LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA CINQUANTE-SIXIEME SESSION A GENEVE DU 20 MARS AU 28 AVRIL 2000

17 mars 2000

Communiqué de Presse
DH/G/1267

LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA CINQUANTE-SIXIEME SESSION A GENEVE DU 20 MARS AU 28 AVRIL 2000

20000317 COMMUNIQUE DE BASE DH/G/1267

Genève, le 15 mars 2000 -- La Commission des droits de l'homme tiendra sa cinquante-sixième session au Palais des Nations, à Genève, du 20 mars au 28 avril prochain.

La Commission est le principal organe du système des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme. Créée en 1946 par le Conseil économique et social des Nations Unies et composée de 53 États membres, elle mène des études, prépare des recommandations et élabore des projets d'instruments internationaux concernant les droits de l'homme. Elle peut également enquêter sur des allégations concernant des violations des droits de l'homme.

La première semaine de la session sera essentiellement consacrée à un débat général auquel participeront de nombreuses personnalités de rang ministériel en tant qu'invités d'honneur.

Comme par le passé, la Commission tiendra un débat sur la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elle se produise dans le monde. Elle sera saisie, dans ce cadre, de rapports présentés, à sa demande, par ses rapporteurs spéciaux, représentants spéciaux et experts indépendants ou par le Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme dans diverses parties du monde, en particulier en Afghanistan, au Burundi, dans les pays de l'Ex- Yougoslavie et au Kosovo, en République islamique d'Iran, en Iraq, au Myanmar, en Guinée équatoriale, au Rwanda, en République démocratique du Congo, en Sierra Leone, au Soudan, au sud du Liban et dans la Bekaa occidentale, au Timor oriental et à Chypre. Elle examinera également la question des violations des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine.

La Commission portera aussi son attention sur les services consultatifs et la coopération technique fournis par les Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme au Cambodge, en Haïti, en Somalie et au Tchad. La situation des droits de l'homme en Colombie sera examinée au titre de l'organisation des travaux. La Commission sera en outre saisie d'un rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme en République du Congo, demandé par la Sous- Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme. D'autre part, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme et les mécanismes thématiques de la Commission, attireront l'attention de la Commission sur des situations dans d'autres pays et régions qu'ils ont eu à examiner dans le cadre de leurs mandats respectifs.

La Commission examinera les questions relatives au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à toutes les formes de discrimination, notamment dans le cadre des préparatifs de la Conférence mondiale contre le racisme qui se tiendra en 2001 en Afrique du Sud. Dans ce contexte, une table ronde est organisée le 21 mars à l'occasion de la Journée mondiale contre le racisme. La session de la Commission sera suivie de la première session du Comité préparatoire de la Conférence mondiale contre le racisme.

Au titre des Groupes et individus particuliers, la Commission sera notamment saisie, pour la première fois, d'un rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des migrants - seul nouveau mandat créé par la Commission l'an dernier. Elle examinera également, au titre du même point, les questions relatives aux minorités. La Commission se penchera en outre, comme par le passé, sur les questions relatives aux populations autochtones.

S'agissant des droits civils et politiques, la Commission tiendra un débat en se fondant, en particulier, sur les rapports qui lui seront présentés par les mécanismes qu'elle a créés pour examiner les questions relatives, notamment, à l'intolérance religieuse, à la liberté d'expression, à la torture, à l'indépendance du pouvoir judiciaire, aux disparitions forcées, aux exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

La Commission continuera également de porter son attention aux questions relatives aux droits économiques, sociaux et culturels et au droit au développement, notamment en ce qui concerne les droits de l'homme et le problème de la dette, les effets des politiques d'ajustement structurel, les déversements de déchets toxiques, le droit à l'éducation, l'extrême pauvreté.

Au titre de l'intégration des droits fondamentaux des femmes et de l'approche sexospécifique, la Commission continuera de porter son attention, en particulier, aux problèmes relatifs à la violence contre les femmes, à la traite des femmes et des petites filles, et à la prise en compte des droits fondamentaux des femmes dans les mécanismes de l'ONU qui s'occupent des droits de l'homme.

