LA CONFERENCE D'EXAMEN DES PARTIES AU TNP ENCOURAGE LA CREATION DE ZONES EXEMPTES D'ARMES NUCLEAIRES

Communiqué de Presse
CD/189

LA CONFERENCE D'EXAMEN DES PARTIES AU TNP ENCOURAGE LA CREATION DE ZONES EXEMPTES D'ARMES NUCLEAIRES

La Conférence des parties chargée d'examiner le Traité sur la non- prolifération nucléaire a souligné, cet après-midi, l'importance des quatre zones exemptes d'armes nucléaires et invité à la création de zones analogues sur la base d'arrangements librement conclus entre les Etats des régions concernées. La majorité des intervenants ont convenu de la contribution importante de telles zones au renforcement de la paix et de la sécurité aux niveaux régional et mondial. C'est l'avis de l'Argentine, pays signataire du Traité de Tlatelolco qui établit la première zone de ce genre en Amérique latine et dans les Caraïbes en 1967. L'établissement de telles zones constitue peut-être le succès le plus marquant du régime de non-prolifération nucléaire, a-t-il observé. Des délégations ont soutenu en outre, l'initiative lancée à Bishkek en 1998 par l'Ouzbékistan, le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan et le Turkménistan qui à créer une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale. Le Ministre des affaires étrangères de l'Azerbaïdjan est du même avis puisqu'il a lancé un appel à la communauté internationale pour qu'elle soutienne l'initiative lancée en 1997 par le Président de son pays qui vise à faire du Sud-Caucase une zone exempte d'armes nucléaires. Le représentant de la Mongolie dont le pays a adopté en 1992 le statut d'Etat exempt d'armes nucléaires, a expliqué que ce cas unique témoigne du fait que le régime de non-prolifération nucléaire peut être renforcé par des mesures unilatérales si celles-ci bénéficient de l'appui des pays voisins ainsi que de la communauté internationale et si elles étaient intégrées à la législation nationale.

Les Ministres suivants ont pris part au débat: Ministre des affaires étrangères de la Norvège, de la Turquie, de l'Azerbaïdjan. Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Mongolie, ex-République yougoslave de Macédoine, Qatar, Yémen et Argentine. Le Vice-Directeur pour les questions politiques au Ministère des affaires étrangères de l'Indonésie a fait une déclaration.

La Conférence poursuivra son débat général jeudi 27 avril à 10 heures.

Suite du débat général

M. THORBJORN JAGLAND (Norvège) a rappelé que les essais nucléaires réalisés par l’Inde et le Pakistan ont déstabilisé le régime de non-prolifération et affaibli la croyance en un développement social et économique au-delà de l’expansion militaire et du prestige national. Il a fallu plus de six ans pour que le traité bilatéral START II prenne forme, les négociations sur un Traité d’interdiction de la production de matières fissibles stagnent encore et le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) est loin d’entrer en vigueur. Toutefois, certains acteurs de la vie politique internationale semblent de plus en plus privilégier les armes nucléaires. Dans ce contexte, le représentant a préconisé le développement d’un Programme d’action pour cinq ans, une mise en valeur des questions régionales au sein des discussions relatives au désarmement et à la non-prolifération ainsi que la mise en place d’une stratégie pour la gestion des matières fissiles. Il a notamment recommandé que le Programme d’action inclut la promotion de l’entrée en vigueur du TICE, l’examen des informations relatives à la réduction des armes stratégiques nucléaires, y compris du processus START, la promotion de la transparence pour la destruction des armes nucléaires tactiques, la signature et la ratification du nouveau Protocole additionnel aux accords de garanties avec l’AIEA. Chaque réunion annuelle du processus d’examen devrait traiter d’un nombre raisonnable de sujets, dont un ensemble de questions régionales, notamment l’Asie du Sud, qui seront choisies au cours de la présente Conférence. En ce qui concerne les matières fissiles, la Norvège souhaite que soit interdite leur production future, que les excès de stocks ne soient pas utilisés pour des programmes d’armement, que leur contrôle et leur sûreté soit améliorés, et que les inventaires soient menés de façon transparente.

