DEVELOPPEMENT DURABLE : LES DELEGATIONS APPUIENT LA PROPOSITION DE CREER UN FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS

Communiqué de Presse
ENV/DEV/462

DEVELOPPEMENT DURABLE : LES DELEGATIONS APPUIENT LA PROPOSITION DE CREER UN FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS

Certaines regrettent que les 3 années de négociations sur les forêts n'aient pas pu aboutir à l'élaboration d'une Convention contraignante

La réunion de haut niveau de la Commission du développement durable a examiné, ce soir, les conclusions et recommandations qui sont ressorties des négociations menées durant près de 3 ans au sein du Forum intergouvernemental sur les forêts (FIF). Les coprésidents, M. Bagher Asadi, représentant de la République islamique d'Iran, et M. Ilkka Ristimaki, représentant de la Finlande, ont présenté les points saillants des travaux du Forum. Le rapport, qui contient plus de 100 propositions, couvre 3 catégories de programmes d'action, à savoir la promotion des mesures proposées, la reprise des mesures laissées en suspens et le développement de mécanismes et arrangements internationaux. De manière concrète, le rapport recommande la création d'un organe intergouvernemental qui pourrait prendre le nom de "Forum des Nations Unies sur les forêts".

Les divers participants au débat interactif qui a suivi ont, dans l'ensemble, estimé que les travaux du FIF avaient permis des progrès dans le domaine du développement durable et de la gestion saine des forêts. Ils ont salué le fait que l'on passe désormais d'une structure de dialogue à une structure tournée vers l'action, qui doit être l'ambition première du Forum. Ils ont espéré que ce nouvel organe, qui doit être établi le plus tôt possible compte tenu de l'urgence des problèmes, comportera des mécanismes garantissant la participation des "grands groupes" et particulièrement des ONG. La nécessité d'assurer au Forum des ressources financières fiables ainsi qu'une structure solide a aussi été mise en avant. Le représentant de la FAO a, à cet égard, indiqué que son organisation se propose d'héberger en son sein le secrétariat du Forum. Il a également été suggéré, notamment par l'Union européenne, de procéder, d'ici 2 à 5 ans, à un examen des travaux accomplis par le Forum, si possible sous la forme d'une réunion de haut niveau. Plusieurs intervenants, dont ceux du Danemark et du Canada, ont néanmoins regretté que les trois années de négociations n'aient pas permis de dégager un consensus en faveur d'un instrument juridique contraignant sur les forêts, sous la forme d'une convention.

Les représentants des pays suivants ont fait une déclaration: Nigéria (au nom du Groupe des 77 et la Chine), Portugal (au nom de l'Union européenne et des Etats associés), Costa Rica, Espagne et Autriche.

La réunion de haut niveau de la Commission se poursuivra demain, à partir de 10 heures. Le thème en sera les finances et les investissements.

REUNION DE HAUT NIVEAU CONSACREE AUX RESULTATS DU FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS

Présentation du rapport du Forum intergouvernemental sur les forêts par ses deux Coprésidents

M. ILKKA RISTIMAKI (Finlande), Coprésident du Forum intergouvernemental sur les forêts, a déclaré que le rapport marque le point culminant de 2 ans et demie de délibérations internationales intensives. Bien que les questions relatives aux forêts soient toujours délicates et sujettes à controverse, les gouvernements ont réussi à remplir tous les mandats qui avaient été confiés au Forum. Le rapport contient plus de 100 propositions et couvre 3 catégories de programmes d'action. Les points saillants des recommandations visent à promouvoir et faciliter les propositions d'actions, à reprendre les mesures laissées en souffrance et à développer des mécanismes et arrangements internationaux. Le Forum recommande tout particulièrement la création d'un organe intergouvernemental qui pourrait s'appeler le Forum des Nations Unies sur les forêts. Il faut maintenant se concentrer sur le renforcement du consensus atteint au sein du Forum intergouvernemental et sur les mesures concrètes à prendre, a déclaré M. Ristimaki en conclusion.

