LE DEVELOPPEMENT DE SYSTEME ANTIMISSILE EST CONTRAIRE AUX DISPOSITIONS DU TRAITE ABM ET POURRAIT ENCOURAGER LA COURSE AUX ARMEMENTS, DECLARENT LES DELEGATIONS

Communiqué de Presse
CD/185

LE DEVELOPPEMENT DE SYSTEME ANTIMISSILE EST CONTRAIRE AUX DISPOSITIONS DU TRAITE ABM ET POURRAIT ENCOURAGER LA COURSE AUX ARMEMENTS, DECLARENT LES DELEGATIONS

La Conférence des parties chargées d'examiner le Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires a entendu cet après-midi trois Etats dotés de l'arme nucléaire, à savoir les Etats-Unis, la Chine et le Royaume-Uni qui ont renouvelé leur engagement en faveur du désarmement et de la non-prolifération nucléaire et souligné l'importance du TNP comme pierre angulaire des efforts internationaux de désarmement. Mme Madeleine K. Albright, Secrétaire d'Etat des Etats-Unis, à expliquer que le TNP remplit son contrat et ses mérites sont indéniables. La capacité nucléaire qui était une source de fierté est devenue, avec l'entrée en vigueur du TNP, une source d'inquiétude internationale. Aucune disposition du Traité ne permet l'émergence de nouveaux Etats dotés de l'arme nucléaire. Répondant à quelques préoccupations exprimées à la suite du refus du Sénat américain de ratifier le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), elle a assuré les Etats parties que son Gouvernement déploie actuellement tous les efforts pour renverser la tendance au Sénat. Elle a expliqué en outre que la décision de son Gouvernement de se doter d'un système de défense national antimissile est motivée par des impératifs de défense nationale.

Le Ministre d'Etat aux affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume- Uni, M. Peter Hain, a assuré que son Gouvernement s'est engagé sans équivoque à la cause du désarmement. Nous nous joignons à ceux qui souhaitent que des progrès plus rapides soient réalisés et nous allons tenter de donner l'exemple, a-t-il indiqué. Le Ministre d'Etat a réaffirmé l'importance des décisions et résolution adoptées par la Conférence de révision et de prorogation en 1995 qui portaient sur la conclusion au plus tard en 1996 d'un traité d'interdiction complète des essais nucléaires; le lancement de négociation sur une convention d'interdiction des matières fissiles; et la poursuite d'efforts systématiques et progressifs de la part des Etats dotés de l'arme nucléaire pour réduire les armes nucléaires et les éliminer.

De son côté, le Représentant de la Chine, a souligné que son pays s'oppose à toute forme de prolifération nucléaire et à toute forme d'assistance aux installations nucléaires qui ne sont pas soumises au régime de contrôle de l'AIEA. Il a estimé qu'il serait impossible de parvenir à la non-prolifération avec les moyens actuels. Le représentant a formulé une série de recommandations visant le

renforcement du régime de non-prolifération, à savoir la mise en place d'un environnement de sécurité mondial qui repose sur le règlement pacifique des différends comme vecteur de la confiance, l'établissement de nouvelles normes de non-prolifération et l'amélioration de la coopération internationale. Il a plaidé en faveur d'un processus de désarmement global et irréversible mettant en parallèle les efforts visant l'élimination des arsenaux nucléaires dépassés et les activités de mise au point de nouvelles armes sophistiquées.

Un certain nombre de parties au TNP en leur qualité d'Etats non dotés de l'arme nucléaire sont intervenues pour demander aux Etats nucléaires et à ceux qui disposent de capacités nucléaires de fournir des efforts plus systématiques pour atteindre les objectifs du Traité. Si les difficultés inhérentes au processus de désarmement ont été reconnues, il a été demandé, notamment, à la Fédération de Russie et aux Etats-Unis d'entamer le plus tôt possible les négociations en vue du Traité START III. Des délégations ont souhaité que les réductions unilatérales des armes nucléaires auxquelles ont procédé la France et le Royaume-Uni soient assorties du principe d'irréversibilité et pour que les autres Etats dotés de l'arme nucléaire continuent à réduire, ou tout au moins, évitent de renforcer leurs arsenaux nucléaires.

Les Ministres des affaires étrangères suivants ont également pris la parole: M. Jaime Gama (Portugal au nom de l'Union européenne), Mme Rosario Green (Mexique) et M. Brian Cowen (Irlande). Le Secrétaire d'Etat de l'Allemagne, M. Wolfgang Ischinger, M.Matt Robson, Ministre pour les affaires de désarmement et du contrôle des armements de la Nouvelle-Zélande; M. Ichita Yamamoto, Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères du Japon; M. Abdelmajid Falsa, Secrétaire général au Ministère des affaires étrangères de l'Algérie; M. Abdul S. Minty, Directeur général adjoint au Département des affaires étrangères de l'Afrique du Sud et M. Karim Wisibono, Représentant permanent de l'Indonésie au nom du Mouvement des Non-alignés et le représentant de la Chine ont fait une déclaration.

La Conférence poursuivra ses travaux demain à 10 heures.

Débat général

M. MONTEIRO (Portugal) a déclaré au nom de l'Union européenne, qu'il était conscient de la nécessité pour tous les Etats parties de renouveler leurs engagements afin de renforcer le processus d'examen et de garantir le succès de la Conférence. Le représentant a indiqué que l'Union européenne a adopté une position commune qui reflète son avis sur les questions de fond dont devra discuter la Conférence et sur des mesures concrètes qu'il conviendra de prendre. La Conférence des Etats parties au TNP confirme le rôle fondamental que joue le Traité en ce qui concerne le renforcement de la paix et de la sécurité internationales et le désarmement général. Dressant le bilan des développements récents, le représentant s'est félicité de l'adhésion de neuf Etats parties au TNP et il a demandé instamment aux quatre Etats qui ne l'ont pas encore fait d'adhérer au TNP, en particulier ceux qui disposent d'installations nucléaires qui ne sont pas placées sous le système de garanties de l'AIEA. Il a demandé à l'Inde et au Pakistan de se conformer à la résolution 1172 du Conseil de sécurité. Nous lançons un appel à tous les pays d'Asie du Sud pour qu'ils déploient tous les efforts possibles pour prévenir une course aux armements qui aurait un impact négatif non seulement sur la région mais également sur les efforts internationaux de non-prolifération nucléaire. Nous accueillons à cet égard avec satisfaction le fait que l'Inde et le Pakistan aient indiqué leur intention de participer à des négociations sur une convention interdisant la production de matières fissiles. Le représentant a évoqué le fait que l'Inde a mis en place des mesures de contrôle des exportations des armes nucléaires et de matériel, équipement et technologies connexes et il a demandé au Pakistan d'en faire de même.

