LE CONSEIL DE SECURITE JUGE ESSENTIEL QUE DES ELECTIONS LIBRES ET EQUITABLES SE TIENNENT A BREVE ECHEANCE EN HAITI

Communiqué de Presse
CS/1159

LE CONSEIL DE SECURITE JUGE ESSENTIEL QUE DES ELECTIONS LIBRES ET EQUITABLES SE TIENNENT A BREVE ECHEANCE EN HAITI

Le Président du Conseil de sécurité, M. Anwarul Karim Chowdhury, Représentant permanent du Bangladesh, a fait, ce matin, au nom des quinze membres, la déclaration suivante :

Le Conseil de sécurité a examiné le rapport du Secrétaire général en date du 25 février 2000 (S/2000/150) présenté en application de la résolution 1277 (1999) du 30 novembre 1999.

Le Conseil rend hommage au Représentant du Secrétaire général, à la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti (MIPONUH), à la Mission civile internationale en Haïti (MICIVIH) et à toutes les missions précédemment déployées en Haïti pour l'assistance qu'ils ont apportée au Gouvernement haïtien en vue de professionnaliser la Police nationale haïtienne (PNH), de consolider l'appareil judiciaire haïtien et les autres institutions nationales et de promouvoir les droits de l'homme. Il exprime ses remerciements à tous les pays, en particulier les pays fournisseurs de contingents, qui ont pris part à la MIPONUH, à la MICIVIH et à toutes les missions précédemment déployées en Haïti et ont contribué à leur succès.

Le Conseil reconnaît que c'est au peuple et au Gouvernement haïtiens qu'incombe en dernier ressort la responsabilité de la réconciliation nationale, du maintien d'un climat de sécurité et de stabilité, de l'administration de la justice et de la reconstruction du pays, et qu'il appartient plus particulièrement au Gouvernement haïtien de continuer à renforcer la PNH et l'appareil judiciaire et d'en assurer le bon fonctionnement. Il juge essentiel pour la démocratie et pour tous les aspects du développement en Haïti que des élections libres et équitables s'y tiennent à brève échéance et demande très instamment aux autorités haïtiennes de coopérer en vue de terminer la mise au point des arrangements nécessaires à la tenue d'élections crédibles, le plus tôt possible, afin de rétablir, rapidement et intégralement, le Parlement et les administrations locales indépendantes.

Le Conseil félicite le Secrétaire général d'avoir assuré la transition échelonnée à la Mission civile internationale en Haïti (MICIVIH) et tient que la reprise économique et la reconstruction constituent l'une des tâches principales auxquelles le Gouvernement et le peuple haïtiens doivent faire face et qu'une assistance internationale d'importance est indispensable pour assurer le développement soutenu d'Haïti.

Le Conseil donne acte du succès rencontré par les efforts accomplis en coopération afin d'établir le mandat de cette nouvelle mission en Haïti et note avec satisfaction les contributions que l'Assemblée générale et le Conseil économique et social ont apportées à cet effet. Il se félicite de l'initiative que le Conseil économique et social a prise de mettre au point un cadre stratégique et une approche globale pour un programme d'appui à long terme des Nations Unies en Haïti et souligne le lien essentiel existant entre la stabilité nationale et le développement économique et social.

Le Conseil compte que le Secrétaire général le tiendra informé, selon qu'il conviendra, de la situation en Haïti et en particulier des progrès accomplis dans le cadre du processus électoral.

Le conseil était saisi pour l'examen de la question du rapport du Secrétaire général sur la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti (S/2000/150).

Rapport du Secrétaire général sur la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti (MIPONUH) (S/2000/150)

Le présent rapport, soumis en application de la résolution 1277 (1999) du Conseil de sécurité, en date du 30 novembre 1999, porte sur les activités de la Mission de police civile des Nations Unies en Haïti (MIPONUH) et les faits nouveaux survenus dans la zone de la mission depuis le 18 novembre 1999. A la suite de la création de la Mission civile internationale d’appui en Haïti (MICAH) par l’Assemblée générale le 17 décembre 1999, le processus de transition de la MIPONUH et de la Mission civile internationale en Haïti (MICIVIH) est coordonné par le Représentant du Secrétaire général en Haïti et Chef de la MIPONUH, M. Alfredo Lopes Cabral, sur la base de consultations constantes avec les autorités haïtiennes, le Directeur exécutif de la MICIVIH, M. Colin Granderson, et le groupe des “Amis du Secrétaire général pour Haïti”, à savoir l’Argentine, le Canada, le Chili, les Etats-Unis, la France et le Venezuela.

Le Secrétaire général fait observer que le rétablissement et la consolidation de la démocratie ont constitué des objectifs primordiaux de toutes les missions des Nations Unies en Haïti. Cela étant, les institutions démocratiques ne peuvent être raffermies que dans un climat de tolérance et si toutes les parties continuent de coopérer en vue de la tenue d’élections libres et régulières et s’emploient ensemble à rétablir le pouvoir législatif sans plus attendre. Tous les dirigeants politiques ont donc l’obligation de se conformer au code de conduite établi par le Conseil électoral provisoire, ainsi que de s’abstenir et de veiller à ce que leurs partisans s’abstiennent de tous actes de violence ou d’intimidation, ou d’autres agissements qui pourraient encore compromettre la tenue et la régularité des élections.

