En cours au Siège de l'ONU

FEM/1082

D O C U M E N T A T I O N

3 mars 2000


Communiqué de Presse
FEM/1082


D O C U M E N T A T I O N

20000303

Rapport du Secrétaire général mettant en parallèle la manière dont il est tenu compte des intérêts des femmes et des préoccupations de parité entre les sexes dans les différentes catégories de projets et programmes des organismes des Nations Unies et les ressources allouées à cette fin (E/CN.6/2000/PC/3)

Le Secrétaire général signale que les informations relatives à ce rapport sont contenues dans son rapport sur l'évaluation du plan à moyen terme à l'échelle du système en ce qui concerne la promotion de la femme pour la période 1996-2001 qui est paru sous la cote E/CN.6/2000/3. Le résumé de ce rapport a été publié dans notre communiqué de presse FEM/1074 du 24 février 2000.

Rapport du Secrétaire général sur les questions nouvelles et les renseignements complémentaires sur de nouvelles mesures et initiatives destinées à préparer l'avenir au-delà de l'an 2000 (E/CN.6/2000/PC.4)

Le rapport du Secrétaire général porte sur les travaux du séminaire organisé par la Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale, intitulé "Beijing plus 5 : actions et initiatives futures". Ce séminaire, qui s'est tenu à Beyrouth du 8 au 10 novembre 1999, avait pour objectif de formuler des recommandations concrètes pour examen par la Commission de la condition de la femme constituée en Comité préparatoire de la session extraordinaire de l'Assemblée générale. Les experts du séminaire, dit le Secrétaire général, ont fait le point sur les progrès enregistrés dans les domaines critiques du Programme d'action de Beijing en distinguant trois grands thèmes, à savoir l'égalité, le développement et la paix. Il est ressorti de leurs travaux que l'un des 12 domaines critiques, celui des droits fondamentaux de la femme, recoupait tous les thèmes et formait de ce fait un cadre général à l'intérieur duquel les objectifs du Programme d'action étaient définis.

Sur les trois thèmes qui ont fait l'objet de leurs analyses, les experts ont fait observer qu'ils avaient été choisis 20 ans auparavant et que la conjoncture en avait beaucoup changé la signification. Ils ont donc décidé d'aller au-delà et de s'intéresser à cinq grands domaines dans lesquels une différence très sensible pourrait être faite au cours de la période à venir si des actions étaient engagées. Ainsi en ce qui concerne les comportements et les pratiques, les experts proposent de donner aux protagonistes de l'éducation les moyens de s'acquitter de leur rôle qui consiste à jouer les agents de socialisation devant enseigner aux hommes et aux femmes des générations futures

à entretenir des relations sans partis pris ni préjugés. Pour ce qui est de l'administration publique, les experts appellent les Nations Unies à coordonner les activités en cours sur des indicateurs exprimant le degré d'égalité entre les sexes afin qu'il soit possible de contrôler les résultats à l'aide d'une série d'indicateurs acceptables et comparables.

Les experts plaident aussi pour l'établissement d'un calendrier précis pour la réalisation de l'égalité des sexes et des objectifs connexes; la participation des femmes à la prise de décisions; et l'analyse sexospécifique des crédits budgétaires. A cet égard, ils estiment que les pratiques optimales en matière d'intégration des sexospécificités dans le processus budgétaire devraient être mises en commun et exploitées par la société civile pour permettre le contrôle de l'affectation et de la réaffectation des ressources disponibles aux fins de la promotion de l'égalité entre les sexes. S'agissant des alliances et coalitions, les experts appellent les gouvernements, les organisations internationales, la société civile, les partis politiques, les médias et le secteur privé à collaborer davantage et à instituer des alliances nouvelles et plus larges à l'intérieur des pays et entre eux pour promouvoir les droits de l'homme, les codes de conduite et les investissements tenant compte des intérêts de la collectivité et donc de l'égalité entre les sexes.