Dans le cadre des questions relatives aux droits de l'enfant, la Commission sera en particulier saisie d'un projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication des enfants dans les conflits armés, qui a été adopté par consensus par le Groupe de travail chargé d'élaborer ce protocole.

Parmi les autres questions qui seront examinées par la Commission, il convient notamment de mentionner le suivi de la mise en œuvre de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme.

Cette année, la Commission devra se prononcer sur la prorogation de deux mandats thématiques qui arrivent à échéance : le Groupe de travail sur la détention arbitraire ainsi que l'Expert indépendant sur les effets des politiques d'ajustement structurel, le Représentant spécial sur l'indépendance du judiciaire, l'Expert indépendant sur l'extrême pauvreté et le Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes. Les mandats associés à des situations dans des pays particuliers sont renouvelés sur une base annuelle.

Questions à l'examen

Au titre de la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales où qu'elle se produise, la Commission sera notamment saisie du rapport du haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme au Timor oriental (E/CN.4/2000/27). On se souviendra qu'à la fin du mois de septembre 1999, la Commission a tenu une session extraordinaire consacrée au Timor oriental à l'issue de laquelle elle a adopté une résolution demandant notamment au Secrétaire général d'établir une commission internationale d'enquête chargée de recueillir et de compiler des renseignements sur les violations des droits de l'homme qui pouvaient avoir été commises au Timor oriental depuis janvier 1999. Dans cette résolution, la Commission décidait en outre de prier la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le Représentant spécial du Secrétaire général pour les personnes déplacées dans leur propre pays, le Rapporteur spécial sur la torture, la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires d'effectuer des missions au Timor oriental et de faire part de leurs constatations à la Commission. La Commission sera saisie d'une note du Secrétaire général concernant le rapport conjoint de la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, du Rapporteur spécial sur la torture et de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes (A/54/660). Une commission d'enquête internationale a en outre effectué une mission sur le terrain en novembre 1999.

L'an dernier, la Commission a prié la Haut-Commissaire de lui faire rapport d'urgence sur la situation des droits de l'homme et la crise humanitaire concernant le Kosovo. À la présente session, la Commission sera donc saisie des rapports de la Haut-Commissaire sur la question (E/CN.4/2000/7, E/CN.4/2000/10, E/CN.4/2000/32). Elle sera également saisie du rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), en République de Croatie et en Bosnie-Herzégovine, M. Jiri Dienstbier (E/CN.4/2000/39). Dans sa résolution 1999/18, la Commission priait le Rapporteur spécial d'œuvrer énergiquement en faveur de l'initiative du Haut Commissariat aux droits de l'homme visant à enquêter sur les violations des droits de l'homme et les atrocités commises au Kosovo. Au mois de juillet 1999, M. Dienstbier a effectué une visite de cinq jours au Kosovo. En mai 1999, c'était la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, Mme Asma Jahangir, qui effectuait une visite d'une semaine en ex-République yougoslave de Macédoine et en Albanie pour y recueillir des informations de première main sur la situation au Kosovo et pour examiner et évaluer les allégations de violations de droits de l'homme relevant de son mandat qui auraient eu lieu dans cette province (un additif à son rapport à la Commission sera consacré à cette visite (E/CN.4/2000/3/Add.2): voir p.5).

À la présente session, la Commission sera par ailleurs saisie des rapports des rapporteurs chargés des situations des droits de l'homme en Afghanistan, M. Kamal Hossain (E/CN.4/2000/33); au Burundi, Mme Marie-Thérèse Kéita-Bocoum (E/CN.4/2000/34); au Soudan, M. Leonardo Franco (E/CN.4/2000/36), au Myanmar, M. Rajsoomer Lallah (E/CN.4/2000/38); et en République démocratique du Congo, M. Roberto Garretón (E/CN.4/2000/42); de même que des rapports des représentants spéciaux chargés de la situation en Guinée équatoriale, M. Gustavo Gallón, (E/CN.4/2000/40); au Rwanda, M. Michel Moussalli (E/CN.4/2000/41) et en République islamique d'Iran, M. Maurice Copithorne (E/CN.4/2000/35). (une liste des rapporteurs spéciaux, représentants spéciaux et autres mécanismes de la Commission figure à la fin du présent communiqué).

