CONFERENCE D'EXAMEN DU TNP: LES CINQ ETATS NUCLEAIRES DECLARENT QU'AUCUNE DE LEURS ARMES NUCLEAIRES N'EST CIBLEE SUR AUCUN ETAT

Communiqué de Presse
CD/193

CONFERENCE D'EXAMEN DU TNP: LES CINQ ETATS NUCLEAIRES DECLARENT QU'AUCUNE DE LEURS ARMES NUCLEAIRES N'EST CIBLEE SUR AUCUN ETAT

Les Etats non dotés de l'arme nucléaire insistent quant à eux sur le maintien et le développement des zones exemptes d'armes nucléaires

La Conférence des Parties au TNP a poursuivi, cet après-midi, son débat général. Elle a entendu le représentant de la France auprès la Conférence du désarmement, s'exprimant au nom des cinq Etats dotés de l'arme nucléaire, réaffirmer leur volonté d'aller systématiquement et progressivement de l'avant afin de réduire les armes nucléaires dans leur ensemble. "Nous déclarons qu'aucune de nos armes nucléaires n'est ciblée sur aucun Etat", a-t-il affirmé en soulignant l'importance de la coopération et de la confiance mutuelle.

Les Etats non dotés de l'arme nucléaire ont, pour leur part, mis l'accent sur l'importance des zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN) déjà existantes ou en cours d'établissement. A l'heure actuelle, ces zones recouvrent les territoires de 110 Etats, lesquels représentent plus de 60% de la communauté internationale. Selon le Secrétaire général de l'Organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL), des avancées concrètes ont sans aucun doute été réalisées dans ce domaine. En témoigne le fait que le Traité de Tlatelolco de 1967, qui a établi en Amérique latine et dans les Caraïbes la première ZEAN au monde, a été suivi du Traité de Rarontonga en 1985 pour la zone dénucléarisée du Pacifique Sud, du Traité de Bangkok en 1995 pour l'Asie du Sud-Est et du Traité de Pelindaba en 1996 portant création d'une telle zone en Afrique. Quant à lui, le Secrétaire d'Etat du Kirghizistan, a indiqué que son Gouvernement coopère avec les Gouvernements de quatre autres Etats d'Asie centrale, le Kazakhstan, le Tadjikistan, le Turkménistan et l'Ouzbékistan, à l'élaboration d'un traité établissant une ZEAN dans leur région. Ce traité devra se fonder sur des arrangements librement consentis entre les Etats et prendre en compte les caractéristiques de chacun d'entre eux. Les Etats de la Ligue arabe s'efforcent eux aussi de faire du Moyen- Orient une zone exempte d'armes nucléaires, a souligné le Directeur des affaires du désarmement de la Ligue des Etats arabes.

La Conférence a entendu les représentants permanents de la République de Moldova et de Maurice auprès des Nations Unies ainsi que les représentants permanents adjoints du Guatemala et de Madagascar.

Le débat général se poursuivra demain matin à 10 heures.

M. NAKEN KASIEV, Secrétaire d'Etat de la République du Kirghizistan a recommandé d'examiner les moyens pratiques de la mise en oeuvre du Traité de non- prolifération (TNP) dans tous ses aspects et de lui conférer un caractère universel. Dans cet objectif, le représentant a recommandé que la Conférence élabore un document d'examen évaluant les résultats de l'application du Traité au cours des cinq dernières années et un autre document, orienté vers l'avenir, déterminant les domaines dans lesquels des progrès sont souhaitables et les moyens d'y parvenir.

M. Kasiev s'est félicité de l'aboutissement des négociations sur le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TIC) en 1996 mais il a regretté que des essais nucléaires aient été effectués en Asie du Sud en mai 1998 et que le Sénat des Etats-Unis ait rejeté le TIC en 1999. Le représentant a fait valoir que, bien que ce traité ne soit pas parfait, il représente la meilleure solution offerte aux Etats pour réaliser l'un des objectifs les plus importants du TNP.

Le représentant a poursuivi en se félicitant de la création de zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN) en Afrique et en Asie du Sud-Est. A cet égard, il a précisé que les cinq Etats d'Asie centrale sont d'avis que la création d'une ZEAN dans leur région sur la base d'arrangements librement consentis entre les Etats et prenant en compte les caractéristiques de chacun d'entre eux renforcera la paix et la sécurité au niveau régional et mondial. M. Kasiev a attiré l'attention sur les travaux du Groupe de travail sur l'établissement d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale qui s'est notamment réuni à Genève, à Tashkent, à New York et à Sapporo. Les travaux de ce Groupe ont abouti à l'élaboration quasi-complète d'un traité établissant une ZEAN en Asie centrale.

