LE DIALOGUE INTERACTIF PRIVILEGIE PAR LA CDD DONNE UNE DIMENSION PRATIQUE AUX QUESTIONS DU DEVELOPPEMENT DURABLE, ESTIME M. DESAI, OUVRANT DE LA 8EME SESSION

Communiqué de Presse
ENV/DEV/455

LE DIALOGUE INTERACTIF PRIVILEGIE PAR LA CDD DONNE UNE DIMENSION PRATIQUE AUX QUESTIONS DU DEVELOPPEMENT DURABLE, ESTIME M. DESAI, OUVRANT DE LA 8EME SESSION

La Commission du développement durable (CDD) a entendu, ce matin, à l’ouverture de sa huitième session, le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, M. Nitin Desaï, qui a mis l'accent sur le rôle du dialogue entre les différents acteurs intéressés qui prendra place durant toute la session. Ce processus interactif, qui se déroulera jusqu'au 5 mai prochain, devra donner une dimension réellement pratique aux questions de développement durable et principalement aux thèmes ciblés cette année, a-t-il estimé. Une concrétisation qui pourrait, par exemple, prendre la forme de directives claires facilement utilisables par les gouvernements et les organisations internationales. Une position reprise par le Président de la Commission, M. Juan Mayr Maldonado (Colombie), qui a estimé que la CDD offre l'avantage de ne pas avoir à prendre de décisions, mais simplement de faire des recommandations, ce qui lui permet d'instaurer un véritable dialogue. Ce faisant, il a espéré que les échanges durant cette session seront à la fois sincères et transparents afin de trouver quelques éléments clefs permettant, dans un avenir proche, de trouver des réponses aux problèmes qui se posent à l'humanité.

Après avoir adopté son ordre du jour provisoire, la Commission a entendu les Présidents des Groupes de travail intersessions sur la planification et la gestion intégrées des ressources foncières et sur les finances, le commerce, les investissements et la croissance économique lui présenter les résultats de leurs discussions. La Commission a également entendu les représentants des Pays-Bas, de l'Australie, de la Suisse, et du Honduras qui ont fait le point de certaines initiatives en faveur du développement durable entreprises par leur pays. Elle a aussi complété son Bureau, en élisant par acclamation à sa Vice-Présidence, M. Abderrahmane Merouane (Algérie), au nom du Groupe des Etats d'Afrique. Elle a, de plus, décidé que l'un de ses Vice-Présidents, M. Choi Seok-Young (République de Corée) fera également office de Rapporteur. Conformément à la pratique établie, la Commission se constituera en trois groupes de travail. Le premier, présidé par M. Patrick McDonnell (Irlande) portera sur la planification et la gestion intégrées des ressources foncières. Le deuxième groupe de travail, dirigé par M. Choi Seok-Young (République de Corée) s'occupera de la question des ressources financières, du commerce, des investissements et de la croissance économique. Et le troisième Groupe de travail, présidé par M. Zvetolyub Basmajiev (Bulgarie) traitera notamment des préparatifs de l'examen des progrès réalisés en 10 ans depuis la Conférence de Rio.

Cet après-midi, à 15 heures, la Commission tiendra un dialogue à participation multiple sur « le choix des techniques de production agricole, habitudes de consommation et réglementation en matière de sécurité : menaces potentielles contre une agriculture écologiquement viable ». Cette réunion rassemblera notamment des représentants des autorités locales, des syndicats, du secteur industriel et des organisations non gouvernementales.

Déclaration liminaire

M. NITIN DESAI, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a identifié les objectifs principaux concernant chacun des 4 grands domaines choisis pour la présente session. Il a souligné l'importance du travail à réaliser s'agissant de la gestion des ressources foncières et de l'agriculture, car c'est, selon lui, la seule façon de donner une interprétation concrète aux forces d'intégration qu'exige le développement durable. Il a mis l'accent sur le rôle du dialogue entre les différents acteurs intéressés qui occupera une bonne partie de la session. Ce processus devrait notamment permettre de renforcer l'intégration aux niveaux national et régional et prendre ainsi une dimension réellement pratique, sous la forme de directives claires que les gouvernements et les organisations internationales pourraient utiliser. L'autre grand domaine à l'ordre du jour est la question du financement, un secteur où les progrès enregistrés depuis la Conférence de Rio laissent beaucoup à désirer, a également fait observer le Secrétaire général adjoint, ajoutant que l'aide escomptée pour la mise en œuvre du Programme de Rio ne s'est pas concrétisée. Des actions publiques continuent donc de s'imposer et l'Aide publique au développement est plus nécessaire que jamais. Des ressources privées sont aussi indispensables et il faut espérer que les flux de capitaux privés vers le développement augmenteront. Un autre point important de la session sera consacré aux échanges, a poursuivi M. Desaï, ajoutant que le seul texte convenu relatif à l'action intergouvernementale sur les échanges est la partie pertinente d'Action 21. Celle-ci ne peut constituer qu'un point de départ dans la mesure où depuis 1992 la question a considérablement évolué, a estimé M. Desaï. Le Secrétaire général adjoint a rappelé que, durant la présente session, la Commission sera chargée du suivi du Forum intergouvernemental sur les forêts qui devra élaborer des orientations principales. La Commission doit aussi commencer à se pencher sur le processus d'examen de "Rio+10".

Présentation des résultats des activités des groupes de travail spéciaux intersessions et autres activités intersessions

* THEME SECTORIEL : PLANIFICATION ET GESTION INTEGREE DES RESSOURCES FONCIERES

Présentant les résultats des travaux du Groupe de travail intersession sur la planification et la gestion intégrées des ressources foncières qu'il présidait, M. PATRICK MCDONNELL (Irlande) a rappelé que le Groupe de travail s'est réuni du 28 février au 3 mars. L'objectif essentiel était de promouvoir des techniques agricoles durables. Les travaux ont permis d'identifier un projet d'éléments pour discussion voire décision par la Commission du développement durable lors de sa présente session. Les questions de la sécurité des terres et de l'accès des femmes et des populations autochtones aux terres, ont été particulièrement soulignées. L'appauvrissement des sols a été largement débattu, ainsi que les conséquences de l'expansion des zones urbaines, a précisé M. McDonnell.

