CONFERENCE D'EXAMEN DU TNP: DES APPELS EN FAVEUR DU RENFORCEMENT DU REGIME DE VERIFICATION DE L'AIEA

Communiqué de Presse
CD/190

CONFERENCE D'EXAMEN DU TNP: DES APPELS EN FAVEUR DU RENFORCEMENT DU REGIME DE VERIFICATION DE L'AIEA

La Conférence d'examen des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) a poursuivi ce matin son débat général et a entendu plusieurs intervenants qui ont lancé un appel pour que soit renforcée l'efficacité du système de garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). L'Agence est l'autorité compétente pour vérifier et assurer que sont respectés les accords de garantie conclus par les Etats parties. Les intervenants ont enjoint les 52 Etats parties au TNP qui ne l'ont pas encore fait de satisfaire à l'obligation qui leur incombe en vertu du TNP de conclure un accord de garanties généralisées. C'est l'avis du Ministre des affaires étrangères de la Slovaquie qui a souhaité, à l'instar de son pays - qui a signé en septembre dernier le Protocole additionnel à son accord de garanties - que les Parties au Traité en fassent autant. Il a demandé que les textes de ces protocoles correspondent le plus possible au libellé du Modèle de Protocole additionnel approuvé en 1997 par le Conseil des Gouverneurs de l'AIEA dont la Slovaquie est membre.

Des délégations ont mis en exergue le rôle de l'AIEA en tant que principal mécanisme international de coopération scientifique et technique dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire. Si les représentants de la Thaïlande et du Nigéria ont salué les contributions des activités de transfert de technologie nucléaire vers les pays en développement, ils ont souligné la nécessité de soutenir, en dépit de son caractère volontaire, le Fonds de Coopération technique (CT). Ce fonds est le principal instrument de la coopération de l'AIEA avec les pays en développement, notamment dans le domaine de fourniture d'équipements et de services d'experts.

Les représentants suivants ont pris la parole: les Ministres des affaires étrangères de l'Autriche, de la Slovaquie et de la Hongrie; le Premier Vice- Ministre des affaires étrangères du Bélarus et les délégués de la Thaïlande, de la Tunisie, du Viet Nam, du Nigéria, du Maroc, du Sri Lanka et de Tonga au nom du Groupe des pays du Pacifique-Sud.

Le débat général se poursuivra cet après-midi à 15 heures.

Suite du débat général

M. WERNFRIED KOFFLER (Autriche) a rappelé que son pays s'est trouvé parmi les premiers à signer le TNP auquel il a toujours prouvé son attachement. Nous appelons les pays qui ne l'ont pas fait à adhérer au Traité, a déclaré en reconnaissant les mesures de désarmement importantes entreprises depuis quelques années. Il a cité entre autres, les réductions dans les arsenaux et la ratification de START II par la Fédération de Russie. Nous saluons également l'adoption du TICE, la création du Secrétariat technique de la Commission préparatoire du TICE à Vienne et la ratification prochaine de cet instrument par la Fédération de Russie. Les Etats signataires doivent maintenant fournir à la Commission préparatoire les moyens budgétaires nécessaires à la mise en place du système de vérification. Le représentant a également appelé à des négociations concrètes en vue de la conclusion d'un traité sur l'interdiction de la production des matières fissiles.

L'Autriche, pays hôte de l'AIEA, attache une importance particulière au régime de garanties de l'Agence et à son Modèle de Protocole additionnel qui renforce la capacité de l'Agence à mener ses activités de vérification. Tous les Etats devraient souscrire aux protocoles additionnels pour arriver à une application universelle du régime de l'AIEA. Le représentant a plaidé en faveur de la conception de mécanismes permettant de donner effet aux dispositions du Traité. Nous sommes favorables à l'idée d'un programme d'action au cours des cinq prochaines années qui permette de procéder à un examen plus systématique de l'application du Traité. Une entrée en vigueur rapide du TICE ainsi que l'élaboration d'un traité sur les matières fissiles pourraient constituer des bases de travail pour le futur. Il a appelé à la conclusion de garanties de sécurité négatives, la création de nouvelles zones et un code de conduite sur des directives relatives aux missiles.