M. Kasiev a cependant souligné que ces développements positifs ne garantissent pas l'intégrité continue du TNP. Il a regretté la lenteur du processus de réduction des armes nucléaires depuis 1995 qui donne l'impression que les Etats dotés de l'arme nucléaire ne sont pas de bonne foi dans l'application de leurs obligations en matière de désarmement. Pour dissiper ces doutes, il est important que ces Etats réaffirment leur engagement en faveur du désarmement nucléaire en vertu de l'Article VI du TNP. Ils doivent aussi concrétiser cet engagement.

Le représentant s'est préoccupé de la course aux armes de contrôle stratégiques et de l'absence de négociations en vue de la réduction des armes nucléaires tactiques. Il s'est également inquiété des incidences négatives que le déploiement de systèmes nationaux de défense anti-balistiques qu'envisagent actuellement certains pays. La République du Kirghizistan soutient pleinement le système de sauvegardes de l'Agence internationale pour l'énergie atomique (AIEA) fondé sur le Protocole additionnel type et a signé un accord de sauvegarde en mars 1998.

Le processus du désarmement requiert la mise en place de procédures strictes quant à la manipulation, le transport, le stockage et le traitement des matières nucléaires dangereuses, a poursuivi M. Kasiev. Il convient également d'accorder plus d'attention à l'atténuation des retombées des programmes d'armement nucléaire passés et présents sur l'environnement.

M. ION BOTNARU (République de Moldova) a déclaré que la République de Moldova, comme d’autres pays, estime que des efforts systématiques et progressifs sont nécessaires pour arriver au désarmement nucléaire comme stipulé dans la Décision sur les principes et objectifs, adoptée en 1995. La conclusion du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) en 1995, représente un admirable consensus international contre les essais et les explosions nucléaires, et un obstacle efficace contre le développement qualitatif des armes atomiques. Les efforts régionaux contribuant à la consolidation de la paix et de la sécurité internationales, le renoncement volontaire de l’Ukraine, du Kazakhstan et du Bélarus aux armes nucléaires constitue un succès en matière de désarmement dans ce domaine. La République de Moldova soutient la création de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) dans différentes régions du monde, et reconnaît ces zones comme d’importants instruments complémentaires au Traité de non-prolifération (TNP), comme cela a été souligné par le processus préparatoire de la présente Conférence d’examen. Nous aimerions, à cet égard, exprimer notre soutien appuyé à l’engagement pris par les Etats d’Asie centrale de créer une ZEAN dans leur région, a dit le représentant. Aussi, accueillons-nous avec satisfaction la décision adoptée en 1999 par la Commission du désarmement de l’ONU sur les directives de la création de ZEAN. Les Etats-Unis et la Fédération de Russie ont procédé à des réductions importantes de leurs arsenaux nucléaires, et notre Gouvernement a pris note de la ratification du TICE et de START II par la Douma russe. Nous avons noté avec satisfaction la réduction unilatérale de leurs armements opérée par la France et le Royaume-Uni, ces initiatives allant dans le sens de l’application de l’article 4 du TNP.

Cependant, nous avons aussi observé que le processus de désarmement nucléaire pourrait être sérieusement menacé par un manque de progrès dans l’entrée en vigueur du TICE et par les différences de vues qui s’expriment sur le Traité ABM. Nous nous inquiétons aussi des essais nucléaires menés il y a deux ans par l’Inde et le Pakistan, et qui ont négativement affecté la sécurité en Asie du Sud et posé un sérieux défi au régime de non-prolifération. Notre pays pense que cette Conférence d’examen offre un cadre excellent pour une approche pragmatique en matière de non-prolifération et pour la formulation et l’approbation d’un programme d’action réaliste, qui améliorera le TNP et assurera la pleine mise en application de ses dispositions par tous les Etats parties. Nous soutenons les activités de l’AIEA, qui est l’autorité compétente de vérification et d’assurance du respect, par les Etats, des garanties et obligations existant dans les clauses pertinentes du TNP. Nous sommes concernés que plus de trois ans après son adoption, le TICE ne soit pas encore en vigueur, et que ses objectifs et son esprit soient mis en question. Les pays dont la ratification est essentielle, devraient, sans condition, y adhérer et le ratifier sans délai. Nous espérons que les Etats-Unis, qui ont mené les efforts internationaux de renforcement du régime de non-prolifération, continueront à jouer le même rôle en ce qui concerne la ratification du TICE. Depuis son indépendance, notre pays a fermement soutenu la non-prolifération. Situé au croisement d’importantes voies commerciales, il a pris toutes les mesures nécessaires, y compris la mise en place d’un cadre législatif, pour prévenir tout transfert à travers son territoire de composants, de matériaux ou de technologies liés à la fabrication d’armes de destruction massive. Nous avons développé notre coopération dans ce but avec d’autres Etats, et exprimons notre gratitude aux Gouvernements des Etats-Unis et de l’Union européenne pour l’aide qu’ils nous ont offerte dans ce domaine très important.

