DEVELOPPEMENT DURABLE : EN L'ETAT, LA PRATIQUE DES SUBVENTIONS AGRICOLES EST JUGEE COMME UN OBSTACLE A UNE LIBERALISATION EQUITABLE DES ECHANGES

Communiqué de Presse
ENV/DEV/459

DEVELOPPEMENT DURABLE : EN L'ETAT, LA PRATIQUE DES SUBVENTIONS AGRICOLES EST JUGEE COMME UN OBSTACLE A UNE LIBERALISATION EQUITABLE DES ECHANGES

La Commission conclut deux jours de dialogue interactif sur l'agriculture

Cet après-midi, le quatrième et dernier dialogue à participation multiple organisé par la Commission du développement durable dans le cadre son examen de l'agriculture a eu pour thème "la mondialisation, la libéralisation des échanges et les schémas d'investissements : incitations économiques et conditions propres à promouvoir une agriculture écologiquement viable". Sur ce point, la Commission a entendu en premier lieu une présentation de la position des 4 grands groupes d'acteurs que sont le secteur industriel, les agriculteurs, les syndicats agricoles et les organisations non gouvernementales. Si pour la représentante du secteur agroalimentaire, Mme Sarah Fogerty, la mondialisation et l'ouverture des marchés permet une amélioration de la qualité de vie et la réalisation du développement durable, pour le représentant des exploitants agricoles, M. G. Dornbos, elle a en revanche engendré des pressions commerciales considérables sur les agriculteurs. Mme Christine Taylor qui s'exprimait au nom des syndicats de travailleurs, a estimé quant à elle, que c'est au niveau du système international de distribution qu'il faut agir car, en l'état, il condamne près d'1 milliard de personnes à la malnutrition. Rappelant que des études récentes de la FAO montrent que la mondialisation a eu des incidences négatives sur les pays les plus pauvres, Mme Chee Yoke Ling, pour les groupes d'ONG, a, elle, appelé la Commission à mettre en place un cadre d'évaluation de l'impact des mesures de libéralisation sur l'agriculture.

Réagissant au nom des pays du Sud, le représentant de l'Afrique du Sud a expliqué que l'"agriculture "multifonctionnelle", qui confie à l'agriculture une fonction de préservation de l'environnement, ne peut pas s'appliquer aux pays en développement car les gouvernements n'y ont pas les moyens financiers de payer les exploitants pour protéger le paysage. Présentant, pour sa part, la position des pays du Nord, le représentant de l'Australie a attribué les pratiques de dumping à la surproduction et à l'utilisation non durable des ressources dans le cadre de politiques de soutien des prix.

Le débat interactif qui a suivi a essentiellement porté sur les questions des subventions versées par le gouvernements des pays industrialisés à leurs agriculteurs. De nombreux participants ont jugé ces aides discriminatoires dans la mesure où, au niveau international, elles entretiennent la baisse artificielle des prix des produits agricoles. Le problème est que les agriculteurs des pays en développement, qui en auraient pourtant le plus besoin, ne reçoivent eux aucune subvention, car leur gouvernement n'a pas les moyens financiers ni même la liberté, suite aux ajustements structurels imposés par les institutions financières internationales, d'en accorder. En réponse à ces objections, plusieurs représentants des pays industrialisés ont fait valoir qu'ils abandonnaient peu à peu le recours aux subventions pour favoriser non plus la production de produits excédentaires, mais l'adoption de pratiques rurales plus respectueuses de l'environnement ainsi qu'une agriculture "à visage humain". De manière plus générale, presque tous les intervenants ont plaidé en faveur d'un traitement spécial et différencié des pays en développement afin que ces derniers bénéficient d'une transition juste vers la mondialisation. Faute de quoi, ont averti certains, des centaines de millions de petits exploitants de ces pays ne pourront pas résister à la concurrence "poids-lourd" des entreprises des pays développés et de leurs produits à bas prix. Pour d'autres, la progression toujours plus constante de la pauvreté et du nombre des personnes qui vivent avec moins de 1 dollar par jour ainsi que les derniers résultats mondiaux en matière de production agricole témoignent également de l'échec de la "révolution verte" et des institutions de Bretton Woods. Dans la mesure où le marché ne se régule manifestement pas de lui-même, de nombreux appels à une vaste réforme des politiques agricoles et commerciales ont été lancés.

Demain, mercredi 26 avril 2000, à partir de 9 heures 50, la Commission entamera sa réunion de haut niveau à participation ministérielle.

SECTEUR ECONOMIQUE/GRAND GROUPE: AGRICULTURE

Mondialisation, libéralisation des échanges et schémas d'investissement: incitations économiques et conditions propres à promouvoir une agriculture écologiquement viable

Documentation

La documentation sur ce point a été présentée dans nos communiqués ENV/DEV/455 et ENV/DEV/456.