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur la planification et la gestion intégrée des terres (E/CN.17/2000/6 et Add. 1 à 4)

Dans son rapport, le Secrétaire général fait le point des progrès et des problèmes liés à la conception et à la mise en œuvre de la planification et de la gestion intégrées des terres. Il passe en revue l’évolution et les tendances récentes dans ce domaine, en mettant l’accent sur les nouveaux problèmes, les démarches concrètes, les méthodes et les technologies améliorées, et les innovations et les mesures observées sur les plans local, national et international. La dernière section contient des propositions pour les mesures à prendre en priorité à l’échelle nationale et internationale.

L’importance de la planification et de la gestion intégrée des terres s’explique par des pressions démographiques sans précédent, les attentes de la société en ce qui concerne les terres, les ressources en eau et les ressources biologiques, la dégradation croissante de ces ressources et les menaces qui pèsent sur la stabilité et la capacité de résistance des écosystèmes et de l’environnement en général. Plusieurs tendances se dégagent à l’échelle planétaire, notamment l’élargissement de l’emprise des infrastructures et des établissements humains, l’intensification de l’agriculture et l’empiétement de celle-ci sur les zones marginales et les écosystèmes fragiles. Les efforts déployés pour accroître la productivité au moyen de l’intensification de l’agriculture et des techniques de pointe ont eu, dans certains cas, des conséquences de plus en plus lourdes pour l’environnement et la santé.

Ces tendances exacerbent en outre les conflits qu’engendrent l’accès à la terre et à l’eau, et l’exercice des droits à la terre, aux ressources en eau et aux ressources biologiques. La concurrence croissante que se livrent l’agriculture et les autres secteurs autour des ressources foncières qui, rapportées au nombre d’habitants, sont de plus en plus réduites.

L’évolution accélérée de l’utilisation des sols et des terres débouche sur une modification des paysages à grande échelle (déboisement, expansion des terres cultivées, croissance urbaine et périurbaine, utilisation non viable à terme de l’eau douce). L’ampleur des changements apportés aux paysages, ainsi que l’intensification de l’urbanisation et de la production industrielle et agricole, font évoluer les systèmes et les cycles mondiaux sur lesquels repose le fonctionnement des écosystèmes. Le réchauffement de la planète, qui est l’exemple de changement le plus connu, peut gravement perturber les écosystèmes naturels, l’agriculture et les établissements humains en raison de la variation du régime des précipitations, de la courbe des températures et de l’élévation du niveau des mers.

Bon nombre de régions tropicales, subtropicales et arides dans le monde sont gravement touchées par la dégradation des terres. Pour une grande partie de ceux qui vivent dans des pays où l’agriculture et la terre sont les principales sources de subsistance, soit 80% de la population mondiale, la dégradation des terres est lourde de conséquences. D’après les estimations du Centre international de référence et d’information pédologique et du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), la dégradation des sols touche quelque 2 milliards d’hectares dont 38% sont légèrement dégradés, 46% moyennement dégradés, 15% fortement dégradés et 0,5% extrêmement dégradés. La FAO estime que le couvert forestier mondial a diminué de 236 millions d’hectares entre 1980 et 1995. Les écosystèmes, les ressources halieutiques et la diversité biologique de masses d’eau intérieures (bassins fluviaux, lacs, zones humides et marais) sont gravement menacés. On estime à 26% la superficie des zones humides disparues dans le monde. Cette situation s’explique en grande partie par la mise en culture de ces zones.

La dégradation des terres est imputable à plusieurs processus, notamment le tassement du sol et l’érosion par l’eau, la baisse de la fertilité du sol, la réduction de la biomasse, la salinisation, la diminution de la diversité biologique du sol et d’autres changements physiques et chimiques eux-mêmes dus à un drainage déficient, à une mauvaise utilisation des sols et, là encore, à une diminution de leur diversité biologique.

La dégradation des terres, la désertification et le déboisement croissants sont également causés par la pauvreté, la pression démographique, des facteurs de production peu satisfaisants, des pratiques d’élevage et de pacage inadéquats, l’insuffisance ou la mauvaise utilisation des technologies, des marchés inefficaces, des politiques mal conçues et des lacunes institutionnelles ou juridiques.

Certaines terres ont été remises en état et leurs ressources naturelles restaurées grâce à des efforts et à un financement concertés, tandis que d’autres se sont naturellement régénérées pendant de longues périodes de mise en jachère.

Toutefois, et bien que les progrès techniques aient grandement facilité la mise au point de bases de données sur les ressources en terres et leur utilisation, le traitement et l’intégration des informations d’origine diverses et la conception de meilleurs instruments d’analyse et de planification, l’état de la diversité biologique continue de souffrir d’un manque cruel d’informations. Dans de nombreux pays, on ne dispose pas de données fiables sur l'affectation des sols et sur l'identité des utilisateurs.

Toutefois, au plan national, la terre n'est plus considérée comme une ressource à exploiter uniquement à des fins économiques, mais comme un patrimoine qui doit être entretenu et amélioré pour le bien-être des générations présentes et à venir et comme une composante essentielle du système politique, social et culturel, ainsi que de l'équilibre écologique. Les efforts déployés jusqu'à présent se sont révélés insuffisants compte tenu des besoins en matière de conservation et de remise en état des terres et des menaces qui pèsent sur les écosystèmes et les ressources, notamment dans les pays en développement. Dans de nombreux cas, les ressources financières nécessaires à l'exécution de ces plans ne sont pas disponibles. Ainsi, la part de l'agriculture dans l'aide publique au développement a régulièrement diminué alors qu'il s'agit du premier secteur utilisateur de sols, d'eau et de diversité biologique, et qu'il doit satisfaire une demande croissante de produits alimentaires et de divers autres produits.

