LA LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ARMES LEGERES NE DOIT PAS COMPROMETTRE LE DROIT DES ETATS A LA LEGITIME DEFENSE, SOULIGNENT LES DELEGATIONS

Communiqué de Presse
CD/179

LA LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ARMES LEGERES NE DOIT PAS COMPROMETTRE LE DROIT DES ETATS A LA LEGITIME DEFENSE, SOULIGNENT LES DELEGATIONS

Le Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères a poursuivi, cet après-midi, son débat général au cours duquel les délégations ont évoqué plusieurs questions portant notamment sur l'ordre du jour et les objectifs de la Conférence de 2001. La nécessité de préserver le droit souverain des Etats à la légitime défense a été abordée et à cet égard, il a été expliqué que s’il est indispensable de disposer de mesures de contrôle strictes de la production, du stockage et du transfert des armes, il faudrait toutefois que les Etats disposent des moyens de se défendre, conformément aux dispositions de la Charte.

Des délégations ont mis l’accent sur la nécessité d’accroître les modalités de coopération tant au niveau régional qu’international, et ont relevé dans ce contexte les difficultés que rencontrent les Etats à imposer un contrôle efficace aux frontières, et à mener seul des activités de collecte, de stockage et de destruction des armes. Cette coopération devra viser en outre l'échange des informations. De nombreux pays ne disposent pas de moyens d’obtenir et d’analyser les informations relatives à la possession illégale des armes légères et à leurs conséquences. Il a été proposé de créer un système international d’échange d’informations.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole : Papouasie- Nouvelle-Guinée au nom du Groupe du Pacifique-Sud, Népal, Malaisie, Chine, Madagascar, Kirghizistan, Guyana, Singapour, Libéria, Kenya, Israël, Bélarus, Bulgarie, Cameroun et République islamique d’Iran.

Le Comité poursuivra son débat général demain mercredi 1er mars.

M. PETER D. DONIGI (Papouasie-Nouvelle-Guinée, au nom du Groupe des pays du Pacifique-Sud) a souligné que, même si cela n'est pas toujours reconnu, la région du Pacifique-Sud n'est pas épargnée de la menace que représentent les armes légères pour sa population. Le problème majeur auquel doit faire face la région dans le domaine des armes légères réside dans la disponibilité au sein de la population civile de vieux stocks d'armes. Bien que ces armes soient encore rudimentaires, certaines d'entre elles ayant été retransformées sur la base d'armes héritées de la Seconde guerre mondiale, il n'en reste pas moins qu'elles peuvent être utilisées pour menacer les civils, en particulier les femmes et les enfants, et peuvent déstabiliser des communautés qui, sans cette menace, pourraient continuer à vivre en paix. Reconnaissant l'ampleur de cette menace, les pays du Pacifique-Sud ont lancé plusieurs initiatives régionales, parmi lesquelles un sous-comité de la Conférence des chefs de police du Pacifique-Sud qui a pour tâche d'élaborer une approche régionale commune face au contrôle des armes en mettant l'accent sur la production et le trafic illicite des armes à feu, munitions, explosifs et d'autres matériaux connexes. Dans cette perspective, les pays de la région travailleront en étroite collaboration avec les autres Etats membres pour faire en sorte que la Conférence de 2001 aboutisse à des résultats pratiques et applicables afin de faire du monde un endroit plus sûr pour les millions de personnes dont la vie est menacée par l'impact déstabilisateur du trafic illicite des armes légères.

M. HIRA B. THAPA (Népal) a noté que les initiatives au niveau régional pour lutter contre la prolifération des armes légères sont encourageantes. Il a notamment cité l'importance de la Convention interaméricaine contre la fabrication illicite et le trafic d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes et l'initiative africaine pour le Moratoire sur l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères en Afrique de l'Ouest. La délégation du Népal est d'avis que les négociations actuellement en cours à Vienne pour élaborer un Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions pourraient constituer une base solide pour répondre au problème des armes légères. De même, puisque la prolifération de ces armes s'est désormais affranchie des frontières nationales, ne laissant aucune région à l'abri de ce fléau, les efforts pour y faire face devront être déployés au niveau mondial. C'est pourquoi le Népal accorde une grande importance à la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères. A ce titre, il est nécessaire que le Comité préparatoire traite, en premier lieu, des aspects procéduraux et consacre ensuite le temps nécessaire au contenu même de la Conférence. Pour permettre une participation large des Etats membres à ce processus, il serait indiqué que les sessions du Comité préparatoire aient lieu au Siège des Nations Unies à New York et que la Conférence, elle-même, se déroule à Genève.