Présentations des grands groupes

Mme SARA FORGATE, représentante du secteur agro-industriel, a déclaré que la mondialisation et l'ouverture des marchés permettent une amélioration de la qualité de la vie. Cependant, les gouvernements doivent adopter des politiques saines pour réduire les mécanismes qui faussent l'établissement des prix. L'ouverture des marchés sera l'instrument le plus efficace du développement durable en augmentant la quantité d'aliments et de services disponibles dans les zones rurales. Pour cela, il faut harmoniser les systèmes douaniers, la réglementation et les autres systèmes de contrôle touchant les denrées alimentaires, démanteler les mécanismes de soutien des prix agricoles, les subventions à l'exportation et les autres obstacles entravant le commerce des produits agricoles. Dans les pays en développement, il faudra renforcer l'accès au crédit et stimuler le développement de nouveaux produits ayant une meilleure incidence sur l'environnement. La représentante a déclaré que beaucoup d'entreprises agroalimentaires ont pris des initiatives en matière de gestion des déchets, de bonne conduite et de formation qui sont bénéfiques aux pays en développement. Le secteur agroalimentaire et des ONG ont un grand nombre d'intérêts en commun et doivent donc établir des partenariats.

M. G.J. DOOMBOS, Président de la Fédération internationale des producteurs agricoles, a, au nom du groupe des agriculteurs, déclaré que les pressions exercées sur les fermiers sont sans cesse plus considérables. Pour les agriculteurs, il y a au moins 6 éléments essentiels en matière d'incitations économiques : assurer une politique stable en matière d'environnement, garantir la stabilité politique et économique, réduire les conflits armés, développer la coopération économique entre les pays, régler la question de la dette et instaurer des relations commerciales justes entre les pays. L'absence d'infrastructures de base est un obstacle important à l'agriculture durable, notamment dans les systèmes à faibles ressources, a également expliqué M. Doombos. C'est pourquoi, les manières novatrices de financer les infrastructures rurales doivent toutes être explorées. Un cadre réglementaire approprié doit être adopté, visant notamment à redresser les déséquilibres dans les accords commerciaux aux dépens des pays en développement.

Une participation efficace des parties prenantes doit être assurée via l'élaboration d'un mécanisme. Pour cela, les Nations Unies et les institutions internationales doivent passer par un vaste processus de démocratisation. Le rôle des femmes dans l'agriculture doit aussi être reconnu car les femmes jouent un rôle central en matière de subsistance. Elles doivent donc avoir accès à des postes décisionnels dans ces domaines également. Il faut aussi plus de ressources pour le développement de l'agriculture. L'Aide publique au développement destinée au secteur agricole a en effet tout particulièrement baissé depuis 1990. Peu de choses ont aussi été faites en matière de transfert des techniques. Les politiques et les capacités techniques doivent être adaptées aux engagements de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Des mesures doivent être prises pour assurer le transfert rapide et efficace des technologies. Les connaissances et les échanges d'information doivent être développés et améliorés, y compris notamment les échanges entre agriculteurs. L'agriculture peut en effet apporter une contribution véritable au développement durable, a-t-il insisté en conclusion.

Mme CHRISTINE TAYLOR, représentant une association de travailleurs de l'alimentation et du commerce du Canada, a, au nom du groupe des syndicats, déclaré qu'il faut reconnaître officiellement le rôle des salariés et des travailleurs au titre du chapitre 14 d'Action 21. Pour cela, il faut établir un véritable partenariat et développer la formation de ces travailleurs. L'objectif premier de tous les efforts en vue de l'agriculture et du développement durables doit être l'élimination de la pauvreté. De manière urgente toutefois, il convient d'agir sur le système de distribution qui en l'état condamne près d'1 milliard de personnes à la malnutrition. La solution à ces problèmes n'est pas d'aller encore plus avant dans la libéralisation, comme le prouvent les indicateurs les plus récents, touchant notamment au nombre de pauvres dans le monde mais aussi au niveau des productions agricoles. C'est pourquoi le groupe des syndicats en appellent à une modification des règles de commerce qui régissent le monde. Les normes de travail doivent par exemple être prises en compte. Mme Taylor a donc demandé aux Etats de ratifier notamment la nouvelle convention de l'OIT sur la santé des travailleurs. L'objectif doit être de remplacer le système actuel qui détruit le tissu local et il faut, pour cela, commencer par respecter les niveaux d'Aide publique au développement (APD) prévus à Rio.

