LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE AFFIRME QUE LES OBJECTIFS DE L'OMC NE SONT PAS INCOMPATIBLES AVEC LES PRINCIPES D'ACTION 21

Communiqué de Presse
ENV/DEV/464

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE AFFIRME QUE LES OBJECTIFS DE L'OMC NE SONT PAS INCOMPATIBLES AVEC LES PRINCIPES D'ACTION 21

Pour les pays en développement, la prise en compte de l'environnement ne doit pas se traduire par de nouveaux obstacles à l'accès aux marchés

C'est au commerce que la Commission du développement durable a consacré, cet après-midi, sa dernière réunion à participation ministérielle. La discussion a été précédée par une intervention vidéo du Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), M. Michael Moore, qui a estimé que les objectifs de l'OMC ne sont nullement incompatibles avec les principes de la Déclaration de Rio et d'Action 21. Bien au contraire, ils peuvent, selon lui, parfaitement se compléter. C'est à cela que l'OMC s'efforce de parvenir en faisant en sorte que les politiques commerciales n'entraînent pas de discrimination arbitraire ou ne nuisent pas indirectement à l'environnement. Mais ce faisant, l'OMC doit rester sensible aux besoins de ses membres dont la majorité sont des pays en développement, a expliqué M. Moore. De tels progrès ne peuvent être enregistrés en effet sans l'appui de ces pays. Or, c'est en poursuivant une croissance économique durable et le développement que les pays en développement pourront véritablement dégager les ressources nécessaires à la protection de l'environnement. M. Martin Kohr, Directeur du Third world network, a estimé, quant à lui, que l'échec de la réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Seattle a mis à jour les dysfonctionnements du système des échanges multilatéraux et que nous avons maintenant l'occasion de corriger. M. Khor a insisté sur le fait que leur développement ayant pâti de l'application des accords du cycle d'Uruguay, les pays pauvres ne sont pas prêts à subir les nouvelles pressions qu'exerceront les mesures préconisées dans les divers accords de l'OMC, qui leur sont eux aussi défavorables. Il a recommandé de procéder à un remaniement des services de l'OMC et à une révision des mesures qu'elle préconise.

Si les pays industrialisés estiment effectivement que le commerce international est un facteur incontournable de développement économique et d'élimination de la pauvreté, alors il faut qu'ils ouvrent davantage leurs marchés à nos produits, ont insisté, à l'instar du Ministre de l'environnement du Nigéria, les pays en développement. C'est pourquoi, il est tant besoin d'assurer la pleine participation des pays en développement au processus de décisions relatives au commerce et à l'environnement. L'objectif doit être de parvenir, en toute transparence, à des conditions de concurrence loyale et saine et à un véritable

partage des technologies et savoirs. Pour le Ministre de l'environnement de l'Allemagne, il ne fait aucun doute que la mondialisation est le meilleur moyen de parvenir au développement durable. Ce phénomène n'est pas sans risques, au premier rang desquels la possibilité de voir les normes écologiques et sociales tirées vers le bas. C'est pour cela qu'il faut mettre en place un cadre commercial logique et cohérent, intégrant les aspects environnementaux et sociaux.

A l'image des intervenants qui ont participé au dialogue interactif axé sur les manières de rétablir la confiance entre tous les acteurs, le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), M. Klaus Töpfer a mis l'accent sur la nécessité de forger des partenariats et des collaborations entre les organes chargés des questions de l'environnement, tels que la FAO et le PNUE, et les organisations commerciales comme l'OMC. Plusieurs représentants des pays du Sud ont exprimé une certaine méfiance à l'égard de notions comme celles de l'évaluation de la durabilité et de l'impact sur l'environnement, en ce qu'elles semblent pour l'heure dissimuler l'imposition par les pays industrialisés de nouvelles contraintes aux pays en développement. Inversant la problématique, le Directeur de Third World Network a appelé les pays développés à faire preuve de confiance en acceptant l'évaluation des incidences de l'application des dispositions de l'Uruguay Round sur le développement et la pauvreté dans le monde.

Les Ministres et hauts représentants des pays suivants ont fait une déclaration : Nigéria (au nom du Groupe des 77 et la Chine), Norvège, Equateur, Cameroun, Chili, Pakistan, et Philippines. Le représentant de la Commission européenne s'est exprimé au nom de l'Union européenne et des Etats associés.

Formulant quelques remarques de conclusion en fin de séance, le Président de la Commission, M. Juan Mayr Maldonado, s'est félicité de la nouvelle formule adoptée par la CDD cette session. Reposant davantage sur le dialogue interactif, les discussions ont acquis un caractère plus spontané qui, selon lui, consiste un premier pas vers le rétablissement de la confiance et est de bonne augure pour l'avenir.

La prochaine réunion de la Commission devrait avoir lieu vendredi 5 mai pour procéder à la conclusion des travaux de cette huitième session.

