LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME ENTEND LE VICE-PRESIDENT DE LA COLOMBIE ET DES MINISTRES DU VENEZUELA, DE LA SUISSE, DE LA CROATIE ET DU GABON

Communiqué de Presse
DH/G/1269

LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME ENTEND LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COLOMBIE ET DES MINISTRES DU VENEZUELA, DE LA SUISSE, DE LA CROATIE ET DU GABON

Elle décide de tenir le 12 avril un débat spécial sur la pauvreté et les droits de l'homme

Genève, le 21 mars 2000 -- La Commission des droits de l'homme a entendu ce matin les déclarations du Vice-Président de la Colombie, ainsi que des Ministres des affaires étrangères du Venezuela, de la Suisse et de la Croatie, et du Ministre de la justice et des droits de l'homme du Gabon. Elle a également entamé son débat sur l'organisation de ses travaux. Elle décide de consacrer la journée du 12 avril à un débat spécial sur la question de *ðla pauvreté et la jouissance des droits de l'homme+ð.

Le Vice-Président de la Colombie, M. Gustavo Bell Lemus, a fait part des mesures prises par son Gouvernement pour faire face au conflit interne dans le pays et a déclaré que le processus de paix, qui a pour objectif de parvenir à un accord avec les insurgés, se fonde sur les principes d'intégrité territoriale, de démocratie et de droits de l'homme.

Le Ministre des affaires étrangères du Venezuela, M. José Vicente Rangel, a attiré l'attention sur la nouvelle constitution dont s'est récemment doté le pays, qui intègre directement les instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme. Il a en outre annoncé l'entrée en vigueur, en avril prochain, de la loi organique de protection de l'enfance.

Le Chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse, M. Joseph Deiss, a fait part des priorités de son pays dans le cadre de cette session de la Commission : finalisation du projet de Protocole facultatif à la Convention contre la torture; mise en place d'un mécanisme international destiné à assurer le respect effectif de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme; adoption de normes fondamentales d'humanité.

M. Pascal Désiré Missongo, Ministre de la justice et des droits de l'homme du Gabon, a attiré l'attention sur la progression sensible des libertés civiles en Afrique et a fait valoir que la plupart des pays du continent jouissent d'une liberté politique beaucoup plus grande qu'il y a dix ans.

M. Tonino Picula, Ministre des affaires étrangères de la Croatie, soulignant que la situation des droits de l'homme est totalement différente dans les trois pays concernés par le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République fédérale de Yougoslavie, en République de Croatie et en Bosnie-Herzégovine, a demandé que son pays soit retiré de cette procédure dans le cadre de la résolution qui sera adoptée cette année.

Au titre de l'organisation des travaux sont intervenus les représentants des pays suivants : Indonésie (au nom du Groupe des pays asiatiques), Chine, Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Inde, Cuba, Sri Lanka. La plupart des délégations ont insisté sur la nécessité de poursuivre le processus de rationalisation des travaux de la Commission et se sont félicitées des résultats consensuels auxquels est parvenu le Groupe de travail sur le renforcement de l'efficacité des mécanismes de la Commission. L'accent a été mis sur la nécessité d'assurer la transparence et de faire preuve d'un esprit de coopération dans les efforts en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme.

Lorsqu'elle reprendra ses travaux à 15h30, la Commission devrait entendre les Ministres des affaires étrangères du Portugal, de la Pologne, de la Slovénie et de la République tchèque. La Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Mary Robinson, doit en outre présenter son rapport sur les activités du Haut Commissariat aux droits de l'homme. Cet après-midi, de 14h30 à 15h15, en salle XXII, une table ronde est organisée à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale.