Mme CHEE YOKE LING, de Third World Network, a déclaré au nom du groupe des ONG, a déclaré que les savoirs autochtones sont appropriés par le biais du système de la propriété intellectuelle. Elle a douté que la mondialisation renforce le développement agricole viable et a estimé que les études allant dans ce sens sont mensongères. Les documents de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) sur ce sujet démontrent que la mondialisation a eu des incidences négatives sur le développement des pays les plus pauvres et les plus faibles et, dans ces pays, des populations les pauvres et les plus faibles, en particulier des femmes. Depuis l'application de l'accord de l'OMC sur l'agriculture, les règles figurant dans cet accord représentent un fardeau supplémentaire. En outre, les pays exportateurs de services de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont manqué à leur engagement de réduire les subventions, et ont aggravé les pratiques de dumping, en violation des règles interdisant cette pratique.

Le groupe des ONG a appelé la CDD à convier une réunion multipartite pour mettre en place un cadre d'évaluation de l'impact des mesures de libéralisation sur l'agriculture, et particulièrement des accords commerciaux internationaux. Le résultat de cette évaluation devrait être présenté à la prochaine session de la CDD. La représentante a notamment suggéré à la CDD de demander aux Etats Membres et aux grands groupes de présenter des rapports sur l'incidence de la concentration des marchés sur l'agriculture viable.

Présentant la réaction des pays du Sud, M. DIRK DU TOIT (Afrique du Sud), a déclaré qu'il suffit de regarder la misère des agriculteurs de nombreux pays d'Afrique pour évaluer réellement les résultats de la révolution verte et des institutions de Bretton Woods. Le problème principal est que le concept fondamental de Rio ne signifie pas la même chose d'une région du monde à une autre. Dans certains pays riches, les agriculteurs sont directement payés par l'Etat pour s'occuper du paysage par exemple. Doit-on instituer cette même "viabilité" en Afrique? Mais qui va payer? En Afrique et dans les pays en développement, ce type d'argent n'existe pas. Pour l'heure les pays en développement payent le prix du manque de sagesse des pays industrialisés. Les maladies et la dette poussent l'Afrique de plus en plus vers la salle des condamnés. Or, on continue à parler d'agriculture comme s'il s'agissait d'un style de vie, mais dans les pays en développement, il s'agit avant tout d'un mode de subsistance. Les pays industrialisés ont des discours progressistes mais des actions très conservatrices, a affirmé le représentant, avant d'avertir que les objectifs de Rio ne seront atteints que si l'on change radicalement la situation actuelle des marchés et si l'on dénonce les illusions de la multifonctionnalité.

M. BERNARD WONDER, Secrétaire adjoint de l'agriculture, de la pêche et des forêts de l'Australie, a déclaré, au nom des pays du Nord, que les gouvernements doivent continuer à déployer des efforts pour éliminer les obstacles aux échanges commerciaux. Le représentant a estimé que la production non économique qui débouche sur le dumping de produits sur les marchés est généralement le résultat d'une surproduction et d'une utilisation non durable des ressources liées à l'existence de politiques de soutien des prix.

Le caractère multifonctionnel de l'agriculture peut être respecté grâce à des politiques ciblées, telles que celles qui sont mises en place en Australie à travers le programme "Landcare". Ce programme se concentre sur la planification régionale, les projets de terrain, les systèmes durables, la recherche et le développement, ainsi que l'éducation, afin que tous les partenaires en sortent gagnants.

Le représentant a suggéré que la CDD contribue à la mise en place d'une agriculture viable en examinant les effets des subventions à l'exportation sur l'agriculture viable, la manière dont les partenariats communautaires tels que "Landcare" gèrent les objectifs du développement durable et enfin les manières de renforcer, par le biais de la recherche, la capacité des propriétaires fonciers à mettre en place un développement durable.

M. FRANZ FISCHLER, Membre de la Commission européenne, responsable de l'agriculture, du développement rural et des pêcheries, a constaté que les points de vue exprimés pour l'instant varient considérablement sur cette question, ce qui peut en fait constituer un bon point de départ. Les synergies qui peuvent découler des objectifs économiques, sociaux et environnementaux n'apparaissent pas de manière systématique. Elles nécessitent des choix souvent difficiles. Il faut parvenir à un équilibre raisonnable qui se concrétise dans le cadre de l'agriculture multifonctionnelle. On entend par-là, le fait que l'agriculture permette non seulement d'assurer la subsistance de chacun, mais qu'elle est aussi un élément important de la vie rurale, et qu'elle peut aussi contribuer à la préservation de l'environnement. L'amélioration de la productivité est une condition préalable pour promouvoir l'agriculture viable.