M. MOHAMMAD KAMAL YAHAYA (Malaisie) s’est félicité des efforts déployés par la communauté internationale pour lutter contre la prolifération des armes légères et qui se sont concrétisés par de nombreux débats, en particulier au Conseil de sécurité et pour la publication de nombreux rapports élaborés par des groupes d’experts ainsi que l’organisation de

séminaires et ateliers de travail au niveau régional et l’élaboration de Directives sur la maîtrise et la limitation des armes classiques. Il est encourageant de constater qu’une mobilisation importante s’est également faite au sein de la communauté des organisations non gouvernementales qui, dotées d’une expérience importante en la matière, devraient pouvoir participer pleinement à la Conférence. La Conférence fournira l’occasion de renforcer.0 la prise de conscience du public aux conséquences dévastatrices tant aux niveaux social, économique et politique qu’engendre la prolifération des armes légères. Le champ d’action de la Conférence devra être suffisamment large pour englober tous les aspects liés au problème des armes de petit calibre et tenir compte de toutes les mesures prises aux niveaux régional, national et international. Nous soutenons un programme d’action internationale de prévention et de réduction de la prolifération des armes de petit calibre qui comprenne un régime international de contrôle du trafic illicite. Le lieu de la Conférence doit se prêter à la participation la plus large possible des Etats touchés par ce problème.

M. SHEN GUOFANG (Chine) a déclaré que compte tenu du caractère multidimensionnel de la question qui touche à des facteurs d’ordre humanitaire, socio-économique, juridique et sécuritaire, la communauté internationale doit adopter une approche intégrée et globale qui s’attache à identifier non seulement les symptômes mais également l’essence du problème. Le représentant a souligné que toute solution doit être adaptée à la situation propre à chaque pays et respecter le principe de la souveraineté des Etats et leur droit légitime de posséder et de transférer de telles armes dans un souci de défense nationale et d’ordre public. L’objectif général de la Conférence, a ajouté le représentant, devra être l’élimination du commerce illicite des armes légères et de petit calibre. Nous reconnaissons que l'élaboration de règles adéquates du commerce licite des armes légères contribuera à éviter les détournements d’armes. Toutefois la question du commerce licite des armes légères ne devrait pas devenir un sujet soumis à examen par la Conférence. Le représentant a estimé que les mesures pratiques de désarmement comme la collecte et la destruction des stocks excédentaires devraient être limitées aux zones sortant d’un conflit. Elargir le champ d’action de la Conférence au commerce légal outrepasse les dispositions des résolutions pertinentes des Nations Unies et empiète sur le droit souverain des pays en développement à la légitime défense.

Mme LEA RAHOLINIRINA (Madagascar) a souligné que, pour s'attaquer efficacement au problème du trafic illégal des armes légères, l'action de la Conférence de 2001 ne doit pas se limiter au seul commerce illicite des armes, mais inclure également le commerce légal. En effet, ce n'est que par l'accroissement des mesures de confiance et par une plus grande transparence du commerce légal que la communauté internationale pourra endiguer la prolifération des armes légères. Par ailleurs, vu la complexité du problème que pose ce type d'armes, la délégation de Madagascar estime que l'ordre du jour de la Conférence devra inclure l'examen de facteurs aboutissant à l'accumulation excessive des armes légères et leur circulation non réglementée, ainsi que la question de la gestion des situations pendant et après les conflits, notamment le respect des embargos sur les armes, la démobilisation

des combattants, la collecte et la destruction des armes. La tenue de la première conférence internationale sur le commerce illicite des armes légères constitue en outre une opportunité idoine pour formuler un plan d'action international assorti de mesures concrètes, notamment en matière d'échange d'informations, et d'un calendrier d'application. Ce plan d'action devra prévoir comme corollaire la consolidation de la coopération internationale et déboucher sur l'élaboration d'une convention internationale juridiquement contraignante sur les armes légères. Cette convention devra créer des mécanismes pour assurer le respect de ses dispositions, notamment pour surveiller et contrôler tous les maillons de la chaîne du commerce de ces armes, de leur production à leur distribution et commercialisation.