MGR JEAN-LOUIS TAURAN, Secrétaire pour les relations du Saint-Siège avec les Etats, a rappelé le message du Pape Jean-Paul II pour la Journée mondiale de la paix le 1er janvier 2000, lorsqu'il a affirmé qu'"avec la guerre, c'est l'humanité qui perd. Ce n'est que dans la paix et avec la paix que l'on peut garantir le respect de la dignité de la personne humaine et de ses droits inaliénables". Si le Saint-Siège est partie au Traité de non-prolifération des armes nucléaires, c'est bien pour encourager et cultiver la paix. Malheureusement les travaux des comités préparatoires de cette année ont montré combien le régime de non- prolifération est incertain. Notamment la mise en oeuvre de l'article VI du TNP en vue de mesures effectives de désarmement, les efforts de sécurité négative, l'institution de zones exemptes d'armes nucléaires et le renforcement de mesures de garantie ne progressent que très lentement. Sur ces sujets, il ne faut bien sûr pas attendre que la délégation du Saint-Siège propose des solutions techniques, a souligné Mgr Jean-Louis Tauran. Mais, de par sa spécificité religieuse et morale, elle considère qu'il est de son devoir de soumettre à l'attention de la Conférence quelques réflexions que lui inspire l'engagement séculaire de l'Eglise catholique en faveur de la justice et de la paix. Ce qui manque, au fond, c'est une authentique culture de la paix reposant sur le primat du droit et le respect de la vie humaine. Voulons-nous vraiment la paix? Si nous répondons par oui, alors une constatation s'impose: il n'y aura pas de paix tant que se poursuivra la fabrication d'armes de plus en plus sophistiquées dans le monde. Le Saint-Siège, pour sa part, ne se fatiguera jamais de répéter que seul un désarmement universel, progressif et contrôlé, assurera un climat de confiance, de collaboration et de respect entre tous les pays.

M. EDUARD KUKAN, Ministre des affaires étrangères de la Slovaquie, a rappelé que le principe de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins exclusivement pacifiques constitue l'élément central de la loi sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire que le Conseil d'Etat de la République slovaque a adopté en 1998 et qui est entré en vigueur en avril de la même année. Il a fait valoir que la Slovaquie, en tant que membre du Conseil des Gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), appuie vigoureusement le programme de l'Agence visant à améliorer l'efficacité du système de garanties afin de renforcer les capacités de l'AIEA à détecter les activités et les matériaux nucléaires clandestins. En Septembre 1999, au cours de la 43è Conférence générale de l'AIEA, la Slovaquie a signé un nouvel accord avec l'AIEA sur l'application des garanties relevant du TNP ainsi que le Protocole additionnel à cet accord. Le Gouvernement de la Slovaquie est actuellement sur le point de soumettre ce Protocole au Conseil national dont l'approbation permettra de le faire entrer en vigueur. La Slovaquie est d'avis que le système de garanties de l'AIEA peut être considérablement renforcé par l'application de ces garanties sur la base de l'universalité. Ainsi, lors de sa réunion en mars dernier, le Conseil des Gouverneurs de l'AIEA a approuvé le texte du Protocole additionnel avec la Fédération de Russie, en vertu duquel la Fédération de Russie pourra s'associer aux autres Etats dotés de l'arme nucléaire dans le respect de leurs engagements exprimés en 1997. Il s'agit là d'un fait très prometteur pour l'application du TNP et la Slovaquie saisit cette occasion pour encourager tous les Etats, y compris ceux qui ont d'autres accords de garanties, à appliquer le système renforcé de garanties et à conclure des protocoles additionnels à leurs accords actuels le plus tôt possible. Il est nécessaire à cet égard que les 52 Etats qui n'ont pas encore souscrit aux accords de garantie complets le fassent à une date rapprochée, en vertu de l'article III du TNP. La Slovaquie estime qu'il est essentiel d'assurer que les textes des protocoles additionnels correspondent le plus possible au libellé du Modèle de Protocole additionnel approuvé par le Conseil des Gouverneurs de l'AIEA.

