CONFERENCE DES PARTIES AU TNP: L'ENGAGEMENT DES ETATS NUCLEAIRES A LA CAUSE DE LA NON-PROLIFERATION EST REMIS EN QUESTION

Communiqué de Presse
CD/191

CONFERENCE DES PARTIES AU TNP: L'ENGAGEMENT DES ETATS NUCLEAIRES A LA CAUSE DE LA NON-PROLIFERATION EST REMIS EN QUESTION

La Conférence d'examen des parties au TNP a poursuivi cet après-midi son débat général au cours duquel des critiques ont été formulées quant à l'application par les Etats dotés de l'arme nucléaire de l'article VI du Traité. Cet article stipule que "chaque partie au Traité entreprend de poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures relatives à la cessation d'une course aux armements nucléaires et au désarmement nucléaire ainsi qu'à un traité de désarmement général et complet sous le contrôle strict de la communauté internationale". Des délégations ont estimé que les Etats dotés de l'arme nucléaire ont manqué à l'obligation qui est la leur de procéder à des efforts progressifs et systématiques pour réduire leurs arsenaux nucléaires. Elles ont indiqué que bien que les arsenaux nucléaires aient été réduits par rapport au niveau qu'ils avaient atteint au moment de la guerre froide, leur volume est encore trop important. Des délégations se sont demandées si les Etats dotés de l'arme nucléaire ou de capacité analogue procédaient à de réelles réduction ou simplement au remplacement d'armes obsolètes. Il a été souligné que les Etats non dotés de l'arme nucléaire ont rempli leurs obligations au titre de l'article II du TNP qui veut que ce groupe d'Etats s'engage à ne pas recevoir d'armes, de technologies ou de matériel nucléaires. Dans ce contexte, la proposition faite par le Secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan, de convoquer une conférence internationale qui serait chargée d'identifier les moyens d'éliminer les dangers nucléaires, contenue dans son Rapport du Millénaire, a rallié le soutien des délégations.

Ont pris la parole au cours de ce débat: le Vice-Ministre des affaires étrangères de la Bulgarie, les représentants permanents des pays suivants : Liban, Ouzbékistan, Namibie, Tanzanie et Ghana. Le représentant permanent adjoint de la Bolivie, les chargés d'Affaires du Swaziland et de la Zambie et le Vice-Secrétaire de l'Agence conjointe du Brésil et de l'Argentine de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires sont intervenus.

Le débat général se poursuivra lundi 1er mai, à 10 heures.

Suite du débat général

M. JOEL M. NHLEKO, Chargé d'affaires du Swaziland auprès des Nations Unies, a souligné que le Traité de non-prolifération des armes nucléaires se base sur la conviction de la communauté internationale que la prolifération des armes nucléaires est néfaste à la paix et la sécurité internationales. Depuis la dernière Conférence d'examen du TNP en 1995, neufs nouveaux Etats y ont adhéré, ce qui porte le nombre total d'Etats parties à 187. Cette évolution témoigne, à elle seule, de la détermination de la communauté internationale de prévenir une propagation mondiale des armes nucléaires et son souhait d'assurer la paix et la stabilité mondiales. Toutefois, pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de parvenir à l'adhésion universelle du TNP. A cet égard, le Swaziland engage instamment tous les Etats qui ne sont pas encore parties au TNP d'envisager de s'associer à l'écrasante majorité des Etats de la communauté internationale qui sont parties au Traité et d'y adhérer sans retard. Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) a également été signé par un nombre impressionnant d'Etats et qui devra entrer en vigueur dans les meilleurs délais. Le TICE marque la capacité de la communauté internationale de créer une norme morale et politique contre les essais nucléaires. Dans ce contexte, le Swaziland est heureux d'annoncer qu'il a déjà mis en place le processus de ratification du TICE et qu'il a soumis pour approbation une proposition au Parlement conduisant à son entrée en vigueur