Mme ELMIRA IBRAIMOVA (Kirghizistan) a évoqué les liens entre le trafic d’armes en Asie centrale et la montée du terrorisme, de la criminalité et de l’extrémisme religieux. Le Gouvernement kirghize a adopté des mesures pratiques en vue d’enrayer ce phénomène et il appuie les modalités de coopération établies entre la Communauté des Etats indépendants (CEI) et la Communauté d’Asie centrale. La pleine démobilisation et la réinsertion des anciens combattants sont essentielles dans la mesure où ce type de population est susceptible d’être entraînée dans des activités terroristes. Le Kirghizistan appuie les objectifs d’une conférence internationale sur le commerce illicite des armes légères et il souhaite qu’elle formule des recommandations et des moyens concrets pour aider techniquement les Etats à établir un contrôle national et régional des armes en créant, en particulier, des systèmes de recherche et en débattant des formes que peut prendre la coopération régionale. La représentante a accepté l’offre du Gouvernement suisse d’aider financièrement les pays en développement à participer à la Conférence. Elle a demandé que cette aide soit également dispensée aux pays en transition.

M. SAMUEL R. INSANALLY (Guyana) a souligné que même si le Guyana n'a pas été touché aussi gravement que d'autres pays par le fléau des armes légères, il n'en reste pas moins que, situé à la croisée des chemins au sein du continent américain, entre les métropoles du Nord et du Sud, ce pays est en proie au trafic des drogues et des armes légères. Ces opérations clandestines, qui s'accompagnent souvent d'actes de violence, ont mis en péril la société. C'est dans ce contexte que le Gouvernement du Guyana a accueilli favorablement l'idée d'organiser une Conférence sur le commerce illicite des armes légères en 2001. Il conviendrait à cet égard d'impliquer de façon adéquate les organisations non gouvernementales dans le processus préparatoire ainsi que dans le déroulement de la Conférence. Comme l'attestent les campagnes réalisées contre l'emploi des mines terrestres, ces entités ont joué un rôle considérable pour parvenir à l'interdiction de ce type d'armes. Elles pourraient apporter la même contribution dans la lutte contre les armes légères et de petit calibre. Quant au résultat de la Conférence, le Guyana souhaiterait qu'il prenne la forme d'une déclaration d'engagements qui s'accompagnerait d'un programme d'action. Ce dernier devrait notamment comprendre des mesures pour l'enregistrement des armes légères et pour l'échange d'informations et de données entre les Etats.

M. YAP ONG-HENG (Singapour) a estimé que la Conférence ne devra pas traiter de toutes les dimensions de la question, à savoir les implications humanitaire, socio-économique, sécuritaire ainsi que celles dans le domaine du développement, si elle veut conserver toute son efficacité. La Conférence devra au contraire se concentrer sur la production, le trafic et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre. Ces éléments doivent être reflétés dans tous les aspects de la Conférence, que ce soit son champ d’action, ses objectifs, son ordre du jour, ses documents finaux, son programme d’action et les modalités régissant la participation des ONG. Dans ce cadre, tous les aspects de la production et du transfert illicite des armes légères devront être couverts comme par exemple la disparition d’armes des stocks en raison d’un manque de contrôle gouvernementaux et le détournement des armes des circuits légaux. Notre objectif devra être de renforcer les mesures existantes et d’en trouver de nouvelles pour freiner le commerce illicite des armes légères en tenant compte des circonstances particulières à chaque région. Lors de l’élaboration de mesures, a ajouté le représentant, nous devons garder à l’esprit le droit inhérent des Etats à la légitime défense, conformément à l’Article 51 de la Charte des Nations Unies. La résolution 54/54 V reconnaît le droit des Etats à produire et acquérir des armes pour des raisons de sécurité nationale. Il est indispensable de disposer de mesures de contrôle strictes de la production, du stockage, et du transfert des armes mais les Etats doivent toutefois avoir les moyens de se défendre. Lors de notre examen des mesures visant à endiguer le détournement des armes vers le marché noir ou celles relatives au recyclage des surplus excédentaires, nous devons nous assurer que le droit des Etats à la légitime défense n’est pas affecté.

Mme FAMATTA ROSE OSODE (Libéria) a rappelé que la plupart des conflits et des guerres civiles en Afrique impliquent l'emploi des armes légères et de petit calibre. Partant de ce constat, le Libéria partage l'avis du Président du Comité lorsqu'il affirme que "nous pourrons parvenir à nos objectifs à condition qu'aucun Etat ne souhaite défendre ou promouvoir le commerce illicite des armes légères et de petit calibre". Pour sa part, le Libéria a détruit entre juillet et octobre 1998 les armes collectées dans le pays au cours de l'année 1997. Cette mesure a été saluée par la communauté internationale comme un premier pas important pour la réduction de la prolifération des armes ainsi que pour la consolidation de la paix dans la sous-région de l'Afrique de l'Ouest. Le Libéria est signataire du Moratoire sur l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères en Afrique de l'Ouest, adopté le 24 mars 1999, et a souscrit au Code de Conduite pour l'application du Moratoire, adopté en novembre 1999.

