LA CONFERENCE DU TNP SOULIGNE LE ROLE DE CHEF DE FILE DES ETATS NUCLEAIRES DANS LE RENFORCEMENT DU REGIME DE NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE

Communiqué de Presse
CD/188

LA CONFERENCE DU TNP SOULIGNE LE ROLE DE CHEF DE FILE DES ETATS NUCLEAIRES DANS LE RENFORCEMENT DU REGIME DE NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE

La Conférence des parties chargée d'examiner le Traité sur la non- prolifération nucléaire a entendu ce matin, dans le cadre de son débat général, huit Etats parties qui ont appelé les Etats dotés de l'arme nucléaire et de capacités analogues à exercer la responsabilité première qui leur incombe dans le renforcement du régime de non-prolifération nucléaire qu'institue le Traité. Il leur a été demandé de donner l'exemple en réduisant leurs arsenaux nucléaires, en désactivant l'état d'alerte de leurs armes et en améliorant la transparence dans le processus de réduction des armements. Certains Etats ont demandé la conclusion d'un instrument juridiquement contraignant sur les garanties négatives de sécurité qui permet aux Etats qui ne sont pas dotés de l'arme nucléaire de recevoir un engagement de la part des Etats nucléaires de ne pas employer l'arme nucléaire contre eux. La nécessité de lancer des négociations à la Conférence du désarmement sur une convention d'interdiction des matières fissiles a été soulignée à plusieurs reprises. L'objectif de cette Conférence des parties, a-t- il été dit, doit permettre de renouer le dialogue et de rétablir la confiance nécessaire à la réalisation des objectifs du Traité.

Le Ministre de la défense du Luxembourg a pris la parole. Les représentants des pays suivants ont fait une déclaration: République de Corée, Myanmar, République arabe syrienne, Maldives, Pologne, Venezuela et Koweït.

La Conférence poursuivra son débat général cet après-midi à 15 heures.

Suite du débat général

M. CHARLES GOERENS, Ministre de la Défense du Luxembourg, a rappelé qu'il s'agit d'un fait unique dans l'histoire de l'humanité que 182 Etats soient arrivés à la conclusion qu'il est dans leur intérêt - et dans l'intérêt de la préservation de la paix - de renoncer à la détention de l'arme nucléaire, lorsqu'ils ont librement décidé d'adhérer au TNP. Après trente ans d'existence du TNP, 187 Etats, dont les cinq puissances nucléaires, y ont adhéré. Le Luxembourg, bien qu'il ait renoncé à installer une capacité de production d'énergie nucléaire sur son propre territoire, tire cependant profit d'un certain nombre d'applications pacifiques de l'énergie nucléaire, notamment à des fins médicales, à des fins de contrôle de qualité dans l'industrie, ainsi qu'à des fins de recherche. Le Luxembourg, qui fait partie du TNP depuis plus de 25 ans, a toujours poursuivi une politique stricte de non-prolifération. Soucieux d'éviter que des matières et équipements nucléaires sensibles ne parviennent aux mains de groupes terroristes ou n'entrent dans des programmes nucléaires destinés à des fins non-pacifiques, le Luxembourg a mis en place une infrastructure solide en vue de lutter contre leur trafic clandestin. Rappelant qu'en 1997, les treize Etats membres de l'Union européenne non dotés d'armes nucléaires de même que la France, le Royaume-Uni et Euratom ont conclu avec l'Agence internationale de l'énergie atomique trois protocoles additionnels, M. Goerens a indiqué qu'une partie des Etats membres de l'Union européenne ont déjà ratifié leur protocole additionnel, et que les autres, dont le Luxembourg, le feront dans les meilleurs délais. Le Ministre de la Défense a conclu en souhaitant que la Conférence d'examen du TNP de 2000 ait un contenu équilibré et constructif et que le TNP en sorte renforcé de façon à ce qu'il puisse continuer de garantir la paix, la sécurité et la stabilité à notre génération et aux générations futures.