M. LUIS RAUL ESTEVEZ LOPEZ (Guatemala) a déclaré que le Traité de non- prolifération nucléaire (TNP) est caractérisé par une anomalie fondamentale qui y fut volontairement introduite par ses auteurs. Cette anomalie est l’inégalité qui y existe entre les cinq Etats qui détenaient des armes nucléaires avant 1967, c’est-à-dire les cinq membres permanents du Conseil de sécurité et les autres Etats parties, qui, dans les termes du Traité, ont l’obligation de ne pas posséder d’armes atomiques. Ceci ne constitue cependant pas une base valide pour critiquer le TNP, car le réalisme oblige à reconnaître que cette inégalité ne peut être effacée par un simple coup de crayon. Les auteurs du TNP ont reconnu que ce texte ne constituait qu’une étape intermédiaire vers une situation plus satisfaisante, qui serait le désarmement nucléaire total, dont il est fait mention dans l’article 4 du TNP. Ils se rendirent compte qu’aussi désirable que fut cet objectif final, il pouvait être transcendé grâce à la référence faite dans l’article 4 au besoin de mener des négociations pouvant conduire non seulement à un désarmement nucléaire, mais aussi à l’adoption d’un “traité pour un désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace”.

Bien que la route soit longue qui mènera à un texte sur le désarmement nucléaire complet et généralisé, le Guatemala se félicite que le mécanisme des Conférences d’examen du TNP ait été consolidé et amélioré lors de la Conférence historique de 1995. Depuis lors, nous avons accueilli avec satisfaction les progrès accomplis, et notamment les conclusions énoncées par la Cour internationale de Justice dans son Avis consultatif de 1996 sur la légalité de la menace ou de l’usage d’armes nucléaires; les déclarations des cinq puissances nucléaires, contenues dans le document NPT/CONF.2000/PC.I/2, du 8 avril 1997, et les intentions exprimées par ces Etats en accord avec l’article 4 du TNP, et qui sont reproduites dans le paragraphe 28 du document de base NPT/CONF.2000/3. Nous avons été satisfaits que 9 Etats supplémentaires deviennent parties au TNP au cours des cinq dernières années, et que la Douma russe ratifie le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et le Traité START II de réduction des armements stratégiques. Nous exprimons notre soutien total au renforcement des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN), et notamment aux progrès faits en Asie centrale et en Mongolie. Le Guatemala reste cependant préoccupé par l’attitude négative adoptée par certains Etats envers le TICE, Etats qui ne participent pas au régime de non-prolifération et dont l’adhésion au TICE est nécessaire à son entrée en vigueur. Nous leur demandons de devenir parties aux deux traités, et demandons aussi aux Etats qui n’ont pas encore rempli les formalités de participation au TICE d’en considérer rapidement les avantages. Nous exprimons aussi notre préoccupation face aux Etats qui ne sont pas parties au TNP tout en possédant des capacités nucléaires destructives. Nous lançons un appel aux Etats d’Asie du Sud et du Moyen-Orient pour qu’ils poursuivent leurs efforts en vue d’offrir à leurs peuples les bénéfices de vivre dans des ZEAN.

M. ANUND PRIYAY NEEWOOR, Représentant permanent de Maurice auprès des Nations Unies, a rappelé que son pays a adhéré au TNP dès qu'il a été ouvert à la signature et qu'il reste fermement engagé à toutes ses dispositions. De l'avis du représentant, la Conférence d'examen devrait avant tout examiner le fait que, dans une grande partie, les Etats dotés de l'arme nucléaire n'ont pas satisfait à leur part d'obligations conformément au TNP. Cet état de fait est non seulement regrettable mais il est également alarmant car nous entrons dans un nouveau millénaire avec quelque 36 000 ogives nucléaires déployées de par la planète. Ce déploiement démontre avec force le peu d'efforts de la part des puissances nucléaires pour faire avancer la cause du désarmement nucléaire.