Déclarations

M. JOSÉ VICENTE RANGEL VALE, Ministre des affaires étrangères du Venezuela, a souligné que la nouvelle constitution vénézuélienne tient compte des évolutions les plus récentes du droit international relatif aux droits de l'homme et intègre directement les traités, pactes et conventions internationaux ratifiés par le Venezuela, qui sont immédiatement applicables par les institutions, les tribunaux et tous les organes des pouvoirs publics du pays. Le Gouvernement vénézuélien est convaincu que la défense et la protection des droits de l'homme sont inhérents à toute démocratie et fait partie de l'*ðenvironnement politique naturel+ð permettant d'assurer le meilleur respect et la protection des droits de l'homme. Sans respect des droits de l'homme, il ne saurait y avoir de démocratie, a rappelé M. Rangel.

Concernant les travaux de la Commission, le Ministre vénézuélien des affaires étrangères a souligné que son mandat est clair en ce qui concerne la promotion et la défense des droits de l'homme dans le monde : la coopération est le maître mot, et non la condamnation.

Le Gouvernement vénézuélien se félicite des résultats des travaux des Groupes de travail de la Commission chargés de l'élaboration de protocoles facultatifs se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, en particulier l'adoption d'un projet de protocole sur les enfants dans les conflits armés. S'agissant des droits de l'enfant, le ministre a annoncé que, le 1er avril prochain, la loi organique de protection de l'enfant entrera en vigueur.

M. GUSTAVO BELL LEMUS, Vice-Président de la Colombie, a déclaré que la Colombie, constituée dès ses origines en pays démocratique, se trouve aujourd'hui menacée à maints égards. En dépit de ses ressources naturelles et de ses importantes ressources humaines, des difficultés économiques et sociales, des problèmes inhérents aux sociétés en voie de développement ainsi que des facteurs exogènes ont contribué à l'apparition de phénomènes tels que le trafic de stupéfiants et l'insurrection. La multiplication d'attentats aveugles perpétrés par les insurgés comme par les groupes d'autodéfense, la fragmentation de ces mouvements armés et leur non-respect manifeste des normes fondamentales du droit humanitaire international ont exacerbé le conflit interne.

Face à cette situation, l'État s'efforce de concilier l'exercice de la légitime défense et les pressions auxquelles le soumettent les exigences de paix et de sécurité. Le gouvernement a donc décidé de promouvoir une solution négociée du conflit dans le contexte du *ðPlan Colombie+ð. Le processus de paix, lancé par la négociation et avec pour objectif de parvenir à un accord avec les insurgés, se fonde sur les principes d'intégrité territoriale, de démocratie et de droits de l'homme. Depuis les premiers contacts établis par le Gouvernement actuel avec les insurgés des FARC, des progrès importants ont été accomplis qui laissent entrevoir la possibilité d'une solution négociée du conflit. De la même manière, les contacts avec l'Armée de libération nationale (ELN) ont été réactivés, permettant d'espérer l'élaboration d'un accord de base pour la négociation.

La mise en place de processus pédagogiques dans le domaine des droits de l'homme et du droit humanitaire international a donné des résultats concrets qui se traduisent par une réduction considérable des plaintes pour violations des droits de l'homme attribuables aux membres de la force publique. Cette évolution a d'ailleurs été reconnue publiquement par des organismes nationaux et internationaux, a souligné M. Bell. En ce qui concerne la protection des droits de l'enfant, la Loi 548 de 1999 a consacré l'interdiction d'enrôler dans les forces armées des mineurs de moins de 18 ans. Le recrutement d'enfants par des groupes armés non étatiques a également été pénalisé.

M. JOSEPH DEISS, Chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse, a indiqué que la Suisse souhaite ratifier, vraisemblablement l'année prochaine, le Statut de la Cour pénale internationale. Le pays compte également ratifier bientôt la Convention de l'Organisation internationale du travail sur l'interdiction des pires formes de travail des enfants, a-t-il ajouté. Il a aussi indiqué que la Suisse entend bientôt combler une lacune en ratifiant, dès ce printemps, la Convention contre le génocide, démarche que le Parlement vient d'approuver. La Suisse se félicite en outre des progrès accomplis récemment en ce qui concerne les peuples autochtones - progrès qui permettent d'espérer la création rapide d'un organe spécifique. À cet égard, *ðGenève sera le site idéal pour accueillir ce forum permanent dont nous appelons la création de nos vS*ux+ð, a déclaré M. Deiss.