M. SUN JOUN-YUNG (République de Corée) a estimé que pour renforcer le régime de non- prolifération mis en place par le TNP, il importe que la Conférence se penche sur les questions principales suivantes: le désarmement nucléaire et l'élaboration d'un programme d'action, l'universalité du TNP, le non-respect des dispositions du Traité, le régime de garanties de l'AIEA et les garanties de sécurité tant négatives que positives. Il a indiqué que la responsabilité première du désarmement nucléaire incombe aux pays dotés de l'arme nucléaire. Dans ce contexte, nous accueillons avec satisfaction la ratification de START II par le Parlement russe et souhaitons voir aboutir rapidement un accord sur START III. Nous espérons également voir les Etats dotés de l'arme nucléaire réduire leurs arsenaux nucléaires, accroître la transparence de ce processus de réduction en présentant les documents pertinents ainsi que leurs plans futurs. Nous estimons également qu'il est important que les Etats dotés de l'arme nucléaire réduisent leur dépendance des armes nucléaires dans le cadre de leurs stratégies militaires. Il est temps également d'accroître les échanges multilatéraux d'informations. Nous soutenons à cet effet l'établissement d'un Groupe de travail ad hoc à la Conférence du désarmement.

Le représentant a plaidé pour l'entrée en vigueur rapide du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et pour que les Etats nucléaires jouent un rôle de leadership dans le cadre de cet effort. Nous accueillons avec satisfaction la décision récente de la Fédération de Russie de ratifier le TICE et nous demandons aux Etats-Unis et à la Chine d'accélérer leur processus de ratification. Par ailleurs, les négociations sur un traité d'interdiction de la production de matières fissiles devraient commencer immédiatement et en attendant la conclusion d'un accord, il faudrait déclarer un moratoire sur la production et la fabrication de telles matières. Le représentant a insisté sur la nécessité d'obtenir l'universalité du TNP et il a demandé instamment à l'Inde, au Pakistan, à Israël et à Cuba d'y accéder. Aucun Etat, autre que les cinq Etats dotés de l'arme nucléaire, ne devrait obtenir le statut d'Etat nucléaire et aucune nouvelle catégorie d'Etat ne devrait être créée dans le cadre du TNP. Il a fait part de la préoccupation que lui inspire le non-respect par la République populaire démocratique de Corée du régime de garanties de l'AIEA. Il a souligné l'importance du Modèle de Protocole additionnel au système de garanties de l'Agence et a souhaité qu'elle établisse un système de garanties intégré le plus tôt possible. Les garanties négatives de sécurité peuvent constituer un élément du traitement préférentiel qui pourrait être accordé aux Etats non nucléaires parties au TNP qui ont renoncé à l'option nucléaire.

U WIN MRA (Myanmar) a déclaré que le Myanmar est en faveur du désarmement nucléaire et est engagé dans la réalisation de cet objectif. Depuis la prorogation indéfinie du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) en 1995, à part la conclusion du Traité d’interdiction des essais nucléaires (TICE) le monde n’a pas vu d’aboutissement tangible concernant la mise en oeuvre des principes et objectifs énoncés dans le TNP, a dit U Win Mra. Le péril nucléaire continue de menacer le monde, et deux Etats ont affirmé de facto leur statut de puissance nucléaire en procédant à des essais qui ont infligé un sérieux revers au régime de non-prolifération. Bien que le TICEN bénéficie d’un soutien international croissant, deux Etats nucléaires ne l’ont pas encore ratifié. Le Myanmar pense que les Etats nucléaires doivent prendre les devants en faisant preuve de volonté politique en ce qui concerne le démantèlement des arsenaux nucléaires existant et le découragement de tout développement de nouvelles armes. Nous nous félicitons de la ratification de START II et du TICE par la Fédération de Russie, a dit le représentant. La ratification de START II ouvre de nouvelles opportunités pour l'ouverture de négociations pour un traité START III.

A la troisième session du Comité préparatoire de cette Conférence d’examen des Etats parties au TNP, le Myanmar a soumis des propositions destinées à être publiées dans les documents contenant les principes et objectifs et a proposé un programme d’action concernant la non-prolifération et le désarmement nucléaires. Nous pensons que l’adhésion universelle au TNP demeure une urgente priorité et estimons que des mesures réelles de désarmement nucléaire contribueront à la réalisation de l’objectif d’universalité d’adhésion au Traité. La meilleure défense contre une catastrophe nucléaire reste l’élimination totale de ces armes, et les Etats devraient réaffirmer leur ferme engagement à ce processus. Cette élimination est la seule et véritable garantie que peuvent avoir les Etats non nucléaires contre toute menace d’armes nucléaires contre eux. La création de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) grâce aux Traités de Tlatelolco, Rarotonga, Bangkok et Pelindaba, a limité la prolifération de ces armes et a augmenté les niveaux de la paix et de la sécurité internationales et régionales. Mais le Myanmar aimerait lancer un appel aux Etats parties nucléaires pour qu’ils ratifient les protocoles relatifs aux ZEAN afin que ceux-ci puissent entrer en vigueur.