M. FARES M. KUINDWA (Kenya) a estimé que le succès de la Conférence dépend de l’élaboration de mesures susceptibles d’être appliquées rapidement. Nous devons accorder une attention particulière au retrait d’armes qui se trouve en circulation illégalement et qui changent de propriétaires à mesure qu’éclate un nouveau conflit. Compte tenu de l’incapacité des Gouvernements de contrôler efficacement leurs frontières, il serait difficile pour un Etat de mener seul les activités de collecte, de stockage et de destruction des armes. Dans ce domaine, la coopération internationale et régionale est indispensable. Un autre domaine de préoccupation porte sur la mise en place

de mesures de contrôle efficaces de la part des producteurs d’armes et à cet égard, il est indispensable de se pencher sur les questions relatives à la vente, aux mécanismes de transfert des armes, y compris l’octroi de licences, le marquage, l’enregistrement et le transport des armes. Le développement et l’amélioration de réseaux d’échange d’informations méritent également une attention particulière dans la mesure où de nombreux pays ne disposent pas des moyens d’obtenir et d’analyser les informations relatives aux conséquences de la possession illégale des armes légères. Nous devrons accorder la priorité à cet égard au développement des capacités de collecte et d’analyse des informations et à la création d’un système d’échange d’informations. La réhabilitation et la réinsertion de ceux qui sont touchés par la circulation illicite des armes légères, principalement les femmes et les enfants, doit également faire l’objet d’actions prioritaires. Des programmes visant à aider ce groupe de population doivent porter sur la fourniture de conseils, sur des activités de réhabilitation et de réintégration. Ces programmes doivent être mis en place dans des pays bénéficiant d’efforts de consolidation de la paix après les conflits ainsi que dans les pays qui souffrent du commerce illicite des armes légères. Le représentant a demandé que certains domaines d’action fassent l’objet d’instruments juridiquement contraignants. Il a soutenu la participation des ONG aux travaux du Comité préparatoire et à ceux de la Conférence ainsi que la convocation des deux sessions du Comité préparatoire respectivement en janvier 2001 et en mars-avril 2001 pour une période de 10 jours et a souhaité qu’une d’entre elles se tienne à Nairobi.

M. MEIR ITZCHAKI (Israël) a fait remarquer que la question des armes légères va bien au-delà de la question du désarmement, en ce qu'elle touche à des préoccupations fondamentales des droits de l'homme et de la liberté dans la société civile. C'est pourquoi Israël estime que lors de la Conférence de 2001, la communauté internationale devra adopter une approche globale. Cette approche devra traiter à la fois de la nécessité d'éliminer le trafic illicite des armes légères et du droit pour un Etat de défendre sa population civile. De même une approche régionale est vivement encouragée au cours de cette Conférence, car, après tout, le terrorisme ne pourra subsister si les pays s'engagent à ne plus permettre un renforcement du transfert d'armes. Rappelant qu'Israël est actuellement engagé dans un processus de paix avec pour objectif de mettre un terme aux hostilités dans l'ensemble de la région, le représentant a souligné que ce processus se trouve fortement menacé dès lors que des pays soutiennent et arment même les groupes de terroristes qui utilisent des armes légères et de petit calibre contre la population civile. Pour sa part, Israël continuera à soumettre, sur une base annuelle, ses rapports au Registre des Nations Unies pour les armes classiques et participera activement aux réunions du Groupe d'experts sur ce registre. Malgré nos préoccupations de sécurité, a conclu le représentant, Israël reste engagé, dans la mesure du possible, face aux normes internationales.

M. ALYAKSANDR SYCHOV (Bélarus) a convenu que le commerce illicite des armes légères est un facteur de développement du terrorisme. Il s’est félicité à cet égard des nombreuses initiatives régionales insufflées par les Etats membres de l’OUA, ceux de l’Union européenne et de l’OEA ainsi que par les pays de l’Asie du Sud-Est qui visent la création de mécanismes régionaux pour endiguer le commerce illicite des armes légères. Il s’agit maintenant de perfectionner les mécanismes existants ainsi que le mécanisme d’alerte avancé dans les zones de conflit et de tensions. Le droit à l’exportation est limité à un nombre précis d’entreprises qui sont placées sous le contrôle du Gouvernement, a expliqué le Représentant. La violation des dispositions législatives relatives au stockage, à l’importation et à l’exportation des armes sont des crimes de droit pénal. Au cours du processus préparatoire, il convient d’assurer la participation la plus large des Etats en tenant compte, en premier lieu, des intérêts des Etats du continent africain. Ceci doit également s’appliquer à la définition des dates et du lieu de la Conférence. Le représentant a appuyé la participation des ONG qui sont actives dans le domaine des armes légères et de petit calibre aussi bien aux travaux des sessions du Comité préparatoire qu’à ceux de la Conférence.

