LA COMMUNAUTE DES CARAIBES DEMANDE UN INSTRUMENT JURIDIQUE POUR REGLEMENTER LE TRANSPORT MARITIME DES MATIERES NUCLEAIRES

Communiqué de Presse
CD/194

LA COMMUNAUTE DES CARAIBES DEMANDE UN INSTRUMENT JURIDIQUE POUR REGLEMENTER LE TRANSPORT MARITIME DES MATIERES NUCLEAIRES

La Conférence d'examen des parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) a poursuivi ce matin son débat général. Elle a entendu notamment la représentante de la Jamaïque au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) qui a lancé un appel en faveur de la mise en place d'un régime juridique qui réglementerait de façon stricte les transports de matières radioactives en haute mer et qui prévoirait une protection complète et des compensations en cas d'accident pour les Etats côtiers de transit. Les efforts déployés jusqu'à présent en vue d'assurer une protection contre les risques liés au transport des matières radioactives ont été jugés insuffisants par ces Etats. Des délégations ont en effet regretté que le Code de pratique de l'Organisation maritime internationale, malgré son caractère juridiquement contraignant, ne prévoit pas la protection des Etats côtiers dont les eaux servent de route de transit à ces matières. Cette préoccupation est d'autant plus justifiée, a précisé la représentante, que la fréquence des transports de matières fortement radioactives sera appelée à augmenter au cours des prochaines années. L'AIEA, pour sa part, doit encore répondre aux demandes faites par les Etats côtiers en vue de l'élaboration d'une convention distincte sur les mouvements transfrontières de matières nucléaires.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Equateur, Uruguay, Jamaïque au nom de la CARICOM, République démocratique populaire lao, Haïti, Népal, Chili, Philippines et Zimbabwe.

La prochaine réunion de la Conférence aura lieu vendredi à 10 heures.

Débat général

M. MARIO ALEMAN, Représentant permanent de l'Equateur auprès des Nations Unies, a affirmé que son pays a accompagné, dès le début, les efforts en vue de la non-prolifération et du désarmement nucléaires. Pour cette raison, l'Equateur a été partie au TNP depuis son ouverture à la signature et a participé aux négociations qui ont donné naissance au Traité de Tlatelolco, lequel a déclaré le territoire de l'Amérique latine et des Caraïbes zone exempte d'armes nucléaires. Par ailleurs, deux diplomates des plus distingués de l'Equateur ont occupé le poste de Secrétaire général de l'OPANAL, l'organisme chargé de veiller au respect des obligations contenues dans le Traité de Tlatelolco. Ce traité a porté création de la première zone de ce type dans le monde et ses Etats se sont engagés à la défense stricte de promouvoir l'élargissement de ce concept. L'Equateur soutient ainsi les propositions faites pour déclarer l'hémisphère Sud zone libre d'armes nucléaires, par le biais des zones déjà établies par les traités de l'Antarctique, de Tlatelolco, de Rarotonga, de Pelindaba et de Bangkok. Le TNP se doit par ailleurs d'atteindre l'universalité. Il n'est pas concevable que des pays disposant de capacités nucléaires restent en dehors de ce traité. Il est regrettable, dans ce contexte, que 4 pays aient décidé de ne pas souscrire pour l'instant au Traité. De même, la non-adhésion au TNP par l'unique pays du Moyen- Orient qui n'a pas adhéré à cet instrument international contribue à l'instabilité et à la méfiance dans cette région.

La prorogation indéfinie du TNP, décidée lors de la Conférence de 1995 ne peut, en aucun cas, rendre légitime le statut quo actuel selon lequel un certain nombre de pays qui possèdent des armes nucléaires se fondent sur un concept de sécurité stratégique qui, non seulement maintient ces armes en état de déploiement, mais inclut également des systèmes d'alertes, alors que les justifications de ces alertes ont complètement disparu. L'article VI du TNP est clair : les pays dotés de l'arme nucléaire doivent poursuivre des négociations en toute bonne foi pour éliminer les armes nucléaires et poursuivre le désarmement général et complet sous un contrôle strict et efficace au niveau international.