Au plan national, on observe trois tendances pour ce qui est de l'intégration des processus de planification de l'utilisation des terres: a) l'élaboration de stratégies globales, à moyen terme, d'utilisation durable des terres; b) la décentralisation et la déconcentration des pouvoirs en matière de planification et d gestion de l'utilisation des terres; c) le recours accru à la consultation et à la participation du public pour la planification et la prise de décisions relatives à l'utilisation des terres.

Le rapport note que les principales recommandations d'Action 21 restent valables, le savoir-faire et les instruments disponibles pour gérer de façon durable les ressources foncières se sont améliorés, mais les progrès réalisés restent inégaux et incomplets. Les obstacles auxquels se heurte la mise en œuvre d'Action 21 dans le domaine des ressources foncières sont, entre autres, l'absence de cadres législatifs, politiques et économiques favorables aggravée par les effets de la mondialisation et de la libéralisation du commerce; des insuffisances dans la définition et l'application des droits de propriété et l'insécurité du régime foncier; les obstacles institutionnels et les intérêts sectoriels; ainsi que le manque de ressources financières, techniques et humaines.

Dans ce contexte, la mission du système des Nations Unies et des autres organisations bilatérales et internationales de développement est alors de renforcer leur appui aux activités nationales. Pour prévenir des dégradations irréversibles et de graves problèmes socioéconomiques, il est indispensable d'axer les efforts sur les problèmes critiques, les zones où la pression démographique entraîne une dégradation des ressources foncières et des conflits d'utilisation, ainsi que sur les "interfaces critiques" séparant des zones d'utilisation différentes. Pour protéger et gérer efficacement les ressources foncières, il est nécessaire de recueillir des informations détaillées et actualisées, notamment sur leur utilisation et leur état de dégradation, et de les regrouper en un système d'information géographique. Il faudrait répartir clairement les responsabilités entre les institutions responsables des divers aspects de la planification de l'utilisation des ressources foncières et de leur gestion, et de mettre en place des mécanismes permettant d'éliminer les barrières institutionnelles, tant au niveau central que local. Il serait ensuite possible de réformer les politiques d'utilisation des terres, d'harmoniser les codes et les réglementations dans ce domaine et de concevoir les instruments financiers et autres moyens d'action. Les institutions centrales pourront coordonner les mesures de décentralisation et mobiliser les financements nécessaires à l'investissement et aux services d'appui. Des réformes institutionnelles et une coopération intersectorielle seront peut- être nécessaires pour coordonner deux processus de planification, une planification socioéconomique traditionnelle, et une planification de l'utilisation des terres et de l'eau, fondée sur des unités foncières, des bassins versants et des régions écologiques. Au niveau national, les pays devraient examiner les régimes des droits de propriété et les régimes fonciers dans l'optique de la gestion durable des sols. Il faudrait s'assurer que les droits de propriété soient clairement définis et applicables, améliorer les systèmes d'administration foncière et les marchés fonciers, améliorer l'accès aux terres et la sécurité de jouissance, en particulier pour les groupes désavantagés.

Les dimensions internationales de la planification et de la gestion intégrées des ressources en terre sont relativement limitées, dans la mesure où la terre est une ressource fixe relevant d'une juridiction nationale. Le principal objet de la coopération internationale est donc, pour les pouvoirs publics et les populations, d'échanger des informations dans le but de s'aider mutuellement à résoudre les problèmes communs. La coopération internationale est aussi nécessaire pour évaluer et définir les moyens de réduire les risques que présentent la mauvaise utilisation des technologies modernes, dont les effets peuvent être transfrontières. En outre, l'expérience internationale acquise dans le domaine de la gestion des ressources naturelles et écologiques offre un certain nombre d'exemples de cadres de coopération qui pourraient servir de modèles pour lutter contre la dégradation des terres. En coordonnant la mise en œuvre des conventions tant au niveau national qu'international, il serait possible de réaliser des économies importantes et d'accroître l'efficacité des interventions.

Par ailleurs, un examen détaillé de l'état des ressources en terres et en eau ainsi que des méthodes à utiliser pour combattre la dégradation des sols constituerait une bonne base pour l'établissement des priorités et des mesures à prendre dans les domaines critiques suivants : la mise en place d'un suivi et l'établissement d'un bilan de la dégradation des terres à l’échelle mondiale; l'échange d'informations à l'échelle mondiale, sur l'expérience acquise par les pays; des efforts de coopération internationale dans le domaine du renforcement des capacités, du transfert de technologie, de la recherche et du développement; le renforcement des capacités dans le domaine de l'élaboration des politiques et de la gestion de l'utilisation des sols; et, le cas échéant, l'élaboration de principes écologiques internationaux ou régionaux, relatifs à l'utilisation durable des terres, fondées sur des approches intégrées. Le renforcement des capacités afin d'améliorer l'information sur les questions relatives aux terres et à l'eau, et les activités de suivi et d'évaluation devrait être entrepris parallèlement à l'élaboration d'instruments et de méthodologies d'analyse de l'information.

L’examen des progrès relatifs à la planification et la gestion intégrée des terres s’appuie sur quatre additifs portant sur la lutte contre le déboisement (E/CN.17/2000/6/Add.1); la lutte contre la désertification et la sécheresse (E/CN.17/2000/6/Add.2); la mise en valeur durable des montagnes (E/CN.17/2000/6/Add.3); ainsi que la préservation de la diversité biologique (E/CN.17/2000/6/Add.4).

