LA CONFERENCE DES PARTIES AU TNP METTRA A L'EPREUVE L'ENGAGEMENT DES ETATS A LA CAUSE DU DESARMEMENT ET DE LA NON-PROLIFERATION NUCLEAIRES
Communiqué de Presse
CD/183
LA CONFERENCE DES PARTIES AU TNP METTRA A L'EPREUVE L'ENGAGEMENT DES ETATS A LA CAUSE DU DESARMEMENT ET DE LA NON-PROLIFERATION NUCLEAIRES
20000419 COMMUNIQUE DE BASEPremière du genre après la prorogation indéfinie en 1995 des dispositions du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la Conférence des parties chargées d'examiner le TNP, qui se tiendra du 24 avril au 19 mai, devrait être tournée non seulement vers le passé avec lévaluation des progrès accomplis au cours de la période soumise à examen, mais également vers le futur en identifiant les domaines où les progrès seraient nécessaires. En effet, la prorogation indéfinie du Traité a mis en évidence la nécessité de fournir des efforts plus systématiques vers le désarmement nucléaire. Nul doute que la ratification, le 14 avril dernier, de START II par la Fédération de Russie devrait contribuer à alléger la chape de plomb qui pesait sur les efforts de désarmement et de non- prolifération nucléaires. Luniversalité du Traité, la non- prolifération et le désarmement nucléaires, les zones exemptes darmes nucléaires, le système de garanties de lAgence internationale de lénergie atomique (AIEA) et les garanties de sécurité en faveur des Etats non dotés de larme nucléaire sont autant de questions clés dont lexamen permettra de mettre à l'épreuve lengagement réel des Etats à la cause de la non-prolifération nucléaire, par conséquent, de tester la viabilité du TNP.
La ratification par le Parlement russe du Traité américano-soviétique sur la réduction et la limitation des armements stratégiques (START II) devrait avoir un effet positif sur la Conférence. START II, signé en 1993, prévoit de ramener le nombre de têtes nucléaires à 3 500 pour les Etats-Unis et à 3000 pour la Fédération de Russie, soit une réduction des deux tiers des arsenaux nucléaires des deux pays. Sa mise en uvre devrait également ouvrir la voie à des négociations concernant un accord START III qui prévoirait des plafonds de 2000 à 2500 têtes militaires. Pour le Secrétaire général des Nations Unies cette évolution tant attendue est de nature à donner un nouvel élan aux efforts de désarmement nucléaire. La décision russe devrait en tout cas atténuer le pessimisme et les incertitudes qui caractérisaient lexamen des questions de désarmement lannée dernière. Car même si le TNP bénéficie dune adhésion quasi- universelle avec 187 Etats membres dont celle des cinq Etats dotés de larme nucléaire, lInde, le Pakistan, Israël et Cuba ny ont toujours pas adhéré et il est difficile didentifier des efforts sérieux menés tant au plan national quinternational pour atteindre lobjectif de luniversalité du TNP, déclarait en novembre 1999 le Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement,
M. Jayantha Dhanapala. Un objectif qualifié de prioritaire et durgent par la Conférence dexamen de 1995 qui avait appelé tous les Etats non parties au TNP à adhérer rapidement au Traité, en particulier les Etats qui disposent dinstallations nucléaires qui ne sont pas soumises aux garanties de sécurité de lAgence internationale de lénergie atomique (AIEA). Depuis, neuf Etats ont adhéré au Traité: Andorre, Angola, Brésil, Chili, Comores, Djibouti, Oman, Emirats arabes unis et Vanuatu.
Non-prolifération et désarmement nucléaires: un chemin semé dembûches
La Conférence dexamen et de prorogation de 1995 avait fixé un objectif ambitieux, à savoir la conclusion au plus tard en 1996 dun traité dinterdiction complète des essais nucléaires. En attendant son entrée en vigueur, les Etats dotés de larme nucléaire auraient dû entamer immédiatement des négociations sur un traité dinterdiction des matières fissiles et déployer tous les efforts en vue daller systématiquement et progressivement de lavant afin de réduire les armes nucléaires dans leur ensemble puis de les éliminer. Le Traité dinterdiction complète des essais nucléaires (TICE) a été ouvert à la signature le 24 septembre 1996. Sil compte 155 signatures, il ne dispose toujours pas du nombre suffisant de ratification pour son entrée en vigueur malgré les appels lancés en octobre dernier par la Conférence visant à faciliter son entrée en vigueur. Ni lInde ni la République populaire démocratique de Corée ny ont assisté et le Pakistan y a participé en qualité dobservateur. Quelques jours après, le Sénat américain annonçait sa décision de ne pas ratifier le TICE, ajoutant ainsi aux incertitudes concernant son entrée en vigueur.