M. JORGE PEREZ-OTERMIN (Uruguay) a évoqué les initiatives lancées en Amérique latine et les Caraïbes. Il a fait part du soutien de son pays au concept de "nouvel ordre du jour pour le désarmement" qui doit conduire à un monde exempt d'armes nucléaires, évoqué précédemment par le Ministre des affaires étrangères du Mexique. Le représentant a évoqué les déclarations formulées par l'Argentine et le Brésil visant à désactiver leurs arsenaux et qui constituent des exemples de coopération et de confiance mutuelle en vue de servir la cause de la non- prolifération. Un autre exemple de coexistence pacifique figure dans la Déclaration politique du Mercosur de la Bolivie et du Chili qui établit une zone de paix et exempte d'armes de destruction massive dans la région. L'appel de Lima lancé par les Etats membres de l'Organisation pour l'élimination des armes nucléaires en Amérique latine et les Caraïbes constitue également la voie à suivre. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que cette Conférence prenne des mesures concrètes en vue de la désactivation des arsenaux militaires dans le but ultime de l'élimination totale des armes nucléaires.

Au sujet de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, le représentant a indiqué que les pays non nucléaires espèrent toujours que soient renforcées les modalités de coopération en cours. Nous ne pouvons pas permettre que la phrase du Secrétaire général suivante tombe dans la rhétorique "le vingtième siècle a vu la naissance de l'arme nucléaire et le vingt-et-unième verra sa destruction". Cette sixième conférence doit en particulier lancer un message clair visant à soulager les préoccupations des Etats côtiers. Il est indispensable de réglementer le trafic des bateaux transportant du matériel nucléaire. Il faut mettre fin aux risques que représente le commerce maritime nucléaire en haute mer. Un accident entraînerait des conséquences incalculables pour tous les pays côtiers. Nous appuyons l'idée visant la suspension de tout type de transport si nous ne pouvons pas obtenir des garanties de sécurité. Le moment est venu pour que l'architecture mondiale, mise en place il y a trente ans, prouve qu'elle est capable de remplir le mandat qui lui a été assigné.

Mme MIGNONETTE PATRICIA DURRANT, Représentante permanente de la Jamaïque, au nom des 14 pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a rappelé que neuf Etats sont devenus parties au TNP depuis 1995, parmi lesquels le Chili et le Brésil dont l'adhésion a contribué au renforcement de la zone exempte d'armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes. La Communauté des Caraïbes s'est également félicitée de la décision prise récemment par le Parlement russe de ratifier START II, ouvrant ainsi la voie à de futures négociations pour un traité START III. En dépit de certains développements positifs, force est cependant de reconnaître que certains des progrès anticipés par la Conférence de 1995 n'ont pas été réalisés. Les Etats dotés de l'arme nucléaire doivent assumer leur part de responsabilité. Ils n'ont pas poursuivi de bonne foi des négociations sur des mesures visant au désarmement nucléaire. La Communauté des Caraïbes estime tout particulièrement préoccupant le fait que les Etats dotés de l'arme nucléaire ne fournissent pas d'assurances aux pays qui n'en détiennent pas.

Les Etats de la CARICOM ont exprimé leur préoccupation continue face aux risques écologiques auxquels sont exposés les Etats côtiers en raison du transport des déchets nucléaires qui transitent par la Mer des Caraïbes. Les efforts en vue de protéger les Etats côtiers contre les risques liés à ces transports restent insuffisants, a indiqué la représentante. Si le Code de pratique de l'Organisation maritime internationale est devenu un instrument juridiquement contraignant, il ne prévoit pas la protection des Etats côtiers qui se trouvent sur l'itinéraire emprunté par les transports de déchets nucléaires. Ces pays risquent en conséquence d'être les victimes d'accident, sans avoir la possibilité d'obtenir réparation ou compensation. Ils attendent notamment de l'AIEA qu'elle réponde à leur appel en vue d'élaborer une convention séparée sur les mouvements transfrontières de matières nucléaires qui prévoirait une protection face aux risques associés au transport maritime des déchets nucléaires. Des études indiquent que la fréquence des transports maritimes de déchets nucléaires hautement radioactifs augmentera fortement au cours des prochaines années. Le risque élevé auquel les Etats côtiers sont exposés par le biais de cette pratique est tout simplement inacceptable, a affirmé Mme Durrant. Les Etats de la Communauté des Caraïbes sont très conscients de la précarité de leur écosystème marin, étant donné que la Mer des Caraïbes est à moitié fermée. Un seul accident pourrait par conséquent produire des conséquences désastreuses sur l'ensemble de la région. C'est pourquoi les chefs d'Etat de la CARICOM demandent instamment que cessent ces transports maritimes qui transitent par la Mer des Caraïbes. La CARICOM est également d'avis que jusqu'à la conclusion d'un moratoire sur ces transports, la communauté internationale doit envisager un régime juridique qui règlerait de façon stricte ces transports et qui prévoirait une protection complète et des compensations, en cas d'accident, pour les Etats qui se trouvent sur les itinéraires empruntés par ces transports.