Rapport du Groupe de travail spécial sur la planification et la gestion intégrées des ressources en terre et sur l’agriculture (E/CN.17/2000/11)

L’objectif de la réunion du Groupe de travail spécial intersessions sur la planification et la gestion intégrées des ressources en terre et sur l’agriculture était de constituer une réunion préparatoire de la huitième session de la Commission du développement durable et d’aider la Commission à obtenir des résultats tangibles et axés sur l’action dans les domaines de la planification et de la gestion intégrées des ressources en terre et sur l’agriculture. Conformément à ce qui avait été convenu avec le Groupe de travail, la réunion a donné lieu à deux documents élaborés par les Coprésidents du Groupe de travail à partir des débats de la réunion ainsi que des observations et des propositions des participants à propos de textes n’ayant pas encore fait l’objet de négociations formelles. Le rapport du Groupe de travail est composé des documents suivants:

a) Les éléments possibles de projets de décisions portant sur des questions foncières ou agricoles susceptibles de servir de points de départ de débats et de négociations additionnels durant la huitième session de la Commission du développement en comptant que les délégations et groupes examineraient plus avant ces documents dans l’intervalle séparant la réunion du Groupe de travail et la huitième session en vue de leur permettre de formuler leurs positions avant les négociations au sein du groupe de rédaction durant la session de la Commission.

b) Les synthèses des coprésidents des débats sur la planification et la gestion intégrées des ressources foncières et agricoles reflétant l’orientation générale des débats du Groupe de travail ainsi que les principales positions adoptées par les délégations, tout en incluant, selon que de besoin, des points de vue différents et des contre-propositions.

La première partie du rapport est consacrée à la planification et à la gestion intégrées des terres. Y sont inclus les éléments possibles d’un projet de décision de la Commission du développement durable lors de sa huitième session. Les principaux objectifs des activités de planification et de gestion intégrées sont, selon les termes du rapport, poursuivis conformément à Action 21 et au Programme relatif à la poursuite et à la mise en œuvre d’Action 21. Il est essentiel que les pays abordent le développement durable au moyen d’une approche globale, telle qu’une gestion fondée sur les écosystèmes. Cette approche intégrerait les interactions des ressources foncières, hydriques, atmosphériques et biotiques avec les activités humaines afin de relever les défis de la désertification et de la sécheresse, de la mise en valeur durable des montagnes, de la déforestation, des changements climatiques, de l’exploitation du sol urbain et rural, et de la préservation de la biodiversité. L’importance d’une planification et d’une gestion intégrées des terres découle de la pression démographique sans précédent sur la terre, l’eau et les autres ressources naturelles ainsi que de la dégradation croissante des ressources, des menaces à l’équilibre et aux capacités de résistances des écosystèmes ainsi qu’à l’environnement tout entier. Ces tendances ont des incidences sur la sécurité alimentaire dans de nombreux pays en développement, sur l’équilibre mondial de l’environnement ainsi que sur le bien-être des générations présentes et futures.

En matière de prévention et d’atténuation de la dégradation des terres, le rapport contient une série de recommandations aux gouvernements et à la communauté internationale. Il les invite notamment à entreprendre des efforts concertés en vue de réduire la pauvreté, ce qui serait un moyen crucial de diminuer la dégradation des terres, la désertification, la déforestation et la destruction de la biodiversité. Les pays développés et les organisations internationales sont instamment invités à fournir les informations nécessaires relatives aux technologies appropriées pour atténuer la dégradation des terres et assurer la conservation des sols et à faciliter l’accès à ces technologies. Le Groupe invite les gouvernements à examiner plus avant la conception et l’utilisation appropriée d’indicateurs d’utilisation des terres et de suivi afin d’évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre des programmes de développement durable. D’autres recommandations ont trait à l’occupation des terres et à la sécurité foncière, à la biodiversité, aux forêts, aux terres arides, aux régions montagneuses, aux zones humides et côtières, aux catastrophes naturelles aux interactions urbaines- rurales, à la participation des parties prenantes et à la coopération.

Le deuxième chapitre du rapport, consacré au résumé des Coprésidents, stipule que dans le cadre du programme de travail pluriannuel de la Commission du développement durable que l’Assemblée générale a adopté en 1997 à sa dix-neuvième session extraordinaire, le Groupe de travail spécial intersessions sur la planification et la gestion intégrées des ressources en terres et sur l’agriculture s’est réuni à New York du 28 février au 3 mars 2000. Le Groupe de travail a examiné les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs énoncés au chapitre 10 d’Action 21 dans le domaine de la planification et de la gestion intégrées des terres. Il a pris en compte l’examen approfondi de la mise en œuvre d’Action 21 qui a été entrepris en 1997. Le Groupe de travail s’est appuyé dans ses débats sur le rapport du Secrétaire général intitulé “Planification et gestion intégrées des terres” (E/CN.17/2000/6). La planification et la gestion intégrées des terres concernent les sols, les minéraux, l’eau, l’air, les ressources biologiques et le paysage. Pour être efficaces, la planification et la gestion des terres doivent prendre en compte les aspects économiques, sociaux, environnementaux et culturels de l’utilisation des terres. La planification et la gestion intégrées des terres ont pour objectifs la protection, le développement économique, l’élimination de la pauvreté, la création d’emplois, la conservation des ressources naturelles, la sécurité alimentaire, la protection des écosystèmes critiques et de la biodiversité. Au cours des travaux, plusieurs délégations ont décrit les mesures prises par leurs pays pour mettre en place des systèmes de planification et de gestion intégrées des terres, et notamment pour décentraliser la gestion au niveau local, en assurant une large participation des parties prenantes.

Dans la deuxième partie de ce rapport, qui traite de l’agriculture, le Groupe de travail déclare que la Commission du développement durable étudie à sa huitième session l’agriculture en tant que secteur économique en mettant en évidence les liens entre les objectifs économiques, sociaux et environnementaux. L’agriculture doit satisfaire la demande de produits alimentaires et d’autres produits agricoles d’une population en augmentation, particulièrement dans les pays en développement. L’objectif principal des discussions a été la promotion du développement agricole et rural conformément aux principes de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement et aux objectifs adoptés au niveau international figurant au chapitre 14 d’Action 21, ainsi que dans la Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale et dans le Plan d’action adoptés par le Sommet mondial de l’alimentation (Rome, novembre 1996).