En outre, la Commission avait décidé, l'an dernier, d'examiner à nouveau à sa session de 2000 la question des droits de l'homme à Cuba alors qu'elle avait décidé, l'année précédente, de mettre un terme à l'examen de cette question.

La Commission sera par ailleurs saisie d'un rapport présenté par le Secrétaire général, conformément à la demande qui lui avait été adressée par la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme en août dernier, en ce qui concerne la situation dans la République du Congo (E/CN.4/2000/30). L'attention de la Commission est en outre appelée sur les résolutions adoptées par la Sous-Commission ou déclarations faites par le Président à sa session de 1999, et qui concernent la situation des droits de l'homme dans la République du Congo, au Togo, en Indonésie et au Mexique, ainsi qu'une déclaration sur les personnes au Népal qui déclarent être des réfugiés du Bhoutan.

La Commission sera également saisie de rapports du Secrétaire général ayant trait, notamment, à la question des droits de l'homme à Chypre (E/CN.4/2000/26) et à la situation des droits de l'homme dans le sud du Liban et dans la Bekaa occidentale (E/CN.4/2000/28).

La Haut-Commissaire a en outre été priée d'informer la Commission des rapports du Secrétaire général concernant les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Sierra Leone (E/CN.4/2000/31).

La Commission sera également saisie du rapport de la Haut-Commissaire sur la situation des droits de l'homme en Colombie (E/CN.4/2000/11), présenté au titre de l'organisation des travaux, dans le cadre du programme de coopération technique.

Au titre du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, la Commission sera saisie du rapport du Rapporteur spécial sur la question de l'utilisation de mercenaires, M. Enrique Bernales Ballesteros (E/CN.4/2000/14). En septembre 1999, le Rapporteur spécial s'est rendu à Cuba pour y évaluer les allégations d'activités de mercenaires contre Cuba. La Commission sera également saisie du rapport du Secrétaire général sur la situation en Palestine occupée (E/CN.4/2000/13).

M. Hannu Halinen ayant démissionné de son mandat de Rapporteur spécial sur la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine, M. Giorgio Giacometti a été nommé à ce poste en décembre dernier. La Commission sera saisie du rapport du Rapporteur spécial (E/CN.4/2000/25). Elle sera également saisie du rapport du Secrétaire général sur la situation dans le Golan syrien occupé (E/CN.4/2000/23).

Examinant, au tout début de la session, les activités de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, la Commission sera saisie du rapport annuel de la Haut- Commissaire (E/CN.4/2000/12 et Add.1). Depuis la fin de la dernière session de la Commission, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Mary Robinson, a effectué des visites dans divers pays du monde et rendra compte de ces missions.

Au mois de juin dernier, Mme Robinson a notamment effectué une visite d'une semaine en Fédération de Russie à l'issue de laquelle elle demandait aux autorités russes de faire preuve de la volonté politique nécessaire pour répondre aux préoccupations relatives à des questions telles que le traitement des détenus et la discrimination, notamment à l'encontre des minorités ethniques. Le 8 décembre 1999, elle a exprimé sa vive inquiétude en ce qui concerne la situation en Tchétchénie et s'est associée aux membres de la communauté internationale qui ont lancé au Gouvernement russe un appel à la retenue. Mme Robinson a discuté de la situation avec le Représentant permanent de la Fédération de Russie à Genève et a réitéré son offre d'envoyer un représentant personnel dans la région. Dans une déclaration commune, la Haut-Commissaire, ainsi que les Secrétaires généraux de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et du Conseil de l'Europe ont exprimé leur profonde préoccupation face aux informations persistantes faisant état de violations des droits de l'homme et du droit humanitaire par les forces fédérales en Tchétchénie. La Haut-Comissaire effectuera une visite en Russie et en Tchétchénie du 31 mars au 4 avril prochain, à l'invitation du Gouvernement russe.

À la fin du mois de juin, Mme Robinson a effectué une visite de deux jours en Sierra Leone pour apporter son soutien aux pourparlers de paix qui se déroulaient alors à Lomé (Togo). En août, elle chargeait un expert, le Kényan Bethuel Kiplagat, d'étudier en Sierra Leone le lien entre un organe de vérité et de réconciliation et une éventuelle commission d'enquête. À la présente session, la Haut-Commissaire présentera une note concernant la Sierra Leone (E/CN.4/2000/31) au titre de la question de la violation des droits de l'homme où qu'elle se produise (voir plus haut).