M. BAGHER ASADI (République islamique d'Iran), Coprésident du Forum intergouvernemental sur les forêts, a, quant à lui, salué la volonté et la détermination des délégations du Forum. La société civile et les organisations non gouvernementales ont participé également activement aux travaux du Forum. Les travaux ont été à la fois ouverts et transparents et ont permis de renforcer le partenariat Nord/Sud. Il a permis d'élaborer une véritable plate-forme d'action.

Mme ANNE ENE-ITA, Ministère de l'environnement de la République fédérale du Nigéria, a déclaré, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, qu'il faut mobiliser un soutien financier pour encourager la mise en œuvre des stratégies nationales dans le domaine du développement durable. Elle a estimé qu'il est indispensable que les organisations internationales dont les politiques n'ont pas encore donné les résultats escomptés dans le domaine des forêts et du développement durable réforment leurs stratégies et les alignent sur les recommandations du processus du Forum intergouvernemental des forêts. Le Forum des Nations Unies sur les forêts devrait être ouvert à tous les Etats et son fonctionnement transparent. L'Assemblée générale devrait autoriser le Forum des Nations Unies sur les forêts à fonctionner comme un organe à participation non limitée.

M. VITOR BARROS (Portugal), s’exprimant au nom de l’Union européenne et des pays associés, a salué les conclusions et les propositions d’action du rapport du Forum intergouvernemental sur les forêts (FIF) et a soutenu l’adoption de ce document par la Commission du développement durable. L’Union européenne, dont tous les membres se sont déjà engagés à développer des programmes nationaux de gestion des forêts, demande à tous de s’engager durablement à la mise en place des Propositions d’action du FIF. Dans ce domaine, l’Union a toujours défendu la nécessité d’établir une base politique et législative bien définie par le biais de négociations sur un instrument juridique contraignant. Compte tenu de la nécessité de parvenir à un consensus, l’Union européenne travaillera dans le cadre de l’Arrangement international sur les forêts proposé. Afin d’atteindre les objectifs définis dans le rapport du FIF, un examen, sous cinq ans, des travaux accomplis est souhaitable afin de recommander les paramètres d’un mandat en vue du développement d’un cadre juridique s’appliquant à tous les types de forêts. Le représentant a indiqué que le Forum des Nations Unies sur les forêts devrait être établi le plus tôt possible comme être ouvert à tous les Etats, à toutes les organisations économiques régionales ainsi que permettre la participation de tous les organismes régionaux et internationaux compétents. Ce forum devrait en priorité faciliter et promouvoir l’application des propositions d’action, poursuivre les politiques de développement, regrouper les ressources financières, accroître la coordination et la coopération ainsi que surveiller les progrès réalisés. Le représentant a suggéré que le Secrétariat prépare en temps voulu une documentation détaillée en vue de la première session du Forum. Il a de même demandé au Secrétaire général d’inviter les dirigeants des organisations, institutions et instruments internationaux de collaborer pour soutenir le Forum. Une gestion durable des forêts, partie intégrante du développement, requiert un engagement de longue durée.

M. VINCENTI, Vice-Ministre de l'environnement et de l'énergie du Costa Rica, a salué le fait que l'on passe d'une structure de consultation et de dialogue international à une structure visant directement l'action. Le Vice-Ministre a jugé impératif de concrétiser rapidement cette initiative. Il a exprimé son accord avec les recommandations du rapport du Forum intergouvernemental sur les forêts et a estimé prioritaire le fait d'assurer dès maintenant l'avenir de cet organe. Selon lui, la décision sur l'emplacement de la structure doit tenir compte de sa préoccupation principale, à savoir les forêts. Cet organe doit être créé cette année et entamer ses travaux en 2001. Il faut aussi en assurer les résultats. Pour cela, il doit être doté d'outils efficaces. La CDD doit donc se présenter devant le conseil économique et social avec des directives claires. Il faut aussi prendre les décisions appropriées pour garantir son financement, qui doit être fiable. Les pays doivent enfin s'engager à apporter au Forum toutes les informations, mises à jour, dont il aura besoin pour adopter son programme de travail.