Soulignant que les Etats dotés de l’arme nucléaire possèdent une responsabilité particulière à l’égard du désarmement, M. Jagland a encouragé la Fédération de Russie et les Etats-Unis à mettre en place de nouvelles mesures aux fins du contrôle des armements stratégiques. Les menaces pesant sur la viabilité du Traité ABM, garant de la stabilité, ne peuvent qu’aggraver une situation déjà difficile, a-t-il ajouté. En outre l’utilisation et la réduction les armes nucléaires tactiques, qui peuvent être déployées rapidement et jouer un rôle politique déstabilisant dans les régions de conflit, doivent être pris en compte dans le processus de désarmement. Le représentant s’est inquiété des conséquences environnementales du désarmement nucléaire, attirant l’attention sur le nombre important de sous-marins nucléaires obsolètes qui doivent être démantelés, notamment en ex-URSS.

La volonté politique, l’établissement de buts précis et concrets, l’application des décisions adoptées et un équilibre entre les initiatives mondiales et régionales peuvent permettre de rétablir la confiance dans le régime de non-prolifération.

M. JARGALSAIKHANY ENKHSAIKHAN (Mongolie) a estimé que l'objectif de cette conférence doit être de renforcer la mise en oeuvre des décisions adoptées en 1995 lors de la conférence de prorogation du traité et qui portent notamment sur la non-prolifération, le désarmement nucléaire, les garanties de sécurité, les zones exemptes d'armes nucléaires, l'universalité du Traité, le système de garanties de l'AIEA et l'utilisation pacifique des sources d'énergies nucléaires. Evoquant la question des zones exemptes d'armes nucléaires, le représentant a souligné la contribution de telles zones à la cause de la non-prolifération. La création de nouvelles zones sera grandement facilitée par les directives et principes adoptés par la Commission des Nations Unie sur le désarmement.

La Mongolie a participé à la Conférence de prorogation de 1995 en sa qualité d'Etat exempt d'armes nucléaires. Ce statut est en vigueur depuis 1992. Notre pays a fait savoir sans équivoque qu'il n'accepterait pas que l'on entrepose des armes nucléaires sur son territoire. Le cas de la Mongolie est unique et témoigne du fait que le régime de non-prolifération nucléaire peut être renforcé par des mesures unilatérales d'un Etat si elles bénéficient de l'appui des pays voisins et de la communauté internationale et si elles sont institutionnalisées correctement. Afin de définir clairement et d'institutionnaliser ce statut, a expliqué le représentant, la Mongolie a adopté un texte de loi spécifique. Toutefois, le statut de la Mongolie en sa qualité d'Etat exempt d'armes nucléaires serait plus crédible si l'on tenait compte de ses préoccupations en matière de sécurité. Aujourd'hui, a précisé le représentant, notre pays en collaboration avec certains organes des Nations Unies, est à la recherche des moyens permettant de régler des questions de portée plus vaste. Le représentant, évoquant la contribution importante des cinq Etats dotés de l'arme nucléaire à la négociation et à l'adoption de la résolution de l'Assemblée générale qui entérine le statut de la Mongolie, a demandé à ces Etats de continuer de jouer un rôle positif dans l'institutionnalisation de ce statut unique.