À la fin du mois de novembre 1999, la Haut-Commissaire a effectué une visite de cinq jours au Mexique, au cours de laquelle a été signé avec les autorités du pays un mémorandum d'intention sur la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme. Durant cette visite, Mme Robinson a notamment demandé qu'il soit mis fin à l'impunité des responsables de violations des droits de l'homme au Mexique et a fait part de sa préoccupation face à la militarisation de certaines parties du pays.

À la fin du mois de janvier 2000, le Haut Commissariat aux droits de l'homme lançait le premier appel de contributions annuel consolidé de son histoire, d'un montant de 53 millions de dollars de contributions volontaires requis pour ses activités à travers le monde durant l'année 2000.

Le rapport de la Haut Commissaire contient en outre une évaluation détaillée des activités des bureaux existants sur le terrain dans divers pays avec lesquels le Haut-Commissariat a des accords de coopération et d'assistance dans le domaine des droits de l'homme (E/CN.4/2000/12/Add.1).

Au titre des services consultatifs, la Commission sera par ailleurs saisie des rapports de l'Experte indépendante sur l'assistance à la Somalie dans le domaine des droits de l'homme, Mme Mona Rishmawi (E/CN.4/2000/110); du Représentant spécial du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme au Cambodge, M. Thomas Hammarberg (E/CN.4/2000/109); de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti, M. Adama Dieng (E/CN.4/2000/111); de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la question de l'assistance au Tchad (E/CN.4/2000/107).

En ce qui concerne l'examen des questions relatives aux droits civils et politiques, on relèvera qu'en juillet 1999, la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Mme Asma Jahangir, a effectué une visite d'une dizaine de jours au Mexique afin de mieux évaluer la situation et d'apprécier la véracité des allégations faisant état de violations de droits relevant de sa compétence. À la présente session, la Commission sera saisie du rapport de la Rapporteuse spéciale (E/CN.4/2000/3 et Add.1 à 3) dont une partie est consacrée à cette visite. Le mois dernier (février 2000), Mme Jahangir s'est également rendue au Népal. En mai 1999, elle a effectué une visite dans les Balkans dans le contexte de la crise du Kosovo.

Depuis la précédente session de la Commission, M. Dato'Param Cumaraswamy a, en tant que Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats, effectué une mission de dix jours au Guatemala (août 1999). Il s'est également rendu en Afrique du Sud au mois de novembre dernier. Depuis sa nomination au poste de Rapporteur spécial, en 1994, M. Cumaraswamy a déjà effectué d'autres missions au Pérou, en Colombie, en Irlande du Nord (Royaume-Uni) et en Belgique. À la présente session, la Commission sera saisie du rapport du Rapporteur spécial, publié sous la cote E/CN.4/2000/61 et Add.1. Le mandat de M. Cumaraswamy avait été renouvelé en 1997 pour une période de trois ans.

S'agissant de M. Cumaraswamy, le 19 octobre 1999, le Président de la sixième Réunion des rapporteurs spéciaux et autres experts indépendants des Nations Unies, M. Nigel Rodley, a exprimé sa consternation suite à l'arrêt rendu la veille par la Cour suprême de Malaisie qui déclarait que les tribunaux du pays ne sont pas tenus par la décision prise en avril 1999 par la Cour internationale de justice selon laquelle le Rapporteur spécial, M. Cumaraswamy, devait bénéficier de l'immunité contre toute poursuite civile engagée à son encontre pour des propos qu'il aurait tenus en tant qu'expert indépendant en mission pour le compte des Nations Unies.

Depuis la dernière session de la Commission, M. Nigel Rodley, Rapporteur spécial sur la torture, a effectué trois missions d'établissement des faits sur le terrain : en Roumanie en avril 1999, au Cameroun en mai et au Kenya en septembre. Les précédentes missions du Rapporteur spécial l'avaient mené en Fédération de Russie, au Rwanda, en Colombie, au Pakistan, au Chili, au Portugal (en relation avec la question du Timor oriental), au Venezuela, au Mexique et en Turquie. À la présente session, la Commission sera saisie du rapport de M. Rodley publié sous la cote E/CN.4/2000/9 et Add.1 à 4 dont les additifs sont consacrés aux visites effectuées en 1999, au suivi des visites précédemment faites en Amérique latine et aux réponses reçues en ce qui concerne de récentes allégations de torture.