M. INOCENCIO F. ARIAS (Espagne) a estimé que le développement durable et la conservation des forêts sont des tâches importantes qui relèvent de la responsabilité de chaque pays. L'Espagne a mis en place une réforme des directives de gestion des forêts. Ce processus a impliqué l'administration, le secteur forestier privé, le secteur industriel, les universités, les syndicats, les municipalités, les ONG, ainsi que les chercheurs. Le Gouvernement examine actuellement l'application d'un plan à long terme de gestion durable des forêts. Parallèlement à l'adaptation de la législation, un Conseil national des forêts réunissant plusieurs parties prenantes a été mis en place, a notamment indiqué le représentant. Il s'est ensuite dit satisfait des résultats obtenus par le Forum intergouvernemental des forêts dans le domaine du développement durable et a appelé la CDD à soutenir le rapport qui a été présenté.

M. WILHELM MOLTERER, Ministre de l’agriculture, des forêts, de l’environnement et de la gestion de l’eau de l’Autriche, s’est exprimé en sa qualité de Vice-Président de la Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe, dite Processus paneuropéen des forêts. Il a ainsi rappelé que la Conférence a été créée, il y a dix ans, comme une instance de coopération entre 40 pays européens, l’Union européenne, une trentaine d’ONG et un certain nombre d’Etats non européens ayant statut d’observateurs. M. Molterer a souligné que les préoccupations des pays et des régions en matière de forêts diffèrent largement. Les pays qui ont une surface forestière sont surtout concernés par leur capacité à répondre à leurs besoins actuels et futurs alors que les autres se préoccupent plutôt des moyens de mobiliser au mieux le potentiel de leurs ressources. Des divergences existent aussi en ce qui concerne les priorités dans la gestion des forêts. Si dans de nombreux pays l’accent est placé sur la prévention des feux de forêt, dans d’autres, le caractère multifonctionnel des forêts revêt une grande importance. Cependant, l’engagement commun à l’idée d’une gestion durable des forêts agit comme un principe directeur des politiques.

Le Processus paneuropéen des forêts a mis un accent particulier sur la biodiversité des forêts et adopté, en ce sens, un Programme de travail sur la diversité biologique et celle des paysages dans les écosystèmes forestiers, a dit le représentant. Il a, par ailleurs, souligné la nécessité de faire progresser, dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, la mise en œuvre du programme de travail. Il a mis l’accent sur le lien entre gestion durable des forêts et changement climatique arguant que la gestion durable des forêts est un concept complexe et multisectoriel qui exige l’examen de toutes les fonctions de la forêt. Il a terminé en saluant la décision du Conseil économique et social et de l’Assemblée générale d’examiner, dans les cinq années à venir, les modalités d’un cadre juridique pour les forêts. Il a annoncé que le Processus paneuropéen des forêts a déjà prévu de tenir au mois de mai prochain, une table ronde pour discuter de la manière de donner suite au rapport du Forum intergouvernemental sur les forêts.

M. AUKEN (Danemark) a rappelé que la plus grande déception de la Conférence de Rio avait été que les participants n'aient pas pu se mettre d'accord sur un instrument efficace et contraignant de protection des forêts mais seulement sur des principes. Le document présenté aujourd'hui bien que non contraignant marque une avancée positive. Toutefois, il est regrettable d'avoir une nouvelle fois repoussé de 5 ans tout projet de Convention sur les forêts. Les deux points les plus importants du Forum qui verra le jour doivent être les ressources financières et la capacité de contrôle. Le représentant a suggéré d'organiser une réunion de haut niveau intersessions après 2 ans pour évaluer ce qui se passe exactement au Forum. La forêt est un bien trop précieux pour l'ensemble de l'humanité pour la laisser aux seules mains de fonctionnaires et de diplomates, a-t-il en effet affirmé.