M. OMUR ORHUN, Directeur général pour la sécurité et le désarmement internationaux au Ministère des affaires étrangères de la Turquie, a souligné que son pays a soutenu le Traité de non-prolifération des armes nucléaires depuis sa mise en place. Ce traité, a-t-il poursuivi, a été ratifié par plus de pays que tout autre accord sur le désarmement et la limitation des armements. Il convient à présent d'atteindre l'universalité du TNP et d'obtenir son respect par tous les pays. Rappelant que la Turquie a signé le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) en tant que l'un des 44 Etats dont la ratification est nécessaire pour l'entrée en vigueur du TICE, M. Orhun a annoncé que la Turquie a rempli cette obligation en février dernier. Il a indiqué que son pays souhaiterait que le TICE entre en vigueur à une date rapprochée ce qui lui assurera une efficacité au niveau mondial. La Turquie est d'avis que la création de zones exemptes d'armes nucléaires (ZEAN), sur la base d'arrangements librement conclus entre les Etats dans leur région respective, renforcera la paix et la sécurité aux niveaux régional et mondial. A cet égard, la Turquie continuera de soutenir la création de telles zones partout où cela est faisable dans la pratique. Dans ce contexte, la Turquie accueille favorablement les mesures prises depuis 1995 par certains Etats pour la conclusion de traités établissant de nouvelles ZEAN. Elle salue particulièrement l'initiative lancée à Bishkek en 1998 par l'Ouzbékistan, le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan et le Turkménistan afin de créer une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale. La Turquie soutient pleinement cette initiative et encourage tous les Etats dotés de l'arme nucléaire d'oeuvrer de façon constructive à sa réalisation. En raison sa situation géographique proche du Moyen-Orient, la Turquie surveille avec vigilance l'évolution de la situation dans cette région quant à la prolifération des armes de destruction massive qui représente une menace pour l'ensemble de la région.

M. NASTE CALOVSKI (ex-République yougoslave de Macédoine) a déclaré que son pays a été parmi les Etats parties qui ont, en majorité, été en faveur de la prorogation indéfinie du Traité de non-prolifération (TNP) en 1995. Mais les progrès accomplis en 1995 ne sont pas aujourd’hui perçus, de l’avis général, comme suffisants. Certaines évolutions négatives qui ont menacé la sécurité internationale auraient pu être évitées. Mais il faut noter qu’au cours de la période concernée, les menaces à la paix internationale sont venues, dans de nombreuses régions, s'ajouter aux raisons autres que le non-respect du TNP. La tâche de la présente Conférence d’examen est d’examiner à la fois la mise en ouvre et les différents refus de mettre en application les termes du TNP, et de convaincre les Etats qui n’en sont pas parties d’y adhérer. Un autre objectif est de renforcer le rôle et l’autorité de l'Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Le monde n'est plus à l'époque des confrontations et de coexistence, et nous allons désormais vers l’ère de la coopération et de l’intégration et de la mondialisation. Les forces de cette mondialisation domineront les questions de sécurité internationale au cours des années à venir. Ces forces ne sont pas favorables aux armements, elles vont plutôt dans le sens du respect du régime du TNP, et du contrôle des armements, et sont contre les armes nucléaires et toutes autres armes de destruction massive.

La principale priorité de l’ex-République yougoslave de Macédoine est son intégration aux structures Euro-Atlantique, et son entrée dans l’Union européenne et dans l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Il est essentiel que les résolutions de l’Assemblée générale introduites par notre pays soient respectées et mises en oeuvre, a dit le représentant. Il s’agit notamment des résolutions 50/80 B, 51/55, 54/48, 53/7 et 54/62. La dernière citée affirme l’urgence d’établir et de consolider l’Europe du Sud-Est comme une région de paix, de sécurité, de stabilité, de démocratie, de coopération, de développement économique, de respect des droits de l’homme et de bon voisinage. L’Assemblée générale a mis l’accent sur l’importance de déployer des efforts régionaux de contrôle des armements, de désarmement, et d’établissement de mesures de confiance. L’un des moyens les plus important pouvant permettre d’atteindre tous ces objectifs est la mise en oeuvre du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud- Est.