Les priorités suisses pour la présente session de la Commission obéissent à une triple exigence de prévention, de protection et de promotion, a déclaré M. Deiss. Il a rappelé que le Costa Rica et la Suisse s'efforcent avec d'autres États, depuis 1992, de faire adopter par la Commission un protocole facultatif à la Convention contre la torture destiné à offrir aux États, dans un cadre confidentiel et dans un dialogue fondé sur la coopération, une assistance technique destinée à prévenir la torture. À cet égard, la Suisse lance un appel à tous les États participant à la négociation du protocole facultatif à la Convention contre la torture afin de finaliser ce projet cette année. La Suisse souhaite également la mise en place d'un mécanisme international destiné à assurer le respect effectif de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme. La Suisse est ainsi convaincue de la nécessité de créer un poste de rapporteur spécial dont le mandat comprendrait notamment la supervision d'une large assistance technique visant à aider les États à mieux mettre en œuvre la Déclaration. La Suisse souhaite en outre que la Commission se prononce fermement en faveur de normes fondamentales d'humanité.

M. Deiss a par ailleurs regretté que la situation des droits de l'homme en Chine n'ait pas évolué favorablement et a indiqué que la Suisse reste très préoccupée par les mesures répressives sévères exercées à l'encontre des minorités et de groupes religieux, entre autres les Tibétains, dont les droits fondamentaux sont régulièrement restreints voire bafoués. C'est malheureusement le cas pour d'autres citoyens et mouvements démocratiques cherchant à exercer leurs droits en participant à la vie politique en Chine. Par ailleurs, la Suisse appelle la Fédération de Russie à faire toute la lumière sur les exactions qui auraient été commises en Tchétchénie et à poursuivre et punir les responsables, car les exécutions sommaires et la torture sont des violations particulièrement graves des

droits de l'homme, a souligné M. Deiss. Il s'est également dit préoccupé par la manière dont la peine de mort continue d'être appliquée dans certains pays, notamment aux États-Unis, y compris à l'encontre de mineurs et parfois dans le cadre de procès qui n'offrent pas toutes les garanties nécessaires. Au Kosovo, enfin, les exactions commises à l'encontre des membres des minorités et les violences interethniques doivent être fermement condamnées, a dit le ministre suisse.

M. PASCAL DESIRE MISSONGO, Ministre de la justice, chargé des droits de l'homme du Gabon, a rappelé qu'un processus de transition politique a été engagé dans de nombreux pays africains il y a près de dix ans. Certains pays ont réalisé des progrès considérables tandis que d'autres ont subi des revers et connu des reculs. Les progrès réalisés devraient être reconnus, a estimé le ministre, qui a fait remarquer que l'on observe en Afrique une progression sensible des libertés civiles et que la plupart de pays jouissent d'une liberté politique beaucoup plus grande qu'il y a dix ans. Ceci étant, les pays en voie de démocratisation se heurtent souvent à de nombreuses contraintes. Le problème consiste aujourd'hui à trouver les moyens de soutenir et d'approfondir les avancées démocratiques.

M. Missongo a évoqué la création d'un ministère des droits de l'homme au Gabon, qui, a-t-il estimé, constitue un acquis important dans la politique de son pays en la matière. Le Gabon a entrepris une politique rigoureuse de promotion et de protection des droits de l'homme, au moyen de la vulgarisation des instruments internationaux ou encore par l'organisation de colloques et de séminaires destinés à tous. Par ailleurs, l'enseignement des droits de l'homme devrait être intégré dans les programmes scolaires à tous les niveaux. Une Commission interministérielle a enfin été mise en place afin de recenser toutes les dispositions discriminatoires dans la législation nationale.

