LE DEGRE D'APPLICATION DU TNP A L'HEURE ACTUELLE N'EST PAS SATISFAISANT, ESTIME LE SECRETAIRE GENERAL

Communiqué de Presse
CD/184

LE DEGRÉ D'APPLICATION DU TNP A L'HEURE ACTUELLE N'EST PAS SATISFAISANT, ESTIME LE SECRETAIRE GENERAL

La Conférence d'examen des Parties entame ses travaux

Trente ans après l'entrée en vigueur du Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP), la sixième Conférence des Parties chargées d'examiner le TNP s'est ouverte ce matin. Elle devra examiner les progrès réalisés depuis 1995, date de la prorogation indéfinie des dispositions du Traité, et identifier les domaines d'activités où des progrès seraient nécessaires. Pour M. Kofi Annan, Secrétaire général des Nations Unies, personne ne peut à l'heure actuelle être satisfait du degré d'application du TNP. Le meilleur moyen d'atteindre les objectifs du Traité est d'engager un processus d'examen fondé sur les résultats et axé sur des critères précis que sont l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires; des réductions irréversibles des stocks d'armes nucléaires; la consolidation des zones exemptes d'armes nucléaires et la négociation de nouvelles zones; la mise en oeuvre de garanties de sécurité en faveur des Etats qui ne sont pas dotés de l'arme nucléaires et l'amélioration de la transparence des arsenaux nucléaires. L'appel du Secrétaire général en faveur d'efforts supplémentaires a été soutenu par le Président de la Conférence, M. Abdallah Baali (Algérie) et M. Camilo Reyes Rodriguez (Colombie), Président de la Troisième session du Comité préparatoire de la Conférence qui ont fait état des progrès réalisés et des revers infligés au régime de non-prolifération depuis 1995.

Pour sa part, le Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), M. Mohamed Ebaradei a rappelé l'importance des principes et objectifs définis par la Conférence de révision de 1995 en ce qu'ils ont réaffirmé le rôle de l'AIEA en tant qu'autorité compétente et responsable pour vérifier et assurer le respect des engagements des Parties. Tirant le bilan des activités de l'Agence au cours de la période soumise à examen, le Directeur général a annoncé avec satisfaction que depuis 1995, 28 Etats parties ont mis en oeuvre des accords de garanties, portant ainsi le nombre total de ces Etats à 128. Il a cependant constaté avec regret qu'un grand nombre d'Etats parties au TNP ne respectent toujours pas cette disposition à laquelle ils sont tenus par le Traité. Les efforts visant à renforcer le système de garanties ont conduit à l'adoption, en mai 1997, d'un modèle de protocole additionnel qui donne à l'Agence un pouvoir accru.

La Conférence en début de séance, a porté à sa présidence M. Abdallah Baali (Algérie). Elle a porté à la Présidence de ses Groupes de travail et Comités MM. Camilo Reyes Rodriguez (Colombie) pour le Groupe de travail I; Adam Kobieracki (Pologne) pour le Groupe de travail II; Markku Reimaa (Finlande) pour le Groupe de travail III; André Erdös (Hongrie) pour le Comité de rédaction et Makmur Widodo (Indonésie) pour le Comité de vérification des pouvoirs. Elle a entamé l'élection de ses vice-Présidents qui seront au nombre de 34. Elle a élu l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Bélarus, Lettonie, Roumanie et l'Ukraine pour le Groupe des Etats d'Europe orientale; l'Australie le Canada, la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Irlande, le Japon, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni pour le Groupe des Etats d'Europe occidentales; le Cameroun, le Kenya, le Sénégal, l'Afrique du Sud, l'Iran, l'Ouzbékistan, le Viet Nam, le Mexique, le Pérou, l'Equateur et le Costa Rica pour le Groupe des pays non alignés et autres Etats. La Conférence a confirmé la nomination de Mme Hannelore Hoppe comme Secrétaire générale de la Conférence.