M. SELIM TADMOURY (Liban) a déclaré que le TNP n'est pas encore universel en raison du fait que quatre Etats appartenant à des zones de tensions n'y ont toujours pas adhéré. Il a regretté que le traité ne dispose pas de mécanismes garantissant l'application intégrale de ses dispositions. Dans ce contexte, il a fait référence à l'avis consultatif de la Cour internationale de justice qui a conclu à l'obligation de conclure des négociations portant sur un désarmement nucléaire. Ces conclusions ont force de droit, a souligné le représentant qui a insisté sur la nécessité de fournir des garanties de sécurité tant positives que négatives aux Etats qui ne sont pas dotés de l'arme nucléaire. Les résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité en la matière ne sont pas suffisantes. Le représentant a évoqué la résolution sur le Moyen-Orient adoptée en 1995 lors de la Conférence de prorogation. Les Etats arabes avaient pourtant expliqué que leur adhésion au Traité était motivée par l'adoption et la mise en oeuvre des dispositions de cette résolution. Le fait de permettre à un Etat du Moyen-Orient de ne pas être assujetti aux obligations créées par le TNP crée un précédent qui risque d'engendrer des tensions supplémentaires et relancer une course aux armements. Nous engageons les Etats parties, en particulier ceux qui ont parrainé la résolution sur le Moyen-Orient, à demander à Israël d'accéder au TNP. Nous nous félicitons de la proposition du Secrétaire général sur la convocation d'une conférence internationale visant à définir les voies et moyens d'éliminer les armes nucléaires.

M. ALISHER VOHIDOV, Représentant permanent de l'Ouzbékistan auprès des Nations Unies, a assuré la Conférence du soutien permanent de l'Ouzbékistan aux efforts entrepris par la communauté internationale dans la lutte pour la réduction et l'élimination des armes nucléaires. Le cours de la politique étrangère de l'Ouzbékistan se base sur le principe du développement non-nucléaire. Afin de renforcer le TNP et dans l'intérêt de la promotion de la sécurité régionale, le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan, le Turkménistan et l'Ouzbékistan ont convenu de créer une zone exempte d'armes nucléaires (ZEAN) en Asie centrale. Le soutien politique que recueille cette initiative au niveau régional est reflété dans la Déclaration d'Almaty des Chefs d'Etat, la Déclaration de Tashkent des Ministres des affaires étrangères de la région ainsi que dans le communiqué de la réunion consultative de Bishkek. Au cours des cinq dernières années, le Groupe des experts d'Asie centrale sur l'élaboration du Traité établissant une ZEAN en Asie centrale a tenu plusieurs réunions à Genève, Bishkek, Tashkent et à Sapporo, avec l'assistance des Nations Unies et de l'AIEA. La Conférence qui s'est tenue au Japon en ce mois d'avril a particulièrement montré les avancées considérables faites vers la finalisation et la signature de ce traité. Nous sommes convaincus que l'Asie centrale peut devenir la cinquième zone exempte d'armes nucléaires au monde, a déclaré M. Vohidov. Dans ce contexte, l'Ouzbékistan souhaite que le projet de traité sur l'Asie centrale bénéficie de l'approbation de la Conférence dans le document final qu'elle adoptera. L'Ouzbékistan appuie également la proposition faite par le Secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan, de convoquer une conférence internationale qui serait chargée d'identifier les moyens d'éliminer les dangers nucléaires, contenue dans son Rapport du Millénaire intitulé "Nous, les peuples des Nations Unies: le rôle des Nations Unies au XXIè siècle".