Le Gabon considère que la paix reste une condition sine qua non pour assurer le développement et le progrès des peuples et des nations. Aussi, est-il attaché à un certain nombre de principes qui participent du maintien de la paix et de la sécurité intérieure et internationale : respect des droits de l'homme, respect de la souveraineté nationale, principe du règlement pacifique des différends, respect de l'intégrité territoriale des États. Pour le Gabon, qui accueille de nombreux réfugiés venus d'Afrique centrale, la solidarité internationale est une exigence d'ordre moral. Le ministre a rappelé à cet égard que son pays a organisé en janvier 2000 un sommet sur la croissance et la réduction de la pauvreté en vue de rechercher de solutions novatrices et concrètes pour le continent africain. Il est temps que l'évaluation des droits de l'homme ne se limite plus aux seuls constats des situations internes des pays, mais également à la capacité et à l'effort de la solidarité internationale, a estimé M. Missongo.

Le ministre a enfin salué la convocation de la Conférence mondiale contre le racisme qui se tiendra en Afrique du Sud en 2001 : la discrimination entre les humains est une offense à la dignité humaine et doit être désavouée comme telle.

M. TONINO PICULA, Ministre des affaires étrangères de République de Croatie, a tenu à exprimer le mécontentement de son pays en ce qui concerne la résolution adoptée l'an dernier sur la situation des droits de l'homme sur le territoire de la République fédérale de Yougoslavie, la République de Croatie et de Bosnie- Herzégovine, ainsi que le mandat du Rapporteur spécial qui découle de cette résolution.

Le ministre a souligné que le mandat de Rapporteur spécial pour le territoire d'ex-Yougoslavie fut établi en 1992, à l'époque d'une grave crise humanitaire, d'abord en Croatie et plus tard en République de Bosnie-Herzégovine. Il avait été confié au Rapporteur spécial une tâche liée tant au droit humanitaire qu'aux droits de l'homme. Depuis les accords de Dayton et l'établissement de la paix en Bosnie-Herzégovine, le mandat du Rapporteur spécial s'est concentré sur des thèmes inhérents aux droits de l'homme. Toutefois, le Gouvernement de Croatie estime que la situation des droits de l'homme dans ces trois pays couverts par le mandat du Rapporteur spécial est en fait remarquablement différente. Le rapport du Rapporteur spécial n'a pas soulevé d'aspects comparatifs relatifs aux niveaux de coopération démontrés par ces trois pays, lesquels varient de façon très significative, a ajouté M. Picula.

La Croatie estime qu'une telle approche n'est pas adaptée et a pour conséquence de livrer des informations obsolètes. Par conséquent, la Croatie estime que, dans ce contexte, le mandat du Rapporteur spécial devrait s'achever pour ce qui concerne la Croatie et que le pays devrait être désormais exclu de cette résolution *ðomnibus+ð.

Débat sur l'organisation des travaux

M. N. HASSAN WIRAJUDA (Indonésie), au nom du Groupe des pays asiatiques, a souligné la nécessité de rationaliser les méthodes de travail de la Commission des droits de l'homme. La Commission doit utiliser de façon optimale le temps et les ressources dont elle dispose afin de favoriser l'émergence d'un consensus. À cet égard, le représentant a estimé que les résultats obtenus au sein du Groupe de travail sur le renforcement de l'efficacité des mécanismes de la Commission peuvent s'avérer très utiles. Il faut créer un climat favorisant la coopération, la consultation et la compréhension. Pour le Groupe asiatique, l'élargissement du bureau de la Commission constitue un moyen efficace de favoriser la prise de décision sur une base plus large. Toutefois, ce bureau élargi ne saurait se substituer au processus de décision intergouvernementale de la Commission ou aux mécanismes de contrôle en matière de droits de l'homme, prévus par les traités.

Le Groupe des pays asiatiques souhaite par ailleurs que soit clarifié le rôle des organisations non gouvernementales, afin que leur participation renforce la capacité de la Commission à se saisir avec efficacité des questions relatives aux droits de l'homme. Dans ce contexte, M. Wirajuda a souhaité que, lorsque des abus concernant les procédures d'accréditation sont constatés, ils soient transmis immédiatement au Comité des organisations non gouvernementales.

