LE CONTROLE DES VENTES ET DES ACHATS DE METAUX PRECIEUX A ETE SUGGERE POUR LUTTER CONTRE LE COMMERCE ILLICITE DES ARMES LEGERES

Communiqué de Presse
CD/180

LE CONTROLE DES VENTES ET DES ACHATS DE METAUX PRECIEUX A ETE SUGGERE POUR LUTTER CONTRE LE COMMERCE ILLICITE DES ARMES LEGERES

Le Comité préparatoire achève son débat général

Le Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères a achevé ce matin son débat général au cours duquel des propositions ont été faites en particulier par les Etats d’Afrique et d’Amérique latine. Il a été souligné que l’élaboration d’un cadre permettant de lutter contre la prolifération des armes légères devra tenir compte des mécanismes régionaux et sous-régionaux déjà en place dont l’efficacité a été compromise par l’absence de consensus international au sujet de mécanismes régulateurs. C’est cette lacune que de nombreux pays ont souhaité combler en proposant la création d’outils internationaux juridiquement contraignants et l’imposition d’embargo sur la production et la diffusion illégales d’armes légères. Il a également été proposé que la Conférence envisage d’interdire la vente d’armes aux pays dont les frontières sont contiguës aux zones de conflit. La mise en place d’un mécanisme de contrôle des ventes et des achats des métaux précieux originaires des zones de conflit et qui constituent une source de financement des achats d’armes a également été évoquée. Il a aussi été proposé d’encourager le développement de codes de conduite contraignants aux niveaux national et régional qui mènerait à un code international applicable aux acteurs intervenant dans le commerce des armes légères. La Colombie s'est proposée d'assurer la présidence de la Conférence de 2001.

Les délégations des pays suivants ont pris la parole : Guatemala, Maurice, Chili, Colombie, Jamaïque, Swaziland, Ghana, Gabon, Equateur, Togo, Pakistan, Trinité-et-Tobago, Haïti, Philippines et Sierra Leone.

La prochaine réunion du Comité aura lieu vendredi 3 mars à 15 heures.

M. LUIS RAUL ESTEVEZ-LOPEZ (Guatemala) a souligné que son pays s’associe pleinement à l’intervention faite hier par le représentant de la Colombie au nom du Groupe de Rio et a réaffirmé l’intérêt de son pays à la lutte contre le commerce illicite des armes légères. Il ne pourrait en être autrement, a-t-il poursuivi, au vu des souffrances endurées par le peuple guatémaltèque pendant les longues années du conflit armé et au vu de la persistance du problème de la criminalité dans ce pays, deux situations dans lesquelles les armes légères et de petit calibre jouent un facteur important. Il est impératif que nous unissions nos efforts afin d’endiguer les avancées que connaît le fléau des armes légères et de les réduire à un seuil minimum, a dit M. Lopez, qui a indiqué que cette lutte doit être l’initiative de tous et non de quelques-uns seulement. Pour cela, il faudra que les pays producteurs d'armes légères imposent un contrôle plus strict sur la production, la vente et l’enregistrement de ces armes. Ce faisant, ce ne sont pas seulement les autres pays qui bénéficieront de cette mesure mais également les pays producteurs eux-mêmes. En effet, même si leurs sociétés ne sont pas menacées directement par la vente incontrôlée des armes légères, elles restent fortement touchées par des problèmes qui en sont les corollaires, à savoir notamment la consommation et le trafic de drogues. Pour cette raison, le Guatemala accueille avec l'ouverture des travaux préparatoires de la Conférence qui examinera l'ensemble de la question en 2001. La délégation du Guatemala est d’avis que les deux autres sessions du Comité préparatoires - chacune d’une durée de deux semaines - devraient avoir lieu, l’une au cours de l’hiver de cette année et l’autre au printemps de l’an 2001.