M. SERGEY MARTYNOV (Premier vice-Ministre des affaires étrangères du Bélarus) s'est dit convaincu que le TNP est la pierre angulaire du système de sécurité internationale et son érosion serait celle de tout le système de sécurité mondiale. Il y a deux jours, a-t-il indiqué, le Bélarus a achevé le processus de ratification du TICE. Il est indispensable de réaliser des progrès dans l'universalisation du TNP, de déployer des efforts de prévention de la prolifération des armes nucléaires sans pour autant faire obstacle à l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Le représentant a dit sa préoccupation quant au projet de système de défense antimissiles des Etats Unis qui auront des répercussions négatives sur le maintien de la stabilité stratégique dans le monde. Nous continuerons à déployer tous nos efforts pour préserver le traité ABM. Le représentant a souligné la contribution des zones exemptes d'armes nucléaires à la paix et à la sécurité internationales. Il a évoqué le projet d'espace dénucléarisé en Europe centrale et orientale mais il a appelé au préalable au renforcement des accords de sécurité dans cette région. Le représentant a indiqué que son pays a commencé à examiner le texte du protocol additionnel au régime de garanties de l'AIEA. Le destin du Bélarus, de l'Ukraine et de la Russie doit nous mettre en garde sur les conséquences d'un accident nucléaire. Cette journée marque le lendemain de la catastrophe de Tchernobyl qui s'est produite il y a 14 ans, a-t-il ajouté.

M. ASDA JAYANAMA, Représentant permanent de la Thaïlande auprès des Nations Unies, a estimé que les engagements des Etats dotés de l'arme nucléaire devraient être à la hauteur de leurs responsabilités telles qu'elles sont stipulées dans les Principes et Objectifs de la Conférence de 1995, en particulier aux termes de leurs obligations au titre de l'article VI du TNP. A cet égard, la conclusion d'un instrument internationalement contraignant assurant de façon efficace les Etats non nucléaires parties au TNP contre l'usage ou la menace des armes nucléaires serait un bon point de départ. Saluant la décision du Gouvernement de la Mongolie de déclarer son territoire exempt d'armes nucléaires, la Thaïlande accueille dans le même temps de façon favorable l'initiative prise par les Etats d'Asie Centrale de créer une zone de ce type dans leur région. Pour sa part, la Thaïlande qui a présidé l'année dernière l'organisation du Traité de Bangkok sur la zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud-Est, a poursuivi deux objectifs: l'application des dispositions du Traité et, en même temps, l'intensification des consultations avec les cinq Etats dotés de l'arme nucléaire afin d'obtenir leur adhésion au Protocole du Traité. La Thaïlande souhaite également saluer le rôle et l'efficacité de l'AIEA pour ses activités de promotion de la coopération technique dans le domaine nucléaire et de transfert de technologies nucléaires à des fins pacifiques, lesquelles ont considérablement contribué au développement durable dans de nombreux pays en développement. A cet égard, il est essentiel que le Fonds technique de Coopération, en dépit de son caractère volontaire, soit considéré comme un engagement politique aux obligations du Traité. Les Etats membres ont l'obligation de contribuer à ses objectifs, a conclu le représentant en indiquant que la Thaïlande fait partie des 48 Etats qui se sont engagés à y procéder de façon complète.