REUNION DE HAUT NIVEAU CONSACREE AU COMMERCE

Présentations

M. MICHAEL MOORE, Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, a déclaré que les objectifs de l'OMC sont tout à fait compatibles avec le principe 12 de la Déclaration de Rio. Le développement durable est l'un des objectifs de l'accord de l'OMC, a-t-il affirmé. Cependant, l'OMC n'est pas un organisation chargée de l'environnement et sa compétence se limite aux politiques commerciales, y compris les aspects commerciaux des politiques environnementales. L'OMC s'efforce de favoriser le développement durable en laissant une grande liberté aux politiques commerciales à condition qu'elles n'entraînent pas une discrimination arbitraire parmi ses membres. Les travaux du Comité de l'OMC sur le commerce et l'environnement créé à Marrakech par les ministres compétents entend étudier les moyens permettant au commerce international et à l'écologie de s'appuyer mutuellement. Un domaine important à cet effet sont les relations entre les accords multilatéraux sur l'environnement et les accords commerciaux multilatéraux. L'OMC encourage les solutions multilatérales aux problèmes transfrontaliers. Le Comité a aussi identifié des mesures commerciales qui nuisent à l'environnement, comme par exemple les subventions agricoles. Mais ce faisant l'OMC doit rester sensible aux besoins de ses membres dont la majorité sont des pays en développement, a expliqué M. Moore. Des politiques commerciales et écologiques mises en place de manière à s'appuyer mutuellement ne peuvent être appliquées sans l'appui de ces pays. Or c'est en poursuivant une croissance économique durable et le développement qu'ils pourront dégager les ressources nécessaires à la protection de l'environnement.

La pauvreté est l'un des plus grands polluants ainsi que la Conférence de Rio l'a clairement reconnu, a également déclaré M. Moore. Les objectifs des négociations de l'OMC visent à éliminer les barrières commerciales pour, à terme, éliminer la pauvreté. Dans cette quête, il faut tenir compte d'un certain nombre de facteurs non commerciaux comme la nécessité de protéger l'environnement. Les membres de l'OMC ne sont en rien empêchés d'adopter des pratiques écologiques efficaces, a en outre affirmé M. Moore. Les gouvernements peuvent, par exemple, fournir des services au public, surtout les agriculteurs, favorables à l'environnement. A terme, le relèvement des niveaux de vie permettra d'avoir une meilleure possibilité de s'attaquer aux problèmes écologiques. L'accord de l'OMC sur l'agriculture ne peut certes pas prétendre prendre à son compte toutes les améliorations déjà enregistrées, mais il a contribué à dégager des ressources. Il reste néanmoins beaucoup à faire. On sait, par exemple, que les plans d'appui aux prix sur le marché et les autres subventions ont contribué à augmenter l'utilisation des engrais chimiques néfastes à l'environnement. Il faut donc renoncer à ces moyens artificiels de soutenir l'agriculture. C'est en ce sens que les négociations agricoles peuvent contribuer de manière très importante à la durabilité et à l'environnement. La libéralisation du commerce grâce à un système fondé sur des règles complète les principes de Rio et d'Action 21, a déclaré le Directeur général de l'OMC en conclusion.

M. MARTIN KHOR, Directeur de Third World Network, a estimé que l'échec de la réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Seattle a démontré qu'il y a des dysfonctionnements dans le système des échanges multilatéraux. En même temps, cet échec offre à la communauté internationale la possibilité de corriger ces défauts. M. Khor a souligné que, dans la perspective du développement durable, il y a des liens entre le commerce et le développement, l'environnement et la question de la justice et de l'équité. Le principe de la responsabilité commune mais différenciée est également essentiel et doit être placé au centre du système des échanges multilatéraux.

Le représentant a fait observer que les accords du cycle d'Uruguay étaient déséquilibrés et posaient des problèmes parfois graves aux pays en développement qui en demandent à présent la révision. Etant donné les problèmes qu'ils doivent déjà affronter à ce titre, les pays en développement ont des réticences à appliquer les nouvelles mesures dans le cadre de l'OMC. Le représentant a également précisé que les pays du Nord n'ont pas mis en œuvre les mesures qu'ils s'étaient engagés à appliquer vis-à-vis des pays du Sud, qui, de ce fait, n'ont pas tiré les bénéfices escomptés de l'Uruguay Round.

En outre, le Sud affronte des difficultés croissantes dans la mise en œuvre des accords de l'OMC. Beaucoup de ces obligations réduisent leurs possibilités de développement des pays en développement. M. Khor a recommandé que les pays du Nord suppriment les soutiens injustifiés à l'exportation et que les pays en développement puissent bénéficier de mesures préférentielles, notamment en n'étant pas obligés de mettre en place des politiques de libéralisation et en étant autorisés à verser des subventions pour soutenir leurs propres produits.

M. Khor a également estimé que des clauses de l'Accord TRIPS sont déséquilibrées en faveur des grandes corporations et contre les consommateurs en général et les petits producteurs des pays en développement. L'Accord TRIPS est une forme de protectionnisme des puissants, entrave le transfert de technologie aux pays plus faibles, favorise les monopoles et fait obstacle au développement. De plus, il favorise la "biopiraterie". On pense de plus en plus que le TRIPS ne relève pas de l'OMC car il concerne la propriété intellectuelle et non pas le commerce, a ajouté le représentant. Recommandant la réforme d'une série d'autres accords de l'OMC, M. Khor a estimé que le Secrétariat de cette organisation devrait également être remanié car il est orienté en faveur des principaux pays exportateurs par sa composition, sa structure et sa direction. Jusqu'à ce que cette réforme ait eu lieu, les pays riches membres de l'OMC doivent cesser de tenter de confier d'autres thèmes supplémentaires à cette structure défaillante.

M. Khor a jugé qu'il faut aussi repenser une approche correcte de la libéralisation du commerce. De nombreuses études ont démontré qu'il n'y a pas de liens directs entre une libéralisation rapide et de bonnes performances en matière de commerce et de croissance. Ce ne sont pas les distorsions nuisant au libre échange qui doivent être atténuées ou supprimées mais les distorsions et les obstacles au développement durable, a-t-il précisé.

Il y a de bonnes raisons de penser que des marchés et un libre échange incontrôlés ont contribué à la production et à la consommation non durables. Les tentatives d'utiliser le système du commerce international pour faire porter le poids des ajustements aux pays les plus pauvres aboutiront aussi à l'écroulement de ce système, a conclu M. Khor.