Pour le Groupe asiatique, il importe de renforcer la coopération et la consultation afin de favoriser l'émergence de consensus car cela permettrait d'améliorer l'efficacité de la Commission. Partant, le représentant a invité la Commission à suivre les méthodes qui ont permis de parvenir au consensus s'agissant du protocole facultatif sur la protection des enfants dans les conflits armés. Enfin, les pays asiatiques sont favorables à la réduction de sessions de la Commission à une durée de quatre semaines.

M. WANG MIN (Chine) a estimé que la Commission devrait être un forum de dialogue et de coopération pour la promotion et la protection des droits de l'homme au lieu d'être un champ de bataille idéologique. Le représentant a souhaité que la Commission refuse désormais toute pratique de *ðguerre froide+ð. Il s'est par ailleurs félicité de voir de plus en plus de pays prêts au dialogue et à la coopération et opposés à la confrontation.

En dépit de certaines divergences qui subsistent, M. Wang s'est félicité du consensus auquel est parvenu le Groupe de travail sur le renforcement de l'efficacité des mécanismes de la Commission au prix d'importants efforts. C'est pourquoi la Chine soutient la position du Groupe des pays asiatiques qui vient d'être exprimée concernant la révision et l'adoption du rapport du Groupe de travail.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique, OCI) a souligné que la Commission et le travail accompli en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme devraient être empreints des principes de respect et de tolérance à l'égard de toutes les cultures et de toutes les délégations. Il ne faut pas oublier que l'Islam a défini la plupart des droits inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme il y a déjà plus de 1400 ans. Il ne s'agit donc pas de droits nouveaux pour les pays islamiques. M. Akram a souligné que le consensus auquel est parvenu le Groupe de travail sur le renforcement de l'efficacité des mécanismes de la Commission est le fruit d'un équilibre délicat qui doit rester intact. Tout en saluant les efforts déployés afin d'introduire la transparence dans le processus de négociation au sein de la Commission, M. Akram a regretté le manque de transparence dont pâtit le processus des *ðrésolutions par pays+ð.

M. Akram a par ailleurs indiqué que la Conférence islamique est toujours préoccupée par la situation des droits de l'homme dans diverses régions du monde et qu'elle a adopté nombre de résolutions qui font référence à la situation des droits de l'homme et à la nécessité de trouver des solutions dans les territoires occupés par Israël, en Bosnie-Herzégovine, au Jammu-et-Cachemire, au Kosovo, en Tchétchénie ainsi qu'en ce qui concerne un point intitulé *ðagression de l'Arménie contre la République d'Azerbaïdjan+ð. M. Akram a par ailleurs rappelé qu'une délégation ministérielle de l'OCI s'est rendue à Moscou en janvier dernier pour y discuter d'une solution politique à la crise tchétchène. Tout en mettant l'accent sur le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Fédération de

Russie, la délégation a discuté de l'adoption de mesures concrètes pour faire face à cette crise. Ces mesures comprennent la cessation des hostilités et des opérations militaires afin d'entamer le processus politique; la libération des prisonniers et des otages; le retour des réfugiés et des personnes déplacées en toute sécurité; la mise en œuvre d'une amnistie générale et l'instauration du dialogue avec les représentants tchétchènes responsables.

MME SAVITRI KUNADI (Inde) a déclaré que la rationalisation des méthodes de travail de la Commission constitue une tâche importante qui doit retenir constamment l'attention de la Commission. Il a rappelé les résultats consensuels auxquels est parvenu le Groupe de travail sur le renforcement de l'efficacité des mécanismes de la Commission. Toutefois, bien que des progrès considérables aient été accomplis en matière de rationalisation des travaux de la Commission, beaucoup reste à faire dans ce domaine. La disponibilité des documents, dans les délais impartis, une plus grande transparence dans le processus de résolutions et une plus grande rationalisation de l'ordre du jour pourraient contribuer à rendre plus efficace la session de la Commission. Les résultats fructueux enregistrés dans les travaux du Groupe de travail sur l'efficacité des mécanismes de la Commission ainsi que ceux du Groupe de travail sur un protocole facultatif sur l'implication des e