Le rapport contient plusieurs recommandations sur la question agricole. En matière de coopération internationale et de commerce de produits agricoles, le Groupe de travail recommande que les gouvernements s’efforcent de libéraliser les échanges de produits en tenant compte de préoccupations autres que commerciales, comme la sécurité alimentaire et la protection l’environnement, ainsi que de la situation de chaque pays, et évitent de fausser les échanges et de créer des obstacles non justifiés aux échanges, notamment dans les cas où ces mesures ont pour résultat d’empêcher les petits exploitants d’avoir accès aux marchés des pays industrialisés.

* THEME INTERSECTORIEL : RESSOURCES FINANCIERES/COMMERCE ET INVESTISSEMENTS/ CROISSANCE ECONOMIQUE

Faisant rapport sur les travaux du Groupe de travail intersession sur les ressources financières, le commerce, les investissements et la croissance économique, M. CHOI SEOK-YOUNG (République de Corée) a indiqué que le Groupe de travail a fourni un résumé des discussions et des éléments de décision par la Commission. Concernant les finances, le Groupe a souligné que l’examen de la question qui aura lieu dans le cadre de "Rio+10" en 2002 devra tirer parti de la Réunion de haut niveau sur le financement du développement durable prévue en 2001. S'agissant du deuxième groupe de questions, plusieurs domaines prioritaires ont été identifiés. Il s'agit notamment de la promotion du développement durable par la croissance économique et les échanges; la croissance économique et les échanges devant s’appuyer l'un sur l'autre. Le Groupe de travail a mis l'accent sur l'importance du renforcement de la coopération institutionnelle et du partenariat. Toutes ces questions touchent à la fois les pays développés et en développement et ceci exige, pour obtenir des résultats réels, une volonté politique forte de la part de chacun, a souligné M. Choi Seok-Young.

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur les ressources et mécanismes de financement (E/CN.17/2000/2)

Dans ce rapport, le Secrétaire général étudie les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs énoncés au chapitre 33 d'Action 21 en ce qui concerne les ressources et les mécanismes de financement. Il propose des éléments de réflexion et examine les tendances et stratégies nouvelles de financement externe, tant pour l'Aide publique au développement (APD) que pour les flux de capitaux privés. Il considère ensuite le financement national du développement durable, et

plus particulièrement l'intégration de la protection de l'environnement aux finances publiques et les moyens d'action des pouvoirs publics. En dernier lieu, il traite des nouveaux mécanismes de financement sectoriel, tout particulièrement pour l'énergie, l'eau, les transports et la sylviculture.

Le financement international du développement durable a été marqué ces dernières années par la crise financière qui, venue d'Asie de l'Est, a gagné en 1997-1998 de nombreuses économies émergentes. Ainsi, bien que les montants du financement public du développement aient augmenté de 15 milliards de dollars depuis 1996, cela n'a pas suffi à empêcher le niveau du flux total net de ressources en direction du monde en développement de chuter brutalement en 1998 (51,9 milliards de dollars, soit 7,3 milliards de moins qu'en 1994). En outre, la crise financière a entraîné dès 1997 une brusque raréfaction des fonds privés destinés aux pays en développement, et notamment des prêts bancaires. Le volume net du flux total de ressources provenant des pays membres du Comité d'aide au développement (CAD) et des organisations multilatérales à destination des pays en développement, après avoir connu un pic en 1996 (369,2 milliards de dollars) a chuté d'environ 35%, n'atteignant plus que 239,6 milliards en 1998. Ce phénomène correspond à une véritable inversion des modes de financement du développement depuis le début des années 90, durant lesquels les investissements étrangers directs n'ont cessé d'augmenter et les flux des marchés financiers ont connu un essor spectaculaire. Entre 1997 et 1998, la dette extérieure totale des pays en développement et des pays en transition a augmenté d'environ 6%, passant de 2 300 milliards de dollars à 2 500 milliards. Si la dette à court terme a baissé et représente désormais moins de 17% du total, trois des quatre grands indicateurs de la dette se sont détériorés; les ratios de la dette aux exportations et de la dette au Produit national brut (PNB) ont atteint 146% et 37% respectivement, alors que les montants totaux versés pour le service de la dette sont demeurés pratiquement inchangés alors que les arriérés de paiement des intérêts et du capital augmentaient légèrement. Cette situation empêche les pays les plus pauvres d'attirer du capital étranger privé.

Au vu de cette tendance, il importe pour les donateurs comme pour les récipiendaires, en particulier les pays les moins avancés et d'autres pays d'Afrique subsaharienne, d'accroître l'efficacité de l'aide apportée. Cela peut se faire, par exemple, en améliorant la coordination et la gestion de l'aide en faisant plus pour décourager la corruption et garantir que les investissements réalisés dans le secteur public ne vont pas à l'encontre des objectifs de développement durable environnementaux et sociaux. Les donateurs devraient en outre renoncer à la pratique de l'aide liée, qui fait augmenter les prix d'environ 10 à 30% pour les bénéficiaires de l'aide. Il faudrait aussi donner un rôle plus important aux institutions régionales, car de nombreux problèmes écologiques, comme la déforestation et la désertification, sont transnationaux et ne peuvent être convenablement réglés par un seul gouvernement. Au niveau international, l'aide devrait également servir à assurer la transition entre les crises humanitaires et le développement durable, les projets devant être choisis sur la base de leur potentiel de renforcement des capacités et de contribution aux objectifs de viabilité dans les pays bénéficiaires. Une autre gageure est d'arriver à la fois à attirer davantage d'investissements étrangers et de les canaliser vers des activités de développement durable. Les pays en développement doivent donc absolument veiller à ce que les investissements étrangers directs favorisent un développement durable, en se préoccupant de leurs effets par rapport aux objectifs environnementaux et sociaux, sans se limiter aux objectifs économiques. Les pays d'origine comme ceux d'accueil des investissements étrangers directs devraient appliquer des normes internationalement reconnues pour fournir aux éventuels investisseurs du secteur privé des règles prévisibles, cohérentes et claires sur leurs responsabilités économiques.