Après la conférence d’examen du TNP de 1995, tous les forums sur la non- prolifération et le désarmement nucléaire, y compris la 54ème session de l’Assemblée, ont insisté sur l’urgence de voir la Conférence du désarmement débuter les négociations relatives à une convention non discriminatoire et universelle visant l’interdiction de la production de matières fissiles destinées à une utilisation nucléaire militaire ou à tout autre engin explosif nucléaire. Ces négociations, malheureusement, n’ont pas commencé, et l’une des raisons de ce retard est la conception dépassée des travaux de la Conférence du désarmement, qui continue de se tenir comme en période de guerre froide. Nous espérons que ses blocages et les difficultés qu’elle connaît actuellement pourront être surmontés.

M. NUGROHO WISNUMURTI, Directeur général des affaires politiques au Ministère des affaires étrangères de l'Indonésie, a dit qu'il est temps de renverser la perception selon laquelle le Traité de non-prolifération des armes nucléaires aurait une nature douteuse et serait devenu l'instrument de la promotion des intérêts de certains Etats, en particulier. Pour assurer avec succès l'examen du TNP, il convient donc de résoudre un certain nombre de questions de fond. Parmi elles figurent la ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires par les 44 Etats dont la ratification est nécessaire pour son entrée en vigueur, et l'interdiction des matières fissiles. Ces objectifs doivent s'accompagner de mesures concrètes de réduction du danger nucléaire tels que la mise hors d'état d'alerte de toutes les armes nucléaires, l'adoption de mesures de transparence et l'arrêt des plans et programmes de militarisation de l'espace extra-atmosphérique. Par ailleurs, la pratique qui consiste à exclure les Etats non dotés de l'arme nucléaire du processus de prise de décisions sur les questions liées au désarmement nucléaire n'est plus soutenable. En effet, les Etats qui ont renoncé aux armes nucléaires ont un intérêt légitime dans les négociations sur le désarmement nucléaire. Il est par conséquent essentiel que le rôle unique de la Conférence de désarmement soit reconnu dans les négociations pour une convention sur les armes nucléaires. Telles sont, de l'avis de l'Indonésie, les mesures modestes, réalistes et réalisables qui peuvent dans l'entre-temps permettre de maintenir le TNP.

S'agissant des zones exemptes d'armes nucléaires, l'Indonésie se félicite de ce que des progrès substantiels aient été réalisés depuis 1995 par un certain nombre de pays qui ont décidé de poursuivre l'objectif de créer une telle zone dans leur région. Par cette décision, ils témoignent des rôles multiples qu'ils se sont engagés à jouer dans la limitation de la prolifération, le soutien à un environnement stable de sécurité et la libération de la menace que représentent les arsenaux nucléaires dans leur région. Le soutien aux traités de Bangkok et de Pelindaba ainsi qu'à la création de telles zones en Asie centrale et du Nord et au Moyen-Orient confirmerait le processus irréversible d'un monde exempt d'armes nucléaires. Abordant le Protocole additionnel au système de garanties de l'AIEA, le représentant s'est félicité du nombre croissant de pays qui y ont adhéré, parmi lesquels l'Indonésie. L'intégrité et la longévité du TNP ne pourront être maintenue en l'absence de mesures essentielles et irréversibles menant à l'élimination totale des arsenaux nucléaires. Comme le Mouvement des Non-Alignés l'a affirmé, il n'y a aucune justification au maintien des arsenaux nucléaires. C'est dans ce contexte que le Mouvement des Non-Alignés a proposé, lors de sa Douzième Réunion au sommet à Durban en 1998, la création d'un comité permanent intersession à composition non limitée visant l'application des obligations contenues dans le Traité de non-prolifération des armes nucléaires.