Réaffirmant son soutien à la résolution sur le Moyen-Orient, adoptée lors de la Conférence de 1995, le représentant a indiqué que l'Union européenne continue de soutenir les efforts visant la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive. Il a lancé un appel au seul Etat de la région qui ne l'a pas encore fait pour qu'il accède au TNP et pour qu'il place ses installations nucléaires sous le contrôle de l'AIEA. Il a demandé aux Etats de la région de conclure des accords de garanties avec l'AIEA. Le respect des dispositions du Traité revêt une importance particulière pour l'Union européenne, a ajouté le représentant. Nous demandons instamment à l'Iraq de se conformer à la résolution 1284 du Conseil de sécurité et à la République populaire de Corée de coopérer avec l'AIEA.

Le représentant a fait part de l'intention de l'Union européenne de contribuer à l'obtention du consensus comme mode de prise de décision de la Conférence sur la base des décisions et résolutions adoptées en 1995. Nous soutenons fermement l'entrée en vigueur rapidement du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Nous accueillons avec satisfaction l'annonce de la ratification du TICE par le Parlement russe. Nous appelons les Etats, en particulier ceux dotés de l'arme nucléaire, d'accélérer le processus de ratification du Traité. Le rejet de ce Traité par le Sénat américain est regrettable mais l'engagement américain de se conformer à ses dispositions est encourageant, a-t-il expliqué. Le représentant a appelé à l'ouverture de négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles et a demandé aux Etats producteurs de mettre un terme à leurs activités. Il a soutenu les efforts visant une plus grande transparence et le renforcement du principe de l'irréversibilité dans le domaine du désarmement nucléaire et du contrôle des armements. La constitution d'un Groupe de travail spécial au cours de cette conférence pourrait contribuer à progresser dans ce domaine. Accueillant avec satisfaction la ratification de START II par le Parlement russe, M. Monteiro a appelé à une entrée en vigueur rapide du traité et au début des négociations sur START III qui permettra des réductions significatives des armes nucléaires. Nous aimerions que soient inclues dans les efforts de réduction des armements les armes dites non stratégiques et à cet égard, a ajouté le représentant, nous accueillons positivement l'intention des Etats-Unis et de la Fédération de Russie de rechercher des mesures de transparence applicables à de telles armes. Pour ce qui est des garanties de sécurité en faveur des Etats non dotés de l'arme nucléaire, il a plaidé en faveur de l'élaboration d'un instrument juridiquement contraignant.

Le représentant s'est félicité des progrès réalisés dans l'établissement de zones exemptes d'armes nucléaires depuis 1995 ainsi que des directives et principes qui devraient régir leur création et qui ont été adoptés par la Commission des Nations Unies sur le désarmement. Il a reconnu la valeur du système de garanties de l'AIEA. Il a demandé aux Etats qui ne l'ont pas fait de conclure des accords de garanties avec l'Agence et aux Etats, qui ont conclu de tels accords, de mettre en oeuvre le plus rapidement possible le Modèle de protocole additionnel. De nombreux pays de l'Union européenne ont achevé la procédure visant l'entrée en vigueur du Protocole additionnel, a-t-il ajouté. Il a demandé aux Etats non dotés de l'arme nucléaire de placer leurs matières fissiles sous un système de garanties et de protection internationales. Pour éviter les malentendus, une plus grande transparence des exportations est nécessaire et, à cet égard, les efforts du Groupe des fournisseurs d'énergie sont remarquables.

Mme ROSARIO GREEN, Ministre des affaires étrangères du Mexique (au nom des délégations du Brésil, de l'Egypte, de l'Irlande, du Mexique, de la Nouvelle- Zélande, de l'Afrique du Sud et de la Suisse) a constaté avec regret que, pendant la période soumise à examen, les Etats dotés de l'arme nucléaire n'ont pas réalisé d'efforts systématiques et progressifs pour réduire les armes nucléaires au niveau mondial, pas plus que n'est entré en vigueur un traité international en matière de désarmement nucléaire. Il convient de reconnaître que le régime international de non-prolifération traverse actuellement une période difficile et que le TNP se trouve sous pression. C'est dans ce cadre que Mme Green a présenté au nom des pays pour lesquels elle s'est exprimée la "Déclaration pour un monde exempt d'armes nucléaires: la nécessité d'un nouvel ordre du jour". L'objectif de cette initiative consiste à donner un nouvel élan au programme de travail sur le plan nucléaire en le dotant d'une perspective claire quant à la manière de parvenir à un monde exempt d'armes nucléaires. Ce nouvel ordre du jour est un programme d'action suffisamment flexible pour être adapté aux circonstances et aux besoins de chaque étape qui permettra de s'approcher d'un monde libéré des armes nucléaires. L'un des éléments fondamentaux de cette initiative consiste à exiger des cinq puissances nucléaires qu'elles s'engagent sans réserve à éliminer intégralement leurs arsenaux nucléaires respectifs. Les 187 Etats parties au TNP réunis aujourd'hui se doivent d'entamer un dialogue franc. Depuis la dernière réunion d'examen en 1995, le TNP a subi des défis permanents. Deux Etats non parties ont mené des essais nucléaires. Ces Etats ainsi que d'autres Etats non parties continuent à opérer des installations nucléaires non soumises à garanties et n'ont pas renoncé à l'option de se doter de l'arme nucléaire. Cette Conférence d'examen nous offre l'occasion unique d'avancer de façon définitive dans la voie d'un monde exempt d'armes nucléaires. Mais parvenir à cet objectif commun exige la participation conjointe de tous les Etats.