Sur le chapitre de la justice sociale et de la justice économique, les experts souhaitent que les pouvoirs publics prennent des mesures pour garantir que les Etats tiennent leur rôle sur les terrains de la protection et de la sécurité sociales. Etant donné que les économies sont de plus en plus des économies de savoir, les experts estiment nécessaire que toutes les parties prenantes veillent à ce que les femmes et les hommes participent également à la production, à la diffusion et à l'utilisation des connaissances scientifiques et technologiques, tant pour parvenir à l'égalité entre les sexes que pour élargir le réservoir de compétences aux fins du progrès de la science et de la technologie. Pour ce qui est du cinquième et du dernier des domaines, la consolidation de la paix, les experts estiment que l'ONU devrait donner l'exemple en instaurant la parité entre les sexes dans tous les domaines touchant aux processus de paix, de la diplomatie préventive à la consolidation de la paix, d'ici à 2010. Ils demandent aussi une dénonciation des crimes de guerres, en particulier la violence sexiste en demandant qu'ils fassent l'objet d'enquêtes et qu'ils soient punis.

Pour les experts, tous les acteurs intéressés devraient mettre en commun leurs bonnes pratiques dans tous ces cinq domaines, notamment le projet d'étude de l'ONU sur les perspectives sexospécifiques et les opérations multidimensionnelles de maintien de la paix, de façon à montrer concrètement l'importance de l'intégration d'une perspective sexospécifique dans les processus de paix. Selon les experts, la communauté internationale et les communautés nationales devraient se fixer des objectifs et des délais pour la réduction des dépenses militaires (par exemple, 1% du PIB d'ici à 2005). Les experts préconisent, en outre, la mise en place de mécanismes de contrôle du commerce des armes.

Rapport du Secrétaire général sur l’examen et l’évaluation du Programme d’action de Beijing (E/CN.6/2000/PC/2)

Ce rapport se compose de trois parties : la première partie fait l’historique de la Conférence de Beijing et donne un aperçu général de la perspective dans laquelle elle s’inscrivait, des mécanismes intergouvernementaux mis en place depuis Beijing et des principales tendances caractérisant la mise en œuvre du Programme d’action. La deuxième partie présente une analyse de la suite donnée à chacun des 12 domaines critiques du Programme d’action ainsi que des dispositions d’ordre institutionnel et financier qui y sont prévues. La troisième partie examine plus avant certaines des nouvelles tendances politiques, économiques, sociales et culturelles évoquées dans le Programme d’action qui se sont accentuées depuis la Conférence de Beijing et constituent de nouveaux obstacles à la pleine application du Programme d’action.

Quatre ans après la tenue de la Conférence de Beijing, les gouvernements ont été priés de rendre compte des mesures qu’ils avaient prises. A la mi-décembre 1999, 133 Etats Membres sur 185 et deux observateurs avaient répondu au questionnaire que le Secrétariat avait établi en collaboration avec les cinq commissions régionales et qu’il avait envoyé en octobre 1998. La liste des pays qui ont répondu au questionnaire et la répartition de ces pays par région figurent aux annexes I et II du rapport.

Un des grands problèmes qui ressort des réponses de gouvernements est celui de l’impact multiforme de la mondialisation sous ses nombreux aspects qui compromet gravement la capacité des gouvernements, en particulier ceux des pays les moins avancés, de consacrer des ressources humaines et financières à l’application du Programme d’action. Le service de la dette, la pénurie des ressources requises et la baisse de l’aide au développement exigent des gouvernements et de leurs partenaires qu’ils adoptent des méthodes novatrices pour répartir les ressources disponibles. Il y a lieu d’analyser les budgets nationaux dans une perspective sexospécifique si l’on veut qu’il soit tenu compte de l’égalité entre les sexes dans les budgets et qu’une partie des ressources budgétaires disponibles soit utilisée à des fins sexospécifiques. Un peu partout dans le monde, des gouvernements ont indiqué qu’ils avaient du mal à faire participer davantage les femmes à la vie publique à cause des responsabilités familiales qu’elles exercent. Dans les pays qui manquent des ressources voulues pour dispenser des services d’appui aux familles, il y a lieu de prendre des mesures qui encouragent les hommes à s’impliquer davantage dans la vie familiale et dans l’éducation de leurs enfants. Eliminer les stéréotypes profondément ancrés concernant le rôle des hommes et des femmes est également une priorité. L’analyse des rapports des Etats a également permis de constater que les méthodes permettant d’évaluer la pauvreté chez les femmes par rapport aux hommes restent insuffisantes. Certains pays ont indiqué qu’ils avaient commencé à quantifier et à évaluer le travail non rémunéré au foyer.