M. MIKHAIL WEHBE, Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès des Nations Unies, a rappelé que son pays a signé le Traité de non- prolifération nucléaire en 1968, ayant ainsi été l'un des premiers Etats de la région du Moyen-Orient à s'y joindre. La Syrie l'a signé, convaincu que la possession par tout Etat de l'arme nucléaire est une grande source de menace non seulement pour les Etats de la région mais aussi pour les Etats du monde entier. A l'époque, la Syrie était convaincue que cette signature serait un encouragement pour les autres Etats de la région à signer le Traité et qu'elle validerait tout prétexte pour la possession d'armes nucléaires. Mais il est regrettable de constater qu'Israël reste à ce jour le seul Etat de la région du Moyen-Orient à ne pas avoir adhéré au TNP, a souligné le représentant en ajoutant qu'il est préoccupant qu'Israël n'ait exprimé aucune intention future d'y adhéré ni de soumettre ses installations nucléaires aux garanties de l'AIEA. La Syrie a été la première à appeler, depuis les murs de l'ONU, à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires au Moyen-Orient. Sur ce point également, a noté M. Wehbe, Israël n'a pas répondu à l'appel, ajoutant qu'Israël n'a en fait répondu à aucun appel lancé par l'ONU, la Conférence du désarmement ou l'Organisation de la Conférence islamique. Notre monde est-il plus sûr depuis la fin de la Guerre froide qui a vu se déclencher une course aux armes nucléaires et à la capacité de les produire? s'est interrogé le représentant. On sait que le TNP n'a jamais été le document parfait comme l'avait souhaité la communauté internationale. La prolifération des armes nucléaires a bien eu lieu. Les Etats non dotés de l'arme nucléaire ont par conséquent le droit de se poser la question de savoir si les Etats dotés de l'arme nucléaire parties au Traité respectent leurs engagements visant notamment à prévenir la prolifération des ces armes. Il est fort regrettable, a poursuivi M. Wehbe, que les Etats exportateurs de techniques nucléaires imposent de nouveaux obstacles pour le transfert de ces technologies aux Etats non dotés de l'arme nucléaire. Ils transmettent en revanche des technologies à Israël, ce qui fait qu'il est facile pour ce pays de se doter de capacités militaires massives. Combien de temps, Israël poursuivra-t- il sa politique d'ambiguïté en ce qui concerne sa capacité nucléaire, au plus profond mépris des conséquences de cette politique pour l'ensemble de la région? s'est demandé le représentant en lançant un appel à tous les Etats parties au TNP, notamment aux Etats-Unis et à la Fédération de Russie, en tant qu'auteurs de la résolution sur le Moyen-Orient, à déployer tous les efforts possibles afin d'assurer l'adhésion, dans les plus brefs délais, d'Israël au TNP et d'obtenir que ce pays soumette ses installations nucléaires au régime de garanties de l'AIEA. Les Etats dotés de l'arme nucléaire doivent également s'engager à ne pas transférer ou fournir d'aide directe ou indirecte à Israël ou à ne pas l'inciter de quelque manière que ce soit à fabriquer des armes nucléaires ou tout autre engin explosif nucléaire.

Enfin, les garanties fournies unilatéralement ou dans le cadre du Traité par les Etats dotés de l'arme nucléaire ne répondent pas aux attentes des Etats non dotés de cette arme et ne dissipent pas leurs craintes, a estimé M. Wehbe. Ces engagements sont en effet conditionnels et n'ont pas été négociés dans l'enceinte d'une organisation multilatérale. Il convient donc d'élaborer un document à force obligatoire fournissant des garanties aux Etats parties non dotés de l'arme nucléaire. Personne ne sait quand l'universalité du TNP sera atteinte, nous devons donc nous appuyer sur la bonne foi des Etats dotés de l'arme nucléaire, lesquels doivent être à la hauteur de leurs responsabilités, a conclu le représentant.