Reconnaissant que les Etats-Unis et la Fédération de Russie ont la responsabilité principale de prendre des mesures en vue de réduire leurs forces nucléaires, Mme Green a salué la ratification par la Fédération de Russie du Traité START II. Parmi les moyens à adopter pour parvenir à une réduction des forces nucléaires, elle a notamment cité l'adoption de stratégies de non usage en premier par les Etats dotés d'armes nucléaires et de non usage à l'encontre des pays non dotés de ces armes; une démarche progressive vers la mise hors d'état d'alerte des armes nucléaires et la séparation des ogives nucléaires de leurs systèmes de vecteurs; l'annulation du déploiement des armes nucléaires non stratégiques ainsi que leur élimination; et l'octroi de garanties de sécurité juridiquement contraignantes à tous les Etats parties non dotés de l'arme nucléaire. Rappelant que la conclusion du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires avait constitué un événement important du programme de désarmement nucléaire, Mme Green a souligné qu'il serait tout aussi important d'entamer les négociations pour la conclusion d'un traité sur l'interdiction de la production des matières fissiles. Tant que ce traité ne sera pas conclu et tant que le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires ne sera pas entré en vigueur, les pays au nom desquels Mme Green s'exprime lancent un appel aux Etats dotés de l'arme nucléaire pour qu'ils déclarent un moratoire sur toute production de matières fissiles destinées à des armes nucléaires. Ces pays se sont dits encouragés par le fait que le Secrétaire général de l'ONU ait proposé de convoquer une grande conférence internationale qui permettrait d'identifier les moyens d'éliminer les grands dangers nucléaires. Une conférence internationale sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires, qui viendrait compléter les efforts de désarmement menés dans d'autres fora, pourrait faciliter la mise au point d'un nouveau programme de travail pour un monde exempt d'armes nucléaires. Soulignant que les trois Etats non parties au TNP qui opèrent des installations nucléaires non soumises à garanties jouent un rôle fondamental, Mme Green a fait valoir que la présente Conférence doit s'adresser à ces Etats non parties, qu'elle doit oeuvrer en vue d'obtenir leur adhésion au TNP en qualité d'Etats non dotés d'armes nucléaires et qu'elle doit contribuer à soumettre leurs installations nucléaires aux garanties de sécurité de l'AIEA.

M. ABDELMADJID FASLA (Ministre des affaires étrangères de l'Algérie) s’est félicité de la ratification par la Douma russe du Traité américano-soviétique sur la réduction et la limitation des armements stratégiques (START II) et du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et espère que ces décisions importantes contribueront au lancement d’autres initiatives dans le domaine du désarmement nucléaire. Il a souligné que malgré les développements importants et significatifs intervenus depuis la prorogation indéfinie du Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires (TNP), beaucoup d’efforts restent à accomplir pour arriver à l’objectif du désarmement général. Le TNP, auquel l’Algérie a formellement adhéré, est un instrument indispensable au maintien de la paix et de la sécurité internationales, a ajouté le représentant. Il doit réaliser tout son potentiel en tant que levier du désarmement nucléaire dans une perspective prévisible d’élimination complète des armes nucléaires autour d’un calendrier même indicatif, et en tant que vecteur pour la promotion des utilisations pacifiques de l’atome à des fins de développement. A cet égard, M. Abdelmadjid Fasla a fait valoir que si le TNP s’est avéré plus ou moins efficace dans l’endiguement de la prolifération horizontale, une prolifération verticale s’est développée dan son ombre, contre son esprit et sa lettre. Il a également constaté que les nombreuses initiatives positives qui ont été prises -- notamment la Conférence de Désarmement sur les matières fissiles, les démarches en matières de garanties de sécurité positives et négatives au bénéfice des Etats non dotés d’armes nucléaires, la sélectivité dommageable à l’universalité du TNP lorsqu’il s’agit de la région névralgique du Moyen Orient et les obstacles qui se dressent devant les efforts des pays en développement pour accéder à l’utilisation et à la maîtrise de la technologie nucléaire à des fins pacifiques -- ont été conçues plus dans une optique restrictive de réduction des arsenaux que dans l’objectif d’un désarmement général et complet.

L’objectif premier devrait être la préservation du régime de la non- prolifération. A cette fin, il faut réaliser de nouvelles réductions et les Etats dotés d’armes nucléaires doivent entreprendre des actions en vue de l’élimination des armes nucléaires. Il convient également de réaffirmer les Principes et Objectifs retenus dans le document final de la dixième session extraordinaire de l’Assemblée générale en 1995. L’Algérie, qui a signé le TICE en octobre 1996 et qui a, pour sa part, déjà entamé le processus d’examen et de préparation en vue de sa ratification, considère qu’il est particulièrement important que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) entre en vigueur dans des délais rapprochés, en tous cas, avant 2005. Il est également important que s’engagent le plus rapidement possible des négociations en vue de la conclusion d’une convention interdisant la production de matières fissiles à usage militaire qui, pour être efficace, devra supposer que les stocks existants soient placés sous un contrôle international efficace, éventuellement sur le modèle du Comité spécial sur l’interdiction de production des matières fissiles pour la fabrication d’armes tel que présenté dans la proposition algérienne du 30 juillet 1999. Il faut en outre dégager une formule satisfaisante pour apporter des garanties aux Etats non dotés de telles armes. Ces garanties, qui doivent être codifiées dans un instrument juridique contraignant, doivent être suffisamment dissuasives pour être crédibles et ne sauraient être matière à interprétation ni sujettes à un veto. Il faut également concrétiser le droit légitime des Etats en développement à avoir accès à la technologie nucléaire à des fins pacifiques et concilier ce droit avec le système des garanties de l’AIEA. L’Algérie estime par ailleurs qu’il faut favoriser la mise en place, par des actions concrètes, de zones exemptes d’armes nucléaires notamment en Afrique et au Moyen-Orient. Notamment, il est important que la Conférence se penche sur l’application de la résolution adoptée à la Conférence de 1995 sur la problématique de la non-prolifération et du désarmement nucléaire au Moyen-Orient et œuvre à obtenir la participation d’Israël à l’entreprise de non-prolifération et du désarmement nucléaire. Considérant que depuis son adoption l’ensemble des Etats de la région s’y sont joints à l’exception d’Israël, l’Algérie considère que la région du Moyen-Orient doit cesser d’être l’objet d’une sélectivité dommageable à l’universalité du TNP et à l’objectif de non-prolifération. Par conséquent, l’Algérie estime, à l’instar des Pays Non Alignés, qu’il est important d’établir un organe subsidiaire, durant la Conférence, pour examiner l’application de cette résolution. Le représentant a conclu en déclarant que le désarmement nucléaire doit demeurer la priorité absolue et qu’il est clair que l’établissement d’un organe subsidiaire chargé d’examiner le désarmement nucléaire, durant cette Conférence, serait de nature à donner une idée des réalisations importantes entreprises dans ce domaine et dans le même temps, des efforts à accomplir à l’avenir.