M. HASSAN ADAMU, Ministre de l'environnement du Nigéria, au nom du Groupe des 77 et la Chine, a estimé que le commerce est l'un des meilleurs moyens de parvenir au développement durable. Toutefois cela n'est vérifié que si les politiques commerciales et environnementales se complètent et surtout si l'on évite que les recommandations écologiques ne déguisent des mesures protectionnistes. C'est pourquoi, il est tant besoin d'assurer la pleine participation des pays en développement au processus de décisions relatives au commerce et à l'environnement. Le Groupe des 77 et la Chine estime que l'on peut y parvenir sans saper le caractère ouvert et non discriminatoire du système commercial international.

Ce qui est particulièrement préoccupant pour le Groupe des 77 et la Chine sont les conditions très rigides d'accès aux marchés des produits agricoles et industriels exportés par les pays en développement. Les pays industrialisés devraient en outre éliminer les subventions accordées à certains produits agricoles, afin de permettre une concurrence loyale et saine.

Pour les pays en développement, relever les défis écologiques dépend en grande mesure de leur accès à des écotechniques sûres et aux marchés, a poursuivi le Ministre. Les transferts de technologie doivent aller au-delà de l'installation et des services consultatifs, il faut parvenir à un véritable partage des expériences. En outre, ces technologies doivent être adaptées aux besoins spécifiques des pays en développement. Le Groupe des 77 et la Chine est préoccupé par les effets à long terme des biotechnologies. Il estime qu'il faut clairement en définir les risques avant que les produits biotechnologiques ne soient introduits sur les marchés. Rappelant ensuite que la répartition des investissements étrangers est très inégale et que l'APD a baissé depuis Rio, M. Adamu a estimé que les accords écologiques multilatéraux n'auront de sens que lorsque les partenaires du développement tiendront tous leurs engagements. Le Groupe des 77 et la Chine réaffirme la nécessité pour les pays industrialisés d'éliminer les distorsions au commerce que sont par exemple barrières non tarifaires. La communauté internationale doit instamment aider les pays en développement pour qu'ils puissent tirer parti de tous les investissements et promeuvent des écotechniques efficaces et adaptées à leurs aspirations, a-t-il conclu.

M. JAMES CURRIE, Commission européenne, au nom de l'Union européenne et des pays associés, a déclaré que la notion, élaborée à Rio et reconfirmée à Rio +5, selon laquelle la libéralisation du commerce doit soutenir le développement durable est toujours valide. Elle implique que le cadre du commerce soit plus équitable et permette aux pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, de prendre part aux bénéfices de la libéralisation du commerce et de s'intégrer effectivement dans l'économie mondiale. Le nouveau cycle de négociations de l'Organisation mondiale du commerce doit promouvoir un système de commerce multilatéral plus ouvert, plus équitable et plus transparent tenant compte des intérêts spécifiques des pays en développement. La Commission réitère, à cet égard, son engagement à fournir aux exportations des pays les moins avancés un accès sans taxe et sans quotas. Cette mesure devrait être accompagnée d'initiatives complémentaires, notamment du renforcement des capacités et de l'assistance technique. Par ailleurs, afin de maximiser l'impact positif de la libéralisation sur la gestion des ressources, il convient de mettre en œuvre des politiques environnementales conséquentes, tant aux niveaux national qu'international.

L'Union européenne se félicite de l'adoption récente du Protocole de biosécurité et considère qu'il est impératif d'éviter l'utilisation des mesures environnementales à visées protectionnistes. L'Union européenne considère, en outre, que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) doit mieux répondre aux préoccupations environnementales, que les accords multilatéraux sur l'environnement (MEA) et les accords de l'OMC doivent avoir un statut équivalent, et enfin, que les mesures commerciales du MEA doivent recevoir une reconnaissance plus large au sein de l'OMC. Il convient également de disperser les doutes concernant la relation entre les règles du commerce et les principes de Rio, en particulier concernant le principe de précaution, qui de l'avis de la Commission européenne, est d'ores et déjà un principe de droit international. De même, le principe de la compatibilité de l'étiquetage avec les règles de commerce doit être reconnu.

Concernant la dimension sociale, il est nécessaire de prévenir et de compenser les effets transitoires négatifs de la libéralisation du commerce et d'en maximiser les bénéfices pour tous les membres de la société, en accordant une attention particulière à l'exclusion sociale, au chômage, à la pauvreté et aux conditions de travail contraires aux normes internationales, ainsi qu'aux groupes les plus vulnérables, notamment les femmes et les enfants. Enfin, il est important d'améliorer la coordination et la cohérence des politiques, notamment en procédant à l'évaluation de la durabilité de l'impact des politiques, tel qu'agréé à Quito au début du mois de mars, et pour laquelle, la Commission du développement doit encourager l'échange d'expérience. Il est également impératif de renforcer la coopération au niveau international, notamment dans le renforcement des capacités et l'assistance technique, à l'intérieur et à l'extérieur du système des Nations Unies. L'OMC, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), les institutions financières, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'Organisation internationale du travail (OIT) et les organisations régionales et sous-régionales y ont un grand rôle à jouer.

Mme SIRI BJERKE (Norvège) a déclaré que les gouvernements doivent chercher de nouveaux partenariats et alliances avec la société civile et les ONG. Le secteur privé devrait à la fois s'inspirer des grands critères du développement et les stimuler. La représentante a regretté que les effets pervers de la croissance économique empêchent de tirer les bénéfices des nouvelles technologies et des politiques environnementales.