La Conférence a adopté son règlement intérieur ainsi que son programme de travail. Elle a accordé le statut d'observateur à Cuba et à la Palestine ainsi qu'aux institutions suivantes: l'Agence pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et les Caraïbes, le Forum du Pacifique-Sud, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, le Comité préparatoire de l'Organisation du Traite d'interdiction complète des essais nucléaires, la Commission européenne, le Comité international de la Croix Rouge, la Ligue des Etats arabes, l'Agence de l'énergie nucléaire de l'OCDE, l'Organisation de la Conférence islamique et l'Agence conjointe Brésil-Argentine pour le contrôle du matériel nucléaire.

Déclarations liminaires

M. CAMILO REYES RODRIGUEZ, Président de la troisième session du Comité préparatoire de la Conférence (Colombie), a rappelé que cette Conférence est la sixième du genre et la première depuis la prorogation indéfinie des dispositions du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Le Traité, qui est entré en vigueur il y a trente ans, a joué un rôle crucial dans le domaine de la non-prolifération nucléaire et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Le nombre de parties au Traité n'a cessé d'augmenter pour atteindre aujourd'hui 187. Cette Conférence d'examen fournit une occasion importante à tous les Etats parties de réaffirmer leurs engagements. Cette réunion devra examiner la mise en oeuvre des dispositions du Traité en tenant compte des décisions et résolutions adoptées en 1995. Cette Conférence devra également identifier les domaines d'activités où des progrès supplémentaires sont nécessaires. Ceci est d'autant plus important, en raison de la situation actuelle qui exige que davantage d'efforts soient faits pour faire en sorte que le désarmement et la non- prolifération nucléaires progressent, a souligné le Président.

Présentant le rapport de la troisième session du Comité préparatoire, M. Reyes a indiqué que le Comité a notamment accordé une place particulière aux questions de fond relatives à tous les aspects du Traité. Le Comité a également consacré des réunions à des thèmes particuliers comme l'ouverture immédiate de négociations sur la conclusion d'un instrument d'interdiction des matières fissiles, le désarmement nucléaire et, en particulier, les dispositions relatives aux principes et objectifs de la non-prolifération et du désarmement nucléaire, les garanties de sécurité pour les Etats parties au TNP et la mise en oeuvre de la résolution sur le Moyen-Orient. Au cours des trois sessions préparatoires, le Comité a examiné les principes et moyens visant la mise en oeuvre du préambule et des articles du Traité ainsi que les décisions et résolutions adoptées en 1995 dans le but de formuler des recommandations à cette Conférence. Le Comité n'a pas été en mesure de s'entendre sur des recommandations de fond.

M. ABDALLAH BAALI, Président de la Conférence des parties chargée d'examiner le TNP (Algérie), a déclaré que la prorogation pour une période indéfinie des dispositions du Traité en 1995 a mis un terme aux incertitudes qui pesaient sur la viabilité du régime de non-prolifération nucléaire. Un accord sur la tenue d'une nouvelle forme de conférence d'examen du Traité a également été conclu. Il permettra aux Etats parties d'évaluer les résultats obtenus au cours de la période soumise à examen et de définir de nouveaux objectifs pour libérer le monde de la peur de la menace nucléaire. M. Baali a constaté un manque de progrès, voir même une série de revers en particulier pour ce qui est du désarmement nucléaire qui a engendré un climat de frustration parmi un certain nombre de pays et les membres de la société civile. En même temps, a reconnu le Président, des progrès importants ont été réalisés.

Au sujet des développements négatifs qui sont intervenus depuis 1995, M. Baali a évoqué la série d'essais nucléaires conduits par l'Inde et le Pakistan en 1998. Il a également évoqué le fait que le TNP n'est toujours pas universel, compte tenu du fait que Cuba, Israël, l'Inde et le Pakistan n'y ont pas adhéré. Au nombre des points négatifs figurent également le fait que les Etats-Unis ont refusé de ratifier le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires; les retards pris dans la ratification de START II par la Fédération de Russie et, par conséquent, l'incapacité de lancer des négociations sur START III; les nouvelles stratégies nucléaires de l'OTAN; l'intention des Etats-Unis de déployer un système de défense antimissiles; l'impasse des travaux de la Conférence du désarmement qui n'a pas été en mesure de lancer des négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles et le fait que 30 000 armes nucléaires sont toujours en circulation.