M. BRIAN COWEN, Ministre des Affaires étrangères de la République d’Irlande, a déclaré que la finalisation des procédures de ratification du traité bilatéral START II de limitation des armements nucléaires par la Fédération de Russie vient au bon moment, au moment de la tenue des travaux de la Conférence d'examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Nous lançons désormais un appel urgent aux Etats-Unis pour qu’ils en remplissent les procédures de ratification le plus tôt possible, de manière à ce qu’une mise en application totale et effective puisse en être faite, a dit le Ministre. Nous espérons que ce pas important permettra que l’on entame sans délai des négociations sur un traité START III, ce qui permettra d'aboutir à l’élan nécessaire pour un progrès vers le désarmement nucléaire. L’adoption, vendredi dernier, par le Parlement de la Fédération de Russie de la législation nécessaire à la ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) est une autre contribution importante de la mise en oeuvre de ce traité. Avec les ratifications des deux Etats dotés de l'arme nucléaire et membres de l’Union européenne, la France et le Royaume-Uni, nous sommes près de cet objectif, et nous encourageons les deux puissances nucléaires qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le TICE. Nous devons rapidement établir comme norme que les essais nucléaires n’ont pas leur place sur notre petite planète. Le Secrétaire général des Nations Unies notait dans son rapport du Millénaire que: “Quand l’équilibre bipolaire de la terreur nucléaire s’est évanoui dans l’histoire, les peuples ont semblé voir disparaître de leur mémoire les armes nucléaires… Quelle qu’ait autrefois été la raison d’être de ces armes, elle a depuis longtemps disparu. Les contraintes politiques, morales et légales qui s’opposent à leur utilisation minent leur utilité stratégique sans cependant réduire les risques de prolifération et de guerres accidentelles qu’elles peuvent entraîner”.

Le Traité de non-prolifération (TNP) a donné aux Etats qui se sont abstenus de développer des armes nucléaires des assurances que les autres devraient exercer le même genre de retenue. Les Etats non dotés de l'arme nucléaire ont mis en oeuvre les clauses de ces textes dans le contexte des engagements pris par les Etats nucléaires d’éliminer leurs armes. Chaque fois que les Etats parties se sont réunis pour examiner l’application de ce Traité, les Etats non nucléaires ont insisté pour que les Etats nucléaires fassent preuve de plus de détermination en vue d’arriver à l’objectif d’un monde exempt d’armes nucléaires. “Vers un monde exempt d’armes nucléaires: la nécessité d'un nouvel ordre du jour” est la réponse à la situation actuelle, mise en avant par l’Irlande et six autres pays et maintenant coparrainnée par pas moins de 60 Etats membres de l’ONU dans le cadre de la Conférence d’examen de 2000. Comme l’a dit le Ministre des affaires étrangères du Mexique, le nouvel ordre du jour propose un programme d’action réaliste menant vers l’objectif d’un monde exempt d'armes nucléaires. Il se base sur de nouveaux engagements politiques qui doivent être pris par les cinq Etats parties détenteurs d’armes nucléaires pour une totale élimination de leurs armements nucléaires, et pour arriver à ce but, demande qu’ils s’engagent dans un processus accéléré de négociations devant mener au désarmement nucléaire. Car comment pouvons-nous éliminer la menace nucléaire, quand on continue de réaffirmer que ces armes sont au coeur des concepts stratégiques pour un avenir indéterminé? Quelles assurances a l’humanité, alors que des armes nucléaires de théâtre de bataille continuent d’être déployées, et quand de nouveaux types d’armes sont développés par les moyens d’essais sous-critiques et de simulations par ordinateurs? D’autre part, au moment où nous examinons la mise en application du TNP, trois Etats non Parties: -l’Inde, le Pakistan et Israël- continuent d’ignorer les normes adoptées par 187 nations. En mettant en oeuvre leurs obligations réciproques relevant du Traité, les Etats nucléaires et non nucléaires Parties au TNP dénient toute légitimité à tout Etat s’embarquant dans des activités de prolifération.

Mme MADELEINE K. ALBRIGHT (Etats-Unis) a déclaré que la prorogation indéfinie du TNP en 1995 visait à garantir le rôle central du Traité dans le cadre des efforts de désarmement nucléaire. Nous estimons que le TNP remplit son contrat. Nous avons simplement besoin de plus de travail et de plus de volonté politique de la part des Etats parties présents dans cette enceinte. Les succès du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires sont indéniables. S'il est vrai que les essais nucléaires menés par l'Inde et le Pakistan ont mis en cause la capacité du Traité à prévenir la prolifération des armes nucléaires, il faut reconnaître que la

réaction de la communauté internationale a révélé la force du Traité et des normes internationales qu'il a mises en place. La capacité nucléaire qui était une source de fierté est devenue, avec l'entrée en vigueur du TNP, une source d'inquiétude internationale. Aucune disposition du Traité ne permet l'émergence de nouveaux Etats dotés de l'arme nucléaire.

Au Moyen-Orient, a indiqué Mme Albright, la résolution de 1995 reconnaît que le contexte plus large du processus de paix accroît les chances d'établir une zone exempte d'armes de destruction massive. Nous ne nous opposons pas au principe d'adhésion à la cause de la non-prolifération et du désarmement nucléaire au Moyen-Orient, mais nous estimons que cette question devrait faire l'objet d'un examen juste et équilibré qui tienne compte des autres dossiers touchant à cette région. Mme Albright a déploré que Cuba ne soit pas Etat partie au TNP. L'embargo imposé par les Etats-Unis ne vise pas l'accession au TNP, a-t-elle ajouté.

L'adhésion universelle du Traité ne garantit pas l'universalité de son application. C'est la raison pour laquelle les Etats-Unis accordent une importance particulière au système de garanties de l'AIEA. Nous continuerons d'insister pour que l'Iraq ne soit pas autorisé à dicter les termes de son respect des obligations du TNP et des résolutions du Conseil de sécurité. Mme Albright a accueilli avec satisfaction les progrès partiels réalisés par la République populaire démocratique de Corée. Elle a rendu hommage aux activités menées dans le cadre du TNP et qui ont mis en lumière les activités suspectes menées en Corée du Nord.