M. HUSSAIN SHIHAB (Maldives) a déclaré que malgré les récentes évolutions positives observées en matière de désarmement nucléaire grâce à la ratification de START II et l’espoir de négociation d’un traité StART III, la situation en ce domaine ne peut être qualifiée de prometteuse. Des centaines d’ogives nucléaires capables de détruire toute la planète en quelques minutes continuent d’être déployées, et la recherche, la production et les essais de nouvelles armes, se poursuivent sans retenue. D’autre part, aucun progrès n’a été accompli pour la négociation d’un traité sur les matières fissiles, et la menace du terrorisme nucléaire qui plane sur le monde ne peut être ignorée. Les Maldives ont soutenu la prorogation indéfinie du Traité de non prolifération (TNP) en 1995, et demeurent un partisan inflexible de la non-prolifération nucléaire. La prorogation indéfinie du TNP et sa presque universalité ont réaffirmé sa validité comme base et noyau du régime de non-prolifération. Mais pour que le TNP continue d’être effectif, la mise en oeuvre de toutes ses dispositions doit être renforcée, et son universalité doit être atteinte. Nous devons redoubler d’efforts pour encourager les 4 Etats qui restent hors du régime de non prolifération à joindre le Traité sans délai, a dit le représentant. Nous pensons que les puissances nucléaires ont l’obligation de fournir des garanties de sécurité inconditionnelles et légalement contraignantes aux Etats non nucléaires, et que les Etats nucléaires non parties au TNP devraient s’abstenir de partager leur expertise nucléaire dans le domaine militaire, quels que soient les accords de sécurité qu’ils concluent avec un autre Etat, et ceci sans exception.

Les Maldives ont soutenu sans ambages tous les efforts visant à créer des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) et des zones de paix dans plusieurs régions du monde. Mais nous demeurons préoccupés par l’incapacité de créer une ZEAN au Moyen-Orient. L’acquisition d’armes nucléaires ne donne pas une plus grande garantie de sécurité, et n’aide certainement pas à la création de la paix. Nous par conséquent un appel pour que des mesures urgentes soient prises qui permettraient la création d’une ZEAN au Moyen-Orient.

La relation entre désarmement et développement ne sera jamais assez soulignée. Les Maldives ne peuvent donc comprendre la logique qui pousse à dépenser des milliards de dollars dans le développement d’armes de destruction massive alors que des millions d’êtres humains sont frappés par la pauvreté, la faim, la malnutrition et la maladie. Nous demandons donc que les fonds consacrés au développement de la puissance militaire soient plutôt orientés vers l’éradication de la pauvreté et de la maladie partout dans le monde.

M. PRZEMYSLAW GRUDZINSKI, Sous-Secrétaire d’Etat aux Ministères des affaires étrangères (Pologne), s’est associé à la déclaration de M. Jaime Gama, Ministre des affaires étrangères (Portugal) au nom de l’Union européenne et des pays associés. Convaincue que le TNP reste l’instrument clé de prévention de la non- prolifération nucléaire, la Pologne a ratifié, afin de renforcer le régime de non- prolifération, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et s’est engagée activement dans les travaux de la Commission Zangger, du “Nuclears Suppliers Group” et les travaux préparatoires au TICE. La Pologne s’est soumise entièrement aux procédures de l’Accord du système de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et a également ratifié le Protocole additionnel à l’Accord et appelle les autres Etats parties à en faire de même. Le représentant a exprimé son désarroi face aux essais nucléaires menés par l’Inde et le Pakistan en 1998 et ses préoccupations quant au fait que tous les Etats dotés de l’arme nucléaire n’ont pas ratifié le TICE. Il a exprimé l’espoir que le Sénat des Etats-Unis reconsidère sa position sur ce sujet et que les Etats Unis ainsi que la Chine le ratifient le plus tôt possible. Il s’est félicité de la ratification du Traité TICE par la France, le Royaume Uni et, plus récemment, la Fédération de Russie. Il s’est également félicité de la récente ratification par la Fédération de Russie du Traité START II (Traité américano-soviétique sur la réduction et la limitation des armements stratégiques) et a exprimé l’espoir que les Etats-Unis et la Fédération de Russie s’engagent au plus tôt dans la négociation du Traité START III. Il a regretté que la Conférence du désarmement n’ait pas mené à bien la négociation du Traité d’interdiction des matières fissiles et a déclaré que toute course aux armements ne ferait que desservir la sécurité internationale et détériorer l’équilibre existant du système de sécurité international. A cet égard, il a appelé tous les Etats parties aux TNP, notamment en Asie et au Moyen-Orient à se soumettre aux systèmes des garanties de l’AIEA. Dans ce contexte, la Pologne se félicite de la création par le Conseil de sécurité de la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies pour l’Iraq et soutient sa mise en œuvre. Le représentant a déclaré que l’expérience a démontré que le système de non-prolifération nécessite un mécanisme de mise en œuvre plus efficace et que par conséquent il convient que la Conférence s’applique à renforcer le TNP et ainsi consolide le la paix et la sécurité internationales