Pour ce qui est des développements positifs, M. Baali s'est félicité de ce que le Parlement russe a finalement ratifié START II. Il a également évoqué le fait que le nombre d'Etats parties au Traité a augmenté pour atteindre les 187 ce qui fait du TNP l'instrument le plus universel de tous les instruments multilatéraux de désarmement. Le Président a estimé que l'adoption en mai 1997 du Modèle de protocole additionnel aux accords de garanties conclus entre les Etats parties et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a accru l'efficacité du régime de vérification de l'AIEA et ceci ne peut que renforcer le régime du TNP. Les Etats dotés de l'arme nucléaire ont pris des mesures unilatérales pour réduire leurs stocks d'armes nucléaires et pour promouvoir plus de transparence. De nouveaux Traités établissant des zones exemptes d'armes nucléaires en Afrique et en Asie du Sud-Est ont été conclus tandis que les efforts déployés en vue de doter l'Asie de ce statut sont sur le point de porter leurs fruits. Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) a été signé par 155 Etats et il a été ratifié par 55 d'entre eux, y compris deux Etats dotés de l'arme nucléaire et 28 Etats disposant de capacités nucléaires. M. Baali a fait part de sa satisfaction au sujet de la ratification du TICE par le Parlement russe.

M. MOHAMED ELBARADEI, Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), a rappelé que les principes et objectifs adoptés par la Conférence d'examen et de prorogation de 1995 revêtent une importance cruciale pour le système de garanties de l'AIEA. Ils réaffirment notamment le fait que l'AIEA est l'autorité compétente et responsable pour vérifier et assurer le respect des engagements des Parties aux termes de l'article 3 du TNP. M. Elbaradei a souligné que, depuis la dernière Conférence d'examen, l'Agence a continué à assumer ce rôle fondamental et a continué à assurer qu'aucune matière nucléaire qui a été placée sous garanties ne soit utilisée à des fins d'explosion. Le Directeur général a également annoncé avec satisfaction que depuis 1995, 28 Etats parties ont mis en oeuvre des accords de garanties, portant ainsi le nombre total de ces Etats à 128. Il a constaté avec regret qu'un grand nombre d'Etats parties au TNP ne respectent toujours pas cette disposition à laquelle ils sont tenus par le Traité. L'AIEA mène par conséquent des efforts considérables en vue d'encourager les 54 Etats parties restants à conclure les accords requis. S'agissant du renforcement de l'efficacité des garanties, le Directeur général a rappelé que la découverte du programme clandestin de l'armement nucléaire de l'Iraq a infligé un revers considérable au système de garanties de l'AIEA. Cette découverte a incité davantage encore la communauté internationale à envisager d'urgence des voies et moyens de renforcer le système de garanties. Ces efforts ont conduit à l'adoption, en mai 1997, d'un Modèle de protocole additionnel aux accords de garanties. Il s'agit là d'un modèle pour les protocoles additionnels que les Parties sont amenées à conclure individuellement en complément des accords de garanties, a indiqué M. ElBaradei. Ce nouveau protocole fournit à l'Agence les moyens de donner des assurances crédibles et complètes sur les engagements en vue de la non- prolifération. A cette fin, le Protocole additionnel donne à l'Agence le pouvoir de rechercher l'accès à un grand éventail d'informations relatives à tous les aspects des activités menées par les Etats dotés et non dotés de l'arme nucléaire. Malgré cet effort important, il reste cependant décevant de constater que les progrès réalisés dans la signature et la mise en oeuvre de protocoles additionnels ont été lents. Depuis l'adoption, il y a trois ans, du Modèle de protocole additionnel, seuls 44 Etats parties non dotés de l'arme nucléaire ont conclu des protocoles additionnels et seulement 9 de ces accords ont été mis en oeuvre. Par ailleurs, 26 des Etats parties qui doivent encore conclure des protocoles additionnels disposent d'installations nucléaires qui sont soumises à garantie. Face à ce constat, le Directeur général de l'AIEA a lancé un appel à tous les Etats parties non dotés de l'arme nucléaire à conclure des protocoles additionnels à la date la plus rapprochée afin de permettre à l'Agence de s'acquitter de son mandat aux termes de l'article 3 du Traité. M. ElBaradei a en outre indiqué que le développement des modalités d'application du protocole additionnel comprend "l'intégration" des activités de garanties existantes à de nouvelles mesures de renforcement. Ainsi, l'Agence espère que le cadre technique pour l'application des mesures intégrées sera en place d'ici à la fin de l'an 2001. Rappelant que depuis 1996 l'Agence s'est engagée dans un processus de consultations avec la Fédération de Russie et les Etats-Unis, s'agissant des armes d'origine et d'autres matières fissiles que les deux Etats doivent soumettre à vérification, le Directeur général a noté avec satisfaction que des progrès ont été enregistrés notamment dans l'élaboration du texte sur l'accord-cadre de vérification et dans les équipements et systèmes techniques associés qui seront utilisés.

