CONFERENCE D'EXAMEN DU TNP: LE SOUDAN ET L'IRAQ APPELLENT A LA MISE EN OEUVRE DE LA RESOLUTION SUR LE MOYEN-ORIENT

Communiqué de Presse
CD/192

CONFERENCE D'EXAMEN DU TNP: LE SOUDAN ET L'IRAQ APPELLENT A LA MISE EN OEUVRE DE LA RESOLUTION SUR LE MOYEN-ORIENT

Le Kenya a évoqué le problème des déversements des déchets radioactifs

La Conférence d'examen des Parties au TNP a poursuivi, ce matin, son débat général qui a été ponctué d'appels à la mise en oeuvre de la résolution sur le Moyen-Orient et à l'élimination des armes nucléaires. Adoptée à l'issue de la Conférence d'examen et de prorogation du Traité en 1995, cette résolution engage "tous les Etats du Moyen-Orient, sans exception, qui ne l'ont pas encore fait à adhérer au Traité dès que possible et à faire appliquer les garanties intégrales de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) à leurs installations nucléaires". Le représentant de l'Iraq a regretté que cette résolution n'ait pas encore été pleinement mise en oeuvre, alors que son pays, comme en atteste la déclaration faite par l'AIEA le 24 mars dernier, a pleinement coopéré avec l'équipe d'inspection qui s'était rendue dans son pays en janvier, et que toutes les matières nucléaires qui avaient alors été vérifiées étaient conformes à l'inventaire de l'Agence. Appuyé par le représentant du Soudan, ce dernier a déploré qu'aucune mesure n'ait été prise pour contraindre Israël à adhérer au Traité de non-prolifération des armes nucléaires et à placer ses installations nucléaires sous le régime de garanties de l'AIEA. Il a appelé la Conférence à adopter des recommandations spécifiques afin de faciliter la pleine application de la résolution.

Plusieurs délégations ont souhaité que la Conférence incite les Etats dotés de l'arme nucléaire à engager des négociations sérieuses pour éliminer ces armes. Le Soudan a appuyé la création, au sein de la Conférence de désarmement, d'un comité spécial sur le désarmement nucléaire chargé d'élaborer un programme intérimaire pour éliminer les armes nucléaires dans des délais précis. Il a fait valoir que l'élaboration d'un tel programme serait conforme à l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de l'usage ou de la menace des armes nucléaires.

La Conférence a entendu le Ministre des affaires étrangères de l'Arménie et la Vice-Ministre des affaires étrangères du Mozambique, ainsi que les représentants de l'Iraq, du Soudan, d'Andorre et du Kenya.

Le débat général se poursuivra cet après-midi à 15 heures.

M. VARTAN OSKANIAN (Arménie), rappelant que 155 Etats, y compris l'Arménie, ont ratifié le Traité d'interdiction complète des armes nucléaires (TIC) depuis 1996, s'est félicité de la récente adoption par la Douma d'une loi tendant à la ratification de ce traité. Il a espéré que les 44 Etats qui doivent encore ratifier le traité pour permettre son entrée en vigueur le ratifieront au plus vite, donnant par-là un caractère permanent aux dispositions qu'il contient. L'Arménie est en faveur de la mise en place de zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN) qui a été librement décidée par les pays des régions concernées, a ajouté le représentant. Le représentant, citant une déclaration du Secrétaire général, M. Kofi Annan, devant le Conseil consultatif des questions de désarmement, a estimé que les progrès dans le domaine du désarmement tendent à refléter le climat politique général du moment. Il est effectivement difficile de considérer le TNP et d'évaluer son application dans la période considérée pour l'examen sans tenir compte du contexte de sécurité mondial. Depuis 1995, la période d'examen de cinq ans a été marquée à la fois par des progrès positifs et négatifs pour le régime de non-prolifération des armes nucléaires, observés parallèlement à des développements mondiaux et régionaux positifs et négatifs.