Concernant le financement intérieur, il est essentiel que les gouvernements s'emploient plus activement à faciliter la mobilisation de capitaux d'origine nationale. Il faut pour cela commencer par créer un climat favorable en procédant aux réformes fiscales et monétaires souhaitables. Mettre des crédits à la disposition de petits groupes d'emprunteurs au sein d'une communauté, par exemple, peut constituer un mécanisme efficace de financement de l'effort de production des couches les plus défavorisées de la société, et par-là même faciliter la réalisation des objectifs sociaux du développement durable. Le rapport du Secrétaire général aborde aussi la question de l'intégration des dépenses d'environnement dans le budget de l'Etat, et les mesures et instruments de politique générale, comme les subventions, les taxes et redevances environnementales.

Concernant les mécanismes de financement novateurs, tels les partenariats publics/privés, les nouvelles formes de garanties de crédit ou le financement sous-national sous garanties souveraines, le Secrétaire général fait remarquer que s'ils ont permis de faire appel à des sources financières auparavant inaccessibles pour les investissements sectoriels, ils n'ont toutefois pas nécessairement amélioré la viabilité écologique.

Rapport du Secrétaire général sur la croissance économique, le commerce et l'investissement (E/CN.17/2000/4)

Dans ce rapport, le Secrétaire général indique que, contrairement aux attentes, la déréglementation des marchés intérieurs et leur ouverture à la concurrence internationale n'ont pas véritablement entraîné une accélération de la croissance, une convergence des revenus au niveau mondial, une réduction des inégalités entre les revenus au niveau national, ni même une plus grande stabilité économique. En réalité, un certain nombre de tendances négatives ont émergé et il apparaît urgent de relancer la croissance et de lutter contre la marginalisation d'un grand nombre de pays en développement, notamment parmi les moins avancés. Parallèlement, on a pris conscience de l'impossibilité de suivre, au niveau mondial, les modes de production et de consommation exerçant de fortes pressions sur l'environnement adoptés dans le passé par les pays développés. Par sa rapidité, la libéralisation du commerce et des investissements a mis en lumière la dimension transnationale du rapport entre croissance et environnement. Fort de constat, le rapport examine comment l'intégration des marchés au niveau mondial peut affecter la croissance économique, la répartition internationale des gains de croissance et les incidences de la croissance sur l'environnement. Il décrit également comment l'objectif traditionnel de croissance économique peut être orienté vers un développement durable par la mise en œuvre de politiques commerciales soucieuses de l'environnement et l'adoption par les sociétés transnationales de pratiques environnementales.

Le rapport souligne également la nécessité de renforcer la confiance et d'adopter, en matière de commerce, d'environnement et de développement, un programme d'action consensuel équilibrant les intérêts des pays développés et ceux des pays en développement. Ce programme devrait partir des objectifs énoncés dans la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, Action 21, et l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il devrait tendre à renforcer la contribution du système commercial multilatéral au développement durable et proposer des solutions qui sortent du cadre de l'OMC. En ce qui concerne les investissements étrangers directs, si les intérêts privés et les intérêts publics en matière de protection de l'environnement ne convergent pas encore, il apparaît maintenant que les notions de compétitivité et de protection de l'environnement ne sont pas incompatibles.

Le rapport estime que la technologie est essentielle pour dissocier croissance et impacts environnementaux. Les pays en développement offrent en effet aux sociétés un terrain favorable où elles peuvent innover et brûler les étapes, tant en ce qui concerne les technologies liées au processus que celles qui sont liées au produit. C'est pourquoi, il faut encourager les technologies peu coûteuses permettant de satisfaire des besoins essentiels, tels que le logement, l'eau, l'assainissement et la santé; les processus de production propres et les technologies efficientes en matière de gestion des déchets; les technologies agricoles conçues pour les régions écologiquement fragiles; les innovations technologiques dans le domaine des biens collectifs environnementaux, comme par exemple les économies d'énergie et les transports publics; et la construction dans les pays en développement d'équipements sociaux et d'infrastructures d'informations destinés à promouvoir l'innovation et l'absorption des technologies.

Pour être efficaces, les politiques environnementales devraient, quant à elles, viser à corriger les défaillances du marché; éliminer les subventions qui ont des effets pervers; mettre en place et appliquer une réglementation environnementale adéquate; promouvoir l'utilisation d'instruments économiques; renforcer les institutions nationales; et promouvoir la coopération internationale. Le rapport prône également un resserrement de la coopération entre les secrétariats de l'OMC, de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), afin de promouvoir un programme équilibré, transparent et diversifié dans le domaine du commerce, de l'environnement et du développement. Il insiste aussi sur le renforcement des capacités des pays en développement dans le domaine des questions environnementales liées au commerce et des questions commerciales liées à l'environnement.

Afin de développer les synergies entre la libéralisation du commerce et le développement durable, le rapport estime aussi nécessaire de prêter toute l'attention voulue à la sauvegarde et l'amélioration de l'accès au marché des produits en provenance des pays en développement; à la promotion de nouveaux débouchés commerciaux pour les pays en développement, notamment pour les produits respectueux de l'environnement; et à l'élimination des obstacles au commerce et des distorsions. Il juge aussi nécessaire de poursuivre les travaux concernant les effets sur le commerce de toute la gamme de principes environnementaux, y compris le principe de précaution et le principe pollueur/payeur; et concernant l'application du principe de responsabilités communes mais différenciées. La capacité des pays en développement de relever les défis environnementaux dépendant dans une large mesure de leur accès aux écotechnologies, il est nécessaire de promouvoir le développement autochtone et le transfert d'écotechnologies aux pays en développement. Il est enfin recommandé de rechercher les moyens d'assurer qu'un plus grand nombre de pays bénéficient des investissements étrangers directs; de promouvoir, auprès des filiales établies dans les pays en développement, l'utilisation de systèmes de gestion environnementaux et le transfert d'écotechnologies et leur diffusion à d'autres sociétés du pays d'accueil. Rechercher les moyens d'améliorer la performance écologique tout au long de la filière d'approvisionnement ainsi que dans le domaine de la gestion des déchets, en coopération avec les autres parties prenantes et accroître la transparence, notamment en encourageant l'institution de procédures de divulgation des informations au public afin de promouvoir les meilleures pratiques et d'inciter les sociétés à adopter un comportement respectueux de l'environnement sont aussi encouragés.