Un autre domaine exigeant davantage d’attention est la dimension sexospécifique de la contamination par le VIH et de la pandémie du sida. Le fait qu’un nombre croissant de femmes soient frappées par cette maladie est devenu une question d’envergure mondiale. Il y a donc lieu d’élaborer des méthodes de prévention par les femmes elles-mêmes. Le fait que l’on attende de celles-ci dans le monde entier qu’elles dispensent des soins aux membres de leur famille doit être pris en considération dans les politiques et stratégies. Dans l’ensemble, l’analyse du Programme d’action a révélé qu’il n’y avait eu aucun progrès majeur concernant le partage, dans des conditions d’égalité, de la prise de décisions dans les structures politiques nationales et internationales. Dans la plupart des pays, les femmes restent peu représentées dans les organes de décision. Même dans les pays où elles occupent une “masse critique” de postes de décision dans le secteur public, elles sont peu nombreuses dans les conseils d’administration des grandes entreprises. Il y a lieu de suivre de plus près les efforts qui sont faits pour que les femmes puissent occuper un nombre équitable de postes de décision économique.

En ce qui concerne les femmes et la pauvreté, premier des douze domaines critiques identifiés dans le Programme d’action, en dépit de certains progrès, l’élaboration, et surtout la mise en œuvre, de stratégies sexospécifiques efficaces reste un vaste chantier. Pour le Secrétaire général, il conviendra donc de privilégier les axes suivants dans les actions et initiatives à venir : promouvoir et renforcer la prise en compte concrète des spécificités de chaque sexe dans toutes les politiques et programmes de développement; mettre au point des outils et méthodes d’analyse par sexe et élargir l’éducation aux spécificités hommes-femmes; collecter à cette fin des données statistiques par sexe et inclure le travail non rémunéré des femmes dans les comptabilités nationales; créer un environnement politique et macroéconomique favorable, y compris par des mesures d’allégement de la dette extérieure et de mobilisation des ressources humaines et financières; accroître les capacités de décision et d’action politique et économique des femmes. Il importe surtout de mettre un terme à l’absence d’autonomie des femmes dans des domaines fondamentaux comme l’éducation et la santé et de leur garantir l’accès aux capitaux et aux ressources productives, y compris à la propriété foncière; définir des objectifs concrets d’élimination de la pauvreté des femmes et des enfants, et établir des procédures et mécanismes de contrôle. Enfin, il serait souhaitable que l’Assemblée du millénaire approuve une stratégie sexospécifique mondiale d’élimination de la pauvreté.

Le rythme des réalisations dans le domaine de l’éducation et de la formation des femmes est différent d’une région à l’autre et d’un pays à l’autre, et peut encore être différent pour certains secteurs de la population. Il faut s’efforcer à nouveau de cerner les raisons des retards et même, dans certains cas, de la dégradation de la situation, afin de déterminer quels sont les moyens d’intervenir et d’apporter une aide qui permettrait d’agir efficacement et utilement. Les taux d’analphabétisme qui restent élevés parmi les femmes et qui augmentent même dans certains pays appellent des mesures concertées et mieux ciblées. Il faudrait également disposer de données plus précises. La première chose à faire est d’empêcher que les filles ne soient pas scolarisées en faisant en sorte qu’elles aient accès comme les garçons à l’instruction élémentaire et qu’elles la suivent jusqu’au bout. La deuxième est d’essayer de toucher les adultes illettrées au moyen de grandes campagnes d’alphabétisation. Il faut examiner de près les écarts entre les sexes car dans nombre de pays les taux de scolarisation baissent davantage pour les garçons que pour les filles. Alors que l’on constate dans de nombreuses régions du monde une féminisation de l’enseignement supérieur, les différences entre les sexes persistent pour ce qui est du choix des matières, de même que la disparité entre les sexes quant à l’accès aux postes de décideur. En outre, de nombreuses diplômées ne trouvent pas sur le marché du travail d’emploi qui corresponde à leur diplôme universitaire. Les stéréotypes inculqués à tous les niveaux, du jardin d’enfants à l’université, demeurent la cause profonde des inégalités et de la discrimination qui existent dans toutes les couches de la société. L’action menée pour débarrasser de tout sexisme les supports pédagogiques, les programmes et la formation des enseignants revêtent donc une importance vitale.