Pour sa part, M. ST. DENIS (Canada)a appuyé sans réserve l'idée de mettre au point un cadre juridique et de trouver le moyen d'assurer une gestion durable des forêts dans les pays qui ont besoin d'aide. La mise en place de ce Forum doit être rapide et il doit mettre en œuvre des actions concrètes. Les pays de leur côté doivent faire rapport rapidement sur la situation. Le Canada aurait, tout comme le Danemark, préféré qu'il s'agisse d'un instrument juridique vigoureux et obligatoire, mais la situation est urgente et il faut donc agir rapidement en s'assurant que le programme de travail du Forum sera réaliste et clair. Des discussions officieuses sur ce point pourraient peut-être avoir lieu d'ici au mois de juin prochain.

M. PAYTON (Nouvelle-Zélande) a souscrit aux recommandations du Forum intergouvernemental surtout pour ce qui concerne la création d'un mécanisme de haut niveau au sein des Nations Unies. Il faut examiner en effet rapidement de manière cohésive les aspects divers de la gestion des forêts. Il n'est pas dans ce domaine non plus de solution miracle et unique, c'est pourquoi les instances nationales et régionales doivent participer activement aux efforts.

M. JAUREGUI (Bolivie) a insisté sur la nécessité d'ouvrir à tous les Etats la participation au futur Forum des Nations Unies sur les forêts et pour cela d'aider financièrement les pays les moins privilégiés. Il faut aussi que ce Forum soit dédié à l'action concrète. Il doit être dynamique et doit donc aussi être évolutif et renouvelé sur une base régulière.

M. HARCHANCK, Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a indiqué que la FAO n'a aucune objection à la création du Forum. Au contraire, elle a participé activement au processus de travail du Forum intergouvernemental. Il a toutefois expliqué que la FAO est déçue par le fait que le Forum n'ait pas réussi à se mettre d'accord sur l'établissement d'une convention contraignante et également, faute de ressources financières, sur la prise de mesures concrètes. Les résultats sont néanmoins positifs et doivent être pleinement soutenus. La FAO pour sa part continuera à collaborer étroitement avec les membres de ce Forum. Le représentant a demandé en conclusion à prêter davantage d’attention aux mesures concrètes et à la mobilisation des ressources nécessaires à leur réalisation. Il faut trouver le moyen d'établir un lien clair et solide entre la FAO et le Forum. Au plan pratique, la FAO propose d'être l'hôte du secrétariat de cet organe.

M. MANUEL PICASSO (Pérou)s'est félicité des résultats obtenus par le Forum intergouvernemental sur les forêts. Les accords atteints représentent toutefois le plus petit dénominateur commun de la communauté internationale et appellent donc à l'examen et à l'approfondissement de certains problèmes, comme notamment le transfert des technologies. Il faut reconnaître et réaffirmer impérativement le rôle des forêts et dans cette optique il convient donc en priorité de mettre un terme au déboisement. Le Pérou estime que l'organe que l'on se propose de créer doit être flexible, tout en agissant au plus haut niveau de décision de l'Organisation.

Mme MEGHALAYA, World Conservation Union et du World Wildlife Fund, a déclaré que le débat sur les forêts ne doit pas être isolé de celui sur l'agriculture ou l'environnement. Elle a souhaité que les gouvernements ne se fassent uniquement représenter par des ministres de l'agriculture dans les instances qui examinent la question afin de s'assurer que les décisions aient une dimension holistique.

M. PRADO (Chili)a suggéré que le Forum des Nations Unies que le rapport du FIF propose de créer dispose d'une autorité politique lui permettant une efficacité satisfaisante dans le domaine des forêts. Ce Forum devra jouir d'une indépendance suffisante pour pouvoir se spécialiser et se concentrer sur la réalisation des objectifs que nous nous serons fixés, a-t-il déclaré.

M. DANILOV-DANILIAN (Fédération de Russie) s'est inquiété du sort des forêts et du fait que la gestion des activités dans ce domaine pourrait échapper à la CDD, alors qu'elles sont liées aux autres problèmes de l'environnement.

M. THOROSE, Sierra Club, au nom du Caucus des ONG, a recommandé que le nouveau Forum chargé des forêts soit ouvert à la participation des grands groupes. Il s'est dit vigoureusement opposé à ce que le Forum soit placé sous l'autorité de l'Assemblée Générale car cet organe n'a pas d'expérience en matière d'ouverture à la participation des grands groupes, contrairement à la CDD.