M. ALOUNKEO KITTIKHOUN, Représentant permanent de la République démocratique populaire lao auprès des Nations Unies, a rappelé qu'en prorogeant le TNP en 1995, la communauté internationale avait réaffirmé le rôle essentiel de ce traité dans la promotion du désarmement nucléaire. Il y a cinq ans, les Etats non dotés de l'arme nucléaire avaient accepté de ne pas développer ou acquérir d'arme nucléaire. Quant aux Etats dotés de l'arme nucléaire, ils avaient accepté de négocier en toute bonne foi pour parvenir au désarmement nucléaire. Cinq ans plus tard, les armes nucléaires existantes constituent la plus grande menace pour la survie de la civilisation humaine, l'armement nucléaire s'est modernisé et certains Etats nucléaires ont de surcroît trouvé de nouvelles justifications à l'usage de ces armes inhumaines. Le représentant a regretté que le TICE ne soit pas encore entré en vigueur.

Le représentant a appelé la Conférence sur le désarmement à conclure au plus vite ses négociations sur un traité non discriminatoire et universellement applicable interdisant la production de matières fissiles. Il a insisté sur le fait que la non-prolifération nucléaire et le désarmement nucléaire doivent être entrepris parallèlement. M. Kittikhoun a appelé la communauté internationale à accorder toute son attention et son énergie à la conclusion d'un instrument juridiquement contraignant sur les garanties de sécurité à l'attention des Etats non dotés de l'arme nucléaire.

M. Kittikoun s'est félicité de l'adoption par la Commission du désarmement des Nations Unies des principes et directives sur l'établissement de zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN) grâce à des accords librement consentis entre les Etats des régions concernées. A ce propos, il a salué l'adoption par le Parlement de la Mongolie d'une législation lui conférant le statut de ZEAN. Il a souligné l'importance, pour les pays en développement, de pouvoir utiliser les matières, l'équipement et les technologies nucléaires aux fins du développement. Le représentant a critiqué la rétention dont font preuve les pays développés dans ce domaine, qu'il a jugé contradictoire avec la promotion des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire.

M. PIERRE LELONG (Haïti) a salué les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du programme de non-prolifération nucléaire. Il n'en demeure pas moins vrai que la persistance de divergences en matière de désarmement constitue aujourd'hui un vrai rideau de fer nous divisant comme par le passé, a-t-il ajouté. Les accords entre Etats parties ne semblent être que des accords de principe puisque les actions de certaines puissances ne reflètent pas leurs promesses. Certes, le rideau de fer Est-Ouest a disparu mais les artisans qui tiraient les ficelles depuis 40 ans n'ont pas encore quitté la scène. La méfiance ou belligérance constatée au cours de ces années n'est pas prête de s'estomper. Or, c'est seulement en forgeant une mentalité conforme à cette nouvelle ère et à une culture de coopération et d'entraide que le monde finira par se défaire des vestiges encombrants de la guerre froide. Le représentant a souligné le caractère discriminatoire du régime international de non-prolifération et de désarmement nucléaires. Adhérer au TNP, a-t-il dit, c'est oeuvrer à l'élimination complète des armes nucléaires tant dans le domaine de la prolifération verticale qu'horizontale. Les doctrines de "suffisance", de "dissuasion" nucléaire ou de "légitime défense" prônées par les Etats nucléaires n'alimentent pas la confiance des Etats qui ne sont pas dotés de l'arme nucléaire. Et s'il ne s'agit que de légitime défense, pourquoi alors refuser aux autres le droit de nourrir des ambitions analogues. L'autorité est d'abord morale : il faut prêcher l'exemple et éviter les traitements préférentiels.