La santé de la reproduction, et en particulier le taux élevé de mortalité maternelle et infantile demeurent un sujet de préoccupation dans la majorité des pays. Les services de santé de la reproduction sont de plus en plus demandés; il en est de même pour l’accès à un plus large éventail de méthodes de contraception. La participation des hommes à la santé de la reproduction et l’intégration d’une perspective sexospécifique dans tous les programmes et initiatives doivent être encouragées plus systématiquement. Des progrès appréciables ont été accomplis en ce qui concerne l’élimination de la violence envers les femmes, mais beaucoup reste à faire. Des dispositions juridiques ont été instituées dans de nombreux pays. Il faudra néanmoins s’efforcer systématiquement de doter les secteurs qui viennent en contact avec des comportements violents des moyens qui leur permettront de réagir efficacement et avec tact. Avant tout, de plus amples efforts sont indispensables pour lutter contre les attitudes communément répandues qui tendent à inculquer aux hommes la notion de l’infériorité des femmes. Il faudrait, à cet égard, privilégier la mise en œuvre de programmes novateurs ayant pour objet de mieux sensibiliser tous les membres de la société, et en particulier les enfants, à la nécessité de résoudre les conflits par des moyens non violents.

En ce qui concerne les femmes et les conflits armés, le Secrétaire général préconise l’application des normes juridiques énoncées dans les droits de l’homme internationaux et le droit international humanitaire. En particulier, un appui aux travaux des tribunaux ad hoc existants chargés de juger les crimes de guerre et une ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale sont nécessaires pour mettre fin à l’impunité pour tous les crimes commis dans des situations de conflit armé, y compris ceux qui affectent les femmes et les fillettes. Il faut également renforcer l’appui à un système de justice qui tienne compte des sexospécificités dans les travaux de ses organes. Des mesures doivent également être prises pour réduire la disponibilité des armes légères. Enfin, des mesures énergiques doivent aussi être prises pour assurer que les femmes participent à la prise des décisions à tous les niveaux, y compris en tant qu’envoyées spéciales et représentantes spéciales dans des situations de conflit. A cet égard, il faudrait déployer des efforts particuliers pour encourager les femmes à entrer dans les forces armées.

Pour ce qui est des femmes et de l’économie, de nombreux Etats Membres ont fait des progrès dans l’adoption des textes législatifs, des politiques institutionnelles ou économiques en vue d’éliminer l’inégalité entre les sexes et la discrimination à l’égard des femmes. Les Etats Membres ont encouragé l’adoption de nouveaux textes législatifs en vue d’amender les lois sur la propriété et la législation du travail, garantir les droits économiques des femmes et de leur famille, et promouvoir l’égalité d’accès aux ressources et possibilités économiques. La situation des femmes rurales est malheureusement rarement prise en compte dans la conception des politiques macroéconomiques de nombreux pays, alors que leur situation devient encore plus précaire lors des récessions. Le Secrétaire général recommande aux Etats Membres de redoubler d’efforts pour appliquer des projets intégrés en faveur du secteur agricole en soulignant la promotion des femmes rurales, dans une optique à long terme et en affectant des ressources substantielles à des programmes d’alphabétisation, de crédit et d’assistance technique. De nombreux pays ont apporté un appui pour la collecte de données d’information et la réalisation d’études sexospécifiques. Il est toutefois nécessaire de procéder à des comparaisons entre les pays, d’effectuer des recherches approfondies sur le travail dans le secteur non structuré, le travail non rémunéré, la ségrégation professionnelle et les écarts de salaires entre les hommes et les femmes et de réaliser des enquêtes sur les budgets-temps dans les zones rurales. Bien que le droit fondamental des femmes et des hommes à participer à la vie politique soit reconnu de longue date aux niveaux international et national, dans la pratique, il existe toujours un fossé entre l’égalité de jure et de facto dans l’exercice du pouvoir et la prise de décisions. Les intérêts et préoccupations des femmes ne sont de ce fait pas pris en considération lors de la prise des décisions et celles-ci peuvent ne pas influer sur les décisions clefs qui sont prises dans les domaines social, économique et politique et touchent la société tout entière. Les gouvernements devraient donc redoubler d’efforts et s’engager à prendre toutes sortes de mesures pour créer une masse critique de dirigeantes dans tous les domaines et à tous les niveaux des processus de décision dans un avenir proche. Pour se faire, on devrait notamment se concentrer davantage sur les mesures permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle tant en faveur des hommes que des femmes. Il est aussi essentiel que les femmes occupant des postes de direction servent de modèles, prennent sous leur aile d’autres femmes et créent des réseaux plus informels qui favoriseront l’organisation des carrières et la promotion des femmes.