Le représentant a été d'avis que des garanties de sécurité donneraient aux Etats qui ne sont pas parties toutes les raisons de ratifier le TNP, et qu'elles inciteraient certains des Etats parties seraient plus disposés à remplir pleinement leurs obligations en vertu du Traité. Il a indiqué que le Parlement arménien a pris la décision de se joindre au TNP le 24 septembre 1991, trois jours après que l'Arménie ait déclaré son indépendance. Peu après son accession officielle au TNP en tant qu'Etat non doté d'armes nucléaires, en 1993, l'Arménie a conclu un accord préventif complet avec l'Agence internationale pour l'énergie atomique qui lui a permis de réactiver son programme d'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et de faire face à une grave crise des ressources énergétiques. L'Arménie s'est donc prévalue du droit légitime des Etats de développer des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire en vertu des garanties internationales.

Mme FRANCES RODRIGUEZ, Vice-Ministre des affaires étrangères du Mozambique, a déclaré que la “question d’un monde exempt d’armes nucléaires” ne peut être résolue qu’au moyen d'une conception de stratégies complètes et fiables pouvant répondre à la situation spécifique de chaque pays. Cette démarche comprendrait des évaluations complètes au niveau national et d’autres activités liées au désarmement, de même qu’une coordination efficace, une bonne gestion de l’information, et un plaidoyer en vue de s’assurer que la prolifération nucléaire ne se généralise pas. Si nous voulons atteindre l’objectif de l’élimination de la menace de la prolifération des armes nucléaires, nous devons nous intéresser à tout l’éventail des capacités nucléaires; à la destruction des stocks existants et à des inspections inconditionnelles par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) de toutes les installations nucléaires dans le monde, a dit la Ministre. A notre avis, les inspections de l’AIEA devraient être un des plus importants moyens pour prévenir l’acquisition, le développement et la prolifération des nouvelles technologies d’armements atomiques et les introductions illégales d’ogives nucléaires de leurs lieux de stockage vers des Etats non nucléaires. Le Traité de non-prolifération (TNP) a tracé un cadre d’action permettant d’espérer que la question de la non-prolifération peut être résolue. Nous devrions donc, individuellement et collectivement, accélérer et compléter sa ratification et le mettre en application. Les efforts individuels qui pourraient être faits pour lancer le cycle de négociations qui pourraient conduire à un traité START III sont aussi d’une importance cruciale si nous voulons vraiment améliorer la sécurité internationale et promouvoir le développement.

Etant donné la complexité des questions dont devait s’occuper le processus préparatoire de cette Conférence d’examen, nous avons été incapables d’atteindre des résultats tangibles sur des problèmes de fond, entre autres, ceux des garanties de sécurité; de la résolution sur le Moyen-Orient; du principe, des objectifs et des moyens à déployer pour promouvoir la pleine mise en oeuvre du Traité, notamment dans les domaines de la non-prolifération; du désarmement nucléaire; du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE); et du Protocole additionnel sur l’accord des garanties. Le Mozambique attache une importance particulière à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) en Afrique, et nous sommes concernés par l'important retard que connaît la ratification et la mise en application du Traité de Pelindaba. Nous invitons tous les Etats concernés à prendre des actions appropriées pour assurer l’entrée en vigueur effective de ce Traité, et compléter par-là la dénucléarisation totale de l’Afrique. Nous demandons aussi à tous les Etats ayant des responsabilités spéciales en matière de sécurité internationale pour qu’ils encouragent certains acteurs internationaux en vue de lever les obstacles qui bloquent l’établissement de ZEAN dans certaines sous-régions particulières du monde. Au cours de la guerre froide, les pays en développement ont directement ou indirectement souffert de la course aux armements nucléaires. Non seulement nous avons été constamment menacés par la possibilité d’une frappe nucléaire, mais nous avons aussi assisté au détournement d’importantes ressources vers le développement des armes nucléaires et de destruction massive. Avec la fin de la guerre froide, le gel de nouveaux projets d’armements nous permettra sans doute de réorienter ces ressources vers le développement de l’humanité, et notamment des pays en développement. Ces pays veulent aussi bénéficier du développement et de la disponibilité de l’énergie nucléaire et aimeraient voir l’AIEA mettre en place des programmes non discriminatoires et faire circuler l’information, de façon à permettre à nos pays de bénéficier des travaux de cette Agence. En tant que pays en développement pacifique et luttant pour l’élimination de la pauvreté absolue, le Mozambique soutient fermement l’idée de lier les bénéfices des efforts de désarmement aux initiatives de développement.