M. SAID BEN MUSTAPHA (Tunisie) a rappelé que la première mesure visant à donner effet aux dispositions du TNP, comme convenu lors de la conférence de 1995, visait à conclure des négociations sur un traité d'interdiction complète des essais nucléaires. La non-entrée en vigueur du TICE constitue un motif d'inquiétudes, notamment, compte tenu du fait que certains Etats nucléaires ne l'ont pas ratifié. Le représentant a appuyé l'appel lancé en octobre dernier par la Conférence visant à faciliter son entrée en vigueur. Il a appelé à la conclusion rapide d'un traité d'interdiction des matières fissiles. En attendant la réalisation du désarmement nucléaire, nous estimons que des engagements doivent être affirmés pour ce qui est de la mise en place de garanties effectives contre l'utilisation et contre la menace de l'utilisation des armes nucléaires à l'encontre de la sécurité et de l'intégrité des Etats qui ont renoncé volontairement à l'option nucléaire.

Les Etats dotés de l'arme nucléaire ont une responsabilité première dans la réalisation des objectifs du TNP. Les nombreux développements des cinq dernières années ont fourni la preuve que la vraie solution ne réside que dans l'élimination totale et définitive des armes nucléaires et par l'abandon irréversible et résolu des doctrine nucléaires. Le représentant a souligné la contribution des zones exemptes d'armes nucléaires au régime de non-prolifération. La Tunisie est signataire de la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique et elle a engagé le processus de ratification. Il a rappelé qu'au Moyen-Orient l'engagement des Etats de la région continue d'être bloqué par Israël qui refuse d'adhérer au TNP. Il a indiqué que la résolution adoptée par la Conférence de 1995 sur le Moyen-Orient note avec préoccupation la présence d'installations nucléaires qui ne sont pas soumises au régime de garanties de l'AIEA.

M. NGUYEN THANH CHAU (Viet Nam) a appelé les Etats nucléaires à mener sans délai, de bonne foi, et à conclure des négociations devant conduire à l’élimination des armes nucléaires, dans le respect des obligations qui sont les leurs sous l’article 4 du Traité de non prolifération nucléaire (TNP). En même temps que l’on irait vers la totale élimination de ces armes et vers la réduction du danger nucléaire, nous pensons que des mesures provisoires devraient être prises en vue de compléter et renforcer les réductions d’armements menées de manière bilatérale qui sont en ce moment en cours, a dit le représentant. Ces mesures intérimaires devraient inclure, entre autres, la mise hors d’état d’alerte des armes nucléaires, le retrait des ogives de leurs vecteurs, un accord sur le principe de non-usage en premier des armes nucléaires et davantage de transparence sur les réserves de matières fissiles. A cette fin, des efforts aussi bien bilatéraux que multilatéraux sont indispensables, car ils pourraient mutuellement se renforcer en faveur du désarmement nucléaire. Sur ce point, le Viet Nam soutient pleinement le Nouvel agenda pour le désarmement nucléaire. Nous nous joignons à d’autres voix pour lancer un appel en faveur, aussitôt que possible, du début et de la conclusion de négociations, dans le cadre de la Conférence du désarmement, sur une convention non discriminatoire et universelle interdisant la production de matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaires et tous autres engins explosifs. Mais en même temps, tout arrangement sur le contrôle de la non-prolifération, doit veiller à ne pas imposer de restrictions sur les matériaux, équipements et technologies destinés à des usages pacifiques et dont les pays en développement ont besoin pour leur développement économique et social. Et les Etats nucléaires pour leur part, doivent mettre leurs stocks excédentaires de matières fissiles militaires ou civiles sous les garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Le Viet Nam accorde une grande importance au Traité d’interdiction totale des essais nucléaires (TICE) et nous sommes engagés en ce moment dans le processus de sa ratification.