Le représentant a appelé l'attention de la Conférence sur la vulnérabilité écologique et économique de son pays. Il s'est inquiété des risques d'accident pouvant subvenir lors du transport maritime en haute mer des matières radioactives. Il a évoqué dans ce contexte le déchargement illégal sur la côte de Gonaïves de déchets toxiques en 1988 et l'abandon des déchets pendant plus de dix ans. Il a réitéré dans ce contexte son appui pour la résolution 54/225 de l'Assemblée générale intitulée "Reconnaissance internationale de la Mer des Caraïbes comme zone spéciale dans le contexte du développement durable" dont le paragraphe 5 demande aux Etats d'améliorer leurs moyens d'intervention en cas d'accident lié au trafic maritime. Le représentant a encouragé les utilisations pacifiques des sources d'énergie nucléaire tout en mettant en parallèle l'importance des budgets militaires des pays et l'extravagance des fonds réservés à la défense. Utilisés à d'autres fins, ces fonds contribueraient à réduire le fossé entre pays nantis et pays démunis. Il a indiqué qu'après le retour de l'ordre constitutionnel en Haïti en 1994, le pays s'est débarrassé de son armée tandis que l'éducation et la santé sont devenues des priorités du Gouvernement.

M. HIRA B. THAPA (Népal)a indiqué que la situation actuelle du désarmement nucléaire reste sombre pour plusieurs raisons. Le TNP n'a toujours pas atteint l'universalité puisque trois pays restent toujours en dehors du Traité. La réaffirmation des doctrines nucléaires par certains Etats pour justifier la dépendance par rapport aux armes nucléaires à des fins de sécurité continue en outre de saper le régime de non-prolifération qu'établi le TNP. Enfin, la volonté farouche de poursuivre des programmes de défense antimissile risque d'avoir des effets néfastes sur le maintien de l'intégrité du Traité ABM. Il faut cependant reconnaître que des progrès ont été réalisés, même s'ils restent limités. Ainsi certains Etats dotés de l'arme nucléaire ont-ils décidé de façon unilatérale de réduire leurs arsenaux nucléaires, le nombre de zones exemptes d'armes nucléaires a-t-il augmenté et les moratoires sur les essais nucléaires après 1996 ont-ils été respectés. La présente Conférence d'examen a donc lieu à un moment critique dans l'histoire du désarmement. Les enjeux sont importants à la fois pour les Etats et pour la société civile. Il est par conséquent opportun de prouver qu'ensemble nous pouvons faire du monde un lieu plus sûr pour tous, a conclu le représentant.

M. CRISTIAN MAQUIEIRA (Chili) a rappelé que le processus de réduction nucléaire repose sur un équilibre délicat qu'il convient de préserver et dont la base en est le TNP ainsi que les résolutions et décisions adoptées depuis 1995. Cette notion de "package" de décisions devrait servir d'exemple et l'emporter dans les conférences à venir. La prorogation indéfinie du Traité ne soustrait pas les Etats nucléaires de leurs obligations et engagements. Le Chili, pour sa part, se trouve dans une région qui a prouvé son engagement à la cause de la non- prolifération nucléaire sur la base des structures existantes qu'il convient de renforcer maintenant. Toutefois, a ajouté le représentant, les progrès réalisés ne sont pas suffisants, en particulier compte tenu de la tendance à la surenchère nucléaire de certains Etats qui nagent à contre courant des dispositions du TNP. Il ne faut pas que la sécurité de certains se fasse au détriment de celle des autres. Nous demandons aux Etats parties au TNP d'inverser cette tendance dangereuse. Le Chili est partie à tous les Traités dans le contexte régional et nous avons engagé le processus de ratification nécessaire à notre adhésion au TICE. Il a adhéré à la Déclaration politique du MERCOSUR faisant de la région une zone de paix, exempte d'armes de destruction massive.