M. ANUND P. NEEWOOR (Maurice) a estimé que la formulation de recommandations concrètes à la Conférence fait partie des prérogatives du Comité préparatoire. Au-delà des questions de procédure, le Comité doit déterminer les questions de fond dont sera saisie la Conférence. L’objectif de la Conférence devra être d’identifier, grâce aux efforts concertés de la communauté internationale, les moyens de prévenir, de lutter et d’éliminer le commerce illicite des armes légères. Nous estimons que la Conférence devra élargir son champ d’action au commerce licite des armes. Une transparence accrue des transferts d’armes est essentielle pour un contrôle efficace des flux d’armes d’une région à une autre, en particulier des fabricants aux utilisateurs. Nous ne pouvons pas, d’une part, promouvoir les droits de l’homme et, d’autre part, permettre à des vecteurs de mort de mettre en péril l’équilibre des sociétés et des nations. Comment pouvons-nous permettre que des sociétés civilisées aient besoin de tels outils? La réponse à cette question est que le commerce des armes est lucratif. Pourquoi ceux qui détiennent les technologies n’élaborent-ils pas d’outils alternatifs au lieu d’élaborer des armes toujours plus sophistiquées? S'est interrogé le représentant. C’est en Afrique que ce fléau est le plus important. En Somalie, au Rwanda, en Angola, en République démocratique du Congo, au Libéria et en Sierra Leone, les conflits civils ont été alimentés principalement par la fourniture ininterrompue d’armes aux belligérants. Nous apprécions les nombreux efforts entrepris à différents niveaux notamment le Moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères en Afrique de l’Ouest et les dispositions prises en Europe et sur le continent américain.

M. JUAN LARRAIN (Chili) a indiqué que son pays s’associe pleinement aux interventions faites par les représentants de l’Indonésie (au nom du Mouvement des non alignés) et de la Colombie (au nom du Groupe de Rio). Il a ajouté que sa délégation estime que la Conférence de 2001 devra avoir lieu à Genève ou à New York, de façon à rendre possible la participation du plus grand nombre de délégations. Il s'est félicité de l’offre faite par le Gouvernement suisse d’accueillir la Conférence à Genève. Le Chili soutient la participation des ONG tant au processus préparatoire qu’à la Conférence elle-même. Quant au résultat final de la Conférence, il pourra consister en l’adoption d’une déclaration politique, laquelle contribuera à une prise de conscience accrue du problème des armes légères et reflètera la volonté politique de le contrecarrer. Cette déclaration pourrait s’accompagner d’un plan d’action ou d’un code de conduite qui stipulera que les restrictions ou les interdictions d’exportation d’armes à un certain nombre de pays doivent répondre à des critères objectifs et uniformes. L’adoption d’un instrument juridique contraignant ne nous semble cependant pas être le meilleur moyen pour parvenir à un accord sur la question, a affirmé M. Larrain.

M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie) a évoqué la violence qu’engendrent la prolifération et l’accumulation excessive des armes légères et qui cause chaque année 25 000 morts dans son pays. La vaste disponibilité de ces armes contribue à exacerber des situations de conflit même si elle n’en est pas la cause directe. Le représentant a évoqué les liens entre les trafiquants de drogues et les trafiquants d’armes. En Colombie, nous avons démantelé plusieurs groupes de trafiquants d’armes et nous avons confisqué, entre 1994 et 1998, 150 000 armes de petit calibre, 140 000 explosifs, plus de 5 millions de munitions, 8000 mines antipersonnel, 30 000 kilos de poudre et plus de 200 grenades. Nous savons tous que les efforts nationaux ne produisent de résultats que si des politiques appropriées au niveau international viennent les compléter. A titre d’exemple, a précisé le représentant, nous avons identifié 13 pays d’origine des armes confisquées. Le représentant a rappelé que son pays est le premier à avoir attiré l’attention de l’Assemblée générale sur cette question en lui soumettant la résolution 46/36 H sur les transferts internationaux d’armes. La Colombie a également participé aux travaux du groupe d’experts gouvernementaux sur les petites armes. Le représentant a précisé que son pays présentera la candidature de l’Ambassadeur Camilo Reyes pour présider la Conférence de 2001. Abordant des questions de procédure, il a indiqué que son pays est favorable à ce que les deuxième et troisième sessions du Comité préparatoire durent chacune 10 jours et se tiennent dans un lieu propice à la participation la plus large possible des délégations. Il a soutenu la participation des Ong qui travaillent dans le domaine du désarmement.