Des principes de précaution doivent régir l'introduction des nouvelles technologies et notamment des biotechnologies. Soucieuse de tous ces éléments, l'Union européenne vient de lancer une nouvelle politique agricole commune, qui vise notamment à diminuer les distorsions avec le commerce. Les agriculteurs y sont entre autres incités à protéger l'environnement. L'Union européenne estime également que les avantages du commerce doivent bénéficier aux pays en développement. Pour cela, elle a décidé de garantir l'accès aux marchés sans quotas et sans droit à l'importation pratiquement pour tous les produits des pays les moins avancés. L'Union européenne paie actuellement 2 dollars d'aide à l'importation pour tout dollar distribué pour soutenir les exportations. Action 21 nous rappelle que l'on doit réfléchir aux activités du point de vue des résultats. La lutte contre la pauvreté est à cet égard l'objectif premier. Des pratiques agricoles viables et la poursuite du principe de précaution sont des principes clefs. Il faut analyser les effets sociaux et écologiques de la libéralisation du commerce et prendre les mesures qui s'imposent. C'est ce à quoi la Commission du développement durable doit s'efforcer.

M. MUBARAK HUSSEIN RAHMTALLA (Soudan) a déclaré que si l'on considère les objectifs qui ont conduit à la création de la CDD, on ne peut aspirer qu'à des résultats palpables et concrets. Il a invité les participants au dialogue à exprimer leur réaction à la déclaration très importante du représentant de l'Afrique du Sud.

Le représentant de la Fédération des fermiers libres des Philippines, a rappelé qu'il y a cinq ans, le Président Ramos avait demandé aux syndicats agricoles philippins de soutenir le volet agricole des accords de l'OMC. Les agriculteurs philippins avaient estimé ne pas être en mesure de le faire car ils n'étaient pas soutenus par des politiques de subvention. Le représentant a constaté que les barrières non tarifaires, notamment sous la forme de normes phytosanitaires, ont encore été renforcées, même au sein des pays en développement. La déréglementation de la privatisation par des agences de marketing n'a pas ajouté au contexte de sécurité mais a ouvert davantage le marché, étouffant davantage le "malade" qu'est l'agriculture philippine.

Un représentant de l'industrie a rappelé que ce groupe encourage les gouvernements à supprimer progressivement les subventions à l'agriculture durable. D'autres mesures que les subventions peuvent permettre d'entretenir des pratiques durables. Malheureusement, l'agriculture a l'habitude des subventions et il lui faudra du temps pour s'adapter à ces conditions nouvelles.

Un représentant des ONG a déclaré que les accords agricoles de l'OMC sont très défavorables aux agriculteurs des pays du Sud qui ont très peu de ressources pour subventionner leurs fermiers. Les pays du Nord disposent de centaines de milliards de dollars par an pour subventionner les agriculteurs et vont maintenir ces mécanismes, les droits de douane y restent très élevés et freinent l'entrée des produits des pays en développement. Le représentant a donc appelé à un démantèlement de ces mécanismes et a demandé que les produits agricoles des pays en développement soient exonérés de droits de douane. Faute de quoi un grand nombre de petits exploitants, feront faillite à cause des importations de produits à bas prix, et l'agriculture durable disparaîtra.

Intervenant au nom des associations de travailleurs agricoles, un participant venu d'Espagne s'est prononcé en faveur des subventions différenciées tant au Nord qu'au Sud. Ce qu'il convient également c'est de ne pas subventionner des pratiques agricoles qui ne respectent pas l'environnement ou qui exploitent les groupes les plus vulnérables comme les enfants. Le représentant a plaide en faveur d'une vaste réforme des politiques agricoles des gouvernements et a estimé qu'il faut mettre en œuvre l'idée que les industries polluantes devraient payer un impôt international compensatoire.

Mme TUBIANA (France) a constaté la très grande inégalité de situations entre les agricultures du Nord et celles du Sud. Les ajustements structurels ont souvent eu des impacts brutaux sur les petits exploitants dans les pays en développement, a-t-elle reconnu. La libéralisation des marchés ne semble donc pas en mesure d'instaurer un développement durable de l'agriculture. Il conviendrait d'identifier clairement les défaillances des marchés et d'élaborer des outils différenciés selon qu'ils s'adressent aux pays en développement et aux pays développés. Il faudrait aussi reprendre la question de l'équité des marchés dans le cadre des futures négociations de l'OMC. Un impôt international sur les entreprises pourrait aussi être une solution et le milieu industriel semble accepter de plus en plus cette idée. Toutefois, la question réelle qu'il convient de se poser est de savoir ce que l'on peut faire pour améliorer le fonctionnement des marchés. Il faudra aussi ce faisant identifier des soutiens spécifiques lorsque nécessaire.

Un représentant de la Banque Mondiale s'est dit inquiet du fait que les politiques des gouvernements les plus riches ont conduit à une agriculture mondiale moins viable. Un des plus grands dangers est la baisse artificielle des prix, a-t-il estimé. Il a déploré la politique de subvention des pays industrialisés qui, selon lui, a des effets environnementaux à l'intérieur de ces pays mais aussi des effets économiques et sociaux destructeurs à l'extérieur. Il faut donc réduire les subventions aux agriculteurs des pays riches et dans les pays en développement, il faut réduire l'imposition nette sur les fermiers tout en leur donnant la possibilité d'accéder aux marchés.