La représentante a recommandé la participation des pays en développement au système des échanges multilatéraux. Une attention spéciale doit être prêtée aux besoins spéciaux des pays les moins avancés. Le développement durable et la protection de l'environnement devraient être pris en compte dans les futures négociations commerciales de l'OMC. La représentante a conclu en soulignant que, si l'examen de la Convention sur la biodiversité avait été entrepris parallèlement aux négociations de l'Accord TRIPS, l'accord sur la propriété intellectuelle n'apparaîtrait pas aujourd'hui comme un obstacle à l'application de la Convention.

M. RODOLFO RENDON, Ministre de l'environnement de l'Equateur, a déclaré que son pays a obtenu des résultats énormes dans le contexte de la gestion durable de l'environnement. La pauvreté a été identifiée comme l'un des principaux problèmes écologiques et pour le résoudre, l'Equateur a décidé de s'appuyer sur trois composantes : l'équité dans la redistribution des bénéfices du développement, la transparence des processus, y compris la lutte contre la corruption, et la participation effective de la population, y compris les populations autochtones. Il a estimé ensuite que l'évaluation de la durabilité peut être un outil analytique important pour améliorer la formulation des politiques en matière de commerce et de développement. En outre, il faut tirer les enseignements des dernières décennies de politiques commerciales, en se penchant notamment sur l'analyse des mesures discriminatoires et injustes. Même l'évaluation de la durabilité n'en est qu'à sa phase initiale, elle mérite déjà l'attention dans la mesure où elle prend en compte les aspects socio-économiques des politiques commerciales en général et pas seulement de la libéralisation du commerce.

L'évaluation de la durabilité exige aussi confiance et partage des informations et des capacités aux niveaux national et international. Ce faisant, l'on ne doit pas mettre de côté la nécessité d'adapter les mesures aux conditions propres à chaque pays. Le Ministre a estimé en conclusion que le thème de la prochaine conférence de 2002 devrait être le développement durable et le problème de la dette plutôt que de nouveau celui trop vague de l'élimination de la pauvreté. M. SYLVESTRE NAAH ONDOA (Cameroun) a déclaré que la problématique du développement durable nécessite des actions concrètes, nationales et internationales. Il a passé en revue les actions entreprises par le Cameroun en matière de développement de l’agriculture et de gestion des terres, et en particulier du secteur des forêts. Il a notamment indiqué que les questions liées au droit d'accès à la terre ou aux ressources naturelles sont d'une importance particulière pour le Cameroun. Il a indiqué que dans la conduite des politiques, un accent particulier est mis sur la participation des groupes cibles pour un appui à la gestion durable de l'écosystème et à la protection de l'environnement ainsi qu'à la promotion des organisations professionnelles et interprofessionnelles des différents opérateurs économiques en tant que principaux acteurs de développement agricole afin de responsabiliser les producteurs et de promouvoir les ONG. Il a souligné que le développement durable de l'agriculture connaît des problèmes, notamment en raison des aléas climatiques, de difficultés de financement des programmes et de la forte pression sur les ressources dans les zones densément peuplées. Le représentant a souligné les difficultés que présente le financement des efforts de transition de la gestion actuelle à une gestion durable et a lancé un appel pour plus de solidarité internationale. Il a enfin exprimé l’espoir que le mécanisme de financement par la communauté internationale en faveur des pays engagés dans l’effort de gestion durable des ressources naturelles, proposé dans la résolution présentée par le Cameroun en décembre dernier avec l’appui des autres pays de la sous-région d’Afrique centrale, voit bientôt le jour.

M. CRISTIAN MAQUIEIRA (Chili) a appuyé la proposition tendant au renforcement de la capacité institutionnelle des Nations Unies dans la lutte pour le développement durable. Le représentant a critiqué les subventions que versent les pays développés à leur agriculture, qui sont encore plus élevés qu'avant l'Uruguay Round et altèrent les marchés internationaux des produits agricoles. Dans les pays les plus pauvres, les effets de ces subventions se traduisent par une augmentation des problèmes alimentaires et de la malnutrition.

Le représentant a également estimé que certains pays développés tentent d'utiliser le concept de multifonctionnalité de l'agriculture pour justifier leurs programmes de protection de leur agriculture ainsi que d'autres politiques qui provoquent des perturbations des marchés. Il a estimé que ce concept a déjà été suffisamment discuté et ne doit plus être discuté devant la CDD. Il a conclu qu'il est impossible de résoudre le problème de la pauvreté rurale et de la dégradation des ressources naturelles, et particulièrement des forêts, dans le cadre des marchés

M. SHAMSHAD AHMAD (Pakistan) s'est associé à la déclaration faite par le Nigeria au nom du Groupe des 77 et la Chine. Il considère que la dégradation de l'environnement qui continue malgré les progrès réalisés dans la codification de sa protection, tient à la tendance qui consiste à concevoir le développement durable seulement à travers le prisme de la protection de l'environnement en laissant de côté les deux autres piliers du développement durable, à savoir la croissance économique et le développement social. Les problèmes de la pauvreté et du fardeau de la dette appellent un examen sérieux et une attention équivalente, notamment dans les pays en développement à revenus moyens et dans les pays les moins avancés, en particulier les petites îles en développement. Il est évident que la mise en œuvre de l'Action 21 nécessite des ressources financières supplémentaires.