S'agissant des zones exemptes d'armes nucléaires, Maurice a été l'un des premiers pays à avoir ratifier le Traité de Pelindaba portant création d'une telle zone en Afrique. Maurice lance un appel à tous les Etats qui n'ont pas encore ratifié le Traité de le faire pour que cet important Traité qui couvre l'ensemble de l'Afrique entre en vigueur le plus tôt possible. Le maintien des armes nucléaires que se soit sur terre, en mer ou dans l'espace représente un danger considérable pour

les populations du monde. C'est pourquoi Maurice appuie également l'établissement d'un Registre au sein de l'AIEA qui recenserait les armes nucléaires partout où elles se trouvent. Ce registre devrait être accessible, dans des conditions strictes, aux Etats souverains, lesquels ont la responsabilité d'assurer la sécurité de leur peuple.

Mme LEA RAHOLONIRINA, Première Conseillère et Représentante permanente adjointe de la Mission de Madagascar auprès des Nations Unies, a estimé qu'un climat de confiance indispensable à l'instauration d'une paix durable requiert l'universalité du Traité ainsi que l'adoption de mesures concrètes pour parvenir au désarmement nucléaire. Elle a regretté que l'adhésion universelle au Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) ne soit pas encore une réalité et que les puissances nucléaires détiennent encore quelques 35 000 armes nucléaires dont des milliers sont en état d'alerte instantanée. La représentante a jugé inquiétantes l'impasse dans laquelle se trouvent les négociations sur le Traité interdisant la production des matières fissiles, ainsi que les divergences de vues autour du Traité ABM qui risquent d'encourager la reprise de la course aux armements. Plus récemment, il a été plus inquiétant encore d'entendre certains Etats dotés d'armes nucléaires réaffirmer leurs doctrines stratégiques fondées sur la dissuasion nucléaire, mettant ainsi en danger l'avenir du TNP, principal levier du désarmement nucléaire.

Parmi les faits positifs, la délégation de Madagascar s'est félicitée de l'adoption sans vote par la Commission du désarmement en 1999 des principes et directives qui devraient régir la création de nouvelles zones exemptes d'armes nucléaires. Madagascar est favorable à la création de zones exemptes d'armes de destruction massive, notamment nucléaires, dans les zones de tension comme le Moyen-Orient et l'Asie du Sud.

Mme Raholonirina a ajouté que la prorogation pour une durée indéfinie du TNP ne devrait pas pour autant signifier que les armes nucléaires pourront être conservées à perpétuité. Aucune justification ne devrait être donnée au maintien de ce type d'armes dont l'emploi, sous quelque forme que ce soit, est considéré comme une violation de la Charte des Nations Unies et un crime contre l'humanité. C'est dans cet esprit que Madagascar accorde une importance particulière au renforcement de la coopération dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et de la sûreté nucléaire. La représentante a préconisé un échange aussi large que possible d'équipement, de matériaux et de données scientifiques et techniques permettant d'utiliser l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.

M. HUBERT DE LA FORTELLE, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement, au nom de la France, de la Chine, de la Fédération de Russie, du Royaume-Uni et des Etats-Unis, a signalé à l'attention de la Conférence le paragraphe 10 de la déclaration commune que ces pays lui ont soumis aujourd'hui, et qui dispose: "Soulignant l'importance essentielle de la coopération, démontrant et développant la confiance mutuelle entre nous, et promouvant davantage de sécurité internationale et de stabilité, nous déclarons qu'aucune de nos armes nucléaires n'est ciblée sur aucun Etat". Avec cette déclaration, les cinq Etats dotés de l'arme nucléaire réaffirment leur volonté d'aller systématiquement et progressivement de l'avant afin de réduire les armes nucléaires dans leur ensemble.