En dépit des pressions politiques qui se sont exercées après la démission du Secrétaire d’Etat à la sécurité publique, il semble que la Police nationale haïtienne soit demeurée impartiale et qu’elle ait joué un rôle décisif en assurant la sécurité au cours des opérations d’inscription sur les listes électorales. Les policiers haïtiens ont fait sentir leur présence dans les bureaux d’inscription répartis sur tout le territoire, ont escorté responsables des élections et candidats, et ont gardé les matériels électoraux transportés et entreposés. Le déroulement du processus électoral au cours de la période à l’examen est encourageant. En dépit de nouveaux obstacles, le Conseil électoral provisoire et ses agents se sont employés avec succès à inscrire candidats et électeurs, à préparer et à distribuer les matériels électoraux, ainsi qu’à établir ou agrandir les bureaux d’inscription et à mettre au point la version définitive du code d’éthique électorale. Bien qu’il ait été constaté avec une vive préoccupation dans le passé d’un nouveau report des élections législatives aurait pour effet de réduire encore la confiance du peuple haïtien dans le processus électoral, les efforts conjoints des dirigeants politiques haïtiens, du Conseil électoral provisoire et de la communauté internationale ont aidé à créer les conditions voulues pour que les élections puissent se tenir d’ici à la date limite du 19 mars 2000.

En décidant de créer la MICAH, la communauté internationale a confirmé qu’elle est résolue à continuer d’aider le Gouvernement haïtien à renforcer les institutions démocratiques du pays. On attend de la nouvelle mission qu’elle affermisse et amplifie les résultats déjà obtenus par la MIPONUH et la MICIVIH pour ce qui a trait au respect des droits de l’homme et au renforcement de l’efficacité institutionnelle de la police et de l’appareil judiciaire, et qu’elle coordonne et facilite le dialogue de la communauté internationale avec les autorités politiques et la société civile en Haïti. A condition que les ressources nécessaires puissent être mobilisées, les objectifs à relativement court terme de la mission s’inscriront dans la perspective à plus long terme que constitue le passage du maintien de la sécurité au développement, conformément aux recommandations du Conseil économique et social. Compte tenu des vues exprimées par le Gouvernement haïtien, ainsi que des recommandations du Conseil économique et social et de l’Assemblée générale, le Secrétaire général demande instamment aux Etats Membres de continuer à apporter l’assistance voulue pour assurer cette transition du maintien de la paix à la consolidation de la paix, ainsi qu’à contribuer au Fonds d’affectation spéciale mis en place pour la MICAH. Celui-ci permettra de recruter plus d’une centaine de conseillers en matière de police, de justice et de droits de l’homme. Il permettra de même d’apporter à ces conseillers et à leurs homologues de la Police nationale haïtienne, du Ministère de la justice, de l’Ecole de la magistrature, des tribunaux, du système pénitentiaire et du Bureau de la protection du citoyen un minimum d’assistance matérielle complémentaire.

Le développement institutionnel, social et économique doit être assuré de manière intégrée si l’on veut consolider la paix et la démocratie. Une fois qu’Haïti aura entièrement restauré ses organes de gouvernement moyennant des élections transparentes, équitables et crédibles, et mis en place un corps législatif élu, la communauté internationale devrait subvenir généreusement à ses besoins afin de redresser la situation économique et financière des plus difficiles dans laquelle il se trouve et aider les nouvelles autorités issues de ces élections à se consacrer aux questions fondamentales que sont la lutte contre la pauvreté et le développement économique et social. Le Secrétaire général souhaite que le Gouvernement et le peuple haïtiens continueront à apporter leur concours à la nouvelle mission.

Par leur présence et leur rôle actif en Haïti, la MIPONUH et les missions de maintien de la paix des Nations Unies qui l’ont précédée ont apporté au peuple et au Gouvernement haïtiens la stabilité nécessaire pendant une période de crise qui compromettait la démocratie naissante du pays et menaçait d’y faire échouer toute tentative de développement économique et social. L’appui soutenu de la communauté internationale et l’incidence bénéfique de ces missions ont revêtu une importance pour le développement des institutions démocratiques et l’instauration de la paix, de la stabilité et du développement. Faisant remarquer que les difficultés auxquelles Haïti doit faire face demeurent considérables, le Secrétaire général souligne que le Gouvernement haïtien se doit donc, alors que l'ONU retire sa mission de police civile du pays, de faire tout ce qui est en son pouvoir pour maintenir l’impulsion donnée par les missions précédentes. Il appartient au peuple et aux dirigeants d’Haïti d’engager le dialogue constructif indispensable au pays pour préserver les acquis et de s’engager résolument sur la voie de la démocratie et du relèvement économique, estime le Secrétaire général.

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