M. VASSILIY TAKEV (Ministre-Adjoint des affaires étrangères de la Bulgarie) a déclaré que la Bulgarie se joint à l’appel lancé aux Etats qui ne sont pas encore parties au Traité de non-prolifération (TNP) d’y adhérer immédiatement en tant qu’Etats non nucléaires. Etant un pays non doté d’armes nucléaires, la Bulgarie est fermement convaincue qu’aucun effort ne devrait être épargné pour réaffirmer la validité du TNP comme facteur permanent de stabilité dans les relations internationales. Notre pays, a dit le représentant, partage la conviction qu’une prompte entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) devrait avoir lieu à travers sa ratification par, en particulier, les 44 Etats qui doivent le ratifier pour que ses dispositions prennent effet. Etant l’un de ces 44 Etats, la Bulgarie a ratifié le TICE le 11 septembre 1999, conformément à ses obligations. Dans le même contexte, notre Gouvernement se félicite de la récente ratification du TICEN par la Douma d’Etat de la Fédération de Russie. Etat non doté d’armes nucléaires, La République de Bulgarie partage l’opinion exprimée par plusieurs délégations en faveur d’arrangements internationaux efficaces visant à donner aux Etats non nucléaires des garanties de sécurité contre l’usage ou la menace d’usage contre eux d’armes atomiques. Notre position sur cette question est conforme à l’esprit de la résolution 984/1995 du Conseil de sécurité.

Pays détenteur d’installations nucléaires soumises à toute la panoplie des garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), la Bulgarie collabore de très près avec l’AIEA et l’Union européenne sur les questions de sécurité et de non-prolifération nucléaires. Nous voudrions vous informer que le gouvernement bulgare examinera au mois de mai le Protocole additionnel aux accords relatifs aux garanties de sécurité conclu en notre pays et l’AIEA, et le soumettra ensuite au Parlement pour ratification. Concernant l’absence de progrès en matière de non-prolifération dans les travaux de la Conférence du désarmement à Genève, la Bulgarie pense que la création de Groupes de travail spéciaux sur le désarmement nucléaire et la prévention de la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique mérite une attention spéciale et peut faire l’objet d’un compromis. Quant à la question de l’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires, nous soutenons le démarrage des travaux du Comité spécial sur les négociations relatives à la conclusion d’un traité d’interdiction. Concernant les mesures de contrôle des transferts et exportations de matériels dans le domaine de l’énergie nucléaire, la Bulgarie, qui est membre du Comité Zangger et du “Nuclear Supplier’s Group”, en applique strictement les directives dans ses exportations en

ce qui concerne la possibilité de double usage de certains équipements et technologies. Nos efforts visent actuellement à améliorer encore plus notre système de contrôle d’exportation et à le conformer aux mécanismes régulatoires pertinents de l’Union européenne.

M. MARTIN ANDJABA (Namibie) a indiqué que, malgré certains développements positifs comme l'ouverture à la signature du TICE ou encore la création de deux nouvelles zones exemptes d'armes nucléaires, la mise en oeuvre de l'article VI n'a pas engendré les résultats escomptés depuis l'entrée en vigueur du TNP. Bien que les arsenaux nucléaires ont diminué substantiellement par rapport à ceux mis en place lors de la guerre froide, ils sont encore trop importants par rapport aux besoins militaires des Etats. L'on assiste au développement et au perfectionnement tant qualitatif que quantitatif des armes nucléaires, a dénoncé le représentant. Nous sommes en droit de nous demander si les Etats procèdent à de réelles réductions ou simplement au remplacement d'armes obsolètes. Nous sommes d'avis que les Etats dotés de l'arme nucléaire ont manqué à l'obligation qui est la leur en vertu du Traité de procéder à des efforts systématiques et progressifs pour réduire les arsenaux nucléaires. Le représentant a regretté le manque d'efforts sérieux visant à encourager les quatre Etats qui ne font toujours pas partie du TNP d'y accéder.