La Commission sera également saisie du rapport du Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et visant à mettre en place un système préventif de visites dans les lieux de détention (E/CN.4/2000/58).

Le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (E/CN.4/2000/64 et Add.1) présentera son rapport qui porte, notamment, sur la visite au Sri Lanka qu'il a effectuée fin octobre 1999 pour y évaluer les progrès enregistrés en matière d'application des recommandations faites au gouvernement à l'issue des précédentes visites du Groupe dans le pays en 1991 et 1992. Depuis la création du Groupe de travail, en 1980, plus de 45 000 cas de disparitions ont été portés à son attention. Le Groupe a déjà effectué des missions d'établissements des faits au Guatemala, au Pérou, aux Philippines, en Turquie et au Yémen. Depuis 1980, les pays qui enregistrent le plus grand nombre de cas de disparitions non réglés sont l'Iraq, Sri Lanka, l'Argentine, le Guatemala, le Pérou et El Salvador.

L'attention de la Commission est également appelée sur la résolution adoptée par la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme en août 1999, concernant le projet de convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Dans cette résolution, la Sous-Commission demandait à la Commission d'examiner à titre prioritaire la question de ce projet de convention dont elle a déjà pris acte en avril 1999.

Le Rapporteur spécial sur la liberté d'expression, M. Abid Hussain, présentera son rapport à la Commission (E/CN.4/2000/63 et Add.1 à 4). Les additifs au rapport rendent compte des visites effectuées par M. Hussain durant la période intersession au Soudan, en Tunisie, au Royaume-Uni et en Irlande. Fin novembre, s'était également tenue à Londres, sous les auspices de l'organisation non gouvernementale Article XIX, la première réunion des mécanismes internationaux chargés de la protection et de la promotion de la liberté d'expression. À l'issue de cette réunion, à laquelle participaient notamment le Rapporteur spécial sur la liberté d'opinion et d'expression, M. Habid Hussain, le Représentant de l'OSCE chargé de la liberté de la presse ainsi que le Rapporteur spécial sur la liberté d'expression de l'Organisation des États américains, a été adoptée une déclaration conjointe appelant les États à combattre l'impunité des auteurs d'atteintes à la liberté d'expression.

La Commission se penchera également sur le rapport du Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse, M. Abdelfattah Amor (E/CN.4/2000/65), qui a notamment effectué une visite au Saint-Siège en septembre 1999 et s'est rendu en Turquie en décembre dernier.

L'an dernier, la Commission a prié l'Expert indépendant sur le droit à restitution, à indemnisation et à réadaptation des victimes de graves violations des droits de l'homme, M. Charif Bassiouni, d'achever ses travaux et de lui présenter une version révisée des principes et directives fondamentaux concernant ce droit établis par M. Théo van Boven en 1997. La Commission sera donc saisie du rapport établi par l'Expert indépendant (E/CN.4/2000/62).

Au titre des questions se rapportant au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à toutes les formes de discrimination, la Commission sera saisie du rapport établi par le Rapporteur spécial sur la question, M. Maurice Glélé Ahanhanzo, (E/CN.4/2000/16 et Add.1) qui a effectué en septembre 1999 une visite en République tchèque, en Roumanie et en Hongrie afin d'y examiner les diverses formes de discrimination auxquelles sont confrontées les communautés rom de ces pays.

À l'occasion de la Journée des droits de l'homme, célébrée chaque année le 9 décembre, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme a lancé, cette année, une campagne de sensibilisation sur la Conférence mondiale contre le racisme qui doit se dérouler en Afrique du Sud en 2001 et a annoncé la désignation de sept personnalités de renommée internationale comme ambassadeurs de bonne volonté pour cette Conférence pour laquelle Mme Robinson assume la fonction de Secrétaire général et la Commission celle de Comité préparatoire. La première session du Comité préparatoire aura lieu la semaine suivant la fin de la session de la Commission, du 1er au 5 mai.