M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER, Représentant permanent du Qatar auprès des Nations Unies, a indiqué que les grands espoirs et aspirations qu'ont fait naître la conclusion du TNP ne seront réalisés que si nous travaillons de façon transparente et constructive lors de la Conférence d'examen. Il est regrettable cependant que la suite donnée aux engagements pris en 1995 prouve que l'on est loin d'avoir honoré nos obligations, notamment celles qui visent l'universalité du traité et l'élaboration d'un traité "cut-off" pour l'interdiction de la production des matières fissiles. La résolution sur le Moyen-Orient demande aux pays qui ne l'ont pas encore fait d'adhérer au TNP et vise à mettre en place une zone dénucléarisée au Moyen-Orient. Il est regrettable, a poursuivi le représentant, qu'Israël n'ait à ce jour pas adhéré au TNP. Faisant figure d'unique pays de la région du Moyen-Orient à n'avoir pas accédé au TNP, Israël a ainsi prouvé au monde entier qu'il possède des armes de destruction massive, lesquelles menacent gravement la paix dans la région. Cette attitude intransigeante de la part d'Israël porte un coup à tous ceux qui veulent réaliser la paix au Moyen-Orient, a ajouté le représentant en formulant l'espoir que la communauté internationale fera pression sur Israël pour que ses installations nucléaires soient placées sous le système de garanties de l'AIEA et pour obtenir son adhésion au TNP.

M. VILAYAT GULIYEV (Ministre des affaires étrangères de l'Azerbaïdjan) a déclaré que l'universalité du TNP devra toujours être l'un des objectifs principaux des efforts menés dans le cadre plus large de la paix et de la sécurité internationales. Nous nous félicitons de l'accession de neuf nouveaux membres depuis 1995 et demandons instamment aux Etats qui ne l'ont pas fait d'accéder le plus rapidement possible au Traité, en particulier ceux qui disposent d'installations nucléaires qui ne sont pas placées sous le contrôle de l'AIEA. Il ne fait pas de doute que cette Conférence devra réitérer la nécessité pour tous les Etats parties de déployer tous les efforts pour réduire la prolifération nucléaire. L'application stricte du régime de contrôle des exportations par les Etats nucléaires et non nucléaires, y compris des exportations de matériel, technologies et connaissances à "double usage" pourrait largement contribuer aux efforts de non-prolifération.

Le représentant a souligné l'importance de l'article VI du Traité portant sur la conclusion d'un traité relatif à un désarmement général et complet. Il s'est félicité de la ratification de START II par la Fédération de Russie et des mesures unilatérales de réduction des arsenaux. Il a rappelé la contribution importante à la mise en oeuvre de cet article du Bélarus, du Kazakhstan et de l'Ukraine qui ont pris la décision volontaire de retirer toutes leurs armes tactiques et stratégiques de leur territoire. Le représentant a fait part du soutien de son pays aux zones exemptes d'armes nucléaires et, en particulier, à l'engagement pris par les cinq Etats d'Asie centrale de créer une zone exempte d'armes nucléaires. Il a rappelé que le Président de son pays est à l'origine de l'initiative lancée en 1997 visant à faire du Sud-Caucase une zone exempte d'armes nucléaires. Compte tenu de la situation géopolitique stratégique du Sud-Caucase et des conflits en cours entre les Etats de la région, la création d'une telle zone constituera une étape importante des efforts de renforcement de la sécurité aux niveaux régional et international. Nous lançons un appel à la communauté internationale pour qu'elle soutienne cette initiative. Une autre priorité, a ajouté le représentant, est la conclusion d'un instrument juridiquement contraignant sur les garanties de sécurité en faveur des Etats non nucléaires.

M. MOHAMED ABDO AL-SINDI, Représentant permanent adjoint du Yémen auprès des Nations Unies, a fait valoir que le TNP, en tant que pierre angulaire du régime de non-prolifération des armes nucléaires, est bénéfique pour tous les Etats du monde. Cependant avec la fin de la Guerre froide, lorsque les pays ont aspiré à une paix durable, le cours des choses a changé de sorte que les craintes ainsi que les doutes sur la crédibilité du régime de non-prolifération persistent, l'adhésion au TNP n'étant toujours pas universelle. A cet égard, il convient de noter que tous les Etats ont accédé au TNP à l'exception d'Israël qui n'a pas exprimé son intention de le faire.