M. SAEED HASAN, Représentant permanent de l'Iraq auprès des Nations Unies, a constaté une situation contradictoire dans le contexte de la non-prolifération: alors que les Etats parties au TNP non-dotés de l'arme nucléaire ont respecté leurs obligations au titre du Traité, certains des Etats parties dotés de l'arme nucléaire n'ont pas respecté les leurs. Nous sommes encore bien loin de l'universalité du Traité et aucune mesure n'a été prise pour assurer les Etats parties non dotés de l'arme nucléaire qu'ils ne seront pas l'objet de l'usage ou de la menace de ces armes. M. Hasan a indiqué que les pays arabes ont des raisons particulières de se montrer préoccupés face à cette situation. La résolution sur le Moyen-Orient adoptée à la dernière Conférence d'examen, n'a pas encore été mise en oeuvre et aucune mesure n'a été prise pour forcer Israël à adhérer au Traité de non-prolifération des armes nucléaires et de placer ses installations nucléaires sous le régime de garanties de l'AIEA alors que ce pays continue de renforcer ses capacités nucléaires et pratique toujours une politique d'hégémonie. De récents rapports ont révélé que les arsenaux nucléaires d'Israël comprennent des systèmes avancés et perfectionnés d'armes tactiques et stratégiques que les Etats-Unis aident à développer, a ajouté le représentant. C'est à la communauté internationale et à ses organisations que revient la responsabilité légale d'obliger Israël à joindre le TNP et à placer ses installations nucléaires sous le régime de garanties de l'AIEA. La Conférence est, dans ce cadre, appelée à adopter des recommandations spécifiques afin de faciliter la pleine application de la résolution sur le Moyen-Orient adoptée lors de la Conférence de prorogation de 1995.

Concernant la situation de l'Iraq, M. Hasan a fait les remarques suivantes. L'Iraq respecte pleinement ses obligations au titre du TNP et du régime de garanties de l'AIEA. Du 22 au 25 janvier 2000, une équipe d'inspecteurs de l'AIEA s'est rendue en Iraq dans le cadre de l'accord de garanties signé entre l'Iraq et l'AIEA. Après la suite de ces inspections, l'AIEA a publié, le 24 mars 2000, une déclaration dans laquelle elle a affirmé que l'Iraq avait pleinement coopéré avec l'équipe d'inspection et que toutes les matières nucléaires qui avaient été vérifiées étaient conformes à l'inventaire de l'AIEA. Les activités de l'AIEA et de la Commission spéciale ont été utilisées comme prétexte pour prolonger l'embargo imposé à l'Iraq et pour réaliser certains objectifs de la politique des Etats-Unis, une question qui constitue une sérieuse déviation des mandats que leur ont assigné les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Le régime d'inspection et de contrôle en Iraq était en fait un outil aux mains de l'Administration des Etats-Unis, ce qui a considérablement affecté la crédibilité de l'AIEA et des Nations Unies. L'Iraq demande donc des compensations pour les dommages subis par ces actes d'agression a souligné le représentant. L'Iraq demande également que la Conférence inclut dans ses recommandations des paragraphes qui condamnent clairement l'exploitation des activités de l'AIEA à des fins politiques. Le représentant a rappelé que M. Richard Butler a retiré de l'Iraq les inspecteurs de l'AIEA à deux reprises, une première fois en novembre 1998 et une deuxième fois le 15 décembre 1998, après avoir reçu l'instruction de fonctionnaires de l'Administration des Etats-Unis, sans autorisation du Conseil de sécurité ou du Secrétaire général des Nations Unies. A peine quelques heures après le départ des inspecteurs de l'Iraq, a-t-il indiqué, deux Etats dépositaires du TNP, à savoir les Etats-Unis et le Royaume-Uni, ont lancé, le 16 décembre 1998, une campagne d'agression à pleine échelle contre l'Iraq, au cours de laquelle ils ont fait des sites placés sous le régime de l'AIEA et la Commission spéciale démantelée la cible de leurs frappes aériennes. L'Iraq formule l'espoir que la Conférence adoptera une position claire prohibant les attaques militaires contres les installations placées sous le système de garanties de l'AIEA. L'Iraq oeuvrera avec les autres délégations pour faire en sorte que cette Conférence formule des résolutions qui répondent aux préoccupations des Etats parties non-dotés de l'arme nucléaire. Il convient d'insister sur la responsabilité légale et morale qu'ont les Etats qui possèdent des armes nucléaires d'éliminer ces armes le plus rapidement possible. Pour ce faire, il faut faire de l'objectif de l'élimination des armes nucléaires et de toutes les armes de destruction massive une exigence quotidienne.