M. RICHARD PIERCE (Jamaïque) a estimé que l’objectif de la Conférence de 2001 doit être d’accroître la coopération aux niveaux sous-régional, régional et international et pour cela, il faut qu’un accord se dégage sur les mesures à prendre. Il faut également qu’un effort concerté soit mis en place pour promouvoir une mobilisation accrue au problème dans son ensemble. Il faut également mobiliser la volonté politique sans laquelle aucune solution ne pourra voir le jour. Le représentant a estimé que la Conférence devra élargir son champ d’action au commerce légal des armes légères, compte

tenu du fait que certains éléments du commerce illicite trouvent leurs origines dans le commerce légal. La question de l’enregistrement et du marquage des armes qui permet leur tractabilité, depuis le fabricant au propriétaire où qu’il se trouve, devra faire l’objet d’un examen sérieux de la part du Comité lors de réunions ultérieures. Abordant la question de la participation des organisations non gouvernementales aux sessions du Comité préparatoire et aux travaux de la Conférence, le représentant a reconnu le rôle que jouent les ONG dans le processus de désarmement, en particulier pour ce qui est du trafic illicite des armes légères et de petit calibre. Le représentant a également évoqué les activités menées par les Nations Unies depuis la création, il y a cinq ans, d’un premier groupe d’experts sur les armes légères. Il a mentionné la nomination d’un second groupe d’expert en 1998, les débats que le Conseil de sécurité a consacrés à la question, les négociations en cours à Vienne sur l’élaboration d’un protocole contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu. Il a évoqué la création du Mécanisme de coordination de l’action concernant les armes légères ainsi que des initiatives régionales.

M. YAW O. OSEI (Ghana) a qualifié les armes légères et de petit calibre d’armes de destruction massive, source majeure d’instabilité internationale. Cette Conférence devra nous permettre de coordonner tous les efforts existants pour atteindre un consensus sur la création d’un mécanisme de prévention qui réglementerait ce commerce et qui enverrait un message clair aux acheteurs et fournisseurs. Nous estimons que la Conférence devra reconnaître que de nombreuses armes détenues illégalement font partie à un moment où à un autre d’un circuit légal en ce qu’elles ont été transférées légalement par les Gouvernements ou les vendeurs agréés par les Gouvernements. La Conférence devra aborder les questions de l’offre et de la demande ainsi que les raisons ayant motivé cette demande. L’élaboration d’un cadre permettant de lutter contre la prolifération des armes légères devra tenir compte des mécanismes régionaux et sous-régionaux déjà en place dont l’efficacité a été compromise par l’absence de consensus au niveau international au sujet de mécanismes régulateurs. Le représentant a appuyé la participation des ONG, comme représentants de la société civile, aux sessions du Comité et aux travaux de la Conférence en expliquant que celles-ci sont les premières victimes de la prolifération des armes. Les attentes que placent les Etats, en particulier les pays en développement, dans la Conférence sont énormes. En effet, leur développement est pris en otage par les conséquences du commerce illicite des armes légères. Dans ce contexte, la Conférence doit tenir compte des activités menées au niveau national, régional et international pour encourager le développement de codes de conduite contraignants aux niveaux national et régional, ce qui contribuerait à l'élaboration d'un code de conduite international et d'un programme d’action. Au sujet du lieu de la Conférence, le représentant a souhaité que celui-ci se prête à la participation la plus large possible des délégations.

M. KODJO MENAN (Togo) a indiqué que les questions procédurales liées à la Conférence de 2001 se présentent a priori comme étant de nature à ne pas poser de difficultés majeures. S’agissant de la question des ONG, la délégation du Togo estime qu’il n’est pas inopportun de rappeler qu’il faut tout mettre en œuvre pour éviter des précédents fâcheux comme celui auquel a dû faire face le Comité préparatoire de Beijing +5. Il ressort des conclusions du Groupe d’experts que le champ des recommandations à formuler devra s’étendre notamment aux questions de la production, de la livraison et de l’acquisition des armes légères. Dans ce cadre, le Togo, qui reste gravement préoccupé par le commerce et le trafic illicites des armes légères et qui s’est imposé de participer activement à toutes les initiatives régionales et internationales visant à endiguer ce fléau, est disposé à apporter sa modeste contribution au processus en cours, a poursuivi M. Menan. Dans cette optique, le Gouvernement du Togo a déjà créé une commission nationale de lutte contre la prolifération et la détention illicite des armes légères et il s’emploie également à renforcer avec les gouvernements des pays limitrophes la coopération en matière de douane et de police. Abritant l’un des trois centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement, le Togo saisit l’occasion de la présente session du Comité préparatoire pour réitérer son appel pressant à la communauté internationale pour qu’elle se résolve à apporter à ces centres une assistance financière et logistique susceptible de leur permettre de mener à bien leur mission. Le Centre régional pour l’Afrique, a précisé le représentant, continue de pâtir dans une situation financière des plus critiques. La délégation du Togo a également prié le Secrétariat général des Nations Unies d’envisager de mettre à la disposition des délégations, dans la perspective des discussions à venir, une documentation faisant notamment le point sur les deux séminaires concernant la circulation illicite des armes légères que le Département des affaires de désarmement a organisés, l’année dernière, sous les auspices des Centres régionaux en Amérique latine et dans les Caraïbes et en Afrique.