Compte tenu de la baisse de l'aide publique au développement (APD), de la concentration sur quelques pays des investissements directs étrangers (IDE), il convient, comme l'a appelé de ses vœux le Secrétaire général, d'explorer de nouvelles voies de financement du développement. A cet égard, il serait opportun d'étudier l'utilisation d'instruments telles que les taxes environnementales. Il est néanmoins important d'augmenter les volumes de financement du développement, aussi bien innovants que traditionnels. A cette fin, la meilleure méthode consisterait à assurer aux produits en provenance des pays en développement un accès plus large aux marchés internationaux, et par ailleurs, de fournir une aide au renforcement des capacités et le transfert des technologies. Enfin, le Pakistan a exprimé ses préoccupations quant à la lenteur des progrès des négociations concernant le renforcement de la sécurité alimentaire.

M. LOTILLA (Philippines) a jugé primordial en matière de développement de durable de poser clairement le principe selon lequel l'élimination de la pauvreté est un préalable incontournable. Or depuis Rio en 1992, on attend toujours que des mesures fondamentales soient prises en matière de transfert des technologies et d'accès aux marchés, avec notamment l'élimination des barrières non tarifaires de toutes sortes. Le problème est que les pays en développement doivent partager le fardeau de ceux qui sont pourtant plus aptes à le supporter. Le représentant s'est donc opposé à l'idée d'utiliser l'évaluation de la durabilité pour imposer des contraintes supplémentaires ou des obstacles aux pays en développement. En revanche, il a estimé que les pays développés pourraient utiliser cette évaluation pour mesurer l'impact de leurs politiques et leurs décisions sur l'environnement et les activités économiques, industrielles et agricoles des pays en développement.

Dialogue interactif

Soulignant que les interventions font ressortir de grandes divergences, le Président de la Commission, M. JUAN MAYR MALDONADO (Colombie), a, en guise d'introduction au dialogue, demandé aux participants comment trouver les moyens de rétablir la confiance en matière de commerce.

Le Ministre de l'environnement de l'Allemagne, M. Trittin, a déclaré qu'il ne fait aucun doute que la mondialisation est le meilleur moyen de parvenir au développement durable. Cependant, elle ne va pas sans risques. L'un des plus importants est celui de voir les normes écologiques et sociales négligées. Il faut donc mettre en place un cadre logique et cohérent. Un régime commercial international doit en effet refléter les préoccupations environnementales et sociales. Pour cela, il est besoin de la participation de tous, y compris de la société civile, mais sous une autre forme que celle à laquelle on a assisté à Seattle ou Washington. L'expérience montre peu à peu qu'il n'y a pas de désavantages des normes écologiques. Les pays industrialisés doivent être plus ouverts et sensibles aux préoccupations des pays en développement. Pour sa part, l'Union européenne a fait un bilan de la durabilité de la libéralisation des échanges, mais il ne s'agit pas là d'un moyen d'édifier de nouvelles barrières. C'est en fait un outil qui présente de nombreux avantages et permet que le pouvoir économique ne soit pas le seul maître. Un bilan de viabilité peut parfaitement tenir compte des intérêts des petits Etats et des plus vulnérables, ainsi que de ceux de la société civile. Les gouvernements font de grands efforts pour améliorer les conditions commerciales, mais il faut absolument faire participer les multinationales à ce processus, dont la responsabilité doit être soulignée, a également fait observer le Ministre.

Le représentant du Honduras a ajouté qu'il faut que les pays en développement commencent par rétablir la confiance en leur propre sein. Il faut qu'il y ait cohérence et coordination des politiques entre la partie commerciale et la partie consacrée à l'environnement durable. C'est pourquoi, à son niveau, le Honduras a engagé un vaste dialogue national avec tous les secteurs économiques ainsi que la société civile sur le développement durable. La transparence est en effet indispensable pour inspirer la confiance au niveau international. A cet égard, il ne faut pas oublier l'importance et l'ampleur de la corruption, aussi bien dans les pays développés qu'en développement. La mondialisation doit se faire par la voie de la solidarité.

Le commerce international est un facteur de développement économique important, a également reconnu la représentante de la Suède. Il est donc indispensable que les pays industrialisés ouvrent leurs marchés aux produits des pays en développement. Ce serait là un premier pas de rétablissement de la confiance. Si les pays en développement participent activement aux négociations de l'OMC, alors les pays développés les traiteront comme des égaux. La question est de savoir si l'on est véritablement prêt à le faire. Comment dire en effet aux pays en développement d'éliminer les subventions à leur secteur agricole, vecteur fondamental de leur économie, alors que les pays développés, de leur côté, continuent d'accorder de telles subventions à un secteur qui n'a aucunement le même rôle de locomotive, s'est interrogée la représentante. C'est pourquoi, il faut veiller à ce qu'il y ait de nouvelles négociations dans un climat de plus grande solidarité.

Le représentant de la Bolivie a estimé que l'un des instruments pouvant servir au rétablissement de la confiance est un travail conjoint sur les questions pouvant intéresser l'OMC et les organismes chargés du développement durable. Le représentant de l'Indonésie a souligné que les ressources intérieures sont très importantes pour s'attaquer à la pauvreté et au développement. La communauté internationale doit se mobiliser pour lutter contre la pauvreté et le sous- développement en renforçant l'accès aux ressources financières et au transfert de technologies. Il faudrait également assurer l'accès des produits des pays en développement aux marchés des pays développés. Le représentant a déclaré que le principe de la responsabilité commune mais différenciée doit également être respecté. Les organisations internationales doivent entreprendre des études pour promouvoir la qualité des produits et la formation de petites et moyennes entreprises dans les pays en développement. Il a recommandé une collaboration entre l'OMC et l'OMPI, la FAO, ainsi que le PNUE. Le représentant a également préconisé le renforcement de la sensibilisation des multinationales aux investissements respectueux de l'environnement. Le représentant du Japon a craint que des conflits plus graves entre le commerce et le développement ne surgissent encore. Il a reconnu que les facteurs commerciaux auront des répercussions importantes sur l'environnement et que la libéralisation du commerce n'aboutira pas forcément à une situation sûre pour l'environnement. Il a estimé qu'il faut donc développer des directives précises et des méthodologies permettant d'évaluer les effets de la libéralisation du commerce sur le développement. Le représentant a déclaré qu'il faut songer très sérieusement au financement de l'aide publique. Toutes les organisations exportatrices de crédit doivent disposer de directives les aidant dans le choix des projets présentant un intérêt pour l'environnement, a-t-il ajouté.