M. ELFATIH MOHAMED AHMED ERWA, Représentant permanent du Soudan auprès des Nations Unies, a rappelé que le Soudan, en tant que l'un des premiers pays à avoir signé et ratifié le TNP, est engagé à respecter toutes ses dispositions. Les déclarations faites ici depuis le début de la semaine dernière ont clairement montré que la communauté internationale reste convaincue que le danger des armes nucléaires est encore plus menaçant aujourd'hui. Ces armes continuent d'être disséminés sans égard au régime de non-prolifération. Au Soudan, a-t-il poursuivi, nous partageons les préoccupations d'autres pays à propos du refus des Etats dotés de l'arme nucléaire d'engager des négociations sérieuses pour éliminer ces armes. Dans ce contexte, le Soudan appuie la création, au sein de la Conférence du désarmement, d'un comité spécial sur le désarmement nucléaire chargé d'élaborer un programme intérimaire pour éliminer les armes nucléaires dans des délais précis. L'élaboration d'un tel programme serait conforme à l'avis de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l'usage des armes nucléaires. Rappelant que tous les Etats arabes sont engagés à respecter les dispositions du TNP, le représentant a regretté qu'Israël continue de défier la communauté internationale en refusant

d'adhérer au TNP. Une paix durable ne pourra être établie au Moyen-Orient que si toutes les armes de destruction massive aux mains d'Israël sont détruites, a-t-il poursuivi. Il convient par conséquent de mettre en oeuvre le plus tôt possible la Résolution du TNP sur le Moyen-Orient. Les Etats parties au TNP, notamment ceux qui sont dépositaires de cette Résolution, doivent faire tout leur possible pour qu'Israël adhère au TNP, mesure qui contribuera à l'installation d'une paix juste et durable au Moyen-Orient.

M. JULI MINOVES-TRIQUELL, Représentant permanent de la Principauté d'Andorre, citant le Secrétaire général des Nations Unies, N. Kofi Annan, que "Non seulement les pourparlers sur la réduction des armes stratégiques piétinent mais aucune négociation n'a été engagée concernant les milliers d'armes nucléaires soi- disant tactiques encore présentes, ou les armes des puissances nucléaires autres que la Fédération de Russie et des Etats-Unis d'Amérique". Le représentant a précisé que, depuis son entrée aux Nations Unies, la principauté d'Andorre a poursuivi au niveau multilatéral une politique d'engagement moral actif envers les causes du désarmement. Il a estimé qu'au cours du prochain millénaire, le monde survivra dans son ensemble ou périra. En cas de conflit mondial nucléaire, l'humanité entière disparaîtra. Il est donc de la responsabilité de tous les Etats sans exception de s'engager sans réticences dans la lutte contre la prolifération nucléaire et le désarmement. A cet égard, le représentant a indiqué que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est entré en vigueur dans la principauté le 2 juillet 1996, et qu'elle s'apprête à entrer en contact avec l'Agence internationale pour l'énergie atomique afin de considérer la signature de l'accord de garanties.

Bien qu'il n'existe aucune structure militaire ni installation nucléaire sur son territoire, Andorre a voulu joindre sa voix à celle des autres parties au TNP et a signé, en 1996, le TIC. Le représentant a accueilli avec satisfaction les Traités de Pelindaba et de Bangkok qui contribuent à l'établissement de zones exemptes d'armes nucléaires. Il a salué l'adoption par consensus de la résolution 54/51 de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient.