M. NAKAGAWA (Japon) a estimé que la situation actuelle du commerce agricole montre que beaucoup de pays en développement souffrent de manque de devises étrangères à cause des importations croissantes de produits agricoles. Pour que ces pays puissent éliminer la pauvreté, il est essentiel de préparer le terrain de l'agriculture durable et comprendre que l'accès aux marchés n'est pas suffisant.

Une représentante des populations autochtones, venant du Mexique, a évoqué les contradictions de deux modes de vie, l'un faisant honneur à la terre, l'autre faisant honneur à l'argent. On pense souvent que les Indiens ou peuples autochtones sont incapables de gérer leurs ressources. Par conséquent, ces populations sont considérées comme mineures et l'on s'acharne à leur dire que produire et comment le faire. La communauté internationale doit donc commencer à prendre en considération les populations autochtones qui sont parfaitement capables de gérer et de faire fructifier leurs ressources. Un autre représentant des organisations non gouvernementales a estimé que les prix du marché mondial sont déformés par des subventions directes et indirectes. L'agriculture est très loin d'appliquer le principe du pollueur/payeur, au contraire elle semble appliquer celui du pollueur/subventionné. Pour remédier à cette situation, certains pays européens payent les agriculteurs qui favorisent l'environnement. Or cette solution ne peut être appliquée dans les pays en développement faute de moyens financiers.

Intervenant au nom des associations de travailleurs agricoles, un participant venu d'Espagne s'est prononcé en faveur des subventions différenciées tant au Nord qu'au Sud. Ce qu'il convient également c'est de ne pas subventionner des pratiques agricoles qui ne respectent pas l'environnement ou qui exploitent les groupes les plus vulnérables comme les enfants. Le représentant a plaide en faveur d'une vaste réforme des politiques agricoles gouvernementales et a estimé qu'il faut mettre en œuvre l'idée que les industries polluantes devraient payer un impôt international compensatoire.

Mme TUBIANA (France) a constaté la très grande inégalité de situations entre les agricultures du Nord et celles du Sud. Les ajustements structurels ont souvent eu des impacts brutaux sur les petits exploitants dans les pays en développement, a-t-elle reconnu. La libéralisation des marchés ne semble donc pas en mesure d'instaurer un développement durable de l'agriculture. Il conviendrait d'identifier clairement les défaillances des marchés et d'élaborer des outils différenciés selon qu'ils s'adressent aux pays en développement et aux pays développés. Il faudrait aussi reprendre la question de l'équité des marchés dans le cadre des futures négociations de l'OMC. Un impôt international sur les entreprises pourrait aussi être une solution et le milieu industriel semble accepter de plus en plus cette idée. Toutefois, la question réelle qu'il convient de se poser est de savoir ce que l'on peut faire pour améliorer le fonctionnement des marchés. Il faudra aussi ce faisant identifier des soutiens spécifiques lorsque nécessaire.

M. THOMPSON, représentant de la Banque Mondiale, s'est dit inquiet du fait que les politiques des gouvernements les plus riches ont conduit à une agriculture mondiale moins viable. Un des plus grands dangers est la baisse artificielle des prix, a-t-il estimé. Il a déploré la politique de subvention des pays industrialisés qui, selon lui, a des effets environnementaux à l'intérieur de ces pays mais aussi des effets économiques et sociaux destructeurs à l'extérieur. Il faut donc réduire les subventions aux agriculteurs des pays riches et dans les pays en développement, il faut réduire l'imposition nette sur les fermiers tout en leur donnant la possibilité d'accéder aux marchés.

M. NAKAGAWA (Japon) a estimé que la situation actuelle du commerce agricole montre que beaucoup de pays en développement souffrent de manque de devises étrangères à cause des importations croissantes de produits agricoles. Pour que ces pays puissent éliminer la pauvreté, il est essentiel de préparer le terrain de l'agriculture durable et comprendre que l'accès aux marchés n'est pas suffisant.

Une représentante des populations autochtones, venant du Mexique, a évoqué les contradictions de deux modes de vie, l'un faisant honneur à la terre, l'autre faisant honneur à l'argent. On pense souvent que les Indiens ou peuples autochtones sont incapables de gérer leurs ressources. Par conséquent, ces populations sont considérées comme mineures et l'on s'acharne à leur dire que produire et comment le faire. La communauté internationale doit donc commencer à prendre en considération les populations autochtones qui sont parfaitement capables de gérer et de faire fructifier leurs ressources.

