rapport. Elle a invité le Conseil économique et social et l'Assemblée générale à se prononcer sur le projet de termes de référence relatifs à un arrangement international sur les forêts recommandé par le Forum. Elle a également invité le Conseil économique et social à procéder, avant sa session de fond, à des consultations officieuses sur les options permettant d'intégrer le Forum des Nations Unies sur les forêts au mécanisme intergouvernemental du système des Nations Unies.

Déclaration du Secrétariat

Le représentant du Secrétariat a noté que l'annexe de la décision adoptée par le FIF prévoit l'approbation par l'ECOSOC et l'Assemblée Générale d'un organe intergouvernemental nommé "Forum des Nations Unies sur les forêts" qui serait ouvert à tous les Etats et se réunirait tous les ans pendant deux semaines. Cet organe adopterait, lors de sa première réunion, un programme de travail sur plusieurs années. Un secrétariat devrait être établi et renforcé par des détachements des secrétariats d'autres organes. Les structures du Forum des Nations Unies devraient être financées à partir du budget ordinaire des Nations Unies, à partir des ressources existantes, ainsi que de donations volontaires.

Le représentant a rappelé que le FIF est financé par le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies. Il a déclaré que le Secrétaire général reconnaît que les ressources en matière de personnel du FIF doivent être renforcées. Quant au Secrétariat du nouvel organe, il devrait comprendre jusqu'à 8 postes professionnels et 3 postes des services généraux. Le représentant a déclaré qu'il est difficile de fournir au stade actuel des chiffres précis sur les contributions que les donateurs verseront et donc sur l'apport que les Nations Unies devront fournir en complément.

Explications de position

Le représentant du Canada a jugé cette décision parmi les plus importantes de celles qui ont été adoptées au sein de la CDD.

Le représentant du Nigéria a rappelé, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, les négociations très difficiles qui ont mené à cette décision. Le G77 et la Chine appuient pleinement ce rapport.

Le représentant de la Fédération de Russie s'est félicité de la décision.

Le représentant du Soudan a remercié les deux coprésidents du FIF pour tous les efforts qu'ils ont déployés.

La représentante du Brésil a salué les résultats obtenus par le FIF et a émis l'espoir que les consultations informelles prévues seront organisées et productives.

Le représentant des Etats-Unis a estimé que la création de ce nouvel organe est une réalisation importante de la CDD. Les Etats-Unis sont conscients de leurs responsabilités qui sont notamment de fournir un soutien financier.

Le représentant du Portugal, au nom de l'Union européenne, a exprimé son approbation des résultats du Forum international sur les forêts.

Le représentant du Honduras, pays dans lequel les forêts occupent une place importante, a salué les travaux du Forum. Il a insisté sur l'importance de mettre en place des programmes de reboisement dans les pays en développement. Il a espéré que le Honduras sera le cadre d'un projet pilote dans ce domaine.

Le représentant du Maroc a souhaité que le rapport élaboré par le FIF soit pris en considération et que des mécanismes soient mis en place pour assurer l'application des recommandations qui y sont contenues.

Le représentant de Cuba a déclaré que les propositions contenues dans le rapport du FIF peuvent être déterminantes pour toutes les forêts du monde. Il a rappelé que 21% du couvert forestier de Cuba a été reconstitué.

Le Président de la Commission, M. JUAN MAYR MALDONADO (Colombie), a estimé qu’elle constitue un forum unique parmi toutes les organisations multilatérales sur le développement durable. Ayant évolué au fil des années, elle permet désormais la participation accrue de tous les acteurs concernés, aussi bien grâce au dialogue à participation multiple que grâce à la réunion de haut niveau, rassemblant des ministres. Autant de changements qui sont très positifs pour la Commission. M. Maldonado s'est particulièrement félicité de la série de dialogues à participation multiple qui a permis, selon lui, d'améliorer la transparence et le caractère concret et approprié des décisions prises. Pour ce qui est de la réunion de haut niveau, il a insisté sur le fait qu'elle ait pu permettre d'aborder les questions du développement durable de manière multisectorielle, notamment en rassemblant des ministres autres que ceux de l'environnement. En ce qui concerne "Rio+10", il a estimé que la décision adoptée aujourd'hui est la plus appropriée et qu'elle permettra d'effectuer de réels progrès. Il est crucial, selon lui, que les gouvernements, les institutions du système des Nations Unies, les organisations non gouvernementales et le secteur privé, ainsi que tous les groupes concernés, tels que ceux représentant les populations autochtones, participent pleinement et le plus tôt possible aux processus préparatoires, qui devront être étroitement coordonnés.

Thème sectoriel: planification et gestion intégrées des ressources foncières et Secteur économique/Grands groupes : agriculture

La Commission a adopté sans vote deux projets de décision sur la planification et la gestion intégrées des ressources foncières. Elle a également pris note des rapports suivants présentés au cours de la session sur ces questions: E/CN.17/2000/6 et Add.1 à 4; E/CN.17/2000/11; E/CN.17/2000/5 et Add.1; et E/CN.17/2000/3 et Add.1 à 4.

Thème intersectoriel : ressources financières/commerce/et investissements/croissance économique

La Commission a adopté, tel qu'amendés oralement, deux textes portant respectivement sur la croissance économique, le commerce et les investissements et sur les ressources et les mécanismes financiers. Elle a en outre pris note des rapports E/CN.17/2000/2; E/CN.17/2000/4 et E/CN.17/2000/10.

Ordre du jour provisoire de la neuvième session de la Commission

La Commission a adopté l'ordre du jour provisoire de sa neuvième session contenu dans le document E/CN.17/2000/L.8.

Déclaration de clôture

Dans ses remarques de clôture, le Président de la Commission, M. Juan Mayr Maldonado (Colombie), s'est particulièrement félicité de la série de dialogues à participation multiple qui a permis, selon lui, d'améliorer la transparence et le caractère concret et approprié des décisions prises. Pour ce qui est de la réunion de haut niveau, à laquelle la Commission a consacré 5 séances, il a insisté sur le fait qu'elle a pu permettre d'aborder les questions du développement durable de manière multisectorielle, notamment en rassemblant des ministres autres que ceux de l'environnement.

Adoption du rapport de la huitième session

Le rapport sur les travaux de la huitième session de la Commission, adopté ce soir, sera publié sous la côte E/CN.17/2000/L.1.

Première séance de la neuvième session de la Commission

M. Bedrich Moldan (République tchèque) est élu Président

L'énergie, l'atmosphère et les transports seront au cœur des travaux

La Commission du développement durable a tenu, ce soir, la première séance de sa neuvième session en désignant son Président et une partie de son Bureau. Elle a ainsi élu par acclamation M. Bedrich Moldan (République tchèque), pour le Groupe des Etats d'Europe orientale, à sa présidence, et MM. David Stuart (Australia), pour le Groupe des Etats d'Europe occidentale et autres Etats; et Matia Mulumba Semakula Kiwanuka (Ouganda), pour les Etats d'Afrique; ainsi que Mme Alisan Drayton (Guyana), pour le Groupe des Etats d'Amérique latine et des Caraïbes, aux postes de Vice-Président. L'élection du quatrième Vice-Président, pour le Groupe des Etats d'Asie, a été reportée à une date ultérieure.

En 2001, aux termes de l'ordre du jour provisoire de sa neuvième session, la Commission se penchera, entre autres, sur les questions relatives à l'énergie, à l'atmosphère, aux transports, ainsi qu'à la coopération internationale en vue de l'instauration d'un environnement propice.

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