M. FARES M. KUINDWA, (Kenya) a souligné que son Gouvernement poursuit activement une politique active de non-prolifération nucléaire et s'emploie, avec d'autres Etats, à promouvoir l'objectif du désarmement nucléaire complet et de l'élimination des armes nucléaires. En conséquence, le Kenya a été l'un des premiers pays à signer le TNP en 1968 et à ratifier en 1970. En outre, le Kenya est partie au Traité d'interdiction complète des armes nucléaires (TIC) et l'un des premiers 21 membres de la Conférence du désarmement. C'est sur cette base historique que le Kenya a approuvé la prorogation indéfinie du TNP en 1995.

M. Kuindwa a regretté que le relâchement des tensions internationales, ainsi que le renforcement de la confiance entre les Etats apparus à la fin de la guerre froide n'aient pas facilité le processus du désarmement nucléaire. Au contraire, les Etats dotés de l'arme nucléaire n'ont pas respecté leurs obligations en vertu du TNP. La non-ratification du TIC par le Sénat des Etats-Unis, les essais nucléaires en Asie du Sud ainsi que le manque d'arrangements internationaux efficaces en matière de garanties de sécurité négatives sont autant d'exemples ou de conséquences du manque de volonté politique des Etats quant au respect de leurs obligations. Tout ceci conduit à l'érosion du régime de non-prolifération et menace la sécurité collective.

Le représentant, rappelant la déclaration du Kenya lors de la réunion du Conseil de sécurité sur l'examen de la situation en Asie du Sud-Est le 6 juin 1998, a estimé que le manque d'engagement des Etats dotés de l'arme nucléaire quant au processus de désarmement nucléaire sert de prétexte aux autres Etats pour mener des essais au nom du renforcement de leur sécurité. Aussi déplorables qu'elles soient, les initiatives prises dans ce domaine par l'Inde et le Pakistan sont une mise en garde et nous espérons qu'elle a été entendue. M. Kuindwa a regretté le manque d'avancement des travaux de la Conférence sur le désarmement. Il a appelé au lancement des négociations sur un traité sur l'interdiction de la production des matières fissiles. Il a salué les récentes décisions de la Douma russe sur les traités TIC et START II. Il a espéré que ces mesures démontreront une nouvelle dynamique dans le domaine du désarmement nucléaire et contribueront au dépôt des 44 ratifications qui doivent permettre son entrée en vigueur.

En ce qui concerne le TNP, M. Kuindwa a insisté sur l'importance de l'adhésion universelle à ce traité et de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire pour les pays souffrant de pénuries en ressources énergétiques. Il a également mis l'accent sur la nécessité d'octroyer des garanties de sécurité aux Etats qui ne sont pas dotés de l'arme nucléaire, garanties qui continuent malheureusement à leur manquer. Il est important que les Etats non dotés de l'arme nucléaire soient légalement protégés contre l'utilisation ou la menace de l'utilisation des armes nucléaires. A cet égard, le représentant a rappelé que l'Assemblée générale a appelé tous les Etats, et particulièrement les Etats dotés de l'arme nucléaire, à élaborer activement un accord provisoire et une formule communs qu'ils pourraient inclure dans un instrument de droit international légalement contraignant.

M. Kuindwa s'est élevé contre la réapparition de cas de déversement de déchets radioactifs dans les pays en développement et particulièrement dans les eaux territoriales de l'Afrique. Dans certains cas, les pays impliqués dans ces déversements profitent de la grande pauvreté de certains des pays en développement pour appâter certains de leurs citoyens. Ces pratiques sont d'autant plus choquantes qu'elles font des victimes parmi des personnes qui n'ont jamais bénéficié des avantages de la technologie nucléaire et qui ne détiennent pas le savoir-faire nécessaire pour traiter ces déchets. Le représentant a appelé les Etats coupables de déversements de déchets à organiser leur traitement de manière responsable et à "sonner l'alarme" lorsqu'ils ont connaissance de déversements illicites.

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