Le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), M. KLAUS TOEPFER, a déclaré qu'aujourd'hui, certains estiment que l'idée selon laquelle le commerce et l'environnement s'appuient mutuellement est devenue une utopie, pour d'autres une théorie économique utopique. Mais certains, dont l'UNEP, la considèrent comme une nécessité. Le Directeur exécutif a jugé qu'il est clair que la libéralisation du commerce ne peut pas, à elle seule, amener le développement durable. Des politiques parallèles sont nécessaires pour créer des régulations dans le domaine de l'environnement, renforcer le flux des technologies et des capitaux vers les pays en développement, renforcer les capacités de ces pays et les aider à identifier et intégrer les politiques complémentaires dont ils ont besoin.

M. Toepfer a notamment recommandé d'évaluer les effets concrets de la libéralisation sur le développement afin d'être ensuite en mesure de prendre des mesures concrètes pour corriger ces effets. Il a également encouragé la collaboration et la mise en harmonie dans l'élaboration des accords multilatéraux dans le domaine de l'environnement et des accords de l'OMC. Il s'est félicité que la nouvelle Convention sur les polluants organiques et a espéré qu'elle sera mise en œuvre au plus vite. Il est indispensable d'éliminer la pauvreté.

Le représentant du Guyana a estimé que l'impact de la libéralisation du commerce et l'impact de la mondialisation sur le développement de son pays requiert un examen de la nature du processus de mondialisation. Il a estimé que ce processus suppose davantage des relations de concurrence que de coopération. Prenant pour exemple la mise en œuvre des accords multilatéraux, le représentant a déclaré que l'accès aux technologies est l'un des facteurs de compétitivité dont les pays en développement ont besoin pour progresser vers un développement durable mais, ces technologies étant considérées comme des biens par les pays qui les détiennent, les pays en développement n'y ont accès qu'une fois qu'elles sont périmées. Le représentant a donc souligné que le contenu de la mondialisation doit prendre la forme d'une coopération et les pays qui ne sont pas en mesure de s'acquitter de leurs obligations, notamment au titre des accords commerciaux, doivent recevoir une assistance. Il a précisé que, lorsqu'un petit pays en développement cherche à mettre en place une protection pour ses agriculteurs, c'est pour protéger des être humains et non pas une part de marché. Les fluctuations des marchés mondiaux sont des désastres potentiels pour le développement des pays en développement. Le représentant a appelé la communauté internationale à mettre en place des conditions de coopération, sinon le résultat obtenu sera l'inverse du développement durable.

Reprenant la parole, le représentant des Philippines, s'est demandé si le fait que les évaluations de la durabilité soient utilisées par les pays développés pour mesurer les impacts négatifs de leurs politiques de subventions de produits agricoles ou des pêcheries sur l'économie des pays en développement peut réellement constituer un moyen d'améliorer la confiance et la compréhension au niveau international.

La représentante de la Finlande a estimé que le commerce et la croissance ne peuvent pas à eux seuls réduire le chômage et les inégalités sociales. De plus, à eux seuls, ils ne permettent pas de réaliser la protection de l'environnement. Il faut donc un cadre prenant en compte les considérations sociales et environnementales. Ce cadre ne doit pas seulement s'adresser aux gouvernements nationaux mais aussi aux entreprises multinationales. Les évaluations de la durabilité peuvent dans ce contexte être un outil très précieux. Il est cependant parfois impossible de gagner sur tous les fronts. Dans ces cas, les décideurs doivent être pleinement conscients des avantages et inconvénients propres à chaque décision. De plus, les évaluations environnementales peuvent faire prendre conscience que les politiques écologiques ne se traduisent pas nécessairement en des distorsions commerciales.

La représentante du Brésil a déclaré que dans l'absolu on ne peut rien objecter aux concepts évoqués devant la Commission depuis lundi, comme par exemple l'évaluation environnementale. Le problème est de savoir comment les appliquer. La société civile et les ONG ont un rôle très important à jouer en la matière, car elles ne sont pas parties prenantes au même titre que les gouvernements ou les entreprises. Pour ce qui est de la multifonctionnalité de l'agriculture, le Brésil a l'impression que l'on utilise désormais cette notion pour justifier les subventions agricoles des pays industrialisés. Il faudrait trouver un terrain neutre de dialogue entre les gouvernements et la société civile sans qu'ils ne soient contraints de prendre des décisions au final. Le représentant du Canada a constaté que le principal problème en matière de commerce et d'environnement est le manque de cohésion des politiques nationales. C'est le point de départ par lequel il faut passer pour parvenir à la cohérence au niveau international. Il a souhaité que le processus de l'OMC soit davantage concerté avec le PNUE pour que les questions environnementales soient mieux prises en compte. De même, il faut pouvoir se mettre d'accord sur les circonstances dans lesquelles il faut prévoir des dispositions commerciales dans les accords environnementaux.