La Commission sera par ailleurs saisie du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, Mme Radhika Coomaraswamy (E/CN.4/2000/68 et Add.1 à 5). Depuis la dernière session de la Commission, la Rapporteuse spéciale s'est notamment rendue en Afghanistan et au Pakistan pour y recueillir des informations de première main afin de mieux évaluer la situation en Afghanistan en ce qui concerne les allégations de violations relevant de son mandat. Elle s'est également rendue à Cuba, en Haïti, ainsi qu'au Timor oriental dans le cadre de la visite conjointe que la Commission réunie en session extraordinaire avait demandé à plusieurs de ses mécanismes d'effectuer dans ce territoire. Les additifs du rapport présenté par Mme Coomaraswamy seront consacrés à ces visites sur le terrain.

La Commission sera également saisie de rapports du Secrétaire général sur les activités des organismes des Nations Unies et autres organisations internationales relatives au problème de la traite des femmes et des petites filles (E/CN.4/2000/66) et sur la prise en compte des droits fondamentaux des femmes dans les mécanismes de l'Organisation des Nations Unies qui s'occupent des droits de l'homme (E/CN.4/2000/67).

Dans le cadre de l'examen des questions relatives aux droits de l'enfant, la Commission sera saisie du rapport du Groupe de travail chargés de l'élaboration d'un projet de protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication des enfants dans les conflits armés (E/CN.4/2000/74). On se souviendra que le Groupe de travail, réuni à Genève du 10 au 21 janvier dernier, a achevé son mandat en adoptant par consensus le texte du projet de protocole qui sera soumis à la Commission pour examen et approbation avant d'être transmis à l'Assemblée générale, par le biais du Conseil économique et social, pour adoption finale. Elle sera par ailleurs saisie du rapport du Représentant spécial sur l'impact des conflits armés sur les enfants, M. Olara Otunnu (E/CN.4/2000/71).

La Commission sera notamment saisie du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants, Mme Ofelia Calcetas-Santos (E/CN.4/2000/73 et Add.1 à 3). La Rapporteuse spéciale s'est rendue au Guatemala en juillet dernier, notamment pour y examiner la question des nombreuses adoptions internationales d'enfants guatémaltèques. En octobre 1999, Mme Calcetas-Santos s'est par ailleurs rendue aux Fidji pour y vérifier les allégations de tourisme sexuel. La Rapporteuse spéciale devrait également rendre compte oralement à la Commission de la visite qu'elle vient d'effectuer, fin février-début mars, au Maroc. Une partie du rapport de Mme Calcetas-Santos sera consacrée à la mission de suivi qu'elle avait effectuée en Belgique et aux Pays-Bas en décembre 1998 et dont elle n'avait pu rendre compte dans son précédent rapport à la Commission. Lors de ses précédentes missions en République tchèque, aux États-Unis, au Kenya, au Mexique et au Laos, la Rapporteuse spéciale avait porté son attention particulièrement sur l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales.

La Commission sera également saisie du rapport du Groupe de travail chargé de l'élaboration d'un projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants (E/CN.4/2000/75).

La Commission sera aussi saisie du rapport du Secrétaire général sur la question de l'enlèvement d'enfants du nord de l'Ouganda (E/CN.4/2000/69).

Au titre des droits économiques, sociaux et culturels, la Commission examinera cette année le rapport établi conjointement par le Rapporteur spécial sur les effets de la dette extérieure, M. Reinaldo Figueredo, et par l'Expert indépendant sur les effets des politiques d'ajustement structurel, M. Fantu Cheru (E/CN.4/2000/51). Le mandat de M. Fantu Cheru a été prorogé d'un an l'an dernier afin de lui permettre d'aider le Groupe de travail sur les programmes d'ajustement structurel, notamment en élaborant des projets de principes directeurs de base concernant les politiques d'ajustement structurel.