Documentation

Rapport du Forum intergouvernemental sur les forêts (E/CN.17/2000/17)

Ce rapport couvre les travaux de la quatrième session du Forum qui a eu lieu à New York du 31 janvier au 11 février 2000.

Le Forum intergouvernemental des forêts recommande à la Commission du développement durable d'adopter cette session, une série de conclusions et propositions d'action concernant les éléments de programme du Forum.

Encourager et faciliter l'application des mesures proposées par le Groupe intergouvernemental sur les forêts, et examiner, suivre et faire connaître les progrès accomplis en matière de gestion, de conservation et de mise en valeur durable de tous les types de forêts.

Le Forum a convenu que plusieurs éléments étaient particulièrement importants pour l'application des mesures proposées par le Groupe intergouvernemental, notamment les suivants : Fourniture, par la communauté internationale des donateurs, y compris les organisations internationales et les institutions financières internationales, de ressources supplémentaires, notamment par des stratégies novatrices, pour mobiliser l'assistance technique et financière et le transfert de technologie écologiquement rationnelle aux niveaux international et national, et meilleure utilisation des dispositifs existants pour appuyer les programmes forestiers nationaux dans les pays en développement; promotion, le cas échéant, par les pays d'une approche intégrée par le biais de leurs programmes forestiers nationaux tels que définis par le Groupe intergouvernemental.

Le Forum a encouragé les pays, notamment à: établir des rapports nationaux sur la gestion, la conservation et le développement durable de tous les types de forêts en vue d'éventuelles synthèses internationales sur les forêts ; mettre largement à la disposition des décideurs et des groupes intéressés les renseignements liés aux forêts pour qu'ils puissent examiner et suivre les progrès réalisés dans la gestion durable des forêts; continuer d'élaborer et d'appliquer, avec l'appui d'organisations internationales selon qu'il conviendra, les critères et indicateurs de gestion durable des forêts.

Questions laissées en suspens et autres questions que soulèvent les éléments de programme examinés par le Groupe intergouvernemental sur les forêts.

Le Forum a notamment invité les pays et les organisations internationales compétentes à: envisager tout particulièrement d'accorder une assistance financière aux pays en développement ; encourager les investissements privés dans la gestion durable des forêts en mettant en place des structures d'investissement stables et transparentes et un cadre réglementaire approprié qui encourage aussi le réinvestissement des recettes forestières dans la gestion durable des forêts. Il a souligné la nécessité de mettre en œuvre les propositions d'actions du Groupe intergouvernemental sur le commerce et l'environnement.

Le Forum a souligné également la nécessité de mettre en œuvre les propositions d'action du Groupe intergouvernemental sur le transfert de technologie écologiquement rationnelle. Pour favoriser leur mise en œuvre efficace, il a entre autres, prié instamment tous les pays de reconnaître l'importance du transfert de technologie vers les pays en développement et en transition, y compris en matière de création de capacités humaines et institutionnelles, en tant que partie intégrante du processus d'investissement et de développement durable, et la nécessité de combiner le transfert de technologie avec des activités de formation, d'éducation et de renforcement des institutions.

Le Forum a souligné la nécessité de donner suite aux propositions d'action du Groupe intergouvernemental visant les causes profondes du déboisement et de la dégradation des forêts, en mettant l'accent sur les besoins des pays ayant un faible couvert forestier et un écosystème forestier fragile. Il a par ailleurs invité les pays à: prendre des mesures permettant effectivement d'assurer la reconnaissance, le respect, la protection et la sauvegarde des connaissances traditionnelles dans le domaine des forêts en matière de gestion durable des forêts, y compris celle des ressources biologiques des forêts, dans le cadre de leurs droits de propriété intellectuelle ou au titre d'autres systèmes pertinents de protection ; promouvoir un partage juste et équitable, y compris, lorsqu'il y a lieu, en envisageant le paiement de redevances, des avantages découlant de l'utilisation de ces connaissances, innovations et pratiques.