Bien souvent, a ajouté Mme Albright, les doutes les plus forts au sujet du TNP sont alimentés par la question de savoir si les cinq Etats dotés de l'arme nucléaire déploient suffisamment d'efforts pour faire avancer la cause du désarmement nucléaire. La Secrétaire d'Etat a expliqué que la ratification de START II par le Parlement russe a fait taire ceux qui pensaient que le processus de réduction des armes stratégiques n'avait pas d'avenir. Répondant aux préoccupations relatives au projet de système national de défense antimissiles, elle a expliqué que le Traité sur les missiles antimissiles balistiques (Traité ABM) a déjà été amendé et qu'il n'y a pas de raison pour qu'il ne le soit pas encore afin de refléter les nouvelles menaces émanant de pays tiers.

Nous avons réalisé des progrès remarquables dans le domaine du désarmement nucléaire, a estimé Mme Albright. La ratification de START II donnera un nouvel élan à nos efforts visant la ratification de START III. Depuis la chute du mur de Berlin, il y a moins de onze ans, les Etats-Unis à eux seuls ont démantelé 60% de leur arsenal nucléaire. Les contribuables américains ont versé plus de 5 milliards de dollars pour couvrir les coûts associés au désarmement de l'ancienne Union soviétique. Nous avons également travaillé avec nos alliés pour réduire de 85% les armes nucléaires de l'OTAN depuis 1991. Pour ce qui est du refus du Sénat américain de ratifier le TICE, elle a souligné que son pays n'avait pas l'intention de procéder à de nouveaux essais. Je suis convaincue que les Etats- Unis procèderont à sa ratification, a-t-elle déclaré, ajoutant que le Président Clinton a nommé un conseiller qui lui permettra de mieux répondre aux préoccupations exprimées par le Sénat.

M. ABDUL S. MINTY, Directeur général adjoint du Département des affaires étrangères de l'Afrique du Sud, a souligné que l'expérience de son pays montre que les armes nucléaires ne sont pas une source de sécurité. Tant que ces armes existeront dans les arsenaux de certains, d'autres chercheront à les obtenir. Dans le cadre des armes nucléaires, le seul des trois types d'armes de destruction massive (armes chimiques, biologiques et nucléaires) qui n'ait pas été interdits, cette question est rendue encore plus complexe par la menace d'un anéantissement à grande échelle qu'elles représentent pour la survie même de l'humanité entière. C'est pourquoi nous devons faire porter nos efforts sur la nécessité de faire du monde un endroit plus sûr. La période d'examen de 1995 à 2000 n'est pas l'une des plus heureuses dans l'histoire du Traité, a indiqué M. Minty. Il serait peut-être exagéré d'affirmer que le TNP est menacé, mais l'on peut dire que l'évolution de la situation depuis 1995 dans les domaines liés directement au désarmement nucléaire tel que stipulé dans le TNP est contraire à la réalisation des objectifs de ce traité. En témoigne notamment l'importance continue accordée aux armes nucléaires dans les doctrines stratégiques des Etats dotés de l'arme nucléaire, les problèmes rencontrés dans le respect du Traité en Iraq et en Corée du Nord, les expérimentations nucléaires auxquelles il a été procédé en Asie du Sud, le retard accumulé dans le début des négociations sur un Traité START III et l'incapacité continue de la Conférence du désarmement à Genève à entamer des négociations concernant une traité sur les matières fissiles.

Cependant les délibérations sur la non-prolifération nucléaire ne devraient pas nous faire basculer dans un débat voué à l'échec concernant la continuité de l'existence du régime de non-prolifération. L'Afrique du Sud se félicite notamment de la ratification récente par la Fédération de Russie du Traité START II et du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. En tant que première mesure à prendre pour parvenir au désarmement nucléaire, les Etats dotés de l'arme nucléaire, à savoir la Chine, la France, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis devraient prendre l'engagement sans équivoque d'éliminer intégralement leurs arsenaux nucléaires au cours de la prochaine période d'examen et de se livrer à un processus de négociation accéléré en vue du désarmement nucléaire. Un tel engagement jetterait les bases d'une confiance plus grande dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération nucléaire, une confiance qui a été érodée par le développement de nouvelles doctrines stratégiques concernant l'usage des armes nucléaires et par les conséquences potentielles liées aux propositions visant à réviser le Traité ABM. En l'absence d'un tel engagement, le monde restera toujours confronté au risque d'un effondrement du régime de non-prolifération nucléaire qu'a établi le TNP. Parmi les autres mesures que les Etats dotés de l'arme nucléaire devraient adopter figurent également la pleine entrée en vigueur de START II et l'application du principe de l'irréversibilité à toutes les mesures de désarmement nucléaire, de réduction des armes nucléaires, et de leur contrôle. Si la responsabilité première de parvenir à une élimination des armes nucléaires revient aux Etats qui en sont dotés, il convient également de souligner que l'obligation d'oeuvrer en faveur de cet objectif s'applique à tous les Etats. Dans ce contexte, M. Minty a instamment appelé les trois Etats qui opèrent des installations nucléaires non soumises à garanties et qui n'ont pas encore adhéré au TNP (l'Inde, Israël et le Pakistan) de mettre un terme de façon claire et urgente à la poursuite de toute mise au point et de tout déploiement des armes nucléaires et d'adhérer sans plus tarder au TNP.

M. SHA ZUKANG (Chine) a abordé les trois éléments fondamentaux du TNP que sont la non-prolifération, le désarmement et l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Abordant l'élément de non-prolifération, le représentant a regretté les explosions nucléaires menées en 1998 en violations de la résolution 1172 du Conseil de sécurité. Il a demandé instamment à l'Inde et au Pakistan de s'abstenir de mener de telles activités. La Chine s'oppose à toute forme de prolifération nucléaire et à toute forme d'assistance aux installations nucléaires qui ne sont pas soumises au régime de contrôle de l'AIEA. Pour renforcer le contrôle sur les exportations des matériaux nucléaires, la Chine, quant à elle, a adopté une nouvelle législation et elle a signé le protocole additionnel aux garanties de la sécurité de l'AIEA. La pratique a montré qu'il est impossible de parvenir à la non-prolifération avec les moyens actuels. Le représentant a formulé une série de recommandations visant le renforcement du régime de non- prolifération, à savoir la mise en place d'un environnement de sécurité mondial qui repose sur le règlement pacifique des différends comme vecteur de la confiance, l'établissement de nouvelles normes de non-prolifération et l'amélioration de la coopération internationale. Toute mesure unilatérale va à l'encontre de toute mesure de non-prolifération.