A quelques exceptions près, les Etats qui ne sont pas dotés de l'arme nucléaire ont rempli leurs obligations en vertu de l'article II du Traité. Il l'ont fait dans l'espoir de voir les Etats nucléaires honorer leurs obligations. Pourtant, nous entendons le point de vue selon lequel les armes nucléaires sont nécessaires pour des raisons de sécurité nationale et de dissuasion. Ce point de vue vient contredire l'avis rendu en 1996 par la Cour internationale de justice qui affirme qu'il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de conclure des négociations sur le désarmement nucléaire sous tous ses aspects sous contrôle strict de la communauté internationale. Le représentant a assuré la Conférence de l'engagement de son pays au régime de non-prolifération nucléaire. Nous avons signé le TICE et nous accueillerons l'une des stations sismologique sur notre territoire. Nous avons également conclu des accords de garanties avec l'AIEA et nous négocions actuellement notre adhésion au Protocole additionnel. Le représentant a proposé, entre autres, de créer un registre des armes nucléaires en vue de promouvoir la transparence et la responsabilité des Etats. Il a plaidé pour l'accélération des négociations sur le désarmement nucléaire, pour les efforts visant l'universalité du Traité, pour la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient, l'interdiction de la production de matières fissiles et pour le respect par tous les Etats des obligations créées en vertu du Traité ABM.

M. MATHIAS DAKA, Chargé d'affaires de la Zambie auprès des Nations Unies, a souhaité que la présente conférence se penche particulièrement sur la réticence des Etats dotés de l'arme nucléaire à appliquer pleinement les décisions qui ont été prises lors de la Conférence d'examen et de prorogation du TNP qui s'est tenue en 1995. Il a enjoint les Etats dotés de l'arme nucléaire de satisfaire aux obligations qui leur incombent en vertu du Chapitre VI du TNP en réaffirmant leur engagement sans équivoque à l'élimination ultime des armes nucléaires. La Zambie note avec satisfaction que la troisième session de la commission préparatoire de la Conférence a donné lieu à des discussions et examens de propositions concernant la disposition contenue dans les paragraphes 3 et 4c des Principes et Décisions pour le désarmement et la non-prolifération nucléaires. A cet égard, la Zambie appelle à la création d'un organe subsidiaire au Comité principal I de la Conférence, chargé de tenir des délibérations sur les mesures pratique visant l'élimination systématique et progressive des armes nucléaires. Se déclarant préoccupé par les restrictions qui ont été faites au cours de ces cinq dernières années concernant les exportations de matériel, d'équipement et de technologie à des fins pacifiques vers les pays en développement, M. Daka a indiqué que de telles restrictions constituent des violations aux engagements exprimés lors de la dernière conférence d'examen et a appelé les pays concernés à ne pas lier la justification de ces restrictions à des préoccupations relatives à des risques de prolifération.

M. DAUDI N. MWAKAWAGO (République-Unie de Tanzanie) a fait part de l'importance que son pays attache à cette Conférence qui devrait être en mesure de corriger les déséquilibres inhérents aux articles discriminatoires du TNP. Il a précisé que la nature discriminatoire de ce régime se manifeste par le fait que les Etats dotés de l'arme nucléaire sont dispensés de l'interdiction d'en acquérir et par l'incapacité de ces Etats de respecter leurs obligations, conformément au Traité. Ceci constitue une source d'instabilité et d'inquiétude pour le système des relations internationales et sape le Traité. L'appel en faveur de garanties négatives de sécurité a été lancé, il y a longtemps a souligné le représentant. Ce type d'assurance a toujours été perçu comme étant des mesures provisoires en attendant l'élimination complète des armes nucléaires. Il est inutile de dire que les Etats dotés de l'arme nucléaire ont fait peu pour lancer des négociations et aller vers un instrument juridiquement contraignant. Cette préoccupation légitime qui nous anime provient du fait que les Etats qui ne sont pas dotés de l'arme nucléaire ont renoncé à cette option. Les Etats nucléaires ont par conséquent l'obligation d'accorder des garanties de sécurité à cette catégorie d'Etats. Un autre motif de préoccupation, a ajouté le représentant, est la résistance qu'opposent certains Etats nucléaires à ne pas utiliser l'option nucléaire en premier. Il est urgent que ces Etats reviennent sur leurs positions et désactivent leurs armes. Le représentant a rappelé l'avis rendu par la Cour internationale de justice qui veut qu'il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de conclure des négociations menant au désarmement nucléaire sous tous ses aspects et sous contrôle strict de la communauté internationale.