Pour ce qui est des mécanismes institutionnels chargés de favoriser la promotion de la femme, on note des progrès dans l’intégration du souci de la condition féminine dans les activités de budgétisation et de vérification et dans celles qui touchent les obligations liées aux responsabilités, ainsi que dans les technologies de la communication. Le Secrétaire générale souligne que les possibilités qu’offrent la communication électronique et d’autres médias touchant le grand public pour sensibiliser les populations aux questions touchant la question féminine et l’intégration d’une démarche antisexiste, peuvent jouer un rôle crucial dans le renforcement des mécanismes nationaux. L’idée de collaborer avec des hommes en vue de modifier les attitudes et les comportements et de faire de cette action commune un des moyens essentiels de la lutte pour l’égalité est une stratégie qui se fait jour et qui mérite qu’on s’y intéresse davantage, estime-t-il également. Un des problèmes auquel doivent faire face les mécanismes nationaux qui ont réussi à améliorer la situation est l’impression qu’a la population, particulièrement les jeunes, que l’objectif de l’égalité a déjà été atteint. Aussi ces mécanismes doivent-ils concevoir et mettre en œuvre des campagnes visant à faire connaître au public les domaines où les inégalités persistent, ainsi que les objectifs qui restent à atteindre en matière d’égalité. Les problèmes différents pour les Etats Membres dont les mécanismes nationaux sont moins développés; il leur faut notamment mobiliser une volonté politique suffisante pour renforcer mécanismes, ainsi que les autres moyens de promotion de la femme.

Des progrès ont été réalisés dans l’application des mesures recommandées pour ce qui est des droits fondamentaux des femmes, et de nombreux pays, dans toutes les régions du monde, ont pris des mesures conformes au Programme d’action. Mais des lacunes subsistent sur le plan de l’exécution. De nouveaux efforts sont nécessaires pour compléter la révision des codes de la famille, des codes civils et des codes pénaux de manière à en éliminer tous les aspects qui sont discriminatoires envers les femmes, ainsi que pour faire en sorte que ces codes soient davantage soucieux d’équité entre les sexes. Les lacunes législatives et réglementaires concernant des questions telles que les droits de propriété des femmes et leur protection contre la violence au sein du mariage et de la famille, sur le lieu de travail et dans la société doivent être comblées. Les attitudes traditionnelles et stéréotypées concernant le rôle et les droits des femmes au sein de la famille et de la société sont l’un des obstacles qui entravent l’exercice par les femmes de leurs droits fondamentaux. Les mesures devraient donc continuer de privilégier l’instauration d’un environnement non discriminatoire et de lois soucieuses d’équité entre les sexes. Les nouvelles mesures visant à assurer l’application de ces lois devraient faire en sorte que les femmes aient plus largement et plus systématiquement accès aux voies de recours juridiques et aux autres moyens d’obtenir réparation en cas de violation de leurs droits. Il faudrait également envisager l’instauration de systèmes de suivi d’application des lois, de médication et d’incitation pour veiller à ce que les lois soient respectées et à ce que les législations et réglementations visent à promouvoir la non-discrimination envers les femmes soient mieux appliquées.