Autre fait marquant, limpossibilité de la Conférence du désarmement au cours de sa session de 1999 de créer un mécanisme de négociation dun traité dinterdiction des matières fissiles. La série de onze essais nucléaires réalisés en Asie du Sud-Est en mai 1998 par lInde et le Pakistan avait déjà infligé un sérieux revers au régime de non-prolifération et aux efforts de désarmement. Quarante-sept Etats membres et observateurs avaient alors, dans le cadre dune Déclaration commune élaborée au sein de la Conférence du désarmement, prié instamment lInde et le Pakistan de renoncer à leur programme darmement nucléaire, de signer et de ratifier sans conditions le Traité dinterdiction complète des essais nucléaires (TICE), dadhérer sans retard au TNP et dengager des négociations pour interdire la production de matière fissile. Même si lInde et le Pakistan avaient annoncé un moratoire unilatéral après leurs essais, la Conférence avait souligné que les moratoires unilatéraux que certains pays simposaient eux-mêmes ne pouvaient remplacer lengagement juridiquement contraignant que représentait la signature et la ratification dinstruments internationaux comme le TICE.
La réaffirmation des doctrines nucléaires et, notamment, la politique de dissuasion nucléaire affichée par lOrganisation du Traité de lAtlantique Nord (OTAN), la publication en janvier 2000 de la stratégie nationale américaine indiquant que les Etats-Unis continueraient de maintenir une solide triade de forces nucléaires stratégiques ou encore la place accordée au recours à larme nucléaire dans la stratégie nationale de sécurité publiée en janvier 2000 par la Fédération de Russie traduisent de profonds déséquilibres et divergences sur la manière de traiter le désarmement nucléaire. Lintention des Etats-Unis de mettre en place un système national de défense antimissile, au risque de porter atteinte au Traité ABM sur la limitation des missiles antimissiles balistiques, conclu entre les Etats-Unis et lUnion soviétique en 1972, na fait quattiser les craintes dune course aux armements au cours de lannée écoulée. Un autre indicateur de la stagnation du programme de désarmement sest matérialisé par lincapacité de la Commission des Nations Unies sur le désarmement de parvenir, pour la troisième année consécutive, à un consensus sur les objectifs et le programme de travail d'une Quatrième Session spéciale de lAssemblée générale consacrée au désarmement. Depuis 1996, les débats de la Commission se sont concentrés sur la création de zones exemptes darmes nucléaires.
La création de zones exemptes darmes nucléaires: une priorité pour les Etats parties au TNP
La contribution des zones exemptes darmes nucléaires au renforcement de la paix et de la sécurité internationales a été réaffirmée par les Etats parties au TNP lors de la Conférence de révision de 1995 qui a encouragé leur création à titre prioritaire en particulier dans les zones de tension comme le Moyen-Orient. Depuis, le Traité portant création dune zone exempte darmes nucléaires en Asie du Sud-Est (Traité de Bangkok) a été signé en décembre 1995 et il est entré en vigueur en mars1997. Le Traité sur une zone exempte darmes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba) a été signé en avril 1996 mais il nest pas encore entré en vigueur. De telles zones sont actuellement au nombre de quatre puisque le Traité visant linterdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) a été adopté en 1967 et le Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud (Traité de Rarotonga) la été en 1985. Un groupe dexperts a été chargé délaborer les éléments dun accord portant sur la création dune telle zone en Asie centrale. Au 3 mars 2000, laccord final sur le texte navait pas encore été fait mais les experts devaient se réunir dans le courant du mois de mars pour mettre la dernière main à ses travaux. Lidée de créer une zone exempte darmes nucléaires au Moyen-Orient remonte aux années 70 mais peu de progrès a été réalisé. Un fait positif sest traduit par ladoption en 1999 sans vote, au sein de la Commission sur le désarmement des principes et directives qui devraient régir la création de nouvelles zones et par ladoption par le Parlement Mongol le 3 février 2000 de la loi sur la sécurité internationale et du statut exempt darmes nucléaires de la Mongolie.