Le représentant a plaidé en faveur de la convocation d'une Quatrième session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement. Il a fixé plusieurs priorités pour l'avenir, à savoir la conclusion d'un instrument d'interdiction de la production de matières fissiles, davantage de transparence dans les contrôles des exportations, la mise en place d'un système d'assurance visant à garantir l'utilisation pacifique des matières nucléaires, l'établissement d'une zone exempte d'arme nucléaire au Moyen-Orient, l'adoption de mesures visant le transport international des matières radioactives. Cette dernière question doit faire l'objet de négociations permettant de donner voie au chapitre aux Etats qui en sont victimes.

M. FELIPE H. MABILANGAN (Philippines) a indiqué que le Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires est un ensemble de compromis fondé sur des compromis. Sa structure fragile ne peut cependant survivre que par le respect en toute bonne foi des engagements pris face à ces compromis. A cet égard, l'échec n'est pas une option car l'enjeu est trop important. Nous restons en effet confronté à une course aux armements renouvelé, à l'affaiblissement du Traité ABM et à la prolifération des matières fissiles.

Les Philippines estiment que les zones exemptes d'armes nucléaires représentent non seulement des instruments pour la non-prolifération mais aussi des contributions importantes vers le désarmement nucléaire. Le 12 octobre 1999 a eu lieu la réunion d'inauguration du Comité exécutif pour la zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud-Est. Cette réunion a marqué une étape symbolique dans les mesures prises pour appliquer le traité sur cette zone. De même, la présente conférence représente une occasion unique pour tous de renforcer le droit, en garantissant que tous les Etats parties respectent leurs obligations juridiques au titre du TNP. A cette fin, nous devons envisager toutes les propositions qui visent à maintenir le caractère sacré des engagements pris au titre du TNP. L'une de ces propositions consiste à établir un cadre institutionnel pour le Traité. Une telle proposition a été lancée dans plusieurs instances. Plus récemment, celle-ci a été incluse dans les recommandations du Forum de Tokyo pour la non- prolifération et le désarmement nucléaires, a souligné le représentant.

M. T. J. B. JOKONYA, Représentant permanent du Zimbabwe auprès des Nations Unies, citant le Rapport du Millénaire du Secrétaire général des Nations Unies, a déclaré que l'objectif de la non-prolifération est entravé par le fait que les Etats dotés de l'arme nucléaire continuent d'insister sur le fait qu'entre leurs mains, ces armes renforcent la sécurité mais qu'elles menaceraient la paix mondiale si elles étaient en la possession d'autres Etats. M. Jokonya a souligné qu'en vertu du TNP, les Etats nucléaires comme les Etats non nucléaires ont l'obligation contractuelle de progresser vers le désarmement complet. Il a ajouté que tant que le "club exclusif" des Etats réticents à renoncer à la possibilité du nucléaire existera, des pays susceptibles de détenir l'arme nucléaire seront toujours tentés d'en faire partie.

M. Jokonya a remarqué des événements dénotant un recul sur la voie du désarmement, en toile de fond de la Conférence d'examen du TNP de cette année. Dans ce contexte, il a critiqué le refus du Sénat des Etats-Unis de ratifier le TICE, le nouveau concept d'alliance stratégique qui reprend la stratégie développée par l'OTAN pendant la guerre froide ainsi que l'intention exprimée par les Etats-Unis de déployer un système anti-missiles balistiques.

Le représentant a en revanche salué la récente ratification des traités START II et TICE par la Douma russe. Pour donner une nouvelle impulsion au processus du désarmement, M. Jokony a appelé la communauté internationale à ratifier le traité TICE afin qu'il entre en vigueur et à engager un processus irréversible de réduction des stocks d'armements nucléaires. En plus de consolider les zones exemptes d'armes nucléaires, la Conférence d'examen devrait aussi négocier la création de nouvelles ZEAN dans des régions où elles n'existent pas.

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