Evoquant l'enlisement du processus de désarmement, le représentant a indiqué que le désarmement nucléaire doit être global et irréversible. On ne peut parler de désarmement nucléaire si l'on éliminait pas les armes dépassées tout en mettant au point de nouvelles armes sophistiquées. Le désarmement nucléaire ne peut pas être établi sans un équilibre stratégique mondial. Le représentant a estimé que l'amendement du Traité ABM sur les missiles antimissiles balistiques sapera l'architecture mondiale en matière de désarmement. Il a rappelé que la mise au point des armes nucléaires par la Chine sert un objectif de légitime défense. La Chine a pris l'engagement de ne pas utiliser l'arme nucléaire en premier et de ne pas l'utiliser contre des Etats qui n'en sont pas dotés. Le Gouvernement chinois a officiellement présenté le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires au Parlement chinois en vue de sa ratification. Pour ce qui est des mesures de transparence, le représentant a indiqué que son pays y est favorable tout en soulignant que le moment n'était peut-être pas propice compte tenu des impératifs différents en matières de stratégies et de sécurité des Etats dotés de l'arme nucléaire. Il a plaidé en faveur de l'adoption de mesures de confiance de la part des Etats dotés de l'arme nucléaire pour que ceux-ci s'engagent à ne pas avoir recours à l'arme nucléaire. Pour ce qui est de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, il a rappelé que son pays a ratifié des accords de coopération avec une soixantaine de pays et l'AIEA notamment dans le domaine des applications nucléaires, du recyclage des déchets nucléaires, des transferts de technologies. Il a mis en garde toutefois contre des entraves à l'utilisation pacifiques de l'énergie nucléaire qui pourraient être causées par des mesures rigides de non-prolifération et de désarmement ce qui amenuiserait l'appui international au TNP.

M. WOLFGANG ISCHINGER, Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères de l’Allemagne, a estimé que le TNP constitue la pierre angulaire du régime international de non-prolifération nucléaire en même temps qu’il sert de fondement à la politique allemande en la matière et de base juridique contraignante pour la poursuite du désarmement nucléaire. Pour le représentant, la Conférence montrera si au XXIè siècle, la politique de coopération en matière de sécurité continuera de jouer un rôle clé dans les efforts internationaux de maintien de la paix. Le TNP, a-t-il reconnu, établit un équilibre difficile car contrairement aux autres conventions d’interdiction d’armes de destruction massive, il ne bannit pas les armes nucléaires en tant que telles mais seulement leur prolifération. Il est vrai que la prorogation indéfinie du TNP en 1995 a apporté des précisions sur l’obligation des Etats dotés d’armes nucléaires en leur demandant de déployer des efforts systématiques et progressifs en vue de réduire globalement le armes nucléaires avec pour but ultime de les éliminer, a convenu le représentant en insistant sur le fait qu’en l’absence de progrès sur le désarmement nucléaire, la prolifération ne pourra être empêchée à long terme.

Qualifiant le bilan depuis 1995 de mitigé, le représentant s’est félicité que depuis cette date, 9 autres pays aient accédé au TNP faisant ainsi que des continents et des régions entières adhèrent maintenant au Traité. En revanche, le représentant a dénoncé les “quatre pays” qui continuent de maintenir une distance dédaigneuse par rapport à la question. Les essais entrepris en Asie du Sud en 1998, a-t-il dit, ont gravement compromis le régime de non-prolifération nucléaire et en dépit des protestations de la communauté internationale, les pays concernés poursuivent leur programme nucléaire. Pour le représentant, il n’existe pas d’alternative au TNP et c’est la raison pour laquelle, a-t-il dit, il est urgent de renforcer le régime de non-prolifération et de faire du TNP sa pierre angulaire.

La manière dont les principes et objectifs agréés en 1995 de la non- prolifération et du désarmement nucléaires ont été traités sont loin d’être satisfaisants, a poursuivi le représentant. L’on est toujours loin de l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) alors même que les négociations se sont achevées en 1996, a-t-il rappelé avant de se féliciter de la récente signature par le Parlement russe du Traité et de souligner l’importance, dans le même ordre d’idées, du lancement des négociations sur l'interdiction de produire des matières fissiles. Le mandat de négociations de la Conférence du désarmement ne saurait être remis en question et aucun pays ne doit être autorisé à retarder davantage le lancement des négociations, a estimé le représentant avant de souligner que les exigences objectives ne sauraient être subordonnées à des considérations tactiques.

La non-prolifération nucléaire, a-t-il dit, est un processus difficile qui exige non seulement la réduction des arsenaux existants mais aussi des changements constants dans les structures sécuritaires héritées de la guerre froide. Dans ce contexte, le représentant s’est félicité de la récente ratification par le Parlement russe du Traité START II en espérant y voir les signes de négociations prochaines sur START III. Il s'est aussi félicité de la consolidation et de la création des zones exemptes d'armes nucléaires en soulignant toutefois que les préoccupations qu'ont exprimées les Etats Parties lors de l'adoption en 1995 de la Résolution sur le Moyen-Orient n'ont rien perdu de leur pertinence. Le représentant a terminé en attirant l'attention de la Conférence sur le fait que pour la première fois, les Etats membres de l'Union européenne ont réussi à dégager un consensus sur les défis posés par la non-prolifération et le désarmement nucléaires. Pour la première fois, a-t-il insisté, les membres de l'Union européenne parlent d'une seule voix de la non-prolifération nucléaire.