Un autre représentant des organisations non gouvernementales a estimé que les prix du marché mondial sont déformés par des subventions directes et indirectes. L'agriculture est très loin d'appliquer le principe du pollueur/payeur, au contraire elle semble appliquer celui du pollueur/subventionné. Pour remédier à cette situation, certains pays européens payent les agriculteurs qui favorisent la protection de l'environnement. Or cette solution ne peut être appliquée dans les pays en développement faute de moyens financiers.

Une représentante du groupe de l'industrie a déclaré que les subventions augmentent le prix des produits d'environ 20 pour cents. Elle a appelé les gouvernements à abandonner toutes les formes de protectionnisme. Une représentante du groupe des agriculteurs a lancé un défi aux pays industrialisés afin qu'ils acceptent d'être compétitifs et de vendre leurs produits sur un marché libre, sans subventions. Un représentant des agriculteurs a déclaré que les pays en développement sont obligés d'ouvrir leurs frontières à des produits alimentaires importés qui alourdissent leur dette extérieure. Le cadre de la mondialisation oppose davantage des modèles que des marchés et la déréglementation nuit aux petits exploitants du monde entier. Une représentante des syndicats a déclaré que son pays, le Ghana, a supprimé les subventions dans le cadre de mesures d'ajustement structurel. A présent, a-t-elle notamment signalé, l'agriculture pluviale ne dispose plus de moyens pour construire des canalisations et, de manière générale, les agriculteurs ont beaucoup de mal à survivre. Elle a appelé la Banque mondiale et le FMI à tenir compte du fait que le marché mondial n'est absolument pas équitable et qu'il convient de fixer des règles qui conviennent également aux pays du Sud. Un représentant des syndicats a demandé si les questions de développement durable seront étendues aux accords commerciaux de l'OMC dans tous les domaines, et pas seulement dans l'agriculture. Il a souligné que les négociations commerciales doivent englober les normes du développement durable dans leur ensemble. Il a appelé les Etats Membres à faire pression par le biais de leurs représentations au FMI et à la Banque mondiale, ainsi que dans d'autres instances pour que les arrangements profitent au développement durable. Faute de quoi, la société civile poursuivra ses actions.

M. FRANZ FISCHLER (Union européenne) a déclaré que l'UE a pu réaliser un marché interne car les pays qui la composent se sont mis d'accord sur le concept d'un marché à visage humain.

Mme EID (Allemagne) a fait observer qu'il y a un consensus qui émerge sur la nécessité d'une réforme commerciale et sur la nécessité de soutenir les efforts des pays en développement grâce à l'assistance technique. Cela suppose l'intégration des questions commerciales aux stratégies de développement durable, a-t-elle fait remarquer, avant d'encourager la Banque Mondiale et le FMI à promouvoir cette démarche dans tous les pays. Ces institutions devraient passer en revue ces processus et élaborer un rapport d'évaluation. Les programmes de développement devraient aussi comprendre la question de la propriété intellectuelle, du traitement spécial à accorder aux pays en développement dans le cadre de l'OMC, ainsi que la question de savoir comment les accords de l'OMC peuvent contribuer à améliorer la situation sociale dans les pays en développement. L'Union européenne reconnaît aujourd'hui qu'elle doit réduire les subventions, même si cette diminution graduelle peut sembler défensive, elle ne doit pas être ignorée, a-t-elle conclu.

Mme WINBERG (Suède) s'est montrée d'accord sur de nombreux points avec la déclaration du représentant de l'Afrique du Sud. Il y a effectivement une énorme différence entre l'agriculture du Nord et celle du Sud. Toutefois contrairement à ce qu'il soutient, si les gouvernements industrialisés encouragent les agriculteurs pour entretenir la biodiversité et conserver le paysage, ce n'est pas pour satisfaire à un style de vie, mais simplement à une nécessité. Les pays industrialisés sont en effet victimes d'une surproduction et ont de forts excédents agricoles qu'ils doivent réduire. Au lieu de multiplier les subventions, les gouvernements s'attachent à favoriser le développement rural d'une nouvelle façon novatrice pour que les denrées excédentaires ne soient plus produites. La vision sociale n'est pas la seule valable en matière d'agriculture, celle de l'environnement l'est aussi, a déclaré la représentante en conclusion.

Mme BACKIEL (Etats-Unis) a abordé plus particulièrement la question du rôle de l'Etat dans l'agriculture. Selon elle, les autorités doivent aider les exploitants agricoles à vivre bien et à subsister. Elles peuvent les aider à suivre les évolutions commerciales plutôt que de les subventionner indéfiniment. L'un des outils d'une telle approche est d'encourager les fermiers à passer d'un type d'agriculture dépendante à une agriculture autonome et plus diversifiée.

Le Président de la Commission a demandé aux participants d'envisager désormais comment réduire les effets environnementaux et sociaux de la baisse ou de la suppression des subventions.