Rapport du Groupe de travail spécial intersessions sur les ressources financières, le commerce et les investissements et la croissance économique (rapport E/CN.17/2000/10)

Le rôle du Groupe de travail était de préparer la huitième session de la Commission et de l'aider à obtenir des résultats tangibles, d'intérêt pratique. Les discussions tenues par le Groupe de travail ont donné lieu à l'élaboration de deux documents, non formellement négociés, contenant, d'une part, les éléments pouvant figurer dans des projets de décision ou de résolution, ou pourraient servir de point de départ de nouvelles délibérations et négociations et, d'autre part, les résumés des débats établis par le Coprésident.

Le rapport du Groupe de travail spécial présente en premier lieu un certain nombre d'éléments pouvant figurer dans un projet de décision de la CDD concernant les ressources et mécanismes financiers. Tout d'abord, les principaux objectifs des activités, dans le domaine des ressources et des mécanismes financiers, devront être entièrement conformes aux dispositions d'Action 21 et au Programme relatif à la poursuite de sa mise en œuvre. Il est important que les pays appréhendent la notion de développement durable de façon synthétique, compte tenu des nombreuses relations qu'entretiennent les aspects commerciaux, financier, environnementaux et sociaux du développement durable. De façon générale, le financement de l'application d'Action 21 devra être assuré par des ressources intérieures. Mais, pour beaucoup de pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, l'aide publique au développement est la principale source de financement d'origine extérieure et ils continueront d'avoir besoin de moyens financiers nouveaux, supplémentaires et substantiels pour assurer leur développement durable et pour être en mesure d'appliquer Action 21. Au titre des priorités pour les futurs travaux de la Commission, le Groupe de travail suggère que la question des ressources et des mécanismes financiers continue d'être une question générale d'importance. Le prochain examen détaillé de cette question aura lieu lors de l'examen approfondi, en 2002, des progrès réalisés depuis la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement. Cet examen s'inspirera de la Réunion de haut niveau sur le financement du développement, qui aura lieu en 2001. La promotion du financement international du développement durable; la mobilisation de ressources financières intérieures pouvant être consacrées au développement durable; l'étude préparatoire de mécanismes financiers novateurs; et l'amélioration des institutions compétentes et la promotion des partenariats publics et privés, sont les domaines identifiés comme prioritaires pour les travaux futurs de la CDD.

S'agissant de la croissance économique, du commerce et de l'investissement, le Groupe spécial suggère aussi plusieurs éléments à éventuellement incorporer dans une décision de la CDD. Bien entendu, les activités ayant trait à ces questions devraient être conformes à Action 21 et au Programme relatif à la poursuite de sa mise en œuvre, mais les nouvelles mesures prises devraient aussi développer l'acquis de la dixième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Dans ce contexte, il faudrait renforcer la coopération et la coordination entre la CNUCED, l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et d'autres organisations intéressées. L'objectif du développement durable appelle une conception équilibrée et intégrée du commerce et de l'environnement, compte tenu des aspects économiques, environnementaux sociaux ainsi que des différents niveaux de développement des pays, sans compromettre l'ouverture, l'équité et la non-discrimination du système commercial multilatéral ou créer des obstacles invisibles au commerce. Il est important, en particulier pour les pays en développement et les pays à économie en transition, de stimuler les investissements intérieurs et d'attirer des investissements étrangers directs pour le développement durable. En même temps, la communauté internationale devra chercher à éviter des risques éventuels liés à la volatilité des mouvements de capitaux privés à court terme et accroître la contribution que les investissements peuvent apporter au développement durable. Le Groupe de travail recommande à la Commission, lors de ses travaux futurs, de s'attacher en priorité à promouvoir le développement durable par le commerce et la croissance économique; de favoriser la synergie du commerce et de l'environnement; à promouvoir le développement durable par l'investissement; et de renforcer la coopération institutionnelle et de promouvoir le partenariat.

La Commission du développement durable était également saisie d’une Note verbale datée du 14 février 2000 (E/CN.17/2000/9) par laquelle la Mission permanente du Kenya transmet au Secrétaire général le texte du résumé du Président sur les travaux de la cinquième réunion du Groupe d’experts consacrée au financement d’Action 21, qui s’est tenue à Nairobi du 1er au 4 décembre 1999.

Présentations d'initiatives gouvernementales

M. HANS ALDERS (Pays-Bas) a présenté les résultats de la Conférence « Cultivating our future », Conférence de la FAO et des Pays-Bas sur le caractère plurifonctionnel de l'agriculture et de la terre" qu'il a présidée à Maastricht du 12 au 17 septembre 1999. Outre qu'elle était organisée en tant que réunion intersession de préparation de la huitième session de la Commission du développement durable, la Conférence a permis de lier les résultats du Sommet mondial de l'alimentation de 1996 au processus de la Commission du développement durable.

Les buts et les objectifs dans le domaine de l'agriculture et du développement durable ainsi que de la sécurité alimentaire sont établis par Action 21 et par le Plan d'action du Sommet mondial sur l'alimentation. La Conférence s'est donc employée à identifier des options politiques et des méthodes pratiques pour atteindre ces buts. Les participants ont noté que la communauté internationale est de plus en plus consciente du lien entre l'agriculture en tant que secteur producteur de certains biens, notamment la nourriture, et son importance pour la condition sociale, économique, biologique et physique des producteurs, des communautés et des pays. Le fait que l'agriculture et la terre aient un caractère multifonctionnel signifie donc qu'elles peuvent générer des bénéfices sociaux, économiques, environnementaux et culturels.