M. ICHITA YAMAMOTO, Ministre des affaires étrangères du Japon, a jugé que le e Traité de non-prolifération des armes nucléaires a considérablement contribué à la paix et la sécurité internationales et que la prorogation indéfinie de ses dispositions - soutenue par le Japon - était le bon choix pour la communauté internationale dans son ensemble ainsi que pour le Japon. Depuis, l'universalité du Traité s'est accrue par le biais de l'adhésion de neufs nouveaux Etats, portant ainsi le nombre d'Etats parties à 187. Récemment, cependant, le régime de non- prolifération a essuyé de sérieux revers que le rapport du Forum de Tokyo, organisé à l'initiative du Gouvernement japonais, a résumé en soutenant que la non-prolifération se trouvait en "état de siège". Au vu des ces assertions peu favorables, la tenue de la Conférence d'examen de 2000 revêt une importance plus grande encore. Le Japon réaffirme vivement la nécessité de réaliser le plus tôt possible les Principes et Objectifs de 1995. Dans ce cadre, il regrette cependant que ces objectifs n'aient pour l'heure pas encore été atteints. Le Japon a ainsi l'intention de formuler des propositions aux Etats dotés de l'arme nucléaire concernant la réalisation des objectifs de 1995. Face aux échecs rencontrés par la Commission préparatoire de la Conférence d'examen du TNP, laquelle n'est parvenue à aucun résultat satisfaisant à la suite de trois réunions, le Japon formulera notamment une proposition visant à rendre plus efficaces les travaux de la Commission préparatoire.

En tant que seul pays à avoir souffert des effets dévastateurs des bombes atomiques, la politique du Japon visant à promouvoir le désarmement et la non- prolifération nucléaires à été motivée à l'origine par les dures expériences d'Hiroshima et de Nagasaki. Le Traité de non-prolifération des armes nucléaires se trouve en fait à la base du système de défense nationale du Japon. L'objectif le plus important de la Conférence consiste à obtenir que tous les Etats parties renouvellent leur engagement en faveur du TNP et réaffirment leur détermination de faire des progrès, étape par étape et sans faillir, vers l'élimination des armes nucléaires. Le Japon, ayant pris un rôle de chef de file dans la conclusion de l'accord additionnel aux accords de garanties de l'AIEA, lance un appel à tous les autres pays pour qu'ils acceptent cet accord additionnel à une date rapprochée. Le Japon reconnaît certes la difficulté de procéder au désarmement tout en maintenant une stabilité stratégique dans un environnement de sécurité en radicale mutation. Ceci étant dit, le Japon demande aux Etats dotés de l'arme nucléaire de prendre les mesures suivantes, en prenant en considération leurs responsabilités particulière: tout d'abord, le Japon demande à la Fédération de Russie et aux Etats-Unis d'entamer, le plus tôt possible, les négociations en vue du Traité START III. Ensuite, le Japon, accordant une grande importance aux réductions unilatérales des armes nucléaires auxquelles ont procédé la France et le Royaume- Uni, estime qu'il est tout aussi important de faire en sorte que ces réductions s'accompagnent du principe d'irréversibilité. Troisièmement, tant que le processus de désarmement nucléaire entre la Fédération de Russie et les Etats-Unis se poursuivra, les autres Etats dotés de l'arme nucléaire devraient continuer à réduire, ou tout au moins, éviter de renforcer leurs arsenaux nucléaires. Rappelant que le Japon a présidé la Conférence visant à faciliter l'entrée ne vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) au mois d'octobre dernier à Vienne, M. Yamamoto a indiqué que son pays a pris l'initiative d'envoyer des missions de haut niveau dans les pays qui n'ont pas encore ratifié ou même signé ce traité en vue de les persuader de le faire le plus tôt possible. Dans ce contexte, des efforts entrepris au niveau mondial ont récemment été récompensés par la ratification récente du TICE par la Lituanie, la Turquie, le Bangladesh, l'ex-République yougoslave de Macédoine et le Chili ainsi que par la ratification de ce traité par la Douma russe la semaine passée. Déterminé à faire en sorte que les armes nucléaires ne soient plus jamais utilisées, le Japon, seul pays à avoir souffert de bombes atomiques, est fermement attaché à ses trois principes qui le guident dans le domaine du désarmement nucléaire, à savoir le fait de ne pas en détenir, de ne pas en produire et de ne pas permettre leur introduction sur le territoire japonais. Cela étant, les efforts du Japon se doivent d'être coordonnés avec ceux de la communauté internationale, si l'on veut qu'ils portent leurs fruits. C'est pourquoi le Japon lance un appel urgent à tous les pays représentés ici pour qu'ils maintiennent et renforcent le régime du TNP et pour qu'ils oeuvrent vers l'élimination ultime des armes nucléaires.

M. MATT ROBSON (Ministre du désarmement et du contrôle des armes de la Nouvelle-Zélande) a rappelé l’engagement de la Nouvelle-Zélande au processus de désarmement nucléaire. Les Etats Membres doivent aujourd’hui saisir l’occasion de prévenir une nouvelle course aux armements nucléaires et oeuvrer au désarmement pour garantir la paix. Inquiet des faibles résultats, ces dernières années, de la Conférence de Genève, le représentant a souhaité que la Conférence des parties chargées de l’examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) permette une avancée significative dans ce domaine. Soulignant que 187 Etats se sont à ce jour engagés au TNP, il s’est réjoui des progrès accomplis dans la dénucléarisation de l’Asie du Sud-Est et de l’Afrique, les protocoles au Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud ainsi que du travail accompli en Asie centrale. La décision du Parlement russe, la semaine dernière, de ratifier la Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) est également encourageante.

Toutefois, certains problèmes demeurent, a fait remarquer M. Robson, citant notamment l’absence d’un organe susceptible de superviser l’application d’un Traité d’interdiction des matières fissiles, le non-respect par un certain nombre d’Etats ne possédant pas l’arme nucléaire de leurs engagements en vertu des traités, le maintien, voire même le renforcement d’une doctrine nucléaire dans les Etats possédant l’arme nucléaire, la non-ratification du TICE par le Sénat des Etats Unis et le vieillissement des stocks nucléaires. Rappelant les essais nucléaires récents faits par l’Inde et le Pakistan, le représentant a insisté pour que le régime international de non-prolifération des armes ne soit pas organisé autour de ceux qui en défient les normes. Dans ce contexte, le fait qu’un Etat non partie au TNP, Israël, fasse fonctionner sans surveillance des usines de production est préoccupant.

Il est souhaitable de renforcer les normes du TICE, d’adopter le modèle de Protocole additionnel relatif aux accords de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et de lancer les négociations pour un traité d’interdiction des matières fissibles. La Nouvelle-Zélande s’est déclarée inquiète du fait que les Etats possédant l’arme nucléaire décrivent l’élimination complète de leur arsenal comme un but “ultime” et que l’existence d’armes nucléaires soit justifiée par le besoin de maintenir, “un jour”, la sécurité. Le représentant a demandé à tous les Etats parties de renouveler leurs engagements au TNP et, aux cinq Etats possédant l’arme nucléaire, de s’engager, à cette Conférence et sans équivoque, à éliminer complètement leurs arsenaux nucléaires.