Le représentant des exploitants agricoles a déclaré qu'il faut plutôt envisager le problème en considérant les subventions qui entraînent ou non des distorsions au niveau du commerce. Il est évident que celles qui engendrent des distorsions commerciales ne sont pas la solution et ne pourront pas être prolongées à l'infini. C'est pourquoi, il convient de trouver une nouvelle voie. Les agriculteurs n'ont pas peur de la concurrence si elle a lieu dans des conditions d’égalité. Les problèmes est que les marchés ne garantissent pas une telle égalité.

Un représentant du groupe de l'industrie a déclaré qu'il y aura toujours des incertitudes quant aux systèmes mis en place. L'architecture du système commercial international ne réussit pas à faire face à tous les défis, en particulier en matière d'environnement. Un représentant des ONG a demandé ce que les gouvernements comptent faire au vu des incidences négatives de la mondialisation. Un représentant des syndicats a déclaré que les gouvernements doivent prendre la direction du développement durable. Il a déclaré que certaines subventions sont très importantes pour le développement durable et qu'il faut continuer à allouer des fonds publics aux initiatives qui vont dans ce domaine.

Intervenant au sujet des schémas d'investissement, le représentant des agriculteurs privés de Russie, rappelant qu'il s'agit d'une catégorie qui était inexistante dans son pays pendant plus de 70 ans, a déclaré que les thèmes évoqués dans le débat de la CDD ont un parfum de "déjà vu" et lui rappelle les politiques menées dans la Russie soviétique. Il a estimé que l'organisation de relations fondées sur la propriété et l'établissement de prix reflétant la valeur des produits agricoles est une tâche difficile. Il a déclaré que 90% de tous les investissements de soutien vont à l'agriculture collectiviste alors que l'agriculture privée se contente du reste tout en produisant la plus grande partie des produits agricoles. La clé de la réussite dans l'investissement est de trouver un propriétaire afin de traiter avec un partenaire à part égale. Le représentant de l'Union des agriculteurs de Zambie et de l'Union des syndicats d'Afrique australe a déclaré que les investissements doivent aider les agriculteurs à obtenir des produits répondant aux normes mondiales. Un représentant des populations autochtones maya a proposé une étude sur l'impact de la répartition injuste des investissements dans le monde et sur les besoins des communautés autochtones en la matière. Il faut insuffler une nouvelle vie à nos savoir-faire, a-t-il également suggéré. Un représentant du groupe des ONG a regretté que les Etats ne puissent plus privilégier leurs investissements locaux et que les gouvernements des pays en développement aient perdu leur pouvoir de décision dans ce domaine dans le cadre des mesures d'ajustement structurel. Un représentant du groupe de l'industrie a constaté qu'il faut que les pays puissent promouvoir des échanges libres au sein de leur économie et investir librement au niveau national pour que les mesures d'ajustement fonctionnent. Un représentant du groupe de l'industrie a déclaré que les notions d'environnement et de société n'ont pas été bien étudiées et sont relativement récentes. Il a estimé qu'il faut établir des critères clairs sur la durabilité afin de pouvoir mesurer l'efficacité des effets de l'investissement sur la durabilité. Grâce à ces indicateurs, la structure de l'investissement et l'efficacité des flux pourra être étudiée utilement. Le représentant du Sénégal a déclaré que les collectivités locales et les ONG sénégalaises mettent en place des programmes de développement local dans le cadre de la décentralisation. Il a préconisé des mesures d'accompagnement dans les régions du Sahel qui n'ont plus de main-d'œuvre et sont obligées d'avoir recours au travail des enfants. Le représentant de la Banque mondiale a déclaré que le développement requiert une mobilisation de l'épargne. La Banque Mondiale est le plus gros investisseur dans les pays à faible revenu.

Le représentant a déclaré que la Banque souhaite investir dans des projets de création d'écoles et d'autres infrastructures dans les zones rurales mais qu'elle répond à la demande des gouvernements et non pas aux populations défavorisées qui ont peu de pouvoir de pression. Un représentant de l'Union des travailleurs agricoles de Tanzanie a déclaré, au nom du groupe des ONG, que les schémas des investissements consacrés à l'agriculture se ressentent fortement sur les pays en développement qui doivent produire des cultures d'exportation pour rembourser leurs prêts. Le passage aux cultures d'exportation suppose l'achat de machines et le licenciement des ouvriers agricoles. La représentante a recommandé la mise en place de programmes spéciaux de transition vers la mondialisation, notamment en matière de sécurité sociale à l'attention des femmes et des chômeurs. Les petits producteurs doivent pouvoir rester dans les zones rurales pour pratiquer une agriculture viable, au lieu d'être obligés de gagner les villes.