M. VLADIMIR SOTIROV (Bulgarie) a indiqué que la Bulgarie accorde une importance particulière aux efforts déployés par les différentes instances régionales jugées tout à fait en mesure de traiter la question de la prolifération des armes légères, notamment à la suite des récents conflits d'Europe du Sud-Est. La Bulgarie est préoccupée par l'accumulation excessive et les flux incessants d'armes qui continuent d'exacerber la situation ethnique et politique dans la région de l'Europe du Sud-Est et représente une menace pour la sécurité et la stabilité de la région tout entière. Pour sa part, la Bulgarie a adhéré à l'Action conjointe de l'Union européenne. Nous sommes convaincus que l'adoption de mesures régionales pour prévenir le trafic illicite des armes légères joue un rôle de premier plan dans le processus de réhabilitation post-conflit dans certaines régions de l'Europe du Sud-Est déchirées par la guerre, a poursuivi M. Sotirov. Dans le cadre du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, la Bulgarie a notamment proposé d'augmenter la transparence dans la gestion des stocks d'armes et de créer un fonds international d'affectation spécial concernant les armes légères et de petit calibre en Europe du Sud-Est. La gestion des ressources de ce fonds pourrait être assumée en collaboration avec d'autres pays de la région ainsi qu'avec des organisations et agences internationales compétentes dans ce domaine.

M. MARTIN BELINGA EBOUTOU (Cameroun) a estimé que la nocivité particulière des armes légères découle essentiellement de leur accumulation excessive, de leur diffusion au sein de la population et de leur disponibilité à des prix ridiculement bas. Ces données devraient guider la définition du champ d’action de la Conférence de 2001. Il apparaît alors que celle-ci, au- delà du commerce illicite, devra également s’intéresser aux autres vecteurs de la prolifération des armes légères et en particulier au commerce “irresponsable” des armes légères au profit des groupes d’insurgés, de rebelles ou de bandes armées ou d’entités se livrant à des violations massives des droits de l’homme. La gestion des stocks excédentaires et des stocks devra dans le même ordre d’idée faire l’objet d’un examen attentif.

Le représentant a estimé que la Conférence devra élaborer un code de conduite ou tout autre instrument juridique contraignant à l’échelle mondiale qui repose sur une conception extensive de l’illicéité du commerce des armes légères. Il a dit son appui sans réserve à la participation pleine et entière des organisations non gouvernementales et de la société civile au processus préparatoire et aux travaux de la Conférence elle-même et plus généralement aux efforts internationaux de lutte contre ce fléau. Le représentant a rappelé le rôle éminent qu’ont joué les ONG dans la campagne pour l’élimination des mines terrestres antipersonnel.

M. HADI NEJAD HOSSEINIAN (République islamique d'Iran) a souligné que l'accumulation excessive des armes légères n'est pas un phénomène qui apparaît uniquement en temps de guerre, mais que la prolifération de ces armes tend à empêcher la consolidation de la paix dans les pays où un cessez-le-feu est entré en vigueur. En témoignent les opérations de maintien de la paix qui doivent faire face à des situations difficiles où l'application des cessez-le- feu se heurte à des obstacles considérables dès lors qu'un pays est confronté à l'accumulation excessive des armes légères et de petit calibre. Ce phénomène empêche de surcroît le retour des anciens combattants à une vie normale, élément qui représente pourtant un point clé de l'installation d'une paix durable. Dans notre région, a poursuivi le représentant, l'Afghanistan en est un cas, en raison de la quantité immense d'armes légères sur son territoire. Malheureusement le manque de responsabilité des autorités centrales du pays à contribuer à pousser la population à assurer sa propre sécurité en ayant recours aux armes légères, ce qui aggrave l'accumulation de ces armes. Les deux rapports élaborés par le Secrétaire général avec l'assistance de deux groupes d'experts fournissent en outre des sources essentielles pour diriger les travaux du Comité préparatoire de la Conférence de 2001. Des mesures pratiques recommandées dans ces rapports, telles que l'enregistrement et le marquage des armes pourraient grandement contribuer à alléger le fardeau engendré par le commerce illicite des armes légères, a conclu le représentant.

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