M. ALBERTO SALAMANCA, Représentant permanent adjoint de la Bolivie auprès des Nations Unies, a indiqué que pour un pays comme la Bolivie, le TNP représente l'espoir de parvenir à un monde exempt d'armes nucléaires et tous les bénéfices que peut apporter l'utilisation à des fins pacifiques de l'énergie nucléaire. Nous espérons que s'associeront à cet élan positif sur la voie de la paix les quatre Etats qui empêchent le TNP de parvenir à l'universalité. La Bolivie s'associe à la déclaration faite par le représentant permanent du Brésil lorsqu'il dit que du point de vue de l'humanité "une seule arme nucléaire est une arme de trop". M. Salamanca a estimé que le succès de la sixième conférence d'examen du TNP ne dépendra pas exclusivement du consensus auquel les parties seront parvenues au sujet des textes mais qu'il sera également fortement tributaire de la façon dont ces accords permettront de mettre en place une structure pour promouvoir la non-prolifération nucléaire, le désarmement et le contrôle des armements.

M. YAW OSEI (Ghana) a réaffirmé l'attachement de son pays au Traité et aux autres instruments de désarmement en dépit du pessimisme qui gagne les Etats non dotés de l'arme nucléaire en raison du manque de volonté politique des Etats dotés de l'arme nucléaire de faire preuve de plus de compréhension. Comme l'a dit le Ministre des affaires étrangères du Ghana, en septembre dernier, les Etats non nucléaires ne continueront pas indéfiniment à respecter le Traité alors que les Etats nucléaires continuent d'ignorer les appels lancés par la communauté internationale en faveur de négociations sur un désarmement nucléaire. Dans ce contexte, nous estimons qu'il est préférable de mettre en place un nouvel ordre mondial plutôt que de renouveler celui déjà existant. Nous soutenons fermement la coalition pour un nouvel agenda qui est parrainé par certains pays. Estimant que les Etats non dotés de l'arme nucléaire ont rempli leur part du contrat, le représentant a souligné que ceux-ci avaient le droit de bénéficier des retombées bénéfiques de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire aux fins de développement. L'AIEA, grâce au concept de "partenariat pour le développement" a travaillé avec le PNUD à la mise en oeuvre de stratégies de coopération technique qui visent le développement durable des pays en développement. Ces efforts devraient être soutenus toutefois par des ressources financières adéquates.

M. CARLOS FEU ALVIM (Secrétaire adjoint de l’Agence argentino-brésilienne de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires, ABACC) a indiqué que lorsque le Brésil et l’Argentine signèrent l’Accord de Guadalajara, accord portant sur l’utilisation exclusivement pacifique de l’énergie nucléaire, ils le firent avec l’intention d’appliquer toutes les garanties internationales aux deux pays dans ce domaine. L’Accord, qui fut parfois considéré comme un substitut au TNP, est en réalité plus contraignant que ce dernier. En effet, le Brésil et l’Argentine ont aussi adhéré au TNP. Le représentant a indiqué qu’à la fin du siècle s’est fait sentir, sur la scène internationale, un besoin de renforcer non seulement le système de garanties traditionnel mais aussi l’approche régionale comme développée par l’ABACC. Dans d’autres parties du monde, on étudie également la mise en place d’un système de garanties régionales, a-t-il ajouté. Il a expliqué qu’au cours de ses inspections effectuées conjointement par l’AEIA, l’ABACC a beaucoup progressé en terme d’efficacité. L’Agence a collecté au fil des années plus de 249 échantillons de matière nucléaire et plus de 1 440 000 ont été investi dans l’équipement à cet effet. De plus, l’agence a envoyé 3 200 rapports de comptabilité à l’AEIA et 770 rapports d’inspection aux deux pays et 30 à l’AEIA.

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