Juste avant la Conférence d’examen du TNP tenue en 1995, les Etats nucléaires avaient aidé à mettre en avant la question des assurances de sécurité contenues dans la résolution 984 du Conseil de sécurité. Nous voulons réaffirmer ici que la seule garantie que peuvent avoir les Etats non nucléaires contre la menace ou l’usage contre eux d’armes de ce type est simplement l’élimination totale de ces engins atomiques. Il est donc nécessaire que les puissances nucléaires s’engagent inconditionnellement, sur la base d’instruments internationaux légalement contraignants, de ne pas user ou faire la menace de l’usage d’armes nucléaires contre les Etats qui en sont dépourvus, et qui ont volontairement renoncé à en avoir. Nous sommes heureux que plus de 110 Etats non nucléaires fassent aujourd’hui parties de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) en Amérique latine, en Afrique, dans le Pacifique-Sud, dans le Sud-Est asiatique et bientôt en Asie centrale. Mais pour que ces zones deviennent réalité, il faut que les puissances nucléaires tiennent les engagements qu’elles ont pris dans le cadre de la création des ZEAN. Avec l’entrée en vigueur, en 1997, des termes de la ZEAN en Asie du Sud-Est, nous pensons que l’accession des Etats nucléaires au Protocole du Traité de Bangkok renforcerait les mesures de confiance entre eux et les pays d’Asie du Sud-Est.

M. JANOS HERMAN (Ministre des affaires étrangères de la Hongrie) a rappelé que depuis la conférence de prorogation de 1995, de nombreux développements ont infligé un revers au régime de non-prolifération nucléaire. Il a évoqué les essais nucléaires de 1998, les lenteurs qui ont caractérisé la ratification de START II, l'impasse des négociations d'un traité d'interdiction de la production des matières fissiles et le fait que le TICE n'est toujours pas entré en vigueur. Nous attendions plus de la part des Etats dotés de l'arme nucléaire, a souligné le Ministre. Il a indiqué le soutien de son pays à la résolution adoptée par le Conseil de sécurité au lendemain des essais nucléaires du Pakistan et de l'Inde. La Hongrie, qui figure sur la liste des 44 Etats dont la ratification est nécessaire à l'entrée en vigueur du TICE, a adopté la législation nécessaire. Le Ministre a fait part de son soutien aux zones exemptes d'armes nucléaires ainsi qu'aux directives et principes adoptés par la Commission sur le désarmement qui indiquent clairement que la création de telles zones ne peut se faire que sur la base du consentement des Etats de la région concernée. La promotion de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire a toujours bénéficié du soutien de la Hongrie qui insiste pour une mise en oeuvre adéquate du régime de contrôle de l'AIEA. Nous avons conclu des accords de garanties avec l'Agence et demandons instamment à tous les Etats de le faire.

M. SOLA OGUNBANWO (Nigéria) a réaffirmé le ferme engagement du Nigéria au TNP, en soulignant que son pays a été le deuxième Etat à le signer. Son adhésion au TNP découle de la conviction que les intérêts nationaux et la sécurité du Nigéria seraient mieux servis par des entreprises autres que la recherche de l'obtention d'armes nucléaires. De même, l'engagement du Nigéria à l'objectif d'un monde exempt d'armes nucléaires a été clairement démontré au début des années 60 lorsqu'il s'est vivement opposé aux essais nucléaires auxquels il a été procédé dans le désert du Sahara. Une preuve supplémentaire de l'engagement du Nigéria au TNP est la conclusion d'un accord de garanties avec l'AIEA et sa signature du Traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique, le Traité de Pelindaba. S'agissant des zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN), le Nigéria estime que le fait que 110 Etats membres des Nations Unies aient déjà des garanties de sécurité par le biais de leur participation à une ZEAN ne devrait pas empêcher la négociation et la conclusion d'un traité juridiquement contraignant sur les garanties de sécurité à accorder aux Etats parties au TNP. Le représentant a salué le rôle essentiel joué par l'AIEA dans la promotion des utilisations pacifiques de la science et des technologies nucléaires. Il a ajouté que l'accroissement du budget ordinaire de l'AIEA est indispensable si nous voulons que l'Agence continue de fonctionner de façon efficace.