La Commission sera saisie, cette année encore, d'un rapport de la Rapporteuse spéciale sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme, Mme Fatma Zohra Ouhachi Vesely (E/CN.4/2000/50/ et Add.1). L'additif à ce rapport est consacré aux visites que Mme Ouhachi Vesely a effectuées en Allemagne et aux Pays-Bas en octobre 1999. À la présente session, la Commission sera également saisie du rapport de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation, Mme Katarina Tomasevski (E/CN.4/2000/6 et Add.1 et 2) dont les additifs concernent les visites qu'elle a effectuées en Ouganda durant l'été 1999 et au Royaume-Uni en octobre dernier.

La Commission sera également saisie de rapports de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme portant sur le droit à l'alimentation et sur les options relatives à la proposition d'un projet de protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, en vue de l'examen de communications liées au Pacte. La Commission sera aussi saisie du rapport du Secrétaire général portant sur les droits de l'homme et les mesures coercitives unilatérales.

Conformément au souhait exprimé par la Commission l'an dernier, un atelier visant à favoriser une consultation sur les principaux éléments d'un éventuel projet de déclaration sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté s'est tenu à Genève au mois de juillet dernier, autour de l'Experte indépendante sur la question des droits de l'homme et de l'extrême pauvreté, Mme Anne-Marie Lizin. Cette année, la Commission sera saisie du rapport de l'Experte indépendante et du rapport de l'atelier (E/CN.4/2000/52 et Add.1).

En ce qui concerne le droit au développement, la Commission sera notamment saisie du rapport de la Haut-Commissaire sur la question (E/CN.4/2000/20).

Cette année, au titre de l'examen des questions touchant des groupes et individus particuliers, la Commission sera saisie du premier rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des migrants, Mme Gabriela Rodríguez Pizarro (E/CN.4/2000/82). Également au titre de ce point, la Commission sera aussi saisie d'un rapport du Secrétaire général sur la violence contre les travailleuses migrantes (E/CN.4/2000/76).

La Commission sera par ailleurs saisie du rapport du Représentant du Secrétaire général chargé de la question des personnes déplacées dans leur propre pays, M. Francis Deng,(E/CN.4/2000/83 et Add.1 à 3) qui, depuis la précédente session de la Commission, s'est notamment rendu au Timor oriental et au Burundi. Un additif à son rapport sera également consacré à la mission qu'il avait effectuée en Colombie avant la précédente session de la Commission mais dont il n'avait pu rendre compte dans son précédent rapport.

Parmi les autres rapports intéressant des groupes particuliers, la Commission se penchera sur ceux présentés par le Groupe de travail sur les droits des minorités, par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme (sur les exodes massifs et les personnes déplacées) et par le Secrétaire général (sur les formes contemporaines d'esclavage, notamment).

Au titre des questions relatives aux populations autochtones, la Commission sera saisie des rapports du Groupe de travail chargé d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones (E/CN.4/2000/84) et du Groupe de travail chargé d'élaborer et d'examiner des propositions relatives à la création éventuelle d'une instance permanente pour les autochtones dans le système des Nations Unies (E/CN.4/2000/86). La Commission sera également saisie du rapport de la Haut-Commissaire sur la Décennie internationale des populations autochtones (1994-2004).

Au cours de la présente session, la Commission examinera la question de la peine de mort au titre de la *ðPromotion et protection des droits de l'homme+ð. Elle sera saisie dans ce cadre du sixième rapport quinquennal présenté par le Secrétaire général sur la question de la peine de mort et de l'application des garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort (E/CN.4/2000/92).

Au titre de la promotion et de la protection des droits de l'homme, la Commission sera saisie d'un certain nombre d'autres rapports parmi lesquels figurent ceux du Secrétaire général sur la lutte contre l'impunité (E/CN.4/2000/90 et 91), sur les règles d'humanité fondamentales (E/CN.4/2000/94) et sur la mise en œuvre de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme (E/CN.4/2000/95).

Le mandat de la moitié des membres de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme étant venu à expiration, la Commission devra par ailleurs élire à la Sous-Commission des membres et des suppléants sur la base suivante : quatre membres parmi les États d'Afrique, deux membres parmi les États d'Asie, deux membres parmi les États d'Europe orientale, deux membres parmi les États d'Amérique latine et trois membres parmi les États d'Europe occidentale et autres États. À cet égard, il convient de relever que la Commission sera saisie d'une note du Secrétaire général contenant les pr