LE GROUPE SPECIAL DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION SUR LES ARMES BIOLOGIQUES OUVRE SA TREIZIEME SESSION LE 13 MARS 2000 AU PALAIS DES NATIONS
Communiqué de Presse
CD/G/454
LE GROUPE SPECIAL DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION SUR LES ARMES BIOLOGIQUES OUVRE SA TREIZIEME SESSION LE 13 MARS 2000 AU PALAIS DES NATIONS
20000313Il poursuit ses travaux sur un régime de vérification de la Convention
Le Groupe spécial des États parties à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction tiendra sa dix-neuvième session du 13 au 31 mars 2000 au Palais des Nations à Genève. Le Groupe spécial poursuivra ses travaux sur un projet de protocole sur un régime de vérification, visant à renforcer la Convention. Cette session marquera le vingt-cinquième anniversaire de la Convention, entrée en vigueur le 26 mars 1975.
La Convention est le premier instrument multilatéral interdisant une catégorie entière d'armes de destruction massive. Le Groupe spécial, qui a commencé ses travaux en janvier 1995, examine, depuis juin 1997, un projet de texte d'un protocole à la Convention. Les éléments principaux du futur protocole seront les mesures de vérification (déclarations, inspections, investigations par mise en demeure) et les mesures visant à renforcer la coopération dans le domaine biologique. D'autres questions à l'examen concernent la définition des termes, les critères objectifs en matière de vérification, les questions juridiques, les questions de confidentialité, la mise en oeuvre au plan national et les arrangements relatifs à l'organisation chargée de la mise en oeuvre des dispositions du protocole.
Au cours de la dix-neuvième session, le Groupe spécial continuera de négocier sur tous les aspects du projet de protocole, en particulier sur les questions qui ne font pas encore l'objet d'un consensus, à savoir, la définition des termes et les critères objectifs relatifs à la vérification, la nature des déclarations et des inspections, le processus de prise de décision pour les procédures d'enquête et la questions des arrangements relatifs au transfert de contrôle.
Le Groupe spécial doit tenir d'autres réunions dans le courant de 2000 en vue de parvenir à un consensus sur les questions encore en suspens. La Quatrième Conférence d'examen des États parties, qui s'est tenue en 1996, avait décidé que le Groupe spécial devra conclure ses travaux au plus tard avant l'ouverture de la Cinquième Conférence d'examen des États parties, qui doit se tenir en 2001.
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