L'examen des activités de l'AIEA ne serait pas complet s'il ne faisait pas référence à deux cas de non-respect des accords de garanties de l'AIEA, à savoir par l'Iraq et la République populaire démocratique de Corée (RPDC), a indiqué M. ElBaradei. S'agissant de l'Iraq, l'Agence n'a pas été en mesure depuis le mois de décembre 1998 de s'acquitter de son mandat en vertu de la résolution 687 du Conseil de sécurité et d'autres résolutions pertinentes. Bien que l'Agence ait pu récemment mener une inspection sur la présence de matières nucléaires qui font l'objet de garanties, cette inspection avait un objectif limité et ne pourrait en aucun cas se substituer aux activités de l'AIEA qui sont requises par les résolutions du Conseil de sécurité. A l'heure actuelle, l'Agence ne peut par conséquent donner aucune assurance sur le respect par l'Iraq de ses obligations aux termes de ces résolutions. Concernant la RPDC, le Directeur général a regretté de ne pas pouvoir annoncer de grands progrès depuis 1995. L'Agence n'est toujours pas en mesure de vérifier que la déclaration initiale faite par la RPDC au sujet de ses matières nucléaires faisant l'objet de garanties est correcte et complète. La RPDC continue de ne pas respecter l'accord de garantie et à n'accepter les activités de l'AIEA que dans le contexte d'un cadre conclu en octobre 1994 avec les Etats-Unis. Depuis la Conférence d'examen de 1995, l'Agence a également maintenu ses efforts en vue de renforcer son programme de coopération technique, son programme de coopération à destination des pays en développement (TCDC) constituant un élément clé dans cette démarche. De même la composante "formation" reste essentielle pour mener à bien le programme de coopération technique. Dans ce contexte, l'Agence a organisé plus de 200 cours, ateliers et séminaires de formation auxquels ont participé plus de 2300 scientifiques d'Etats membres en développement. Les conférences d'examen du TNP qui ont eu lieu par le passé ont toutes mis en avant la nécessité de mener à bien la coopération internationale dans le domaine nucléaire dans le cadre d'un régime international qui assure à la fois la nature pacifique et sûre d'une telle coopération. Dans ce contexte, l'un des objectifs prioritaires de l'Agence consiste à faire émerger une culture de la sécurité nucléaire qui soit efficace dans le monde entier. La mise en place d'une telle culture sera fortement encouragée par l'élaboration de conventions internationales stipulant des normes légales de base pour l'utilisation pacifique de la technologie nucléaire, par la mise en oeuvre de normes internationalement acceptées et par l'assistance aux Etats pour leur mise en oeuvre. L'Agence, a poursuivi M. ElBaradei, est active sur tous ces fronts. En conclusion il a fait valoir que l'AIEA poursuivra ses efforts en vue de renforcer le système de garanties afin de fournir des assurances crédibles. Cependant, sans la nécessaire conclusion des accords de garantie, l'Agence ne pourra fournir aucune assurance sur le respect par les Etats de leurs obligations au titre de la non-prolifération nucléaire. Par ailleurs, le régime de vérification devrait être soutenu par d'autres éléments en vue de la non-prolifération nucléaire, notamment des arrangements de sécurité au niveau régional et mondial. Enfin, bien que le régime que fournit le TNP ne soit en aucun cas le régime parfait dans ce domaine, il reste le meilleur dont nous disposions, a souligné le Directeur général. Il convient par conséquent de le renforcer et de se baser sur lui pour freiner la prolifération des armes nucléaires et pour soutenir le transfert en toute sécurité de la technologie nucléaire à des fins pacifiques.