M. PETER HAIN, Ministre d'Etat au Ministère des affaires étrangères du Royaume-Uni, a déclaré que son pays, en tant qu'Etat doté de l'arme nucléaire, souhaite que cette Conférence conduise des étapes supplémentaires dans la voie pour réduire la menace posée par une course aux armements et pour libérer le monde de l'arme nucléaire. Le TNP demeure l'instrument principal de non-prolifération nucléaire. Le Gouvernement actuel s'est engagé sans équivoque à la cause du désarmement et nous nous joignons à ceux qui souhaitent que des progrès plus rapides soient réalisés. Nous allons tenter de donner l'exemple. Le Ministre d'Etat a réaffirmé l'importance des décisions et des résolutions adoptées par la Conférence de l'examen et de prorogation en 1995 qui portaient sur la conclusion, au plus tard en 1996, d'un traité d'interdiction complète des essais nucléaires; le lancement de négociation sur une convention d'interdiction des matières fissiles; et la poursuite d'efforts systématiques et progressifs de la part des Etats dotés de l'arme nucléaire pour réduire les armes nucléaires et les éliminer. Rappelant que le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) a été ouvert à la signature en 1996, il s'est félicité de la décision du Parlement russe de le ratifier. Il a, en revanche, dénoncé les essais nucléaires effectués par l'Inde et le Pakistan en 1998 et a regretté que la République populaire démocratique de Corée n'y soit toujours pas partie. M. Hain a regretté le refus du Sénat des Etats-Unis de ratifier le TICE

malgré l'avis positif du Président Clinton. Ceci est extrêmement décevant et nous appelons tous les Etats qui ne l'ont pas fait à signer et ratifier le TICE, en particulier ceux dont la ratification est nécessaire à son entrée en vigueur. Nous devons également exercer des pressions pour que le TICE repose sur un système de vérification fiable.

Au sujet de la conclusion d'un instrument interdisant la production de matières fissiles, M. Hain a rappelé que son pays a toujours plaidé en faveur d'un tel instrument. Les prises de position de certains Etats sont une profonde source de frustration. Sans un traité d'interdiction des matières fissiles, la valeur de nos efforts ne pourra pas être évaluée à leur juste mérite. Le désarmement nucléaire n'est pas viable sans des accords de vérification portant sur des activités de recyclage et d'enrichissement, a-t-il dit, en appelant les membres de la Conférence de désarmement à mettre de côté leurs divergences sur d'autres questions et de laisser les négociations commencer une fois pour toute.

Se félicitant des progrès effectués par les Etats-Unis et la Fédération de Russie - premiers concernés par les dispositions du TNP relatives à la réduction des armes nucléaires aux fins de leur élimination -, M. Hain a salué l'approbation par le Parlement russe du Traité START II. Il a dit espérer que cela présage du lancement des négociations sur un traité START III tout en reconnaissant que la question est étroitement liée aux progrès d'un nouveau cycle de discussions sur le futur Traité sur la limitation des systèmes de missiles antimissiles balistiques sur les systèmes nationaux de défense antimissile balistiques.

Faisant part des mesures prises par son pays pour réaliser les objectifs de réduction et d'élimination des armes nucléaires, M. Hain a fait part de la conviction de son Gouvernement que le TNP demeure un élément essentiel de ces objectifs. Il a dit attendre de la Conférence qu'elle envisage les cinq prochaines années avec positivité et réalisme. Citant les préoccupations que font naître l'Inde, le Pakistan et Israël, M. Hain a souligné que les défis qui se posent sont réels et complexes et a appelé les Etats Parties à éviter de créer des prophéties autosatisfaisantes en ignorant les progrès effectués dans de nombreux domaines importants. Nous travaillons très dur pour non seulement prévenir la prolifération des armes de destruction massive mais aussi pour faire des progrès vers l'objectif ultime qui consiste à éliminer ces armes. L'un ne sera pas possible sans l'autre ou sans des améliorations politiques et sécuritaires pour créer les conditions nécessaires. Le TNP est et doit rester la pierre angulaire de nos efforts collectifs, a conclu le Ministre d'Etat.

M. MAKARIM WIBISONO, (Représentant permanent de l'Indonésie auprès des Nations Unies, au nom du Mouvement des non-alignés), a indiqué que la Commission préparatoire n'a pas été à la hauteur des attentes qui étaient associées à ses travaux. Le Mouvement des Non-alignés est en revanche satisfait de noter la décision prise par la Commission préparatoire de créer deux organes subsidiaires pour la durée de la Conférence, lesquels contribueront à assurer une application authentique de la lettre et de l'esprit de la "Décision de 1995 au sujet du renforcement du processus d'examen du Traité". Le document de travail que le Mouvement des Non-alignés a présenté reflète, pour une grande part, les résultats des délibérations issues de la réunion ministérielle que le Mouvement des Non- alignés a tenue à Cartagena au début du mois. Dans son paragraphe d'introduction, le document de travail demande à la Conférence de

s'engager de bonne foi dans la mise en oeuvre rapide des dispositions du Traité et dans la réalisation des engagements pris en 1995. De même, le document propose la création d'un comité permanent intersession à composition non limitée en vue de l'application des dispositions du Traité.

Au sujet de l'article 3, le document de travail confirme le rôle de l'AIEA en tant qu'autorité compétente pour vérifier le respect des obligations des parties aux termes du Traité et demande aux Etats dotés de l'arme nucléaire et aux Etats non parties au TNP de placer leurs installations nucléaires intégralement sous les garanties de l'AIEA. Le Mouvement des Non-alignés est également préoccupé par les implications négatives du déploiement des systèmes de défense antimissile balistique et de la militarisation de l'espace extra-atmosphérique. A cet égard, il demande le respect des dispositions du Traité ABM. Sur la question des assurances de sécurité, le Mouvement demande aux Etats de négocier un instrument juridique pour assurer les Etats non dotés de l'arme nucléaire contre l'emploi ou la menace des armes nucléaires, lequel pourrait être annexé en tant que protocol au TNP.

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