LAgence internationale de lénergie atomique (AIEA) renforce son système de garanties
Depuis 1995, lAIEA a continué de mettre en uvre son système de garanties qui vise la vérification, par des moyens techniques, des engagements pris par les Etats parties. Ce rôle a été confirmé par la Conférence de 1995 qui a demandé à tous les Etats parties de conclure et de mettre en uvre des accords de garanties. Au premier janvier 2000,127 Etats parties ont mis en vigueur des accords de garanties, soit une augmentation de 28 Etats par rapport à 1995 et le taux dinspection des installations nucléaires a augmenté depuis 1995, passant de 73% à 82% en 1998. Toutefois, 55 Etats parties nont pas engagé de telles démarches alors quils y sont tenus par le Traité. De plus, la République populaire démocratique de Corée (RPDC) ne se conforme toujours par à son accord de garanties. La RPDC a refusé dautoriser lAgence à installer du matériel de surveillance des déchets nucléaires liquides sur le lieu de son usine de retraitement et elle na pas non plus laissé lAgence prélever déchantillons de lenvironnement. Par conséquent lAgence nest pas en mesure de donner des assurances concernant le non-détournement des matières et installations nucléaires. En Iraq, les restrictions imposées aux équipes de lAIEA en 1998
ont gravement limité le degré dassurance concernant le respect par lIraq des résolutions du Conseil de sécurité. Les activités ont été suspendues de manière indéfinie en décembre 1998. Une inspection sest toutefois déroulée en janvier 2000 mais sa portée fut limitée.
La découverte du programme darmement nucléaire clandestin iraquien avait mis en relief les lacunes du système de garanties de lAIEA qui dès 1992 a entrepris des efforts intensifs pour le renforcer. Un tournant a été pris en mai 1997 avec ladoption dun modèle de protocole additionnel au système de garanties qui constitue un outil puissant de vérification des engagements aux mains de lAIEA. Il permet dallier les activités de vérification traditionnelle, comme la comptabilité des matières nucléaires ou les mesures de confinement et surveillance, à de nouvelles mesures renforcées qui visent un accès accru aux renseignements possédés par les Etats, léchantillonnage de lenvironnement ou encore les inspections à court délai de préavis. Le but est dapporter lassurance quil ny a pas eu détournement de matières et dinstallations nucléaires déclarées mais également de fournir une assurance crédible quant à labsence de matière et dactivités nucléaires non déclarées. Néanmoins, moins du tiers des Etats parties a adopté des protocoles additionnels à leurs accords de garanties. Les travaux en revanche ont avancé en ce qui concerne linitiative trilatérale lancée en 1996 par les Etats-Unis, la Fédération de Russie et lAIEA. Cette initiative vise létude des questions techniques, juridiques et financières liées à la vérification par lAgence des matières fissiles provenant darmes désignées comme nétant plus nécessaires pour les besoins de la défense. Le travail se poursuit concernant un accord-cadre de vérification. Actuellement, dix tonnes duranium fortement enrichi et deux tonnes de plutonium sont placées sous garanties aux Etats-Unis. La France quant à elle a entièrement cessé de produire des matières fissiles destinées à des armes nucléaires. Les opérations de démantèlement des installations de production sont en cours tandis quen 1996-1997 elle avait totalement démantelé les installations de son site dexpérimentation du Pacifique.
Des appels en faveur dun instrument juridiquement contraignant sur les garanties de sécurité
Malgré les appels lancés en 1995 par les Etats parties en faveur de la conclusion dun instrument juridiquement contraignant relatif aux garanties de sécurité en faveur des Etats qui ne sont pas dotés de larme nucléaire, aucune solution satisfaisante na été trouvée. La Conférence du désarmement, au cours de sa session de 1999, na pas été en mesure en effet de créer un comité spécial sur des arrangements internationaux pour garantir les Etats non dotés de larme nucléaire contre lemploi ou la menace de ces armes. Pourtant, cette question avait été lun des principaux sujets de négociations concernant le Traité dans les années 60. Mais en raison dapproches divergentes, aucune disposition spécifique relative aux garanties de sécurité navaient été inscrites dans le Traité. Certains Etats avaient alors exprimé lintention de donner des garanties positives de sécurité, à savoir de fournir ou dappuyer une assistance immédiate à tout Etat non doté de larme nucléaire qui serait victime dun acte ou dune menace dagression avec emploi darmes nucléaires. Dautres avaient exprimé leur préférence pour des assurances négatives de sécurité, à savoir un engagement de la part des Etats dotés de larme nucléaire à ne pas employer larme nucléaire contre ceux qui nen possèdent pas. Au cours des préparatifs de la Conférence dexamen de 2000, lAfrique du Sud a proposé un projet de protocole au Traité sur des assurances négatives en insistant sur le fait que les négociations portant sur des garanties de sécurité juridiquement contraignantes menées dans le cadre du TNP plutôt que dans dautres instances présenteraient de grands avantages. La question, qui a toujours été lun des principaux thèmes des conférences dexamen du TNP, reste donc à lordre du jour