Le représentant des Etats-Unis a reconnu que la pauvreté doit être au centre des délibérations. Toutefois, il faut se concentrer sur ce problème de manière globale. Les phénomènes qui affectent le plus les pauvres doivent tout particulièrement retenir l'attention et dans ce contexte, la bonne gouvernance n'est pas un luxe mais une nécessité. Il faut aussi bien réfléchir aux conséquences écologiques des décisions. Il faut que tous les acteurs soient gagnants. Il faut éliminer les tarifs douaniers sur les produits et les services écologiques, éliminer les subventions aux pêcheries alors que les poissons sont de moins en moins nombreux et éliminer les subventions. Autant de mesures pratiques que l'on peut prendre au plan national. Les Etats-Unis estiment que le capital privé et le commerce libéralisé ne peuvent pas remplacer l'APD. Toutefois, le manque d'APD n'est pas une raison valable pour ne pas tenir certains engagements au niveau domestique.

Le représentant de l'Inde a déclaré que la question de la confiance est un problème fondamental. L'importance du commerce pour promouvoir la croissance et réduire la pauvreté dans les pays en développement ne sera jamais assez soulignée. Or au fil des années, les pays industrialisés ont érigé des barrières diverses à l'accès à leurs marchés des pays en développement. Et c'est à cela qu'il faut rapidement mettre un terme.

La représentante de la Nouvelle-Zélande a estimé que le commerce doit tenir compte de la protection de l'environnement si l'on veut continuer d'avoir des biens à échanger. L'agriculture et les pêcheries sont le parfait exemple de cela. La Nouvelle-Zélande demande l'élimination des subventions.

Pour sa part, le représentant de l'Equateur a expliqué que la bonne ou mauvaise utilisation de l'évaluation de la durabilité dépendra de ceux qui y recourent. Mais, pour l'heure, il convient d'élaborer rapidement ces instruments. Qui peut parler de confiance, alors que les circonstances actuelles ne sont pas équitables, s'est également demandé le représentant.

Le représentant de la CNUCED a souligné que le plan d'action concerté de la CNUCED X met beaucoup l'accent sur la nécessité de mettre en lumière les questions qui intéressent les pays en développement en matière de commerce et d'environnement.

Le représentant de l'Egypte a, concernant la question de l'évaluation de l'impact sur l'environnement, rappelé qu'Action 21 repose sur le concept de la responsabilité commune mais différenciée en matière de dégradation de l'environnement. Il a ajouté que le concept de l'évaluation de la durabilité élaboré par l'Université de Manchester n'est qu'une méthode parmi d'autres. Il y a donc un choix assez large et évolutif puisque les indicateurs en sont encore au stade de l'élaboration. Il semble toutefois que ce concept d'évaluation ne doit pas être lié aux négociations internationales. Pour l'heure, il doit demeurer du libre choix des pays.

Le représentant de la Chambre de commerce internationale (CCI), a déclaré que le cadre actuel du commerce international doit être amélioré, notamment afin de remédier à la volatilité des réglementations, en vue de créer un environnement favorable au développement durable. Le représentant a également appelé à limiter les mesures protectionnistes qui entravent le commerce. La représentante de Women's Caucus a déclaré que la mondialisation et surtout l'expansion rapide de l'agriculture intensive ne fait qu'aggraver les problèmes de malnutrition. Les sociétés transnationales doivent reconnaître les connaissances autochtones. La représentante a appelé à l'instauration d'un développement durable axé sur l'être humain, à l'accès des femmes au microcrédit et à la participation de toutes les parties prenantes, y compris les femmes, au processus préparatoire de la conférence d'examen de 2002. La représentante du Caucus des populations autochtones a expliqué que la maîtrise du territoire et des ressources est sapée par l'avènement de nouvelles techniques employant des ressources non traditionnelles. Elle a également critiqué les incidences de la privatisation de l'eau et des ressources. Elle a recommandé que les accords agricoles de l'OMC exemptent les petits agriculteurs, a appelé à un réexamen des accords TRIPS, et a appelé la CDD à intégrer les résultats du dialogue sur l'agriculture durable aux propositions qui seront présentées aux organes directement intéressés par la libéralisation des échanges. Le représentant de l'ICTSD a déclaré que son organisation œuvre dans le renforcement des capacités et des politiques commerciales tenant compte des objectifs du développement durable. Il est évident que l'absence d'une vision partagée et claire sur les objectifs publics dans les accords commerciaux multilatéraux est préjudiciable au développement durable. L'échange d'informations relayé par la société civile est important. En ce qui concerne la création de capacités, c'est une nécessité urgente pour les pays en développement qui doivent encore développer une politique commerciale et une politique de négociation.

Remarques de conclusion

MARTIN KOHR, Directeur de Third World Network, commentant les interventions précédentes, a estimé que le problème du renforcement de la confiance est critique en observant que de nombreuses délégations ont craint que ce qui était discuté devant la CDD puisse être utilisé à mauvais escient dans d'autres enceintes d'où, par exemple, la méfiance à l'égard du concept de multifonctionnalité. Evoquant la nécessité de procéder à une évaluation des effets de la libéralisation du commerce sur le développement, il a souligné que les pays devront faire preuve de confiance lorsque de tels processus seront mis en place. Précisant que des pays en développement ont déjà procédé à des évaluations, M. Khor a regretté que certains pays développés aient exprimé des réactions très négatives à ce sujet.

M. Khor a déclaré qu'il faut évaluer les accords commerciaux conclus il y a cinq ans pour pouvoir aller de l'avant. Il a indiqué qu'une institution du système des Nations Unies avait réalisé une évaluation des incidences de l'application des mesures de l'Uruguay Round sur le développement des pays en développement et était parvenue à la conclusion que ces mesures avaient contribué à l'aggravation de la pauvreté. Rapportant que cette institution avait à ce titre fait l'objet de sérieuses critiques de la part de certains pays développés, M. Khor a déploré la persistance du manque de confiance. Il a également recommandé un renforcement de la bonne gouvernance et des pratiques démocratiques, ainsi que la participation des ONG à la prise de décisions. Pour renforcer la confiance, a-t-il conclu, il faut mener une campagne parmi les collègues qui s'occupent des négociations financières afin qu'ils s'inspirent de la démarche de la CDD.