Un agriculteur de l'Inde a estimé que les débats de ces deux derniers jours ont permis de préciser les domaines qui exigent une attention particulière de la communauté internationale. L'agriculture indienne est désormais mue par la privatisation, la libéralisation et la mondialisation, dernier élément qui s'avère présenter le plus de faiblesses. Il faut que tous les pays se rendent compte que la mondialisation n'est pas nécessaire seulement au niveau du commerce, mais aussi au niveau des mentalités et des philosophies d'écoute et d'entraide. La ressource la plus précieuse de l'agriculture est la terre, qui n'est pas renouvelable et il est désolant de voir que la moitié des terres cultivables en Inde est menacée d'érosion. C'est sur ce point précis que doit se pencher l'aide internationale, a-t-il insisté.

Pour un représentant des syndicats de travailleurs, la question est également de savoir comment on peut investir aussi socialement dans l'agriculture viable. Il est nécessaire en effet de protéger bien davantage la situation et tous les droits des travailleurs de toute la chaîne alimentaire. C'est pourquoi, il a proposé de faire valoir dans tous les pays membres les normes du travail fixées par l'Organisation internationale du Travail (OIT). Le représentant a regretté que le débat n'ait pas permis de se pencher plus avant sur les risques industriels liés au secteur agroalimentaire.

M. GANNOUN (Tunisie) a insisté sur l'importance des investissements directs et surtout indirects en ce qui concerne l'agriculture durable. Il a estimé qu'il faut une politique volontariste de protection de l'environnement agricole de la part des gouvernements. Celle-ci commence par la préservation des ressources en eau, la lutte contre la désertification et la conservation des sols. Mais tout ceci demande d'énormes moyens financiers et c'est là où la solidarité et l'aide internationale sont indispensables.

S'exprimant au nom du secteur industriel, un intervenant a fait remarquer que l'industrie ne travaille pas de manière isolée et qu'elle s'attache à coopérer avec les principaux acteurs présents lors de ce dialogue. Toujours pour le secteur industriel, une autre intervenante a ensuite expliqué que depuis Rio les entreprises ont acquis une expérience considérable dans le domaine des techniques optimales et soucieuses de l'écologie autant que de la durabilité. Le secteur industriel est convaincu qu'une politique commerciale juste et ouverte est nécessaire pour réaliser une agriculture viable, améliorer la communication entre toutes les entités concernées, et prendre conscience de l'interdépendance entre le développement économique, l'environnement et les aspects sociaux.

Prenant la parole pour les populations autochtones, une participante a déclaré que l'on voit très clairement que la libéralisation et la déréglementation du commerce ont causé plus de dommages que de bienfaits pour les populations autochtones. Elles ont en fait eu pour effet le déversement des importations à bon marché en grande quantité conduisant de multiples petits exploitants à la faillite. Les populations autochtones souffrent aussi de la libéralisation des investissements, dont les impacts ont été aggravés par les mesures d'ajustement structurel imposées par les institutions financières internationales. Il faudrait donc que les banques encouragent les investissements dans l'agriculture biologique et l'agriculture à petite échelle.

Au nom des ONG, un intervenant a regretté que les promesses faites à Rio n’aient pas été concrétisées. Au lieu d'assister à des progrès, on a même vu la situation se détériorer à bien des niveaux. Les programmes d'assistance technique ne doivent par exemple pas être mus par la communauté des donateurs mais répondre vraiment aux besoins des destinataires. En ce qui concerne la libéralisation du commerce, il est impératif de prévoir des conditions privilégiées pour les pays en développement. Quelle analyse prouve que ces pays n'ont pas besoin de subventions, s'est interrogé le représentant ? Selon lui, l'OMC peut marcher mais elle a pour cela besoin de subir une vaste réforme. La CDD doit, quant à elle, demeurer vigilante.

Remarques de conclusion

Une représentante du groupe des agriculteurs a déclaré que l'investissement privé "intelligent" s'oriente vers la meilleure productivité. A cause de ce phénomène, les petits exploitants sont marginalisés et repoussés sur des terres moins productives. La représentante a estimé que si les règles fondamentales du commerce libéralisé ne peuvent pas être adaptées à l'agriculture durable, ces règles doivent être abandonnées. Un représentant des syndicats a déclaré que les travailleurs ne sont pas uniquement un facteur de production mais aussi des participants au développement durable. Il faut cependant qu'ils bénéficient de conditions de vie et de travail acceptables pour pouvoir participer à part entière à ce processus. Il a appelé à la reconnaissance des travailleurs agricoles salariés en tant que catégorie distincte des exploitants agricoles.

Mme CUNHA (Brésil) a regretté que son pays manque de fonds pour investir dans l'agriculture.

M. RIETTA (Honduras) a indiqué que son gouvernement a mis en place un programme de développement rural viable, avec la participation des citoyens et de tous les autres acteurs de la société. Le plus important est la lutte contre la pauvreté qui entrave le développement durable. La transparence est le meilleur outil pour aborder cette question dans les débats tels que celui mené à la CDD.

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