Historique du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)
Reconnu généralement comme la pierre angulaire des efforts accomplis par la communauté internationale pour limiter la prolifération des armes nucléaires, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) a été ouvert à la signature des Etats le 1er juillet 1968 et est entré en vigueur le 5 mars 1970. En vertu de ce traité, dont les dispositions ont été prorogées indéfiniment en 1995, les Etats dotés de l'arme nucléaire s'engagent à poursuivre des négociations sur le désarmement nucléaire et sur la cessation de la course aux armements nucléaires, et les Etats non détenteurs d'armes nucléaires s'engagent à ne pas s'en procurer et à ne pas en mettre au point. Le Traité prévoit également des garanties, administrées par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), qui visent à empêcher que des matières nucléaires destinées à des utilisations civiles soient employées pour fabriquer des armes. Le TNP bénéfice à l'heure actuelle d'une adhésion quasi universelle, dont celle des cinq Etats qui reconnaissent être détenteurs de l'arme nucléaire, à savoir la Chine, les Etats-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni. Les conférences d'examen chargées d'examiner le TNP ont lieu tous les cinq ans depuis l'entrée en vigueur du Traité en 1970. Si les conférences d'examen de 1980, 1990 et 1995 n'ont pas abouti à un consensus sur une déclaration finale, les conférences de 1975 et 1985 y sont, elles, parvenu.
Programme de travail
La séance douverture se tiendra lundi 24 avril à 11 heures dans la salle de lAssemblée générale. Un débat général au niveau ministériel aura lieu du 24 avril au 3 mai. Lexamen de questions spécifiques sera confié à trois groupes de travail. Le Groupe de travail I sera chargé dexaminer la mise en uvre des dispositions du Traité portant sur la non-prolifération et le désarmement nucléaires, la question de la paix et de la sécurité internationales ainsi que la question des garanties de sécurité. Les travaux du Groupe de travail II porteront sur la mise en uvre des dispositions du Traité relatives à la non- prolifération des armes nucléaires, le système de garanties de lAIEA et les zones exemptes darmes nucléaires. Le Groupe de travail III consacrera ses travaux à la mise en uvre des dispositions du Traité relatives aux droits inaliénables de toutes les parties au Traité de développer, de mener des activités de recherche, de produire et dutiliser lénergie nucléaire à des fins pacifiques sans discrimination.
Documentation
- Rapport final du Comité préparatoire de la Conférence de 2000 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (NPT/CONF.2000/1**)
- Document d'information établi par le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies sur l'application du dixième alinéa du préambule du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires - événements survenus depuis la Conférence d'examen et de prorogation de 1995 (NPT/CONF.2000/2) Document d'information établi par le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies sur l'application des articles premier et II du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires: événements survenus depuis la Conférence d'examen et de prorogation de 1995 (NPT/CONF.2000/3)
- Document d'information établi par le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies sur l'application de l'article VI du Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires: événements survenus depuis la Conférence d'examen et de prorogation de 1995 (NPT/CONF.2000/4)
- Document d'information établi par le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies sur l'application de l'article VII du Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires - événements survenus depuis la Conférence d'examen et de prorogation de 1995 (NPT/CONF.2000/5)
- Document de base présenté par le Secrétariat sur les faits nouveaux relatifs aux garanties de sécurité positives et négatives intervenus depuis la Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation (NPT/CONF.2000/6)
· Activités menées par l'Agence internationale de l'énergie atomique dans le cadre de l'article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (NPT/CONF.2000/9)
- Activités menées par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans le cadre de l'article IV du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (NPT/CONF.2000/10)
- Activités menées par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans le cadre de l'article V du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (NPT/CONF.2000/11)
- Mémorandum du Secrétaire général de l'Organisation pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes à l'intention de la Conférence des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2000 (NPT/CONF.2000/12)
- Mémorandum sur les activités liées au Traité sur la zone dénucléarisée du Pacifique Sud présenté par le secrétariat du Forum du Pacifique Sud (NPT/CONF.2000/13*)
· Mémorandum sur les activités liées au Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud-Est présenté par le dépositaire du Traité de Bangkok (NPT/CONF.2000/15*)
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