M. ENRIQUE ROMAN-MOREY, Secrétaire général de l'Organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL), a rappelé qu'en signant le Traité de Tlatelolco en 1967, les Etats parties ont ainsi manifesté leur ferme décision politique de ne jamais accepter d'arme nucléaire sur leur territoire tout en réaffirmant leur indépendance politique par rapport aux grands centres de pouvoir dans le domaine nucléaire. Le Traité de Tlatelolco et le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) sont deux instruments fort importants dans le domaine du désarmement nucléaire. Cependant, alors que le Traité de Tlatelolco proscrit les armes nucléaires, c'est-à-dire les interdit indéfiniment, le TNP proscrit leur prolifération au niveau de la communauté internationale. Ces deux traités représentent à l'heure actuelle les instruments internationaux recueillant le plus d'adhésions dans le domaine de la non-prolifération: le TNP avec 187 Etats parties sur un total possible de 191 pays au niveau mondial; et le TNP avec 32 parties sur un maximum possible de 33 au niveau régional. S'agissant de l'universalité du TNP, le Secrétaire général de l'OPANAL a indiqué que, depuis 1995, neuf nouveaux Etats se sont joints à la cause de la non-prolifération et du désarmement nucléaires en adhérant au TNP. D'une perspective latino-américaine, deux de ces pays proviennent de la région: le Chili et le Brésil. L'accession de ce dernier pays au TNP est un fait fort important étant donné que le Brésil, avec l'Argentine, sont les seuls pays de la région à disposer d'une capacité nucléaire suffisante qui pourrait leur permettre de se transformer en Etat nucléaire. Et pourtant ces deux pays ont décidé de choisir la voie de la paix, de la sécurité et du développement que leur offre le Traité de Tlatelolco. Ce traité qui a porté création de la première zone exempte d'armes nucléaires dans le monde et qui a obtenu jusqu'ici l'adhésion la plus large, fait figure d'exemple pour d'autres régions dans le monde qui souhaitent accéder à ce statut. Le domaine des zones exemptes d'armes nucléaires reste sans doute celui dans lequel nous pouvons affirmer sans fausse modestie que des avancées concrètes ont été enregistrées. En témoigne le fait que le Traité de Tlatelolco de 1967 a été suivi par le Traité de Rarontonga en 1985, du Traité de Bangkok en 1995 et du Traité de Pelindaba en 1996. Ainsi, à l'heure actuelle, les territoires que recouvrent les zones exemptes d'armes nucléaires dans le monde sont ceux de 110 Etats, lesquels représentent plus de 60% de la communauté internationale.

M. M. E. F. NACIRI, Directeur chargé des affaires du désarmement de la Ligue Arabe, a déclaré que les Etats de la Ligue attachent une grande importance aux questions de désarmement, partagent les aspirations de la communauté internationale en matière de paix et souhaitent mettre ses richesses au service de la paix et non pas de la guerre et de la destruction. Le représentant a déclaré que le TNP est la pierre angulaire du régime de non-prolifération car il a été ratifié par un grand nombre d'Etats. Il a insisté sur le fait que tous les Etats Membres de la Ligue ont adhéré au TNP, sans exception. Depuis la Conférence de 1995 et conformément à la résolution sur le Moyen-Orient adoptée, lors de la dernière conférence d'examen de 1995, les Emirats arabes unis et Oman ont adhéré au Traité. M. Naciri a regretté que de tous les Etats de la région, seul Israël ne soit pas partie à ce Traité. Le Traité engage les Etats dotés de l'arme nucléaire à procéder au désarmement mais que, malheureusement, aucun calendrier ne régit ce processus, a-t-il noté. Les Etats non dotés de l'arme nucléaire ne disposent pas de garanties de sécurité suffisantes face à la menace des Etats dotés de l'arme nucléaire. Il est étrange que, jusqu'à aujourd'hui, le Traité n'ait pas réalisé le principe d'universalité puisque quatre Etats n'y ont pas adhéré et que trois d'entre eux sont parfois appelés "Etats nucléaires de facto" ou "non déclarés". Il s'agit d'Israël, de l'Inde et du Pakistan, a déclaré le représentant. Il a regretté que le régime de non-prolifération ait connu deux échecs avec les essais nucléaires indiens et pakistanais

en 1999 et le refus de signature du TICE par le Sénat des Etats-Unis. Le représentant a estimé que ces phénomènes risquent de se traduire par un ralentissement dans la signature et l'application du TICE. Les Etats arabes considèrent la paix au Moyen-Orient comme une option stratégique irrévocable mais Israël refuse catégoriquement d'adhérer au Traité ou même d'exprimer l'intention de le faire. Cet état de fait peut donner naissance à une nouvelle course aux armements compromettant la paix dans cette région et dans le monde entier, a-t-il estimé.

M. Naciri a déclaré que les Etats de la Ligue Arabe se sont efforcés à tous les niveaux de faire du Moyen-Orient une zone exempte d'armes nucléaires (ZEAN). Les Etats de la Ligue Arabe ont également déployé des efforts afin d'établir des garanties de sécurité au Moyen-Orient dans le cadre de l'AIEA. Le représentant a appelé à la pleine application de la résolution sur le Moyen-Orient adoptée en 1995. En dépit de la prorogation indéfinie des dispositions du TNP, on n'a pas fait assez de progrès pour donner un caractère universel au Traité au niveau régional et mondial et pour créer une zone exempte d'armements nucléaires au Moyen-Orient. M. Naciri a ajouté que les Etats parties au TNP et surtout les Etats nucléaires dépositaires qui ont appuyé la résolution sur le Moyen-Orient devraient appeler Israël à appliquer le Traité sans aucun retard et à placer ses installations nucléaires sous le régime de garanties de l'AIEA.

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