M. AHMED SNOUSSI (Maroc) a estimé que le TNP a eu une incidence positive jusqu'à présent sur la paix et la sécurité internationales mais force est de constater que le bilan est mitigé et que la concrétisation des principes et objectifs arrêtés n'a pu être que partiel. La situation en matière de non- prolifération nucléaire s'avère de plus en plus complexe de nos jours qu'il y a dix ou vingt ans. La technologie utilisée pour la fabrication d'armes nucléaires n'est plus le monopole de quelques nations développées. L'apparition d'un grand nombre de fournisseurs de technologies nucléaires est venue compliquer les efforts de non-prolifération et les initiative visant les transferts de technologies nucléaires. La question de la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs constitue une menace de taille et elle requiert notamment des Etats nucléaires des initiatives courageuses, transparentes et novatrices. Le représentant a noté qu'un nombre important d'Etats non dotés de l'arme nucléaire sont sceptiques quant à la volonté des Etats nucléaires de respecter leur engagement de poursuivre de bonne foi les négociations sur des mesures de désarmement nucléaire. Il a rappelé que la conclusion du TICE représente un pas important mais qu'il regrette toutefois qu'il ne soit pas encore entré en vigueur. Le Maroc vient de déposer cette semaine ses instruments de ratification.

Le représentant a estimé que la conclusion d'un traité d'interdiction des matières fissiles se justifie dans la mesure où il renforcera le régime de non- prolifération nucléaire. Il a souligné l'importance d'octroyer des garanties de sécurité négatives aux Etats non-nucléaires par le biais d'un instrument juridiquement contraignant. Il appartient à la Conférence du désarmement de redynamiser les consultations entamées depuis longtemps. La constitution de zones exemptes d'armes nucléaires, en particulier dans les zones de tension comme le Moyen-Orient et en Asie du Sud, constitue une mesure essentielle de non- prolifération régionale. Le Maroc, a souligné le représentant, a été l'un des premiers à appeler à la création d'une zone de ce type au Moyen-Orient. La résolution sur le Moyen-Orient de 1995 est venue combler une lacune importante et elle constitue, sans nul doute, la base nécessaire pour de plus amples négociations visant à rétablir la paix dans cette région. Une initiative de la part d'Israël pourra donner un signal clair de sa volonté de rebâtir une confiance qui a été endommagée par de nombreux atermoiements et actes provocateurs. La flexibilité est un élément crucial dans la recherche des moyens de mettre en oeuvre ce texte. Le besoin de procéder au réexamen du régime de garanties de l'AIEA s'impose, a ajouté le représentant. Le mandat de l'Agence est essentiel dans le mesure où il contribue également à l'usage pacifique de l'énergie nucléaire.

M. JOHN DE SARAM (Sri Lanka) a fait remarquer que les dispositions de l’article 6 du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) ont trait à la course aux armements nucléaires, au désarmement nucléaire et au désarmement général et complet. Ces dispositions stipulent notamment que “chaque Partie au TNP s’attache, de bonne foi et le plus tôt possible, à poursuivre des négociations sur des mesures efficaces relatives à l’arrêt de la course aux armements nucléaires et au désarmement nucléaire, de même qu'à parvenir à la conclusion d’un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace.” On relève tout de suite, a dit le représentant, que l’article 6 du TNP ne mentionne aucune interdiction des armes nucléaires ou de leur usage. On note que le Traité, dans son article 6, donne aux Etats Parties détenteurs de ces armes, une obligation moindre: celle de se débarrasser eux-mêmes de leurs armes nucléaires, et ceci en contradiction avec l’obligation prise par la vaste majorité des Etats non nucléaires de ne “jamais et à tout jamais” acquérir ce genre d’armements. La Cour internationale de Justice s’est prononcée, le 8 juillet 1996, sur cet “équilibre” unique contenu dans l’article 6 du TNP. La Cour a déclaré qu’à long terme, le droit international, et avec lui la stabilité de l’ordre international à laquelle il préside, souffriront de la continuelle différence de vues liée au statut légal d’armes aussi mortelles que les armes nucléaires. Il est par conséquent important de mettre fin à cet état de choses, et le désarmement nucléaire complet et généralisé apparaît être le moyen le plus approprié d’atteindre cet objectif. Dans ces circonstances, la Cour reconnaît une obligation de négocier en toute bonne foi un désarmement nucléaire. Sur le plan légal, cette obligation va au-delà d’une simple obligation de conduite; l’obligation concernée étant celle d’atteindre un résultat précis qui est le désarmement nucléaire sous tous ses aspects, ceci en adoptant une conduite particulière qui est la poursuite de négociations sur la question en toute bonne foi. Comme l’a dit la Cour internationale de justice dans son Avis consultatif, le processus devant mener au désarmement nucléaire relève de la responsabilité de toute la communauté internationale. Le Sri Lanka partage les vues exprimées par le représentant de l’Indonésie qui s’exprimait au nom du Mouvement des Non- Alignés.