M. ALAMGIR BABAR (Pakistan) a rappelé que, depuis sa création et sa désignation en tant que centre de coordination pour l’action sur les armes légères, le Département des affaires de désarmement s’est transformé en une entité expérimentée, ce qui représente un atout précieux pour le processus préparatoire de la Conférence de 2001. Le Pakistan partage pleinement les préoccupations de la communauté internationale face à la prolifération des armes légères, étant donné que ce pays continue d’être victime d’actes de terrorisme parrainés de l’extérieur. Cela dit, a poursuivi le représentant, il convient de ne pas céder à la tentation de «mettre la charrue avant les bœufs», s’agissant de l’examen de la relation entre les armes légères et les conflits. En effet, une solution durable au problème des armes légères continuera de nous échapper si nous ne prenons pas en considération les causes des conflits. Ces causes sont multiples, puisqu’elles vont de considérations politiques aux facteurs politiques, ethniques et religieux en passant par le sous-développement économique. Pour faire face à l’accumulation excessive des armes légères, la communauté internationale devra donc adopter une méthode large qui ne s’attaque pas seulement aux symptômes mais également aux causes du problème. Soulignant à cet égard que la Conférence de 2001 constituera la première entreprise multilatérale de grande envergure pour la lutte contre les armes légères, le Pakistan se félicite de l’initiative de cette manifestation car elle est opportune et pertinente.

Gardant à l’esprit le calendrier du désarmement dans les années à venir, le Pakistan suggère la convocation d’une deuxième session du Comité préparatoire en janvier 2001 et une troisième session en mars ou en mai de la même année. Le représentant a cependant estimé qu’il faut être réaliste quant aux attentes de la Conférence, en gardant à l’esprit le fait que cette initiative ne réglera dans sa totalité le problème des armes légères. Elle permettra en revanche de fournir un cadre concerté pour les actions futures de lutte, à long terme, contre le commerce illicite des armes légères.

Mme GAIL NA. RAMOUTAR (Trinité-et-Tobago) a souhaité que la Conférence de 2001 repose sur l’obligation de résultats et élabore un programme d’action qui mène à l’adoption de normes juridiquement contraignantes. Les travaux du Comité préparatoire sont complémentaires de ceux en cours à Vienne et qui visent l’élaboration d’un protocole contre la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu. Les Directives sur la maîtrise et la limitation des armes classiques et le désarmement devront faire partie de nos délibérations. Sur des questions de procédure, la représentante a convenu d’accorder dix jours à chaque session du Comité préparatoire qui pourrait se tenir respectivement en janvier 2001 et en mars-avril 2001. Lorsque nous évoquons le lieu de la Conférence de 2001, a ajouté la représentante, il faut tenir compte de la nécessité de garantir la participation la plus large possible des Etats membres et d’aider ceux qui disposent de moyens limités à y participer. Elle a soutenu la participation des ONG aux travaux du Comité et à ceux de la Conférence. Abordant la situation propre à son pays, elle a évoqué la vulnérabilité de Trinidad-et-Tobago du fait de sa situation géographique qui en fait un point de transit pour les trafiquants de drogues. Le nombre toujours grandissant de meurtres liés au trafic de drogues et d'armes légères et de petit calibre a contraint notre gouvernement à identifier la provenance de ces armes sophistiquées.