Des efforts plus importants doivent être faits dans le domaine de l’information et des médias afin de promouvoir une politique active et visible d’intégration d’une démarche soucieuse d’équité entre les sexes dans les politiques et programmes. Il est indispensable d’élaborer des politiques et stratégies informationnelles tenant dûment compte des sexospécificités. L’explosion survenue dans le domaine des technologies de la communication doit être mise à profit et ses ressources devront être accessibles aux femmes pour modifier les politiques gouvernementales, les attitudes personnelles et les comportements.

Pour ce qui est des femmes et de l’environnement, il faut assurer la participation égale des femmes à la prise des décisions; concevoir des programmes qui contribuent à enrichir les capacités des femmes pour leur permettre de participer pleinement à la définition et à l’application de la politique de l’environnement; et améliorer la situation des femmes rurales. Il convient, en outre, d’être vigilant face aux crises humanitaires causées par les catastrophes naturelles et par la dégradation de l’environnement. Etant donné l’influence décisive que les femmes exercent sur la consommation des ménages, la participation entière et égale des femmes à la définition et à l’application des politiques de l’environnement est d’une importance majeure pour parvenir au développement durable.

En ce qui concerne la petite fille, les initiatives visant à promouvoir l’égalité de la femme ont eu dans certains cas des répercussions positives sur la situation des adolescentes. Toutefois, lorsqu’une discrimination s’exerce à l’égard des fillettes, et notamment lorsque celles-ci sont maltraitées, cette discrimination risque de se perpétuer leur vie durant. Bien davantage reste à faire pour créer dans les établissements scolaires et au sein de la famille et de la collectivité un environnement porteur où l’éducation des fillettes soit reconnue à sa juste valeur. La première mesure à prendre pour instaurer un environnement propre à favoriser l’autonomisation des fillettes consiste à reconnaître leurs besoins et leur situation spécifiques ainsi que leur droit à participer aux décisions concernant leur propre existence. A cette fin, des ressources devront être mobilisées pour mener des analyses approfondies de la situation des fillettes. L’exercice des droits et la satisfaction des besoins des adolescentes nécessitent de plus amples actions. Il importe de souligner dans les politiques et programmes mis en place dans tous les domaines la nécessité de doter les adolescentes de compétences pratiques. Les gouvernements devraient mettre en place des stratégies sexospécifiques visant à promouvoir l’exercice des droits et la satisfaction des besoins des adolescentes.

Le Programme d’action et les engagements pris lors des précédents sommets et conférences des Nations Unies ne pourront être réalisés pleinement et efficacement que si les ressources nécessaires sont mobilisées, souligne le Secrétaire général. Il appelle donc à agir de toute urgence, notamment dans les domaines suivants :

. Poursuivre une action concertée d’aide au développement et à la réforme dans les pays en développement et en transition. A cet égard, il conviendrait de prendre des mesures pour que les pays développés affectent 0,7% de leur PNB à l’aide publique au développement, comme convenu;

.S’assurer que les femmes et les hommes bénéficient à égalité de cette aide et des autres crédits budgétaires et qu’ils participent pleinement, et sur un pied d’égalité, au processus de décision lors de la conception, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des programmes de développement;

. Accélérer la mise en œuvre de la formule 20/20 et de l’Initiative de Cologne sur la réduction de la dette des pays pauvres les plus endettés;

. Tenir compte des facteurs sexospécifiques lors de l’examen du financement des projets de développement et des questions liées à la nouvelle architecture mondiale.

L’ordre du jour provisoire de la session du Comité préparatoire qui contient les détails de l’organisation des travaux figure au document E/CN.6/2000/PC1.

Les résultats des réunions préparatoires qui se sont tenues sous les auspices des 5 commissions régionales des Nations Unies sont publiées dans le document E/CN.6/2000/PC6/Add.1 à 5.

Les informations de base concernant cette session ont été présentées dans notre communiqué FEM/1073 du 24 février 2000.

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À l’intention des organes d’information. Document non officiel.