Beaucoup reste à faire en matière de désarmement nucléaire, et il est particulièrement décourageant que la grande promesse qui avait été faite au monde à l’issue de la Conférence d’examen de 1995 soit restée largement non accomplie. Les dispositions adoptées alors sont contenues dans la Décision numéro 3 de la Conférence, en sa Section concernant le désarmement nucléaire. Cette Section parle du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE); de la proposition de convention interdisant la production de matières fissiles; et de l’espoir qu’il y aurait à voir de la part des Etats nucléaires des efforts systématiques et progressifs de réduction des armes nucléaires en vue de les éliminer sous un contrôle strict et efficace de la communauté internationale. Le Sri Lanka est d’avis qu’il faudrait préserver les termes de cette Section de la Décision 3 et s’appuyer sur la base de ses termes. M. S TUÁ TAUMOEPEAU TUPOU (Royaume des Tonga), s’exprimant au nom du Groupe des Etats du Forum du Pacifique-Sud, a fait remarquer que l’engagement des états dotés de l’arme nucléaire au désarmement est un élément central du TNP. Si des progrès ont été réalisés, il reste encore beaucoup à faire pour que soit appliqué l’article VI du Traité – relatif à l’engagement des parties pour la création d’un traité de désarmement général et complet sous strict contrôle international. Saluant la décision récente de la Douma russe de ratifier START II, le représentant a encouragé les Etats-Unis et la Russie à oeuvrer pour une conclusion rapide du traité START III. De même, ces deux pays, ainsi que tous les états dotés de l’arme nucléaire, ont été incités à faire preuve d’un maximum de transparence quant aux réductions actuelles et futures de leur arsenal nucléaire.

Pour les pays du Pacifique-Sud, le Traité d’interdiction complètes des essais nucléaires(TICE) est essentiel. Ainsi, par exemple, la France ayant signé et ratifié le TICE, elle a, en 1998, démantelé ses sites d’essais sur les atolls de Mururoa et Fangataufa. Le représentant a appelé tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à ratifier sans délai le TICE, expliquant que les pays du Pacifique-Sud étaient en train d’établir un Système de contrôle international des sites nucléaires situés dans la région.

Les pays du Pacifique-Sud ont contribué à la sécurité mondiale et au renforcement du régime de non-prolifération en créant, par le Traité de Rarotonga, la zone dénucléarisée du Pacifique-Sud. Toutefois, ils s’inquiètent des risques d’accident liés au transport maritime de matières radioactives et d’essence d’oxydes mélangés. C’est pourquoi, ils s’attendent à ce que les navires utilisés soient construits selon des normes élevées et prouvées, sans risque, que les états transporteurs acceptent de garantir la sécurité des matériaux et compensent les industries pénalisées par la dépréciation des pêcheries ou des produits touristiques de la région. Notant le dialogue constructif mené avec les représentants de l’industrie nucléaire française, japonaise et britannique sur les régimes de compensation, le représentant a souligné qu’il est essentiel d’établir au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI) et l’Agence internationale pour l’énergie atomique(AIEA) un système qui permette d’informer par avance et de consulter les états côtiers sur le transport de matières radioactives et d’oxydes mélangés et de d’élaborer des Plans d’action d’urgence.

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