M. BERTRAND FILS-AIME (Haïti) a indiqué que sa délégation se joint à celles qui ont souhaité que la Conférence ne se limite pas au seul commerce illicite des armes légères, mais aussi au commerce licite de ces armes. Ne serait-ce pas méconnaître l'interaction existante entre ces deux commerces que de s'attaquer uniquement au problème du trafic illégal des armes légères et de petit calibre sans se pencher par la même occasion sur le trafic licite de ces armes, s'est interrogé le représentant. En bonne conscience, a-t-il poursuivi, il n'est pas sensé que 70% des armes légères sur le marché soient possédées par les pays les moins avancés, de même qu'il n'est pas sensé que les pays en développement alimentent l'économie de guerre en consacrant 191 millions de dollars à leur budget militaire au détriment de la santé, de l'éducation et de l'infrastructure. En Haïti, malgré les efforts inlassables du Gouvernement et de la jeune force de police, le climat d'insécurité règne encore, dû, principalement, aux belligérants détenteurs des armes légères, relativement peu coûteuses et faciles à manier. La problématique des armes légères est donc complexe. Il va falloir analyser le trafic illicite des armes légères sous tous les aspects, notamment la production, l'acquisition, la vente, le transfert, l'exportation, l'importation, l'usage, les opérations des agents de

commerce et de transport, l'identification, le marquage, l'enregistrement, le dépôt en lieux sûrs, la confiscation, la collecte et les munitions de ces armes. Le représentant a conclu en indiquant que sa délégation encourage la participation et la contribution des ONG aux travaux du Comité préparatoire et de la Conférence, l'expérience de la société civile ne pouvant qu'enrichir les débats et la transparence ne pouvant qu'inspirer la confiance.

M. FELIPE MABILANGAN (Philippines) a jugé alarmant le constat selon lequel les armes légères utilisées dans les guerres du passé continuent d’être employées dans les conflits actuels. Non seulement ces armes défient-elles la notion du temps, mais elles s’affranchissent également des frontières. Certaines des armes confisquées à l’issue de conflits révolus passent d’un conflit à un autre dans le monde, causant la mort de nombreux combattants et de non-combattants. C’est dans cette optique que les Philippines estiment qu’il est primordial de fixer des priorités aux actions et aux initiatives visant à prévenir les flux d’armes pendant les conflits et au cours des périodes qui les suivent. Ainsi, la collecte d’armes en période post-conflit est-elle un élément clé à prendre en considération. De la même manière, la délégation des Philippines s’associe à l’idée selon laquelle, il est essentiel de préserver, dans le cadre de ce débat, le droit de légitime défense et l’exercice de l’autodétermination, tels que consacrés dans la Charte des Nations Unies, ainsi que le droit des individus à assurer leur propre protection, celle de leur famille, de leur propriété et de leurs libertés. Ces droits ne sont pas incompatibles avec les objectifs que nous nous sommes fixés pour lutter contre la prolifération des armes légères, a conclu le représentant.

M. ALLIEU I. KANU (Sierre Leone) a attiré l’attention sur la situation particulièrement préoccupante de son pays et a estimé que la Conférence devra concentrer ses travaux, entre autres, sur les moyens de mettre un terme à la production, la vente et les transferts illégaux d’armes légères et de petit calibre. La Conférence devra s’appuyer sur les conventions régionales et sous-régionales pour élaborer un régime d’embargo sur la production et la diffusion illégales d’armes légères. Dans notre sous-région d’Afrique, a ajouté le représentant, l’interdiction imposée sur la production, les ventes et la distribution de ces armes n’ont pas été suffisamment respectées, étant donné que certains de nos voisins permettent clandestinement l’achat de telles armes par des groupes qui sèment la terreur parmi la population. La Conférence devra envisager l’interdiction de la vente d’armes à des pays dont les frontières sont contiguës aux zones de conflit. Le représentant a accueilli favorablement la décision de De Beers de l’Afrique du Sud de ne pas acheter de diamants qui proviennent de zones de conflit, tant il est évident que sans ressources financières il sera impossible pour les groupes criminels de s’approvisionner en armes. De telles initiatives sont positives mais il nous faut faire plus et notamment mettre en place un mécanisme de contrôle des ventes et des achats des métaux précieux originaires des zones de conflit.

* *** *