M. KOFI ANNAN, Secrétaire général des Nations Unies, a déclaré qu'en cette première année de nouveau millénaire, le Traité de non-prolifération des armes nucléaires est plus que jamais nécessaire. Et pourtant, la situation dans laquelle il se trouve est paradoxale. Le fait que 187 Etats y soient parties témoigne de l'intérêt mondial qu'il recueille. Cependant, personne ne peut, à l'heure actuelle, être satisfait de son degré d'application. Le défi aujourd'hui consiste à engager un processus qui puisse garantir l'application intégrale de toutes les dispositions du Traité par tous les Etats parties. De nombreux progrès ont été réalisés depuis la fin de la Guerre froide, en particulier la réduction du nombre d'armes nucléaires, le renforcement des garanties nucléaires et l'augmentation du nombre d'Etats membres de zones exemptes d'armes nucléaires. Rappelant que durant le mois en cours, le Parlement russe a ratifié le Traité START II et le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, M. Annan a salué ces décisions en formulant l'espoir qu'elles augmenteront les perspectives d'entrée en vigueur de ces deux traités. Il s'agit là de progrès considérables réalisés au prix d'efforts acharnés mais, a-t-il poursuivi, face à la menace de guerre nucléaire, l'heure n'est pas à la complaisance. Mettant en avant le fait que le respect des obligations de non-prolifération du TNP reste incomplet, le Secrétaire général a rappelé que les essais nucléaires conduits en 1998 par l'Inde et le Pakistan ont porté un coup considérable aux normes mondiales sur le essais nucléaires. Des défis majeurs se posent à nous dans la réalisation des objectifs du TNP, a-t-il souligné. Les puissances nucléaires détiennent encore quelques 35 000 armes nucléaires dont des milliers sont en état d'alerte instantanée. Pour être franc, a indiqué M. Annan, un bon nombre de mécanismes de désarmement commencent à devenir obsolète non pas à cause du système lui-même, mais en raison de l'absence apparente de volonté politique d'y avoir recours. De fait, depuis quelques années, tous les Etats dotés de l'arme nucléaire remettent à l'ordre du jour les doctrines nucléaires. Certains s'en tiennent aux doctrines du recours en premier aux armes nucléaires tandis que d'autres n'en excluent pas l'emploi, même contre des Etats membres non dotés de l'arme nucléaire. Evoquant une nouvelle tendance préoccupante qui se dessine, à savoir celle qui consiste à déployer des défenses antimissiles nationales, M. Annan a indiqué qu'il s'agit là d'une menace pour le Traité ABM, qui avait été qualifié de "pierre angulaire de la stabilité stratégique", et a émis l'espoir que les Etats évalueront les risques comme il convient avant d'engager un processus qui pourrait très bien affaiblir la sécurité mondiale au lieu de la renforcer.

M. Annan a engagé les Etats parties au TNP à renforcer et à élargir le consensus existant sur le désarmement général, la non-prolifération et les objectifs du Traité en matière d'énergie nucléaire. Il a souligné qu'à son sens le meilleur moyen d'atteindre cet objectif est d'engager un processus d'examen du Traité fondé sur les résultats et axés sur des critères précis. Parmi ces critères il a notamment cité l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires; des réductions irréversibles et conséquentes des stocks d'armes nucléaires où qu'elles se trouvent; la consolidation des zones exemptes d'armes nucléaires existantes et la négociation de nouvelles zones; des garanties de sécurité contraignantes en faveur des Etats parties non dotés de l'arme nucléaire; et l'amélioration de la transparence en ce qui concerne les arsenaux et les matières nucléaires.

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