Le Yémen souhaite par conséquent que se réalisent les points suivants: il convient d'adresser une demande à Israël pour qu'il accède au TNP, de demander aux Etats co-auteurs de la résolution sur le Moyen-Orient de ne ménager aucun effort pour qu'Israël soumette ses installations en tant qu'étape sur la voie de la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient. Il convient d'examiner la situation au Moyen-Orient de manière intégrée en se fondant sur la résolution adoptée en 1995 et de demander aux Etats parties, dans le cadre de leurs engagements au titre de l'article premier du TNP, de s'abstenir de transférer des équipements, matières ou dispositifs d'ordre nucléaire. Le Yémen soutient la proposition de l'Egypte de mettre en place un mécanisme de contrôle et de suivi pour la mise en oeuvre de la résolution sur le Moyen-Orient.

M. LUIS CAPPAGLI (Représentant permanent de l'Argentine) a déclaré que depuis l'instauration de la démocratie, son pays a renforcé ses relations avec ses voisins et à consolider sa participation aux grands débats internationaux. Ses activités se sont multipliées dans la région. Parmi les contributions de l'Argentine, le représentant a évoqué le processus de transparence, de convergence des politiques et de désarmement entamé avec le Brésil depuis plus de 15 ans. Ces activités conjointes ont permis d'établir un système de garanties mutuelles en ce qui concerne les installations nucléaires des deux pays menant par la suite à la signature d'accords de garanties avec l'AIEA, à l'adhésion au TNP en 1995 et au Traité de Tlatelolco établissant la zone exempte d'armes nucléaires en Amérique latine et les Caraïbes.

Le TNP est la pierre angulaire du régime de non-prolifération même si les défis sont de plus en plus importants, compte tenu de la complexité accrue des relations internationales. Les essais menés en Asie du Sud réalisés en 1998 vont à l'encontre des objectifs fixés par la communauté internationale. Le représentant a lancé un appel aux pays qui ne l'ont pas fait pour qu'ils accèdent au TNP. Le TNP établit un équilibre d'obligations entre les Etats nucléaires et les Etats non nucléaires. Le TNP n'accorde pas de légitimité à la détention de l'arme nucléaire. Nous insistons pour que les pays dotés de l'arme nucléaire accélèrent la réduction de leurs arsenaux en vue de leur élimination totale. Cette obligation est d'autant plus flagrante que ces pays sont membres permanents du Conseil de sécurité. La ratification de START II par la Fédération de Russie est à cet égard un signe encourageant. Evoquant l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, le représentant a souligné l'importance à cet égard de l'application stricte du régime de garanties de l'AIEA. Il a exprimé son attachement au renforcement de ce régime qui remplit une fonction de renforcement de la confiance mutuelle entre pays voisins. Des programmes régionaux de garanties à l'instar de ceux mis en place par l'Argentine et le Brésil pourraient également s'avérer d'une extrême importance dans d'autres régions. Le droit inaliénable des parties au TNP d'utiliser l'énergie nucléaire à des fins pacifiques n'est pas limité par le Traité. L'Argentine qui compte sur une grande tradition en tant que pays bénéficiaire et exportateur de matière et technologies nucléaires continuera de manifester son appui à ce droit.

En tant que pays membre de la première zone exempte d'armes nucléaires établit par le Traité Tlatelolco, nous sommes également convaincus des avantages que ces zones représentent. La création de telles zones constitue peut-être le succès le plus flagrant du régime de non-prolifération nucléaire. Les zones contribuent de façon notoire à la paix et à la sécurité internationales et nous soutenons la constitution de ces zones. Le Traité de Tlatelolco montre l'attachement évident de l'Amérique latine à la cause de la non-prolifération nucléaire.

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