M. IGNACIO ARCAYA (Venezuela) a estimé que l'instrument juridique qu'est le TNP constitue la pierre angulaire du régime de non-prolifération. Depuis la prorogation indéfinie du Traité en 1995, plusieurs évènements tant positifs que négatifs se sont produits et ont eu des répercussions sur les efforts à l'échelle internationale. Je s'est félicité de l'accession du Chili et du Brésil au TNP tout en évoquant les doutes qui pèsent aujourd'hui sur l'efficacité du régime de non-prolifération qu'institue le Traité. Nous avons constaté que l'élan s'est dissipé avec l'impasse de la Conférence du désarmement, les essais nucléaires en Asie du Sud-Est, le renforcement des doctrines nucléaires des Etats et le projet américain de système de défense antimissiles. Nous souhaitons que cette Conférence relance la confiance nécessaire à la mise en oeuvre du Traité. L'inertie du processus de négociation au cours des cinq dernières années et les retards visant la conclusion de SART II et III sont également venus assombrir le tableau. En 1995, nous espérions que le respect des dispositions du Traité par les deux catégories d'Etats serait assuré mais ce n'est pas le cas. Le degré d'application de l'article VI sur le désarmement général et complet n'est pas satisfaisant non plus.

Il faut que les Etats nucléaires prennent des mesures de réduction de leurs arsenaux qui seraient propres à relancer la confiance et le processus de négociations. Le représentant a demandé aux Etats nucléaires de désactiver l'état d'alerte de leurs armes, de séparer les ogives nucléaires de leurs vecteurs, de conclure un instrument juridiquement contraignant sur les garanties de sécurité négatives. La Conférence du désarmement doit également lancer des négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles et décréter un moratoire sur la production de telles matières. Le caractère complémentaire du TNP et du TICE a été souligné par le représentant. Celui-ci a également préconisé le renforcement de la coopération pour l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. La création de zones exemptes d'arme nucléaires a par ailleurs été perçue comme un élément favorisant un climat de confiance entre les Etats. Il a plaidé en faveur de la création de telles zones dans l'Hémisphère Sud ainsi qu'au Moyen-Orient et en Asie. Il est temps que les puissances nucléaires redoublent d'efforts et entreprennent de sérieuses négociations pour que les armes nucléaires soient éliminées.

M. MOHAMMAD A. ABDULHASAN, Représentant permanent du Koweït auprès des Nations Unies, a souligné que la Conférence d'examen du TNP de 2000 intervient à un moment critique sur la voie du désarmement. Les interventions qui ont eu lieu au cours des jours passés témoignent de l'existence d'une volonté politique de libérer le monde du spectre des armes nucléaires. Les Etats dotés de l'arme nucléaire sont en mesure de réagir en renonçant progressivement à leurs stocks d'armements nucléaires. M. Abdulhassan a salué, à cet égard, la ratification par le Parlement russe du Traité START II et du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Il a rappelé que le Koweït a malheureusement une connaissance parfaite des risques que font peser les armes de destruction massive, Israël déployant continuellement des efforts d'armement. Le représentant a également noté avec préoccupation que l'Iraq n'a pas intégralement respecté les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et n'a pas coopéré avec les inspecteurs des Nations Unies. Le Koweït lance donc un appel pour que l'Iraq renonce aux armes de destruction massive qui se trouvent en sa possession. Le représentant a, dans ce contexte, rendu hommage au Conseil de sécurité pour la résolution 1284 qu'il a récemment adoptée et qui prévoit la création de l'UNMOVIC présidée par M. Hans Blix.

Il a regretté qu'Israël, le seul Etat de la région à ne pas avoir adhéré au Traité, continue à faire fi des décisions qui revêtent une légitimité internationale dans le domaine du désarmement. Le Koweït demande ainsi à la communauté internationale de faire pression sur Israël pour l'encourager à éliminer son arsenal nucléaire et à soumettre toutes ses installations au régime de garanties de l'AIEA. M. Abdulhassan s'est félicité de l'adhésion de neufs nouveaux membres au TNP, trois d'entre eux étant des Etats arabes, à savoir les Emirats arabes unis, Oman et Djibouti.

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