Les deux principaux objectifs de la Conférence étaient d'examiner les progrès effectués dans la réalisation des principes contenus dans la Déclaration de Rio et dans Action 21, et d'identifier les principaux sujets qui devront être examinés à l'avenir, au vu de l'évolution constante de l'agriculture.

M. Alders a indiqué que la Conférence a souligné la nécessité d'établir un réseau agricole qui englobe les situations politiques et institutionnelles à tous les niveaux de chaque pays; la nécessité de donner la priorité à la recherche et à la formation afin de renforcer les capacités dans le domaine de l'agriculture durable et de l'utilisation des terres; ainsi que la nécessité de renforcer la coopération régionale et internationale en développant des partenariats publics et privés entre les pays développés et en développement.

M. BRUCE LLOYD (Australie) a, pour sa part, présenté les résultats de la Conférence internationale sur la protection des terres qui a eu lieu en mars 2000 à Melbourne en Australie. Cette réunion a rassemblé les représentants de plus de 22 pays. Les travaux ont permis de souligner le rôle des communautés locales notamment autochtones pour encourager la bonne gestion des ressources naturelles. La gestion intégrée des terres est une initiative australienne de longue date, a précisé le représentant. Plus de 35% des agriculteurs australiens sont rassemblés en groupes, qui suivent un programme spécifique de protection des terres. Ceci a permis de comprendre les problèmes liés à l'agriculture et à l'environnement et de faire des progrès, a estimé le représentant. Les objectifs de la conférence de Melbourne était de permettre un échange, de voir quelles sont les nouvelles techniques et d'établir des partenariats pour parvenir au développement durable, a-t-il précisé. Les discussions se sont articulées autour de 5 thèmes principaux : les changements climatiques, les partenariats, la gestion des ressources, la participation des communautés, y compris les communautés autochtones, les approches scientifiques; et la gestion de la biodiversité.

Mme LINN LOCHER (Suisse) a, quant à elle, fait part des efforts de l'Agence suisse de l'environnement en indiquant que la Suisse a entrepris une réforme agricole qui laisse déjà transparaître des résultats positifs. Pour la Suisse, le problème est que la question de savoir jusqu'où on peut aller sur la voie d'une agriculture durable dépend étroitement des politiques internationales. Elle a estimé que des normes internationales doivent être établies et ce n'est qu'à ce moment que les produits seront compétitifs.

Reprenant la parole en sa qualité de membre de la Fédération des cadastres, M. LLOYD(Australie), a présenté la "Déclaration de Bathurst", résultat d'un atelier international qui a permis de mieux définir les liens entre la gestion des terres et le développement durable. Le représentant a indiqué que certains rapports entre les êtres humains et les terres ont été étudiés au cours de l'histoire, notamment par le biais de la répartition des terres et de l'égalité devant l’accès aux terres. Il a déclaré que la nécessité de réformer le système des cadastres est reconnue mais qu'il n'existe pas de modèle à suivre pour réformer ce système, qui date du XIXe siècle. Au cours de la réunion de Bathurst, les participants ont élaboré des propositions en vue de cette réforme. Les représentants des Nations Unies et de nombreuses autres organisations internationales ont également identifié deux grandes questions, à savoir les rapports entre les terres destinées à l'alimentation et les autres terres, ainsi que la planification et la gestion des autres terres. Une copie de la "Déclaration de Bathurst" sera fournie lors d'un atelier qui aura lieu cet après-midi, a indiqué le représentant.

M. MARIO RIETTI (Honduras) a déclaré que le développement durable a connu des vicissitudes dans la région de l'Amérique centrale, notamment après le passage de l'ouragan Mitch. Ce processus implique le développement de la diversité culturelle et la pleine participation de tous les citoyens. Le représentant a souligné le rapport entre bonne gouvernance et développement durable. Il a déclaré que la chose la plus importante est de disposer d'indicateurs de développement durable et d'objectifs, en particulier la réduction de la pauvreté. Après avoir défini des objectifs et pris des engagements pour les réaliser, le moment est venu de les appliquer.

M. LOWELL FLANDERS, Département des affaires économiques et sociales, a présenté les résultats du Forum international des conseils nationaux du développement durable qui a eu lieu la semaine dernière à New York. Cette réunion parrainée par le Conseil de la Terre et la division pour le développement durable a rassemblé 63 personnes représentant à la fois des gouvernements et des organisations non gouvernementales. Cette participation équivaut à la participation de 46 des 72 conseils nationaux recensés. La rencontre a permis d'identifier les points forts et les faiblesses des Conseils nationaux. Ces derniers peuvent en effet jouer un rôle important et être une véritable tribune pour la société civile. Leurs points faibles sont, quant à eux, essentiellement liés au fait que tous les pays n'ont pas créé de conseils nationaux et qu'il y a une grande différence quant à la structure et à la composition de ces conseils de part le monde. Pour M. Flanders, les conseils ont non seulement un rôle constant à jouer dans le développement durable, mais aussi dans l'examen de "Rio+10". M. Flanders a évoqué un certain nombre d'activités intersessions organisées par la Division du développement durable et le Département des affaires économiques et sociales, telle par exemple une table ronde sur l'exploitation minière, organisée avec l'aide du Gouvernement allemand.

Remarques de conclusion

Le Président de la Commission, M. JUAN MAYR MALDONADO, (Colombie), a estimé que la CDD constitue un espace de dialogue unique permettant d'échanger des idées et des vues entre différents pays et différents secteurs. L'enjeu n'est pas de prendre des décisions, mais simplement de faire des recommandations, ce qui a pour avantage incomparable de réellement tenir un dialogue, a-t-il affirmé. La Commission a tout le loisir de rechercher et de considérer des solutions pour des problèmes qui ont clairement une importance mondiale. M. Mayr Maldonado a espéré que les échanges seront à la fois sincères et transparents afin de trouver quelques éléments clefs permettant dans un avenir proche de trouver des réponses aux problèmes qui se posent à l'humanité.

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