Le Forum a encouragé les pays à: promouvoir la protection, la conservation et la représentativité de tous les types de forêts, conformément à des politiques et programmes forestiers nationaux tenant compte des liens qui existent entre la conservation des forêts et le développement durable ; élaborer et exécuter des stratégies appropriées en vue de protéger toutes les ressources qui recèlent des forêts, y compris dans leurs aspects culturels, sociaux, spirituels, environnementaux et économiques, de prendre acte des fonctions multiples et de l'utilisation durable de tous les types de forêts ; participer à une évaluation mondiale et régionale de l'état actuel des zones forestières protégées. Il a encouragé les pays qui partagent des forêts importantes ou sans équivalent sur le plan écologique à établir des zones forestières protégées communes, comprenant des couloirs écologiques d'importance régionale et/ou mondiale, et à établir des principes directeurs convenus pour leur gestion concertée.

Le Forum a invité les pays à améliorer les efforts nationaux de renforcement de la recherche forestière ; envisager de nouveaux moyens de mobiliser des fonds pour cette recherche, notamment en modifiant les statuts des établissements de recherche pour leur permettre de s'adresser à différentes sources de financement, ainsi qu'en modifiant les programmes de recherche ; veiller à ce que la recherche forestière soit entreprise avec le consentement préalable du ou des pays concernés.

Le Forum a exhorté les gouvernements à améliorer la collecte de données quantitatives pour recenser et décrire tout l'éventail des biens et services forestiers, notamment en faisant un inventaire du bois et des autres biens et services, ainsi que l'impact des modifications de l'utilisation des forêts sur l'environnement. Ce travail devrait aussi être fait pour les matériaux de remplacement du bois. Il a considéré que les instruments économiques et fiscaux peuvent être des instruments puissants de politique forestière lorsqu'ils sont appliqués à l'intérieur d'un cadre institutionnel efficace. Toutefois, ils peuvent être négatifs ou nocifs en cas de carence du cadre institutionnel ou réglementaire. Il a donc encouragé les pays, avec l'aide des organisations internationales compétentes, à évaluer le champ d'application et l'efficacité de la combinaison de divers instruments économiques et mesures fiscales pour promouvoir une gestion durable des forêts. Cette évaluation devrait porter notamment sur la perception de redevances pour l'exploitation du bois.

Le Forum a considéré que l'offre et la demande de produits ligneux et non ligneux et de services liés aux forêts continueront de déterminer la contribution des forêts au développement socioéconomique et en particulier à l'élimination de la pauvreté. Il encourage donc les pays et les organisations internationales à améliorer l'exhaustivité, la qualité et la comparabilité des inventaires de ressources forestières, y compris. les produits ligneux et non ligneux et les services liés aux forêts. Le Forum encourage les pays, notamment par le biais de la coopération internationale: à promouvoir les politiques nécessaires pour répondre à l'accroissement de la demande de ces produits au moyen d'une gestion durable des forêts, notamment lorsqu'il y a lieu par l'exploitation de forêts plantées et d'arbres isolés, et élaborer une définition internationale des forêts plantées ; reconnaître le rôle du secteur privé, lorsqu'il y a lieu, dans la production de produits et services forestiers. Le Forum a souligné que les méthodes et techniques de remise en état et de gestion des forêts situées dans des zones écologiquement critiques sont bien connues et a insisté sur la nécessité de mettre en œuvre des politiques plus efficaces, une coordination et un partenariat pour lutter contre les problèmes écologiques, sociaux, culturels et économiques associés à ces systèmes. Il a exhorté les pays à accorder un rang de priorité élevé à la remise en état et à la gestion durable des forêts et des arbres dans les zones dont l'écologie est fragile dans le cadre du programme national de développement forestier, selon qu'il y a lieu.

Le rapport présente d'autre part les termes de référence proposés relatifs à un arrangement international sur les forêts, le principal objectif de cet arrangement international étant d'obtenir un engagement politique à long terme en vue de promouvoir la gestion, la conservation et le développement durable de tous les types de forêts. A cette fin, il est suggéré que le Conseil économique et social et l’Assemblée générale créent un Forum des Nations Unies sur les forêts dont l’efficacité ferait l’objet d’un examen tous les cinq ans.

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