Documentation

Le rapport sur la croissance économique, le commerce et l'investissement (E/CN.17/2000/4) indique que, contrairement aux attentes, la déréglementation des marchés intérieurs et leur ouverture à la concurrence internationale n'ont pas véritablement entraîné une accélération de la croissance, une convergence des revenus au niveau mondial, une réduction des inégalités entre les revenus au niveau national, ni même une plus grande stabilité économique. En réalité, un certain nombre de tendances négatives ont émergé et il apparaît urgent de relancer la croissance et de lutter contre la marginalisation d'un grand nombre de pays en développement, notamment parmi les moins avancés. Parallèlement, on a pris conscience de l'impossibilité de suivre, au niveau mondial, les modes de production et de consommation exerçant de fortes pressions sur l'environnement adoptés dans le passé par les pays développés. Par sa rapidité, la libéralisation du commerce et des investissements a mis en lumière la dimension transnationale du rapport entre croissance et environnement. Fort de constat, le rapport examine comment l'intégration des marchés au niveau mondial peut affecter la croissance économique, la répartition internationale des gains de croissance et les incidences de la croissance sur l'environnement. Il décrit également comment l'objectif traditionnel de croissance économique peut être orienté vers un développement durable par la mise en œuvre de politiques commerciales soucieuses de l'environnement et l'adoption par les sociétés transnationales de pratiques environnementales.

Le rapport souligne également la nécessité de renforcer la confiance et d'adopter, en matière de commerce, d'environnement et de développement, un programme d'action consensuel équilibrant les intérêts des pays développés et ceux des pays en développement. Ce programme devrait partir des objectifs énoncés dans la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, Action 21, et l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il devrait tendre à renforcer la contribution du système commercial multilatéral au développement durable et proposer des solutions qui sortent du cadre de l'OMC. En ce qui concerne les investissements étrangers directs, si les intérêts privés et les intérêts publics en matière de protection de l'environnement ne convergent pas encore, il apparaît maintenant que les notions de compétitivité et de protection de l'environnement ne sont pas incompatibles.

Le rapport estime que la technologie est essentielle pour dissocier croissance et impacts environnementaux. Les pays en développement offrent en effet aux sociétés un terrain favorable où elles peuvent innover et brûler les étapes, tant en ce qui concerne les technologies liées au processus que celles qui sont liées au produit. C'est pourquoi, il faut encourager les technologies peu coûteuses permettant de satisfaire des besoins essentiels, tels que le logement, l'eau, l'assainissement et la santé; les processus de production propres et les technologies efficientes en matière de gestion des déchets; les technologies agricoles conçues pour les régions écologiquement fragiles; les innovations technologiques dans le domaine des biens collectifs environnementaux, comme par exemple les économies d'énergie et les transports publics; et la construction dans les pays en développement d'équipements sociaux et d'infrastructures d'informations destinées à promouvoir l'innovation et l'absorption des technologies.

Pour être efficaces, les politiques environnementales devraient, quant à elles, viser à corriger les défaillances du marché; éliminer les subventions qui ont des effets pervers; mettre en place et appliquer une réglementation environnementale adéquate; promouvoir l'utilisation d'instruments économiques; renforcer les institutions nationales; et promouvoir la coopération internationale. Le rapport prône également un resserrement de la coopération entre les secrétariats de l'OMC, de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), afin de promouvoir un programme équilibré, transparent et diversifié dans le domaine du commerce, de l'environnement et du développement. Il insiste aussi sur le renforcement des capacités des pays en développement dans le domaine des questions environnementales liées au commerce et des questions commerciales liées à l'environnement.

Afin de développer les synergies entre la libéralisation du commerce et le développement durable, le rapport estime aussi nécessaire de prêter toute l'attention voulue à la sauvegarde et l'amélioration de l'accès au marché des produits en provenance des pays en développement; à la promotion de nouveaux débouchés commerciaux pour les pays en développement, notamment pour les produits respectueux de l'environnement; et à l'élimination des obstacles au commerce et des distorsions. Il juge aussi nécessaire de poursuivre les travaux concernant les effets sur le commerce de toute la gamme de principes environnementaux, y compris le principe de précaution et le principe pollueur/payeur; et concernant l'application du principe de responsabilités communes mais différenciées. La capacité des pays en développement de relever les défis environnementaux dépendant dans une large mesure de leur accès aux écotechnologies, il est nécessaire de promouvoir le développement autochtone et le transfert d'écotechnologies aux pays en développement. Il est enfin recommandé de rechercher les moyens d'assurer qu'un plus grand nombre de pays bénéficient des investissements étrangers directs; de promouvoir, auprès des filiales établies dans les pays en développement, l'utilisation de systèmes de gestion environnementaux et le transfert d'écotechnologies et leur diffusion à d'autres sociétés du pays d'accueil. Rechercher les moyens d'améliorer la performance écologique tout au long de la filière d'approvisionnement ainsi que dans le domaine de la gestion des déchets, en coopération avec les autres parties prenantes et accroître la transparence, notamment en encourageant l'institution de procédures de divulgation des informations au public afin de promouvoir les meilleures pratiques et d'inciter les sociétés à adopter un comportement respectueux de l'environnement sont aussi encouragés.

* *** *